Lucie Sourzat

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication
  • THESE

    Le contrat administratif résilient, soutenue en 2017 à Toulouse 1 sous la direction de Lucien Rapp   

  • Lucie Sourzat (dir.), Fin de vie et territoires: actes du colloque "Fin de vie et territoires", LEH Édition, 2024, Actes et séminaires, 233 p.  

    Dans son avis 139 du 13 septembre 2022, le Comité consultatif national d’éthique énonce que la fin de vie fait aujourd’hui coexister deux demandes sociétales nécessairement liées : « celle de pouvoir accéder de façon équitable aux soins palliatifs en tout lieu du territoire, et celle de pouvoir décider de sa mort ». En effet alors qu’en France l’accès aux soins palliatifs continue de subir de fortes disparités territoriales malgré les nombreux efforts ayant été faits pour y remédier, on assiste parallèlement à la volonté de faire évoluer notre législation en faveur de l’aide active à mourir. Dans la continuité de la Convention citoyenne sur la fin de vie, l’année 2024 devrait être celle de la présentation et de la discussion à l’Assemblée nationale d’un projet de loi dédié à une nouvelle approche de la fin de vie en permettant non seulement un meilleur accompagnement des personnes en fin de vie mais aussi en offrant aux citoyens français un accès encadré à l’aide à mourir. Le présent ouvrage fait suite au colloque universitaire national « Fin de vie et Territoires » organisé à la faculté de droit de l’Université Toulouse Capitole le 17 mars 2023. C’est dans une perspective pluridisciplinaire que ses nombreux contributeurs présentent et analysent les raisons et les effets de la persistance de ces inégalités territoriales depuis longtemps dénoncées dans l’accès aux soins palliatifs ainsi que les remèdes envisageables tout en incluant les différents enjeux liés à une possible légalisation de l’aide à mourir

    Lucie Sourzat, Le contrat administratif résilient, LGDJ une marque de Lextenso, 2019, Bibliothèque de droit public, 655 p.  

    La 4e de couverture indique : "La résilience peut être définie comme une adaptation réussie en dépit du risque et de l'adversité. Que serait aujourd'hui le fonctionnement du secteur de l'économie numérique ou bien celui des travaux publics sans la certitude que les réseaux et les infrastructures véhiculant les services qu'ils offrent sont susceptibles de faire face à toutes les agressions extérieures dont ils peuvent être l'objet ? Et comment pourrait-on l'affirmer si l'on n'avait pris toutes les précautions qu'une telle situation requiert dans les contrats qui ont permis leur édification ? Tel est l'objet de la présente thèse : montrer que le contrat administratif est « résilient » au sens où il fait face aux aléas qui peuvent l'affecter, s'y adapte, y résiste, les anticipe et mieux, les intègre. - L'originalité du contrat administratif repose notamment sur l'existence de principes d'ordre public et de mécanismes juridiques permettant à ce dernier de répondre à l'aléa et d'assurer ainsi sa stabilité face à la contingence. Ainsi, les deux premiers critères de la résilience paraissent satisfaits : l'adaptation et la résistance à l'aléa. Or, l'évolution du contexte dans lequel se trouvent conclus les contrats administratifs ainsi que l'influence des principes fondamentaux relevant de l'ordre public concurrentiel révèlent l'insuffisance de ces mécanismes. Sans que ces derniers ne disparaissent pour autant, de nouvelles solutions complémentaires des premières ont donc dû être développées. La prévention se trouve alors progressivement placée au coeur du contrat administratif. Elle y dévoile la présence des deux autres critères de la résilience à savoir l'anticipation et l'assimilation de l'aléa. Ainsi, la satisfaction des quatre critères de la résilience par le contrat administratif semble non seulement faire émerger un nouveau concept de « contrat administratif résilient », mais participe aussi à faire de ce dernier un contrat plus sûr et moins singulier."

  • Lucie Sourzat, « Des enjeux juridiques face à la persistance d'inégalités d'accès aux soins palliatifs », Fin de vie et territoires, LEH éditions, 2024, pp. 39-55 

  • Lucie Sourzat, « L’intelligence artificielle en santé », Le Bulletin juridique du praticien hospitalier, 2023, n°263, p. 12 

    Lucie Sourzat, « L’aléa et la commande publique : meilleurs ennemis ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°36, p. 2 

    Lucie Sourzat, « La mutabilité du contrat administratif : une théorie renouvelée », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°38, p. 2175   

    Lucie Sourzat, « Aller plus loin sur la fin de vie ? La question montante d’une évolution de la loi en faveur de l’aide active à mourir », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°25, pp. 1-3 

  • Lucie Sourzat, « Les incitations à la protection de l'environnement », le 29 mars 2024  

    Colloque organisé par l'IEJUC et l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Marion Larouer, MCF, IDETCOM, Univ. Toulouse Capitole et Loïc Peyen, MCF, IEJUC, Univ. Toulouse Capitole

    Lucie Sourzat, « Fin de vie et territoires », le 17 mars 2023  

    Organisé par l'IDETCOM, Faculté de droit, Université Toulouse 1 Capitole, l'Université Toulouse Jean-Jaurès et l'AFDS sous la direction scientifique de Lucie Sourzat, Maitre de conférences en droit public, Université Toulouse Capitole

    Lucie Sourzat, « L'efficacité et le droit », le 14 octobre 2022  

    Journée d'études des doctorants de l'Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication - IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole

    Lucie Sourzat, « La confiance en temps de crise », le 01 octobre 2021  

    Organisée par l'ERDP sous la direction scientifique d'Elsa Bernard et Fanny Grabias, Professeure et Maître de conférences à l'Université de Lille

    Lucie Sourzat, « De l'obstination déraisonnable aux soins palliatifs », le 01 décembre 2020  

    Deuxième journée de recherche du projet AcSOl-VIE

    Lucie Sourzat, « Jean-Marie Auby », le 12 juin 2019 

    Lucie Sourzat, « L’Art et le Droit », le 16 mai 2019  

    Organisé pour l'Association des Doctorants et Docteurs du Centre de Droit des Affaires (ADDCDA) par Kamilia Bentaïeb, Pierre Chaumeton, Diogo Costa Cunha, Thomas Fournier et Antoinette Koffi-Akpolleh

  • Lucie Sourzat, Des enjeux juridiques face à la persistance d’inégalités d’accès aux soins palliatifs 

    Lucie Sourzat, Quelle place pour les professionnels de santé dans les textes relatifs à l’accompagnement de la fin de vie ? 

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