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Serge Regourd

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Serge Regourd

Professeur émérite, Droit public.

Actualités scientifiques

Laïcité : une question de frontière(s)

jeudi 8 novembre 2018

Organisé par l’IDETCOM, laboratoire spécialisé de la Faculté de droit de l’Université Toulouse-Capitole

Quel droit pour les bibliothèques ?

mardi 22 mai 2018

Organisé par le projet Biblidroit

La Constitution européenne de la France

jeudi 21 septembre 2017

2eme Atelier de Droit Constitutionnel Européen

Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH

L'entreprise et l'art

vendredi 18 novembre 2016

Omniprésent dans la société, l’art semble naturellement peu présent dans le monde de l’entreprise. Pourtant, si les relations entre le monde de l’art et celui de l’entreprise semblent peu développées, l’entreprise n’échappe pas non plus à l’art

Grève et droit public

jeudi 9 juin 2016

Le préambule de la Constitution de 1946 a reconnu le droit de grève, droit fondamental constitutionnellement garanti. L’université Toulouse 1 capitole s’associe à l’université de Grenoble Alpes pour célébrer les 70 ans de la reconnaissance du droit de grè

La famille au cinéma

vendredi 28 juin 2013

VIes rencontres "Droit et Cinéma"


Parutions

Rire, Droit et Société

Institut Universitaire Varenne, 2018

Du contrat de partenariat au marché de partenariat

Bruylant, 2016

Etudes coordonnées par Sylvain Caylet et Lucie Sourzat



Publications

Ouvrages

Serge Regourd, Didier Guignard et Sébastien Saunier (dir.), Rire, droit et société : colloque, Faculté de droit de Toulouse, 3-4 décembre 2015, Institut Universitaire Varenne, 2018, Colloques & Essais, 370 p.

Serge Regourd, Saïd Hamdouni et Didier Guignard (dir.), Du changement et de la permanence de l'État : au coeur des mutations contemporaines (coord.), Publisud, 2016, 435 p.

Serge Regourd et Lucien Rapp, Du contrat de partenariat au marché de partenariat, Bruylant, 2016, 376 p.

Serge Regourd et Laurence Calandri (dir.), La régulation de la communication audiovisuelle : enjeux et perspectives, La régulation de la communication audiovisuelle, Institut Universitaire Varenne, 2015, Colloques & essais, 393 p.

Serge Regourd et André Cabanis, Paul Quilès ou Comment rester socialiste, de Mitterrand à Jaurès : Paul Quilès, biographie d'une force en marche..., Cherche midi, 2015, Collection Documents, 222 p.

Serge Regourd, Intercommunalité : une continuité des politiques publiques pour une révolution tranquille, La décentralisation trente ans après, Presses de l'Université Toulouse 1 capitole / LGDJ, 2013, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, p. 185

Serge Regourd, Joseph Carles et Didier Guignard (dir.), La décentralisation 30 ans après, Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole, 2013, Les travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, 323 p.

Serge Regourd, Joseph Carles et Didier Guignard (dir.), Réformes et mutations des collectivités territoriales : [colloque international, université Toulouse 1-Capitole, 21 et 22 octobre 2010], Réformes et mutations des collectivités territoriales, L'Harmattan, 2012, Collection GRALE, 601 p.

Serge Regourd, Acteurs de caractère : les "méconnus" du cinéma français, Gremese, 2011, Beaux livres, 288 p.

Serge Regourd, Les seconds rôles du cinéma français : grandeur et décadence, Archimbaud, 2010, Essai caméra, 270 p.

Serge Regourd, Bernard Stiegler, Alain Touraine, Edgar Morin, Jean-Marie Ponthier, Olivier Donnat et Françoise Benhamou, Culture et société : un lien à recomposer, Editions de l’Attribut, 2008

Serge Regourd, Vers la fin de la télévision publique ? : traité de savoir-vivre du service public audiovisuel, Éd. de l'Attribut, 2008, Collection La Culture en questions, 234 p.

Serge Regourd, Éloge des seconds rôles, Séguier, 2006, Carré ciné, 86 p.

Serge Regourd et Fatiha Sahli (dir.), La régulation juridique de la communication, audiovisuel et télécommunications : études comparées franco-marocaines, La régulation juridique de la communication (audiovisuelle et télécommunication) : études comparées franco-marocaines, Presses de l'Université de Perpignan, 2005, Revue franco-mahrébine de droit, n°13, 222 p.

Serge Regourd, L'exception culturelle, Presses universitaires de France, 2004, 2e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Serge Regourd, Libérer la Culture, Luc Pire, 2004

Serge Regourd, L'exception culturelle, Presses universitaires de France, 2002, Que sais-je ?, 127 p.

Serge Regourd, Droit de la communication audiovisuelle, Presses universitaires de France, 2001, Droit fondamental, 475 p.

Serge Regourd, Television Broadcasting in contemporary France and Britain, Berghahn Books, 1999

Serge Regourd, Media Dynamics and regulatory concerns in the digital Age, Quintessenz Verlags Gmbh, 1998, The European Journal of Communication Research

Serge Regourd et Fathia Sahli (dir.), Les politiques de décentralisation : études comparées franco-marocaines, Presses universitaires de Perpignan, 1996, Revue franco-maghrébine de droit, n°4, 193 p.

Serge Regourd et Alexandr Ort (dir.), Le rôle de la France dans la création de l'Etat tchécoslovaque, 1918, Le rôle de la France dans la création de l'Etat tchécoslovaque (1918), Presses de l'institut d'études politiques, 1994, 126 p.

Serge Regourd, La télévision des Européens, la Documentation française, 1992, Vivre en Europe, 337 p.

Serge Regourd, Joseph Carles, François Labie et François Gendron, Les collectivités territoriales et leur financement, la Revue "Banque, 1990, Collection Institut technique de banque, 374 p.

Serge Regourd (dir.), Démocratie et libéralisme : rapport, Ligue française de l'enseignement, 1989, Les débats des Cercles Condorcet, 55 p.

Serge Regourd et François Labie, Education civique : cours moyen 1, Editions du Champ de Mars, 1985

Serge Regourd et François Labie, Education civique : cours moyen 2, Editions du champ de mars, 1985

Serge Regourd et François Labie, Education civique : livre du maître, Editions du champ de mars, 1985, 47 p.

Serge Regourd et François Labie, Education civique : livre du maître, Ed. du champ de mars, 1985, 48 p.

Serge Regourd, Recherches sur l'acte de tutelle en droit administratif français, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1984, Lille-thèses, 1323 p.

Serge Regourd, Recherches sur l'acte de tutelle en droit administratif français, A.N.R.T, 1984, Lille-thèses, 2 vol. , 1323 p.

Serge Regourd, L'acte de tutelle en droit administratif français, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1982, Bibliothèque de droit public, 539 p.

Serge Regourd, Recherches sur l'acte de tutelle en droit administratif français, [s.n.], 1978, 2 vol. , 1378 p.

Serge Regourd et Pierre Musso, Communication, enjeux planétaires, 1972

Serge Regourd et Jean-Claude Lorthe, Structure d'autorité dans un collège d'enseignement secondaire de Toulouse, [éditeur inconnu], 1972, 173 p.

Articles

Serge Regourd, « Les Institutions de l’ordre républicain au prisme politique de l’œuvre d’Yves Boisset », Cinéma, droit et politique, Charles Corlet, 2016, p. 145

Serge Regourd, « Le droit de participer à la vie culturelle dans sa relation aux référents de l'exception et de la diversité culturelle », Les cahiers de la culture et de la démocratie, Culture et démocratie, N° 5, 2015, p. 64

Serge Regourd, « Le financement des chaines de la télévision numérique terrestre : modalités et modifications", note sous CE. Ass 17 juin 2015, Société LCI n°384826 et Société Métropole télévision (M6) et Société Paris Première n°385474 », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 5, 2015, p. 970

Serge Regourd, « La génétique de la décentralisation : tabous, métaphores et autres occultations », Les tabous de la décentralisation, Berger-Levrault, 2015

Serge Regourd, « Le droit des libertés publiques à l'heure des logomachies politico-médiatiques », Mélanges en l'honneur du doyen Jean-Pierre Machelon, LexisNexis, 2015, p. 1007

Serge Regourd, « Le vêtement saisi par le droit - Préface », Le vêtement saisi par le droit, Presses de l'Université Toulouse 1 capitole. LGDJ, 2015, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques (Vol.17)

Serge Regourd, Susana Frutos et Laurence Leveneur (dir.), « Télévisions de France et d'Argentine : enjeux, défis et perspectives », Télévisions de France et d'Argentine. Enjeux, défis et perspectives, l'Harmattan, 2015, Colloques & rencontres, 214 p.

Serge Regourd, « Exception, exemption, diversité culturelle… Figures de la dérogation au droit de la concurrence », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 5, 2014, p. 846

Serge Regourd, « De la fraternité : sur un objet juridique non identifié », Les symboles de la République – Actualité de l’article 2 de la Constitution de 1958, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 111

Serge Regourd, « Droit et démocratie : « observations critiques sur un couple ambivalent » », Mélanges en hommage à Henry Roussillon, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014

Serge Regourd, « Entrées « Information » et « Communication » », Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, Droit & action publique

Serge Regourd, « La loi du 15 novembre 2013 sur l’indépendance de l’audiovisuel public : première étape de la réforme attendue », Légipresse, Victoires éditions, N° 311, 2013, p. 961

Serge Regourd, « Les réformes de la décentralisation et la compétence culturelle », Musées et collections publiques de France, N° 267, 2013, p. 11

Serge Regourd, « Archéologie du service public audiovisuel : quel passé pour quel futur ? », Les enjeux de l’information et de la communication, GRESEC, N° 2, 2013, p. 27-37

Serge Regourd, « Communication audiovisuelle, cinéma, culture : figures multiples de pathologies juridiques », Critique(s) du droit : hommage au professeur Robert Charvin, Publisud, 2012

Serge Regourd, « L'Union européenne et la culture : sur une ambivalence juridique », Mélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier, LGDJ, 2012

Serge Regourd et Saïd Hamdouni (dir.), « Les régimes arabes dans la tourmente : « révolutions », communications et réactions internationales », Les régimes arabes dans la tourmente : "révolutions", communications et réactions internationales, Publisud, 2012, Tout le droit, 243 p.

Serge Regourd, « Culture : contradictions à la française », Le Monde Diplomatique, 2011

Serge Regourd, « Politiques culturelles et sidération technologique », Internet : enjeux, Fondation Gabriel Péri, 2011

Serge Regourd, « Quel service public culturel face à la révolution numérique ? », L’Observatoire des politiques culturelles, 2011, p. 36

Serge Regourd, « La télévision entre monopole politique et concurrence sauvage », Parcours, 2010

Serge Regourd, « Politiques culturelles : les enjeux de la diversité culturelle », Politiques et pratiques de la culture, La Documentation française, 2010, Les notices

Serge Regourd, « Variations autour de l'inégalité économique et de la diversité culturelle en droit du commerce international », La convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : premier bilan et défis juridiques, Société de législation comparée, 2010, Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, n°21

Serge Regourd, « Antinomie et complémentarité : les relations tourmentées entre culture et télévision », L'ENA hors les murs : magazine des anciens élèves de l'ENA, Association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration, N° 393, 2009

Serge Regourd, « La loi du 5 mars 2009 et le nouveau service public de la télévision : une régénération controversée », Légipresse, Victoires éditions, N° 260, 2009

Serge Regourd, « L'écran trop petit pour l'écrit ? », Les Cahiers du SLF, Syndicat de la librairie française, N° 7, 2009

Serge Regourd, « La place des régulations nationales pour le cinéma à l'heure de la mondialisation », Les cinémas nationaux face au défi de la mondialisation, Centre national du cinéma grec, 2009

Serge Regourd, « Regard critique sur la fièvre contractuelle des collectivités territoriales », Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères, Litec, 2009

Serge Regourd, « Télévision... Invasion ! », Fellinicitta, Editions de l’Apparence, 2009, p. 47

Serge Regourd, « Préface », Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français, LGDJ, 2008, 114e éd., Bibliothèque de droit public

Serge Regourd, « Europe et démocratie : de la croyance et des réalités normatives », Trajectoires de l’Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans, Dalloz, 2008, Thèmes & commentaires. Actes

Serge Regourd, « Exception et diversité culturelle : portée et vicissitudes des concepts juridiques », Culture et société : un lien à recomposer, Editions de l’Attribut, 2008

Serge Regourd, « Intérêt privé, Etat et collectif », Pratiques, 2008, p. 125

Serge Regourd, « Observations désabusées sur la substitution du management au droit », Mélanges offerts à Pierre Spiteri, Presses de l'Université des sciences sociales, 2008

Serge Regourd, « Exception, diversité... Des instruments de politique culturelle en quête de leur objet », La Pensée : revue du rationalisme moderne (art, science, philosophie), Institut de recherches marxistes, N° 349, 2007

Serge Regourd, « Chapitre France », Western Broadcast Models. Structure, conduct and performance, Mouton de Gruyter, 2007

Serge Regourd, « Logiques d'intérêt général et normativité étatique dans les contenus audiovisuels : pour la préservation de l'asymétrie réglementaire des médias », La rencontre des anciens et des nouveaux médias, Centre d’études sur les médias/Consortium canadien de recherche sur les médias, 2007

Serge Regourd, « Le commerce du livre entre droit de la culture et droit de la concurrence », Les Cahiers du SLF, Syndicat de la librairie française, N° 4, 2006

Serge Regourd, « Le paradigme européen de la diversité culturelle à l'aune de la convention UNESCO », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, Bruylant, N° 4, 2006

Serge Regourd, « Deux articles : "La liberté de la communication", "La liberté de la presse" », Dictionnaire des droits fondamentaux, Dalloz, 2006

Serge Regourd, « La constitution européenne », Parcours, N° 3132, 2005

Serge Regourd, « Constitution européenne et modèle social européen : analyse juridique d'une imposture politique », La Pensée : revue du rationalisme moderne (art, science, philosophie), Institut de recherches marxistes, N° 341, 2005

Serge Regourd, « Le projet de convention UNESCO sur la diversité culturelle : vers une victoire à la Pyrrhus... », Légipresse, Victoires éditions, N° 226, 2005

Serge Regourd, « Empirisme et contradictions des nouveaux référentiels du discours culturel », Quaderni, Centre de recherche et d'étude sur la décision administrative et politique (CREDAP), N° 58, 2005

Serge Regourd, « Les enjeux de la culture en Europe : Numéro spécial », Culture et Europe, N° 44, 2005, p. 125

Serge Regourd, « Fasc. 7100 : Exception culturelle », Juris-classeur. Communication, Editions du Juris-classeur, 2005, Collection des Juris-Classeurs

Serge Regourd, « Le commerce et la culture au sein du GATS, et au-delà », Commerce et culture, ERA-Forum, 2005, p. 87

Serge Regourd, « Le crime contre l'Humanité saisi par la communication contemporaine : l'exemple des guerres yougoslaves », Qu'est-ce que l'Humanité ?, Bibliothèque de Toulouse, 2005

Serge Regourd, « Le modèle français : un modèle étatique de financement de la culture », La Scène, 2005

Serge Regourd, « Propos introductif », Actualité de l'Article 1er de la Constitution de 1958, Presses de l'Université des sciences sociales, 2005

Serge Regourd, « Préface », La notion d'uniformité en droit public français, Dalloz, 2004, 114e éd., Nouvelle bibliothèque de thèses

Serge Regourd, « Conclusion », Libérer la Culture, Luc Pire, 2004

Serge Regourd, « De l'exception à la diversité culturelle », Problèmes politiques et sociaux : articles et documents d'actualité mondiale, La Documentation française, N° 904, 2004

Serge Regourd, « L'organisation territoriale issue de la décentralisation de 1982 : un bilan critique. Décentralisation, Etat et territoires », Les Cahiers français, La Documentation française, N° 318, 2004

Serge Regourd, « La révision constitutionnelle de mars 2003 et l'unité de la République. Décentralisation, Etat et territoires », Les Cahiers français, La Documentation française, N° 318, 2004

Serge Regourd, « La culture comme enjeu politique », Hermès, CNRS, N° 40, 2004

Serge Regourd, « Rapport de synthèse du colloque international "Libérer la culture" », Les cahiers de l’éducation permanente, Action commune culturelle socialiste, N° 21, 2004

Serge Regourd, « Démocratie, culture et mondialisation », Démocratie et mondialisation, Groupe de recherche pour l'éducation et la prospective Midi-Pyrénées, 2004, Les idées contemporaines

Serge Regourd, « La diversité culturelle n'est pas le relativisme culturel », Libérer la Culture, Luc Pire, 2004

Serge Regourd, « Vers un droit européen de la communication audiovisuelle », Droit constitutionnel européen des droits de l'homme, Presses de l'Université des sciences sociales, 2004

Serge Regourd, « Rapport général introductif », La révolution numérique : quel devenir pour le cinéma et l'audiovisuel ?, Conseil régional de Midi-Pyrénées, 2003, p. 17

Serge Regourd, « De nouveaux enjeux pour la culture : culture et télévision. Culture, Etat et marché », Les Cahiers français, La Documentation française, N° 312, 2003

Serge Regourd, « Les financements publics de la culture en Europe », La Scène, N° 29, 2003

Serge Regourd, « Fondements et vertus de l'exception culturelle », Médialex, Stämpfli, N° 2, 2003

Serge Regourd, « Préface », L'investissement international et le droit au développement, L'Harmattan, 2002, 114e éd., Nouvelle bibliothèque de thèses

Serge Regourd, « L'image contre le droit : l'exemple de la guerre du Kosovo », L'image, Presses de l'Université des sciences sociales, 2002, Revue "Civilisations", n°6

Serge Regourd, « Ouvrir de nouveaux chantiers législatifs : Numéro spécial n° 100 : Cent témoins, cent paroles », Dossiers de l’audiovisuel, La Documentation française, N° 100, 2001

Serge Regourd, « Les territoires locaux entre prescriptions juridiques et pesanteurs politiques », La gazette des communes, des départements, des régions, Action municipale, 2001

Serge Regourd, « L'analyse juridique de la décision publique : sur une infirmité d'identification », Décisions et gestion, Presses de l’Université des sciences sociales, 1999, Histoire, gestion, organisations, n°7

Serge Regourd, « Les enseignements de droit des collectivités locales », Les Petites affiches, 1999

Serge Regourd, « Two conflicting notions of audiovisual liberalisation », Television Broadcasting in contemporary France and Britain, Berghahn Books, 1999

Serge Regourd, « Rapport de synthèse », Gestion et média, Presses de l’Université des sciences sociales, 1998, 6e éd., Histoire, gestion, organisations, n°6

Serge Regourd, « La dérégulation et la convergence de l'audiovisuel et des télécommunications », Bulletin de l’Institut de recherches économiques et sociales sur les télécommunications (IREST), Institut de recherches économiques et sociales sur les télécommunications, N° 81, 1998

Serge Regourd, « Le syndrome des poupées russes ou les ambiguïtés de la politique audiovisuelle européenne », Dossiers de l’audiovisuel, La Documentation française, N° 80, 1998

Serge Regourd, « Cinéma européen : des relations entre l'identité des oeuvres et les systèmes juridiques de régulation », Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon, Bruylant, 1998

Serge Regourd, « Convergence à l'européenne », Le Monde Diplomatique, 1998

Serge Regourd, « Droit et société de communication », Penser la justice, Centre régional de documentation pédagogique Midi-Pyrénées, 1998, Savoir & Faire

Serge Regourd, « Observations sur le devenir de la télévision publique au regard des singularités françaises », Mélanges en l'honneur de Louis Constans, Presses universitaires de Perpignan, 1998, Etudes

Serge Regourd, « The French media system », Media Dynamics and regulatory concerns in the digital Age, Quintessenz Verlags Gmbh, 1998, The European Journal of Communication Research

Serge Regourd, « De l'identité de l'audiovisuel européen, de ses protections juridiques et de leur remise en cause », Actes de la recherche en sciences sociales, Seuil, N° 30, 1997

Serge Regourd, « L'image du droit international à travers les médias », Enseignement du droit international : recherche et pratique, Pédone, 1997

Serge Regourd, « Le statut des télévisions privées en France et en Grande-Bretagne : sur deux conceptions opposées du libéralisme audiovisuel », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), LGDJ, 1997

Serge Regourd, Irena Pelikánová, Corinne Saint-Alary Houin et Karel Klima (dir.), « Études comparées franco-tchécoslovaques », Etudes comparées franco-tchécoslovaques, Presses de l'IEP de Toulouse, 1992, 247 p.




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