Les médias, on le sait, exercent une fonction fondamentale dans la vie démocratique. En raison de ce rôle, une protection renforcée leur est accordée, afin d’éviter que leur puissance ne se retourne contre la démocratie ou que leur affaiblissement la mette en danger. Justement, ce double risque paraît aujourd’hui élevé. Mainmise des gouvernements nationaux, mouvements de concentration économique, emprise des plateformes numériques, l'indépendance et la liberté des médias seraient menacées. Au regard des enjeux en cause, l'Union européenne s'est emparée de la question. En septembre 2022, malmenant quelque peu le principe de la subsidiarité, la Commission a proposé un projet de règlement européen, le Media Freedom Act, qui impose aux États un corps de règles destinées à garantir l'indépendance externe et internedes médias. Dans un registre différent et plus modestement, les états généraux de l'information ont été lancés en France, en octobre 2023, dont les travaux et propositions devraient être rendus publics au Printemps 2024. Après avoir réuni universitaires et praticiens pour débattre de ces questions, la Revue du droit public leur consacre ici un dossier

C'est l'ouvrage d'un homme qui dédie sa vie à la défense du modèle culturel français. Si Serge Regourd diagnostique ici un effondrement de nos politiques culturelles, exposant avec lucidité et brillance les sources et les symptômes de cette pathologie, c'est pour nous inviter à procéder à un « réattelage » entre culture et politique. Sans quoi aucune sortie de crise ne sera possible. Cela, évidemment, ne veut pas dire renvoyer à une conception totalitaire de l'art, mais bien plutôt, à l'instar de Kant, Gramsci et Arendt, « s'intéresser à l'art d'une manière politique ». Autrement dit, arracher définitivement l'oeuvre à la barbarie du marché, aux diktats des algorithmes pour la rendre à sa sublime vocation, définie par le poète Saint-John Perse : « le luxe de l'inaccoutumance ». S. C./J.-P. B.

Une présentation des acteurs et actrices du cinéma français depuis les débuts du parlant jusqu’aux années 2000, et de la télévision depuis sa naissance. Le premier tome rassemble 900 interprètes pour les trois premières lettres de l’alphabet

Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme "Acte 1" de la décentralisation. Depuis lors, de nombreux textes se sont succédés, une révision constitutionnelle a été accomplie, un "Acte III" est en préparation. Peut-on tirer un bilan de ce "long fleuve tranquille" qui a modifié en profondeur les structures de l'administration territoriale française ? C'est la gageure proposée à une vingtaine d'universitaires et de professionnels des collectivités territoriales

La Liberté guidant le peuple, Eugène Delacroix (1830), détail. La vitalité du cinéma français est directement liée à ce qu’il est désormais convenu de qualifier “d’exception culturelle”. Les origines en sont en réalité anciennes. Elles remontent, en particulier, aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale. Les fameux accords franco-américains Blum-Byrnes (du nom des deux négociateurs), signés à Washington le 28 mai 1946, prévoyaient un prêt financier américain à la France en contrepartie de...

La Liberté guidant le peuple, Eugène Delacroix (1830), détail. El dinamismo del cine francés está directamente relacionado con aquello que de ahora en adelante acordaremos llamar “excepción cultural”. Los orígenes de esta son antiguos, específicamente, se remontan a los días posteriores de la Segunda Guerra mundial. Los famosos acuerdos francoestadounidenses Blum-Byrnes (nombres de los negociadores), firmados en Washington el 28 de mayo de 1946, establecieron un préstamo financiero de Estado...

Regourd Serge. Empirisme et contradictions des nouveaux référentiels du discours culturel. In: Quaderni, n°58, Automne 2005. Politique culturelle de la France : héritages, réalités, récits. pp. 91-99.

Les mutations technologiques en cours, annonçant « les autoroutes de l'information », viennent, directement, bousculer les principes et modalités de la régulation juridique de la communication audiovisuelle. Cette dernière est menacée de perdre son autonomie traditionnelle et ses protections spécifiques par rapport aux règles juricliques appliquées à l'informatique et aux télécommunications. Cette évolution concerne conjointement les sources mêmes du droit, le contenu des règles, et la « part du droit » confronté à une régulation globaie par le marché.

Local Authorities : From a Communal and Territorial Model to a Functional Corporate Model. In recent years the organization and working methods of local and regional authorities appear to have been clearly inspired by the corporate model. This development is characterized by a functionalization and de-territorialization of activities, one of the most common features being the privatization of management methods. After identifying these features, the study attempts to explain this phenomenon by tracing it back to the very sources of the distinction between the functional and the territorial approach and by placing it in an ‘archeological’ perspective of local government.

The European Audio-Visual Sector : What are the Policy Options to Counter Dependence ? The audio-visual sector in Europe is an important economic and cultural component of the single European market. It is, however, increasingly dependent on the American audio-visual industry. This process goes hand in hand with moves towards privatization and is based on purely commercial logic. It is necessary to resort to government regulations in order to reduce this dependence. There are two possible options : concerted European action, or the introduction of national policies to support the public service and to foster cooperation between the public television networks. The latter is certainly the more reliable one, provided the State does not seek to form extremely powerful multimedia groups pursuing multinational strategies.

Regourd Serge. Raids "anti-terroristes" et développement récents des atteintes au principe de non-intervention. In: Annuaire français de droit international, volume 32, 1986. pp. 79-103.

Colloque organisé par l’Université Panthéon-Assas (Carism/CRDA) et la Revue du droit public (RDP) sous la direction de Camille Broyelle, Professeure de droit, Directrice de Master 2 Droit des médias, directrice de la Revue du droit public et Nathalie Sonnac, Professeure en sciences de l’information et de la communication, Directrice de Master 2 Médias, communication et sport, Membre du CSA (2015-2021)

Organisé par l'Institut Maurice Hauriou sous la responsabilité scientifique de Stéphane Mouton et Pierre Esplugas-Labatut, Professeurs de droit public - Université Toulouse Capitole

Organisé par l’IDETCOM, laboratoire spécialisé de la Faculté de droit de l’Université Toulouse-Capitole

Organisé par le projet Biblidroit

Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH

Omniprésent dans la société, l’art semble naturellement peu présent dans le monde de l’entreprise. Pourtant, si les relations entre le monde de l’art et celui de l’entreprise semblent peu développées, l’entreprise n’échappe pas non plus à l’art

Le préambule de la Constitution de 1946 a reconnu le droit de grève, droit fondamental constitutionnellement garanti. L’université Toulouse 1 capitole s’associe à l’université de Grenoble Alpes pour célébrer les 70 ans de la reconnaissance du droit de grè

Les théories générales des fonctions de l’Etat ne permettent pas de constater l’existence d’une ou de plusieurs fonctions culturelles étatiques et partant des collectivités territoriales ; contrairement à ce qui est souvent affirmé. Leur action culturelle résulte donc de la mise en œuvre des fonctions traditionnelles, notamment de police et de prestation, dans un domaine particulier. Il est alors possible d’affirmer que l’action culturelle territoriale occupe une place singulière, attestée par son droit, dans l’évolution des modalités de l’action publique, de la conception de l’Etat et de son organisation territoriale. L’action culturelle territoriale est d’abord au service de l’Etat qu’elle contribue à faire émerger et à maintenir. Sa participation au processus de légitimation de celui-ci se manifeste à travers son volontarisme culturel dans les territoires. L’action des entités territoriales ne peut alors demeurer a priori que circonscrite et subordonnée. Cette conception conduit à analyser la déconcentration culturelle et à relativiser les notions de décentralisation et de coopération culturelles qui font l’objet d’une attention particulière ces dernières années. L’intérêt des collectivités territoriales pour la culture les incite cependant à s’approprier l’action culturelle territoriale et ses instruments. Elles peuvent ainsi mener leur propre politique culturelle et éventuellement construire autour d’elle une stratégie globale de développement du territoire, et ce, dans un contexte marqué par la compétitivité et la concurrence des territoires, la construction européenne et la mondialisation. La révision et la modernisation de l’action publique impliquent une évolution des modalités de l’action culturelle territoriale. Celle-ci, comme les revendications relatives à la reconnaissance des droits culturels, contribue alors aux mutations de l’organisation territoriale de la République et favorise l’émergence d’un de ses nouveaux principes, la différenciation territoriale. In fine, le droit de l’action culturelle territoriale, en tant qu’instrument de celle-ci, est un révélateur privilégié du renouvellement des problématiques juridiques classiques liées à l’organisation territoriale et aux transformations de l’action publique. La singularité du domaine culturel empêche néanmoins de le considérer uniquement comme un exemple de ces évolutions. Il en est en effet un facteur.

L’indépendance de l’audiovisuel public des institutions politiques est une condition nécessaire à sa fonction. En France et en Allemagne, la protection de cette indépendance par les moyens du droit suit des stratégies différentes qui s’expliquent par le développement profondément différent de l’histoire du droit de l’audiovisuel dans les deux pays, ainsi que par le rôle différent de la juridiction constitutionnelle dans le domaine audiovisuel. Aussi, les différences reposent sur des divergences conceptuelles concernant les principes « d’indépendance » en droit constitutionnel et la conception de « public service » dans les deux pays. Ces différences n’apparaissent cependant pas insurmontables et ouvrent, à l’aune de la convergence des médias et de la nécessité d’adaptation au droit de l’Union, une perspective possible à la comparaison de droit comme moyen pour faire progresser ces conceptions dans l’intérêt du renforcement de l’indépendance.

L’antagonisme entre libéralisme et protectionnisme dans les échanges de biens et de services culturels imprègne toute l’histoire contemporaine des négociations commerciales internationales. Il s’explique par le rapport qu’entretient le droit interne avec le droit international en matière culturelle. Une étude de droit comparé vise à identifier les caractéristiques de l’intervention étatique dans le secteur de la culture et d’en proposer une classification. Les fonctions de l’État chargées d’adopter, d’exécuter ou de sanctionner les normes culturelles reposent en effet sur la spécificité de son ordre juridique interne et du fonctionnement de son administration. Ces caractéristiques contribuent ensuite à comprendre la nature des dérogations culturelles au plan international. Si l’État arrête unilatéralement sa législation au plan national, les règles de droit international sont établies en coordination avec les autres États. Les dispositions dérogatoires internationales ne constituent ainsi pas des règles abstraites puisqu’elles tiennent compte des normes existantes issues des différents ordres juridiques internes. Une étude de droit international économique concourt à analyser ces dérogations et à en comprendre la portée normative. Elles déterminent in fine la compatibilité des normes nationales avec les règles du commerce international : elles les sauvegardent ou contraignent l’État à les redéfinir. L’étude entreprise confirme ainsi l’influence réciproque du droit national et du droit international en matière culturelle.

Les deux ordres juridiques étudiés, prévoient la décentralisation de leur administration territoriale et se réfèrent à des entités territoriales dotées de compétences qu’elles exercent, en partie ou totalement, grâce un pouvoir réglementaire. Un intérêt du travail de comparaison est de chercher s’il est possible, au-delà des constats de ressemblances et de différences, d’extraire un ou des principes de compréhension de situations aujourd’hui différentes, bien qu’originairement très proches. Il ne s’agit pas seulement d’estimer la qualité de l’autonomie territoriale, mais également d’affiner la méthode pour la connaître. La problématique choisie considère qu’il est préférable de montrer comment les caractères généraux de la conception d’administration territoriale des ordonnancements juridiques étudiés influent sur l’autonomie des entités territoriales, plutôt que de porter des jugements sur sa «qualité», lesquels sont souvent fondés sur des approches trop rapides et sectorielles. La comparaison ne demande pas la similitude des résultats mais celle des hypothèses et le résultat de l’étude amène à la proposition suivante: par-delà l’océan et les régimes politiques, le principe d’égalité devant la loi qui marque originairement l’uniformité de l’État-nation, reste la limite ultime du pouvoir territorial: les limites invoquées contre l’extension de celui-ci, quelles qu’elles soient (uniformité, unité, unicité, indivisibilité, non discrimination, etc.), en définitive se traduisent, à l’époque contemporaine, par une définition rénovée du principe d’égalité. Autrement dit : dans les deux États considérés comme parmi les plus unitaires sur leur continent respectif, nous sommes passés d’un principe d’égalité, comme élément prototypique de l’État unitaire caractérisé par l’uniformité territoriale et normative qui conditionnait l’existence et les limites d’un pouvoir normatif territorial, à un principe d’égalité incarné par des éléments régaliens qui autorise l’existence de statuts divers des entités territoriales et l’exercice dudit pouvoir. L’apport principal de la méthode utilisée réside donc dans la manière d’étudier ladite autonomie, de sorte que la méthode soit applicable à toute comparaison entre États (ou le plus grand nombre possible d’États). D’où que le problème soit envisagé, la situation suivante se présente toujours: la prise en compte des éléments d’ordre institutionnel (1ère partie), des éléments d’ordre fonctionnel (2ème Partie) et la mise en mouvement des seconds par les premiers dans un cadre temporel et géographique (3ème Partie) est inévitable. Chaque partie étant constituée de plusieurs invariants, il est possible d'affiner la connaissance de l’autonomie territoriale en détaillants ceux-ci en critères, chaque fois un peu plus et un peu mieux définis à leur tour. C’est une méthode progressive. Plus qu’un simple tableau synoptique, la construction de ce cadre théorique s’est avérée nécessaire et n’a pu faire l’économie d’une présentation comparée initiale de la séparation ou répartition horizontale du pouvoir (régime de gouvernement - organisation politico-constitutionnelle – et organisation du pouvoir juridictionnel) et du régime d’administration territoriale de l’État (décentralisation et/ou régionalisation). Ensuite, est étudiée l’influence des «invariants» les plus marquants de la décentralisation: la notion de collectivité territoriale ou l’absence de notion générique; l’acception de la notion de compétence; le principe de libre administration, d’autonomie ou leur négation; les modalités de transfert des compétences matérielles; la reconnaissance ou non d’un pouvoir réglementaire territorial et son amplitude; la notion de compétence générale ou assimilée; le contrôle des actes réglementaires des entités territoriales; la protection (ou garantie) du pouvoir réglementaire territorial. L’ensemble de ces éléments s’inscrit dans les trois parties signalées précédemment.

L'objectif de cette thèse est de mettre en lumière le rôle des trois grandes fonctions dans la génèse du statut juridique des territoires locaux. La recherche est effectuée à partir du territoire des Pyrénées centrales et s'applique pour certaines périodes aux principales grandes civilisations depuis l'Antiquité jusqu'à l'époque contemporaine. La grille référentielle a été construite à partir de la notion d'idée d'oeuvre de la théorie de l'Institution et de la Fondation de Maurice Hauriou, de la théorie de la tri-fonctionnalité des sociétés indo-européennes de Georges Dumézil développée par Christian Guyonvarc'h, et de celle de la hiérarchie des fonctions de René Guénon. Le rôle de chacune des trois grandes fonctions, la fonction sacerdotale, la fonction politique et militaire, et la fonction de production des biens et des richesses est analysé selon ce modèle depuis leur origine jusqu'à l'époque contemporaine. L'étude montre que de nombreuses strates institutionnelles et juridiques anciennes ont perduré bien au delà de la Révolution française, et notre époque contemporaine, avec la domination de la troisième fonction met en danger l'autonomie et l'identité des territoires locaux. Compte tenu des limites actuelles des droits locaux, nationaux et internationaux et des modèles économiques existants, il apparaît nécessaire de rétablir la hiérarchie des ordres de réalité et des différentes fonctions

Des politiques cinématographiques nationales fragmentées. Le Brésil: une cinématographie émergente. La France: la Patrie du cinéma. L'Inde : le plus grand producteur au monde. Tous les trois partagent la chute de fréquentation, l'explosion de budgets, la difficulté de financement et l'intrusion du cinéma américain. Les festivals, les fonds d'aide, les délocalisations sont des solutions palliatives qui ne font que déplacer le problème. Comment résoudre le paradoxe de la nécessité de préservation de la culture locale face à la mondialisation ? Le propose un édifice législatif lourd et complexe. L'essor des nouvelles technologies a bouleversé la logique du marché cinématographique en créant un vide juridique qui demande une nouvelle organisation qui prenne en compte la réalité transnationale. Le système juridique peut apporter une solution en proposant une harmonisation de la législation cinématographique afin que les échanges se fassent plus simplement. En renforçant l'arsenal juridique international, les Etats sont davantage en mesure de défendre leurs spécificités locales. L'harmonisation des marchés communs et les traités de coproduction cinématographique sont un début de réponse. Toutefois ils se heurtent souvent aux politiques supranationales de l'Organisation Mondiale du Commerce et de l'Unesco. Il est nécessaire une rupture du droit interne afin de déréglementer le secteur en faveur d'une internationalisation que fortifiera les cinématographies locales. Ceci peut se faire à travers l'harmonisation des règles nationales ou de l'hybridation de systèmes juridiques. Ainsi, la coopération cinématographique nationale se trouve renforcée.

Le droit administratif participe à la régulation des médias. La régulation de la presse, celle de la communication audiovisuelle et plus marginalement celle de la communication en ligne supposent l’existence d’un « droit administratif des médias » qui encadre les ingérences publiques dans la liberté de communication. Ce droit administratif des médias mérite d’être étudié car il a non seulement été influencé par la spécificité de son objet mais également par les évolutions juridiques (européanisation, constitutionnalisation, …), économiques (libéralisation, mondialisation, ��) et techniques (convergence des médias, …) contemporaines. Pour correctement l’envisager, il est nécessaire de s’interroger sur sa pérennité et sur les particularités de sa configuration. Pour expliquer sa pérennité, il convient de déterminer ce qui le sous-tend, c’est-à-dire de dégager ses fondements propres. Ces derniers, hétérogènes, vont de la nécessaire conciliation de la liberté de communication avec des buts considérés comme légitimes au plan supralégislatif (pluralisme, ordre public, …), à la poursuite d’objectifs plus spécifiques (qualité de l’information et des programmes). L’étude des particularités de la configuration du droit administratif des médias suppose quant à elle d’analyser son évolution caractéristique. En effet, ce droit a non seulement dû se construire en s’adaptant aux propriétés des médias mais aussi en tenant compte des mutations contemporaines précitées. Son évolution a été marquée par deux mouvements parallèles de sophistication et d’ajustement. Ils ne masquent que fort mal son conformisme et son infléchissement croissant.

Le particularisme de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane a imposé l'adoption de mesures spécifiques pour l'organisation de la télévision sur leur territoire. Seulement, ces adaptations n'ont pas permis aux cultures et aux citoyens de cette partie de la France de s'affirmer pleinement dans le paysage audiovisuel. Le principe d'identité législative qui doit prévaloir pour maintenir le lien d'égalité de ces départements avec la métropole, n'a pas été moins omniprésent et a contribué à favoriser une assimilation des citoyens de ces Départements. Situation, qui a empêché une intégration réussie et une émulation ultramarine qui auraient pu contribuer à nourrir davantage la diversité culturelle à la télévision. Assimilation, qui s'est traduite par la prédominance du modèle culturel métropolitain. Les revendications nées à la fin des années 1990, pour une meilleure représentation et visibilité des minorités ethnico-culturelles à la télévision, a permis de mettre en exergue l'échec de la politique d'assimilation. En effet, aux côtés de Français issus des anciennes colonies devenues indépendantes, on retrouvait les originaires des DOM, qui souffraient également de ce mal d'intégration, alors que les DOM n'ont jamais coupé le lien avec la France. Suite à ces revendications, les pouvoirs publics ont pris des mesures tendant à promouvoir la diversité des origines et des cultures de la société française à la télévision. Avec la notion de diversité culturelle, l'intégration de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane dans la République a pris une autre voie visant l'égalité réelle que le statut départemental n'a pas su réaliser.

La mondialisation pose la question principale de la place de l'État dans l'architecture juridique de la communication audiovisuelle. La volonté de neutraliser le pouvoir normatif de l'État est exprimée en premier lieu par l'internalisation de la communication audiovisuelle par satellite, La thèse de la convergence technologique et la concentration des acteurs de la communication audiovisuelle et en deuxième lieu par la régulation internationale fondée sur une logique mercantile et libre-échangiste. La capacité de l'État se trouve ainsi diminuée, il perd toute légitimité et son pouvoir s'amenuise. Deux logiques guident ce travail de recherche, correspondant aux deux angles de la mondialisation de la communication audiovisuelle, d'une part les mutations technologiques, l'accentuation de la concentration économique dominée par le processus de déréglementation et de libéralisation, au profit des logiques de concurrence et de régulation marchande, d'autre part la régulation mondiale de la communication audiovisuelle et les accords de libre échange. L'axe d'étude retenu est l'analyse des conséquences juridiques des enjeux de la mondialisation de la communication audiovisuelle sur la souveraineté étatique. L'étude révèle que l'on assiste à un démantèlement des modalités nationales de régulation étatique et une disqualification de l'État ainsi qu'à l'émergence de nouveaux acteurs associés à l'élaboration des normes traditionnellement du ressort du pouvoir central de l'État. Cette mutation s'accompagne d'une réglementation de plus en plus élaborée au niveau international marquant ainsi son incapacité à donner un statut juridique particulier aux œuvres culturelles afin de préserver la souveraineté étatique en matière de communication audiovisuelle d'où l'élaboration d'un instrument normatif international.

Les relations juridiques entre les territoires décentralisés et les moyens de communications immatérielles (communication audiovisuelle et communications électroniques) ne témoignent pas d'un déterminisme des seconds sur les premiers. A la connaissance de leurs logiques constitutives et actuelles, les moyens de communications immatérielles s'inscrivent d'abord dans les architectures et dynamiques territoriales. Ils renforcent ainsi la présentation réticulaire des territoires décentralisés puisque ces derniers répondent comme les moyens de communications à une matrice physique inspirée du réseau. Toutefois dans la pratique, ce substrat commun dépend des systèmes de prise de décision, observables par l'entremise conceptuelle du réseau, à même d'établir territorialement les moyens de communications en cause. Ceux-ci ne développent leurs potentialités territoriales que si les multiples acteurs qui en ont la charge savent dégager les conditions propres à leurs déploiements. Or, les régimes encadrant actuellement aussi bien les territoires décentralisés que les moyens de communications immatérielles relèvent plus du libéralisme économique que de la volonté de constituer un lien social territorial. Les nouvelles compétences des collectivités décentralisés en la matière (art. L. 1425-1 et L. 1426-1 du CGCT, art. 30, 30-1 et 34 de la loi du 30 septembre 1986) n'attestent pas d'une logique différente. Pourtant, il semble que notamment au niveau télévisuel, il existe des pistes sérieuses permettant de mettre en œuvre une articulation territoire/communication nettement plus socialisante.

L'introduction de la publicité à la télévision française en 1968 s'est traduite par de profonds bouleversements du paysage télévisuel. Initialement organisée sous forme de monopole public, la télévision se soumet progressivement aux lois du marché. La publicité favorise l'émergence de télévisions privées et devient un moyen de financement indispensable à la survie des chaînes de télévision. Néanmoins, ce passage d'un paradigme politique à un paradigme économique n'est pas sans incidence sur les stratégies de programmation des chaînes. Le rôle moteur de la publicité dans le processus de dérégulation du domaine télévisuel s'est accompagné en contrepartie d'un arsenal législatif et réglementaire destiné à contenir les dérives. La directive " Télévision sans frontières " du 3 octobre 1989 modifiée et le décret du 27 mars 1992 pris en application tentent de concilier des intérêts divers : la protection du téléspectateur et la prospérité économique des chaînes de télévision.

Le contentieux de la légalité en général très largement ouvert aux justiciables par la voie du recours pour excès de pouvoir a notamment pour objet, à titre principal de vérifier la régularité juridique des actes administratifs unilatéraux. C'est du point de vue de la théorie juridique, le plus important, car il suppose un véritable procès fait à des actes litigieux. Une étude du contentieux de la légalité au moyen du recours pour excès de pouvoir en Côte d'Ivoire nous a permis de faire ressortir la caractère accentué du mimétisme juridique des pays d'Afrique Noire francophone. Ceci dit, l'alignement sur le droit français n'est pas intégral dans son évolution car au fur et à mesure que les années passent, le fossé jurisprudentiel se creuse. Néanmoins, la majeure partie de ce que constitue le recours pour excès de pouvoir dans son application est plus ou moins présente dans le contentieux de la légalité en droit administratif ivoirien. Au vu des textes en Côte d'Ivoire, les recours administratifs constituent une condition de recevabilité pour intenter un recours pour excès de pouvoir proprement dit. Le contentieux de l'excès de pouvoir en Côte d'Ivoire subit l'influence des pesanteurs sociologiques. Mis à part cela, les procédés juridico-administratifs des aspects de la légalité administrative en Côte d'Ivoire sont des dérivés du droit français. Il s'agit là de l'application des règles juridiques de l' État colonial. Le recours pour excès de pouvoir en droit ivoirien reste très fermé.

L’omniprésence de la régulation en droit administratif français n’a pas épuisé le besoin d’une définition juridique. La référence à la dimension extra-juridique de l’objet de l’étude ne permet pas son identification en droit administratif. Pourtant, l’analyse montre qu’à défaut d’être, en elle-même, une notion juridique, elle est « saisie » par le droit administratif. En retour, la régulation pénètre la discipline de sa logique propre, et en modifie certaines des caractéristiques, instaurant ainsi une véritable relation dialectique. Le droit administratif permet de saisir la régulation comme une authentique notion juridique. « Fonction-objet », elle se concrétise dans la théorie de l’acte juridique. Les « actes de régulation » se définissent par plusieurs caractères originaux permettant de les situer dans la typologie générale des actes administratifs et de préciser leurs rapports à la normativité juridique. L’étude des relations entre la régulation et le droit administratif révèle qu’elle constitue, en outre, une notion de droit public. Il n’existe pas de « droit de la régulation » autonome. La fonction de régulation se forge une place en droit administratif tout en conservant les traits fondant son originalité. Ce mouvement s’illustre à travers deux thèmes majeurs : l’action administrative et le contrôle juridictionnel. La notion de régulation favorise une relecture du droit administratif et soulève, plus largement, la question de la flexibilité des notions et des techniques de cette discipline face à des formes juridiques nouvelles.

Le processus de mondialisation de la communication est devenu un paradigme dans l'organisation juridique de la communication, posant la question de la part du droit. Le développement des communications par satellite, l'intégration des réseaux, symbolisée par l'internet, permettent une diffusion des sons, images, données et informations, au-delà des frontières nationales. La thèse de la convergence, résultant du numérique, remettrait en cause les cloisonnements juridiques et techniques de la communication. Néanmoins, derrière ce processus, s'exprime une volonté d'expansion d'un modèle juridique fondée sur la logique du marché, comme en attestent les différents projets de société de l'information. Deux logiques guident ce travail de recherche, correspondant aux deux facettes du processus de mondialisation de la communication : la réalité des progrès techniques, la portée symbolique du processus caractérisée par le discours dominant de déréglementation, de libéralisation, au profit des logiques de concurrence et de régulation marchande. L'axe d'étude retenu est l'analyse des conséquences juridiques sur les règles applicables au regard tant des sources du droit que du contenu des règles. L'étude des sources juridiques révèle que l'on assiste à un dessaissement juridique de l'État, caractérisé par une réglementation de plus en plus élaborée au niveau international. Le droit communautaire influence les dispositions nationales. Ce dessaisissement résulte aussi de l'émergence de nouveaux acteurs associés à l'élaboration des normes. Cette mutation des sources s'accompagne d'une remise en cause du contenu des règles. Une application des règles à la communication selon une distinction contenant/contenu se substitue à la distinction traditionnelle entre le droit des télécommunications et de la communication audiovisuelle. D'autre part, le droit de la concurrence s'applique de plus en plus, produisant des conséquences sur les régimes fondamentaux de la communication (service public, pluralisme, liberté de communication).

Les avancées technologiques sollicitent les opérateurs économiques qui dès lors renforcent la légitimité de la technologie. Du postulat selon lequel ces innovations sont aptes par la multiplication de l'offre proposée aux citoyens à répondre à leurs attentes, a résulté le développement de politiques des réseaux câblés centrées sur les infrastructures en raison des perspectives économico-industrielles qu'elles sont supposées offrir. Dès le lancement du Plan câble en 1982, un transfert de compétence étatique a été réalisé au profit des collectivités territoriales et au CSA. Mais dans le contexte de l'occupation du marché par des concurrents, tels les chaînes hertziennes Canal Plus, La Cinq, TV 6, et les chaînes satellitaires, les réseaux câblés n'ont pas apporté un contenu de programmation spécifique, alternatif, économiquement attrayant. Si le modèle d'organisation initiale des réseaux câblés sous forme de service public s'est rapidement avéré inopérant, et explique les mutations ultérieures du régime juridique des réseaux câblés au profit de logiques de concurrence, l'évolution technologique et le volontarisme politique qui la sous-tend paraissent néanmoins avoir commandé un regain d'intérêt à l'égard des logiques protectrices du droit public dans le domaine des réseaux câblés. En revanche, la distribution des contenus sur les réseaux câblés fait l'objet d'un encadrement juridique qui, par-delà son assouplissement, demeure encore relativement strict, en raison de préoccupations culturelles.

Au cours de ces dernières années, le secteur de la diffusion audiovisuelle a connu une évolution et un développement considérables dans les pays membres de l'OCDE. Cette expansion s'est accompagnée d'un développement du secteur de la diffusion audiovisuelle privée et corrélativement, d'un mouvement de concentration sans précédent, tant aux États-Unis qu'en Europe. Face à ce mouvement, nombreux sont les États démocratiques qui, effrayés par une trop forte concentration de ce secteur économique particulier, se sont appuyés sur le droit des médias et le droit de la concurrence pour préserver le pluralisme, voire la démocratie elle-même. Mais, le droit des médias constitue-t-il un outil véritablement efficace pour préserver le pluralisme dans le secteur des médias audiovisuels ? Par ailleurs, avec les mutations technologiques actuellement en cours de développement, le secteur des médias ne devrait-il pas être purement et simplement soumis au seul droit commun de la concurrence ?

Les bénéficiaires d'une oeuvre cinématographique et audiovisuelle, qu'ils soient français, européens ou américains, peuvent exprimer le souhait que les oeuvres dont ils détiennent les droits soient vues par le plus grand nombre de personnes possible. Il existe aujourd'hui des moyens de distribution traditionnels comme les salles de cinéma, la télévision, les vidéocassettes, les CD Roms, les DVD. . . Mais aussi des moyens non traditionnels comme les réseaux de télécommunications acheminant les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles sur n'importe quel terminal (écran d'ordinateur, écran de télévision, projecteur numérique. . . ) en "vidéo on line" ou par téléchargement sur une simple adresse Email ou directement sur un disque dur. Cependant, ces oeuvres sont-elles bien protégées en étant distribuées par l'ensemble de ces moyens ? D'autre part, ne rencontrent-elles pas des barrières dans leur distribution (législations sur les contenus, piratages) ? Ce sont ces questions que nous nous sommes posées en les abordant dans le cadre d'une distribution entre l'Europe et les États-Unis, qui représentent pour ces oeuvres les marchés les plus solvables de la planète.

L' appareil d' État doit s' adapter à la nouvelle donne économique, mais la dimension politique que représente au Vietnam le développement des "télécommunications-médias-technologies" est majeure : la diffusion (donc le partage) du savoir peut-être aussi le prélude à un partage du pouvoir. L' État veut faire de la démocratie économique, non une finalité, mais un moyen du gouvernenement, ce qui s' accorde avec la conception d'un droit "fonction sociale". Cet "esprit des droits" prévaut sur la nécéssité de développer un droit de la communication et permet de conserver toute sa souplesse au contrôle politique de son développement économique. Cette stratégie passe essentiellement par la captation des ressources économiques et technologiques des entreprises étrangères vers les entreprises d' État.

Cette recherche vise à matérialiser la notion d'uniformité dans le droit public français en dépassant l'enjeu territorial, simple révélateur de l'importance de l'uniformité, mais qui, en aucun cas, ne l'explique ou ne la fonde. Par ailleurs, l'analyse d'une telle notion ne peut s'opérer à rebours ; le procès instruit contre l'uniformité n'apparaît pas suffisant pour comprendre sa signification et son importance. De plus, les altérations ou les exceptions à une telle notion ne rendent pas l'uniformité non effective. L'uniformité est liée au pouvoir politique, à cette forme si particulière constituée par l' État. Elle dépend de l'État moderne apparu à partir du XVIe siècle. Cependant, la thèse tocquevillienne d'une continuité entre l'Ancien régime et la Révolution ne sera pas reprise. La compréhension de l'uniformité requiert de la dissocier de l'égalité et son intégration dans un rapport vertical au pouvoir. L'uniformité s'inscrit également dans un rapport horizontal qui apparaît seulement avec l'État révolutionnaire. Ce dernier apporte une unité, au et du pouvoir, mais place les personnes dans un rapport égalitaire, à travers des dénominations abstraites, neutres et impersonnelles, telles que celles de "citoyen" ou d' "élève". Cette dimension horizontale ressort notamment à travers l'action de l'État. En ce sens, l'uniformité commande les grandes notions du droit administratif français : "acte administratif", "fonctionnaire", "usager", le "service public" et ses problématiques

Les solutions proposées par le droit au développement des états africains ont privilégié durant des décennies une approche économique au détriment des spécificités culturelles du continent. Pourtant, l'amélioration des conditions de vie des citoyens, le raffermissement du processus démocratique et l'essor économique des états dépendent aussi de la prise en compte des paramètres culturels. A la faveur du processus démocratique en cours sur le continent, depuis le début des années 90, l'Afrique doit saisir l'opportunité qu'offre la communication audiovisuelle pour l'éducation des citoyens. Dans cette perspective, la radio et la télévision représentent de puissants vecteurs pour le changement des mentalités dans les sociétés africaines, par essence de tradition orale. Deux principales tendances semblent se dégager. D'une part, les médias audiovisuels peuvent accélérer l'enracinement de la démocratie au niveau de toutes les catégories sociales et contribuer à l'avènement d'un état de droit. A cet effet, la création des instances de régulation de l'audiovisuel correspond au souci d'arbitrer l'accès des partis politiques et de la société civile aux médias d'état, principe inscrit dans les nouvelles constitutions africaines. D'autre part, la communication audiovisuelle doit s'inspirer des facteurs sociolinguistiques du continent pour la vulgarisation de modèles endogènes pour un développement durable en Afrique. C'est pourquoi, les cahiers de charges et de missions imposent des quotas de diffusion d'émissions aux fins de développement et d'œuvres nationales et africaines en matière de divertissement. Cependant, le respect de ces quotas suppose l'existence de productions locales de programmes encore insuffisantes aujourd'hui. D'où l'intérêt pour les états africains de promouvoir une véritable politique de financement de la communication audiovisuelle. Face à l'essoufflement de l'actuel mode de financement basé sur la redevance et les recettes publicitaires, il convient d'envisager la création de fonds d'aide à l'industrie de productions audiovisuelle et cinématographique. Le recours à d'autres ressources financières s'avère indispensable.

La laïcité occupe depuis longtemps une place importante dans les débats de société. Mais elle a fait l'objet de rares études juridiques d'ensemble. Principe constitutionnel et dualité inhérente à la nature de l'État français, elle implique pourtant des conséquences essentielles sur le fonctionnement des institutions politiques et administratives. La laïcité offre aujourd'hui un double visage. À la laïcité traditionnelle et conquérante, issue du principe de séparation des églises et de l'État, tend à se substituer une nouvelle laïcité communément qualifiée de « plurielle » ou « ouverte ». Cette évolution, opérée au nom d'une adaptation aux données sociales, ne contribue pas à éclaircir le sens juridique du principe de laïcité, ce dernier ne peut se déchiré en plusieurs assertions. Deux éléments d'identification permettent d'appréhender juridiquement le principe de laïcité. Tout d'abord la notion de république, à laquelle il est lié de par sa construction historique et ses éléments fondateurs : la république est laïque et la laïcité est républicaine (1ère partie). Ensuite, la notion de service public, dont la sécularisation, en France, constitue la première étape dans le processus de formation (2ème partie).

Les services multimedias sont constitues de combinaisons de differents elements qualifies soit de services de telecommunications, soit de services de communication audiovisuelle. Les uvres multimedias, quant a elles, sont des uvres complexes creees de maniere collective ou en collaboration. Elles resultent de la combinaison d'oeuvres de genres differents relevant de qualifications juridiques preexistantes, et peuvent etre creees de maniere collective ou en collaboration. Qu'il s'agisse des "contenants" ou des "contenus", le multimedia est donc le fruit d'une combinaison. Cette situation interdit toute assimilation du "tout" forme par le multimedia a l'une de ses composantes. Au regard de la qualification combinatoire du multimedia, le regime juridique de ces matieres suit un schema distributif : chaque element recoit son regime. Les concepteurs des uvres multimedias en sont les auteurs et se voient a ce titre, reconnaitre l'ensemble des prerogatives attachees a une telle qualite. Des lors qu'ils ont effectue la formalisation prealable a leur realisation, ils sont egalement auteurs, d'une part, de chacun des elements constitutifs de cette meme uvre et, d'autre part, des programmes informatiques et des bases de donnees qui les combinent et les gerent. Selon une approche identique, chacun des reseaux impliques dans un reseau multimedia se voit appliquer le regime juridique qui correspond a sa qualification. Un reseau multimedia tel qu'internet est en effet une interconnexion de reseaux federes par un service de telecommunications. Internet se presente comme un service de telecommunication et plus precisement comme un service support. Il permet, lui-meme d'acheminer differents services. S'agissant des services achemines, c'est en consideration de cette meme fonction de support que doivent etre distribues en fonction des criteres etablis, notamment la correspondance privee, les regimes juridiques de communication audiovisuelle et de telecommunications.

La question de l'audiovisuel est étroitement liée aux enjeux politiques. Les transitions démocratiques, en Afrique francophone, ont fait émerger une nouvelle conception de l'audiovisuel. Celle-ci tend à limiter le contrôle gouvernemental, à maitriser la dépendance des radiotélévisions nationales, et à prévenir les abus des opérateurs publics et privés. Dès lors, le recours à la notion de régulation est effectué pour expliquer un nouveau mode d'intervention étatique. Ce choix a été rendu possible par les mutations technologiques, économiques mais surtout politiques qui caractérisent les états francophones d'Afrique, dès le début de la décennie 1990. La régulation se repose aussi sur des principes à tendance libérale adoptés par ces états, à savoir la liberté, le pluralisme, et la transparence en matière de communication audiovisuelle. Pourtant, cette régulation reste encore soumise aux aléas politiques. Sa mise en œuvre est réalisée par des autorités spécifiques de régulation dont la mission est de veiller au bon fonctionnement du système audiovisuel, à la suite des politiques de déréglementation. Cependant, dans leurs interventions, ces autorités sont parfois conduites à s'intéresser à des questions essentiellement d'ordre politique. D'où la nécessite de préciser leur cadre d'intervention ainsi que les moyens de contrôles prévus à cet effet.

Etudier la communication audiovisuelle à travers le prisme du principe de libre circulation présente un intérêt renouvelé à l'heure du renforcement de son internationalisation et des autoroutes de l'information. Cette analyse se fonde sur la spécificité de la communication audiovisuelle qui implique que soient conciliées deux logiques différentes. L'une, la logique culturelle, conduit à mettre l'accent sur la qualité et la diversité des contenus des programmes. Elle s'est traduite, quant à la gestion de la communication audiovisuelle, par un modèle fondé sur l'idée de service public. Elle permet d'envisager le principe de libre circulation, fondé sur la mise en œuvre de la liberté d'expression, sous l'angle de la circulation des informations. L'autre, la logique économique, amène à privilégier l'impératif de la commercialisation des programmes. Elle caractérise le modèle de gestion fondé sur les principes du marché et l'initiative privée. Elle se traduit par la primauté de la liberté d'entreprendre et du libre-échange. Ces deux logiques souvent contradictoires sont difficilement conciliables. Bien que se soit imposée l'idée de l'importance du respect du pluralisme, malgré l'existence de solutions juridiques susceptibles de préserver un équilibre entre impératifs économiques et culturels, la traduction juridique du principe de libre circulation tant au regard de la préservation du pluralisme des operateurs que de celui des contenus tend à refléter la place de plus en plus importante laissée, dans les choix politiques, à la logique économique.

Les pays de l'Afrique subsaharienne connaissent depuis trois décennies une aide internationale massive : - celle du système des Nations-Unies, à travers le p. N. U. D. Et les institutions de Bretton Woods, - celle de la c. E. E. , par le biais du f. E. D. Et de la b. E. I. . Mais paradoxalement, leur situation économique et financière ne cesse de se dégrader. D'où vient cette notion d'aide ? Quel est son contenu, son fondement et son évolution dans la pensée juridique et économique ? L'aide bilatérale "liée" est récusée au profit de l'aide multilatérale dite "désintéressée" ; mais, existe-t-il une différence fondamentale entre ces deux formes d'aide, quant à leurs buts? L'aide internationale tend à se pérenniser, sans pour autant avoir un impact positif sur le développement des pays bénéficiaires. Les pays de l'Afrique subsaharienne attendront-ils toujours l'aide pour faire face à leur développement ? Ou devront-ils, au contraire, promouvoir celui-ci de l'intérieur, en changeant les structures politiques, économiques, sociales, héritages d'un passé révolu, pour tendre vers une auto-promotion de leurs populations ? Telle est la question fondamentale pour l'avenir.

La banque mondiale joue un rôle de plus en plus important dans les pays en voie de développement, confrontés à une profonde crise économique et financière. Parmi ceux-ci, le Zaïre, jadis considéré comme promis à un bel avenir en raison de l'importance et de la multiplicité de ses ressources minières, agricoles, énergétiques, forestières et humaines. Ce pays qui a appliqué toutes les politiques de développement préconisées par la banque mondiale, figure néanmoins parmi les plus pauvres de la planète. Les premières interventions de la banque mondiale au Zaïre datent de 1951. Tout au long de ces quarante dernières années, son action opérationnelle et normative a toujours été présentée comme de nature à contribuer à la transformation de nombreuses ressources zaïroises en sources de développement et de prospérité. La présence du Zaïre, aujourd'hui, parmi les pays les moins avancés pose le problème de la pertinence et des limites de l'action conduite par cette organisation. Pourquoi les mécanismes opérationnels et juridiques préconisés et appliqués par la banque mondiale au Zaïre ont-ils échoué ? Quels sont les obstacles endogènes et exogènes ? Comment engager le Zaïre sur la voie du développement ? Pour l'essentiel, il ressort de cette recherche que l'amorce d'un réel combat contre le sous-développement dans les pays pauvres en général et au Zaïre, en particulier, appelle d'audacieuses transformations tant au plan interne zaïrois et régional qu'au niveau international quant aux modalités et valeurs d'intervention de la banque mondiale.

C'est depuis la libération de 1944, que l'Etat a pris vraiment conscience de ce que le cinéma était une affaire d'Etat. Jusque-là, son intervention ne se manifestait que sous forme de restrictions ou d'interdictions, notamment par le moyen du visa d'exploitation. C'est sous l'Occupation, que le cinéma français a été conçu comme un enjeu national. Le comité de libération du cinéma avait prépare son organisation, sa défense, et son illustration. Depuis 1946, un organisme public, le centre national de la cinématographie préside à ses destinées. Un organisme semi-public, Unifrance film, a reçu la mission d'assumer la promotion du cinéma français à l'étranger. Cette thèse retrace la politique française en la matière avec les enjeux économiques et culturels qu'elle comporte. Pour vaincre les obstacles à son expansion, les dirigeants du cinéma français ont mené des négociations diplomatiques, conclu des accords à l'échelon gouvernemental, et invente le concept de la coproduction. Le législateur a d'autre part voté des lois d'aide à l'industrie cinématographique. Deux de ces lois, en 1948 et 1953, comportaient des mesures d'encouragement à l'exportation. Un décret de 1959 les a abolies. Aussi longtemps que les mesures d'aide à l'exportation ont été en vigueur, l'expansion du film français à l'étranger s'est développée.

Après avoir expérimenté différentes stratégies de développement depuis 1950, l'intégration économique a été perçue par les pays en développement comme le meilleur moyen de surmonter l'obstacle au développement. Ainsi, les premières tentatives d'intégration économique en Afrique noire ont eu lieu à la veille du mouvement de décolonisation et se sont multipliés à partir de 1960. C'est une période d'euphorie caractérisée par la prolifération des regroupements économiques dans les diverses régions d'Afrique. L'Afrique de l'ouest, dans ce domaine, constitue un phénomène particulier. En effet, cette partie de l'Afrique a été pendant plus d'un quart de siècle un véritable champ d'expérimentation en matière de politique d'intégration économique et de coopération. Depuis lors, son paysage socio-économique s'est enrichi d'institutions intergouvernementales d'une très grande diversité à caractère économique et politique. On dénombre trois expériences principales d'intégration : la CEAO, la CEDEAO, la MRU. Ces tentatives sont certes un gage du crédit et de l'intérêt affichés par les états à l'égard des regroupements, traduisent le rejet systématique de politiques de cloisonnement, manifestent une volonté affirmée de coopération entre états. L'ouvrage après avoir analysé l'impact de cette prolifération des regroupements économiques et les différents mécanismes intégrateurs des deux principales communautés CEAO-CEDEAO, tente de faire un bilan de l'intégration économique en Afrique de l'ouest. Il ressort de cette étude que la politique d'intégration entre pays ouest-africains à travers cette multitude d'organisations est loin d'avoir atteint ses objectifs : elle piétine dangereusement.

Le Fonds Monétaire International joue un rôle très important dans le redressement économique des états maghrébins. Il octroie différentes aides et facilite et encourage davantage l'accès aux différents crédits chaque fois que ces pays ont des difficultés. Son double rôle de médiateur et de garant auprès des clubs de négociation facilite le rééchelonnement de leurs dettes. D'autre part, grâce à son rôle de thérapeute, en proposant une politique économique rigoureuse, le fonds aide les pays maghrébins à redresser le déficit de leur balance des paiements. En effet, ces états ont pu retrouver leur sante économique et réduire quelque peu leur déficit. Il est toutefois important de noter que si le fonds est parvenu à imposer sa propre politique économique au Maghreb, c'est grâce à la conditionnalité et à un programme d'ajustement sévère. Malgré toutes ses mesures et aux efforts consentis par ces pays, on peut dire que sa politique s'est avérée inefficace car elle n'a pas atteint les objectifs fixés mais surtout, elle n'est pas arrivée à calmer les esprits de la population.

Depuis son indépendance intervenue en 1956, le Maroc a entrepris un vaste programme de développement économique et social ; en recourant systématiquement à l'aide internationale. Plusieurs projets ont été conçus et financés par les organisations internationales en vue d'accélérer le processus de développement. L'économie actuelle du Maroc reflète non seulement une situation de dépendance accrue à l'égard de l'extérieur mais aussi un endettement qui induit le pays dans le processus : s'endetter pour rembourser. Sortir de ce cercle vicieux consiste à rechercher une autre voie qui met davantage l'accent sur la transformation du cadre national et international de développement.

Le conflit du Tchad, dans lequel sont impliqués la France et la Libye est la conséquence lointaine du réveil du nationalisme français et de la volonté de compensation et d'expansionnisme territoriaux français au lendemain de la défaite de 1870. En lui-même ce conflit, analyse en terme d'antagonismes internes (ethnies, religions, disparités économiques) ne pourra être résolu qu'en tenant compte de cet élément extérieur: la présence française. "du droit a la neutralité au regard du conflit du Tchad" est une proposition du règlement du conflit par la neutralisation du Tchad; en considération de ce concept fondamental neutralité neutralisation, on veut éviter qu'un territoire état présentant une importance stratégique ou objet de prétentions antagonistes, en arrive à perdre sa souveraineté: cet acte n'a qu'un but principal: assurer l'existence et l'indépendance de ce territoire ou état. L'étude consiste donc en une relecture critique des thèses soutenues sur le Tchad elle démontre la permanence des ingérences étrangères dans le conflit tchadien, rappelle l'importance de la neutralité contemporaine dans la résolution des conflits lorsque l'emploi de la force est constaté et que les équilibres sont menacés. Elle propose en conclusion un statut de neutralité du Tchad, lequel, selon les cas sera garanti par les états (France, Libye) ou les organisations internationales, régionales et sous-régionales, oua, udeac.

La multiplication des plateformes de transmission audiovisuelles et l'arrivée des offres délinéarisées, telles que celles proposées par Netflix, amènent aujourd'hui à s'interroger sur le rôle que doit jouer le service public audiovisuel dans un tel environnement. Cette thèse a pour objet d'étudier les raisons juridiques qui justifient en Italie, en France et au Royaume-Uni, la sauvegarde d'un secteur public de la radio-télévision, financé par des fonds publics, dans un environnement libéralisé, et sa protection par le droit de l'Union européenne. Elle vise à conceptualiser juridiquement la mission de service public audiovisuel telle qu'elle est définie par les législateurs français, britannique et italien, étape nécessaire pour s'intéresser ensuite à l'effectivité d'une telle définition dans la réalité sociale qu'elle entend régir. Le constat d'une relative ineffectivité des dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires encadrant la prestation de service public audiovisuel nous pousse ensuite à mettre en exergue les facteurs juridiques qui permettent de l'expliquer. Cette relative ineffectivité pose en effet des problèmes démocratiques et juridiques, car seule une distinction effective du contenu des chaînes publiques vis-à-vis des chaînes privées permet de justifier le financement par le contribuable du service public audiovisuel, considéré comme fondamental au bon fonctionnement des démocraties européennes.

L'étude de l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous le prisme du droit administratif révèle un pan peu connu du droit du cinéma. Loin des idées reçues, la recherche démontre combien le droit administratif a d'abord été un instrument visant à préserver et à promouvoir les salles de cinéma et combien il reste aujourd'hui un moyen puissant de promotion de la diffusion des oeuvres cinématographiques. Par ailleurs, à l'heure où les modes numériques de diffusion du cinéma vont profondément bouleverser l'industrie cinématographique, la thèse confirme qu'il ne fait aucun doute que le cadre juridique de son développement va nécessairement être fragilisé. De nouveaux défis vont devoir être relevés par le droit, car la salle, comme support principal de l'oeuvre, est désormais confrontée à la numérisation des équipements, l'émergence du hors-film, ou l'obsolescence programmée de l'actuelle chronologie des médias. Tout ceci impliquera donc une adaptation, voire une mutation, du droit administratif s'il souhaite conserver une place centrale dans la régulation de l'exploitation des oeuvres cinématographiques. L'intention principale de cette thèse est donc de révéler et de comprendre la persistante nécessité d'un encadrement par le droit administratif de la diffusion des oeuvres cinématographiques. Pour ce faire, avant de démontrer combien le droit administratif constitue encore aujourd'hui un moyen légitime d'organisation et de soutien de la projection-diffusion des oeuvres, il sera révélé que ce droit « dérogatoire », bien que contraignant, s'est très vite avéré indispensable à l'existence même de spectacles de cinéma et au maintien d'une industrie cinématographique française.

La culture n'est pas une marchandise comme les autres. Au-delà de cette représentation commune, il convient de s'interroger sur ce que recouvre juridiquement l'exception culturelle. Tel est l'objet de cette thèse. Adoptant une approche de type phénoménologique, elle tente de démontrer que l'exception culturelle est effectivement une notion juridique émergente en droit positif, principalement en droit international économique et en droit communautaire. Au regard de ces concrétisations, une conceptualisation est alors possible qui possède deux caractères. L'exception culturelle consiste alors en une technique juridique, la dérogation. Elle est utilisée au sevice d'un objectif, le pluralisme culturel. Elle reste cependant d'impact limité et ne constitut pas un moyen susceptible de protéger efficacement la diversité des cultures. L'exception culturelle apparaît en effet comme un phénomène instable, constamment menacé tant dans ses formes actuelles que dans ses perspectives de renouvellement. De nouvelles réponses s'offrent alors, telle la convention sur la diversité culturelle actuellement en cours d'élaboration à l'Unesco.

La présente thèse fait l’hypothèse que l’analyse juridique doit permettre de dégager le sens des interventions culturelles de l’État. Par-delà l’extrême diversité des objets dont elles se saisissent, les règles qui composent le droit de l’action culturelle des pouvoirs publics présentent en effet des caractéristiques communes. Leur examen montre que les principes auxquels elles obéissent dessinent les contours d’une figure:celle de l’État culturel. La démonstration s’articule en deux temps. Il est d’abord montré par quels moyens juridiques les dispositifs classiques des interventions culturelles de l’État sont orientés pour renforcer la cohésion nationale : l’État produit des institutions dans le but de mettre les individus en contact avec la culture et de fédérer autour de celle-ci ; il protège dans le même temps les biens et agents indispensables à l’inscription de ces institutions dans la durée. Il est ensuite montré que les réformes de l’État et les modifications du droit applicable dans le secteur culturel n’ont pas vraiment fait plier la logique initiale : les formes juridiques de l’action sont certes plus nuancées, mais elles transforment l’État culturel plus qu’elles ne le remettent en cause.