melanges-en-l-honneur-du-professeur-dominique-turpin-9782912589514


Parution : 03/2017
Editeur : Centre Michel de l'Hospital
ISBN : 978-2-9125-8951-4
Site de l'éditeur

Mélanges en l'honneur du Professeur Dominique Turpin

État du droit, état des droits

Études coordonnées par Claire Marliac

Collection des Mélanges du Centre Michel de l'Hospital, 820 pages

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage, constitué de textes dédiés au Professeur Dominique Turpin, est ici présenté par l'une de ses anciennes étudiantes devenue sa collègue : c'est-à-dire par quelqu'un pour qui la notion même d' Université, dans son essence comme dans son existence, se confond avec l'importance du Maître. Nous sommes quelques-uns à avoir été ses étudiants en première année de droit, en deuxième et troisième cycle, puis devenus doctorants grâce à celui-là même qui nous avait, dès nos débuts, donné les mots, les idées et le goût nécessaires aux champs juridiques et politiques. Nous ne pouvions qu'oser avoir l'ambition de suivre la même voie professionnelle que le Professeur. En réalité, évoquer l'universitaire en considérant l'exemple de Dominique Turpin donne une vision universaliste humaniste de ce qui est bien plus qu'un métier, mais une conception active de la vie. 

Que ces Mélanges en l'honneur du Professeur Dominique Turpin soient au service de la démocratie, des droits et libellés ! Qu'ils témoignent que Dominique Turpin s'est toujours exprimé dans les vers de Paul Éluard :

« Je suis né pour te connaître
Pour te nommer Liberté »

 

Sommaire

Claire Marliac, Avant-propos

Jean Gicquel, Préface

 

I - De la démocratie

Jean Al Yaqoobi, Le consociativisme irakien, moyen d’établir un État de droit

Aurélien Antoine, Le First-Past-The- Post au Royaume-Uni : pour une analyse systémique

Pierre Avril, Unité et multitude – Sur une pensée de Pascal

Christine Bertrand, Lobbying et démocratie : l’exemple du système institutionnel de l’Union européenne

Dominique Breillat, Quelques idées simples pour ramener les électeurs vers les bureaux de vote ?

Vincent Cattoir-Jonville, La Conférence interparlementaire des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) : une modalité originale d’association des parlements nationaux à l’Union européenne ou la préfiguration d’un système bicaméral en Europe ?

Gilles Charreyon, Tradition politique, espace socioculturel et vote : la Haute- Loire des années 1900 aux années 2010

Jean-Pierre Duprat, La représentativité sénatoriale à l’épreuve de la modernisation des fonctions parlementaires

Pierre Esplugas-Labatut, Pour un cadre législatif des élections primaires à une élection politique

Jean-Yves Faberon, Colonisation et décolonisation : comparer l’Algérie et la Nouvelle-Calédonie ?

Klaus-Gerd Giesen, Habermas et la démocratie délibérative au niveau européen

Olivier Gohin, La démocratie française peut-elle être indéfiniment représentative ?

Nicolas Kada, Décentralisation : les représentés disposent-ils encore d’un droit à la proximité ?

Jean-Pierre Machelon, État de droit et démocratie – Sur une contradiction paradoxale

Georges-Daniel Marillia, Le conseiller municipal d’opposition : de la présence passive au lancement d’alerte

Jacques Moreau, Les compétences actuelles des régions françaises

Patrice Ndiaye, Dominique Paturel, La démocratie alimentaire locale – Quel rôle pour les collectivités territoriales ?

Bernard Pacteau, Sacré drapeau de la France !

Jean-Pierre Quéneudec, Le mal-être du juriste dans l’État de droit à la française

Serge Regourd, Le Huron au conseil régional ou réflexions naïves de l’autre côté du miroir

Hervé Rihal, Les établissements sociaux et médico-sociaux, démocratie réelle ou tronquée ?

Hervé Toulemonde, L’Assemblée nationale et le Sénat à la recherche de la maîtrise du temps

Michel Verpeaux, Les nouvelles régions, régions anciennes

 

II - Des droits et libertés

Jean-Luc Albert, L’aviseur

Joël Andriantsimbazovina, La liberté de manifestation pacifique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Emmanuel Aubin, La loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile : un alignement européen trop bien assuré ou « encore un coup pour rien » ?

Jacques Barthélémy, Protection sociale complémentaire. La solidarité confrontée à d’autres principes

Marie-Élisabeth Baudoin, Les États- Unis et la torture ou comment la fiction a été érigée en fondement de la validité de la norme

Xavier Bioy, Juger en droit positif, l’éclairage d’Hannah Arendt après Kant

Philippe Blachèr, Vers un contrôle de conventionnalité des lois constitutionnelles ?

Pierre Bringuier, Réflexions sur le droit international humanitaire

Stéphane Caporal-Greco, Le droit des parents d’éduquer leurs enfants

Eric Carpano, Réflexions sur l’idée d’une jurisprudence globale des droits fondamentaux

Alexandre Ciaudo, Le coût du procès administratif

Samuel Deliancourt, L’occupation privative du domaine public : de l’occupation payante à la gratuité, du droit à la réalité

Florence Faberon, Le drapeau et la commune – Sur une expression des identités plurielles

Florent Garnier, Le doyen Hauriou et la création de l’École supérieure de droit de Clermont-Ferrand en 1913

Jean-Eric Gicquel, La liberté du Conseil constitutionnel

Caroline Lantéro, Le secret dans la procédure administrative

André Legrand, La « jungle » de Calais, un espace de droit quand même ?

Jean-Pierre Marguénaud, La QPC devant la Cour européenne des droits de l’homme

Claire Marliac, Prévoir la fin : les directives anticipées et les difficultés du droit – La vie, la mort, le droit

Sébastien Martin, Les transports dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel – De la protection de l’intérêt général à la protection des intérêts des acteurs

Michel Miaille, Laïcité : principe objectif de l’État ou droit subjectif des citoyens ?

Isabelle Moulier, La Cour européenne des droits de l’homme face aux restitutions extraordinaires

Jean-Baptiste Perrier, La chambre criminelle et la Constitution

Jean-Marie Pontier, La liberté de création artistique

Evan Raschel, Le Conseil constitutionnel et le principe Ne bis in idem

Thierry S. Renoux, La protection des droits culturels en France et en Europe

Dominique Rousseau, La lancinante question de la légitimité du juge

Frédéric Sudre, Le droit à la protection de la santé, droit « caché » de la Convention européenne des droits de l’homme

Malgorzata Ulla, L’espace Schengen – entre le défi de protéger les frontières de l’Union européenne et la menace terroriste