Vincent Cattoir-Jonville

Professeur
Droit public.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
  • Vincent Cattoir-Jonville (dir.), "CEDANT ARMA TOGAE" Mélanges en l'honneur du Professeur Jacques Aben: mélanges en l’honneur du Professeur Jacques Aben, 20230e éd., L'Harmattan, 2023, 506 p.  

    CEDANT ARMA TOGAE : Cette locution latine est plus traditionnellement rendue par l'expression : « L'épée le cède à la toge ». Cette formule reflète et résume à la perfection ce que fut la carrière tant académique que militaire du Professeur Jacques Aben. Brillant économiste, pionniers des études et des recherches économiques de défense en France. Jacques Aben fut aussi un remarquable administrateur. Ses disciples, ses élèves, ses collègues tant universitaires que militaires ont souhaité témoigner par cet ouvrage de « Mélanges », ce que les communautés universitaires et militaires doivent à Jacques Aben.

    Vincent Cattoir-Jonville, Johanne Saison-Demars (dir.), Les différentes facettes du concept juridique de sécurité: mélanges en l'honneur de Pierre-André Lecocq,, 2011, 478 p. 

    Vincent Cattoir-Jonville (dir.), Secrétaire administratif, SASU, Sirey, 2005, Spécial concours Sirey, 387 p. 

    Vincent Cattoir-Jonville, Jean-François Boudet (dir.), Travaux dirigés de droit constitutionnel, Ellipses, 2002, Universités ( Droit ), 256 p. 

    Vincent Cattoir-Jonville, La fonction militaire du Chef de l'Etat en France, de 1871 à nos jours: contribution à l'étude du pouvoir présidentiel en République, Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3, 1995, Lille-thèses 

  • Vincent Cattoir-Jonville, « Préface », Justice et réparation : histoire du droit à réparation pour les invalides et victimes de guerre, 2023 

    Vincent Cattoir-Jonville, Vincent Bouhier, Dimitri Houtcieff, « Un pas de plus vers une souveraineté fiscale partagée : nouvelles réflexions sur l'évolution de l'exercice de la fonction législative en droit fiscal international », Les transformations du droit : mélanges en l'honneur du Professeur François Colly, 2022 

    Vincent Cattoir-Jonville, Jean-François Boudet, « La responsabilité pénale du chef de l'État en France et à l'étranger à la lumière du génocide rwandais », Droits, sociétés, politiques "Afrique des grands lacs", 2021 

    Vincent Cattoir-Jonville, Claire Marliac, « La COSAC : une modalité originale d'association des parlements nationaux à l'Union européenne ou la préfiguration d'un système bicaméral en Europe? », Mélanges en l'honneur du Professeur Dominique Turpin État du droit, état des droits, 2020 

  • Vincent Cattoir-Jonville, « Commentaire du jugement n° 2003678, 2007322 du 29 novembre 2021 du tribunal administratif de Lille. Procédure contradictoire prévue par l’article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration – Assignation à résidence prononcée sur le fondement de l’article L. 561-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile », Lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Douai, 2023, n°2022-05-04 

    Vincent Cattoir-Jonville, « Commentaire du jugement n° 2009143 du 4 octobre 2021 du tribunal administratif de Lille. Procédure contradictoire - Fermeture provisoire d’un débit de boissons pour non-respect des règles édictées pour face à l’épidémie de Covid-19 », Lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Douai, 2023, n°2022-05-04 

    Vincent Cattoir-Jonville, « Commentaire du jugement n° 1906072 du 22 septembre 2021 du tribunal administratif de Lille : Aide à la sortie de la prostitution - Appréciation au cas d’espèce de la qualité de victime de la prostitution et des critères d’attribution de l’aide », Lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Douai, 2023, n°2022-05-04 

    Vincent Cattoir-Jonville, « Commentaire du jugement nº 1802834 du 10 février 2022 du tribunal administratif d’Amiens », La lettre de la cour administrative d'appel de Douai et des tribunaux administratifs d'Amiens, Lille et Rouen, 2023, n°2022-10-14 

    Vincent Cattoir-Jonville, « Commentaire de M. Vincent Cattoir-Jonville sous TA Lille n° 1906072 du 22 septembre 2021 », La lettre de la cour administrative d'appel de Douai et des tribunaux administratifs d'Amiens, Lille et Rouen, 2023, n°2022-05-04 

    Vincent Cattoir-Jonville, « Commentaire du jugement n° 2003678, 2007322 du 29 novembre 2021 du tribunal administratif de Lille », La lettre de la cour administrative d'appel de Douai et des tribunaux administratifs d'Amiens, Lille et Rouen, 2023, n°2022-05-04 

    Vincent Cattoir-Jonville, « Commentaire du jugement n° 2009143 du 4 octobre 2021 du tribunal administratif de Lille », La lettre de la cour administrative d'appel de Douai et des tribunaux administratifs d'Amiens, Lille et Rouen, 2023, n°2022-05-04 

    Vincent Cattoir-Jonville, « André Gide et l’Europe », Revue Droit Litterature, 2021, n°2020-08-04 

  • Vincent Cattoir-Jonville, Bertrand Warusfel, Sébastien-Yves Laurent, « La modernisation du droit et des institutions de défense et de sécurité », le 13 octobre 2020 

    Vincent Cattoir-Jonville, « L'administration militaire : l'exemple du Commissariat de l'armée de l'air », le 15 novembre 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Florent Baude, Vincent Cattoir-Jonville, Olivier Leclercq et Yves Reymondet

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Abdusalam Alkurdi, Le régime présidentiel américain et sa possible application en Libye, thèse soutenue en 2023, membres du jury : Mathieu Disant (Rapp.), Stéphane Caporal (Rapp.), François Colly, Ramu de Bellescize et Gilles Toulemonde     

    Heddy Cherigui, Le rôle et l'implication de la communauté des services de renseignement français dans la lutte contre le processus de radicalisation violente d'inspiration jihadiste depuis 2015, thèse soutenue en 2019      

    Alors que depuis 2015, en France, la menace terroriste d’inspiration jihadiste s’avère prégnante, protéiforme et durable, sa détection s’impose dorénavant comme un enjeu fondamental pour les services de renseignement soumis à des missionsd’une sensibilité accrue. Le volume important d’ individus détectés et suivis au titre de la radicalisation violente d’inspiration jihadiste, a entraîné un redimensionnement des services de renseignement français depuis ces quatre dernières années. Leur rôle et leur implication s’inscrivent désormais au travers d’une démarche proactive mise en oeuvre par des moyens humains réévalués mais aussi soutenue par des procédés techniques toujours plus élaborés et encadrés par un droit du renseignement récent qui a su s’imbriquer au sein d' un arsenal juridique antiterroriste en plein essor. Si le droit du renseignement est un droit d'exception permettant aux services de renseignement de bénéficier de pouvoirs exorbitants, pour autant, il est strictement encadré et soumis à des contrôles institutionnels et juridictionnels prévus par la loi. La restructuration des services français de renseignement, depuis 2015, afin de s’adapter à ses nouveaux défis, semble avoir atteint le niveau d’efficacité requis pour lutter contre le processus de radicalisation violente d’inspiration jihadiste et ainsiéviter le passage à l’acte. Mise sous la pression constante d’une obligation de résultats, la communauté des services de renseignement français doit, parallèlement, agir sous une contrainte juridique permanente afin d’atteindre ses buts sans pour autant négliger le format des moyens mis en oeuvre.

    Dhia Moslem Abd Alameer Ghaibi, La protection pénale de la sécurité de l'information en Irak: Etude juridique au niveau national et international, thèse soutenue en 2018      

    La sécurité des technologies de l'information, de la communication (TIC) et la question de la cybercriminalité ont été préoccupantes pendant un certain temps. Ce n'est que dans le passé récent, que les gouvernements ont commencé à comprendre l'importance de la sécurité des TIC. La criminalité informatique, comme toute forme de criminalité, est difficile à chiffrer, la cybercriminalité pourrait constituer la forme de comportement criminel la moins déclarée puisque la victime ignore souvent qu’une infraction a même eu lieu. De plus l'insuffisance des solutions de cybersécurité ainsi que l'absence d'une compréhension commune font des difficultés juridiques à l'échelle nationale et internationale. Il est incertain que les normes du droit-commun, notamment celles du droit pénal, soient suffisantes, d’une part pour couvrir les besoins d’une politique pénale efficace et, d’autre part, la nécessité d’affronter la diversité des crimes et l’évolution continuelle de leurs moyens. L'Irak, comme certains pays, a subi des infractions des systèmes d'information. Mais comment l’Irak peut-il faire face aux questions de la cybercriminalité ? Les lois traditionnelles sont-elles suffisantes pour encadrer la cybersécurité? L’Irak a-t-il besoin de règles juridiques nouvelles ? À cet égard, l’apport du droit international s’avère important pour la lutte contre la cybercriminalité. Les conventions internationales en matière de cyber sécurité ainsi que la législation des pays pionniers dans ce domaine peuvent inspirer le législateur irakien. L’intérêt de ce sujet de recherche vise, à la lumière du droit international, à proposer une protection juridique efficace et de développer le cadre juridique irakien de la cybersécurité.

    Pierre Amestoy, Le droit à réparation tel que prévu par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, thèse soutenue en 2017    

    De l’aire Romaine au moyen âge et jusqu’à notre époque, ceux qui ont servi la France sous les armes se voient attribuer des avantages en nature et en argent. C’est la loi du 31 mars 1919 qui initie cette reconnaissance et forme le droit à réparation contemporain. Qu’elles soient victimes civile de la guerre ou militaires, victimes d’actes de terrorisme, leurs droit est contenu aujourd’hui dans le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Corpus de règles complexe dans sa mise en œuvre, c’est le Ministère de la Défense et des Anciens Combattants qui répare, témoigne la reconnaissance de la nation et assure une solidarité et la conservation de la mémoire à travers l’Office National des Anciens Combattants (ONAC). Pensions militaires d’invalidité, cartes et titres, décorations, emplois réservés et autres avantages de nature fiscale par exemple composent le panel des avantages accordés aux ressortissants du code des pensions. Les associations d’Anciens Combattants participent au conseil d’administration de cet établissement public tant au niveau national que départemental. Les décisions de concession ou de rejet de pension d’invalidité servies au titre du code des pensions tout comme les décisions concernant les soins médicaux gratuits et l’appareillage, sont susceptibles de recours devant le tribunal des pensions militaires en fonction du lieu de résidence du requérant. Ce Tribunal particulier, désormais régional, siège au Tribunal de Grande Instance (TGI). Les arrêts de la Cour régionale des pensions peuvent être déférés devant le Conseil d’Etat.

    Farah Duquesne, Le politique, le guerrier et le journaliste: Les limites de l'éthique et de la raison d'Etat dans les conflits modernes, thèse soutenue en 2017      

    Dans cette thèse a été analysée la relation triangulaire entre le monde politique, l’armée et les médias autour de laquestion particulièrement sensible et controversée de la relation entre la morale et la raison d’Etat. Dans une sociétémondialisée qui a vu émerger une conscience universelle, ces trois acteurs doivent en effet de plus en plus coopérer,bien qu'ils poursuivent des aspirations souvent divergentes. Aux yeux du Politique, par-delà toute autre considération, les intérêts dits « supérieurs de la nation » peuvent primer sur la règle morale. Les impératifs liés à la défense et la sécurité nationale justifient l’existence d’un encadrement juridique dérogatoire au droit commun qui permet au pouvoir exécutif de garder secrètes des informations aux pouvoirs législatif et judiciaire. Les stratégies de défense prises au niveau politique ont des implications directes pour les unités combattantes déployées à l’extérieur du territoire national à qui on demande d’agir conformément aux règles de droit et à l’éthique. Dans une société de l’information, la gestion de la guerre implique également le monde de la presse, pour qui la transparence doit primer. L’équilibre de la relation entre ces acteurs peut être considéré comme un enjeu de la société contemporaine. C’est d’autant plus vrai que les attentes des populations occidentales en matière de morale et d’information sont aujourd’hui particulièrement fortes. Celles-ci sont par ailleurs en demande de sécurité, ce qui peut apparaître comme un paradoxe. Parvenir à une harmonie entre les droits fondamentaux que sont la liberté et la sûreté doit dès lors constituer un axe prioritaire dans la préservation d’un Etat de droit.

    Jean-Jacques Martel, La valeur venale ou locative des biens, droits immobiliers ou droits sociaux: une conception juridique pour une concretisation economique, thèse soutenue en 2016 en co-direction avec Manuel Gros      

    La valeur vénale et locative se définit en droit, en jurisprudence et en doctrine, mais elle se concrétise en économie…C’est toute l’ambiguïté et la différence entre une valeur et un prix.A l’inverse de l’agent immobilier qui se focalise sur le prix du bien qu’il envisage de vendre, l’expert se concentre sur l’objectivation juridique d’une valeur qu’il va déterminer en s’appuyant sur la comparaison des prix dont il va avoir connaissance.Depuis plus d’une dizaine d’années, j’ai essayé à travers mes différentes recherches, enseignements et publications d’éclaircir les problématiques juridiques, économiques, techniques et maintenant écologiques, liées à la valeur vénale ou locative.J’ai pu publier une cinquantaine de contributions sur des sujets transversaux.Mon projet de thèse sur travaux envisage d’effectuer la synthèse de ces travaux en approfondissant et en complétant certains sujets, en explorant les nouvelles problématiques environnementales et en examinant les possibilités de transposition dans notre droit interne des nouvelles directives européennes liés à l’évaluation immobilière.

    Audrey Gratadour, L'apport de la théorie des systèmes dynamiques complexes à l'ontologie du droit international dans la crise: Analyse de l'action normative du Conseil de sécurité, thèse soutenue en 2015      

    Cette thèse est une réflexion originale sur le droit international dans la crise, car elle aborde le droit international grâce à une théorie peu connue en droit, celle des systèmes dynamiques complexes. L’étude du cas particulier de la gestion normative de la crise par le Conseil de sécurité illustre les intérêts de l’utilisation d’une théorie novatrice en droit. La théorie des systèmes dynamiques complexes offre les outils d’une réflexion sur le droit, fondée sur les interactions du droit avec le contexte particulier dans lequel il intervient, la crise, et ses acteurs. La mise en lumière de ces interactions favorise une lecture critique du droit international dans la crise et permet de renouveler l’ontologie de ce droit. Les dynamiques complexes appréhendées et définies par cette théorie sont utiles lorsqu’il s’agit d’expliquer les atouts et les limites de l’action normative du Conseil. Par ailleurs en renouvelant l’ontologie du droit, la théoriedes systèmes dynamiques complexes facilite une lecture prospective de l’action normative du Conseil et insiste sur le rôle institutionnel du droit.

    Aude Rycx-Tekaya, La fraude et l'évasion fiscales: regards croisés France et Émirats Arabes Unis, thèse soutenue en 2012, membres du jury : Vincent Dussart (Rapp.), Thierry Lambert (Rapp.), Philippe Augé, Yann Durmarque et Henri Zoleyn      

    La fraude et l’évasion fiscales focalisent l’attention des Gouvernements depuis la crise financière de 2008 bien que le problème soit ancien. Face à l’ampleur d’une crise aux conséquences dramatiques, les gouvernements ont pris conscience de l’urgence d’une action efficace. La lutte contre ces pratiques prend une ampleur nouvelle depuis qu’elle est considérée comme un enjeu majeur. Jusqu’à présent les fraudeurs bénéficiaient d’une certaine clémence mais les scandales récents qui ont éclaté mettant en cause des paradis fiscaux, jumelés à la crise qui fait rage, leur ont fait prendre un tout autre visage. Beaucoup d’États qui rechignaient jusqu’alors à coopérer en matière fiscale se sont vus contraints de le faire face à la pression internationale grandissante. L’étude fait apparaître que les paradis fiscaux ne sont pas les seuls responsables de la crise. Le problème de la fraude et de l’évasion doit être pensé dans un cadre global. La théorisation des notions de fraude et d’évasion, nous permettra de comprendre les raisons des pratiques qui s’y rattachent et les conséquences qu’elles peuvent avoir. L’exemple des Émirats Arabes Unis éclairera les raisons qui font de certains territoires de véritables pôles d’attractivité pour les entreprises et les particuliers. Force sera de constater qu’elles ne sont pas seulement fiscales. Face à l’internationalisation, les États ne peuvent plus de nos jours réagir de manière nationale et isolée. La réponse se doit d’être internationale et concertée. Ainsi, après avoir étudié les moyens de lutte contre ces pratiques dommageables qu’utilise l’administration fiscale, nous verrons comment cette dernière tente de poursuivre cet objectif sans pour autant porter préjudice aux droits et aux garanties du contribuable.

    Abdoul Hamid Chalabi, Le statut des minorités musulmanes et de leurs membres dans les Etats de l'Union européenne, thèse soutenue en 2011, membres du jury : Rostane Mehdi (Rapp.), Stéphane Pierré-Caps (Rapp.), Patrick Meunier      

    La présence définitive des minorités musulmanes sur les territoires de l'Union européenne est devenue une réalité. Cette présence massive et durable a changé le paysage religieux européen au XXe siècle. Mais le développement de la présence musulmane dans les pays de l'Union européenne est un processus hétérogène et loin d'être terminé en raison de l'existence de certaines difficultés qui empêchent l'intégration complète de cette communauté. Les minorités musulmanes essaient de franchir ces obstacles pour arriver à obtenir une protection optimale et réaliser leur objectif principal relatif à l'obtention d'une égalité de traitement vis-à-vis des autres minorités religieuses qui ont une présence plus longue dans cette partie du monde. Cette étude s'efforce de comparer les différents statuts juridiques accordés aux minorités musulmanes dans les pays de l'Union européenne pour établir un état des lieux juridique de la présence musulmane dans ces pays. La distinction entre les minorités musulmanes en tant que groupes minoritaires et leurs membres est nécessaire pour savoir si les droits collectifs de ces groupes ont été reconnus et privilégiés au détriment des droits individuels des personnes appartenant à ces minorités.

    Samia Khiter, L'appréhension du fait religieux dans les Constitutions arabes: Du Maghreb au Proche-orient, thèse soutenue en 2011, membres du jury : François-Paul Blanc (Rapp.), Thierry Rambaud (Rapp.), Emmanuel Cartier et Antoine Sfeir      

    Les conceptions juridiques sur lesquelles repose l’État de droit au sein de cette aire géographique influent sur la détermination de la protection juridique des libertés fondamentales de l’Homme mais également sur la structure et l’organisation de l’État. Même si ce dernier se prévaut de sa vocation à garantir les droits fondamentaux, il semble échouer dans sa mission de protéger les libertés individuelles, en particulier celle relative à la liberté de religion. En outre, le religieux dispose d’une place telle que le jeu institutionnel s’en trouve entravé. L’accent est ensuite mis sur deux tendances contradictoires : la sécularisation progressive du droit à travers le renforcement du rôle de la justice constitutionnelle et l’éveil de la société civile d’une part, et les raisons de la persistance de la dialogue Constitution-Religion d’autre part. Aujourd'hui, à l’heure des « Printemps arabes », ces deux référents se présentent comme une dialogue nécessaire ou évidente. Les Révolutions n’ont pas abouti à la consécration d’un modèle laïc et la place du religieux se trouve maintenue, voire renforcée.

    Arnaud Fargues, Universalisme républicain, particularismes et évolution du droit public, thèse soutenue en 2011      

    L’universalisme républicain constitue une conception du droit, formée à partir de la Révolution française, en vertu de laquelle la Nation transcende les particularismes et est exclusivement composée de citoyens. Suivant sa logique, ces derniers sont ainsi les seuls titulaires des droits et des obligations attachés à l’exercice de la vie de la cité. Cet idéal est devenu lentement et progressivement le soubassement de notre droit public à la faveur de l’adoption de normes concordantes qui le traduisent juridiquement. Jusqu’à aujourd’hui, l’universalisme républicain demeure l’idée générale qui sous-tend notre droit public.Cependant, à notre époque et en sens contraire, ont été développées des mesures et des pratiques fondées sur un postulat favorable à la prise en compte de particularismes variés. L’évolution de la réception de l’idéal à travers les époques amène à s’interroger sur la cohérence philosophique de notre édifice juridique dans son ensemble

  • Maryna Shkilova, La mutualisation dans le cadre de l'intercommunalité, thèse soutenue en 2015 sous la direction de Laurence Weil et François-Xavier Fort, membres du jury : Laurent Tesoka (Rapp.), Alain Bensakoun    

    La dialectique classique entre l'individualisme et la solidarité révèle l'opposition permanente des deux forces qui se partagent la vie des hommes en société. La couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre constitue la réponse nécessaire à l'émiettement communal français. En outre, l'intercommunalité s'inscrit dans le processus global de la décentralisation, elle redessine le paysage de l'administration territoriale. Dorénavant, les communes doivent s'organiser autrement, aussi bien dans les territoires ruraux que dans les aires urbaines, pour partager leurs ressources et leurs dépenses au sein des périmètres intercommunaux. Ainsi, les nouveaux espaces communautaires sont propices à tous genres d'innovations organisationnelles. La mutualisation des services, dès son émergence dans le cadre de l'intercommunalité au sens de l'article L.5211-4-1 du CGCT, est apparue comme un instrument contractuel d'optimisation des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice des compétences de la personne publique. Elle se pratique via les conventions de mise à disposition conclues entre les communes etl'EPCI pour réaliser des économies d'échelles. De surcroît, la mutualisation contribue à l'intégration progressive des services dans l’ensemble intercommunal. La loi « RCT » du 16 décembre 2010 a apporté des nouveautés juridiques pour favoriser la mutualisation et élargir son champ d'action. Depuis peu, la coopération conventionnelle « public-public » est reconnue, de manière prétorienne, par le juge communautaire et national, et se situe hors des règles européennes de la concurrence. Telle est l’hypothèse de cette recherche qui s’emploie à souligner la complémentarité des outils institutionnels, conventionnels et managériaux utilisés dans une optique globale de modernisation de la gestion publique locale.

  • Christian Moguet, Développement de tests rapides pour la détection des béta-lactamases, thèse soutenue en 2023 sous la direction de Hervé Volland, membres du jury : Pierre Bogaerts (Rapp.), Nicole Orange    

    La lutte contre les bactéries multi-résistantes aux antibiotiques (BMR) représente un des plus grands défis auxquels doivent faire face nos sociétés actuelles. Le nombre d'infections causées par des BMR étant en nette augmentation dans le monde entier, celles-ci représentent un enjeu crucial de santé publique. L'un des principaux mécanismes de résistance mis en place par les bactéries est la production de béta-lactamases, enzymes hydrolysant les antibiotiques de type béta-lactamine. Pour lutter efficacement contre la dissémination de bactéries produisant ces enzymes et fournir un traitement approprié aux patients il est essentiel de pouvoir détecter rapidement les béta-lactamases.Dans ce contexte, le projet de cette thèse est de développer deux nouveaux tests bandelettes permettant de détecter l'activité enzymatique de ces enzymes. Ils détecteront l'hydrolyse de deux classes de béta-lactamines : les céphalosporines et les carbapénèmes.Ces tests seront basés sur l'utilisation d'anticorps monoclonaux spécifiques de ces deux classes d'antibiotiques. Ces travaux de thèse impliqueront la production, la sélection et la caractérisation de ces anticorps. Les tests développés seront transférés à un industriel et validés avec différentes souches bactériennes produisant différentes béta-lactamases dans différents milieux biologiques (hémocultures, urines, écouvillons rectaux).

    Luc Klein, Le contrôle institutionnel de la force armée en démocratie, thèse soutenue en 2016 sous la direction de Éric Maulin, membres du jury : Bruno Daugeron (Rapp.), Olivier Jouanjan et Olivier Zajec      

    L'objectif de cette thèse est de découvrir comment les systèmes démocratiques contemporains appréhendent l'existence en leur sein de la force armée et comment ils parviennent à utiliser cette force armée, tout en respectant leur principe de gouvernement. L'angle adopté est celui de l'histoire des institutions et du droit comparé (principalement Etats-Unis et France). Les deux axes de réflexion sont mobilisés autour de la recherche d’un équilibre à la fois vertical (entre les pouvoirs constitués et la force armée) et horizontal (entre les pouvoirs constitués entre eux par rapport à la force armée).

    Bruno Feracci, La légitimité de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, thèse soutenue en 2012 sous la direction de Philippe Augé, membres du jury : Vincent Dussart (Rapp.), Laurent Tesoka, Laurence Weil et Marie-Christine Sordino    

    Depuis son institution en 1989, et après une première suppression de deux ans, l'Impôt de Solidarité sur la Fortune suscite de nombreuses interrogations. De ces interrogations découle un débat récurrent et de plus en plus présent au sein de la classe politique française : faut-il conserver une telle imposition dans le système fiscal français ? Qualifié d'Impôt sur les Grandes Fortunes lors de sa première apparition, celui-ci doit son maintien à des considérations tant idéologiques qu'économiques, de par la garantie par sa présence d'une certaine justice sociale et fiscale, et de la manne financière directe qu'il apporte à l'Etat. Aussi, il doit sa survie à sa capacité à faire plus contribuer les plus riches, ce qui le rend populaire auprès d'un grand nombre d'électeurs. A l'opposé de ces considérations, cet impôt regroupe bon nombre de détracteurs, arguant principalement du fait que sa présence suscite des pertes colossales pour l'économie du pays, conséquemment à sa faculté à rebuter les grandes fortunes, aussi bien françaises qu'étrangères, avec toutes les répercussions qui en découlent. Il sera fait dans cette thèse la balance entre ces argumentations pour savoir si oui ou non l'ISF est toujours légitime en France.

  • Julie Benmakhlouf, La relation franco-américaine autour de la question irakienne : la contestation d'un mode occidental alternatif, thèse soutenue en 2014 à Lille 2 sous la direction de Manuel Gros, membres du jury : Joseph Djogbenou, Mohamed-Chérif Ferjani et Jean-François Kriegk    

    Le différend entre la France et les États-Unis sur le règlement de la question irakienne a provoqué une crise diplomatique majeure entre les deux pays, jugée par certains comme la plus sérieuse dans l’histoire des relations bilatérales. Le dossier irakien a cristallisé les positions diplomatiques des deux alliés et mis en lumière deux lectures d’une grande question internationale. Pour la France, il a été l’occasion de défendre des principes, de faire entendre sa voix et de partager sa vision d’un monde multipolaire fondé sur la quête d’un règlement pacifique des différends. Pour les États-Unis, cette question relevait d’un enjeu de sécurité nationale, dans une Amérique profondément traumatisée par les attentats de septembre 2001. La rupture franco-américaine a résulté de facteurs structurels anciens : la concurrence entre deux modèles politiques et diplomatiques qui se veulent universels et le déséquilibre entre une puissance française, déclinante, qui aspire à préserver ses sphères d’influence sur la scène internationale, et une puissance américaine, ascendante, devenue, depuis l’effondrement du bloc soviétique, l’unique superpuissance à la tête d’un monde unipolaire. L’affrontement bilatéral du printemps 2003 a ainsi révélé les caractères intrinsèques qui opposent la diplomatie française et la diplomatie américaine et dévoilé leur conception très éloignée qu’elles se faisaient du nouvel ordre mondial et de la place qu’elles aspirent à occuper sur l’échiquier international.

    Aurélien Bournonville, De l'Intendance au Commissariat de la Marine (1765 – 1909): un exemple de stabilité administrative, thèse soutenue en 2014 sous la direction de Louis de Carbonnières, membres du jury : Olivier Descamps (Rapp.), Pierre-Yannick Legal (Rapp.), André Fourés      

    Les commissaires de la Marine sont les officiers chargés, jusqu’en 2010, du soutien logistique et du service financier dans la Marine française. Ces compétences sont un reliquat de celles qu’ils exercent jusqu’à la veille de la Première Guerre mondiale. En effet, outre le service administratif de la Marine, les commissaires sont compétents, au XIXème siècle, pour les affaires maritimes : la navigation commerciale, la pêche maritime, le statut professionnel des marins, les colonies. Ils interviennent dans l’ensemble des matières relevant du ministre de la Marine et des colonies. Cette situation est héritée de l’Ancien Régime. Elle témoigne de l’influence des idées de Colbert sur l’administration des affaires maritimes. Quand il devient secrétaire d’État à la Marine, il met en place non pas un ministère technique chargé des opérations navales, mais une administration chargée de développer l’activité maritime française. Il s’appuie, à cette fin, sur les commissaires de la Marine. Cette situation ne cesse qu’avec l’apparition des navires modernes, en acier et propulsés par vapeur, au XIXème siècle.

    Matthieu Meerpoël, L'évolution du cadre juridique du déclenchement de l'action publique préventive dans le domaine des risques naturels et technologiques, thèse soutenue en 2013 sous la direction de Pierre-André Lecocq, membres du jury : Joël Andriantsimbazovina (Rapp.), Éric Naim-Gesbert (Rapp.), Claude Gilbert et Manuel Gros      

    La gestion préventive des risques naturels et technologiques constitue un enjeu de premier ordre pour les autorités étatiques que ce soit à l’égard des populations, des biens et de l’environnement ou pour le coût que la réalisation de tels risques peut représenter. Aussi, le décideur public, contraint juridiquement de protéger ces enjeux, est dans l’obligation, après avoir évalué et qualifié le risque, de déclencher une action publique préventive. C’est au cours d’un processus décisionnel complexe qu’il devra déterminer le degré de dangerosité du risque et les mesures préventives appropriées et proportionnées. S’effectue alors, pour le décideur public, la recherche du meilleur compromis possible entre les libertés et les objectifs de sécurité dans le cadre d’un difficile bilan coûts/avantages. Le droit tente d’encadrer ce processus décisionnel en laissant une marge d’appréciation importante et nécessaire au décideur public dans la détermination du degré d’acceptabilité du risque. C’est la recherche de ce compromis qui sera étudiée dans le cadre de cette thèse et plus particulièrement la manière dont le droit encadre cette recherche, gère cette question délicate et éventuellement contrôle les décisions entérinées.

    Sylvie Laporte, Le double visage des inventions biotechnologiques, une source potentielle de risques majeurs, thèse soutenue en 2011 sous la direction de Pierre-André Lecocq, membres du jury : Xavier Bioy (Rapp.), Jean-François Daguzan (Rapp.), Patrice Binder et Henri Korn      

    Les inventions biotechnologiques ont un double visage, une face bienveillante et une face terrifiante, chacune source potentielle de risques majeurs. Comment les contrôler et les réguler ? La recrudescence des catastrophes majeures (crises sanitaires) liées à l’usage de produits biotechnologiques, d’une part, puis l’échec à l’adoption d’un protocole de vérification à la Convention d’interdiction des armes biologiques suivi de l’émergence de nombreuses publications à risques dans le domaine des biotechnologies, d’autre part, démontrent l’omniprésence et la transversalité de cette problématique. Par leur essence duale, les biotechnologies appellent des solutions globales. La voie d’une gestion cohérente semble s’ouvrir au travers d’un corps de règle prenant tous ces paramètres en considération, les risques majeurs. L’avantage de cette législation, si elle admet une modification préalable de la nomenclature des risques majeurs en y intégrant les risques liés aux conflits, reposera sur sa globalité et sur la responsabilisation de tous. Face à une menace biotechnologique qui est perçue comme dominante dans les années à venir, l’émerge d’un ordre public mondial favorable à un accroissement de la responsabilité des Etats à l’égard de la sécurité humaine serait souhaitable. Le but de toute institution étatique étant de garantir à ses ressortissants leur sécurité et leur sûreté quelles que soient les circonstances, cet ordre public pourrait trouver ses bases au sein des réglementations relatives aux droits de l’homme et au droit de l’environnement ; réglementations déjà émancipées de la distinction entre situations de paix, de crises ou de conflits.

    Nadia Beddiar, Le mineur délinquant face au service public pénitentiaire, thèse soutenue en 2011 sous la direction de Pierre-André Lecocq, membres du jury : Jean Gourdou (Rapp.), Thierry Moreau (Rapp.), Christian Vigouroux      

    L'administration pénitentiaire française connaît, depuis plusieurs années, d'importantes mutations vis-à-vis de ses missions, qui tendent vers une externalisation et de son personnel. L’amélioration de la réinsertion des détenus est devenue un impératif majeur, surtout en ce qui concerne les mineurs incarcérés, en vue de réduire les risques de récidive. Il s'agit d'expliquer et de qualifier ces changements correspondants à un besoins d'adaptation de cette administration envers l'évolution de la population carcérale, tout en améliorant ses relations avec les autres organismes publics (le ministère de l'éducation nationale notamment) afin de confirmer la politique de décloisonnement et de partenariat, suivie par l'administration pénitentiaire. Cette étude tentera également de dresser un premier bilan concernant les efforts fournis par cette administration publique dans le cadre particulier des établissements pénitentiaires pour mineurs.

    Philippe Bédiez, Le renouveau du modèle spécifique de la gendarmerie française, un atout pour l'Europe ?, thèse soutenue en 2010 sous la direction de Pierre-André Lecocq, membres du jury : Jacques Aben (Rapp.), Catherine Sarlandie de La Robertie (Rapp.)      

    Force militaire chargée de missions de police et de sécurité, gendarmes tenus d’occuper les logements concédés par nécessité absolue de service en caserne formant maillage territorial, présence des familles et régime juridique propre,sont les spécificités du modèle français de gendarmerie. Entré en crise dans notre pays, il a connu des évolutions diverses dans des pays partenaires. La première partie met en évidence ces aspects mal connus. La seconde partie entend démontrer que la Gendarmerie nationale connaît une phase d’évolutions et de renouveau. L’introduction dans la commande publique du contrat de partenariat, nouvel instrument du partenariat public-privé réformé par la loi du 28 juillet 2008, constitue un espoir. Jusqu’ici, les collectivités locales sont intervenues dans le secteur de l’immobilier locatif surtout grâce au bail emphytéotique administratif, mais l’état du logement domanial reste préoccupant et la condition militaire ne peut être une priorité absolue pour la nation. La loi du 3 août 2009 consacre les spécificités de la gendarmerie et la place sous l’autorité du ministre de l’Intérieur qui voit sa position renforcée (abandon de la réquisition légale). Notre modèle de gendarmerie est un atout pour l’Europe de la Défense car seule une force comme la gendarmerie peut idéalement assurer les actions civilo-militaires indispensables dans la gestion des crises. La France a ainsi pu prendre l’initiative de créer la Force de Gendarmerie européenne.