CEDANT ARMA TOGAE : Cette locution latine est plus traditionnellement rendue par l'expression : « L'épée le cède à la toge ». Cette formule reflète et résume à la perfection ce que fut la carrière tant académique que militaire du Professeur Jacques Aben. Brillant économiste, pionniers des études et des recherches économiques de défense en France. Jacques Aben fut aussi un remarquable administrateur. Ses disciples, ses élèves, ses collègues tant universitaires que militaires ont souhaité témoigner par cet ouvrage de « Mélanges », ce que les communautés universitaires et militaires doivent à Jacques Aben.

Il est coutumier, lorsqu'on étudie le pouvoir présidentiel en France depuis 1871, de souligner la rupture qui existe entre les Troisième et Quatrième Républiques d'une part, et la Cinquième république d'autre part ; notamment en ce qui concerne les pouvoirs proprement dits du chef de l'état. L'analyse de la fonction militaire de ce dernier, sur la longue durée, fait apparaître, bien au contraire, une réelle permanence de l'institution présidentielle. Dans le domaine militaire, la Cinquième République doit s'analyser plus comme l'héritière d'une tradition fondée par Adolphe Thiers, et perpétuée autant que faire se peut depuis lors, que comme une rupture. La Cinquième République est donc ici l'aboutissement de la lente construction d'une institution. Dès lors, il est possible d'avancer, en ce qui concerne la fonction militaire du chef de l'état en France depuis 1871, une présentation cyclique de cette institution. La mise en place d'un pouvoir présidentiel fort (qualifié de "gouvernement présidentiel" ou de "principal"), évoluerait vers une magistrature d'influence dans laquelle l'importance du rôle militaire du chef de l'état demeurerait significative, avant de céder la place à un effacement relatif du chef de l'état dans le domaine militaire. Par réaction à cet affaiblissement, on constaterait alors un retour à un pouvoir présidentiel fort (la Cinquième République constituerait l'une de ces dernières phases).

En 1919, face à l'ampleur des dégâts causés par la Grande Guerre, est votée la loi sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre. Mais peut-on réparer les corps et les esprits marqués à jamais par les horreurs vécues ? Dans cet ouvrage vivant et captivant, à la croisée du droit et de l'histoire, Pierre Amestoy parcourt un siècle de lutte pour la reconnaissance des souffrances endurées par les anciens combattants, de la première à la quatrième génération du feu. Plongeant le lecteur dans les arcanes du Code des pensions militaires, il lui fait découvrir un droit d'exception, forgé au fil des conflits des cent dernières années, depuis la guerre de masse de 1914 jusqu'aux affrontements asymétriques vécus en opération extérieure. Droit vivant, profondément humain, qui en dit long sur la façon dont la nation considère ceux qui ont fait don de leur vie pour sa défense et sont revenus des combats vivants mais à jamais différents. Après vingt années passées au sein de l'Aviation légère de l'armée de terre, Pierre Amestoy a entrepris des études juridiques et obtenu un doctorat en droit public. Commissaire du gouvernement puis conseiller juridique au sein du ministère des Armées, il dirige ensuite le service départemental du Tarn-et-Garonne de l'ONACVG. Il est très investi auprès du monde ancien combattant, qu'il conseille et soutient depuis plus de vingt-cinq ans. Cet ouvrage est issu de sa thèse, soutenue en 2017, sur Le droit à réparation tel que prévu par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Colloque organisé par le CRDP, le LERDP, l'IUT, la Faculté de droit, Université de Lille sous la direction scientifique de Pauline Vidal-Delplanque et Christophe Parent

Organisé pour le CRDP, Université de Lille par les étudiants du Master 2 de Droit public et contentieux publics, sous la codirection scientifique d'Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier

Organisé par l'ERDP, Université de Lille (CRDP), sous la direction des professeurs Ramu de Bellescize, Emmanuel Cartier et Muriel Ubéda-Saillard.

Organisé par le CRDP, Université de Lille

Journée d’études de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA)

Colloque organisé par le Master 2 Droit public général et contentieux publics de l’Université de Lille, sous la direction scientifique des professeurs Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier.

Journée d’études de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA).

Organisé sous la direction scientifique de Florent Baude, Vincent Cattoir-Jonville, Olivier Leclercq et Yves Reymondet

Organisé sous la direction scientifique de : Florent Baude, Vincent Cattoir-Jonville, Franck Durand, Olivier Gohin, Patrick Meunier, Johanne Saison-Demars, Bertrand Warusfel et Marc Watin-Augouard

Faut-il à la Libye un régime présidentiel ? Cette question simple ne va pas pourtant sans soulever beaucoup d’inquiétudes et vicissitudes liées à la transposition du régime présidentiel en Libye. On s’abstiendra de répondre à cette question à ce stade. Cette thèse de doctorat n’est pas un référendum en ce sens qu’elle n’a pas l’intention de répondre par oui ou par non à cette question. L’objet de la présente étude doctorale est de contribuer à un débat passionnant, celui de la reconstruction du nouvel État libyen ; comme c’est le cas de tous les pays après des années de dictature et de crise et qui s’orientent vers la démocratie. Les présents travaux de recherche se proposent d’analyser le régime présidentiel et des obstacles liés à sa possible application en Libye ; un pays où le tribalisme joue encore un rôle déterminant dans la vie politique. En effet, faute d’entente nationale, de volonté politique, d’institutions politiques démocratiques et fortes, il n’est pas certain qu’un projet de transposition du régime présidentiel et de refonte des institutions politiques en Libye aboutisse. Cet échec est lié à des traditions historiques, économiques et sociales qui influent beaucoup sur l’opinion publique et tendent à promouvoir une forme de scepticisme quant à la transposition du régime présidentiel. Depuis son indépendance le 24 décembre 1951, la Libye, qui a débuté par une monarchie constitutionnelle, a traversé différents systèmes de gouvernement et différents régimes politiques. La monarchie a été adoptée en vertu de la Constitution mise en place par l'Assemblée nationale en octobre 1951. Le gouvernement a ensuite élaboré la Constitution en instituant un système fédéral, avec un territoire subdivisé en trois régions, Tripolitaine (Tripoli), Cyrénaïque (Barqa) et Fezzan jusqu'en 1963. La possibilité d’application du régime présidentiel en Libye laisse place à la réflexion, à la discussion et au débat ; cette thèse de doctorat les y encourage.

Alors que depuis 2015, en France, la menace terroriste d’inspiration jihadiste s’avère prégnante, protéiforme et durable, sa détection s’impose dorénavant comme un enjeu fondamental pour les services de renseignement soumis à des missionsd’une sensibilité accrue. Le volume important d’ individus détectés et suivis au titre de la radicalisation violente d’inspiration jihadiste, a entraîné un redimensionnement des services de renseignement français depuis ces quatre dernières années. Leur rôle et leur implication s’inscrivent désormais au travers d’une démarche proactive mise en oeuvre par des moyens humains réévalués mais aussi soutenue par des procédés techniques toujours plus élaborés et encadrés par un droit du renseignement récent qui a su s’imbriquer au sein d' un arsenal juridique antiterroriste en plein essor. Si le droit du renseignement est un droit d'exception permettant aux services de renseignement de bénéficier de pouvoirs exorbitants, pour autant, il est strictement encadré et soumis à des contrôles institutionnels et juridictionnels prévus par la loi. La restructuration des services français de renseignement, depuis 2015, afin de s’adapter à ses nouveaux défis, semble avoir atteint le niveau d’efficacité requis pour lutter contre le processus de radicalisation violente d’inspiration jihadiste et ainsiéviter le passage à l’acte. Mise sous la pression constante d’une obligation de résultats, la communauté des services de renseignement français doit, parallèlement, agir sous une contrainte juridique permanente afin d’atteindre ses buts sans pour autant négliger le format des moyens mis en oeuvre.

La sécurité des technologies de l'information, de la communication (TIC) et la question de la cybercriminalité ont été préoccupantes pendant un certain temps. Ce n'est que dans le passé récent, que les gouvernements ont commencé à comprendre l'importance de la sécurité des TIC. La criminalité informatique, comme toute forme de criminalité, est difficile à chiffrer, la cybercriminalité pourrait constituer la forme de comportement criminel la moins déclarée puisque la victime ignore souvent qu’une infraction a même eu lieu. De plus l'insuffisance des solutions de cybersécurité ainsi que l'absence d'une compréhension commune font des difficultés juridiques à l'échelle nationale et internationale. Il est incertain que les normes du droit-commun, notamment celles du droit pénal, soient suffisantes, d’une part pour couvrir les besoins d’une politique pénale efficace et, d’autre part, la nécessité d’affronter la diversité des crimes et l’évolution continuelle de leurs moyens. L'Irak, comme certains pays, a subi des infractions des systèmes d'information. Mais comment l’Irak peut-il faire face aux questions de la cybercriminalité ? Les lois traditionnelles sont-elles suffisantes pour encadrer la cybersécurité? L’Irak a-t-il besoin de règles juridiques nouvelles ? À cet égard, l’apport du droit international s’avère important pour la lutte contre la cybercriminalité. Les conventions internationales en matière de cyber sécurité ainsi que la législation des pays pionniers dans ce domaine peuvent inspirer le législateur irakien. L’intérêt de ce sujet de recherche vise, à la lumière du droit international, à proposer une protection juridique efficace et de développer le cadre juridique irakien de la cybersécurité.

De l’aire Romaine au moyen âge et jusqu’à notre époque, ceux qui ont servi la France sous les armes se voient attribuer des avantages en nature et en argent. C’est la loi du 31 mars 1919 qui initie cette reconnaissance et forme le droit à réparation contemporain. Qu’elles soient victimes civile de la guerre ou militaires, victimes d’actes de terrorisme, leurs droit est contenu aujourd’hui dans le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Corpus de règles complexe dans sa mise en œuvre, c’est le Ministère de la Défense et des Anciens Combattants qui répare, témoigne la reconnaissance de la nation et assure une solidarité et la conservation de la mémoire à travers l’Office National des Anciens Combattants (ONAC). Pensions militaires d’invalidité, cartes et titres, décorations, emplois réservés et autres avantages de nature fiscale par exemple composent le panel des avantages accordés aux ressortissants du code des pensions. Les associations d’Anciens Combattants participent au conseil d’administration de cet établissement public tant au niveau national que départemental. Les décisions de concession ou de rejet de pension d’invalidité servies au titre du code des pensions tout comme les décisions concernant les soins médicaux gratuits et l’appareillage, sont susceptibles de recours devant le tribunal des pensions militaires en fonction du lieu de résidence du requérant. Ce Tribunal particulier, désormais régional, siège au Tribunal de Grande Instance (TGI). Les arrêts de la Cour régionale des pensions peuvent être déférés devant le Conseil d’Etat.

Dans cette thèse a été analysée la relation triangulaire entre le monde politique, l’armée et les médias autour de laquestion particulièrement sensible et controversée de la relation entre la morale et la raison d’Etat. Dans une sociétémondialisée qui a vu émerger une conscience universelle, ces trois acteurs doivent en effet de plus en plus coopérer,bien qu'ils poursuivent des aspirations souvent divergentes. Aux yeux du Politique, par-delà toute autre considération, les intérêts dits « supérieurs de la nation » peuvent primer sur la règle morale. Les impératifs liés à la défense et la sécurité nationale justifient l’existence d’un encadrement juridique dérogatoire au droit commun qui permet au pouvoir exécutif de garder secrètes des informations aux pouvoirs législatif et judiciaire. Les stratégies de défense prises au niveau politique ont des implications directes pour les unités combattantes déployées à l’extérieur du territoire national à qui on demande d’agir conformément aux règles de droit et à l’éthique. Dans une société de l’information, la gestion de la guerre implique également le monde de la presse, pour qui la transparence doit primer. L’équilibre de la relation entre ces acteurs peut être considéré comme un enjeu de la société contemporaine. C’est d’autant plus vrai que les attentes des populations occidentales en matière de morale et d’information sont aujourd’hui particulièrement fortes. Celles-ci sont par ailleurs en demande de sécurité, ce qui peut apparaître comme un paradoxe. Parvenir à une harmonie entre les droits fondamentaux que sont la liberté et la sûreté doit dès lors constituer un axe prioritaire dans la préservation d’un Etat de droit.

La valeur vénale et locative se définit en droit, en jurisprudence et en doctrine, mais elle se concrétise en économie…C’est toute l’ambiguïté et la différence entre une valeur et un prix.A l’inverse de l’agent immobilier qui se focalise sur le prix du bien qu’il envisage de vendre, l’expert se concentre sur l’objectivation juridique d’une valeur qu’il va déterminer en s’appuyant sur la comparaison des prix dont il va avoir connaissance.Depuis plus d’une dizaine d’années, j’ai essayé à travers mes différentes recherches, enseignements et publications d’éclaircir les problématiques juridiques, économiques, techniques et maintenant écologiques, liées à la valeur vénale ou locative.J’ai pu publier une cinquantaine de contributions sur des sujets transversaux.Mon projet de thèse sur travaux envisage d’effectuer la synthèse de ces travaux en approfondissant et en complétant certains sujets, en explorant les nouvelles problématiques environnementales et en examinant les possibilités de transposition dans notre droit interne des nouvelles directives européennes liés à l’évaluation immobilière.

Cette thèse est une réflexion originale sur le droit international dans la crise, car elle aborde le droit international grâce à une théorie peu connue en droit, celle des systèmes dynamiques complexes. L’étude du cas particulier de la gestion normative de la crise par le Conseil de sécurité illustre les intérêts de l’utilisation d’une théorie novatrice en droit. La théorie des systèmes dynamiques complexes offre les outils d’une réflexion sur le droit, fondée sur les interactions du droit avec le contexte particulier dans lequel il intervient, la crise, et ses acteurs. La mise en lumière de ces interactions favorise une lecture critique du droit international dans la crise et permet de renouveler l’ontologie de ce droit. Les dynamiques complexes appréhendées et définies par cette théorie sont utiles lorsqu’il s’agit d’expliquer les atouts et les limites de l’action normative du Conseil. Par ailleurs en renouvelant l’ontologie du droit, la théoriedes systèmes dynamiques complexes facilite une lecture prospective de l’action normative du Conseil et insiste sur le rôle institutionnel du droit.

La fraude et l’évasion fiscales focalisent l’attention des Gouvernements depuis la crise financière de 2008 bien que le problème soit ancien. Face à l’ampleur d’une crise aux conséquences dramatiques, les gouvernements ont pris conscience de l’urgence d’une action efficace. La lutte contre ces pratiques prend une ampleur nouvelle depuis qu’elle est considérée comme un enjeu majeur. Jusqu’à présent les fraudeurs bénéficiaient d’une certaine clémence mais les scandales récents qui ont éclaté mettant en cause des paradis fiscaux, jumelés à la crise qui fait rage, leur ont fait prendre un tout autre visage. Beaucoup d’États qui rechignaient jusqu’alors à coopérer en matière fiscale se sont vus contraints de le faire face à la pression internationale grandissante. L’étude fait apparaître que les paradis fiscaux ne sont pas les seuls responsables de la crise. Le problème de la fraude et de l’évasion doit être pensé dans un cadre global. La théorisation des notions de fraude et d’évasion, nous permettra de comprendre les raisons des pratiques qui s’y rattachent et les conséquences qu’elles peuvent avoir. L’exemple des Émirats Arabes Unis éclairera les raisons qui font de certains territoires de véritables pôles d’attractivité pour les entreprises et les particuliers. Force sera de constater qu’elles ne sont pas seulement fiscales. Face à l’internationalisation, les États ne peuvent plus de nos jours réagir de manière nationale et isolée. La réponse se doit d’être internationale et concertée. Ainsi, après avoir étudié les moyens de lutte contre ces pratiques dommageables qu’utilise l’administration fiscale, nous verrons comment cette dernière tente de poursuivre cet objectif sans pour autant porter préjudice aux droits et aux garanties du contribuable.

La présence définitive des minorités musulmanes sur les territoires de l'Union européenne est devenue une réalité. Cette présence massive et durable a changé le paysage religieux européen au XXe siècle. Mais le développement de la présence musulmane dans les pays de l'Union européenne est un processus hétérogène et loin d'être terminé en raison de l'existence de certaines difficultés qui empêchent l'intégration complète de cette communauté. Les minorités musulmanes essaient de franchir ces obstacles pour arriver à obtenir une protection optimale et réaliser leur objectif principal relatif à l'obtention d'une égalité de traitement vis-à-vis des autres minorités religieuses qui ont une présence plus longue dans cette partie du monde. Cette étude s'efforce de comparer les différents statuts juridiques accordés aux minorités musulmanes dans les pays de l'Union européenne pour établir un état des lieux juridique de la présence musulmane dans ces pays. La distinction entre les minorités musulmanes en tant que groupes minoritaires et leurs membres est nécessaire pour savoir si les droits collectifs de ces groupes ont été reconnus et privilégiés au détriment des droits individuels des personnes appartenant à ces minorités.

Les conceptions juridiques sur lesquelles repose l’État de droit au sein de cette aire géographique influent sur la détermination de la protection juridique des libertés fondamentales de l’Homme mais également sur la structure et l’organisation de l’État. Même si ce dernier se prévaut de sa vocation à garantir les droits fondamentaux, il semble échouer dans sa mission de protéger les libertés individuelles, en particulier celle relative à la liberté de religion. En outre, le religieux dispose d’une place telle que le jeu institutionnel s’en trouve entravé. L’accent est ensuite mis sur deux tendances contradictoires : la sécularisation progressive du droit à travers le renforcement du rôle de la justice constitutionnelle et l’éveil de la société civile d’une part, et les raisons de la persistance de la dialogue Constitution-Religion d’autre part. Aujourd'hui, à l’heure des « Printemps arabes », ces deux référents se présentent comme une dialogue nécessaire ou évidente. Les Révolutions n’ont pas abouti à la consécration d’un modèle laïc et la place du religieux se trouve maintenue, voire renforcée.

L’universalisme républicain constitue une conception du droit, formée à partir de la Révolution française, en vertu de laquelle la Nation transcende les particularismes et est exclusivement composée de citoyens. Suivant sa logique, ces derniers sont ainsi les seuls titulaires des droits et des obligations attachés à l’exercice de la vie de la cité. Cet idéal est devenu lentement et progressivement le soubassement de notre droit public à la faveur de l’adoption de normes concordantes qui le traduisent juridiquement. Jusqu’à aujourd’hui, l’universalisme républicain demeure l’idée générale qui sous-tend notre droit public.Cependant, à notre époque et en sens contraire, ont été développées des mesures et des pratiques fondées sur un postulat favorable à la prise en compte de particularismes variés. L’évolution de la réception de l’idéal à travers les époques amène à s’interroger sur la cohérence philosophique de notre édifice juridique dans son ensemble

La dialectique classique entre l'individualisme et la solidarité révèle l'opposition permanente des deux forces qui se partagent la vie des hommes en société. La couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre constitue la réponse nécessaire à l'émiettement communal français. En outre, l'intercommunalité s'inscrit dans le processus global de la décentralisation, elle redessine le paysage de l'administration territoriale. Dorénavant, les communes doivent s'organiser autrement, aussi bien dans les territoires ruraux que dans les aires urbaines, pour partager leurs ressources et leurs dépenses au sein des périmètres intercommunaux. Ainsi, les nouveaux espaces communautaires sont propices à tous genres d'innovations organisationnelles. La mutualisation des services, dès son émergence dans le cadre de l'intercommunalité au sens de l'article L.5211-4-1 du CGCT, est apparue comme un instrument contractuel d'optimisation des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice des compétences de la personne publique. Elle se pratique via les conventions de mise à disposition conclues entre les communes etl'EPCI pour réaliser des économies d'échelles. De surcroît, la mutualisation contribue à l'intégration progressive des services dans l’ensemble intercommunal. La loi « RCT » du 16 décembre 2010 a apporté des nouveautés juridiques pour favoriser la mutualisation et élargir son champ d'action. Depuis peu, la coopération conventionnelle « public-public » est reconnue, de manière prétorienne, par le juge communautaire et national, et se situe hors des règles européennes de la concurrence. Telle est l’hypothèse de cette recherche qui s’emploie à souligner la complémentarité des outils institutionnels, conventionnels et managériaux utilisés dans une optique globale de modernisation de la gestion publique locale.

L'objectif de cette thèse est de découvrir comment les systèmes démocratiques contemporains appréhendent l'existence en leur sein de la force armée et comment ils parviennent à utiliser cette force armée, tout en respectant leur principe de gouvernement. L'angle adopté est celui de l'histoire des institutions et du droit comparé (principalement Etats-Unis et France). Les deux axes de réflexion sont mobilisés autour de la recherche d’un équilibre à la fois vertical (entre les pouvoirs constitués et la force armée) et horizontal (entre les pouvoirs constitués entre eux par rapport à la force armée).

Depuis son institution en 1989, et après une première suppression de deux ans, l'Impôt de Solidarité sur la Fortune suscite de nombreuses interrogations. De ces interrogations découle un débat récurrent et de plus en plus présent au sein de la classe politique française : faut-il conserver une telle imposition dans le système fiscal français ? Qualifié d'Impôt sur les Grandes Fortunes lors de sa première apparition, celui-ci doit son maintien à des considérations tant idéologiques qu'économiques, de par la garantie par sa présence d'une certaine justice sociale et fiscale, et de la manne financière directe qu'il apporte à l'Etat. Aussi, il doit sa survie à sa capacité à faire plus contribuer les plus riches, ce qui le rend populaire auprès d'un grand nombre d'électeurs. A l'opposé de ces considérations, cet impôt regroupe bon nombre de détracteurs, arguant principalement du fait que sa présence suscite des pertes colossales pour l'économie du pays, conséquemment à sa faculté à rebuter les grandes fortunes, aussi bien françaises qu'étrangères, avec toutes les répercussions qui en découlent. Il sera fait dans cette thèse la balance entre ces argumentations pour savoir si oui ou non l'ISF est toujours légitime en France.

Les commissaires de la Marine sont les officiers chargés, jusqu’en 2010, du soutien logistique et du service financier dans la Marine française. Ces compétences sont un reliquat de celles qu’ils exercent jusqu’à la veille de la Première Guerre mondiale. En effet, outre le service administratif de la Marine, les commissaires sont compétents, au XIXème siècle, pour les affaires maritimes : la navigation commerciale, la pêche maritime, le statut professionnel des marins, les colonies. Ils interviennent dans l’ensemble des matières relevant du ministre de la Marine et des colonies. Cette situation est héritée de l’Ancien Régime. Elle témoigne de l’influence des idées de Colbert sur l’administration des affaires maritimes. Quand il devient secrétaire d’État à la Marine, il met en place non pas un ministère technique chargé des opérations navales, mais une administration chargée de développer l’activité maritime française. Il s’appuie, à cette fin, sur les commissaires de la Marine. Cette situation ne cesse qu’avec l’apparition des navires modernes, en acier et propulsés par vapeur, au XIXème siècle.

Le différend entre la France et les États-Unis sur le règlement de la question irakienne a provoqué une crise diplomatique majeure entre les deux pays, jugée par certains comme la plus sérieuse dans l’histoire des relations bilatérales. Le dossier irakien a cristallisé les positions diplomatiques des deux alliés et mis en lumière deux lectures d’une grande question internationale. Pour la France, il a été l’occasion de défendre des principes, de faire entendre sa voix et de partager sa vision d’un monde multipolaire fondé sur la quête d’un règlement pacifique des différends. Pour les États-Unis, cette question relevait d’un enjeu de sécurité nationale, dans une Amérique profondément traumatisée par les attentats de septembre 2001. La rupture franco-américaine a résulté de facteurs structurels anciens : la concurrence entre deux modèles politiques et diplomatiques qui se veulent universels et le déséquilibre entre une puissance française, déclinante, qui aspire à préserver ses sphères d’influence sur la scène internationale, et une puissance américaine, ascendante, devenue, depuis l’effondrement du bloc soviétique, l’unique superpuissance à la tête d’un monde unipolaire. L’affrontement bilatéral du printemps 2003 a ainsi révélé les caractères intrinsèques qui opposent la diplomatie française et la diplomatie américaine et dévoilé leur conception très éloignée qu’elles se faisaient du nouvel ordre mondial et de la place qu’elles aspirent à occuper sur l’échiquier international.

La reconstruction post-conflit de l’État est un enjeu majeur et actuel des relations internationales. L’Union européenne, sous les auspices des Nations Unies contribue à restaurer ou instaurer un ordre étatique qui doit donner sa chance à une paix durable fondée sur des valeurs respectueuses des droits de l’homme. Toutefois, l’Union européenne reste maitre de ses interventions. Il n’existe pas véritablement pour les États post-conflits un droit à la reconstruction. Un complexe d’acteurs institutionnels européens décide et organise la réponse européenne à la déliquescence des États au sortir des conflits. Cette réponse n’est pas isolée, elle s’inscrit dans un ensemble de partenariats. L’organisation régionale déploie un ensemble de mécanismes juridiques ou opérationnels, militaires ou civils de gestion du relèvement des États en sortie de conflit. L’engagement européen peut prendre des formes très intrusives, et s’apparente parfois à une tutelle européenne sur des États victimes de conflits. Au final, l’Union européenne participe à la définition et à la réalisation d’un droit international de la reconstruction de l’État. Elle consacre des normes et des standards internationaux. Elle inaugure des normes et des standards européens adaptées au relèvement des États. De ce point de vue, l’offre européenne en matière de reconstruction post conflit de l’État est globale. C'est-à-dire que l’Europe propose de reconstruire l’État sous ses trois composantes traditionnelles : la population, le territoire et l’appareil d’État.

La gestion préventive des risques naturels et technologiques constitue un enjeu de premier ordre pour les autorités étatiques que ce soit à l’égard des populations, des biens et de l’environnement ou pour le coût que la réalisation de tels risques peut représenter. Aussi, le décideur public, contraint juridiquement de protéger ces enjeux, est dans l’obligation, après avoir évalué et qualifié le risque, de déclencher une action publique préventive. C’est au cours d’un processus décisionnel complexe qu’il devra déterminer le degré de dangerosité du risque et les mesures préventives appropriées et proportionnées. S’effectue alors, pour le décideur public, la recherche du meilleur compromis possible entre les libertés et les objectifs de sécurité dans le cadre d’un difficile bilan coûts/avantages. Le droit tente d’encadrer ce processus décisionnel en laissant une marge d’appréciation importante et nécessaire au décideur public dans la détermination du degré d’acceptabilité du risque. C’est la recherche de ce compromis qui sera étudiée dans le cadre de cette thèse et plus particulièrement la manière dont le droit encadre cette recherche, gère cette question délicate et éventuellement contrôle les décisions entérinées.

Les inventions biotechnologiques ont un double visage, une face bienveillante et une face terrifiante, chacune source potentielle de risques majeurs. Comment les contrôler et les réguler ? La recrudescence des catastrophes majeures (crises sanitaires) liées à l’usage de produits biotechnologiques, d’une part, puis l’échec à l’adoption d’un protocole de vérification à la Convention d’interdiction des armes biologiques suivi de l’émergence de nombreuses publications à risques dans le domaine des biotechnologies, d’autre part, démontrent l’omniprésence et la transversalité de cette problématique. Par leur essence duale, les biotechnologies appellent des solutions globales. La voie d’une gestion cohérente semble s’ouvrir au travers d’un corps de règle prenant tous ces paramètres en considération, les risques majeurs. L’avantage de cette législation, si elle admet une modification préalable de la nomenclature des risques majeurs en y intégrant les risques liés aux conflits, reposera sur sa globalité et sur la responsabilisation de tous. Face à une menace biotechnologique qui est perçue comme dominante dans les années à venir, l’émerge d’un ordre public mondial favorable à un accroissement de la responsabilité des Etats à l’égard de la sécurité humaine serait souhaitable. Le but de toute institution étatique étant de garantir à ses ressortissants leur sécurité et leur sûreté quelles que soient les circonstances, cet ordre public pourrait trouver ses bases au sein des réglementations relatives aux droits de l’homme et au droit de l’environnement ; réglementations déjà émancipées de la distinction entre situations de paix, de crises ou de conflits.

L'administration pénitentiaire française connaît, depuis plusieurs années, d'importantes mutations vis-à-vis de ses missions, qui tendent vers une externalisation et de son personnel. L’amélioration de la réinsertion des détenus est devenue un impératif majeur, surtout en ce qui concerne les mineurs incarcérés, en vue de réduire les risques de récidive. Il s'agit d'expliquer et de qualifier ces changements correspondants à un besoins d'adaptation de cette administration envers l'évolution de la population carcérale, tout en améliorant ses relations avec les autres organismes publics (le ministère de l'éducation nationale notamment) afin de confirmer la politique de décloisonnement et de partenariat, suivie par l'administration pénitentiaire. Cette étude tentera également de dresser un premier bilan concernant les efforts fournis par cette administration publique dans le cadre particulier des établissements pénitentiaires pour mineurs.

Force militaire chargée de missions de police et de sécurité, gendarmes tenus d’occuper les logements concédés par nécessité absolue de service en caserne formant maillage territorial, présence des familles et régime juridique propre,sont les spécificités du modèle français de gendarmerie. Entré en crise dans notre pays, il a connu des évolutions diverses dans des pays partenaires. La première partie met en évidence ces aspects mal connus. La seconde partie entend démontrer que la Gendarmerie nationale connaît une phase d’évolutions et de renouveau. L’introduction dans la commande publique du contrat de partenariat, nouvel instrument du partenariat public-privé réformé par la loi du 28 juillet 2008, constitue un espoir. Jusqu’ici, les collectivités locales sont intervenues dans le secteur de l’immobilier locatif surtout grâce au bail emphytéotique administratif, mais l’état du logement domanial reste préoccupant et la condition militaire ne peut être une priorité absolue pour la nation. La loi du 3 août 2009 consacre les spécificités de la gendarmerie et la place sous l’autorité du ministre de l’Intérieur qui voit sa position renforcée (abandon de la réquisition légale). Notre modèle de gendarmerie est un atout pour l’Europe de la Défense car seule une force comme la gendarmerie peut idéalement assurer les actions civilo-militaires indispensables dans la gestion des crises. La France a ainsi pu prendre l’initiative de créer la Force de Gendarmerie européenne.