Claire Marliac

Maître de conférences HDR
Droit public.
Ecole de Droit

Centre Michel de L'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et en science politique
Responsable de la formation :
  • THESE

    La protection des données nominatives informatiques en matière de recherche médicale, soutenue en 1999 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Dominique Turpin 

  • Claire Marliac, Laurence Vérot, Claire Marliac-Négrier, La RAEP , La Documentation française, 2023, Formation administration concours, 257 p.      

    "La reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) figure dans de nombreux concours et examens professionnels des trois fonctions publiques. L'épreuve est scindée en deux phases : une phase écrite, qui consiste à réaliser un dossier individuel valorisant les compétences acquises par le candidat au fil de son parcours professionnel ; une phase orale, au cours de laquelle le jury apprécie et évalue, à l'aide du dossier individuel, les compétences, aptitudes et savoir-être du candidat. Ce manuel, guide le candidat méthodiquement, étape après étape pour lui permettre de construire un dossier solide et convaincant et de présenter devant le jury les arguments professionnels adaptés à son profil et au concours. De nombreux conseils et exemples lui permettront de consolider sa démarche."

    Claire Marliac, Claire Marliac-Négrier, Laurence Vérot, La RAEP, La Documentation française et Cyberlibris, 2023  

    La reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) figure dans de nombreux concours et examens professionnels des trois fonctions publiques. L'épreuve est scindée en deux phases : une phase écrite, qui consiste à réaliser un dossier individuel valorisant les compétences acquises par le candidat au fil de son parcours professionnel ; une phase orale, au cours de laquelle le jury apprécie et évalue, à l'aide du dossier individuel, les compétences, aptitudes et savoir-être du candidat. Ce manuel, guide le candidat méthodiquement, étape après étape pour lui permettre de construire un dossier solide et convaincant et de présenter devant le jury les arguments professionnels adaptés à son profil et au concours. De nombreux conseils et exemples lui permettront de consolider sa démarche

    Claire Marliac, Florence Faberon, L'organisation du système de santé , 25e éd., Les Études hospitalières édition (LEH Édition), 2017, 198 p. 

    Claire Marliac (dir.), Etat du droit, état des droits. Mélanges en l'honneur du Professeur Dominique Turpin, C. Marliac (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital-LGDJ Lextenso, Collection des Mélanges, N° 1, 2017, 859 p: mélanges en l'honneur du professeur Dominique Turpin, Centre Michel de l'Hospital, 2017, Collection des Mélanges du Centre Michel de l'Hospital, 859 p.    

    La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage, constitué de textes dédiés au Professeur Dominique Turpin, est ici présenté par l'une de ses anciennes étudiantes devenue sa collègue : c'est-à-dire par quelqu'un pour qui la notion même d' Université, dans son essence comme dans son existence, se confond avec l'importance du Maître. Nous sommes quelques-uns à avoir été ses étudiants en première année de droit, en deuxième et troisième cycle, puis devenus doctorants grâce à celui-là même qui nous avait, dès nos débuts, donné les mots, les idées et le goût nécessaires aux champs juridiques et politiques. Nous ne pouvions qu'oser avoir l'ambition de suivre la même voie professionnelle que le Professeur. En réalité, évoquer l'universitaire en considérant l'exemple de Dominique Turpin donne une vision universaliste humaniste de ce qui est bien plus qu'un métier, mais une conception active de la vie. Que ces Mélanges en l'honneur du Professeur Dominique Turpin soient au service de la démocratie, des droits et libellés ! Qu'ils témoignent que Dominique Turpin s'est toujours exprimé dans les vers de Paul Éluard : « Je suis né pour te connaître Pour te nommer Liberté »

    Claire Marliac, Florence Faberon, Claire Marliac-Négrier (dir.), L'organisation du système de santé: quelle efficacité?, LEH Édition, 2017, 194 p. 

    Claire Marliac, Christian Byk, Claire Marliac-Négrier (dir.), 20 ans de lois de bioéthique, MA Editions - ESKA, 2016, Collection Droit et société, 346 p. 

    Claire Marliac, Claire Marliac-Négrier, L'essentiel des droits politiques, économiques et sociaux, Gualino, 2003, Les Carrés, 152 p. 

  • Claire Marliac, « "De l'ADN aux racines et inversement" », in Centre Michel de L'Hospital CMH UR 4232 (dir.), Ce que le cinéma dit (ou ne dit pas) de la bioéthique et du droit, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 24 novembre 2022, C. Lassalas et R-M. Borgès (dir.), Clermont-Ferrand, Editions du Centre Michel de L'Hospital, 2023, 291 p., Lextenso/LGDJ, 2023, pp. 137-148   

    Claire Marliac, « "La sensibilité dans la création du droit relatif au handicap" », in Mare & Martin (dir.), Dura Lex, sed Lex ? La sensibilité du droit, Actes du colloque de Limoges des 17 et 18 octobre 2019, RERDH Réseau européen de recherches en droits de l'Homme (dir.), Le Kremlin-Bicêtre, Mare & Martin, coll. "Droit & science politique", 2023, 254 p., 2023, pp. 101-111 

    Claire Marliac, « "L’interruption volontaire de grossesse", in: Abécédaire de la rupture, I. Fernandes, H. Galinon, Erwan Roussel, J-Ph. Luis, M. Streith, N. Kriajeva (dir.), Presses Universitaires Blaise Pascal, MSH Clermont-Ferrand, 2020 », in Presses Universitaires Blaise Pascal (dir.), Abécédaire de la rupture, I. Fernandes, H. Galinon, E. Roussel, J-Ph. Luis, M. Streith, N. Kriajeva (dir.), Presses Universitaires Blaise Pascal, MSH Clermont-Ferrand, 2020, 394 p., 2020   

    Claire Marliac, « "Dignité et bioéthique", in: Dignité de la personne humaine, Laboratoire de recherche sur la personne, Université catholique de Lyon et Centre de recherche de la Faculté de droit de l’Université du Saint-Esprit Kaslik, 2019 », in Laboratoire de recherche sur la personne, Université catholique de Lyon, Centre de recherche de la Faculté de droit de l’Université du Saint-Esprit Kaslik (dir.), Dignité de la personne humaine, Laboratoire de recherche sur la personne, Université catholique de Lyon et Centre de recherche de la Faculté de droit de l’Université du Saint-Esprit Kaslik, 2019, 2019 

    Claire Marliac, « "La jurisprudence administrative : quelle approche de la laïcité ?", in: Laïcité et pluralisme religieux. Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 octobre 2016, F. Faberon (dir.), PUAM, 2018, pp. 167-180 », in PUAM Presses Universitaires d'Aix-Marseille (dir.), Laïcité et pluralisme religieux. Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 octobre 2016, F. Faberon (dir.), PUAM, 2018, 294 p., 2018, pp. 167-180 

    Claire Marliac, « "Prévention de la délinquance et responsabilités - des complexités certaines", in: La prévention de la délinquance en Nouvelle-Calédonie, Actes du colloque de Nouméa des 23-24 juin 2016, F. Faberon et B. Coquelet (dir.), CDPNC Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, 2017, pp. 83-91 », in CDPNC Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie (dir.), La prévention de la délinquance en Nouvelle-Calédonie, Actes du colloque de Nouméa des 23-24 juin 2016, F. Faberon et B. Coquelet (dir.), CDPNC Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, 2017, 177 p., 2017, pp. 83-91 

    Claire Marliac, « "Avant-propos", in: Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso, 2017, N° 1, pp. 13-15 », in Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 (dir.), Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso, 2017, N° 1, 859 p., LGDJ-Lextenso, 2017, pp. 13-15   

    Claire Marliac, « "Prévoir la fin : les directives anticipées et les difficultés du droit - La vie, la mort et le droit", in: Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso, 2017, N° 1, pp. 769-783 », in Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 (dir.), Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso, 2017, N° 1, 859 p., LGDJ-Lextenso, 2017, pp. 769-783   

  • Claire Marliac, « Pouvoirs de police du maire : la lutte contre les attaques de requins reste conditionnée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°9, p. 522   

    Claire Marliac, « Pouvoirs de police du maire : la lutte contre les attaques de requin reste conditionnée, TA Nouvelle-Calédonie, 17 mai 2023, n° 2300167 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°9, pp. 522-523 

    Claire Marliac, « Pouvoirs de police du maire et du préfet : la réglementation des débits de boissons s'applique aux débits de tabac », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°6, pp. 379-380   

    Claire Marliac, « Carte de résident longue durée UE aux personnes gravement handicapées : condition de ressources non opposable – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2022, n°2022-3, p. text/html 

    Claire Marliac, « Boire ou fumer, le débitant doit choisir mais non l'autorité administrative », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°11, p. 546   

    Claire Marliac, « Quelques réflexions à propos de l’ordonnance du 31 mars 2020, Préfet du Calvados. L’urgence sanitaire appréciée au niveau local, La Revue des droits de l’homme [en ligne], Actualités Droits-Libertés, Revue du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux, 8 avril 2020 », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2020   

    Claire Marliac, « Quelques réflexions à propos de l’ordonnance du 31 mars 2020, Préfet du Calvados », 2020  

    La pandémie de Covid-19 présente sur le territoire français en ce printemps a conduit à la mise en place de diverses mesures tendant à en limiter la propagation, avec une gestion initialement réglementaire puis législative et enfin via des ordonnances. Elle a ainsi été appréhendée par le biais des dispositions du code de la santé publique, avec l’article L. 3131-1 ouvrant au ministre de la Santé, voire au représentant de l’État territorialement compétent, une police administrative spéciale, a...

    Claire Marliac, Florence Faberon, François Roche, « Avant-propos, Dossier : Secret professionnel, partage d'information et éthique en matière sociale et médico-sociale, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 juin 2019, F. Faberon, C. Marliac et F. Roche (dir.), La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], E. Raschel (dir.), 2020, n° 20, pp. 11-12 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2020, n°20, pp. 11-12   

    Claire Marliac, « Dignité et bioéthique, in: La dignité de la personne humaine face aux défis du siècle, P. Boucaud, F. Violet, C. Baaklini, R. Daou, B. Karam (dir.) », Revue juridique de l’USEK / USEK Law Journal, 2020, n°19, pp. 65-84     

    Claire Marliac, « La loi du pays de Nouvelle-Calédonie, une catégorie juridique très encadrée, Civitas Europa, IRENEE/Université de Lorraine, n° 40 anniversaire 20 ans, juin 2018, pp. 299-318 », Civitas Europa, 2018, n°40, pp. 299-318   

    Claire Marliac, « Accès au droit : les fondements juridiques, Le Dossier : De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 24-25 septembre 2015, textes réunis par F. Faberon et A. Habrial, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2017, n° 12, pp. 26-32 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2017, n°12, pp. 26-32     

    Claire Marliac, Florence Faberon, « Avant-propos, in: L'organisation du système de santé : quelle efficacité ? Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 14 novembre 2016, F. Faberon et C. Marliac (dir.), Les Cahiers de droit de la santé, LEH Edition, 2017, n° 25 », Les cahiers de droit de la santé, 2017, n°25 

    Claire Marliac, « La responsabilité appliquée aux mineurs relevant d'une personne publique : quels fondements ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°01, p. 44   

    Claire Marliac, « Dans quelle mesure l'administration hospitalière peut-elle être responsable des dommages causés par un mineur dément en hospitalisation de jour ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°03, p. 563   

    Claire Marliac, « Comment la pratique religieuse peut-elle se concrétiser dans le cadre des conventions de concession ? », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°15, p. 833   

  • Claire Marliac, « "L'euthanasie, un marché à double visage" », colloque Le marché de la mort, Clermont-Ferrand, le 05 avril 2024 

    Claire Marliac, « Ce que le cinéma dit (ou ne dit pas) de la bioéthique et du droit », colloque Ce que le cinéma dit (ou ne dit pas) de la bioéthique et du droit, Clermont-Ferrand, le 24 novembre 2022    

    Organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction de Christine Lassalas et Rose-Marie Borges, MCF HDR en droit privé, dans le cadre du projet Le CiD (Le Cinéma et le Droit : Investigation comparative des dilemmes bioéthiques) soutenu par la MSH de Clermont-Ferrand.

    Claire Marliac, « Droit de la santé, droit à la santé et droit à la protection de la santé », le 03 avril 2020  

    Conférence organisée par Florence Faberon, professeur à l’Université de Guyane, dans le cadre du cycle « Sociétés, cultures et politiques. Les débats en visioconférences de l’Université Université de Guyane ».

    Claire Marliac, « "La laïcité et la religion dans l'espace public : la difficile conciliation opérée par le juge" », colloque Laïcité(s) : religion et espace public, Clermont-Ferrand, le 21 novembre 2019 

    Claire Marliac, « Secret professionnel, partage d'informations et éthique en matière sociale et médico-sociale », le 06 juin 2019  

    Organisé sous la direction de Florence Faberon et Claire Marliac, MCF HDR en droit public par le Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne

    Claire Marliac, « "La convention 2017-2020 pour l’adaptation du parc social à la perte d’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap" », colloque Le logement social au défi des situations de handicap, Clermont-Ferrand, le 26 mars 2019    

    Organisé par le Centre Michel de l’Hospital, sous la direction de Florence Faberon, MCF HDR en droit public

    Claire Marliac, « Handicap, emploi et insertion », le 13 novembre 2018  

    Organisé sous la direction de Florence Faberon, Université Clermont Auvergne ; Maria Fernanda Arentsen, Professeure titulaire, Université de Saint-Boniface, Manitoba, Canada et Thierry Morel, sociologue, formateur-chercheur, ITSRA de Clermont-Ferrand.

    Claire Marliac, « Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins : dynamiques et perspectives », le 18 mai 2017  

    Organisé par le Centre Miche de l’Hospital de l’École de droit de l'Université Clermont Auvergne avec la participation du comité d'éthique du conseil départemental du Puy-de-Dôme

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Amandine Arnaud, La démocratie bioéthique, thèse soutenue en 2023 à Université Clermont Auvergne 2021 en co-direction avec Claire Marliac-Négrier, membres du jury : Guylène Nicolas (Rapp.), Arnaud Paturet (Rapp.), Loïc Blondiaux et Bertrand Mathieu    

    Si on ne peut que constater l'apparition et la multiplication de « nouvelles démocraties », ce phénomène n'est pas sans lien avec la crise traversée par notre système politique. Ces dernières interviennent alors dans des objectifs d'accentuation de la participation citoyenne au sein du processus décisionnel, et de multiplication des droits de l'individu dans un secteur donné de sorte à pallier les défaillances de notre démocratie politique actuelle et ainsi, peut-être, tendre vers cet idéal démocratique tant recherché. La démocratie sanitaire, initiée par loi du 4 mars 2002 dite Kouchner, est l'un des exemples les plus remarquables. Le législateur, souhaitant répondre à une crise de confiance généralisée à l'encontre du système de santé, a tenté de replacer l'usager au cœur même de ce dernier. Toutefois, face à une médecine qui ne se résume plus à soigner et à une pratique médicale s'immisçant dans les moments les plus difficiles et les plus intimes de l'homme, cette démocratie sanitaire, également qualifiée de démocratie en santé, tend à devenir obsolète. C'est pourquoi, l'approche d'une démocratie bioéthique peut apparaître à la fois judicieuse et novatrice dès lors qu'elle rend compte des limites de la démocratie sanitaire pour proposer une réflexion élargie prenant en considération les nouveaux enjeux de la médecine moderne et les réflexions s'y rapportant. Toutefois, cette démocratie bioéthique ne se résume pas seulement à mettre en évidence l'obsolescence de la démocratie sanitaire mais permet, par la même occasion, de faire le constat des lacunes de la démocratie politique et de s'interroger sur d'éventuels points d'approfondissement en vue de dépasser cette crise démocratique. Ainsi, la démocratie bioéthique conforte et renouvèle notre démocratie politique en affirmant, notamment, l'intérêt d'un système représentatif tout en laissant entrevoir de nouvelles exigences qui doivent accompagner ce dernier.

    Amadou Diallo, Les défis de la mise en place de dispositifs juridiques et politiques de régulation de la pollution de l'air ambiant, thèse soutenue en 2023 à Université Clermont Auvergne 2021 en co-direction avec Claire Marliac-Négrier, membres du jury : Mokhtar Fall Mohamedou (Rapp.), Séverine Nadaud (Rapp.), Hugues Hellio et Victoria Chiu  

    La thèse sur « Les défis de la mise en place de dispositifs juridiques et politiques de régulation de la pollution de l'air ambiant » analyse les différentes réglementations et politiques mises en place pour lutter contre la pollution de l'air en France. Elle se concentre sur l'évaluation de l'efficacité de ces mesures et sur les différentes normes de qualité de l'air en vigueur. La régulation de la pollution de l'air a été mise en place en réponse à l'évolution rapide des connaissances scientifiques et de la prise de conscience des effets de la pollution de l'air sur la santé humaine et l'environnement. Depuis la loi cadre française sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie en 1996, de nombreux instruments juridiques et politiques ont été mis en place pour protéger la qualité de l'air et limiter les polluants atmosphériques, ainsi que certaines substances à l'origine de pollution. Ces instruments ont cherché à s'attaquer aux sources de pollution, en particulier celles liées aux transports, aux activités industrielles et au chauffage. Des programmes nationaux et communautaires ont été adoptés pour améliorer la qualité de l'air et réduire les émissions de polluants. De plus, différentes normes de qualité de l'air ont été mises en place pour évaluer les niveaux de pollution et suivre les progrès réalisés. Malgré ces efforts, les dispositifs juridiques et politiques de régulation de la pollution de l'air ambiant n'ont pas atteint l'efficacité souhaitée. En effet, les sources de pollution sont souvent multiples et diffuses, ce qui rend difficile leur contrôle. De plus, les politiques publiques doivent faire face à des enjeux économiques et sociaux qui peuvent limiter leur efficacité. En conclusion, bien que les instruments juridiques et politiques de régulation de la pollution de l'air ambiant représentent une avancée importante dans la protection de l'environnement et de la santé publique, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs de qualité de l'air fixés au niveau national et international. Mots clés : pollution de l'air ambiant; réglementation de la pollution de l'air; dispositifs juridiques; politiques de lutte contre la pollution de l'air; normes de qualité de l'air; impact sur la santé; mesures de réduction des émissions; émissions industrielles; transport et pollution de l'air; conformité réglementaire; évaluation des politiques; droit; contentieux pour la qualité de l'air; surveillance et information sur la qualité de l'air.

  • Marine Gaboriau-Tabary, L'État et la procréation : recherche sur l'émergence d'un service public de l'assistance médicale à la procréation, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Guylène Nicolas et Pierre Le Coz, membres du jury : Claire Marliac-Négrier (Rapp.), Isabelle Poirot-Mazères, Christian Byk et Estelle Brosset    

    L’assistance médicale à la procréation est actuellement l’un des lieux privilégiés de la confrontation entre intérêt public et intérêt privé. Alors que les enjeux de la procréation intéressent directement l’État, à la fois dans ses aspects sociaux et démographiques, l’ouverture des conditions de l’AMP met plus que jamais en avant la dimension individuelle du droit de procréer. Or, admettre l’existence d’un droit de disposer de son corps en matière de procréation conduit nécessairement à reconnaître les pratiques d’AMP en tant que mode alternatif de procréation, aux côtés de la reproduction naturelle, aux bénéfices des personnes exclues de ce mode biologique d’engendrement. Là réside la difficulté pour un État qui appréhende le sujet de droit essentiellement à travers son existence biologique, notamment depuis l’adoption des lois de bioéthique. La biologisation du droit, dont découle le développement du droit de la bioéthique, a entrainé un phénomène de médicalisation de la procréation et plus spécifiquement de l’infertilité et de la procréation médicalement assistée, présentée comme son remède. Le biopouvoir passant ainsi des mains de l’État à celles du corps médical, c’est la question de l’opportunité de voir émerger un service public de l’assistance médicale à la procréation qui doit être posée. Fondé sur l’obsolescence du critère médical de l’AMP et sur l’affirmation d’un droit subjectif à procréer, un tel service public consacre l’existence d’un droit positif de procréer, corollaire de celui de ne pas procréer, d’ores et déjà reconnu

  • Amlan Gbandama, Les mineurs non accompagnés : au croisement entre le droit des étrangers et le dispositif français de protection de l'enfance, thèse soutenue en 2024 à Université Clermont Auvergne 2021 sous la direction de Florence Faberon et Arnaud Paturet, membres du jury : Hervé Rihal (Rapp.), Vincent Tchen (Rapp.), Claire Marliac-Négrier et Florian Aumond    

    Figure symbolique de l'adolescence migrante, la protection des mineurs non accompagnés de leurs représentants légaux est reconnue en France. Elle se traduit par une prise en charge de ces mineurs en danger par l'aide sociale à l'enfance. Partant du contenu positif de cette protection, l'étude vise à en proposer une lecture au regard des objectifs antinomiques du droit des étrangers et du dispositif de la protection de l'enfance. À l'évidence, les écarts apparaissant entre les pratiques et le droit à la protection des mineurs non accompagnés conduisent à une analyse en faveur d'une protection renforcée et permanente. Toutefois, l'étude propose une analyse nouvelle compte tenu de l'évolution des instruments juridiques nationaux qui l'encadrent et de leur limitation constante. Le postulat est non plus la seule recherche d'effectivité mais l'interrogation du sens de l'effectivité de la protection des mineurs non accompagnés. Ainsi, le droit de la protection des mineurs non accompagnés ne vise principalement qu'à légitimer la décision d'admission ou de non admission à l'Aide sociale à l'enfance. À force d'emprunt au droit des étrangers, la protection des mineurs non accompagnés s'en trouve façonnée aux contours du dispositif français de protection de l'enfance.

    Henri Vuillet, Externalisation et service public : de la pratique à la théorie, thèse soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Hervé de Gaudemar, membres du jury : Florence Crouzatier-Durand (Rapp.), Pierre Esplugas-Labatut (Rapp.), Grégory Kalflèche et Claire Marliac-Négrier    

    Outil de gestion stratégique hérité de la science managériale, l’externalisation se définit comme cette opération à l’instar de laquelle une personne publique confie à un opérateur extérieur privé une activité ou un service qu’elle exerçait précédemment ou qui était normalement à sa charge. Estimée en France à 190 milliards d’euros annuels, équivalent au quart du budget de l’État soit 7-8 % du PIB, l’externalisation se matérialise tout à la fois par un repli sur les compétences normatives dites « principales » et un déploiement sur les compétences matérielles dites « annexes » ; la « détachabilité » constituant, pour sa part, une notion à géométrie variable insusceptible de délimiter des périmètres clairs. D’où cette « incertitude des frontières » entre ce qui doit rester aux mains de l’État et de ses démembrements et ce qui ne peut plus l’être. « Faire » ou « faire faire » ? Transférer sans perdre son identité, se délester sans se renier. Omniprésente dans le langage même du droit public bien que paradoxalement distincte de toute notion juridique définie, l’externalisation endosse des formes juridiques variées et encadrées par le code de la commande publique ; le procédé pâtissant, au demeurant, d’une déficience réelle, qu’elle soit textuelle, jurisprudentielle ou encore doctrinale. Nécessité plus qu’un choix, le réflexe l’emporte désormais sur l’occasionnel. Pratiquée mais non théorisée, cantonnée à un consensus, voire considérée comme cette « méta-notion » amorphe livrée à des règles éparses traversant les matières concernées plus qu’elles ne cernent la logique même du processus, l’externalisation vaut d’être ralliée à la cause de la contractualisation, c’est-à-dire conceptualisée. Il s’agira alors de dimensionner comme de donner une réalité à cette modalité d’action publique assimilable à cet instrument ajusté pour la réalisation de compétences accessoires des personnes publiques mais surtout, et avant tout, à cette habilitation par obligations consistant à confier à un tiers ce que l’ordre juridique et le droit objectif confient d’ordinaire aux personnes publiques au nom de l’intérêt général. D’où cette nécessité de « constitutionnaliser » l’externalisation en se retranchant nullement derrière un pouvoir discrétionnaire laissant place à la libre appréciation voire à l’arbitraire, de même que de remédier à une conceptualisation inaboutie voire dénaturée par une intégration « sous la contrainte » à des outils contractuels existants. Dans un contexte de délitement des services publics et de dyspnée de l’action publique, le service public aspire à retrouver les moyens de ses ambitions. Il en va de sa survie et donc de son évolutivité au cœur même de ce vaste mouvement de métamorphose de l’économie des services publics. Afin de tendre vers cette utilité promise et de satisfaire l’intérêt général en tant que finalité dégagée, l’externalisation n’a pas d’autre alternative que d’épouser l’esprit qui habite le service public. Faut-il s’obstiner à vouloir dépenser plus et à contretemps ou bien se résoudre à vouloir dépenser mieux et à temps ? Faut-il répondre aux besoins par le renforcement et la montée en qualité des services publics ou bien laisser libre court à une privatisation « par le haut » ? Faut-il faire des autorités publiques de véritables leaders ou bien de véritables outsiders ? L’objectif sera donc de confronter les dimensions économiques et humaines symboles d’une gouvernance juste et équitable ainsi que de manager à bon escient dans une optique d’amélioration continue et d’ajustements constants. En somme, penser au-delà de l’État via l’interaction et l’interdépendance, les plus à même de pousser à l’interpénétration sous l’ordre et la lumière.

    Ismaël Eluassi, La monarchie marocaine et ses mécanismes d’adaptation à des situations de crise , thèse soutenue en 2020 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Raphaël Piastra  

    Le régime monarchique est maintenu au Maroc depuis plus de douze siècles, malgré la survenance d'événements exceptionnels qui auraient pu l'ébranler. Pourquoi ? Il n'y a pas si longtemps, contrairement aux autres pays de l'Afrique du Nord et du Moyen Orient, la vague des contestations née dans le sillage du printemps arabe de 2011 n'a pas eu d'effet dévastateur sur la monarchie marocaine. Au contraire, au Maroc, cette vague a accéléré le rythme des réformes juridiques, politiques et institutionnelles. En d’autres termes, cette dynamique contestataire de 2011 a aisément renversé quelques régimes politiques, comme elle a ébranlé et transformé les autres. Par contre, le principe monarchique est resté indemne au Maroc. La présente thèse estime que si le Maroc est aujourd’hui une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale, c’est parce qu’il a su, tout au long de son histoire politique, comment rebondir face à des chocs exogènes et des secousses endogènes. Cela signifie que pendant des situations de crise surtout, la monarchie marocaine parvient à développer une certaine faculté d'accommodation à son entourage interne et international. Et, cette même faculté se traduit sur le terrain en termes de réformes juridiques, politiques et institutionnelles. Alors, l’ambition de cette thèse est de démontrer que la pérennité du principe monarchique au Maroc semble être le fruit de nombreuses réformes introduites opportunément pour dépasser des périodes de crise. A cette fin, il semble judicieux d’étudier la monarchie marocaine sous l’angle de trois temps forts de son histoire. Le premier temps fort porte sur la monarchie marocaine sous la modernité occidentale à la charnière du XIXème et XXème siècle (partie préliminaire). Le second temps fort tient à soumettre la monarchie marocaine à l’épreuve du processus transitionnel des années 1990 (première partie). Alors que le troisième temps fort envisage la monarchie marocaine confrontée au printemps arabe de 2011 (deuxième partie).

    Benoît Coquelet, La prévention de la délinquance : une priorité de l'action publique. De l'exigence de sécurité à celle de sûreté., thèse soutenue en 2019 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Florence Faberon, membres du jury : Carine Gindre David (Rapp.), Éric de Mari (Rapp.), Dominique Turpin, Evan Raschel, Jacques de Maillard, Claire Marliac-Négrier et Jacques Alain Bénisti    

    La prévention de la délinquance est devenue en France l’objet d’une politique transversale à part entière. En pratique, et que ce soit à l’échelle interministérielle ou à l’échelon local, elle est généralement conçue comme un élément de la politique de sécurité. De ce fait les acteurs ont souvent une conception restrictive de la prévention de la délinquance. Elle se trouve souvent inféodée à d’autres domaines de compétence. Par ailleurs, dans un contexte troublé, l’intérêt des pouvoirs publics pour ce domaine d’action décline peu à peu. Pourtant, avec la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, la prévention conceptuellement revisitée devait opérer une métamorphose de l’action publique et une mutation des pratiques professionnelles de l’ensemble des acteurs qui participent, même indirectement, à sa matérialisation. Outre la problématique de l’effectivité de la loi et de son efficacité, cette situation interroge la capacité de la puissance publique à produire le changement et, en l’espèce, à influer sur le comportement des professionnels pour produire ses effets. Il s’agit dès lors en partie de mesurer l’écart entre ce que dit le droit et ce qui est réellement entrepris ou, autrement dit, d’apprécier l’impact du recours au droit dans l’efficience d’une politique publique et de cerner les ressorts de légitimation qui orientent l’action publique. Or dans bien des situations, la définition de la stratégie de prévention de la délinquance et sa mise en œuvre sont confiées à une administration qui n’en perçoit pas tous les enjeux et dont ce n’est pas réellement la culture. L’absorption de la prévention dans le Code de la sécurité intérieure est ainsi une conséquence logique d’une conception ancienne, conception liée à la relation traditionnelle entre sécurité et prévention. Ainsi, au-delà des jeux d’acteurs et dans une relation dialectique entre légalité et légitimité, l’étude cherche à révéler l’impact des principes qui sous-tendent l’action publique à partir de deux hypothèses. La première procède rétrospectivement à une remise en cause du fait que la prévention de la délinquance emprunte la légitimité qui est attachée au « principe sécurité », afin de montrer qu’il est historiquement porteur de valeurs et de pratiques qui in fine la fragilise. En conséquence, la seconde postule la recherche d’une autre assise conceptuelle à la prévention de la délinquance, en l’espèce le principe de sûreté, pour lui permettre de constituer un espace de cohérence de l’action publique.

    Alice Ratier, Les personnes sourdes face au droit : l'exemple de la détention, thèse soutenue en 2019 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Florence Faberon, membres du jury : Florence Benoît-Rohmer (Rapp.), Laurent Sermet (Rapp.), François Cafarelli, Claire Marliac-Négrier, Hervé Rihal, Jonas Ruškus et Anne-Blandine Caire    

    En subissant un cumul de vulnérabilités, les personnes sourdes détenues nous invitent à examiner leur situation. Dans quelle mesure leur condition juridique tient compte de celle-ci ? Quelle régulation effective le droit public peut-il aménager à leur égard ? Insensibles aux bruits qui caractérisent le milieu carcéral, les personnes sourdes détenues sont malgré tout, sensibles au silence qui les concernent. Enfermé dans une conception médicale du handicap, le droit français ne peut pas entendre les besoins de ces personnes. Sourde à leurs sollicitations et aux obligations internationales qu’elle a acceptées, la France maintient ces personnes dans des conditions de détention inhumaines et dégradantes. L’isolement social qui en découle n’est que le reflet d’une société inaccessible à la surdité et le constat d’une absence de reconnaissance juridique effective.

    Berthey-Lee Adja Oke, L'État laïque au défi du droit de l'enfant à l'éducation en France : approches juridiques pour la cohésion sociale face aux nouveaux phénomènes identitaires et religieux, thèse soutenue en 2018 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Florence Faberon, membres du jury : Pierre-Henri Prélot (Rapp.), Marc Joyau (Rapp.), Emmanuel-Pie Guiselin (Rapp.), Blandine Chélini-Pont, Françoise Marillia, Claire Marliac-Négrier et Clément Benelbaz    

    En tant que principe d’organisation de l’État et de l’ensemble des services publics en France, la laïcité est un principe essentiel du droit public qui a toujours suscité l’intérêt du publiciste et qui continue d’interroger le monde de la recherche, étant précisé qu’elle se nourrit sans cesse des mutations profondes qui s’observent dans la société française. Elle est en ce sens un processus, une succession de réalités nouvelles où, dans le tumulte, la dialectique de la neutralité de l’État et de la liberté religieuse interroge constamment le vivre-ensemble et la cohésion sociale. C’est le cas de l’école publique, terrain privilégié de la laïcité, où la mise en œuvre du principe est constamment au centre des préoccupations sociales. Ainsi, avec l’émergence, à la suite des vagues migratoires qui firent suite à la décolonisation, des nouvelles identités et radicalismes religieux, il sera question de voir en quoi l’État et les collectivités territoriales intègrent ces particularismes sociaux dans les domaines tels que la liberté de l’instruction religieuse, la liberté de culte, la restauration scolaire ou encore le port de signes religieux à l’école publique. La laïcité de l’école publique ne pouvant s’entendre indépendamment du respect du pluralisme religieux et de la cohésion sociale, l’intérêt de l’étude est d’analyser le principe au regard de l’exigence de cohésion sociale afin de suggérer des réponses juridiques nouvelles aux diverses problématiques qui se posent dans le secteur public de l’enseignement en France. Par ailleurs, le déploiement du principe dans le secteur privé de l’enseignement, espace d’exercice naturel de la liberté de conscience, sera également considéré. À cet effet, les questions induites par l’émergence, aux côtés de l’enseignement catholique diocésain et de l’enseignement juif, d’établissements confessionnels caractérisés par des discours intégristes et une orthopraxie religieuse, seront abordées. Sur ce point, dans un climat social où renaît le conflit des « deux France », l’auteur suggère, face au défi posé à l’État de concilier le respect de la liberté l’enseignement privé avec celui de la liberté de conscience des enfants, de réinvestir le contrat d’association par la réouverture des crédits afin de favoriser l’association à l’État de ces nouveaux établissements confessionnels et ainsi préparer l’émergence d’un véritable système cohésif d’éducation.