316 pages

Présentation de l'éditeur

Associer mort et droit de la santé peut sembler déroutant. Pourtant, les années 2015 et 2016 ont été marquées par des évolutions législatives et jurisprudentielles majeures qui traduisent l’appréhension de la fin de la vie par le droit de la santé. La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 a d’ailleurs renforcé l’obligation des médecins de prendre en compte la volonté du malade, ce qui a conduit les auteurs à analyser plus largement les limites juridiques du respect de la volonté de chacun à l’épreuve de la mort.

La volonté est ainsi retenue comme notion centrale dans la rencontre entre la mort et le droit de la santé. Le juriste connaît mieux le consentement que la volonté. Le consentement est déterminant dans la relation de soins mais cette dernière implique souvent le corps affaibli, souffrant et diminué d’une personne qui n’est plus en mesure d’indiquer ce qu’elle souhaite. Par conséquent, à défaut de consentement, c’est la volonté du patient qui devra être recherchée.

La volonté exprimée du vivant perdure après la mort dans les obligations laissées aux descendants de respecter la mémoire du défunt et ses choix. Aussi l’ouvrage se partage-t-il entre la volonté du vivant et celle du de cujus. La volonté du vivant face à la mort peut concerner sa propre mort ou bien celle de tiers. La volonté du de cujus s’exprime, quant à elle, à l’épreuve de l’usage de son cadavre et de l’intérêt des tiers.

Auteur(s) : Augustin Boulanger, Faustine Corti, Julien Couard, Marie Douris, Marine Gaboriau, Chloé Giquel, Virginie Larribau-Terneyre, Antoine Leca, Claire Marliac, Jeanne Mesmin d’Estienne, Guylène Nicolas, Anne-Claire Réglier, Caroline Siffrein-Blanc, Jean-Philippe Vauthier, François Vialla, Vincent Vioujas, Charlotte Watson

Sommaire

Avant-propos
Antoine Leca 

Introduction
Guylène Nicolas, Anne-Claire Réglier

I. La volonté du vivant

A. À l’épreuve de sa propre mort  

Virginie Larribau-Terneyre, De 2005 à 2016, les lois françaises sur la fin de vie

Anne-Claire Réglier, Les limites du respect de la volonté exprimée dans les directives anticipées

François Vialla, La volonté exprimée : sédation profonde, euthanasie et suicide assisté (Approche comparative)

Augustin Boulanger, La volonté exprimée : sédation profonde, euthanasie et suicide assisté (Approche de droit comparé)

B. À l’épreuve de la mort engageant des tiers

François Vialla, Jean-Philippe Vauthier, Chloé Giquel, Charlotte Watson, Faustine Corti, « νέα γὰρ φροντὶς οὐκ  λγεῖν φιλεῖ » : la « méprise » d’Euripide, quand le début de la vie croise la fin de vie

Marie Douris, L’absence de volonté et la fin de vie : les droits du malade privé de ses moyens d’expression

Vincent Vioujas, Entre droit civil et droit de la santé : la volonté du majeur protégé à l’épreuve de la mort

II. La volonté du de cujus

A. À l’épreuve de l’usage de son cadavre

Marine Gaboriau, Don du cadavre à la science : quand le cadavre sert le droit à la santé

Caroline Siffrein-Blanc, Tests génétiques post-mortem : quelles volontés ?

Jeanne Mesmin d’Estienne, Croire pour le temps où l’on n’est plus. Le respect de la liberté de religion du de cujus à l’épreuve de la prise en charge du corps défunt

B. À l’épreuve de l’intérêt des tiers

Julien Couard, Les réactions familiales au devenir des organes d’un défunt (Approche de droit comparé)

Claire Marliac, Mort et sécurité sanitaire. Des exigences certaines, des volontés encadrées

Guylène Nicolas, Le suicide : une volonté réalisée de mourir

Synthèse
Anne-Claire Réglier, Guylène Nicolas