Les travaux réalisés au sein du Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale PArtagée (CIRPA-France) ont fait émerger la question du temps comme un enjeu crucial dans la protection de l'intérêt de l'enfant. Mais qu'en est-il du temps pour les enfants et particulièrement en situation de crise aggravée ? Face à la crise familiale, la justice familiale en France est aujourd'hui décriée, jugée tantôt trop lente, tantôt expéditive. Agir avec célérité semble pourtant fondamental pour répondre aux besoins de sécurité de l'enfant. Toutefois, prendre le temps de l'évaluation et de l'écoute apparaît comme essentiel pour mesurer l'importance de la crise et apporter une réponse proportionnée et adaptée. Entre prudence et urgence, l'équilibre semble parfois difficile à trouver. À travers une approche pluridisciplinaire impliquant des chercheurs (droit, psychologie, sociologie, éducation, santé) et des professionnels (magistrats, pédopsychiatres, psychologues, avocats, médiateurs, intervenants sociaux), l'ouvrage propose d'aborder trois grandes questions : la définition des situations de danger de l'enfant (première partie), l'organisation institutionnelle, le fonctionnement de la justice et la place de l'approche-médiation face au danger (deuxième partie), pour terminer sur l'analyse des mesures susceptibles d'être prises pour répondre au besoin de protection de l'enfant (troisième partie).

Présentation de l'éditeur : "L'accès des enfants à la justice est un sujet important dans le domaine des droits de l'enfant. Dans une approche comparative, cet ouvrage aborde les défis dans différents domaines du droit et dans différents pays : la France, le Canada, la Belgique et les Pays-Bas, entre autres. Ce bilan critique s’accompagne de solutions pratiques suggérées par les auteurs"

Le site internet du diffuseur indique : "Alors que pendant longtemps, l'enfant n'a été qu'objet de protection juridique car il était considéré que la protection relevait naturellement de la famille, progressivement ont été mises en place par l'État des mesures censées assurer l'intérêt de l'enfant. L'enfant est alors devenu sujet de protection. Ainsi, graduellement a été consacrée la notion d'intérêt ou d'intérêt supérieur de l'enfant. Toutefois, la notion juridique apparaît difficilement saisissable et la supériorité de l'intérêt de l'enfant semble être remise en cause lors de son application concrète. Dans le cadre du colloque, qui a eu lieu à Aix-Marseille Université, le 4 décembre 2017, a donc été engagée une réflexion transversale, pluridisciplinaire afin de se rapprocher d'une vision plus juste de cette notion. Cette dernière se retrouve, en effet, dans différentes branches du droit qui ont été sensibles aux évolutions connues en pédopsychiatrie. Aussi était-il opportun de croiser les regards du médecin, des sociologues, des juristes en droits international, européen, étranger et interne pris dans sa très grande diversité."

Que signifie « faire famille » pour un enfant séparé de ses parents et élevé par une famille qui n'est pas la sienne ? Cet ouvrage rend compte de la première recherche en France sur la question sensible des liens affectifs en famille d'accueil. La situation particulière d'un enfant élevé par une autre famille que la sienne sans pour autant avoir été abandonné par ses parents interroge les dimensions familiales et parentales, mais aussi les liens affectifs et électifs développés au quotidien avec les adultes mais aussi l'ensemble des enfants. Cette analyse s'inscrit au sein du débat contemporain sur les mutations familiales et la parentalité. En croisant les approches sociologique et juridique les auteurs interrogent le rapport à la filiation, les modes de transmission, d'échanges, les fonctions et les rôles parentaux. Des propositions juridiques concrètes répondent aux situations observées

Prix Gabriel de Bonnecorse décerné en 2008 à l'étudiant ayant excellé dans une réflexion fondamentale sur l'évolution du droit. Faisant référence à un assemblage d’éléments en interaction permanente, la parenté présente les caractéristiques d’un système. La thèse repose sur l’idée selon laquelle la parenté est aujourd’hui insaisissable à plus d’un titre tant dans sa structure, que dans ses fondements. Très vite, il est apparu que sous l’apparente stabilité de la notion, le système de parenté était en réalité menacé de déconstruction. Face à cette menace de déconstruction, il fallait tant préserver que restructurer le système de parenté. Préserver d’abord, ce qui doit demeurer inaliénable et indisponible, c’est-à-dire les structures essentielles au système, la bilinéarité, la différenciation des sexes et des générations ainsi que la pérennité du lien établi. Restructurer ensuite, c’est-à-dire redéfinir les fondations de la parenté sur une éthique de responsabilité afin d’axer la vie de la parenté sur un principe d’effectivité. Le système de parenté doit donner une place juridique au père et à la mère qui ont décidé de répondre de cette fonction. Il en résulte que l’établissement volontaire du lien de parenté doit être valorisé afin de consacrer corrélativement une responsabilité irrévocable limitant de facto le contentieux de la parenté. Par ailleurs, le lien de parenté ne doit pas se résumer à une inscription sociale, à un titre, il doit exister et perdurer dans le temps. Dès lors, la relation parentale comme…

Depuis la fin du xxe siècle, toute une série de travaux n’a cessé de croiser lien familial et lien obligationnel, droit de la famille et droit des obligations. En effet, le lien de famille crée des droits et des devoirs dont il est facile de constater les particularités, mais beaucoup plus délicat d’esquisser une théorie générale. Tantôt droits et devoirs constituent un ensemble ordonné en vue d’une finalité et créent une situation juridique complexe, dont la dimension obligatoire n’est qu’un aspect.Tantôt il existe une charte de devoirs dont on se demande si la technique juridique de l’obligation permet d’en tracer le régime : ainsi les devoirs conjugaux correspondent pour partie à des obligations civiles au sens classique du terme, pour partie à des liens d’une nature qui semble différente. Dans une troisième série d’hypothèses, c’est bien la technique de l’obligation civile qui sert de fondement. Néanmoins, les rapports familiaux modifient le régime juridique classique des obligations. Par exemple, la réception de l’article 1382 du Code civil dans le domaine de la responsabilité civile des acteurs familiaux fait débat dans la mesure où certains auteurs y voient l’application pure et simple de la théorie de la faute civile, alors que d’autres soutiennent en revanche que la faute, entre membres d’une même famille, n’a pas la même portée qu’entre des personnes étrangères les unes aux autres. Enfin, la figure juridique du contrat semble de longue date, assez ambivalente lorsqu’elle rencontre des liens familiaux. Le contrat de mariage par exemple semble toujours posé par opposition : opposition entre le contrat et le sacrement, opposition entre le contrat et l’institution, opposition entre le contrat de famille ou pacte de famille et d’autres contrats, opposition entre le contrat et l’arrangement familial… Cette opposition va suffisamment loin pour que, d’un certain point de vue le lien contractuel et le lien familial puissent presque passer pour des antonymes. Le lien familial, de ce point de vue, serait tellement pétri d’impératifs que sa « contractualisation » pourrait être suspectée de le vider progressivement de sa substance. On le devine, les deux axes autour desquels se construit la difficile relation entre les obligations et le lien de famille sont, d’une part, la contractualisation du lien familial, et d’autre part, la responsabilisation des acteurs familiaux. Contractualisation et responsabilisation sont bien sûr des figures du discours juridique, de sorte qu’elles se chargent de connotations allant au-delà du sens technique du contrat et de la responsabilité civile. La tendance à la responsabilisation ou le phénomène de contractualisation font sens en faisant image. Pour autant, il serait mal avisé de sous-estimer ces mouvements. En effet, ce sont aussi des concepts qui, dans la pensée juridique, ont une histoire, et qui correspondent à des évolutions marquantes, aussi bien de la politique législative que de la politique jurisprudentielle, évolution que la globalisation du droit ne fait qu’amplifier. L’ouvrage permet d’offrir une réflexion croisée et pluridisciplinaire, entre droit, sociologie, histoire et philosophie sur ce lien d’interdépendance qui peut exister entre lien obligationnel et lien de famille.

La 4e de couverture indique : "Le droit patrimonial de la famillle dans son ensemble a beaucoup évolué au cours du dernier quart de siècle, tandis qu’évoluaient les structures familiales. Il est dès lors pertinent de se demander si les deux évolutions ont suivi le même cours, ou à tout le moins, des cheminements comparables. La question peut être utilement éclairée aux lumières de l’histoire juridique et du droit comparé. D’une part, l’harmonie ou la dysharmonie des phénomènes familiaux avec le droit qui leur est applicable est une question qui se pose à toutes les époques et pas seulement à l’époque contemporaine. D’autre part, le droit comparé et le droit international privé confirment que les déplacements transfrontières qui affectent de nombreuses familles à la suite des mariages mixtes, des adoptions internationales, des recompositions familiales, se reflètent dans les textes internationaux pertinents."

Journée des doctorants co-organisée par la faculté de droit et de science politique et l'École doctorale "Sciences juridiques et politiques" (ED 67) avec le soutien de la fédération de recherche "Droits, pouvoirs et sociétés" (FED 4280)

Colloque organisé par la faculté de droit, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Caroline Siffrein-Blanc, MCF, HDR

Organisée par le LDPSC avec l'association Résonances Médiations et l'EDASE, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Mme Caroline Siffrein-Blanc, MCF HDR du laboratoire

Journées d'études CIRPA France - Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale Partagée, organisées par le LDPSC sous la direction scientifique de Madame Caroline Siffrein-Blanc

Organisé par la faculté de droit d'Aix-Marseille Université dans le cadre des "Entretiens Portalis"

Organisé par le LDPSC sous la direction scientifique de Isabelle Barrière Brousse, Vincent Egéa, Emmanuelle Bonifay et Caroline Siffrein-Blanc

Journée des doctorants de l'ED67, organisée en partenariat avec la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille et avec le soutien de la Fédération de recherche "Droits, Pouvoirs et Sociétés" (FED 4280)

Organisé par le Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale Partagée (CIRPA-France) en partenariat avec EnJeu[x]

Organisé par le Laboratoire de Théorie du droit - LTD, Aix-Marseille Université sous la direction du Professeur Frédéric Rouvière.

Troisième édition de "La Faculté au Palais" organisée dans le cadre du partenariat de la Faculté de droit et de science politique avec la cour d'Appel d'Aix-en-Provence

Organisées par le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc, et l’International Council on Shared Parenting

Organisé par le CERFAPS, Université de Bordeaux dans le cadre de la convention de recherche avec l'université d'Ottawa (Canada), Accès à la justice des enfants et vulnérabilité

Organisé par l’ISPEC, Aix-Marseille Université

Organisé par le Laboratoire de droit privé et science criminelle, Faculté de droit et de science politique, Aix Marseille Université, et l'Université de Sherbrooke.

Organisé par Le GREDIAUC est à Faculté de droit et science politique Aix-Marseille Université dans le cadre des Entretiens du GREDIAUC

Organisé par la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université Aix-Marseille, l’Ecole Nationale de la Magistrature et la Cour d’Appel d’Aix en Provence

Colloque inter-laboratoires, Centre de Droit Economique et Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles organisé sous la direction d’Anne-Claire Réglier et de Caroline Siffrein-Blanc

Signifiant « fait de considérer quelque chose ou quelqu’un comme un instrument, sous un angle utilitaire, pour parvenir à une fin », il peut être surprenant de voir le terme « instrumentalisation » associé aux termes « enfant mineur ». Pourtant, ces dernières années, la jurisprudence française emploie de manière croissante cette expression.Ne bénéficiant pas d’une définition légale, la notion d’instrumentalisation d’un enfant mineur par ses parents est particulièrement subjective. Tout individu, juriste ou profane, peut en avoir une perception propre, plus ou moins péjorative, eu égard à son éducation, ses convictions personnelles ou son vécu. La présente thèse a alors vocation à étudier l’appréhension juridique de cette notion en menant une réflexion sur la conciliation entre, d’une part, le droit des parents d’éduquer leur enfant comme ils l’entendent et, d’autre part, le respect de l’intérêt de l’enfant et des droits de ce dernier. La première partie est consacrée à un essai de définition de la notion d’instrumentalisation parentale. Une étude empirique permet de constater que les magistrats n’y font référence que dans les cas d’un conflit familial aigu ou de violences conjugales. La définition du terme « instrumentalisation » laisse pourtant présumer un champ plus vaste de la notion. L’appréhension jurisprudentielle étant trop réductrice, est alors proposée une conception élargie de l’instrumentalisation parentale s’articulant autour de deux critères cumulatifs : la finalité recherchée par les parents et l’atteinte à la santé, la sécurité, la moralité, l’image ou les relations personnelles de l’enfant. Cette approche élargie permet alors d’englober dans la notion diverses situations telles que l’enfant influenceur par ricochet, l’enfant associé à une idéologie parentale, l’enfant subissant une atteinte injustifiée à son corps humain ou encore l’enfant victime d’inceste. La seconde partie, relative au traitement juridique de l’instrumentalisation de l’enfant mineur par ses parents, présente les mesures existantes, en droit civil et en droit pénal, pour protéger l’enfant et réparer son préjudice mais aussi pour accompagner et au besoin sanctionner les parents. Face aux lacunes identifiées, des améliorations sont proposées et la création de nouveaux outils à ces différentes fins est préconisée.

Les autorités administratives et sanitaires semblent montrer une volonté de garantir et de protéger la santé des personnes. Or, l’état des lieux du droit de la santé publique ne traduit pas cette volonté d’améliorer les conditions sanitaires des populations. Ce travail de recherche contient des éléments issus des enquêtes sur le terrain pour cerner la réalité du pays. Cette étude permet de répondre au besoin de la codification réelle du droit de la santé publique pour organiser l’administration de santé publique, pour encadrer les activités en lien avec la santé publique, pour sécuriser la pratique médicale et tradimédicale, pour déterminer les droits des usagers du système de santé, pour protéger la santé des personnes par les moyens de santé publique, en montrant les forces et les faiblesses du système de santé gabonais. Des recommandations ont été faites pour inciter les autorités compétentes à réaliser des améliorations visant à rendre le système de santé gabonais efficace et de qualité.

En droit de la famille algérien, la famille est la cellule de base de la société. Fidèle aux préceptes du droit musulman, le législateur algérien n’admet aucune relation en dehors du cadre du mariage, car celles-ci sont illicites par excellence. De ce fait, le droit de la famille algérien ne reconnait l’existence d’aucune famille constituée en dehors des liens du mariage. Cela explique en outre le peu d’intérêt que le législateur algérien a manifesté à l’égard de l’enfant né hors mariage.Le code de la famille algérien ne reconnait que la filiation légitime conçue dans les liens du mariage. Cette filiation légitime est caractérisée par la domination d’une conception patrilinéaire de la famille. Le père est présenté dans le code de la famille algérien comme le maitre du lien de filiation. Le législateur algérien n’organise que les règles relatives à la filiation paternelle légitime en négligeant la filiation maternelle de l’enfant né dans le mariage. La filiation de l’enfant né hors mariage est méconnue par la législation algérienne comme en droit musulman. L’enfant né en dehors du cadre d’un lien légal entre le père et la mère ne pourrait être légitiment rattaché à son géniteur. La prohibition du rattachement de l’enfant né hors mariage à son père engendre des conséquences néfastes. L’enfant légitime bénéficie d’un statut supérieur par rapport à l’enfant né hors mariage. Seul l’enfant légitime profite des droits d’ordre personnel et d’ordre patrimonial à l’égard de son père ; l’enfant issu de parents non mariés en est quasiment dépouillé. Ce dernier bénéficie de droits personnels restreints et très inférieurs à ceux de l’enfant légitime car il ne peut jouir de ses droits que vis-à-vis de sa mère si cette dernière le reconnait.

Existe-t-il un droit fondamental de l’enfant à la filiation ? Cette question s’est posée à l’administration et au juge français, à propos d’enfants français comme étrangers (provenant notamment du Maghreb), pour qui l’établissement d’un lien de filiation s’est avéré tantôt difficile, tantôt impossible. Aujourd’hui encore, les conceptions traditionnelles de la filiation tant en France qu’au Maghreb font parfois obstacle à la reconnaissance d’un droit fondamental de l’enfant à la filiation. Ces conceptions traditionnelles sont perceptibles à travers la formulation ou l’interprétation tant de dispositions nationales de droit positif que d’instruments internationaux à vocation universelle. .../...Cette thèse s’attache à démontrer qu’il est possible de garantir un droit fondamental de l’enfant à une filiation, en France comme au Maghreb, en recherchant dans les textes- nationaux comme internationaux- mais également la jurisprudence, les éléments constitutifs de ce droit. .../...En France, les récents débats sur la filiation des enfants nés sous X, issus de GPA, ou de PMA de femmes, démontrent qu’en dépit des -récentes- avancées, il demeure difficile pour certaines catégories d’enfants de faire valoir leur droit à la filiation. Et ce, d’autant que les instruments internationaux ne garantissent pas suffisamment le caractère fondamental du droit à la filiation. .../...Dans le cas de l’Algérie et la Tunisie, il existe des sources textuelles incontestables plaidant en faveur de la reconnaissance d’un droit fondamental à la filiation de l’enfant. En droit marocain, bien que le code de la famille prohibe expressément l’établissement de la filiation paternelle naturelle, il semble que ce problème puisse être contourné par le biais de la procédure de de la reconnaissance. .../...L’étude de ces différents systèmes juridiques montre également qu’il existe, au-delà de leurs différences, des convergences qu’il est judicieux de mieux prendre en compte pour trancher certaines questions à dimension transnationale. Les sources de droit musulman, dont s’inspirent les législations relatives au droit de la famille des pays du Maghreb, ne contredisent pas notre analyse et révèlent à quel point les interprétations politiques et jurisprudentielles à l’œuvre pour nier à l’enfant le droit à une filiation sont davantage fondées sur un conservatisme moral que sur l’existence de normes sacrées prohibitives. Il ressort de ce travail comparatif que la garantie du droit de l’enfant à la filiation requiert un changement de paradigme tant au moment de la rédaction que de l’interprétation des lois en matière de filiation.