En France, nous manquons de données et de réflexions sur la question du temps dans les situations de séparation parentale. Les membres du Conseil interdisciplinaire sur la responsabilité parentale partagée (CIRPA-France) qui sont des scientifiques et des professionnels de la famille, se sont ici demandé comment traiter cette question. De nombreuses interrogations ont alors émergé : qu’en est-il de la perception du temps pour les enfants ? Du temps de la construction des relations avec les parents ? Du rôle du temps lors des séparations avec leurs parents ? Du temps pour les institutions en charge de les accompagner ou de prendre des décisions ? Agir avec célérité semble fondamental pour répondre aux besoins de l’enfant. Prendre le temps d’écouter, de pacifier, de coconstruire apparaît toutefois essentiel pour surmonter les différends. Entre prudence et urgence, l’équilibre semble parfois difficile à trouver

Les travaux réalisés au sein du Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale PArtagée (CIRPA-France) ont fait émerger la question du temps comme un enjeu crucial dans la protection de l'intérêt de l'enfant. Mais qu'en est-il du temps pour les enfants et particulièrement en situation de crise aggravée ? Face à la crise familiale, la justice familiale en France est aujourd'hui décriée, jugée tantôt trop lente, tantôt expéditive. Agir avec célérité semble pourtant fondamental pour répondre aux besoins de sécurité de l'enfant. Toutefois, prendre le temps de l'évaluation et de l'écoute apparaît comme essentiel pour mesurer l'importance de la crise et apporter une réponse proportionnée et adaptée. Entre prudence et urgence, l'équilibre semble parfois difficile à trouver. À travers une approche pluridisciplinaire impliquant des chercheurs (droit, psychologie, sociologie, éducation, santé) et des professionnels (magistrats, pédopsychiatres, psychologues, avocats, médiateurs, intervenants sociaux), l'ouvrage propose d'aborder trois grandes questions : la définition des situations de danger de l'enfant (première partie), l'organisation institutionnelle, le fonctionnement de la justice et la place de l'approche-médiation face au danger (deuxième partie), pour terminer sur l'analyse des mesures susceptibles d'être prises pour répondre au besoin de protection de l'enfant (troisième partie).

L'accès des enfants à la justice est devenu un sujet important dans le domaine des droits de l'enfant. Ce concept englobe notamment la possibilité pour l'enfant d'être entendu et d'avoir accès à l'information dans un langage adapté. De manière générale, il s'agit d'adapter la justice à l'enfant. Cet ouvrage explore la signification, la pratique et les défis de l'accès des enfants à la justice et contribue à une meilleure compréhension de ce que signifie cet accès pour les enfants et à quoi il devrait ressembler dans la pratique. Dans une approche comparative, il aborde les défis dans différents domaines du droit et dans différents pays : la France, le Canada, la Belgique et les Pays-Bas, entre autres. Ce bilan critique s'accompagne de solutions pratiques sugérées par les auteurs.

Children's access to justice has emerged as an important topic in the children's rights domain. While there has been increasing attention paid to child-friendly justice internationally, there has been relatively little research in this area. This book, with contributions from researchers and practitioners, explores the meaning, practice and challenges of children's access to justice and contributes to a deeper understanding of what access to justice means to children, how they experience it and what it should look like in practice. It seeks to define access to justice in a global way, by addressing current challenges, asking new questions and providing answers to existing problems. One of the main areas of focus is children's participation in legal proceedings, which critically explores how children are heard in family law, criminal law and child protection procedures. Special challenges faced by groups of children, such as indigenous children, are brought to light. The roles of different actors in justice, including judges and lawyers, but also institutions such as independent child commissioners and schools, and how they can improve children's access to justice are explored. The book also highlights structural obstacles to children's participation that can be explained by country-specific situations and the attitudes of adults towards children. Many of the contributions are based on empirical research, bringing forth the voices of actors of justice and children themselves. While many of these contributions are county-specific, the book clearly demonstrates how challenges to children's access to justice are universal in nature.

Associer mort et droit de la santé peut sembler déroutant. Pourtant, les années 2015 et 2016 ont été marquées par des évolutions législatives et jurisprudentielles majeures qui traduisent l’appréhension de la fin de la vie par le droit de la santé. La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 a d’ailleurs renforcé l’obligation des médecins de prendre en compte la volonté du malade, ce qui a conduit les auteurs à analyser plus largement les limites juridiques du respect de la volonté de chacun à l’épreuve de la mort. La volonté est ainsi retenue comme notion centrale dans la rencontre entre la mort et le droit de la santé. Le juriste connaît mieux le consentement que la volonté. Le consentement est déterminant dans la relation de soins mais cette dernière implique souvent le corps affaibli, souffrant et diminué d’une personne qui n’est plus en mesure d’indiquer ce qu’elle souhaite. Par conséquent, à défaut de consentement, c’est la volonté du patient qui devra être recherchée. La volonté exprimée du vivant perdure après la mort dans les obligations laissées aux descendants de respecter la mémoire du défunt et ses choix. Aussi l’ouvrage se partage-t-il entre la volonté du vivant et celle du de cujus. La volonté du vivant face à la mort peut concerner sa propre mort ou bien celle de tiers. La volonté du de cujus s’exprime, quant à elle, à l’épreuve de l’usage de son cadavre et de l’intérêt des tiers

Prix Gabriel de Bonnecorse décerné en 2008 à l'étudiant ayant excellé dans une réflexion fondamentale sur l'évolution du droit. Faisant référence à un assemblage d’éléments en interaction permanente, la parenté présente les caractéristiques d’un système. La thèse repose sur l’idée selon laquelle la parenté est aujourd’hui insaisissable à plus d’un titre tant dans sa structure, que dans ses fondements. Très vite, il est apparu que sous l’apparente stabilité de la notion, le système de parenté était en réalité menacé de déconstruction. Face à cette menace de déconstruction, il fallait tant préserver que restructurer le système de parenté. Préserver d’abord, ce qui doit demeurer inaliénable et indisponible, c’est-à-dire les structures essentielles au système, la bilinéarité, la différenciation des sexes et des générations ainsi que la pérennité du lien établi. Restructurer ensuite, c’est-à-dire redéfinir les fondations de la parenté sur une éthique de responsabilité afin d’axer la vie de la parenté sur un principe d’effectivité. Le système de parenté doit donner une place juridique au père et à la mère qui ont décidé de répondre de cette fonction. Il en résulte que l’établissement volontaire du lien de parenté doit être valorisé afin de consacrer corrélativement une responsabilité irrévocable limitant de facto le contentieux de la parenté. Par ailleurs, le lien de parenté ne doit pas se résumer à une inscription sociale, à un titre, il doit exister et perdurer dans le temps. Dès lors, la relation parentale comme…

Faisant référence à un assemblage d’éléments en interaction permanente, la parenté présente les caractéristiques d’un système. La thèse repose sur l’idée selon laquelle la parenté est aujourd’hui insaisissable à plus d’un titre tant dans sa structure, que dans ses fondements. Très vite, il est apparu que sous l’apparente stabilité de la notion, le système de parenté était en réalité menacé de déconstruction. Face à cette menace de déconstruction, il fallait tant préserver que restructurer le système de parenté. Préserver d’abord, ce qui doit demeurer inaliénable et indisponible, c’est-à-dire les structures essentielles au système, la bilinéarité, la différenciation des sexes et des générations ainsi que la pérennité du lien établi. Restructurer ensuite, c’est-à-dire redéfinir les fondations de la parenté sur une éthique de responsabilité afin d’axer la vie de la parenté sur un principe d’effectivité. Le système de parenté doit donner une place juridique au père et à la mère qui ont décidé de répondre de cette fonction. Il en résulte que l’établissement volontaire du lien de parenté doit être valorisé afin de consacrer corrélativement une responsabilité irrévocable limitant de facto le contentieux de la parenté. Par ailleurs, le lien de parenté ne doit pas se résumer à une inscription sociale, à un titre, il doit exister et perdurer dans le temps. Dès lors, la relation parentale comme l’inscription généalogique ont été renforcées afin d’assurer l’effectivité du système de parenté.

Colloque organisé par la Faculté de droit, Université d'Aix-Marseille sous la direction scientifique de Isabelle Barrière-Brousse et Emmanuelle Bonifay (LDPSC).

Cycle de conférences organisé par le C3RD, Faculté libre de droit de Lille et le CRJ, Université de La Réunion, sous la direction de Cathy Pomart, Anastasia Conroux et Blandine Mallevaey.

Journée des doctorants co-organisée par la faculté de droit et de science politique et l'École doctorale "Sciences juridiques et politiques" (ED 67) avec le soutien de la fédération de recherche "Droits, pouvoirs et sociétés" (FED 4280)

Colloque organisé par la faculté de droit, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Caroline Siffrein-Blanc, MCF, HDR

Organisée par le LDPSC avec l'association Résonances Médiations et l'EDASE, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Mme Caroline Siffrein-Blanc, MCF HDR du laboratoire

Journées d'études CIRPA France - Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale Partagée, organisées par le LDPSC sous la direction scientifique de Madame Caroline Siffrein-Blanc

Organisé par la faculté de droit d'Aix-Marseille Université dans le cadre des "Entretiens Portalis"

Organisé par le LDPSC sous la direction scientifique de Isabelle Barrière Brousse, Vincent Egéa, Emmanuelle Bonifay et Caroline Siffrein-Blanc

Journée des doctorants de l'ED67, organisée en partenariat avec la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille et avec le soutien de la Fédération de recherche "Droits, Pouvoirs et Sociétés" (FED 4280)

Organisé par le Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale Partagée (CIRPA-France) en partenariat avec EnJeu[x]

Organisé par le Laboratoire de Théorie du droit - LTD, Aix-Marseille Université sous la direction du Professeur Frédéric Rouvière.

Troisième édition de "La Faculté au Palais" organisée dans le cadre du partenariat de la Faculté de droit et de science politique avec la cour d'Appel d'Aix-en-Provence

Organisées par le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc, et l’International Council on Shared Parenting

Organisé par le CERFAPS, Université de Bordeaux dans le cadre de la convention de recherche avec l'université d'Ottawa (Canada), Accès à la justice des enfants et vulnérabilité

Organisé par l’ISPEC, Aix-Marseille Université

Organisé par le Laboratoire de droit privé et science criminelle, Faculté de droit et de science politique, Aix Marseille Université, et l'Université de Sherbrooke.

Organisé par Le GREDIAUC est à Faculté de droit et science politique Aix-Marseille Université dans le cadre des Entretiens du GREDIAUC

Organisé par la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université Aix-Marseille, l’Ecole Nationale de la Magistrature et la Cour d’Appel d’Aix en Provence

Colloque inter-laboratoires, Centre de Droit Economique et Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles organisé sous la direction d’Anne-Claire Réglier et de Caroline Siffrein-Blanc

Les régimes matrimoniaux constituent une partie importante du droit de la famille. Ils règlent l’ensemble des rapports patrimoniaux des époux à travers la répartition de leurs biens, l’attribution des pouvoirs et la liquidation de leurs intérêts. L’étude comparative des droits français et béninois au sujet des régimes matrimoniaux révèle une grande similitude entre les règles établies par les deux systèmes. En effet, comme pour la plupart des pays francophones de l’Afrique occidentale, le droit béninois se révèle dans plusieurs de ses aspects être un héritage du droit colonial. Ainsi, le Code des personnes et de la famille (CPF) adopté en août 2004, reprend en grande partie les principes du Code civil français relatifs aux relations familiales. L’organisation et la gestion du patrimoine des époux ont donc été élaborées sur la base du modèle français. La principale divergence entre les deux systèmes juridiques se situe au niveau du régime légal. En effet, la différence des réalités sociologiques entre les deux pays ont conduit les législateurs français et béninois à opter l’un pour un régime de communautéet l’autre pour un régime de séparation. Or, de nos jours, en France comme au Bénin, ces réalités sociologiques ont évolué en raison des mutations successives de la société, favorisant ainsi une émergence de nouveaux modes de conjugalité. La conception de la famille par la société a donc évolué avec la naissance de nouveaux cadres pour sa réalisation. Par conséquent, le droit des régimes matrimoniaux qui jusqu’ici est limité aux seuls couples mariés doit s’étendre à ces nouvelles formes de conjugalité. Par ailleurs, cette étude permet de faire des propositions dans la perspective d’une réforme des droits des régimes matrimoniaux français et béninois en vue d’une adaptation du droit contemporain aux réalités sociologiques des deux pays.

Face à l’évolution du droit français marqué par un certain individualisme et l’influence de ce dernier sur les droits des États ouest-africains francophones, ces derniers ont dû tendre vers une objectivation du divorce permettant aux volontés individuelles de dissoudre le mariage indépendamment de toute idée de faute. Malgré l’influence du droit français sur les droits des États ouest-africains n’ont fait table rase du passé.Aujourd’hui, les droits français et ouest-africains francophones ont institué certains cas ou de causes de divorce permettant de rompre le mariage par volonté unilatérale. Un époux peut ainsi rompre volontairement et de manière unilatérale le mariage sans même reprocher une faute à son conjoint et sans que celui-ci et le juge ne puissent s’y opposer. Ce droit au divorce est aujourd’hui fondamental selon conseil constitutionnel français.Les deux époux peuvent aussi divorcer par accord. Il s’agit du divorce par consentement mutuel et du divorce accepté. Le juge est appelé dans ces deux cas à contrôler les accords et à prononcer le divorce. A côté de ces deux formes de divorce par accord sous le contrôle du juge, il y a le divorce par acte sous seing privé contresigné par avocats qui repose la convention des époux assistés chacun par un avocat et déposé au rang des minutes d’un notaire.Au-delà de la dissolution du lien matrimonial, les droits français et ouest-africains autorisent les époux à conclure des accords de volontés pour régler les conséquences patrimoniales et extra-patrimoniales de leur divorce. Certains accords sont conclus et nécessitent l’intervention du juge pour être effectifs. D’autres accords de volontés, certes conclus à l’occasion du divorce, sont de véritables contrats de droit et par conséquent ne nécessitent nullement l’intervention du juge pour produisent leurs effets.

Signifiant « fait de considérer quelque chose ou quelqu’un comme un instrument, sous un angle utilitaire, pour parvenir à une fin », il peut être surprenant de voir le terme « instrumentalisation » associé aux termes « enfant mineur ». Pourtant, ces dernières années, la jurisprudence française emploie de manière croissante cette expression.Ne bénéficiant pas d’une définition légale, la notion d’instrumentalisation d’un enfant mineur par ses parents est particulièrement subjective. Tout individu, juriste ou profane, peut en avoir une perception propre, plus ou moins péjorative, eu égard à son éducation, ses convictions personnelles ou son vécu. La présente thèse a alors vocation à étudier l’appréhension juridique de cette notion en menant une réflexion sur la conciliation entre, d’une part, le droit des parents d’éduquer leur enfant comme ils l’entendent et, d’autre part, le respect de l’intérêt de l’enfant et des droits de ce dernier. La première partie est consacrée à un essai de définition de la notion d’instrumentalisation parentale. Une étude empirique permet de constater que les magistrats n’y font référence que dans les cas d’un conflit familial aigu ou de violences conjugales. La définition du terme « instrumentalisation » laisse pourtant présumer un champ plus vaste de la notion. L’appréhension jurisprudentielle étant trop réductrice, est alors proposée une conception élargie de l’instrumentalisation parentale s’articulant autour de deux critères cumulatifs : la finalité recherchée par les parents et l’atteinte à la santé, la sécurité, la moralité, l’image ou les relations personnelles de l’enfant. Cette approche élargie permet alors d’englober dans la notion diverses situations telles que l’enfant influenceur par ricochet, l’enfant associé à une idéologie parentale, l’enfant subissant une atteinte injustifiée à son corps humain ou encore l’enfant victime d’inceste. La seconde partie, relative au traitement juridique de l’instrumentalisation de l’enfant mineur par ses parents, présente les mesures existantes, en droit civil et en droit pénal, pour protéger l’enfant et réparer son préjudice mais aussi pour accompagner et au besoin sanctionner les parents. Face aux lacunes identifiées, des améliorations sont proposées et la création de nouveaux outils à ces différentes fins est préconisée.

Les autorités administratives et sanitaires semblent montrer une volonté de garantir et de protéger la santé des personnes. Or, l’état des lieux du droit de la santé publique ne traduit pas cette volonté d’améliorer les conditions sanitaires des populations. Ce travail de recherche contient des éléments issus des enquêtes sur le terrain pour cerner la réalité du pays. Cette étude permet de répondre au besoin de la codification réelle du droit de la santé publique pour organiser l’administration de santé publique, pour encadrer les activités en lien avec la santé publique, pour sécuriser la pratique médicale et tradimédicale, pour déterminer les droits des usagers du système de santé, pour protéger la santé des personnes par les moyens de santé publique, en montrant les forces et les faiblesses du système de santé gabonais. Des recommandations ont été faites pour inciter les autorités compétentes à réaliser des améliorations visant à rendre le système de santé gabonais efficace et de qualité.

En droit de la famille algérien, la famille est la cellule de base de la société. Fidèle aux préceptes du droit musulman, le législateur algérien n’admet aucune relation en dehors du cadre du mariage, car celles-ci sont illicites par excellence. De ce fait, le droit de la famille algérien ne reconnait l’existence d’aucune famille constituée en dehors des liens du mariage. Cela explique en outre le peu d’intérêt que le législateur algérien a manifesté à l’égard de l’enfant né hors mariage.Le code de la famille algérien ne reconnait que la filiation légitime conçue dans les liens du mariage. Cette filiation légitime est caractérisée par la domination d’une conception patrilinéaire de la famille. Le père est présenté dans le code de la famille algérien comme le maitre du lien de filiation. Le législateur algérien n’organise que les règles relatives à la filiation paternelle légitime en négligeant la filiation maternelle de l’enfant né dans le mariage. La filiation de l’enfant né hors mariage est méconnue par la législation algérienne comme en droit musulman. L’enfant né en dehors du cadre d’un lien légal entre le père et la mère ne pourrait être légitiment rattaché à son géniteur. La prohibition du rattachement de l’enfant né hors mariage à son père engendre des conséquences néfastes. L’enfant légitime bénéficie d’un statut supérieur par rapport à l’enfant né hors mariage. Seul l’enfant légitime profite des droits d’ordre personnel et d’ordre patrimonial à l’égard de son père ; l’enfant issu de parents non mariés en est quasiment dépouillé. Ce dernier bénéficie de droits personnels restreints et très inférieurs à ceux de l’enfant légitime car il ne peut jouir de ses droits que vis-à-vis de sa mère si cette dernière le reconnait.

Existe-t-il un droit fondamental de l’enfant à la filiation ? Cette question s’est posée à l’administration et au juge français, à propos d’enfants français comme étrangers (provenant notamment du Maghreb), pour qui l’établissement d’un lien de filiation s’est avéré tantôt difficile, tantôt impossible. Aujourd’hui encore, les conceptions traditionnelles de la filiation tant en France qu’au Maghreb font parfois obstacle à la reconnaissance d’un droit fondamental de l’enfant à la filiation. Ces conceptions traditionnelles sont perceptibles à travers la formulation ou l’interprétation tant de dispositions nationales de droit positif que d’instruments internationaux à vocation universelle. .../...Cette thèse s’attache à démontrer qu’il est possible de garantir un droit fondamental de l’enfant à une filiation, en France comme au Maghreb, en recherchant dans les textes- nationaux comme internationaux- mais également la jurisprudence, les éléments constitutifs de ce droit. .../...En France, les récents débats sur la filiation des enfants nés sous X, issus de GPA, ou de PMA de femmes, démontrent qu’en dépit des -récentes- avancées, il demeure difficile pour certaines catégories d’enfants de faire valoir leur droit à la filiation. Et ce, d’autant que les instruments internationaux ne garantissent pas suffisamment le caractère fondamental du droit à la filiation. .../...Dans le cas de l’Algérie et la Tunisie, il existe des sources textuelles incontestables plaidant en faveur de la reconnaissance d’un droit fondamental à la filiation de l’enfant. En droit marocain, bien que le code de la famille prohibe expressément l’établissement de la filiation paternelle naturelle, il semble que ce problème puisse être contourné par le biais de la procédure de de la reconnaissance. .../...L’étude de ces différents systèmes juridiques montre également qu’il existe, au-delà de leurs différences, des convergences qu’il est judicieux de mieux prendre en compte pour trancher certaines questions à dimension transnationale. Les sources de droit musulman, dont s’inspirent les législations relatives au droit de la famille des pays du Maghreb, ne contredisent pas notre analyse et révèlent à quel point les interprétations politiques et jurisprudentielles à l’œuvre pour nier à l’enfant le droit à une filiation sont davantage fondées sur un conservatisme moral que sur l’existence de normes sacrées prohibitives. Il ressort de ce travail comparatif que la garantie du droit de l’enfant à la filiation requiert un changement de paradigme tant au moment de la rédaction que de l’interprétation des lois en matière de filiation.

Existe-t-il un droit fondamental de l’enfant à la filiation ? Cette question s’est posée à l’administration et au juge français, à propos d’enfants français comme étrangers (provenant notamment du Maghreb), pour qui l’établissement d’un lien de filiation s’est avéré tantôt difficile, tantôt impossible. Aujourd’hui encore, les conceptions traditionnelles de la filiation tant en France qu’au Maghreb font parfois obstacle à la reconnaissance d’un droit fondamental de l’enfant à la filiation. Ces conceptions traditionnelles sont perceptibles à travers la formulation ou l’interprétation tant de dispositions nationales de droit positif que d’instruments internationaux à vocation universelle. .../...Cette thèse s’attache à démontrer qu’il est possible de garantir un droit fondamental de l’enfant à une filiation, en France comme au Maghreb, en recherchant dans les textes- nationaux comme internationaux- mais également la jurisprudence, les éléments constitutifs de ce droit. .../...En France, les récents débats sur la filiation des enfants nés sous X, issus de GPA, ou de PMA de femmes, démontrent qu’en dépit des -récentes- avancées, il demeure difficile pour certaines catégories d’enfants de faire valoir leur droit à la filiation. Et ce, d’autant que les instruments internationaux ne garantissent pas suffisamment le caractère fondamental du droit à la filiation. .../...Dans le cas de l’Algérie et la Tunisie, il existe des sources textuelles incontestables plaidant en faveur de la reconnaissance d’un droit fondamental à la filiation de l’enfant. En droit marocain, bien que le code de la famille prohibe expressément l’établissement de la filiation paternelle naturelle, il semble que ce problème puisse être contourné par le biais de la procédure de de la reconnaissance. .../...L’étude de ces différents systèmes juridiques montre également qu’il existe, au-delà de leurs différences, des convergences qu’il est judicieux de mieux prendre en compte pour trancher certaines questions à dimension transnationale. Les sources de droit musulman, dont s’inspirent les législations relatives au droit de la famille des pays du Maghreb, ne contredisent pas notre analyse et révèlent à quel point les interprétations politiques et jurisprudentielles à l’œuvre pour nier à l’enfant le droit à une filiation sont davantage fondées sur un conservatisme moral que sur l’existence de normes sacrées prohibitives. Il ressort de ce travail comparatif que la garantie du droit de l’enfant à la filiation requiert un changement de paradigme tant au moment de la rédaction que de l’interprétation des lois en matière de filiation.