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9782247214679175


Parution : 01/2022
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2472-1467-9
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Notice SUDOC

L'accès des enfants à la justice : bilan critique

Sous la direction de Caroline Siffrein-Blanc, Mariëlle Bruning, Thierry Moreau, Mona Paré

Présentation de l'éditeur

L'accès des enfants à la justice est un sujet important dans le domaine des droits de l'enfant. Dans une approche comparative, cet ouvrage aborde les défis dans différents domaines du droit et dans différents pays : la France, le Canada, la Belgique et les Pays-Bas, entre autres. Ce bilan critique s’accompagne de solutions pratiques suggérées par les auteurs.

Sommaire

Introduction

1. La voix des enfants dans différentes procédures judiciaires

- La parole de l’enfant en protection de l’enfance : quelle place, quelle effectivité, quels risques ? par Adeline Gouttenoire, Université de Bordeaux et Caroline Siffrein-Blanc, Université Aix-Marseille (France)

- La participation des enfants dans les procédures familiales et de protection de l’enfance aux Pays-Bas par Mariëlle Bruning, Daisy Smeets, Apollonia Bolscher, Renske de Boer, Leiden University (Pays-Bas)

- Quand les jeunes s’expriment sur le droit d’être entendu par Thierry Moreau, Université catholique de Louvain et Coline Moreau, Université d’Ottawa (Belgique)

- La participation des enfants dans les procédures de protection au Québec, Canada par Mona Paré, Université d’Ottawa (Canada)

- La participation des enfants dans la résolution des litiges familiaux au Canada par Rachel Birnbaum, University of Western Ontario et Nicholas Bala, Queen’s University (Canada)

- L’accès des mineurs à la justice pénale en France par Philippe Bonfils, Université Aix-Marseille (France)

- L'accès des enfants à la justice familiale en France par Blandine Mallevaey, Université catholique de Lille (France)

- L’accès des enfants à la justice procédurale dans les processus de discipline scolaire par Jean-Frédéric Hübsch, University of Ottawa (Canada)

2. Entendre tous les enfants et l'attention à des groupes d'enfants

- La voix des enfants autochtones : l’intérêt de l’enfant par et pour les enfants par Fanny Jolicoeur, Université du Québec à Montréal (Canada)

- L’accès à la justice pour les enfants réfugiés et migrants : la justice adaptée aux enfants dans le contexte de la migration par Stephanie Rap, Leiden University (Pays-Bas)

- Les obstacles d’accès à la justice des enfants autochtones au Cameroun par Eléazar Michel Nkoué, Université de Yaoundé (Cameroun)

3. Les obstacles structurels à l’accès des enfants à la justice et le rôle des acteurs dans la justice adaptée aux enfants

- L’accès et la participation des enfants à la justice à l’épreuve des spécificités nationales par Kamel Khiari, Université Sainte-Anne (Canada)

- "Et toi, est-ce que tu m’écoutes ?" Transition vers une communication adaptée à l’enfant dans le système de justice par Marine Braun, Consultante en droits de l’enfant (Belgique)

- Accès à la justice en protection de la jeunesse au Québec : État de la situation, visions et pistes de solutions des principaux concernés : les enfants par Malika Saher, Centre de pédiatrie sociale, Fondation Dr. Julien (Canada)

- L’accès des enfants à la justice : le rôle des acteurs dans la justice adaptée aux enfants par Deborah McMillan, Children’s Commissioner for Jersey (Grande Bretagne)

- La représentation légale comme un élément nécessaire de l’accès et la participation des enfants à la justice familiale par Cathy Tempesta, Le Bureau de l’avocat des enfants, Ontario, (Canada)

- L’accès des enfants à la justice : un examen de l’élan croissant au niveau international par Ursula Kilkelly, University College Cork (Irlande)

- Les risques d'effets pervers de la participation des enfants à la justice par Thierry Moreau, Université catholique de Louvain (Belgique)

Thèmes & commentaires. Etudes , 250 pages.  44,00 €

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