268 pages

Présentation de l'éditeur

La loi du 26 janvier 2016 ambitionne de moderniser le système de santé français pour lui permettre de relever les nombreux défis auxquels il est confronté. Riche de plus de 200 articles, elle comporte des dispositions relatives à la prévention, à l’organisation des soins ambulatoires et hospitaliers, aux agences sanitaires nationales ou encore aux droits des usagers.

Un an après la promulgation de la loi, ce numéro des Cahiers de droit de la santé étend évaluer l’impact de cette réforme ambitieuse et des nouveaux dispositifs mis en œuvre pour tenter d’anticiper les changements futurs.

À la lueur des textes réglementaires publiés dans l’intervalle, universitaires et praticiens étudient son apport modernisateur s’agissant à la fois des acteurs et des usagers du système de santé, tout en identifiant les faiblesses et les perspectives d’évolution. De ces différentes analyses se dégage en définitive la conviction que la modernisation du système de santé est loin d’être achevée…

Avec la contribution de : Yvon Berland, Bernard Bonnici, Arthur Decostanzi, Sophie Gambardella, Arnaud Lami, Jeanne Mesmin d’Estienne, Sabrina Mokrani, Marie-Laure Moquet-Anger, Gilles Moullec, Isabelle Poirot-Mazères, Jean-Marie Pontier, Jean-Claude Ricci, Guillaume Rousset, Christian Saout

Sommaire

Le mot du directeur, Antoine Leca

Préface, Yvon Berland 

Avant-propos, Guylène Nicolas et Vincent Vioujas 

Introduction, Marie-Laure Moquet-Anger 

I. Modernisation et acteurs du système de santé 

A. Une modernisation par la recherche d’une performance accrue 

Jean-Marie Pontier, L’Agence nationale de santé publique, « Santé publique France » 

Vincent Vioujas, Surveiller et prévenir : la réorganisation des vigilances sanitaires 

Gilles Moullec, Le nouveau cadre de la politique de santé mentale et l’organisation des soins psychiatriques 

B. Une modernisation par une collaboration renforcée entre établissements et professionnels de santé 

Jean-Claude Ricci, Le service public hospitalier, outil de performance ? 

Isabelle Poirot-Mazères, La loi du 26 janvier 2016 et les professions de santé : des avancées contrastées 

Arnaud Lami, La nécessaire réforme des pharmacies à usage intérieur face à ses propres limites 

Sabrina Mokrani, La mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire : une nébuleuse juridique à démêler 

II. Modernisation et usagers du système de santé 

A. L’approfondissement des droits des patients 

Guylène Nicolas, L’évolution des droits des patients, approche transversale 

Arthur Decostanzi, L’évolution de la représentation des usagers au sein de la commission des usagers 

Guillaume Rousset, Tiers payant généralisé : heurs et malheurs d’une réforme polémique 

B. De nouvelles pratiques à encadrer 

Christian Saout, L’expérimentation des projets d’accompagnement : quelles conditions de réussite ? 

Sophie Gambardella, Le rapport du patient à ses données à caractère personnel dans la loi de modernisation de notre système de santé : une mutation en marche 

Jeanne Mesmin d’Estienne et Vincent Vioujas, L’article 214 de la loi du 26 janvier 2016 sur les soins de conservation. Entre pratiques ritualisées, santé publique et interrogations gestionnaires : des avancées limitées 

Bernard Bonnici, Conclusion. La loi Santé, et après ?