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Jean-Philippe Vauthier

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

Le psychiatre et la sanction pénale. Thèse soutenue en 2013 à Université de Lorraine, sous la direction de Bruno Py, membre du jury : Jean - François Seuvic [Président].


Articles

Jean-Philippe Vauthier, « Plus de contention ni d’isolement sans contrôle du juge judiciaire », Médecine & Droit, N° 166, 2021, pp. 11-16

Jean-Philippe Vauthier, « La "crise Covid" et les Outre-mer. », in F. Vialla, P. Vielfaure (dir.), Les pouvoirs publics face aux épidémies. De l’Antiquité au XXIème siècle, Bordeaux, LEH Éditions|Les Éditions Hospitalières, 2021, p. 99

Jean-Philippe Vauthier, « Le juge, le vaccin et le variant : une mainlevée incertaine de la quarantaine sanitaire imposée aux voyageurs en provenance de Guyane obs. sous TJ Marseille, ord. JLD, 21 mai 2021 », RDS - Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, p. 765

Jean-Philippe Vauthier, « Précisions réglementaires sur les modalités de contrôle des mesures d’isolement et de contention par le JLD », RDS - Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, p. 656

Jean-Philippe Vauthier, « Le respect de l'intégrité corporelle à l'épreuve de l'administration de la preuve pénale », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2020, p. 349

Jean-Philippe Vauthier, « Inconstitutionnalité des régimes de placement à l’isolement et sous contention », RDS - Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, p. 1160

Voir plus

Jean-Philippe Vauthier, « La défaillance de l’outil informatique : une circonstance exceptionnelle faisant obstacle à la mainlevée de la mesure d’hospitalisation en cas de saisine tardive du JLD », RDS - Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, p. 1158

Jean-Philippe Vauthier, « Les Outre-mer face à l’urgence sanitaire liée au Covid-19 : entre enjeux de santé publique et respect des spécificités locales », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, p. 633

Jean-Philippe Vauthier, « Le consentement, pierre angulaire de la liberté sexuelle », in Alain Giami, Bruno Py (dir.), Droits de l’Homme et sexualité. Vers la notion de droits sexuels ?, Editions des archives contemporaines, 2019, pp. 119-137

Jean-Philippe Vauthier, « Pudeur et psychiatrie – Regard juridique », in Julie Leonhard, Bruno Py (dir.), La pudeur et le soin, Nancy, PUN -EDULOR, 2019, p. 193

Jean-Philippe Vauthier et François Vialla, « Père, Mère, Parent (biologique) : rayer la/les mention (s) "inutile(s)", Note sous Cour d'appel de Montpellier, troisième Chambre A et B, 14 novembre 2018, arrêt numéro 16/06059, Juris-Data numéro 2018-019949 », La Semaine juridique - édition générale, 2019, pp. 193-198

Jean-Philippe Vauthier, « Naissance d’un enfant handicapé : précisions sur la faute reprochable au médecin », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 84, 2018, p. 568

Jean-Philippe Vauthier, « Les limites imposées par la subsidiarité au contrôle opéré par la Cour européenne en cas d’allégations de négligences médicales », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 83, 2018, p. 386

Jean-Philippe Vauthier, « Délai pour saisir le JLD en cas d’hospitalisation psychiatrique sans consentement : au-delà de 8 jours, la mainlevée est acquise sauf circonstances exceptionnelles », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. 836

Jean-Philippe Vauthier, « La fin de vie de l’enfant malade devant la Cour européenne des droits de l’homme », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. 99

Jean-Philippe Vauthier, « Pas de violation de la Convention EDH pour la condamnation du journaliste ayant critiqué les méthodes de prise en charge du cancer dans un hôpital », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. 235

Jean-Philippe Vauthier, « Une vaccination en urgence pour Mayotte », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. 808

Jean-Philippe Vauthier et François Vialla, « Hermès ou Aphrodite : puisqu'il faut choisir », Recueil Dalloz, N° 24, 2017, p. 1400

Jean-Philippe Vauthier et François Vialla, « Matres semper certae sunt ? Un pluriel bien singulier », Recueil Dalloz, N° 24, 2017, p. 1373

Jean-Philippe Vauthier et François Vialla, « La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France mais adresse un message à d'autres États », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 1027

Jean-Philippe Vauthier, « Expertise médicale et intimité de la victime : l’absence de l’auteur aux opérations d’expertise ne porte pas atteinte au principe du contradictoire », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, p. 814

Jean-Philippe Vauthier, « Exportation de gamètes à des fins d’insémination post mortem : la jurisprudence du Conseil d’État fait des petits », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, p. 49

Jean-Philippe Vauthier, « Les avatars de l’application du Code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie », in Guylène Nicolas (dir.), Le droit de la santé en Nouvelle-Calédonie : de la médecine traditionnelle à la bioéthique, Nouméa, PUNC Presses Universitaires de la Nouvelle-Calédonie, 2017, p. 273

Jean-Philippe Vauthier, « Mise en liberté pour raisons médicales d’une personne placée en détention provisoire : la Cour de cassation renforce l’exigence de motivation en cas de refus », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, p. 197

Jean-Philippe Vauthier, « Non-violation de la Convention EDH pour le maintien en détention d’une personne souffrant d’un cancer », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, p. 394

Jean-Philippe Vauthier, « Qualité de l’auteur du certificat médical pour une admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, p. 919

Jean-Philippe Vauthier et François Vialla, « Constitutionnalité du régime de responsabilité en matière d'infection nosocomiale », Recueil Dalloz, N° 18, 2016, p. 1064

Jean-Philippe Vauthier, « Absence de saisine du JLD en cas de transformation d’une hospitalisation à la demande d’un tiers en hospitalisation pour péril imminent », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. 462

Jean-Philippe Vauthier, « Bompard, le retour ! », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. 477

Jean-Philippe Vauthier, « Conditions de détention des personnes fragiles psychiquement : la Cour européenne des droits de l’homme affine sa jurisprudence », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. 298

Jean-Philippe Vauthier, « Contentions, quand tu nous (re)tiens ! », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. 333

Jean-Philippe Vauthier, François Vialla, Chloé Giquel, Eric Martinez et Rodolphe Bourret, « Conventionalité de l’interdiction de donner des embryons conçus par fécondation in vitro à la recherche scientifique », Journal de Médecine Légale - Droit, Santé et Société, 2016, p. 28

Jean-Philippe Vauthier, Eric Martinez et Rodolphe Bourret, « Exigence d’une prescription médicale pour la prise en charge des frais de transport sanitaire : avant, ce n’est pas pendant », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. 974

Jean-Philippe Vauthier, « Fin de vie : les précisions réglementaires », La Semaine juridique - édition générale, 2016, p. 1587

Jean-Philippe Vauthier, Rodolphe Bourret et Eric Martinez, « Illégalité pour atteinte à l’égalité entre établissements de santé publics et privés », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. 116

Jean-Philippe Vauthier, Chloé Giquel, Eric Martinez, Rodolphe Bourret et François Vialla, « Information de la personne placée en soins psychiatriques sous contrainte et légalité de la décision : quand le juge judiciaire joue au juge administratif, c'est le patient qui perd, Cour de cassation, première Chambre civile, 15 janvier 2015, pourvoi numéro 13-24.361, Juris-Data numéro 2015-000214 », Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, 2016, pp. 33-42

Jean-Philippe Vauthier et François Vialla, « Le Conseil d'État autorise une exportation de gamètes destinée à une insémination post mortem, Conseil d'État, assemblée, 31 mai 2016, requête numéro 396848, Juris-Data numéro 2016-010489 », La Semaine juridique - édition générale, 2016, pp. 1479-1483

Jean-Philippe Vauthier, « Les remèdes aux maux de la loi du 5 mars 2012 : une ordonnance du Gouvernement et une injonction du Conseil d’État », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. 726

Jean-Philippe Vauthier, François Vialla et Chloé Giquel, « L’action de groupe en droit de la santé : une avancée pour les usagers », Revue Droit & Santé 2016 n° Hors-série, LEH, 2016, pp. 110-114

Jean-Philippe Vauthier, « Précisions sur quelques délais applicables en matière de soins psychiatriques sans consentement », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. 994

Jean-Philippe Vauthier, Eric Martinez et Rodolphe Bourret, « Renouvellement du contrat des praticiens hospitaliers : après cinq ans de CDD, c’est de droit un CDI ! », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. 248

Jean-Philippe Vauthier et François Vialla, « Régime d'indemnisation des infections nosocomiales : la solidarité n'empêche pas la responsabilité pour faute, Cour de cassation, première Chambre civile, 28 septembre 2016, pourvoi numéro 15-16.117 Juris-Data numéro 2016-019633 », La Semaine juridique - édition générale, 2016, pp. 2017-2020

Jean-Philippe Vauthier, « Secret professionnel : proposition d’une dérogation pas vraiment radicale », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. 598

Jean-Philippe Vauthier, « Une circulaire pour se shooter sans se faire piquer », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. 900

Jean-Philippe Vauthier, François Vialla, Chloé Giquel, Faustine Corti et Charlotte Watson, « « ᾶνα γὰρ φροντὶς οὐκ ἀλγεῖν φιλεῖ » : la « méprise » d’Euripide, quand le début de la vie croise la fin de vie », in (Dir.) G. Nicolas et A.-C. Réglier (dir.), Les Cahiers de Droit de la Santé 2016 n° 23, LEH, 2016, p. NC

Jean-Philippe Vauthier, « 4 mois, 3 semaines, 2 jours… et une proposition de loi », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, p. 523

Jean-Philippe Vauthier, Rodolphe Bourret, Eric Martinez et Chloé Giquel, « Condition tenant au véhicule utilisé pour la prise en charge par l’Assurance Maladie des frais de transport sanitaire », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, p. 607

Jean-Philippe Vauthier, « Don du sang : légalité de la conservation des données relatives à l’homosexualité d’un individu », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, p. 801

Jean-Philippe Vauthier, « D’une loi à l’autre. Les mots du sexe à l’épreuve des mouvances de la loi pénale », in Audrey Darsonville, Julie Leonhard (dir.), La loi pénale & le sexe, Nancy, PUN -Éditions universitaires de Lorraine, 2015, p. 25

Jean-Philippe Vauthier, « Expulsion d’un étranger pour cause de trouble mental : quand le sécuritaire prime sur le sanitaire », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, p. 743

Jean-Philippe Vauthier, Chloé Giquel, Rodolphe Bourret, Eric Martinez et François Vialla, « La loi règne sur tout. A propos de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, Grande Chambre, 5 juin 2015, Lambert et autres c/France. », Médecine & Droit, 2015, pp. 137-154

Jean-Philippe Vauthier, « Le rôle structurant des comités de protection des personnes dans la recherche biomédicale en France », in Julie Leonhard, Bruno Py, François Vialla (dir.), Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau. Droit médical et éthique médicale, regards contemporains, Bordeaux, LEH (Les éditions hospitalières), 2015, p. 457

Jean-Philippe Vauthier, « Les insuffisances du système de prise en charge en soins palliatifs pointées par la Cour des comptes », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, p. 458

Jean-Philippe Vauthier, François Vialla, Magali Faure, Eric Martinez et Rodolphe Bourret, « Mineur et secret médical – Le secret sur son état de santé demandé par le mineur à l’égard de ses parents : de la reconnaissance d’un droit à sa mise en œuvre concrète », Médecine & Droit, 2015, pp. 79-89

Jean-Philippe Vauthier, « Qualification pénale de la transmission sexuelle du VIH : le Conseil national du Sida tire (un peu trop fort) la sonnette d’alarme », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, p. 689

Jean-Philippe Vauthier et François Vialla, « Quelle place pour le consentement dans l’hospitalisation psychiatrique ? », in Alexandre Lunel (dir.), « Folie et déraison » : regards croisés sur l’évolution juridique des soins psychiatriques en France. Pouvoir, santé et société, Bordeaux, LEH (Les éditions hospitalières), 2015, p. 125

Jean-Philippe Vauthier, « Refus de se soumettre à un test génétique et déclaration de paternité : la CEDH crache sa Valda® », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, p. 729

Jean-Philippe Vauthier, « Une application raisonnée du dispositif “anti-Perruche” », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, p. 398

Jean-Philippe Vauthier, « Soins psychiatriques sans consentement et compétence juridictionnelle », in François Vialla (dir.), Les grandes décisions du droit médical, Paris, LGDJ, 2014, p. 529

Jean-Philippe Vauthier, « Obligation de surveillance renforcée versus droits des patients en psychiatrie : le régime du soin fait la différence », Recueil Dalloz, N° 26, 2013, p. 1819

Actualités Publications Communications
  • « Les 20 ans de la loi du 4 mars 2002 »
    Nancy, le 03 mars 2022

  • « Le droit et l'environnement en Guyane »
    Cayenne, le 18 novembre 2021

  • « Les pouvoirs publics face aux épidémies, de l'Antiquité au XXIème siècle »
    Montpellier, le 01 septembre 2021


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