Jean-Philippe Vauthier, « Les Unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) : la solution pour la prise en charge psychiatrique des détenus ? », in Bruno Py (dir.), Relations hôpital-prison, LEH (Les éditions hospitalières), 2023, pp. 223
Jean-Philippe Vauthier, « Naître en outre-mer. De quelques exemples illustrant les rapports entre droit et coutume », in F. Vialla, P. Vielfaure, L. Lambert-Garrel (dir.), Naître ou ne pas naître. De l’Antiquité au XXIème siècle, LEH (Les éditions hospitalières), 2023, pp. 747
Jean-Philippe Vauthier, « Regards choisis sur deux formes particulières de suicide en Guyane », in F. Vialla, P. Vielfaure, S. Joly (dir.), Le suicide. De l’Antiquité au XXIème siècle, LEH (Les éditions hospitalières), 2022, pp. 199
Jean-Philippe Vauthier, « Les instruments juridiques d’un fragile équilibre entre impératifs de santé publique et respect des spécificités locales », in F. Vialla, P. Vielfaure (dir.), Les pouvoirs publics face aux épidémies. De l’Antiquité au XXIème siècle, LEH Éditions, 2021, pp. 99
Jean-Philippe Vauthier, « Pudeur et psychiatrie – Regard juridique », in Julie Leonhard, Bruno Py (dir.), La pudeur et le soin, PUN -EDULOR, 2019, pp. 193
Jean-Philippe Vauthier, « Le consentement, pierre angulaire de la liberté sexuelle », in Alain Giami, Bruno Py (dir.), Droits de l’Homme et sexualité. Vers la notion de droits sexuels ?, Editions des archives contemporaines, 2019, pp. 119-137
Jean-Philippe Vauthier, « Les avatars de l’application du Code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie », in Guylène Nicolas (dir.), Le droit de la santé en Nouvelle-Calédonie : de la médecine traditionnelle à la bioéthique, PUNC Presses Universitaires de la Nouvelle-Calédonie, 2017, pp. 273
Jean-Philippe Vauthier, François Vialla, Chloé Giquel, Faustine Corti, Charlotte Watson, « « ᾶνα γὰρ φροντὶς οὐκ ἀλγεῖν φιλεῖ » : la « méprise » d’Euripide, quand le début de la vie croise la fin de vie », in (Dir.) G. Nicolas et A.-C. Réglier (dir.), Les Cahiers de Droit de la Santé 2016 n° 23, LEH, 2016
Jean-Philippe Vauthier, François Vialla, Chloé Giquel, « L’action de groupe en droit de la santé : une avancée pour les usagers », Revue Droit & Santé 2016 n° Hors-série, LEH, 2016, pp. 110-114
Jean-Philippe Vauthier, « Le rôle structurant des comités de protection des personnes dans la recherche biomédicale en France », in Julie Leonhard, Bruno Py, François Vialla (dir.), Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau. Droit médical et éthique médicale, regards contemporains, LEH (Les éditions hospitalières), 2015, pp. 457
Jean-Philippe Vauthier, François Vialla, « Quelle place pour le consentement dans l’hospitalisation psychiatrique ? », in Alexandre Lunel (dir.), « Folie et déraison » : regards croisés sur l’évolution juridique des soins psychiatriques en France. Pouvoir, santé et société, LEH (Les éditions hospitalières), 2015, pp. 125
Jean-Philippe Vauthier, « D’une loi à l’autre. Les mots du sexe à l’épreuve des mouvances de la loi pénale », in Audrey Darsonville, Julie Leonhard (dir.), La loi pénale & le sexe, PUN -Éditions universitaires de Lorraine, 2015, pp. 25
Jean-Philippe Vauthier, « Soins psychiatriques sans consentement et compétence juridictionnelle », in François Vialla (dir.), Les grandes décisions du droit médical, LGDJ, 2014, pp. 529
Jean-Philippe Vauthier, « Annulation de la suspension d’une soignante non vaccinée en raison du caractère rétroactif de la décision »: obs. sous TA Guadeloupe, 24 janvier 2023, n° 2200828, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, n°113, p. 436
Jean-Philippe Vauthier, « Activité libérale d’un praticien hospitalier et responsabilité de l’établissement public de santé »: obs. sous CE, 6 octobre 2022, n° 446764, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, n°111, p. 49
Jean-Philippe Vauthier, « Tant que le juge du fond ne s’est pas prononcé, les conclusions de l’expertise ne suffisent pas à exclure toute responsabilité », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, n°110, p. 729
Jean-Philippe Vauthier, « Contentieux de la Dépakine : premier succès de l’action de groupe », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, n°106, p. 153
Jean-Philippe Vauthier, Emmanuelle Gindre, Joana Falxa, Sabrina Lavric, « Droit des Outre-mer : Chronique de droit pénal, procédure pénale, droit pénitentiaire, politique criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°4, pp. 905-919
Jean-Philippe Vauthier, « Le juge, le vaccin et le variant : une mainlevée incertaine de la quarantaine sanitaire imposée aux voyageurs en provenance de Guyane obs. sous TJ Marseille, ord. JLD, 21 mai 2021 »: Obs. sous TJ Marseille, ord. JLD, 21 mai 2021, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, p. 765
Jean-Philippe Vauthier, « Précisions réglementaires sur les modalités de contrôle des mesures d’isolement et de contention par le JLD », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, p. 656
Jean-Philippe Vauthier, « Plus de contention ni d’isolement sans contrôle du juge judiciaire », Médecine & Droit, 2021, n°166, pp. 11-16
Jean-Philippe Vauthier, « Inconstitutionnalité des régimes de placement à l’isolement et sous contention »: Obs. sous Cons. const., 19 juin 2020 : décision n° 2020-844 QPC, M. Éric G., Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, p. 1160
Jean-Philippe Vauthier, « La défaillance de l’outil informatique : une circonstance exceptionnelle faisant obstacle à la mainlevée de la mesure d’hospitalisation en cas de saisine tardive du JLD »: Obs. sous Civ. 1re 5 juin 2020, n° 19-25.540, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, p. 1158
Jean-Philippe Vauthier, « Le respect de l’intégrité corporelle à l’épreuve de l’administration de la preuve pénale », Actualité juridique Pénal, 2020, n°0708, p. 349
Jean-Philippe Vauthier, « Les Outre-mer face à l’urgence sanitaire liée au Covid-19 : entre enjeux de santé publique et respect des spécificités locales », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, p. 633
Jean-Philippe Vauthier, « Délai pour saisir le JLD en cas d’hospitalisation psychiatrique sans consentement : au-delà de 8 jours, la mainlevée est acquise sauf circonstances exceptionnelles »: Obs. sous Civ. 1re 24 mai 2018, n° 17-21.056, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. 836
Jean-Philippe Vauthier, « Une vaccination en urgence pour Mayotte »: Obs. sous HAS, Co-administration de vaccins dans le cadre de la campagne de rattrapage vaccinal à Mayotte chez les enfants de 0 à 6 ans, mars 2018, et HAS, Vaccination contre la coqueluche chez la femme enceinte dans un contexte épidémique à Mayotte, mars 2018, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. 808
Jean-Philippe Vauthier, « Naissance d’un enfant handicapé : précisions sur la faute reprochable au médecin »: obs. sous Civ. 1re 5 avril 2018, n° 17-15.620, et Civ. 1re 3 mai 2018, n° 16-27.506, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n°84, p. 568
Jean-Philippe Vauthier, « obs. sous Cour EDH, 16 janvier 2018, S.A. c. Turquie, req. n° 62299/09, et Cour EDH, 20 février 2018, Mehmet Günay et Güllü Günay c. Turquie, req. n° 52797/08 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n°83, p. 386
Jean-Philippe Vauthier, « Pas de violation de la Convention EDH pour la condamnation du journaliste ayant critiqué les méthodes de prise en charge du cancer dans un hôpital »: Obs. sous Cour EDH, 5 décembre 2017, Frisk et Jensen c. Danemark, req. n° 19657/12, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. 235
Jean-Philippe Vauthier, « La fin de vie de l’enfant malade devant la Cour européenne des droits de l’homme »: Obs. sous Cour EDH, 27 juin 2017, Gard et autres c. Royaume-Uni, req. n° 39793/17, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. 99
Jean-Philippe Vauthier, « Qualité de l’auteur du certificat médical pour une admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État »: Obs. sous Civ. 1re 15 juin 2017, n° 17-50.006, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, p. 919
Jean-Philippe Vauthier, « Expertise médicale et intimité de la victime : l’absence de l’auteur aux opérations d’expertise ne porte pas atteinte au principe du contradictoire »: Obs. sous Crim. 27 juin 2017, n° 17-80.411, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, p. 814
Jean-Philippe Vauthier, « Non-violation de la Convention EDH pour le maintien en détention d’une personne souffrant d’un cancer »: Obs. sous Cour EDH, 17 janvier 2017, Gengoux c. Belgique, req. n° 76512/11, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, p. 394
Jean-Philippe Vauthier, « Mise en liberté pour raisons médicales d’une personne placée en détention provisoire : la Cour de cassation renforce l’exigence de motivation en cas de refus »: Obs. sous Cass. crim., 18 octobre 2016, n° 16-84.764, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, p. 197
Jean-Philippe Vauthier, François Vialla, « La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France mais adresse un message à d'autres États »: Note sous Cour EDH, 6 Avril 2017, A. P., Garçon et Nicot c. France, req. n°79885/12, 52471/13 et 52596/13, Recueil Dalloz, 2017, n°18, p. 1027
Jean-Philippe Vauthier, François Vialla, « Hermès ou Aphrodite : puisqu'il faut choisir »: Note sous Civ. 1re 4 Mai 2017, n°16-17.189, Recueil Dalloz, 2017, n°24, p. 1400
Jean-Philippe Vauthier, François Vialla, « Matres semper certae sunt ? Un pluriel bien singulier »: Note sous TGI Montpellier, 22 Juillet 2016, n°15/05019,, Recueil Dalloz, 2017, n°24, p. 1373
Jean-Philippe Vauthier, « Exportation de gamètes à des fins d’insémination post mortem : la jurisprudence du Conseil d’État fait des petits »: Obs. sous TA Rennes, ord. 11 oct. 2016, n° 1604451, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, p. 49
Jean-Philippe Vauthier, « Précisions sur quelques délais applicables en matière de soins psychiatriques sans consentement »: Obs. sous Civ. 1e, 22 juin 2016, n° 15-50.094 et Cass., avis n° 16008 du 11 juillet 2016, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. 994
Jean-Philippe Vauthier, Eric Martinez, Rodolphe Bourret, « Exigence d’une prescription médicale pour la prise en charge des frais de transport sanitaire : avant, ce n’est pas pendant »: Obs. sous Civ. 2ème, 15 septembre 2016, n° 15-24.772, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. 974
Jean-Philippe Vauthier, « Une circulaire pour se shooter sans se faire piquer »: Obs. sous Cir. du 13 juillet 2016 de politique pénale relative à l’ouverture des premières salles de consommation à moindre risque, espace de réduction des risques par usage supervisé, NOR : JUSD1619903C, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. 900
Jean-Philippe Vauthier, « Fin de vie : les précisions réglementaires », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, p. 1587
Jean-Philippe Vauthier, « Les remèdes aux maux de la loi du 5 mars 2012 : une ordonnance du Gouvernement et une injonction du Conseil d’État »: Obs. sous CE 8 juin 2016, n° 388719, Laboratoires Genevrier, et Ord. n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. 726
Jean-Philippe Vauthier, « Secret professionnel : proposition d’une dérogation pas vraiment radicale »: Obs. sous Proposition de loi « portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives », texte n° 3765, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mai 2016, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. 598
Jean-Philippe Vauthier, « Bompard, le retour ! »: Éditorial, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. 477
Jean-Philippe Vauthier, François Vialla, « Constitutionnalité du régime de responsabilité en matière d'infection nosocomiale », Recueil Dalloz, 2016, n°18, p. 1064
Jean-Philippe Vauthier, « Absence de saisine du JLD en cas de transformation d’une hospitalisation à la demande d’un tiers en hospitalisation pour péril imminent »: Obs. sous Cass. civ. 1re, 24 février 2016, n° 15-11.427, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. 462
Jean-Philippe Vauthier, « Contentions, quand tu nous (re)tiens ! »: Éditorial, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. 333
Jean-Philippe Vauthier, « Conditions de détention des personnes fragiles psychiquement : la Cour européenne des droits de l’homme affine sa jurisprudence »: Obs. sous Cour EDH, 8 octobre 2015, Sellal c. France, req. n° 32432/13, Cour EDH, 17 novembre 2015, Bamouhammad c. Belgique, req. n° 47687/13, Cour EDH, 4 février 2016, Isenc c. France, req. n° 58828/13, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. 298
Jean-Philippe Vauthier, Eric Martinez, Rodolphe Bourret, « Renouvellement du contrat des praticiens hospitaliers : après cinq ans de CDD, c’est de droit un CDI ! »: Obs. sous CE, Sous-sections 5 et 4 réunies, 23 décembre 2015, n° 382005, Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. 248
Jean-Philippe Vauthier, François Vialla, « Le Conseil d'État autorise une exportation de gamètes destinée à une insémination post mortem, Conseil d'État, assemblée, 31 mai 2016, requête numéro 396848, Juris-Data numéro 2016-010489 », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, pp. 1479-1483
Jean-Philippe Vauthier, François Vialla, « Régime d'indemnisation des infections nosocomiales : la solidarité n'empêche pas la responsabilité pour faute, Cour de cassation, première Chambre civile, 28 septembre 2016, pourvoi numéro 15-16.117 Juris-Data numéro 2016-019633 », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, pp. 2017-2020
Jean-Philippe Vauthier, Chloé Giquel, Eric Martinez, Rodolphe Bourret, François Vialla, « Information de la personne placée en soins psychiatriques sous contrainte et légalité de la décision : quand le juge judiciaire joue au juge administratif, c'est le patient qui perd, Cour de cassation, première Chambre civile, 15 janvier 2015, pourvoi numéro 13-24.361, Juris-Data numéro 2015-000214 », Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, 2016, pp. 33-42
Jean-Philippe Vauthier, François Vialla, Chloé Giquel, Eric Martinez, Rodolphe Bourret, « Conventionalité de l’interdiction de donner des embryons conçus par fécondation in vitro à la recherche scientifique »: Note sous Cour EDH, 27 août 2015, Parrillo c. Italie, req. n° 46470/11, Droit, Santé et Société , 2016, p. 28
Jean-Philippe Vauthier, Rodolphe Bourret, Eric Martinez, « Illégalité pour atteinte à l’égalité entre établissements de santé publics et privés »: Obs. sous CE, 30 juin 2015, n° 384978, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. 116
Jean-Philippe Vauthier, « Don du sang : légalité de la conservation des données relatives à l’homosexualité d’un individu »: Obs. sous Cass. crim., 8 juillet 2015, n° 13-86.267, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, p. 801
Jean-Philippe Vauthier, « Expulsion d’un étranger pour cause de trouble mental : quand le sécuritaire prime sur le sanitaire »: Obs. sous CE, ord. réf., 7 mai 2015, Min. de l’Intérieur c/ Ould Braham, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, p. 743
Jean-Philippe Vauthier, « Refus de se soumettre à un test génétique et déclaration de paternité : la CEDH crache sa Valda® »: Obs. sous Cour EDH, 25 juin 2015, req. n° 22037/13, Canonne c/ France, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, p. 729
Jean-Philippe Vauthier, « Qualification pénale de la transmission sexuelle du VIH : le Conseil national du Sida tire (un peu trop fort) la sonnette d’alarme »: Obs. sous CNS, Avis suivi de recommandations sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH en France, 19 février 2015, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, p. 689
Jean-Philippe Vauthier, François Vialla, Magali Faure, Eric Martinez, Rodolphe Bourret, « Mineur et secret médical – Le secret sur son état de santé demandé par le mineur à l’égard de ses parents : de la reconnaissance d’un droit à sa mise en œuvre concrète », Médecine & Droit, 2015, pp. 79-89
Jean-Philippe Vauthier, Rodolphe Bourret, Eric Martinez, Chloé Giquel, « Condition tenant au véhicule utilisé pour la prise en charge par l’Assurance Maladie des frais de transport sanitaire »: Obs. sous Cass. civ. 2e, 2 avril 2015, n° 14-15.291, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, p. 607
Jean-Philippe Vauthier, « 4 mois, 3 semaines, 2 jours… et une proposition de loi »: Éditorial, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, p. 523
Jean-Philippe Vauthier, « Les insuffisances du système de prise en charge en soins palliatifs pointées par la Cour des comptes »: Obs. sous Cour des comptes, Rapp. Annuel, t. 2, février 2015, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, p. 458
Jean-Philippe Vauthier, « Une application raisonnée du dispositif “anti-Perruche” »: Obs. sous CAA Marseille, 7 janvier 2015, CH de Draguignan c/ consorts N., n° 13MA03045, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, p. 398
Jean-Philippe Vauthier, Chloé Giquel, Rodolphe Bourret, Eric Martinez, François Vialla, « La loi règne sur tout. A propos de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, Grande Chambre, 5 juin 2015, Lambert et autres c/France. », Médecine & Droit, 2015, pp. 137-154
Jean-Philippe Vauthier, « Obligation de surveillance renforcée versus droits des patients en psychiatrie : le régime du soin fait la différence », Recueil Dalloz, 2013, n°26, p. 1819
Jean-Philippe Vauthier, « Obligation de surveillance renforcée versus droits des patients en psychiatrie : le régime du soin fait la différence »: Note sous Civ. 1ère 29 mai 2013, n° 12-21.194, Recueil Dalloz, 2013, n°26, p. 1819
