Cet ouvrage rend hommage à Patrick Chaumette, Professeur à la Faculté de droit de Nantes, qui a consacré sa carrière à l'étude du droit social et des droits maritimes. Le travail et la mer rassemble des contributions signées par un équipage passionné que Patrick Chaumette a côtoyé et réuni tout au long de son parcours, à qui il a su transmettre son enseignement et le...

Cette thèse analyse le principe de l’autonomie reproductive en abordant des questions bioéthiques dans un contexte contemporain crucial, celui des Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations unies.

Les débats publics et politiques sur ces questions complexes traitant la tension entre liberté personnelle et santé publique ainsi qu’entre droits...

1994, année de la bioéthique en France. La notion ne connaît pas de définition en droit mais son impact sur notre corpus est saisissant. Telle une prise de conscience, notre législateur a senti le besoin impérieux de dédier non pas un mais deux textes à l’encadrement de l’utilisation du corps humain, de ses éléments et de ses produits. Ainsi à la faveur...

La prise en charge médicale se bute à des risques parfois à l’origine de dommages liés notamment à la complexité des soins entrepris, à l’état de santé antérieur, à des échecs thérapeutiques, au recours à certains produits de santé. Il peut s’agir aussi de la survenue des complications ou même de fautes imputables aux professionnels de santé...

De nombreux débats s’engagent concernant la crise de la protection sociale dans les pays européens et ses liens avec le caractère essentiellement économique du processus d’intégration européenne. En effet, face à l’affirmation de la primauté du marché unique, un élément identitaire fondamental du constitutionnalisme européen semble avoir été oublié...

Ces Mélanges sont dédiés au professeur Jean-Emmanuel Ray dont l’érudition et la rigueur ont marqué des générations d’étudiants et de chercheurs en droit du travail. Pendant des années, son enseignement a su allier exigence académique et humanisme, éclairant avec finesse et passion les mutations du monde du travail et les enjeux juridiques qui les accompagnent.

Au-delà...

La loi du 13 juillet 1973 pose les jalons d'un droit commun du licenciement en imposant à l'employeur d'accomplir une procédure lorsqu'il envisage de rompre le contrat de travail d'un salarié et d'énoncer, à la demande de celui-ci, un motif de rupture réel et sérieux dont le juge est habilité à apprécier la légitimité. D'apparence modeste, ces nouvelles...