Antoine Leca

Professeur
Histoire du droit et des institutions.
Faculté de Droit et de Science politique
Anthropologie Bio-Culturelle, Droit, Éthique et Santé
Centre de droit de la santé
  • THESE

    Lecture critique d'Alexis de Tocqueville, soutenue en 1987 à AixMarseille 3 sous la direction de Michel Ganzin 

  • Antoine Leca, Marine Aulois-Griot, Marie Baumevieille, Olivier Debarge, Éric Fouassier, Cécile Le Gal, Hélène Van den Brink (dir.), Panorama de droit pharmaceutique: 2023, LEH Édition, 2024, 429 p. 

    Antoine Leca (dir.), Sept cadavres dans les oubliettes du monde médical: leçons dérangeantes sur l'histoire, l'éthique et le droit médical, LEH Édition, 2024, 169 p. 

    Antoine Leca, Dictionnaire insolite de la Nouvelle-Calédonie, Cosmopole, 2024, Dictionnaire insolite, 157 p.   

    Antoine Leca, Rouletabille au Mont Blanc, Éditions Paulsen, 2024, Guérin, 397 p.   

    Antoine Leca, Introduction historique au droit de la famille, 2e éd., LexisNexis, 2024, 182 p. 

    Antoine Leca, Marine Aulois-Griot, Marie Baumevieille, Olivier Debarge, Éric Fouassier, Cécile Le Gal, Hélène Van den Brink (dir.), Panorama de droit pharmaceutique: 2022, LEH Édition, 2023, 294 p. 

    Antoine Leca, Hoang Anh Nguyen, Van Quân Nguyen, Tabac, droit et santé: regards croisés franco-vietnamiens autour du tabagisme, LEH Édition et ill., photogr., graph., couv. ill., 2023, 113 p. 

    Antoine Leca, Marine Aulois-Griot, Marie Baumevieille, Olivier Debarge, Éric Fouassier, Cécile Le Gal, Hélène Van den Brink (dir.), Panorama de droit pharmaceutique: 2021, LEH Édition, 2022, 426 p. 

    Antoine Leca, Jean-Baptiste Leca, Traité de droit pharmaceutique, 11e éd., LEH édition et LEH édition, 2022, Intempora, 618 p.  

    Présentation de l'éditeur : "L’art pharmaceutique intéresse depuis longtemps les juristes et les nombreux acteurs de l’environnement pharmaceutique. Le propos de ce livre est de présenter de manière claire, synthétique et succincte le modèle pharmaceutique français, replacé dans un cadre historique, économique et comparatif trop souvent négligé. Cette onzième édition, revue et augmentée, tient compte des dernières évolutions du droit positif. Elle s’articule principalement sur un triptyque « monopole-maillage-capital ». En d’autres termes sa spécificité résulte du monopole des pharmaciens, des règles d’installation des officines et de celles qui président au capital des acteurs impliqués dans le dispositif, ainsi qu’à la direction des établissements. Ce sont là les axes centraux de l’ouvrage"

    Antoine Leca, Marine Aulois-Griot, Cécile Le Gal, Éric Fouassier, Hélène Van den Brink, Olivier Debarge, Marie Baumevieille (dir.), Panorama de droit pharmaceutique: 2020, LEH Édition, 2021, 219 p. 

    Antoine Leca, Laurent Sermet (dir.), L'ethnomédecine: la part du droit, LEH Édition, 2021, 198 p. 

    Antoine Leca, Histoire juridique de la construction de l'État: des origines à 1958, 2e éd., LexisNexis, 2021, 198 p. 

    Antoine Leca, Droit musulman: الشريعة Al-Sharia, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2021, Cursus, 222 p. 

    Antoine Leca, Introduction historique au droit de la famille, LexisNexis, 2021, 182 p. 

    Antoine Leca (dir.), La vaccination contre le covid- 19: aspects de droit comparé et internationnal, LEH Édition, 2021, 195 p. 

    Antoine Leca, Traité de droit pharmaceutique, 10e éd., LEH édition, 2021, Intempora (en ligne)  

    Présentation de l'éditeur : "L’art pharmaceutique intéresse depuis longtemps les juristes. Mais celui-ci a souvent été perçu comme le siège d’une réglementation ennuyeuse, d’ordre strictement technique, dont la connaissance n’intéressait au fond qu’un cercle restreint de professionnels. Il faut le regretter, car cette branche du droit mérite mieux qu’une vision étroitement positiviste. Le propos de ce livre est de présenter de manière claire, synthétique et succincte le modèle pharmaceutique français, replacé dans un cadre historique, économique et comparatif trop souvent négligé. En effet, le droit pharmaceutique est d’abord le fruit d’une histoire ou plutôt d’une certaine histoire marquée en France par la précocité de l’ingérence étatique dans le domaine de la santé publique. Il est également indissociable d’une culture qui s’est efforcée de trouver un équilibre entre l’idée de service public et celle de liberté, d’efficacité économiques. La matière, qui touche à peu près toutes les familles du droit, transcende les clivages traditionnels : il existe, en effet, un droit pharmaceutique, qui comporte différents aspects administratif, pénal et privé, qu’en pratique il est difficile – et pas toujours utile – de distinguer, dans la mesure où ils s’entremêlent, compte tenu de la complexité de ce secteur d’activité, partiellement administré et en partie soumis aux lois du marché et à la concurrence. Il s’articule principalement sur un triptyque « monopole-maillage-capital ». En d’autres termes sa spécificité résulte du monopole des pharmaciens, des règles d’installation des officines et de celles qui président au capital des acteurs impliqués dans le dispositif, ainsi qu’à la direction des établissements. Ce sont là les axes centraux de l’ouvrage"

    Antoine Leca, Traité de droit pharmaceutique, 10e éd., LEH Édition, 2020, Intempora, 592 p. 

    Antoine Leca (dir.), Le thermalisme médical saisi par le droit, LEH Édition, 2020, 111 p.  

    La 4e de couv. indique : "Le thermalisme renvoie à un angle mort du système sanitaire et du droit français de la santé. Faut-il alors s'étonner de son "cadre juridique baroque" (Rapport IGAS n° 2000119) et des extraordinaires lacunes que le juriste découvre dans ce périmètre passablement négligé par le ministère chargé de la santé ? Les thermes sont une dénomination libre et l'eau que l'on y exploite peut être tout à fait ordinaire. La notion d'eau thermale n'est pas éclaircie explicitement par la réglementation, ni d'ailleurs celle de boues, etc. Le code français de la santé publique ignore complètement les termes ambigus de balnéothérapie, hydrothérapie ou thalassothérapie. Ce trente-et-unième volume des CDSA esquisse une remise à plat du sujet et ouvre des perspectives inédites, notamment pour les produits thermo-cosmétiques, mais aussi concernant les candidatures de classement au Patrimoine mondial de l'Unesco des Grandes villes d'eaux d'Europe / Great Spas of Europe."

    Antoine Leca, Marine Aulois-Griot, Caroline Berland-Benhaïm, Catherine Dumont, Éric Fouassier, Hélène Van den Brink (dir.), Panorama de droit pharmaceutique: 2018, LEH Édition, 2019, 335 p. 

    Antoine Leca, Droit et politique de santé publique en Nouvelle-Calédonie, LEH Édition, 2019, Ouvrages généraux, 217 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage reprend largement Le droit médical en Nouvelle-Calédonie (2005), codirigé naguère par Antoine Leca. Mais il actualise la matière et il élargit la focale à tout le droit de la santé et aux politiques publiques suivies en la matière. Si la compétence sanitaire de la Nouvelle-Calédonie a déjà soixante ans d’âge, force est de constater que celle-ci en a longtemps peu usé et qu’elle a « collé » autant que possible au droit métropolitain du milieu du XXe siècle, pour des raisons juridiques, mais aussi culturelles. Le développement du droit local n’a vraiment débuté qu’à la fin du XXe siècle, avec les nouveaux instruments (en particulier la loi du pays) offerts, après les événements des années 80 par la loi statutaire de 1999, pour remédier à la géographie, à la démographie et à l’économie particulière de cette collectivité. Certes les inégalités territoriales entre le Grand Nouméa suréquipé et la Brousse, les déserts médicaux et même sanitaires qu’on rencontre sur la côte-est et dans les îles, ont amené d’intéressants partages de compétences, qui ont élargi le périmètre des soins paramédicaux et ont fait reconnaître le droit des pharmaciens à pratiquer certaines vaccinations, qui peinent à s’imposer en France métropolitaine. L’évolution des comptes de la CAFAT a conduit à prendre des mesures originales et inédites par rapport au modèle français comme le conventionnement sélectif. Mais grande est la crainte des responsables de s’écarter des standards et des normes du droit métropolitain, comme si la place de la Nouvelle-Calédonie était en Europe. La Nouvelle-Calédonie a besoin de bâtir un édifice original qui lui ressemble : il faut qu’elle abandonne les « copier-coller », ainsi que la référence et la révérence à un droit métropolitain qui ne correspond pas vraiment aux réalités locales"

    Antoine Leca, Histoire juridique de la construction de l'Etat en France, LexisNexis, 2019, 191 p.  

    La 4e de couv. indique : "Cette histoire débute avec la respublica (terme latin qui a ouvert la voie à la notion moderne d'État). Celui-ci préfigure l'idée contemporaine de la « majesté de l'État » (Machiavel). En effet, l'appareil étatique n'est pas une simple superstructure technique destinée à faire fonctionner la société : l'État transcende celle-ci. Et ceci explique que des hommes puissent vivre et mourir pour lui, ne quid detrimenti respublica capiat (afin que l'Etat n'éprouve aucun dommage). D'autant qu'avec la greffe chrétienne, l'État romain a élargi ses compétences ratio pastoralis : il a pris en charge le gouvernement pastoral des âmes. Puis, après l'effondrement de l'Empire de Rome, l'ouvrage s'attarde sur le passage progressif d'une royauté avec un prince défendant son état c'est-à-dire agissant pour préserver sa place, à un État avec un prince chargé de le défendre. Ensuite, le Roi n'a plus existé que par l'État et, avec les vicissitudes de l'histoire politique du XIXe siècle, il a pu se concevoir sans le Roi. À partir de là, les pays d'Europe ont suivi plusieurs voies, parmi lesquelles celle de la France ayant abouti à l'établissement d'un État, revêtant une forme républicaine démocratique et libérale, consacrée par la Constitution de la Ve République (1958)"

    Antoine Leca (dir.), Le monopole médical en question: France, États-Unis, Canada, Japon, Brésil, Vietnam, LEH Édition, 2019, 231 p. 

    Antoine Leca, Petite histoire du droit de la famille: droits de l'Antiquité, juslexque, droit français, droit musulman Farâ'idh, LexisNexis, 2019, 167 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage est un livre d'histoire, qui a pour ambition de rappeler d'où viennent la famille et le mariage et de décrire et comprendre leur évolution. Ce sont des institutions millénaires, plus anciennes que la Torah, l'Evangile ou le Coran, à l'aune desquels certains les évaluent. Mais pour le juriste, les religions, aussi respectables fussent-elles, ne peuvent pas être notre code. Nous ne devons pas davantage nous polariser sur la prétendue nature des choses. L'être humain n'a jamais cessé de transformer celle-ci et l'évolution de l'humanité s'est opérée en s'élevant au-delà des pesanteurs imposées par la nature. La biologie non plus ne peut pas être notre code. Ce livre est volontairement concis. Les analyses visent davantage à recueillir un esprit qu'à décrire dans le détail des règles, qui ne sont plus applicables. Par ailleurs, à l'heure de la fée Google, il n'est plus nécessaire d'essayer d'expliquer en deux lignes ce que n'importe quel étudiant connecté sur son terminal de poche peut apprendre d'un seul clic, sans perdre son temps à feuilleter des pages et des pages. Cet ouvrage est tout ce que cet étudiant ne trouvera pas sur Internet : la présentation des grands axes de l'évolution, à travers la vision d'un professeur, éclairée par trente ans d'enseignement et débarrassée de tout parti-pris dogmatique."

    Antoine Leca, Vāhi Sylvia Tuheiava-Richaud, Carole Atem, Florent Atem, Ronald Atger [et alii], Les Us et coutumes mā’ohi en quelques mots, Association Tā’atira'a Parau, 2019, 262 p. 

    Antoine Leca, Précis de droit civil coutumier kanak, 4e éd., Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) et Presses Universitaires de Nouvelle-Calédonie (PUNC), 2019, Collection LARJE - Collectif LARJE – Laboratoire de recherches juridique et économique, Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie, PUNC, 2019, 245 p. 

    Antoine Leca, Précis de droit civil coutumier kanak, 3e éd., CDP-NC, Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, 2018, 238 p.   

    Antoine Leca, L'ordre sanitaire national-socialiste, les Études hospitalières, 2018, Libre propos (en ligne) 

    Antoine Leca, Florent Dessi, Droit des alternothérapies: guide juridique pour le praticien et le patient, les Études hospitalières, 2018, Ouvrages généraux 

    Antoine Leca, Bérengère Legros, Petit dictionnaire de droit de la santé et de bioéthique, LEH édition, 2018, Ouvrages généraux  

    Présentation de l'éditeur : "Comme tout dictionnaire, le Petit Dictionnaire de droit de la santé et de bioéthique a l’objectif d’aborder dans leur ensemble ces deux notions fondamentales et modernes. À travers plus de 600 définitions développées, les auteurs, deux grands spécialistes de leur domaine, décortiquent les pratiques et concepts qui s’épanouissent dans le secteur de la santé humaine depuis ces dernières décennies. À la fois riche et concis, cet ouvrage, au format résolument pratique et fonctionnel, a l’ambition de devenir le texte de référence, à destination de tous les professionnels sanitaires et sociaux, et sans conteste de toute personne sensibilisée aux problématiques nouvelles nées de la rencontre du droit de la santé avec la bioéthique"

    Antoine Leca, Catherine Maurain, Isabelle Moine-Dupuis (dir.), Le monopole pharmaceutique et son avenir: actes du colloque de Paris, 11 octobre 2016, de l'Association française de droit de la santé (AFDS), LEH édition, 2017, Les Cahiers de droit de la santé, 186 p. 

    Antoine Leca, Marine Aulois-Griot, Caroline Berland-Benhaïm, Éric Fouassier, Caroline Lhopiteau, Hélène Van den Brink (dir.), Panorama de droit pharmaceutique: 2016, LEH Édition, 2017, 248 p. 

    Antoine Leca, Bérengère Legros, Petit dictionnaire de droit de la santé et de bioéthique, LEH Édition, 2017, 245 p. 

    Antoine Leca, Généalogie de la construction juridique de l'État en France: des origines à 1958, LexisNexis, 2017, 192 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cette histoire débute avec la respublica (terme latin qui a ouvert la voie à la notion moderne d'État). Celui-ci préfigure l'idée contemporaine de la "majesté de l'État" (Machiavel). En effet, l'appareil étatique n'est pas une simple superstructure technique destinée à faire fonctionner la société : l'État transcende celle-ci. Et ceci explique que des hommes puissent vivre et mourir pour lui, ne quid detrimenti respublica capiat (afin que l'État n'éprouve aucun dommage). D'autant qu'avec la greffe chrétienne, l'État romain a élargi ses compétences ratio pastoralis : il a pris en charge le gouvernement pastoral des âmes. Puis, après l'effondrement de l'Empire de Rome, l'ouvrage s'attarde sur le passage progresif d'une royauté avec un prince défendant son état c'est-à-dire agissant pour préserver sa place, à un État avec un prince chargé de le défendre. Ensuite, le Roi n'a plus exité que par l'État et, avec les vicissitudes de l'histoire politique du XIXe siècle, il a pu se concevoir sans le Roi. À partir de là, les pays d'Europe ont suivi plusieurs voies, parmi lesquelles celle de la France ayant abouti à l'établissement d'un État, revêtant une forme républicaine démocratique et libérale, consacrée par la Constitution de la Ve République (1958)."

    Antoine Leca, Introduction historique au droit de la famille: ouvrage conforme aux programmes de la L1 Droit (Introduction historique au droit et Histoire des institutions publiques), LexisNexis, 2017, 153 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Cet ouvrage est un livre d'histoire, qui a pour ambition de rappeler d'où viennent la famille et le mariage et de décrire et comprendre leur évolution. Ce sont des institutions millénaires, plus anciennes que la Torah, l'Evangile ou le Coran, à l'aune desquels certains les évaluent. Mais pour le juriste, les religions, aussi respectables fussent-elles, ne peuvent pas être notre code. Nous ne devons pas davantage nous polariser sur la prétendue nature des choses. L'être humain n'a jamais cessé de transformer celle-ci et l'évolution de l'humanité s'est opérée en s'élevant au-delà des pesanteurs imposées par la nature. La biologie non plus ne peut pas être notre code. Ce livre est volontairement concis. Les analyses visent davantage à recueillir un esprit qu'à décrire dans le détail des règles, qui ne sont plus applicables. Par ailleurs, à l'heure de la fée Google, il n'est plus nécessaire d'essayer d'expliquer en deux lignes ce que n'importe quel étudiant connecté sur son terminal de poche peut apprendre d'un seul clic, sans perdre son temps à feuilleter des pages et des pages. Cet ouvrage est tout ce que cet étudiant ne trouvera pas sur Internet : la présentation des grands axes de l'évolution, à travers la vision d'un professeur, éclairée par trente ans d'enseignement et débarrassée de tout parti-pris dogmatique."

    Antoine Leca, Frédéric Vangheluwe, Florence Faberon (dir.), 101 mots pour comprendre la santé en Nouvelle-Calédonie, Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, 2017, 101 mots pour comprendre, 251 p. 

    Antoine Leca (dir.), Droit tradimédical: [traditional medecine], les Études hospitalières, 2017, Intempora (en ligne)  

    résentation de l'éditeur : " L’idée d’opposer la médecine académique occidentale, regardée comme la vraie médecine, et la médecine dite traditionnelle, associée à des croyances primitives, voire superstitieuses, quand ce n’est pas de la pure charlatanerie, n’a jamais été pertinente pour les esprits clairvoyants. Elle n’a plus aucun sens pour l’Organisation mondiale de la Santé. Il suffit pour s’en convaincre de rappeler la déclaration d’Alma-Ata de 1978, dans laquelle l’organisation avait souligné la nécessité d’une action urgente de tous les gouvernements en vue de protéger et promouvoir la santé de tous les peuples du monde, notamment au moyen de l’incorporation des médecines traditionnelles dans les systèmes de santé primaire. Depuis cette date, l’utilisation des tradimédecines a beaucoup progressé. La déclaration de Beijing du 8 novembre 2008 est donc allée plus loin avec six recommandations qui poussent à leur intégration dans le système de santé global. Mais pour envisager un plus ample essor, il semble nécessaire de mettre en place un véritable droit des tradimédecines. Cet ouvrage est un pas décisif dans ce sens. C’est le premier livre à consacrer l’existence d’une nouvelle discipline : le droit tradimédical. Il a été rendu possible par la collaboration de quinze docteurs et enseignants-chercheurs français, coréens, malais, vietnamien, brésilien, burkinabé et congolais, autour du professeur Antoine Leca (UMR 7268 Adés AMU-EFS-CNRS)."

    Antoine Leca, Vahi Sylvia Tuheiava-Richaud, Vāhi Sylvia Tuheiava-Richaud (dir.), Recueil général de documents juridiques intéressant l'histoire du Royaume de Tahiti et des Établissements français en Polynésie. Tome 2, Les codes locaux et textes assimilés (1819-1881), Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, Collection d'histoire du droit ( Thèse et travaux ), 379 p. 

    Antoine Leca, Marine Aulois-Griot, Caroline Berland-Benhaïm, Éric Fouassier, Caroline Lhopiteau (dir.), Panorama de droit pharmaceutique: 2015, LEH Édition, 2016, 369 p. 

    Antoine Leca, Florent Dessi, Droit des alternothérapies: guide juridique pour le praticien et le patient, LEH Édition, 2016, 107 p.  

    La 4ème de couverture indique : "À côté de la médecine enseignée à l'université, notamment dans les diplômes nationaux des facultés de médecine, existent des savoirs thérapeutiques parallèles. Certains sont ancestraux (les tradithérapies, notamment la célèbre médecine traditionnelle chinoise et l'ayurvéda), alors que d'autres sont très contemporains : nés tantôt à l'intérieur du monde médical (l'homéopathie ou l'ostéopathie) ou hors de celui-ci, avec des soignants non-médecins (la naturopathie), parfois des empiriques (la chiropraxie). Ces savoirs désignent des thérapies qui ne relèvent pas (ou pas encore ou seulement de façon partielle) de la médecine enseignée dans les facultés de médecine des universités. Dans le champ immense des savoirs qui n'en relèvent pas, figure la plupart de ces techniques qui échappent donc à toute réglementation (comme les écoles privées plus ou moins sérieuses qui existent dans le secteur et prétendent dispenser des formations dans ce domaine). Au sein du périmètre des savoirs qui sont enseignés à l'université ou dans des écoles agréées, on trouve ceux qui sont ouverts aux futurs médecins auxquels ils apportent une formation complémentaire - en France, l'acupuncture et l'homéopathie - et ceux qui concernent des non-médecins pour lesquels cette formation ouvre l'accès à une profession de santé : une profession paramédicale ou d'auxiliaire médical. Le présent ouvrage n'entre pas dans la controverse médicale : oeuvre de juristes, il offre au lecteur cent et quelques rubriques alphabétiques, autour desquelles s'organise le paysage juridique français actuel de cet univers de santé parallèle"

    Antoine Leca, L'ordre sanitaire national-socialiste, LEH édition, 2016, Libre propos, 188 p.  

    Depuis 1945, Hitler incarne le mal absolu en politique et le nazisme sent le souffre. Ou plutôt le zyclon B des chambres à gaz, utilisées d'abord pour les malades mentaux, puis, à plus grande échelle, sur les Juifs. Au point qu'on a oublié qu'avant-guerre, avant que ces fruits immondes n'arrivent à maturité, « la bonne semence » était apparue à de grands esprits comme une expérience intellectuellement intéressante. Et la diabolisation qui a été faite du nazisme, après-guerre, aussi compréhensible soit-elle au plan moral, en occulte certains aspects que notre modernité a spontanément retrouvés, depuis la lutte contre le cancer jusqu'à la protection des animaux. Mais ce qu'un néo-nazi cynique pourrait oser appeler « l'héritage positif » du régime hitlérien ne peut pas dissimuler une seule seconde l'abjection profonde du système. Se pourrait-il que celui-ci soit de retour derrière ces récurrences ? La question peut être posée quand on voit l'horreur éthique qui vient. L'idée de recourir à la déontologie pour moraliser l'exercice d'une profession et de codifier cette déontologie pour lui donner une force juridique, c'est-à-dire une force contraignante, apparaissent de prime abord comme des innovations contemporaines très largement positives. Mais l'horizon se ternit brutalement lorsqu'on découvre que le premier code de déontologie médicale d'Europe a été promulgué en 1937 sous Hitler, que l'euthanasie a occupé une place centrale dans la politique sanitaire nazie, que l'idée de l'amélioration humaine de l'homme ne peut engendrer que l'esclavage ou l'extermination des sous-hommes, que la mise sous tutelle comptable du système de santé nous mène lentement mais sûrement à l'abjection, qu'une société qui traite les animaux avec autant de considération que des humains est aussi une société où les humains peuvent être traités aussi misérablement que des animaux. Le nazisme ne serait-il pas de retour sous de nouveaux oripeaux ? C’est la question que soulève ce livre, qui s'efforce d'y apporter une lumière crue, ainsi qu'un vœu : « il faut vomir le nazisme chaque jour, de peur d'être étouffé par ses mirages »

    Antoine Leca, Introduction au droit civil coutumier kanak, 2e éd., Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, Collection Droit d'outre-mer, 147 p. 

    Antoine Leca, Léon Wamytan, Florence Faberon (dir.), La coutume kanak et ses institutions, Centre de documentation pédagogique de la Nouvelle-Calédonie, 2016, 101 mots pour comprendre, 253 p. 

    Antoine Leca, Quoc Toan Trinh, Hoang Anh Nguyen (dir.), La rencontre du droit français et de la pharmacopée orientale, LEH Edition, 2016, 185 p. 

    Antoine Leca, Alexandre Lunel, Samuel Sanchez, Histoire du droit de la santé, les Études hospitalières, 2016, Intempora (en ligne) 

    Antoine Leca, Jun Shen, Banggui Jin (dir.), Le droit de la médecine chinoise dite "traditionnelle", les Études Hospitalières, 2015, 502 p. 

    Antoine Leca, Olivier Saumon, Jean-François Laigneau, Céline Chamot, Eric Sergheraert [et alii], Panorama de droit pharmaceutique: 2014, les Études hospitalières, 2015, 363 p. 

    Antoine Leca, Formation et transformations du droit français: des origines au XXIe siècle, LexisNexis, 2015, 327 p. 

    Antoine Leca, Droit pharmaceutique, 8e éd., LEH édition, 2015, Intempora, 524 p. 

    Antoine Leca (dir.), Droit tradimédical: [traditional medecine], LEH Édition, 2015, Intempora, 302 p.   

    Antoine Leca, Alexandre Lunel, Samuel Sanchez, Histoire du droit de la santé, Les Études hospitalières, 2014, Intempora, 313 p.   

    Antoine Leca, Introduction au droit civil coutumier kanak, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014, Collection Droit d'Outre-mer, 136 p.  

    La 4e de couverture indique : « Cette introduction au droit civil kanak, sonne comme un appel à la découverte du phénomène juridique, dans une société encore dominée par la pratique des rapports de forces politiques inhérente à une société en phase de décolonisation. Elle arrive au moment où l’assemblée du peuple kanak (regroupant l’ensemble des chefferies) sous l’initiative du sénat coutumier, vient de proclamer publiquement la Charte du peuple kanak, nouveau document de référence qui fait d’ailleurs l’objet de nombreuses citations dans le présent ouvrage. Ce livre établit les lignes de rapprochement pour les étudiants et les praticiens du droit entre les deux systèmes de droit civil existant en Nouvelle-Calédonie, le droit civil métropolitain/ calédonien et le droit civil coutumier kanak en sachant que chaque système a sa logique propre et son système de valeurs. Ces deux systèmes – kanak et occidental – peuvent cohabiter intelligemment […]. Le professeur Leca démontre une fois de plus qu’être juriste en Nouvelle-Calédonie implique que l’on soit aussi anthropologue, ethnologue, linguiste, bref que l’on s’intéresse, au-delà du droit enseigné à l’université, à la vie des populations autochtones ».

    Antoine Leca, Hélène Gaumont-Prat, Cécile Castaing (dir.), Mélanges en l'honneur de Jean-Marie Clément: enseignement, hôpital, médecine, les Études hospitalières, 2014, Collection Mélanges, 750 p. 

    Antoine Leca, Droit pharmaceutique, 7e éd., les Études hospitalières, 2014, Intempora (en ligne) 

    Antoine Leca, Droit de l'exercice médical en clientèle privée, 4e éd., les Études hospitalières, 2014, Intempora (en ligne) 

    Antoine Leca, Marc Debène, Jean-Paul Pastorel, Et Al., Le droit médical en Polynésie française, Les études hospitalières, 2013, Ouvrages généraux, 471 p. 

    Antoine Leca, Le code était presque parfait: introduction historique au droit, LexisNexis, 2013, 247 p.  

    La 4e de couverture indique : "D'Hammourabi à Légifrance, le rêve de fondre le droit dans des codes hante la mémoire d'un certain nombre de juristes. L'empereur Justinien, au début du Digeste, après avoir rappelé que son objectif était de sortir de la confusion prévalant dans le droit romain et rassemblé celui-ci dans un seul code, affirmait que son oeuvre devrait désormais se suffire à elle-même "à perpétuité" et suppléer à tous les autres livres, "formant comme un mur de clôture au-delà duquel il n'y aura plus rien à chercher". Et il interdisait aux juristes de contre-venir aux lois sous prétexte de les interpréter : "Nous défendons expressément aux jurisconsultes d'avoir la témérité d'y ajouter leurs commentaires et de répandre par leur verbiage de la confusion dans ce recueil". Dans le même esprit, on prête à Napoléon la phrase suivante : "Un seul commentaire et mon code est perdu !" Et pourtant le droit romain n'a perduré jusqu'aux rivages du XXe siècle qu'en raison des adaptations qu'on en fit dès le Moyen Age, et le Code civil actuel a beaucoup changé depuis 1804. Car les institutions les mieux préservées des outrages des siècles sont aussi celles que des juristes présomptueux n'ont pas bordées d'un mur de clôture trop haut. Tentation à laquelle ont succombé les Glossateurs au Moyen Age et l'école de l'Exégèse en France au XIXe siècle. A chaque fois, on sent derrière eux moins la logique juridique pure et désincarnée que la pression politique d'un Etat intéressé, désireux d'encadrer le droit et d'en faire un instrument au service de sa puissance et de son rayonnement. Au fond, les codes éclairent davantage sur les intentions des promoteurs qu'ils servent que sur "l'ordre juridique" qu'ils entendent fixer ou du moins refléter (codification dite à droit constant). Existe-t-il d'ailleurs expression plus surfaite que celle-ci ? En effet, pour qui veut regarder la réalité en face, le droit est aujourd'hui le siège du chaos. Or, cette situation anarchique est le produit cohérent d'une certaine histoire. Et celle-ci peut être retracée. C'est l'objet de ce livre"

    Antoine Leca, Droit de l'exercice médical en clientèle privée, 4e éd., Les Études hospitalières, 2013, Intempora, 583 p. 

    Antoine Leca, Droit pharmaceutique, 7e éd., les Études hospitalières, 2013, Intempora, 474 p. 

    Antoine Leca, Droit pharmaceutique, 6e éd., Les études hospitalières, 2012, 510 p.   

    Antoine Leca, Droit de l'exercice médical en clientèle privée, 3e éd., Les études hospitalières, 2012, 556 p.   

    Antoine Leca (dir.), Le secret médical: actes du XIe Colloque du Centre de droit de la santé d'Aix Marseille (UMR 7268 AEDES), Aix en Provence, 30 novembre 2011, Les Études hospitalières, 2012, 285 p. 

    Antoine Leca (dir.), La déontologie médicale: actes du Ve [i. e. VIIe] colloque national Droit, histoire, médecine du Centre de droit de la Santé, Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III, Faculté de droit et de science politique, 1er et 2 décembre 2006, Aix-en-Provence, les Études hospitalières, 2012, Colloques du CDSA 

    Antoine Leca, Geneviève Rebecq (dir.), La prise en charge des dépenses de santé par la solidarité nationale: actes du [Ve] colloque [du] Centre de droit de la santé, Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille III, Toulon, novembre 2005, les Études hospitalières, 2012, Colloques du CDSA 

    Antoine Leca, François Vialla (dir.), Le handicap, les Études hospitalières, 2012, Colloques du CDSA 

    Antoine Leca, Georges Leonetti (dir.), La recherche biomédicale: droit, histoire, médecine, les Études hospitalières, 2012, Colloques du CDSA 

    Antoine Leca (dir.), Les professions frontières et leurs interférences sur les monopoles, Les Etudes hospitalières éditions, 2012, Mémoires numériques de la BNDS (en ligne) 

    Antoine Leca, Les métamorphoses du droit français: histoire d'un système juridique des origines au XXIème siècle, LexisNexis, 2011, 309 p. 

    Antoine Leca, Benoît-Michel Decomberousse, La lyre de Thémis ou La poésie du droit, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, Collection d'histoire du droit ( Série Thèses et travaux ), 179 p. 

    Antoine Leca, François Vialla (dir.), Le risque épidémique, les Études hospitalières, 2011, Colloques du CDSA 

    Antoine Leca, Gérard Orfila, Guy Agniel (dir.), Le droit médical en Nouvelle-Calédonie, les Études hospitalières, 2011, Ouvrages généraux 

    Antoine Leca, Droit pharmaceutique, 5e éd., Les études hospitalières, 2010, Collection de droit de la santé, 469 p. 

    Antoine Leca, Droit de l'exercice médical en clientèle privée, Les études hospitalières, 2010, 516 p. 

    Antoine Leca (dir.), L'embryon citoyen: formation et participation, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2010, 203 p. 

    Antoine Leca, Dominique Viriot-Barrial (dir.), Santé et discriminations: actes du IXe [i.e. Xe] Colloque du CDSA, Aix-en-Provence, 27 novembre 2009, Les Études hospitalières éd., 2010, 235 p. 

    Antoine Leca, Bernard Gille, Histoire des institutions de l'Océanie française: Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, l'Harmattan, 2009, Mondes Océaniens, 303 p.  

    Les hasards de la colonisation ont placés Tahiti et ses îles, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, sous la souveraineté française. Ce mariage n`a pas été vécu sous les mêmes formes. Ce qui explique que chacun de ces trois archipels ait aujourd`hui un statut et une physionomie spécifiques. L`objet de cet ouvrage est de retracer ces trois destinées fort dissemblables.

    Antoine Leca, La généalogie du désordre juridique, Librairie de l'Université, 2009, 349 p. 

    Antoine Leca, Georges Leonetti, Geneviève Rebecq (dir.), L'expertise médicale et l'indemnisation des préjudices corporels: actes du VIIIe [i.e. IX] colloque du CDSA, [Aix-en-Provence, 29-30 novembre 2008], Les Études hospitalières, 2009, Collection du Centre de droit de la santé d'Aix-Marseille, CDSA, 312 p.   

    Antoine Leca, Droit pharmaceutique, 4e éd., les Études hospitalières, 2008, Collection de droit de la santé, 455 p. 

    Antoine Leca, Droit de l'exercice médical en clientèle privée, les Études hospitalières, 2008, 507 p. 

    Antoine Leca, La fabrique du droit français: naissance, précellence et décadence d'un système juridique, Librairie de l'Université et Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007, 377 p. 

    Antoine Leca, Droit pharmaceutique, 3e éd., Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006, Collection de droit de la santé, 393 p. 

    Antoine Leca, Thibault Gonggryp, Louis Saint-Pierre, La psychiatrie est-elle soluble dans le droit médical ?, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006, 205 p. 

    Antoine Leca, Geneviève Rebecq (dir.), La prise en charge des dépenses de santé par la solidarité nationale: actes du [Ve] colloque [du] Centre de droit de la santé, Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille III, Toulon, novembre 2005, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006, Collection de droit de la santé, 214 p. 

    Antoine Leca, Droit de la médecine libérale, Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence et Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005, 417 p. 

    Antoine Leca, Jean-François Abeille, Hélène Béjui-Hugues (dir.), L'indemnisation et l'assurabilité des dommages médicaux, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005, 160 p. 

    Antoine Leca, Georges Leonetti (dir.), La recherche biomédicale, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005, Collection de droit de la santé, 218 p. 

    Antoine Leca, Précis élémentaire de droit pharmaceutique, 2e éd., Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, Collection de droit de la santé, 340 p. 

    Antoine Leca, François Vialla (dir.), Le handicap, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 2004, Collection de droit de la santé, 250 p. 

    Antoine Leca, Bernard Durand, Christian Chêne, Introduction historique au droit, Montchrestien, 2004, Pages d'amphi, 536 p. 

    Antoine Leca, Olivier Tholozan, Guylène Nicolas (dir.), De jure corporis ou La réification du corps humain, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, 183 p. 

    Antoine Leca, Gérard Orfila, Guy Agniel (dir.), Le droit médical en Nouvelle-Calédonie, SCEREN-CDP Nouvelle-Calédonie, 2004, Collection Université, 516 p.   

    Antoine Leca, François Vialla (dir.), Le risque épidémique, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003, Collection de droit de la santé, 583 p. 

    Antoine Leca, Précis élémentaire de droit officinal pharmaceutique, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002, Collection de droit de la santé, 194 p. 

    Antoine Leca, La République européenne, Libr. de l'Université et Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2000, 689 p.   

    Antoine Leca, La genèse du droit: essai d'introduction historique au droit, 2e éd., Librairie de l'université et Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2000, 451 p. 

    Antoine Leca, La genèse du droit: essai d'introduction historique au droit, Librairie de l'université et Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1998, Collection d'histoire du droit, 415 p.   

    Antoine Leca, Histoire des idées politiques: des origines au XXe siècle, Ellipses, 1997, Universités ( Droit ), 448 p.   

    Antoine Leca, Institutions publiques françaises, avant 1789, 2e éd., Librairie de l'Université et Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1996, 603 p.   

    Antoine Leca, Institutions publiques françaises (avant 1789), Librairie de l'université et Impr. France Quercy, 1994, 598 p. 

    Antoine Leca, L'esprit du droit corse d'après le plus ancien code insulaire: les statuts de San Colombano de 1348, la Marge éd., 1990, 165 p.   

  • Antoine Leca, « La déclaration royale du 25 avril 1777 'portant règlement pour les professions de la pharmacie et de l'épicerie' à Paris : un texte d'actualité ? », Mélanges offerts au Doyen François-Paul Blanc, P.U. de Perpignan-Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2011, pp. 549-558 

    Antoine Leca, « L'émergence de la profession vétérinaire et la difficile affirmation historique de son monopole sur la médecine animale », Mélanges en l'honneur des professeurs Marie-Thérèse Allemand-Gay et Jean Gay, PU Nancy, 2011 

    Antoine Leca, « Les origines médiévales du droit pharmaceutique », Histoire, théorie et pratique du droit". Etudes offertes à M. Vidal, PU Bordeaux, 2010, pp. 675-687 

    Antoine Leca, « Le droit médical doit-il s'émanciper du droit civil ? », Mélanges J.-L. Mouralis, PUAM, 2010, pp. 191-205 

    Antoine Leca, « Une influence abbasside sur l'émergence en France d'un droit des professions de santé? », Etudes d'histoire du droit privé en souvenir de M. Carlin, Mémoire du droit, 2008, pp. 521-531 

    Antoine Leca, « Les controverses médico-légales suscitées au moyen âge par la théorie aristoléticienne de la semen hominis », Auctoritas. Mélanges O. Guillot, Presses Universitaires Paris-Sorbonne, 2006, pp. 695-710 

    Antoine Leca, « La nature juridique des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales », in Gérard Mémeteau (dir.), Manuel des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Organisation, fonctionnement, questions, Les études hospitalières, 2004, pp. 89-99 

    Antoine Leca, « Introduction à la notion de handicap », Le Handicap, PUAM, 2004, pp. 11-18 

  • Antoine Leca, préface à Philippe Lechat, Vāhi Sylvia Tuheiava-Richaud, Recueil général de documents juridiques intéressant l'histoire du Royaume de Tahiti et des établissements français en Polynésie, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Collection d'histoire du droit ( Série Thèses et travaux ), - p. 

    Antoine Leca, préfacier , La déontologie médicale: actes du Ve [i. e. VIIe] colloque national Droit, histoire, médecine du Centre de droit de la Santé, Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III, Faculté de droit et de science politique, 1er et 2 décembre 2006, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007, Collection de droit de la santé, 404 p. 

    Antoine Leca, préfacier , L'urgence sanitaire, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, Collection de droit de la santé, 154 p. 

  • Antoine Leca, « La rencontre de la tradithérapie kanak et du système de santé calédonien », 2020  

    La tradithérapie kanak nous est très mal connue. Les connaissances qui la fondent sont strictement orales. Comme toutes les ethnomédecines populaires, elle passe pour mal autonomisée vis-à-vis de ce que les Européens regardent comme de la magie, voire de la sorcellerie. Les Kanak y voient plutôt un des aspects de leur lien aux ancêtres. Le savoir des tanaka (terme traduit de façon variable : sorcier, barde, etc.), des mèrhî (voyants) et de ceux qu’on appelle kapoturek (devin), kapohyarik (gué...

    Antoine Leca, Guillaume Rousset, Guylène Nicolas, Vincent Vioujas, « La généralisation du tiers payant : heurs et malheurs d’une réforme incertaine », Les cahiers de droit de la santé, 2017, n°24, p. 268 

    Antoine Leca, Florence Faberon, Jean-Baptiste Manga, « Droit à la santé et prison en Nouvelle-Calédonie, Actes du séminaire de Koné du 15 avril 2016, A. Leca, F. Faberon et J-B. Manga (dir.), Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2017/1, n° 29, pp. 150-177 », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2017, n°29, pp. 150-177 

    Antoine Leca, « Médicaments : choisir la bonne dose », Recueil Dalloz, 2014, n°10, p. 656   

    Antoine Leca, « Réflexions juridiques sur le statut juridique des restes humains d'intérêt historique dans les collections muséales et proposition de loi », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2012, n°19, pp. 104-112 

    Antoine Leca, « De miraculis mortuorum : des droits de l'homme après la mort ? L'exemple des restes humains dans les collections muséales »: Communication présentée aux Rencontres franco-allemandes tenues à la Faculté de droit d'Aix en collaboration avec l'Eberhard Karls Universität Tübingen, Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2012, pp. 649-662 

    Antoine Leca, « La médecine libérale : quelle réalité juridique ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, p. 91   

    Antoine Leca, « L'encadrement juridique du don de sang en Nouvelle-Calédonie »: Conférence à l'Hôtel Méridien de Nouméa (mars 2011), Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2011, n°18, pp. 137-140 

    Antoine Leca, « A propos de la responsabilité du médecin généraliste », Bulletin médical calédonien et polynésien, 2010, n°54, pp. 3-5 

    Antoine Leca, « A propos de la responsabilité civile du pharmacien d'officine pour erreur dans la délivrance d'un médicament », Bulletin médical calédonien et polynésien, 2010, n°54, pp. 6-9 

    Antoine Leca, « La responsabilité civile du chirurgien dentiste pour acte fautif », Bulletin médical calédonien et polynésien, 2010, n°54, pp. 10-12 

    Antoine Leca, « La Polynésie française face à la nécessaire maîtrise des dépenses de santé », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , 2010, pp. 19-40 

    Antoine Leca, « La Nouvelle-Calédonie face à la nécessaire maîtrise des dépenses de santé », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2009, n°15, pp. 9-14 

    Antoine Leca, « Monopole pharmaceutique », Le Lamy - Droit de la Santé, 2007, p. 238 

    Antoine Leca, « Création, transfert et regroupement d'officines », Le Lamy - Droit de la Santé, 2007, p. 250 

    Antoine Leca, « Introduction à la découverte de la psychiatrie par la science juridique », Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, 2006, n°6, pp. 11-40 

    Antoine Leca, « Réflexions sur le Décret Moutet du 30 décembre 1936 », Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, 2006, n°6, pp. 113-139 

    Antoine Leca, « La question de la brevetabilité du matériel génétique d'origine humaine est-elle réglée après la loi n° 2004-800 du 6 août 2004? », Les Petites Affiches, 2005, n°35, pp. 63-68 

    Antoine Leca, « Le cadre juridique de l'assistance psychiatrique en Nouvelle-Calédonie », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2005, n°5, pp. 13-25 

    Antoine Leca, « La brevetabilité du vivant dans les lois du 6 août et du 8 décembre 2004 », Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, 2005, n°3, pp. 115-132 

    Antoine Leca, « Pour en finir avec le médicament...et retrouver la pharmacie »: Conférence organisée par l'Académie Tarnaise en collaboration avec P. Fabre Industrie, Revue générale de droit médical, 2005, n°15, pp. 139-162 

    Antoine Leca, « Des possibilités inexplorées? Ou quelques pistes pour améliorer le dispositif d'indemnisation des accidents médicaux »: Conférence à la Maison de l'Avocat, à Marseille, le 13 janvier 2005. Journée organisée par le CDSA en collaboration avec le Barreau de Marseille sur le thème : Victimes d'accidents médicaux : quelles indemnisations ?, Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, 2005, n°4, pp. 49-66 

    Antoine Leca, « La réparation des dommages médicaux en Nouvelle-Zélande et en France : étude comparative des lois françaises des 4 mars/ 30 décembre 2002 et de l' Injury Prevention, Rehabilitation and Compensation Amendment Bill 2005 », Revue générale de droit médical, 2005, n°16, pp. 153-180 

    Antoine Leca, « La concurrence entre les officines de pharmacies et les pharmacies mutualistes »: Conférence au Centre de droit de la Santé d'Aix-Marseille, Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2005, n°20053, pp. 1475-1492 

    Antoine Leca, « Introduction historique au droit de la protection de la santé publique »: Conférence au Colloque de l'Association Française de Droit de la Santé, Paris, 23 mars 2005, Revue générale de droit médical, 2005, pp. 11-20 

    Antoine Leca, « T.A. Bastia, 12 septembre 2005, n° 0500230 : un avis négatif de CRCI est un refus de proposition constitutif d'une décision administrative faisant grief », Revue générale de droit médical, 2005, n°17, pp. 355-360 

    Antoine Leca, « Un siècle de droit de la santé en France (1902-2002) : de la lutte contre les épidémies aux droits des patients »: Communication au I° colloque franco-helvétique d'Aix-en-Provence du 24 mai 2003, Revue générale de droit médical, 2004, pp. 65-90 

    Antoine Leca, « Corpus defuncti. Les limites à la dissolution de la personnalité par la mort dans la compilation de Justinien », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2004, n°20044, pp. 459-467 

    Antoine Leca, « Corpus id est persona? Réflexions à propos de la situation juridique du corps humain », Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, 2004, n°2, pp. 37-79 

    Antoine Leca, « Le droit pharmaceutique applicable en Nouvelle-Calédonie. Bilan et perspectives. », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2004, n°4, pp. 41-48 

    Antoine Leca, « Les droits des personnes soignées en fin de vie »: Conférence à la Semaine de la Solidarité, Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, 6 mars 2003, Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2003, n°20032, pp. 825-833 

    Antoine Leca, « L'indemnisation du risque médical au titre de la solidarité nationale »: Conférence prononcée au III° colloque organisé par l'Association des Avocats des Compagnies d'Assurances et des Praticiens du Droit de la Responsabilité, le Barreau de Marseille, la FDSP, le Centre de droit de la santé et l'Institut d'Études Politiques d'Aix-en-Provence, Marseille, janvier 2003, Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, 2003, n°1, pp. 76-116 

    Antoine Leca, « L'apport au droit pharmaceutique de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 », Les Petites Affiches, 2002, n°122, pp. 91-100 

    Antoine Leca, « L'indemnisation de l'aléa thérapeutique dans le système mis en place par la loi du 4 mars 2002 et ses premiers décrets d'application: de la mise en œuvre de la responsabilité civile au droit à indemnisation? »: Conférence prononcée au II° colloque ("Responsabilité médicale: quel droit, quels juges?") organisé par l'Association des Avocats des Compagnies d'Assurances et des Praticiens du Droit de la Responsabilité, le Barreau de Marseille, la Faculté de droit et de Science Politique d'Aix-Marseille, le Centre de droit de la santé et l'Institut d'Études Politiques d'Aix-en-Provence, Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2002, n°20023, pp. 1289-1304 

    Antoine Leca, « Compte-rendu sur Éthique et Génétique sous la direction de P. Jean, L'Harmattan, Paris, 2000 », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2001, n°2, pp. 1199-1204 

    Antoine Leca, « Compte-rendu sur Jean-Pierre Baud, Le droit de vie et de mort. Archéologie de la bioéthique, Alto-Aubier, Paris, 2001 », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2001, n°3, pp. 1693-1696 

    Antoine Leca, « Compte-rendu sur Urgences, médecine et droit, A. Garay, P. Pelloux dir., ENSP, 2001 et L'urgence sanitaire, L. Dubouis dir., P.U. d'Aix-Marseille, 2001 », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2001, n°4, p. ? 

    Antoine Leca, « La genèse médicale et juridique de l'article 311, alinéa 1 du Code Civil (Loi du 3 janvier 1972) », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 1994, n°1, pp. 139-149 

  • Antoine Leca, « Les professionnels de santé en 2024 », le 26 mars 2024  

    Colloque annuel de l'AFDS

    Antoine Leca, « Thérapies traditionnelles kanak : quelles évolutions juridiques ? », le 23 novembre 2023  

    Conférence organisée par le Laboratoire de recherches juridique & économique (LARJE), Université de Nouvelle Calédonie

    Antoine Leca, « Quand l'homosexualité était une pathologie », le 28 septembre 2022  

    Rentrée solennelle des masters de droit de la santé de la Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université

    Antoine Leca, « Le Conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux », le 27 janvier 2022  

    Conférence organisée dans le cadre du cycle Sociétés, cultures et politiques - Transmission, citoyenneté et engagement, Université de la Guyane

    Antoine Leca, « Patent lifting », le 25 novembre 2021  

    Colloque organisé par le Centre de droit de la santé (UMR Adès) et le Centre de droit économique, Aix Marseille Université

    Antoine Leca, « La prescription hors AMM : le défi de la quadrature du cercle en droit pharmaceutique ? », le 28 janvier 2021  

    Organisée par le Pr. Florence Faberon, dans le cadre du cycle « Sociétés, cultures et politiques », débats en visio-conférences de l’Université de Guyane.

    Antoine Leca, « Le vaccin doit-il sortir du droit commun des médicaments ? », le 19 novembre 2020  

    Conférence organisée dans le cadre du cycle Sociétés, cultures et politiques, débats en visioconférences de l'Université de Guyane

    Antoine Leca, « Le risque épidémique », le 13 novembre 2020  

    VIème Rencontre du Droit de la Santé, organisé par le Barreau d’Aix en Provence, Aix-Marseille Université, Paris 8 et l'Université de Montpellier

    Antoine Leca, « Le thermalisme médical saisi par le droit », le 23 mars 2020  

    Organisée par le CDSA, Aix-Marseille Université

    Antoine Leca, « Les Avocats et les Principes », le 19 mars 2020  

    Colloque organisé par le CERHIIP (Aix-Marseille Université), avec le soutien des Barreaux d'Aix et de Marseille, ainsi que de la Société Internationale d'histoire de la Profession d'Avocat.

    Antoine Leca, « Regards croisés sur les données de Santé », le 24 octobre 2019  

    Organisé par la Faculté de droit d’Aix Marseille Université, l’ADES et le CDSA

    Antoine Leca, « Droit(s) du Bio », le 23 mars 2018  

    Organisé dans le cadre du marathon du droit de l’Université Toulouse 1 Capitole, l’Institut Maurice Hauriou et IEJUC

    Antoine Leca, « La médecine judiciaire d’hier à aujourd’hui : Regards croisés », le 31 mars 2017 

    Antoine Leca, « L'avenir du monopole pharmaceutique », le 11 octobre 2016  

    Colloque de l’Association française de droit de la santé (AFDS) en partenariat avec l’Association des enseignants de Droit et Économie pharmaceutiques (AEDEP) avec le soutien de l’Hôpital Cochin

    Antoine Leca, « Entre normes et sensibilité : Droit et Musique », le 30 juin 2016  

    L’objet du colloque sera d’envisager l’examen des rapports intrinsèques qui lient les deux domaines, non seulement dans leurs aspects juridico-structurels, mais aussi esthétiques, plastiques et ontologiques.

    Antoine Leca, « Folie et déraison : regards croisés sur l’évolution juridique des soins psychiatriques en France. Pouvoir, santé et société », le 13 mars 2015 

    Antoine Leca, « L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires », le 28 janvier 2013 

    Antoine Leca, N. Dernis, « Le don de sang. Rétrospective historique et plaidoyer contre la pensée unique », Le Sang : Enjeux anthropologiques, éthiques, juridiques et politiques, Marseille, le 11 octobre 2011 

    Antoine Leca, « Le secret médical. Avant-propos ou remarques liminaires d'un professeur de droit ; Le secret médical, au crible d'une analyse historique (en collaboration avec J.-C. Careghi) ; Rapport de synthèse », Le secret médical. Avant-propos ou remarques liminaires d'un professeur de droit ; Le secret médical, au crible d'une analyse historique (en collaboration avec J.-C. Careghi) ; Rapport de synthèse, France, le 27 septembre 2012 

    Antoine Leca, « Le secret médical », Le secret médical, Punaiuia, le 03 décembre 2011 

    Antoine Leca, « L'évolution de la prise en compte des troubles psychiatriques par le droit au lendemain de la loi du n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge », L'évolution de la prise en compte des troubles psychiatriques par le droit au lendemain de la loi du n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, France, le 26 septembre 2011 

    Antoine Leca, « La responsabilité médicale à l'heure du rapport Terré », La responsabilité médicale à l'heure du rapport Terré, France, le 16 février 2011 

    Antoine Leca, « La déontologie médicale française, histoire d'une laïcisation achevée ? », La déontologie médicale française, histoire d'une laïcisation achevée ?, France, le 26 novembre 2010 

    Antoine Leca, « Le consentement éclairé », Le consentement éclairé, Papeete, le 07 décembre 2010 

    Antoine Leca, « Le droit localement applicable en matière de risque sanitaire majeur », Le droit localement applicable en matière de risque sanitaire majeur, Nouméa, le 01 novembre 2010 

    Antoine Leca, « La responsabilité civile du chirurgien dentiste pour acte fautif », La responsabilité civile du chirurgien dentiste pour acte fautif, Marseille, le 13 mars 2010 

    Antoine Leca, « Le droit médical en Nouvelle-Calédonie », Le droit médical en Nouvelle-Calédonie, France, le 29 septembre 2009 

    Antoine Leca, « Le partage de responsabilité médecins libéraux/cliniques devant les juridictions civiles », Le partage de responsabilité médecins libéraux/cliniques devant les juridictions civiles, France, le 04 juin 2009 

    Antoine Leca, « L'obligation médicale d'information et de conseil », L'obligation médicale d'information et de conseil, France, le 16 mai 2009 

    Antoine Leca, « Introduction historique au Colloque : "Quand vie naissante se termine" », Introduction historique au Colloque : "Quand vie naissante se termine", Strasbourg, le 25 mars 2009 

    Antoine Leca, « La responsabilité médicale dans la jurisprudence de la Cour de cassation & Le secret médical », La responsabilité médicale dans la jurisprudence de la Cour de cassation & Le secret médical, France, le 21 mars 2009 

    Antoine Leca, « Le droit médical en Polynésie française », Le droit médical en Polynésie française, France, le 29 septembre 2008 

    Antoine Leca, « Les progrès et les limites du droit à indemnisation : l'exemple des accidents chirurgicaux et médicamenteux dans la jurisprudence récente », Les progrès et les limites du droit à indemnisation : l'exemple des accidents chirurgicaux et médicamenteux dans la jurisprudence récente, France, le 12 juin 2008 

    Antoine Leca, « Le risque sanitaire », Le risque sanitaire, Saint-Denis de la Réunion, le 21 mars 2008 

    Antoine Leca, « De quoi l'euthanasie est le nom ou la pitié dangereuse », De quoi l'euthanasie est le nom ou la pitié dangereuse, Aix-en-Provence, le 01 septembre 2008 

    Antoine Leca, « Introduction historique à l'éthique et à la déontologie médicales », Introduction historique à l'éthique et à la déontologie médicales, Aix-en-Provence, le 08 décembre 2006 

    Antoine Leca, « La responsabilité de l'établissement de soins privé », La responsabilité de l'établissement de soins privé, Marseille, le 11 avril 2006 

    Antoine Leca, « La mondialisation et le commerce des médicaments : l'exemple de la circulation des produits pharmaceutiques dans la Communauté européenne », La mondialisation et le commerce des médicaments : l'exemple de la circulation des produits pharmaceutiques dans la Communauté européenne, Aix-en-Provence, le 01 janvier 2006 

    Antoine Leca, « La décision médicale. Aspects juridiques », La décision médicale. Aspects juridiques, France, le 03 novembre 2005 

    Antoine Leca, « Corpus contra formam humani generis. Le monstre en droit romain », Corpus contra formam humani generis. Le monstre en droit romain, Aix-en-Provence, le 12 novembre 2004 

    Antoine Leca, « La réparation des dommages médicaux », La réparation des dommages médicaux, Caen, le 12 novembre 2004 

    Antoine Leca, « L'indemnisation des accidents médicaux non fautifs devant les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (en collaboration avec Ph. Chiaverini, G. Rebecq et J.-F. Abeille) », L'indemnisation des accidents médicaux non fautifs devant les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (en collaboration avec Ph. Chiaverini, G. Rebecq et J.-F. Abeille)-, Marseille, le 15 juin 2004 

    Antoine Leca, « Séance d'information à la Maison de l'Avocat organisée par le CDSA en collaboration avec le Barreau de Marseille. », La faute médicale, Marseille, le 18 mai 2004 

    Antoine Leca, « Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales », Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, Marseille, le 16 mai 2004 

    Antoine Leca, « L'information préalable du patient », L'information préalable du patient, Marseille, le 08 avril 2004 

    Antoine Leca, « A propos du risque épidémique dans la loi du 4 mars 2002. Essai de mise en perspective historique et prospective », A propos du risque épidémique dans la loi du 4 mars 2002. Essai de mise en perspective historique et prospective, Aix-en-Provence, le 28 novembre 2002 

    Antoine Leca, « Préface à "La détérioration mentale", Actes du I° Colloque national Droit, Histoire, Médecine et Pharmacie », Préface à "La détérioration mentale", Actes du I° Colloque national Droit, Histoire, Médecine et Pharmacie, Aix-en-Provence, le 07 juin 2001 

    Antoine Leca, « La responsabilité civile, pénale et disciplinaire du pharmacien d'officine », La responsabilité civile, pénale et disciplinaire du pharmacien d'officine, Marseille, le 13 décembre 2001 

    Antoine Leca, « Préface au Colloque du CDSA: "L'urgence sanitaire" (Aix-en-Provence, 29 septembre 2000) », Préface au Colloque du CDSA: "L'urgence sanitaire", Aix-en-Provence, le 29 septembre 2000 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Rosa-maria Castellani, La pensée politique de Pierre Dominique Lucchini, thèse en cours depuis 2021  

    Cette thèse en histoire du droit et des idées politiques à vocation à s'intéresser à la pensée et au parcours politique de Pierre Dominique Lucchini.

    Anthony Strenna, L'Égypte dans la politique extérieure de la France sous les Bonaparte : une politique similaire et cohérente ?, thèse soutenue en 2021 à AixMarseille en co-direction avec Michel Ganzin, membres du jury : Jean-François Brégi (Rapp.), Karen Fiorentino    

    Cette étude confronte les politiques égyptiennes de Napoléon Ier et de Napoléon III. Une systématique des divergences diplomatiques et économiques de ces deux séquences historiques sera observée. Ce découpage s’attachera à la mise en avant d’une articulation entre une politique rendue possible par un réseau d’agents, et une planification à l’échelle orientale. Le théâtre d’opérations en quoi l’Égypte aura consisté dans la lutte entre la France et l’Angleterre est propre à produire une série de convergences. Néanmoins, cette continuité ne peut se comprendre qu’une fois analysée ce qui, de la geste napoléonienne, détermina la diplomatie du Second Empire. C’est bien la construction d’un imaginaire qui aura bloqué la diplomatie de Napoléon III. Ainsi, et s’il n’existe pas à proprement parler de politique égyptienne commune à Napoléon Ier et Napoléon III, la rivalité avec l’Angleterre ainsi que l’élaboration d’un idéal de l’Orient structurent bel et bien une continuité

    Camille Eymeoud, La coopération entre les établissements publics et privés de santé : état des lieux et démarche prospective, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille, membres du jury : Pascal Richard (Rapp.), Geneviève Rebecq (Rapp.), Laurent Sermet    

    La coopération portée par les dernières réformes législatives a été préférée à d'autres outils de restructuration. Pourtant, au début des années 2000, il apparait que les coopérations entre établissements publics et privés de santé ne sont pas véritablement satisfaisantes. Avec la loi de santé du 26 janvier 2016 une rupture est faite. Cette loi, en plus d'apporter des modifications au groupement de coopération sanitaire permet la création d'un nouvel outil : le groupement hospitalier de territoire. Tous les établissements publics de santé doivent, sauf exception, être membre d'un groupement hospitalier de territoire. On pense "parcours" et "projet médical partagé" à l'échelle d'un territoire de santé. Pourtant, dans la pratique il est apparu que le groupement hospitalier de territoire n'était pas encore un outil pleinement opérationnel. Il a alors été nécessaire d'adopter une démarche prospective et d'émettre des propositions d'évolution pour que la coopération entre établissements de santé puisse véritablement être considérée comme un levier majeur permettant d’avoir un système de santé plus efficient

    Patrick Andre, Droit de la santé et surnaturel, thèse en cours depuis 2018  

    Cette thèse permet d'étudier le phénomène zombi au confluent de la médecine traditionnelle, de la religion et de la magie. La première démarche consiste à démystifier le phénomène zombi. Ainsi, on explique le mécanisme de la mort et le retour des déclarés défunts à partir de données vérifiables et reproductibles de la médecine. L'application de la règle de droit à ce phénomène permet de classer les zombis entre la mort et l'absence. Au regard du droit pénal, le surnaturel est soit un ensemble d'imaginations qui ne résistent à aucune analyse cohérente, soit un ensemble de manipulations consistant à escroquer des personnes vulnérables. La manipulation peut être vue aussi comme un ensemble de manœuvres visant à occulter des actes reprochables. En tout cas, il y a des infractions clairement identifiées dans ce phénomène en dehors de toutes les explications surnaturelles. Dans ces conditions, le juge doit rendre justice. Le phénomène zombi est alors appréhendé tant en droit civil qu'en droit pénal.

    Patrick Andre, Le statut personnel des Kanak , thèse soutenue en 2017 à Poitiers en co-direction avec Éric Gojosso 

    Sabrina Mokrani, L'évolution du contrôle de l'état sur les établissements de santé, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille, membres du jury : Mathieu Touzeil-Divina (Rapp.), Isabelle Poirot-Mazères et Arnaud Lami  

    Une étude portant sur le contrôle des établissements de santé est indispensable eu égard aux nombreuses évolutions que celui-ci a connu. La singularité de leur activité de soins a permis d’introduire des procédés juridiques perturbant l’application des principes de droit public. La nécessité de maintenir un droit de regard sur l’ensemble des établissements de soins a favorisé le dépassement d’un contrôle fondé sur le critère organique pour introduire une nouvelle forme de contrôle reposant sur une approche essentiellement fonctionnelle du système de santé. Cette perception de l’offre de soins permet, d’une part, d’harmoniser les règles applicables à l’ensemble des établissements de santé et, d’autre part, de dépasser le clivage droit public - droit privé. En outre, l’étude abordée dans le cadre de ce travail permet de révéler que les conceptions traditionnelles du contrôle évoluent. Dès lors, ces dernières semblent s’étendre pour introduire subrepticement une nouvelle forme de contrôle d’inspiration anglo-saxonne fondée sur l’orientation. Cette technique émergente n’est pas sans conséquence puisqu’elle entraîne progressivement une remise en question de l’autonomie et des libertés reconnues aux établissements publics et privés de santé

    Lingwei Li, Les places respectives de la médecine chinoise et de la médecine occidentale dans le droit chinois entre 1840 et 1982, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille en co-direction avec Banggui Jin, membres du jury : Geneviève Rebecq (Rapp.), Hoang Anh Nguyen  

    Pendant des milliers d’années, la médecine chinoise jouit d’une notoriété importante. Cependant, après la première guerre de l’opium en 1840 et avant la promulgation de la Constitution de 1982, cette médecine locale a vécu une phase de lente décadence. Ce changement est dû à la mutation radicale de la société chinoise et à la confrontation avec la culture et de la médecine occidentales de l’époque. Dans le but de remédier à la situation délicate du moment et de pallier les difficultés sanitaires du pays, les pouvoirs politiques successifs ont tenté d’installer différents systèmes de santé systématisés, modernisés, voire occidentalisés : soit en privilégiant la médecine occidentale, parfois même avec une intention d’abolir la médecine chinoise, soit en stimulant une collaboration entre les deux médecines. En s’appuyant sur cette histoire de la rencontre et de la cohabitation souvent heurtée des médecines chinoise traditionnelle et occidentale moderne, ainsi que sur les particularités de chaque médecine, il parait judicieux de vouloir procéder à une collaboration des deux médecines avec plus de profondeur, afin de mieux gérer la santé publique. En effet, cette collaboration aurait le mérite de perfectionner le système de santé, de stimuler l’activité médicale, d’alléger les dépenses de santé et enfin d’améliorer la santé et le bien-être de la population. Bien entendu, aujourd’hui, améliorer la situation d’existence et de développement de la médecine traditionnelle est une obligation pressante

    Marc Tabary, La sélection universitaire dans l'accès aux professions de santé réglementées sous l'éclairage du droit de l'Union européenne, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille, membres du jury : Pascal Richard (Rapp.), Geneviève Rebecq (Rapp.), Bruno Foti  

    La sélection universitaire dans l’accès aux professions médicales, par son dispositif de numerus clausus et ses Épreuves nationales classantes (ECN) sont aujourd’hui au cœur de bien des débats, de bien des phantasmes. Système unique dans l’enseignement supérieur français, cette sélection se justifie essentiellement pour des raisons économiques, l’Etat ne pouvant se permettre de former un trop grand nombre de praticien chaque année. Problème, l’impact grandissant des déserts médicaux contraint un Etat qui reste soumis et confronté à son obligation constitutionnelle d’offre et de qualité de soin. Face à cette impasse, et pour répondre à la demande des étudiants déçus par leur PACES, de nombreuses initiatives privées étrangères ont vu le jour et proposent une formation médicale alternative. Protégés par les grands principes du droit de l’Union européenne, ces établissements, qu’ils soient roumains ou portugais, sont vivement critiqués par les principaux syndicats de professionnel de santé, inquiets par les proportions que prend le phénomène. Si ces derniers sont actuellement soutenus par les pouvoirs publics, peut-on, pour répondre à la demande de soin grandissante dans l’hexagone, se permettre d’écarter ce type de contournement ?

    Thanh Tu Le, L’étude comparative de l’encadrement juridique de la médecine traditionnelle au Vietnam, au Cambodge et au Laos, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille, membres du jury : Hoang Anh Nguyen (Rapp.), Laurence Monnais (Rapp.), Jean-Philippe Agresti  

    Dans les trois anciens pays indochinois, le Vietnam, le Cambodge et la RDP Lao, la médecine traditionnelle rencontre un succès grandissant auprès de la population. Conscients de l’importance de la médecine traditionnelle, les trois gouvernements l’ont reconnue et intégrée, chacun différemment, dans leur système de soins de santé national. L’encadrement juridique de cette médecine millénaire diffère d’un pays à l’autre. La législation de la médecine traditionnelle du Cambodge demeure particulièrement faible. De plus, de nombreux problèmes persistent et menacent la préservation et le développement de cet héritage précieux. Avec l’aide de partenaires internationaux, les trois gouvernements aséaniens tentent de renforcer l’encadrement juridique de leurs médecines et de leurs pharmacopées traditionnelles

    Amandine Gille, La médecine illibérale entre droit public et droit privé, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille, membres du jury : Marc Debène (Rapp.), Jean-Paul Pastorel (Rapp.), Jean-Philippe Agresti  

    Malgré son organisation d’inspiration libérale, la profession de médecin accepte depuis longtemps l’exercice sous forme illibérale. Ce mode d’exercice médical concerne tous les médecins, aujourd’hui nombreux, exerçant leur art au profit et pour le compte d’un employeur public ou privé. Il présente la particularité d’être organisé selon une bipartition théorique faisant la différence entre les médecins dont l’exercice est soumis au droit public, et ceux dont l’exercice relève du droit privé. L’organisation de l’exercice médical subordonné reprend en effet le schéma selon lequel les agents publics doivent être distingués des salariés de droit privé, conséquence de la dualité droit public/droit privé qui caractérise le système juridique français. Cependant, tout comme la différenciation entre les agents publics et les salariés de droit privé s’est affaiblie, celle existant en théorie entre les médecins illibéraux de droit public et les médecins illibéraux de droit privé a perdu de sa pertinence, tant ces deux catégories de professionnels se sont rapprochées, liées en pratique par une même notion : la subordination. Les différentes branches du droit applicables aux médecins illibéraux ont été réciproquement attirées les unes par les autres et ont évolué par des mécanismes d’emprunts mutuels. Ce mouvement d’attraction, dont le développement a fait naître un mode d’exercice médical illibéral uniformisé, marque l’abolition de la distinction entre médecine subordonnée de droit public et médecine subordonnée de droit privé

    Jane Amouric, La distribution officinale du médicament à l'épreuve de l'européanisation et de la globalisation , thèse soutenue en 2016 à AixMarseille  

    L'influence européenne, notamment politique et juridique, la globalisation des échanges de médicaments de même que les conséquences de la globalisation - des crises sanitaires, économiques, financières - affectent les modalités d'organisation et d'exercice de la pharmacie d'officine française, italienne et anglaise. La convergence étant généralement présentée comme figurant au titre des conséquences possibles de l'européanisation et de la globalisation, les régimes français, italien et anglais de distribution de médicament à l'officine évoluent-ils vers une forme de « modèle juridique » commun, dépassant leur opposition historique ? En réalité, non seulement l'on assiste à l'émergence de modèles juridiques d'organisation et d'exercice de la pharmacie qui ne sont pas porteurs d'une unité susceptible de réduire de manière significative les différences entre les législations nationales, mais encore, cette unité n'est pas opportune. En effet, le maintien de spécificités nationales ainsi que l'adaptation des réglementations aux contextes nationaux apparaissent comme des éléments garants de l'efficacité des régimes nationaux de distribution officinale des médicaments. Pour autant, l'efficacité des réglementations ne se résume pas à la garantie des spécificités nationales de l'encadrement du secteur, comme l'illustrent les obstacles à la réparation des dommages imputables aux médicaments et à la protection du monopole pharmaceutique. Si certains apparaissent justement liés aux caractéristiques nationales, d'autres concernent de manière spécifique la lutte contre les ventes illégales de médicaments

    Jane Amouric, La distribution officinale du médicament à l'épreuve de l'européanisation et de la globalisation, thèse soutenue en 2016, membres du jury : Marine Aulois-Griot (Rapp.), Éric Fouassier (Rapp.), Marc Bruschi    

    L'influence européenne, notamment politique et juridique, la globalisation des échanges de médicaments de même que les conséquences de la globalisation - des crises sanitaires, économiques, financières - affectent les modalités d'organisation et d'exercice de la pharmacie d'officine française, italienne et anglaise. La convergence étant généralement présentée comme figurant au titre des conséquences possibles de l'européanisation et de la globalisation, les régimes français, italien et anglais de distribution de médicament à l'officine évoluent-ils vers une forme de « modèle juridique » commun, dépassant leur opposition historique ? En réalité, non seulement l'on assiste à l'émergence de modèles juridiques d'organisation et d'exercice de la pharmacie qui ne sont pas porteurs d'une unité susceptible de réduire de manière significative les différences entre les législations nationales, mais encore, cette unité n'est pas opportune. En effet, le maintien de spécificités nationales ainsi que l'adaptation des réglementations aux contextes nationaux apparaissent comme des éléments garants de l'efficacité des régimes nationaux de distribution officinale des médicaments. Pour autant, l'efficacité des réglementations ne se résume pas à la garantie des spécificités nationales de l'encadrement du secteur, comme l'illustrent les obstacles à la réparation des dommages imputables aux médicaments et à la protection du monopole pharmaceutique. Si certains apparaissent justement liés aux caractéristiques nationales, d'autres concernent de manière spécifique la lutte contre les ventes illégales de médicaments

    Jean-Édouard Antz, La recherche médicale et la condition juridique des prélèvements d'origine humaine, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Georges Leonetti, membres du jury : Florence Faberon (Rapp.), Franck Petit (Rapp.), Jean-Philippe Agresti et Caroline Raja  

    Pour progresser sans cesse, guérir ou accroitre les connaissances, le prélèvement d’origine humaine devient le support de la recherche. Celui-ci réunit alors une diversité de réalités médicales et juridiques.De plus, l’évolution historique et médicale a transcendé la matérialité du corps pour devenir immatérialité de l’être. Le polymorphisme de l’objet le rend complexe et connexe à d’autres disciplines pour en déterminer ses fins. D’un tableau du prélèvement, il faut alors en dessiner les contours, les cadres pour en préciser les usages : sans structure pas d’ossature. Son intérêt dans la recherche comme sa nature rendent essentiel l’encadrement de son utilisation. De cette ambivalence de l’outil scientifique s’associe celle de l’outil juridique qui fonde l’équilibre dans son usage. Celui-ci doit s’accommoder. D’une part des nouvelles résonances juridiques du corps, marquées de la distanciation qui s’opère en fait en en droit entre le prélevé et le prélèvement. D’autre part des progrès de la science, dont les connaissances dépassent notre essence risquant de faire perdre alors à la société tout son sens

    Arnaud Hellec, L'adaptation du droit médical en Polynésie française, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille, membres du jury : Sémir Al Wardi (Rapp.), Jean-Paul Pastorel (Rapp.), Jean-Philippe Agresti  

    Collectivité d'outre-mer au sens des dispositions de l'article 74 de la Constitution de la Vème République, la Polynésie française est compétente en matière de santé. C'est à ce titre qu'elle élabore, en collaboration avec l'État, un droit médical spécifique, sensé répondre à ses particularités géographiques, démographiques et culturelles. De cette spécificité découle un droit médical s'éloignant peu à peu du droit métropolitain, entraînant une inégalité de droits et/ou devoirs entre patients/praticiens polynésiens et métropolitains, pourtant citoyens de la République française. C'est également au titre de sa compétence que la Polynésie française organise son système de santé. Organisé autour d'un secteur public hérité de l'époque coloniale, et d'un secteur libéral inspiré du modèle métropolitain, celui-ci atteint ses limites. Aussi des réformes, possiblement innovantes, sont nécessaires afin d'en assurer la pérennité.

    Baimanai Angelain Poda, La mise sur le marché et la distribution du médicament en Afrique noire francophone : réflexions à partir des exemples du Burkina Faso et du Sénégal, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Samba Thiam, membres du jury : François Vialla (Rapp.), Bruno Ravaz (Rapp.), Jean-Philippe Agresti et Caroline Berland-Benhaïm  

    Le médicament est un bien de santé ; il est un élément incontournable d’un droit à la santé efficace. Il doit être de bonne qualité et son accès doit se faire selon les besoins. S’interroger sur la sécurité sanitaire et l’accès aux médicaments c’est tenter de concilier, droit, économie, éthique et politique. Dans les PED, les faiblesses des revenus et de la capacité de production de médicaments sont des facteurs qui perturbent la mise sur le marché et la surveillance du médicament. Une fois sur le marché, sa distribution est également perturbée par des circuits parallèles illicites difficilement maîtrisables. Malgré les efforts des autorités politiques pour rendre le médicament accessible, des difficultés subsistent. Ces difficultés sont liées pour partie au droit des brevets. En effet, la protection du médicament confère un monopole d’exploitation à son titulaire qui fixe les prix en dehors de toute concurrence. Ces difficultés ont conduit à l’assouplissement du droit des brevets, mais l’usage de ces flexibilités n’est pas aisé pour les PED. La recherche de la santé pour tous et l’économie procèdent de logiques distinctes et le concept du médicament comme bien public demeure un idéal à réaliser, ce qui appelle sans doute à une relecture du droit des brevets.

    Nathalie Dernis, Le don de sang : l'affermissement croissant du principe de gratuité en France et en Allemagne, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille, membres du jury : Cécile Castaing (Rapp.), Philippe Pédrot (Rapp.), Caroline Berland-Benhaïm  

    « Tout a ou bien un prix ou bien une dignité. On peut remplacer ce qui a un prix par un équivalent. En revanche, ce qui n’a pas de prix et donc pas d’équivalent, c’est ce qui possède une dignité». L’utilisation de la norme juridique comme fondement du principe de gratuité du don de sang ne répond pas à la question de savoir quel est le statut juridique du sang. Notre analyse rétrospective sur les prémices de la rémunération du don de sang permet de constater les carences juridiques relatives aux rapports dialectiques entre les personnes impliquées au don de sang. Notre réflexion consiste à démontrer en quoi le principe de gratuité du don de sang recommandé par le Conseil de l’Europe se légitime eu égard à l’objectif d’autosuffisance. Notre étude franco-allemande appréhende le principe de gratuité soumis aux enjeux antagonistes que soulève le don de sang. L’exigence de cette analyse juridique implique de tenir compte des facteurs pluridimensionnels d’ordre culturel, social, scientifique, économique. Le principe de gratuité révèle l’expression d’un choix « politico-juridique » et d’un juste arbitrage dans la hiérarchisation des valeurs et des priorités, plutôt que l’existence d’un statut juridique propre au produit sanguin.Nietzsche exposait déjà l’indissoluble dilemme car « dans l’éloge de la vertu on n’a jamais été bien désintéressé, on n’a jamais été bien altruiste». Nous démontrons l’intérêt de penser une certaine « médiété » entre les considérations éthiques très prononcées en France et les considérations industrielles et commerciales, capitales en Allemagne. De nouveaux aménagements juridiques ont ainsi été suggérés dans le cadre d’une alliance.

    Joseph Salameh, Le statut des médecins libéraux dans les hôpitaux publics, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille, membres du jury : Cécile Castaing (Rapp.), Philippe Pédrot (Rapp.), Urbain Ngampio  

    De longue date, l’hôpital public a voulu faire fonctionner un service public autonome avec ses propres moyens et ses personnels.Cependant, il s’est trouvé dans l’obligation d’ouvrir ses portes à des opérateurs privés (l’intervention des médecins libéraux l’illustre) pour répondre à ses besoins de fonctionnement et d’organisation, dont les voies ont été ouvertes par la dernière loi hospitalière. Ainsi, la loi HPST a créé des dispositifs contractuels via notamment le « contrat d’exercice libéral » et le contrat de « clinicien hospitalier » pour que l’hôpital public propose des conditions statutaires plus attractives à l’attention de ces nouveaux opérateurs.Ce besoin nouveau qui s’impose, sans être véritablement souhaité, entraîne le recours à des solutions juridiques trop diversifiées.De ce fait, une cohabitation et un foisonnement de statuts s’est créé au sein de l’hôpital public. Cette situation apporte une vraie contradiction de règles statutaires, un véritable fatras qui met à mal sa cohérence.Un rapprochement des statuts des praticiens hospitaliers et des praticiens libéraux paraît inévitable pour clarifier et donner une lisibilité à l’hôpital public avec le souci unique d’apporter des soins de qualité aux usagers du service public.

    Alain Terral, Acte pharmaceutique galiénique et acte pharmaceutique économique dans le circuit du médicament., thèse soutenue en 2013 à Montpellier 1 en co-direction avec Bruno Siau, membres du jury : Hervé Causse (Rapp.), Caroline Berland-Benhaïm (Rapp.), François Vialla  

    Exercer l'Art pharmaceutique tout en pratiquant le commerce : tel est le défi quotidien du pharmacien. Cette dualité pharmaceutique s'impose comme une problématique de fond dans l'ensemble du circuit du médicament dès qu'il s'agit de définir le rapport juridique du principal à l'accessoire entre les deux composantes fondamentales de l'activité du domaine. L'approche traditionnelle de la question va dans le sens d'une opposition de principe et conduit à opérer une distinction entre l'exercice d'un acte pharmaceutique galiénique primordial et la pratique d'un acte pharmaceutique économique secondaire qui n'en serait que le corollaire. L'accroissement du périmètre de commercialité laisse apparaître l'influence grandissante de l'économique sur le galiénique et remet en cause la doctrine traditionaliste principiste en déplaçant la question sur le terrain d'une ambivalence constructive. La primauté de l'intérêt supérieur de la Santé publique est le socle de l'activité pharmaceutique. Mais peut-elle s'affranchir de la pratique du commerce ? Le droit va-t-il dans le sens d'une opposition de principe ou dans celui d'une réciprocité de sujétion ? Quelle est la résonance des réponses apportées à ces interrogations sur l'évolution juridique de la profession de pharmacien ?

    Dominique Manga, La protection juridique de l’usager du médicament en France et au Japon, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille, membres du jury : Bruno Ravaz (Rapp.), Hélène Gaumont-Prat (Rapp.), Geneviève Rebecq et Frédéric Laurie  

    Dans les sociétés anciennes et modernes, la santé a été et est aujourd'hui encore une préoccupation capitale. Elle est le signe du niveau de bien être de la collectivité et de la personne. Dans le cadre de l’accès à la santé qui constitue un droit pour tous, le médicament occupe une place importante en France et au Japon, deux pays où l’espérance de vie et le niveau de vie sont élevés et ne cessent d’augmenter. C’est au vu de ces considérations que nous nous interrogeons à travers cette thèse sur la véritable place de l'usager dans la régulation du médicament en France et au Japon qui sont deux pays différents par leur culture mais qui convergent à certains moments dans le droit. L'on pourrait valablement soutenir qu’un bon système de santé se reconnaît par le niveau de protection qu'il accorde à l'usager du médicament. Cela n'est pas aussi simple car divers intérêts sont en jeu. Il est aussi important de savoir comment se solde le traitement des conflits d'intérêts dans la régulation du médicament : protection de l'être humain ou protection de la science? S'il est soutenable que la protection d'un "humain scientifique" existe, il nous appartient de rechercher la réalité de l'existence d'un ensemble de règles permettant d'assurer une "Science plus Humaine". Nous savons et il a été reconnu que le monde de la santé, émotionnel, individualiste, structuré en groupes de pressions très forts et souvent très capitaliste, est difficile à appréhender.

    Naïma Haoulia, L'influence du droit de la santé sur le droit de la consommation, thèse soutenue en 2012 à AixMarseille, membres du jury : Jean-René Binet (Rapp.), Daniel Mainguy (Rapp.), Jacques Mestre, Philippe Brun et Thierry Granier  

    L'ingérence croissante des impératifs de protection de la santé sur le marché des biens et services, ainsi que l'émergence du consumérisme dans la sphère médicale témoignent du rapprochement réel de deux univers et des deux branches du droit qui les régissent : le droit de la santé et le droit de la consommation. Ainsi, la loi entend protéger le consommateur et le patient, et bien souvent ces deux catégories sont confondues d'où l'inéluctable rapprochement et complémentarité de ces deux droits spéciaux. L'ordre public, contenu par certaines consommations spéciales, a requis une adaptation du marché de la consommation et une rationalisation des opérations réalisées par le droit de la santé. Cet assainissement du marché de la consommation se prolonge par une supervision de l'opération de consommation jusqu'à sa réalisation. Le droit de la santé, telle une police du marché de la consommation, poursuit une action de sécurisation, de protection des consommateurs et de maîtrise des risques. Ces finalités justifieront l'élévation de restrictions aux libertés du marché et l'imposition d'une modération dans la conclusion des actes de consommation. Aussi, le droit de la santé repose sur une approche collective et solidariste, sa propension au renouvellement et sa capacité d'expérimentation en font une source d'inspiration pour le droit de la consommation

    Nagia Elatrag, L’obligation de sécurité à la lumière du développement de la responsabilité contractuelle et son application sur les produits de santé : étude comparée entre le droit civil français et le droit civil libyen, thèse soutenue en 2012 à AixMarseille sous la direction de Geneviève Rebecq, membres du jury : Thierry Granier et Xavier Agostinelli  

    Cette thèse a pour objet l'obligation de sécurité en matière la responsabilité contractuelle à la lumière du droit français et du droit libyen. La recherche tend à répondre aux questions suivantes : Qu'entend-on par sécurité des produits médicaux ? Sur quel fondement juridique peut-on justifier cette obligation ? Quelles sont les difficultés d'application de cette obligation pour traiter les problèmes de produits de santé ? C'est quoi le produits de santé ? Et Le droit de la responsabilité civile libyen est-il parfaitement adapté à la protection de la victime des produits de santé comme dans le droit de la responsabilité français ? Ce questionnement a conduit l'auteur à développer une analyse approfondie de l'obligation de sécurité en manière de la responsabilité contractuelle et le droit de la santé français et libyen. Dans la première partie de la thèse, on constate que la notion d'obligation de sécurité, y compris en matière de la responsabilité contractuelle, a connu une évolution majeure par rapport à l'époque précédant. En fait, l'apparition de la notion d'obligation de sécurité est ancienne puisqu'elle a été créée en France le 21 novembre 1911 à l'occasion du contrat de transport. Elle peut être définie comme « l'obligation de veiller à la sécurité d'une personne ou d'un bien, qui peut être une obligation de résultat ou de moyen ». Certains codes du monde proche-oriental ont adopté la résolution que la Cour de cassation française a prise en 1911 dans le domaine du transport de personnes, comme l'Egypte et le Liban. En 1956, la Cour d'Appel à Alexandrie a conformé l'obligation de sécurité dans le domaine du transport de personnes

    Ingrid Belassene, La personne âgée , thèse soutenue en 2010 à AixMarseille 3  

    La personne âgée, personne comme les autres, ne saurait être considérée uniquement, ni même principalement, du point de vue de sa pathologie, de son handicap ou de son âge. En effet, le droit français a une conception universelle de l’égalité qui ne permet pas en théorie de favoriser une tranche de la population en fonction de son âge, de sa religion, de son origine. Cependant cette catégorie de personnes, très souvent fragile, vulnérable ou hors d’état d’exprimer sa volonté, mérite une attention particulière. Si le législateur ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour la personne âgée, il s’intéresse néanmoins aux personnes hors d’état d’exprimer leur volonté. Dans ce sens, la loi du 4 mars 2002 s’avère particulièrement profitable en gériatrie puisqu’elle prévoit la possibilité de désigner une personne de confiance, qui pourra rapporter la volonté, entre autres, de la personne âgée à l’équipe médicale lorsque celle-ci est hors d’état d’exprimer sa volonté. Ce nouveau dispositif va permettre également le développement de la recherche médicale en gériatrie, particulièrement indispensable, puisque le législateur prévoit qu’une autorisation à la recherche peut être donnée par la personne de confiance. Cependant si les nouvelles mesures, adoptées par la loi, semblent tout à fait profitables, la pratique montre les difficultés d’application. C’est ainsi qu’un encadrement plus rigoureux du dispositif semble nécessaire. Concernant le respect des droits du malade en fin de vie, la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie introduit pour la première fois, en France, les directives anticipées aux côtés de la procédure collégiale et de la transparence des pratiques. Cette loi dite « LEONETTI », consacre à la personne soignée un droit au refus de soins en fin de vie qui doit être, particulièrement en gériatrie, manié avec prudence. Dans plusieurs pays, la légalisation de l’euthanasie apparaît et le risque de voir s’étendre cette disposition en France existe. Il paraît donc capitale de mettre l’accent et de dévoiler les dérives que cela engendrerait en gériatrie. La question de la vieillesse s’avère très importante dans la mesure où le nombre de personne âgé ne cesse d’augmenter et, les inquiétudes concernant la prise en charge de ces nombreuses personnes et le respect des droits qui leur sont dus grandissent. La personne âgée va bénéficier des différents droits proposés aux patients, et notamment des nouveautés de la loi du 2 janvier 2002 qui renforce les droits des usagers du système de santé et propose pour assurer l’accès effectif de ces droits, des documents obligatoires. Les différentes reformes de notre système de santé vont permettre une amélioration remarquable de notre système de soins auquel la personne âgée, comme les autres personnes, peut bénéficier. Cependant, si notre système de santé consacre une place grandissante à la personne âgée, comme en témoignent l’amélioration de la filière gériatrique, il n’en demeure pas moins que des difficultés de prise en charge de ces personnes âgées existent.

    Louis Saint-Pierre, L' effectivité du droit aux soins , thèse soutenue en 2010 à AixMarseille 3  

    Comme bon nombre de droits à, la référence à un "droit aux soins" laisse a priori le juriste sceptique quant à sa capacité à produire des effets juridiques concrets. Pourtant, ce droit démontre, essentiellement à travers le traitement qui en est fait par le juge, qu'il peut exercer une influence sur l'ordre normatif au sein duquel il serait affirmé. Une telle influence est clairement constaté en droit québécois. Elle l'est également en droit français, de manière plus discrète. L'affirmation d'un droit aux soins a modifié la nature et le régime des obligations contenues à la relation de type horizontale, entre le soignant et le soigné. L'influence exercée se mesure à la fois quant à la qualification juridique de la relation, mais aussi en ce qui concerne le régime des principales obligations incombant au soignant. Les prérogatives conférées par ce droit ont une fonction à la fois subsidiaire et complémentaire par rapport aux obligations générales et spécifiques existant par ailleurs. Le droit aux soins a également une effectivité verticale, en ce qu'il crée des prérogatives au bénéfice de tout administré, dans ses rapports avec la puissance publique. Le degré de protection ainsi accordé à l'administré varie suivant que la prestation de soins s'impose ou non afin de garantir le respect d'un droit fondamental.

    Christophe Lancia, La condition des étrangers au droit français entre 1880 et 1939, thèse soutenue en 2009 à AixMarseille 3 

    Etienne Abeille, Le dialogue entre la loi et la jurisprudence dans le droit de la responsabilité médicale, thèse soutenue en 2009 à AixMarseille 3  

    Auparavant, la matière du contentieux médical, hormis quelques textes épars et lacunaires, relevait surtout d’un traitement jurisprudentiel. La jurisprudence, en ces diverses occasions, n’a pas seulement répondu au cas par cas aux attentes des justiciables, elle a aussi fait une véritable œuvre doctrinale, construisant un droit de la responsabilité médicale. Toutefois, le juge n’est pas le législateur et ce dernier a estimé, à un moment donné, devoir intervenir pour gérer une réorganisation générale de cette responsabilité médicale. Ainsi, il a voulu lutter contre certaines évolutions jurisprudentielles et mettre un terme à plusieurs divergences, en particulier entre l’ordre administratif et judiciaire. Il a également été sensible au souhait d’accélérer fortement l’indemnisation des victimes. Ce faisant, il n’est pas discutable que le législateur était dans son rôle. Cette intervention « massive » et « offensive » de la loi de 2002, fait contraste, frontalement, avec la situation antérieure où dominait la jurisprudence. Du coup, est posée la question classique, récurrente, des rapports de la jurisprudence et de la loi.

    Ki-Won Hong, La pensée politique de François Hotman articulée sur une perspective nationale, thèse soutenue en 2008 à AixMarseille 3  

    Les études sur la pensée politique de François Hotman se heurtaient souvent à une impasse qui empêche l’ensemble de sa doctrine de se présenter avec cohérence. Il s’agit d’une ambivalence forte qu’Hotman paraît posséder à l’égard du droit romain et du pouvoir royal. Cette présente recherche a pour objet de résoudre ce problème d’interprétation en se proposant une nouvelle approche de la question. L’analyse de son Antitribonian nous apprend que l’auteur manifeste de l’hostilité à l’étude du droit de Justinien, non pas parce qu’il rejette le droit romain lui-même, mais parce que son relativisme juridique remarque la divergence irréductible entre le droit de Justinien et le droit français. Côté politique, cette position aboutit à réclamer la souveraineté nationale envers l’ingérence des autres puissances extérieures telles que l’autorité du pape. Face à la présence des étrangers dans la cour royale, Hotman veut sauvegarder la tradition constitutionnelle du royaume de France qui, à ses yeux, était dévastée par la tyrannie des Lorrains et des Italo-gaulois. La controverse entre lui et Jean-Papire Masson nous apprend enfin que la pensée politique hotmanienne est articulée sur une perspective nationale, dite franco-gauloise, qui voit dans l’histoire politique de la France la mise en œuvre du principe de la monarchie modérée.

    Diane Delcourt, L'évolution du droit international des brevets de médicaments , thèse soutenue en 2008 à AixMarseille 3 en co-direction avec Rostane Mehdi  

    Marchandise et bien de santé, le médicament est produit par une industrie pharmaceutique dont le dynamisme influe sur la croissance économique des Etats comme sur le bien-être des populations. Dans un contexte international marqué par l’inflation des coûts de recherche/développement, le choix de préserver ce dynamisme conduit à l’élaboration d’instruments offrant aux producteurs de médicaments princeps de réelles incitations à l’innovation : l’Accord sur les ADPIC, annexé à l’Acte portant création de l’OMC, y apporte par exemple une importante contribution. Imposant à ses signataires d’organiser la brevetabilité des inventions pharmaceutiques, il autorise l’industrie innovante à revendiquer un monopole temporaire d’exploitation sur ses créations. Cette exclusivité a son revers : entraînant l’augmentation du prix des produits protégés, elle peut nuire aux consommateurs désargentés, incapables de se procurer les médicaments indispensables à l’exercice effectif de leur « droit à la santé ». Diligenté par une OMC soucieuse de favoriser le rapprochement de ses règles avec le droit international des droits de l’homme, le processus d’évolution de l’Accord sur les ADPIC vise à dénouer ce conflit. Membre de cette Organisation, la Communauté européenne y a vu une opportunité d’accroître son influence normative internationale en tentant d’en diriger la conduite : forte d’un modèle de régulation pharmaceutique célèbre pour sa capacité à concilier objectifs économiques et impératifs sanitaires, elle s’emploie désormais à en promouvoir la diffusion dans cette enceinte. La présente étude évalue les modalités, les résultats et les effets de cette stratégie.

    Michèle Cirillo, La responsabilité civile du producteur de médicaments, thèse soutenue en 2007 à AixMarseille 3 en co-direction avec Jean-Louis Mouralis  

    En l’absence de disposition propre à la responsabilité civile du fait des médicaments, seul le droit commun trouvait à s’appliquer jusqu’à la transposition en droit interne de la directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. La jurisprudence a dû, au fil des contentieux, s’adapter à la singularité du médicament et interpréter le droit commun à la lumière de la directive jusqu’à l’adoption de la loi du 19 mai 1998. De part sa large définition du produit, la loi de transposition du 19 mai 1998 a vocation à s’appliquer au contentieux relatif aux dommages causés par les médicaments. Cependant, elle n’est applicable qu’aux produits mis en circulation après son entrée en vigueur et organise elle-même son éviction au profit de régimes préexistants. Dès lors la responsabilité civile des producteurs de médicaments est encore aujourd’hui principalement régie par le régime prétorien fondé sur le droit commun. L’interprétation de la directive par la jurisprudence communautaire pourrait toutefois anéantir ce régime au profit de la loi du 19 mai 1998 dont les conditions d’applications paraissent inadaptées en la matière.

    Karine Chetrit-Atlan, Le droit de la femme et la maternité, thèse soutenue en 2007 à AixMarseille 3  

    Alors que la maternité est un fait de nature intemporel et universel, ce n’est que depuis un demi-siècle avec, notamment, les législations sur l’accès à la contraception sur l’interruption volontaire de grossesse, que se pose le problème de l’existence éventuelle du droit de la femme et la maternité. En effet, cette notion s’entend non seulement du désir d’enfant et de la notion de « droit de procréer » (que ce soit naturellement ou avec assistance médicale), mais aussi de la volonté de choisir le moment de sa grossesse. Les discussions autour de la maternité vont jusqu’à la relation de la femme enceinte avec son médecin, avec l’enfant qu’elle porte, ainsi que, vis-à-vis des droits social et pénal.

    Christine Peny, Histoire d'une "publicisation" , thèse soutenue en 2007 à AixMarseille 3  

    Durant les deux derniers siècles de l’Ancien Régime, l’Etat monarchique a progressivement accru son emprise sur le droit et les institutions consacrés aux insensés. Alors qu’au début du XVIIe siècle, les familles et les institutions charitables sont encore les principaux soutiens du fou, à la veille de la Révolution, les malades de l’esprit sont pour la plupart enfermés, entretenus et soignés à l’initiative des « pouvoirs publics ». Alliée au « pouvoir médical », la monarchie absolue développe une forme d’assistance spécialement destinée aux insensés, tandis que le régime juridique de ces derniers tend à être uniformisé. Dès la fin de l’Ancien Régime, les principes et les pratiques qui seront consacrées par la « loi Esquirol » du 30 juin 1838 sont déjà présents

    Thibault Gonggryp, L' hospitalisation sous contrainte du patient malade mental , thèse soutenue en 2007 à AixMarseille 3  

    La législation en santé mentale traverse une crise sans précédent et nombreux sont les praticiens, les élus et les auteurs à réclamer la réforme du régime juridique de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte, jugé obsolète, inadapté à la pratique moderne et trop dangereusement liberticide. Cet ouvrage, à l’orée d’une réforme décrite comme imminente, se divise en deux parties. La première est consacrée à la spécificité de la maladie mentale et à l’origine de la légitimité du régime de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte fondé sur une publicisation de la matière. Parce que l’aliénation mentale est une pathologie très particulière, que ses effets touchent l’ordre public, le droit a élaboré au fil du temps une législation complexe et équilibrée qui est toujours d’actualité. La seconde s’intéresse aux dispositifs de la loi de 1990 confrontés au règne des libertés individuelles et des droits du patient. De nombreuses options ont été envisagées pour établir un nouvel équilibre entre les droits du patient malade mental et ceux de la société de se protéger contre des pathologies parfois particulièrement violentes. Mais un consensus semble s’être établi autour de l’idée de soumettre au juge judiciaire, traditionnellement considéré comme le seul garant des libertés individuelles, soit la décision de placement, soit le plein contrôle de l’intégralité du contentieux en la matière. Or, cette « judiciarisation », loin de résoudre l’ensemble des insuffisances du système en vigueur, pose d’autres difficultés, bute devant le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires, et devant la réalité du dogme selon lequel le juge judiciaire serait le seul gardien crédible de la liberté, le juge administratif étant présumé arbitraire et partisan. L’étude approfondie de la législation et de la jurisprudence en santé mentale semble briser ce mythe. A l’image de la complexité de la matière, la réforme de cette branche du droit ne pourra être envisagée par des procédés simplistes ou des raccourcis fondés sur la seule certitude que le juge judiciaire résoudra toutes les difficultés d’un système à bout de souffle.

    Caroline Berland-Benhaïm, Le consentement et la bienfaisance dans la relation médicale, thèse soutenue en 2007 à AixMarseille 3  

    La relation médecin-malade caractérise toute l’histoire de la médecine. D’abord infantilisé, le patient a acquis une véritable place d’acteur au sein de la relation médicale grâce à l’autonomie qui lui a été accordée au fil des années. Cette évolution est la traduction incontestable du passage d’un modèle paternaliste à un modèle d’autonomie, entraînant ainsi de profondes modifications dans le paysage médical français. Confrontée à un monde médical marqué par l’apparition des technologies les plus avancées, par une médecine plus invasive, plus agressive, face à une société en pleine mutation, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a voulu redonner à la personne soignée sa place à part entière en lui restituant en quelque sorte la majorité intellectuelle que le corps médical lui avait confisquée. Le patient jouit désormais d’un pouvoir décisionnel et directionnel très large dans le processus de soins. Toutefois, face à ces nouvelles mesures, l’exercice des professionnels médicaux, déjà délicat en soi, devient complexe quant à son mode d’exercice. Afin de pallier à une dérive tendant à dénaturer la base même de la relation médicale, il paraît judicieux de procéder à une combinaison des principes de bienfaisance et d’autonomie. En effet, cette conciliation aurait le mérite de donner à la relation de soins un véritable caractère de décision partagée, de rôle réparti et au final de lui réattribuer son caractère de confiance qu’elle a tendance à voir disparaître actuellement. Cette voie, alliant deux systèmes traditionnellement antagoniques, ainsi que la reconnaissance de la nécessité s’attachant à une tutelle repensée, paraît souhaitable.

    Isabelle Leonetti, Le médicament et le marché , thèse soutenue en 2007 à AixMarseille 3  

    En raison du risque sanitaire lié à l’utilisation du médicament, les pouvoirs publics français, suisse et britannique ont fait le choix d’intervenir dans le secteur pharmaceutique. Le médicament, en partie mis à l’écart du marché, est alors devenu un objet d’ordre public nécessitant un encadrement juridique particulier. Intégré au système de santé, il est la cible privilégiée des politiques de maîtrise des dépenses de l’assurance maladie. Son prix n’obéit pas au mécanisme de l’offre et de la demande. Sa fabrication, son élaboration et sa distribution sont soumises à des contraintes déontologiques qui lui sont spécifiques. Bien qu’ayant une vocation de santé publique, le médicament n’en reste pas moins un bien industriel. Intégré au marché, il est au centre des rivalités entre les industriels du médicament, lesquels recherchent l’efficacité économique. Afin de créer un environnement favorable au développement économique de ce secteur, il est indispensable de veiller au bon fonctionnement du marché, en prohibant les pratiques anticoncurrentielles et en luttant contre les pratiques restrictives de concurrence. Le soutien de la pratique de l’automédication, l’incitation fiscale à la recherche et la protection de l’innovation pharmaceutique sont autant de facteurs incitatifs d’une production de médicament optimale. Qui plus est, les laboratoires pharmaceutiques déploient un important arsenal concurrentiel, au travers de la recherche et du développement, de la politique promotionnelle et des accords de coopération commerciale et politiques de restructuration. Le service public a-t-il donc encore un avenir face à la prééminence du critère de l’efficacité économique ?

    Blaise Alfred Ngando, La présence française au Cameroun (1916-1959) , thèse soutenue en 2006 à AixMarseille 3  

    De 1916 à 1959, la France a administré le Cameroun. Quelle a été la véritable portée de sa présence dans ce Territoire d’Afrique ? Colonialisme ou mission civilisatrice ? Tel est l’objet de cette thèse qui analyse la complexité de l’action française oscillant entre les idées généreuses de la République et l’obsession impériale. Il en ressort que la résistance française au mouvement indépendantiste camerounais a exagérément occulté l’apport de la France à la construction d’un Etat moderne, en tout cas différent des sociétés politiques du « Cameroun précolonial ». Si, entre 1916 et 1946, les mesures ségrégationnistes ont sensiblement contredit la « mission civilisatrice » et nourri le « colonialisme », la permanence de l’idéologie impériale a durablement inscrit le Cameroun dans le sillage de la civilisation occidentale. Quoique paternaliste, la France y a introduit ses principes et ses valeurs de droit. Près d’un demi-siècle après l’indépendance, le Code civil français demeure – avec certaines influences de la Common law - la base du système judiciaire camerounais. Comme dans l’ensemble de l’Afrique postcoloniale, le Cameroun est resté assez largement défavorable à l’étude du droit traditionnel considéré comme un obstacle au progrès. L’hégémonie des droits européens prolonge, par conséquent, le processus d’acculturation amorcé depuis la période coloniale. Malheureusement, cela a l’inconvénient de rendre les Camerounais étrangers à eux-mêmes en occultant la richesse de leur altérité. A l’heure où le « Continent noir » peine à trouver sa place dans la mondialisation libérale, son défi est de bâtir sa propre voie en puisant dans son héritage traditionnel, mais aussi dans les apports de la « mission civilisatrice » qui s’y sont irrévocablement greffés et sont désormais siens. Ainsi remettra-t–il en marche l’horloge de son histoire et pourra-t-il redevenir l’instrument de son propre destin

    Maxime Rosso, La référence à Sparte dans la pensée politique française du XVIème siècle à la période révolutionnaire, thèse soutenue en 2005 à AixMarseille 3  

    Cette thèse a pour intention de mettre en évidence la référence à la cité antique de Sparte dans la pensée politique française à travers un certain nombre d'auteurs, à partir du seizième siècle, époque de redécouverte de l'Antiquité grecque, jusqu'à la période révolutionnaire, moment particulier de notre histoire où l'idéologie se mêle à l'action. L'objectif est de définir la place réservée par ces différents auteurs aux préceptes de Lycurgue, le mythique législateur de Lacédémone, en déterminant la perception qu'ils ont eu de Sparte, la façon dont ils l'ont utilisée dans leurs raisonnements et l'influence que cette cité a pu exercer sur leur pensée politique.

    Jean Mathieu Mattei, Les lois de la guerre et l'encadrement juridique des conflits terrestres entre nations au XVIIIème siècle (1700-1819) , thèse soutenue en 2005 à AixMarseille 3  

    Le droit de la guerre au XVIIIème siècle caractérise un âge de transition dans l'histoire du droit international. Au début du XVIIIème, il est encore qualifié de " jus gentium " et n'est encore constitué que du " jus belli ", du droit de la guerre. Ce droit de la guerre élaboré par Ayala, Gentili, Grotius et Textor, va au XVIIIème, s'enrichir de concepts désormais achevés : souveraineté, Etat, nation, territoire, Mer, commerce. La doctrine des Lumières va fonder le droit international moderne. Wolff, Burlamaqui, Vattel, Bynkershoek, Jean Jacob Moser, Gaspard de Real, Martens, Vicat, de Rayneval, Schmaltz et Klüber en seront les maîtres. Reste que le droit de la guerre lui même va être porté durant cette période à un niveau de technicité inégalé, résultat du travail doctrinal basé sur l'observation des usages des nations. Les conventions de guerre, les coutumes de la guerre, la neutralité seront avec les aspects théoriques de la juste cause et du juste prince parfaitement exposés.

    Florence Renucci, Le statut personnel des indigènes , thèse soutenue en 2005 à AixMarseille 3  

    Le statut personnel des indigènes occupe une place particulière dans les droits coloniaux italien et français puisqu'il s'agit de l'une des rares parties du droit local qui ait été conservée aux populations algérienne et libyenne durant la période coloniale ; si ces deux pays ce sont engagés à respecter les règles de ce statut qui concernent essentiellement l'état, la capacité et les relations familiales d'un individu, leurs politiques juridiques ont été, dans la pratique, différentes ; la France a en fait toujours mené une action tendant à l'assimilation en tentant un rapprochement soit par les mœurs, soit par les droits politiques

    Jean-Jacques Servelo, Jean Boucher (1550-1646) ou la théocratie révolutionnaire, thèse soutenue en 2001 à AixMarseille 3  

    Jean boucher est l'un des predicateurs ligueurs dont le role et la pensee politique durant la ligue restent encore meconnus de nos jours. Adversaire tant des valois que des bourbons, il vise a instaurer en france une theocratie revolutionnaire dirigee par un groupe politico- religieux : les seize. A cet egard, il justifie le regicide, qu'il qualifie de tyrannicide, et son ultramontanisme le pousse a renier les lois fondamentales du royaume afin d'installer sur le trone de france l'infante d'espagne de meme, convaincu de l'universalite de l'eglise, il s'oppose au gallicanisme de l'eglise de france et de la royaute qui refusent l'integration des decisions du concile de trente dans l'ordonnancement juridique francais. Enfin, defenseur des jesuites, il cherche a faire annuler leur bannissement en demontrant leur strict respect eu egard a leurs regles institutionnelles

    Laurence Laugier, Un instrument du pouvoir , thèse soutenue en 2001 à AixMarseille 3  

    Dans l'antiquité, les civilisations ont été tentées d'accorder à leurs gouvernants une origine divine. Dans les royaumes de France et d'Angleterre, cette idée se développe parallèlement à l'unification et à la christianisation des deux monarchies soutenues par les ecclésiastiques nationaux (XIe-XIIe siècles). Tendant à l'indépendance du pouvoir temporel, cette idée va rapidement provoquer des conflits entre les princes et la papauté (XIIIe siècle). Alors qu'au Moyen-Age, la monarchie française se distinguait par la prééminence de son roi en contact privilégié avec Dieu, le XVIe siècle voit le développement du culte monarchique d'Elisabeth 1er. Le XVIIe siècle confirme les chemins séparés des deux royaumes. On constate cependant dans les écrits royaux des deux côtés de la Manche (Louis XIV et Jacques 1er) une monarchie plus tempérée que l'idée que l'on s'en fait habituellement

    Jean-Christophe Careghi, Le statut personnel des Vietnamiens en Indochine de 1887 à 1954, thèse soutenue en 2001 à AixMarseille 3  

    Le contact colonial franco-vietnamien met en présence, sur le plan juridique, deux systèmes de droits très différents, l'un d'origine occidentale et l'autre d'inspiration confucéenne. Cette coexistence va se retrouver sur l'ensemble du territoire vietnamien, alors divisé par le colonisateur français en trois entités différentes : la Cochinchine (colonie), l'Annam et le Tonkin (protectorats). Le champ d'application de la loi française va alors s'étendre à des domaines jusque là réservés à la législation locale. Au début de l'ère coloniale le maintien du droit civil vietnamien est affirmé par le colonisateur (notamment avec les traductions des codes vietnamiens de Lê et Gia-long). Mais parallèlement l'ordre juridictionnel français s'installe et remplace en Cochinchine les millénaires juidictions mandarinales. Le colonisateur tend ensuite à affirmer la supériorité des règles du code civil sur celles du statut personnel local. . .

    Marc Crapez, Le social-chauvinisme des Hébertistes à la droite révolutionnaire, 1864-1900, thèse soutenue en 1996 à AixMarseille 3  

    Situees en amont des recherches de m. Zeev sternhell, les problematiques soulevees dans ce travail d'histoire des idees politiques inclinent a conforter la notion de droite revolutionnaire, tout en inflechissant son contenu et sa nature. Loin d'etre reductible a un anti-materialisme national-populiste en effet, la droite revolutionnaire aurait ete largement devancee et alimentee par une 'corruption legitime'du sans-culottisme -le social-chauvisme- indissociable d'un processus d'involution antimaterialiste du materialisme scientiste. Des le second empire, un ultra-revolutionnarisme dogmatiquement athee l'hebertisme- adosse un egalitarisme comminatoire a des thematiques misoneistes. Andre siegfried avait tout a fait raison d'observer que les boulangistes parisiens se "rattachent manifestement (. . . ) a 1793"

  • Nicolas Masquefa, La patrimonialisation du corps humain, thèse soutenue en 2019 à Avignon sous la direction de Franck Petit, membres du jury : Guylène Nicolas (Rapp.), Éric Wenzel  

    Le droit français s’accorde mal avec l’idée de classer le corps humain dans la catégorie des choses, parmi les objets de droit. Pour la tradition juridique française, le corps se présente comme une composante indissociable de la personne physique. À ses yeux : « Le corps c’est la personne ». Au gré des avancées scientifiques, cette assimilation du corps à la personne s’est toutefois heurtée à une réalité plus contemporaine. Les progrès spectaculaires de la science dans les domaines de la biologie et des biotechnologies ont considérablement transformé son appréhension. Chaque jour plus utilisable pour soi-même, comme pour autrui, celui-ci s’est mû en une matière à disposition, en un ensemble d’éléments et de produits susceptibles d’être transformés, créés et cédés.La contradiction qui surgit de la confrontation des faits à la qualification juridique traditionnelle implique de s’interroger à nouveau sur ce qu’est le corps. À l’heure actuelle, la réponse à cette question est incertaine tant la confusion est de mise. Si la distinction entre les personnes et les choses est le fondement du système juridique français, la frontière séparant ces deux catégories a été rendue perméable. Le droit est désormais confronté à des entités intermédiaires, oscillant entre personne et chose, être et avoir, sans très bien savoir ce qui relève de l’une ou de l’autre. Cet état appelle plus que jamais une interrogation sur la façon dont la science juridique fait siens ces nouveaux enjeux. Du corps humain au robot, en passant par l’embryon et l’animal, les juristes s’efforcent encore de définir leurs concepts juridiques.

    Virginie Bernard, Quand l'Etat se mêle de la "tradition" : la lutte des Noongars du Sud-Ouest australien pour leur reconnaissance, thèse soutenue en 2018 à Paris Sciences et Lettres ComUE sous la direction de Laurent Dousset, membres du jury : Bastien Bosa, Vanessa Castejon, Deirdre Gilfedder et Matthew Graves  

    Cette thèse cherche à rendre compte des réponses que les Aborigènes Noongars du sud-ouest de l’Australie Occidentale déploient face aux discours sur la « tradition » et la « modernité » qui sont construits au sein des institutions et par les acteurs de l’État avec lesquels ils interagissent et auxquels ils sont tour à tour confrontés. L’étude de ces discours, des conditions de leur production et de leurs effets permet d’envisager les concepts de « tradition » et de « modernité » comme des moyens d’action et des techniques sociales mobilisés pour éliminer la différence culturelle dans la mise en œuvre d’un « devenir commun ».L’État australien produit ses propres définitions antagonistes de la « tradition » et de la « modernité », catégories pensées comme étant mutuellement exclusives. Dans certains contextes, il est attendu des Noongars d’être « traditionnels », alors que dans d’autres ils doivent se montrer « modernes ». Les Noongars se trouvent ainsi pris dans une contradiction : ils tendent vers la « modernité » pour rester « traditionnels » et, inversement, ils sont maintenus dans leurs « traditions » lorsqu’ils doivent faire preuve de « modernité ». Dans leurs diverses tentatives de s’intégrer à la nation australienne tout en conservant leurs spécificités, les Noongars redéfinissent leur « identité culturelle ». Pour cela, ils s’approprient, contestent et négocient l’image de l’Aboriginalité qui leur est présentée et se façonnent une identité contemporaine propre, sans pour autant s’opposer radicalement au mythe national de l’Aboriginalité.En analysant les divers processus par lesquels les Aborigènes Noongars revendiquent leur reconnaissance et tentent d’acquérir un degré de souveraineté au sein d’un État-nation, cette thèse enrichit les réflexions sur l’autochtonie en tant que catégorie politique et contingente. Il s’agit d’aborder les questions autochtones comme des réalités discursives devant être analysées dans les contextes ethnographiques particuliers où elles sont produites et articulées.

    Jérôme Paschal, Penser la République : les travaux de la loge les Arts et l'Amitié à Aix-en-Provence de 1870 à 1940, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Jean-Philippe Agresti, membres du jury : Marc Ortolani (Rapp.), Virginie Lemonnier-Lesage (Rapp.), François Quastana et Éric Gasparini  

    Il convient de faire la part des choses entre le mythe, acclamé ou décrié, et la recherche objective de la vérité historique, c’est la tempérance qui guide nos pas. Nous nous interrogeons sur la réalité de la Troisième République maçonnique ? L’exemple de l’atelier étudié : les « Arts et l’Amitié » à l’Orient d’Aix-en-Provence, relate la place d’une loge qui fait face à ses difficultés avant de chercher à améliorer l’humanité, idéal proclamé de son obédience, le Grand Orient de France. La première préoccupation des frères est la religion : l’aggravation de la rupture survenue en 1877 n’était pas inéluctable, tous les hommes de bonne volonté ayant vocation à se rejoindre. Au XXe siècle ensuite, le social prendra le pas sur le religieux car la loi maçonnique de 1905 de séparation des églises et de l’État est intervenue. Enfin, dans les années trente la maçonnerie s’interroge face aux idéologies qui l’engloutiront mais elle renaîtra. L’ambition de l’ouvrage sera d’éclairer le présent grâce au passé car l’opinion des francs-maçons est plus actuelle que jamais : « Ce n’est pas la rigueur de la République qui entraîne la radicalisation, c’est la complaisance qui fait son terreau »

    Géraldine Marks, Quelle place pour le droit dans la gestion des urgences sanitaires de portée internationale ? : esquisse d'une gouvernance des risques biologiques par l'échange d'informations, thèse soutenue en 2012 à AixMarseille sous la direction de Marie-José Domestici-Met, membres du jury : Josiane Tercinet-Duc (Rapp.), Jean Pascal Zanders (Rapp.)  

    Les urgences sanitaires de portée internationale font partie de ces risques que les Etats, pris isolément, ne peuvent gérer seul pour assurer la permanence du bien-être de leur population. Cette thèse explore alors la possibilité de pallier l'insuffisante intégration de la communauté internationale en matière de gestion de ce qui sera considéré comme des risques biologiques, par l'établissement d'un système de gouvernance internationale et globale fondée sur l'échange d'informations. Pour le fonctionnement de ce système, l'information doit être produite mais elle doit également avoir la possibilité juridique d'être échangée. Dans ce contexte, l'échange d'informations se doit d'être organisé de manière à tenir compte des caractères juridiques des informations utiles à la gestion de ces risques. L'étude des conditions de cet échange met alors en évidence le rôle essentiel du droit dans l'organisation des conditions de l'efficience de ces échanges, et dès lors dans le fonctionnement de ce système de gouvernance. Elle en montre aussi les limites.

    Isabelle Alquier, Le statut du patient hospitalisé en établissement de santé privé, thèse soutenue en 2011 à AixMarseille 3 sous la direction de Louis Dubouis, membres du jury : Jacqueline Flauss-Diem (Rapp.), Geneviève Rebecq (Rapp.)  

    Le système de santé français repose sur une dichotomie publique-privée. Cette dualité juridique se retrouve dans l’offre de soins proposée aux patients qui disposent du libre choix de se faire hospitaliser aussi bien en établissement de santé public qu’en établissement de santé privé, l’hospitalisation privée devenant prépondérante en France. Pour le patient peu importe la structure d’hospitalisation, puisque les droits des patients étant des droits fondamentaux, pour certains constitutionnellement garantis, ce dernier doit bénéficier des mêmes droits quel que soit le lieu de son hospitalisation. Or les conséquences engendrées par la spécificité « privée » de l’établissement de santé amène à s’interroger sur une éventuelle disparité dans l’application des droits du patient, qui pourraient être à l’origine d’un statut propre au patient hospitalisé en établissement de santé privé.

  • Laury Renard, Le commerce des drogues et ses effets juridiques : entre droit interne et coopération internationale (1803–1939), thèse soutenue en 2023 à Université de Lille 2022 sous la direction de Louis de Carbonnières, membres du jury : Céline Pauthier (Rapp.), Renaud Colson et Emmanuelle Retaillaud-Bajac    

    Durant le XIXe siècle, des progrès scientifiques considérables sont réalisés dans le domaine de la médecine et de la chimie. Les perspectives thérapeutiques offertes par l’exploitation des substances vénéneuses laissent transparaître la promesse d’une nouvelle ère de la médecine. Cependant, l’emploi croissant de ces substances conduit aux premiers épisodes de toxicomanie. Souhaitant prévenir ces abus, les pouvoirs publics établissent une régulation des drogues, comprenant des normes visant à contrôler le commerce et à réprimer certains usages de drogues, avec pour guide les médecins. Un autre acteur de santé se démarque : le pharmacien, qui obtient un rôle de premier plan, celui de dernier rempart à l’accessibilité des drogues. L’étude des normes juridiques, des conventions et accord internationaux démontre que les différents axes d’intervention des pouvoirs publics convergent vers la même ambition. Il s’agit de celle d’identifier la ligne de démarcation entre deux conceptions de l’usage d’une drogue, celle entre l’usage légitime nourrie par le corps médical et celle de l’usage licite établie par le législateur.

    Sophia Ihout, Approche comparative des soins psychiatriques et des libertés individuelles des patients en droit français et anglo-américain, thèse soutenue en 2019 à Paris 8 sous la direction de Alexandre Lunel, membres du jury : Gérard Mémeteau (Rapp.), Sophie Théron et Thierry Najman  

    Santé publique. Près d’une personne sur quatre dans le monde est exposée à l’apparition de troubles psychiatriques au cours de son existence. Les soins peuvent être dispensés en hôpital psychiatrique ou en ville. L’hospitalisation du malade peut être volontaire ou réalisée sous contrainte mais elle doit respecter un certain nombre de critères afin de préserver l’exercice de ses droits et libertés fondamentales. En effet, il ne peut y avoir aujourd’hui de soins psychiatriques sans respect des droits du patient. La psychiatrie n’a pas toujours eu cependant bonne réputation. Accusée d’être inutile voire dangereuse pour les patients, la psychiatrie hospitalière ne semblait-elle pas indissociable de la pratique de la contrainte ? Son histoire est marquée par l’insalubrité des asiles et les mauvais traitements aux XIXe et XXe siècles : malades enchaînés, battus, brimés, mal nourris, mise à l’isolement, recours à la sédation chimique et aux sangles de contention, rigidité du règlement intérieur du service hospitalier, etc. Dans le but de rompre avec les pratiques asilaires antérieures sont nés en réaction la psychothérapie institutionnelle puis l’antipsychiatrie qui ont permis d’apporter des réflexions pertinentes sur les améliorations dont l’hôpital psychiatrique pourrait bénéficier. De nos jours, il s’agit surtout de mettre en adéquation les modalités de soins en psychiatrie avec le respect des droits et de la dignité du patient. Les établissements de santé mentale ne doivent plus constituer un lieu de relégation et d’enfermement. La qualité des soins est désormais indissociable de certaines libertés qui doivent leur être accordées : liberté d’aller et venir hors des murs de l’hôpital, droit à la correspondance, au refus de soins, etc. Mais la diminution des budgets alloués aux hôpitaux n’est pas sans poser des difficultés précisément sur la qualité des soins et le respect des droits et libertés des malades : diminution du nombre de soignants, installation de la vidéosurveillance, enfermement des patients dans leur chambre, etc. Les législations française, britannique et américaine feront ainsi l’objet d’une approche comparative afin d’étudier les différents régimes de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte. Leurs différences et possibles points communs permettront d’apporter un éclairage sur la pratique psychiatrique au-delà de nos frontières. Nos questionnements s’étendront aussi aux détenus et aux sans-abris souffrant de troubles mentaux dont la prise en charge médicale sera exposée et analysée. L’accès aux soins de ces populations est en effet particulièrement difficile en raison de la précarité de leur situation ou des résistances opposées par l’administration pénitentiaire. L’innocuité des psychotropes et leur efficacité entreront enfin dans le champ de nos réflexions puisqu’elles constituent avec l’hôpital psychiatrique le premier vecteur de soins.

    Guillaume Monziols, La dématérialisation de l’accès aux tests génétiques au regard des droits et obligations des partenaires à la relation de soins, thèse soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Cécile Le Gal et Isabelle Poirot-Mazères, membres du jury : Jérôme Peigné (Rapp.), Florence Taboulet, Anne Cambon-Thomsen, Emmanuel Terrier et Virginie Rage  

    La dématérialisation de l’accès aux tests génétiques apparaît comme un outil concourant à satisfaire l’ensemble des composantes du droit à la protection de la santé. En effet, en la matière, la spécialisation de la médecine induit une limitation des personnes habilitées à prescrire des tests génétiques. Aussi, la recherche de la meilleure sécurité sanitaire possible pour la réalisation des tests génétiques induit des problématiques d’égal accès aux laboratoires de biologie médicale autorisés à cet effet, mais auxquelles la dématérialisation peut apporter des réponses. Aussi, elle n’apparaît pas être antinomique de l’autonomie des patients, bien qu’elle présente des faiblesses.

    Agathe-Marianne Mouillac-Delage, Les établissements de santé à l'épreuve de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, thèse soutenue en 2014 à Montpellier 1 sous la direction de François Vialla, membres du jury : Jean-Marc Macé (Rapp.), Rodolphe Bourret et Bruno Siau  

    Les Ressources Humaines représentent l'élément le plus important et le plus coûteux des soins de santé. Anticiper les besoins en Ressources humaines par le bais d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), représente aujourd'hui un enjeu fondamental, dans un contexte sanitaire, social et médico-social en pleine mutation. Consacrée par la « loi Borloo », la GPEC est souvent perçue comme une notion paradoxale, à double visage, dont les contours mal définis lui confèrent de multiples interprétations. Souvent considérée comme un simple mécanisme obligatoire, source de sanction et de contentieux jurisprudentiel, la GPEC doit pourtant être vu « autrement ». S'il est vrai qu'elle est parfois le signe avant-coureur de restructurations à venir, elle est avant tout une véritable « démarche » prévisionnelle et opérationnelle, permettant d'anticiper et gérer les besoins en ressources humaines, dans le but de développer les activités des établissements de santé et d'assurer la qualité de la prise en charge des patients.

    Sophie Di Fazio, Approche juridique des obligations et des devoirs des personnes hospitalisées, thèse soutenue en 2010 à Montpellier 1 sous la direction de François Vialla, membres du jury : Bruno Py (Rapp.)  

    La relation médicale est en permanente mutation du fait des évolutions techniques ou des changements de mentalité. La charte des droits de la personne hospitalisée a reconnu des droits aux patients qui deviennent alors des partenaires incontournables de la relation médicale prenant un rôle de plus en plus actif. Ces droits ont profondément marqué les esprits des professionnels de santé qui se sentent stigmatisés par une société de consommation et de preuve. La relation de confiance perd de son intérêt au profit de l'information, du recueil du consentement, du respect de la dignité et de la confidentialité. Parler d'obligations et de devoirs n'est pas anodin. Ce concept a un double intérêt vu le contexte et les enjeux de notre société et il pourrait trouver tout naturellement une application dans le domaine sanitaire, notamment lors d'une hospitalisation. La réelle question est de savoir s'il existe, dans ce dernier cas, des obligations et des devoirs à la charge de la personne hospitalisée. Une première approche permettra de rechercher des éléments de réponse alors qu'une seconde approche aura pour but de recenser les obligations avec leurs sanctions éventuelles. Mettre en parallèle les droits et les obligations des personnes hospitalisées devrait permettre de relier enfin le praticien au patient, d'équilibrer la relation et reconnaître ainsi un contre poids aux droits, un complément et non un opposant à la Charte. Faut-il encore que ces obligations soient connues…

    Irène Randrianjanaka, Le cadre juridique de l'exercice du chirurgien-dentiste : contribution à l'étude du contrat de soins, thèse soutenue en 2010 à Montpellier 1 sous la direction de François Vialla, membres du jury : Bruno Py (Rapp.)  

    Ces deux dernières décennies ont connu un réel bouleversement de l'exercice professionnel du chirurgien-dentiste. D'importants progrès scientifiques et technologiques ont été réalisés. La nature des actes de soins a elle aussi évolué, avec la mise en oeuvre de techniques et de matériels de plus en plus sophistiqués. La chirurgie-dentaire, qualifiée communément d'"art dentaire" est enfin reconnue comme une véritable spécialité médicale. Parallèlement à cette évolution, les contraintes administratives et règlementaires se sont multipliées, et le cadre juridique de l'exercice du chirurgien-dentiste en cabinet libéral s'est renforcé. Le patient lui-même, est passé du statut de celui qui subit, à celui d'un réel acteur dans la relation de soins, grâce à la volonté du législateur d'instaurer une véritable démocratie sanitaire. Mais le praticien voit peu à peu sa liberté de prescription ainsi que sa liberté thérapeutique se restreindre, notamment, par l'apparition de recommandations de bonnes pratiques et de références médicales opposables. Le "colloque singulier" qui caractérisait autrefois le contrat médical, s'est éloigné du paternalisme décrié, vers une relation de soins créant des devoirs mais aussi des droits, pour les deux parties. La question se pose de savoir si de nos jours, cette relation de soins entre le chirurgien-dentiste et le patient qu'il soigne, est encore de type contractuel.

  • Sébastien Rubinstein, La sectorisation psychiatrique en France : histoire d'une construction juridique et médicale, thèse soutenue en 2021 à Paris 8 sous la direction de Alexandre Lunel, membres du jury : Gérard Mémeteau (Rapp.), Sophie Théron (Rapp.)  

    La légalisation de la sectorisation psychiatrique en France procéda d'un long mûrissement idéologique. Avant 1945, l'organisation de la psychiatrie reposait sur le modèle asilaire malgré le développement des soins et des structures extrahospitaliers. Suite à la défaite de juin 1940, les hôpitaux psychiatriques subirent de sévères pénuries et les malades psychiques moururent massivement.Les Journées psychiatriques nationales de 1945 et 1947 permirent à de jeunes psychiatres d’exprimer leur volonté réformatrice et de construire les fondements de ce qui devint, par la circulaire du 15 mars 1960, la politique de sectorisation psychiatrique. Cette circulaire pionnière résulta de la coopération entre hauts fonctionnaires de la santé publique et psychiatres conseillers ministériels. Puis, les pouvoirs publics œuvrèrent uniquement par voie réglementaire pour développer la politique de sectorisation psychiatrique car le cadre législatif demeurait la loi du 30 juin 1838. La sectorisation psychiatrique se réalisa en l'absence d'une loi propre mais elle bénéficia de l'apport de textes législatifs indirectement relatifs à la santé mentale.La psychiatrie de secteur avait donc besoin d'une loi-cadre pour renforcer sa légitimité. Avant l'adoption de cette loi, fut remis le rapport Demay qui, le premier, proposa des mesures se référant directement à l'esprit des fondateurs de la psychiatrie de secteur.La loi relative à la sectorisation psychiatrique fut votée le 20 décembre 1985 et promulguée le 31. Cette loi ne fit pas l'unanimité dans le corps médical car certains y virent un manque d'ambition politique. Pourtant, elle demeure, à ce jour, le texte législatif

    André Borg, Le monopole officinal : étude sur l'influence du monopole officinal sur l'exercice professionnel du pharmacien, thèse soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Vincent Perruchot-Triboulet, membres du jury : Julia Heinich (Rapp.), Didier Poracchia  

    Le monopole officinal français est un privilège assorti d’importantes contreparties et obligations que seul un pharmacien peut revêtir. Qualifié d’exception pharmaceutique, il est destiné à satisfaire la protection de la santé publique. Actuellement, le secteur officinal traverse une crise profonde et se trouve à un tournant majeur de son évolution. Le modèle actuel semble inadapté et obsolète pour faire face aux enjeux et défis de la profession. Est-il encore susceptible de perdurer tel qu’il existe ? De plus en plus réduit en dépit d’exigences toujours aussi importantes, il est fragmenté à tel point que la structuration du réseau de distribution au détail du médicament s’est transformée en un objet non identifié. Hésitation entre activité commerçante et activité libérale, remise en cause du principe d’indivisibilité, le pharmacien évolue dans un cadre normatif désormais peu porteur pour ne pas dire récessif. Sujet à dérives et controverses, le dispositif français est remis en cause tant d’un point national que communautaire. Et si cette remise en cause ne constituerait elle pas une opportunité pour le pharmacien plutôt qu’une fatalité ?

    Lara Cramer, Changement de paradigme dans l’innovation pharmaceutique et la distribution officinale : analyse comparative des droits français, allemand et suisse, thèse soutenue en 2020 à Paris 2 sous la direction de Jean-Christophe Galloux, membres du jury : Emmanuelle Claudel, Jacques de Werra et Marie-Christine Belleville  

    L’innovation pharmaceutique et la distribution officinale sont aujourd’hui soumis à un changement de paradigme de natures scientifique, économique et réglementaire dont les caractéristiques et l'intensité apparaissent variables en France, Allemagne et Suisse. Ces évolutions, disruptives, sont susceptibles d’affecter l’interdépendance entre ces étapes déterminantes pour l’approvisionnement des patients en médicaments innovants. La question de la correspondance ou de la dissociation de ces évolutions rend nécessaire d’analyser en détail les aides à la recherche, au développement et à l'innovation bénéficiant aux entreprises de ce secteur.

    Honoré Akpomey, L’Etat de droit au Bénin : une délicate concrétisation, thèse soutenue en 2015 à Perpignan sous la direction de Alain Degage, membres du jury : André Cabanis et François-Pierre Blanc    

    Le thème de l’Etat de droit connaît depuis les années quatre-vingt une grande fortune. Aucun Etat ne peut aujourd’hui bénéficier d’un minimum de respectabilité internationale s’il ne se déclare expressément être un Etat de droit. Il est désormais admis en Afrique subsaharienne et au Bénin que l’Etat ne peut fonctionner uniquement par la violence au nom du développement. Les constituants et les populations décident alors de passer d’un pouvoir arbitraire auquel tout est permis à un Etat qui accepte d’être limité par le droit et de le respecter, un Etat de droit.Par sa Conférence nationale tenue à Cotonou du 19 au 28 février 1990 et l’adoption de sa nouvelle Constitution le 11 décembre 1990, le Bénin adhère à l’idéal de l’Etat de droit avec la « juridictionnalisation » de la sphère politique par la Cour constitutionnelle dont la saisine est ouverte à tous les citoyens. Cette thèse fait l’inventaire de la concrétisation de l’Etat de droit au Bénin et en constate la délicatesse. La justice et la primauté du droit ne sont que relativement effectives. Le patrimonialisme et la corruption perdurent.

    Margaux Faillet-Sblandano, Le soupçon en droit, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Gaëtan Di Marino, membres du jury : Valérie Bouchard (Rapp.), Jean-François Renucci (Rapp.), Jean Pradel  

    Fréquemment utilisé en droit pénal et procédure pénale mais également présent dans d’autres domaines de la matière juridique, le soupçon en droit n’a pourtant jamais fait l’objet d’une étude juridique transversale. Présent mais non encadré, le soupçon en droit laisse dans son sillage un certain nombre de dérives et d’atteintes à des principes ou droits fondamentaux. Cette constatation parachève l’idée d’une nécessaire conceptualisation juridique de la notion à travers notamment l’élaboration d’une définition. Partant du recensement des différentes manifestations du soupçon en droit la thèse a cherché à dégager les points convergents mais aussi les différences découlant de ces différentes utilisations du soupçon afin de la caractériser. La détermination du soupçon étant ainsi achevée, la question de son traitement s’est posée. D’un point de vue actuel, le constat a été celui d’une certaine subjectivation engendrée par l’utilisation du soupçon que ce soit de la part du législateur ou de celle du juge. Il en découle un certain nombre d’atteintes à des éléments pourtant essentiels tel que le principe de la présomption d’innocence mais également le principe de la légalité des délits et des peines ou plus généralement la nécessité d’une stabilité et d’une sécurité juridique. La volonté affichée par la thèse a alors été de proposer un encadrement juridique futur du soupçon qui permettrait de parer à ce risque de subjectivisme. Pour cela un travail définitionnel de la notion a été opéré. De cette définition, des propositions de réécriture de certains articles du Code de procédure pénale se sont imposées

    Delphine Thomas-Taillandier, Contribution à l'étude des dérogations en procédure pénale : pour une approche cohérente et encadrée des procédures pénales dérogatoires, thèse soutenue en 2012 à AixMarseille sous la direction de Gaëtan Di Marino, membres du jury : Étienne Vergès (Rapp.), Jean Pradel, Jean-François Renucci et Gabriel Roujou de Boubée  

    La conceptualisation des procédures pénales dérogatoires n'est pas chose aisée, si bien que c'est sous un angle à la fois constitutionnel et conventionnel qu'il semble intéressant d'appréhender les critères délimitant naturellement ces procédures particulièrement attentatoires aux droits fondamentaux. Partant de ces approches constitutionnelle, conventionnelle et législative, on parvient ainsi à mieux percevoir les difficultés rencontrées par les autorités policières et judiciaires lorsqu'il s'agit de mettre en oeuvre ces techniques spéciales d'investigation. En effet, si la diversité de ces procédures complexifie leur utilisation, elle risque par conséquent d'encourager une utilisation abusive de celles-ci pour favoriser la recherche de la vérité au détriment des droits de l'homme et des libertés fondamentales de tout un chacun. C'est pourquoi il est nécessaire de repenser la place et l'encadrement des procédures pénales dérogatoires dans les textes fondamentaux pour parvenir à la mise en oeuvre d'une pratique efficace mais avant tout respectueuse des droits de l'homme et des libertés individuelles. Dans la présente étude, les procédures pénales dérogatoires font donc l'objet d'une pensée volontairement modératrice en quête d'un juste milieu entre la liberté et la sécurité, éternelle problématique qui anime depuis son origine la procédure pénale et que le législateur a parfois du mal à résoudre