Présentation

La focale retenue est celle de l'expertise médico-légale et toxicologique (évolution, contours et limites) dans l'exercice de la justice d'hier et d'aujourd'hui. La question de la responsabilité médicale ne sera donc pas abordée, ou alors de manière périphérique.

La matinée sera consacrée à l'histoire de la médecine judiciaire ; l'après-midi est conçu comme un échange entre universitaires, experts, avocats et magistrats sur des problématiques actuelles.

Programme

9h15 Accueil des participants

9h45 Propos introductifs
Alexandre LUNEL, maître de conférences à l'université de Paris VIII, membre du centre de recherche de droit privé et droit médical (EA 1581)

La médecine judiciaire au regard de l'histoire

sous la présidence de Jean-Pierre ROYER, historien de la justice

10h00 Savoir médical et systèmes judiciaires à la fin du Moyen-Age
Franck COLLARD, professeur d'histoire du Moyen-Age à l'université de Paris-Ouest-Nanterre

10h30 Justice discrétionnaire ou médecine légale ? Figures de l'avis médical durant l'Ancien Régime
Thibault DESMOULINS, doctorant en droit de l'université Paris II-Panthéon-Assas, Institut d'histoire du droit

11h00 Le medicus jus impune occidendi : fiction littéraire ou réalité juridique ?
Antoine LECA, professeur de droit à l'université d'Aix-Marseille, directeur du centre de droit de la santé

11h30 Discussion

12h00 Déjeuner libre

La médecine judiciaire à l'époque contemporaine

sous la présidence de Christian PERS doyen de la chambre criminelle

14h00 Du colloque singulier à la médecine 2.0 : vers une objectivisation de l'appréciation du magistrat ?
Lina WILLIATTE-PELLITTERI, professeur des universités catholiques, avocat au barreau de Lille, membre du C3RD

14h30 La toxicologie scientifique au service de la justice : évolution et exemples contemporains
Marc DEVAUX, Gilbert PEPIN, experts judiciaires près de la cour d'appel de Paris, experts agréés par la Cour de cassation

15h00 Discussion

15h30 La preuve à l'épreuve et la difficulté du lien causal : l'exemple du vaccin contre l'hépatite B et de la robotique chirurgicale
Claire MICHELET, avocat au barreau de Paris

16h00 Le rapport d'expertise médicale : un simple avis pour le juge ?
Jacques BUISSON, conseiller à la chambre criminelle

16h30 Discussion

17h00 Propos conclusifs
Denis SALAS, magistrat, président de l'AFHJ
Sylvie HUMBERT, professeur des universités catholiques, directrice du C3RD, secrétaire générale de l'AFHJ

17h30 Exposition « médecine et justice »
Philippe GALANOPOULOS, conservateur des bibliothèques, directeur de la bibliothèque de la Cour de cassation

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire avant le 27 mars 2017

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats