En France, le tabac a d’abord circulé parmi les « drogues et remèdes » comme on désignait alors les médicaments. L’exclusivité de son débit fut réservé aux apothicaires par un texte de 1629. Peu après, l’ordonnance du 30 mars 1635 interdit « à toutes personnes de vendre du tabac, sinon aux apothicaires, et par ordonnance du médecin ». La...

Le droit musulman se présente comme un bloc, aussi bien pour ses thuriféraires qui l’encensent que pour ses détracteurs qui l’honnissent. Autre est la perspective de cet ouvrage qui restitue ses règles sans parti-pris. Il montre au passage l’originalité très relative de l’islam et de sa dimension juridique par rapport aux autres religions abrahamiques qui...

Le thermalisme renvoie à un angle mort du système sanitaire et du droit français de la santé. Faut-il alors s’étonner de son « cadre juridique baroque » (Rapport IGAS n° 2000119) et des extraordinaires lacunes que le juriste découvre dans ce périmètre passablement négligé par le ministère chargé de la santé ? Les thermes sont une dénomination libre...

Cet ouvrage est un livre d'histoire, qui a pour ambition de rappeler d'où viennent la famille et le mariage et de décrire et comprendre leur évolution.

Ce sont des institutions millénaires, plus anciennes que la Torah, l'Évangile ou te Coran, à l'aune desquels certains les évaluent. Mais pour le juriste, les religions, aussi respectables fussent-elles,...

Cet ouvrage reprend largement Le droit médical en Nouvelle-Calédonie (2005), codirigé naguère par Antoine Leca. Mais il actualise la matière et il élargit la focale à tout le droit de la santé et aux politiques publiques suivies en la matière.

Si la compétence sanitaire de la Nouvelle-Calédonie a déjà soixante ans d’âge, force est de constater...

Cette histoire débute avec la respublica (terme latin qui a ouvert la voie à la notion moderne d'État). Celui-ci préfigure l'idée contemporaine de la « majesté de l'État » (Machiavel). 

En effet, l'appareil étatique n'est pas une simple superstructure technique destinée à faire fonctionner la société : l'État transcende celle-ci. 

Et...

La thèse porte sur une forme complexe de clause de règlement des litiges, appelée « hybride ». Sa particularité est d’offrir aux parties, une fois leur différend apparu, la faculté de choix entre des juridictions étatiques et arbitrales pour la résolution de leur litige. La complexité de cette clause provient de la combinaison de deux mécanismes de règlement...

La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu’ils sont des constitutions pour ces dernières tandis qu’ils sont un traité pour les États membres. Il demeure donc pour les États un instrument de la coopération internationale.

En même temps, il est le fondement de l’existence juridique de l’organisation...

En France, le tabac a d’abord circulé parmi les « drogues et remèdes » comme on désignait alors les médicaments. L’exclusivité de son débit fut réservé aux apothicaires par un texte de 1629. Peu après, l’ordonnance du 30 mars 1635 interdit « à toutes personnes de vendre du tabac, sinon aux apothicaires, et par ordonnance du médecin ». La...

L’évaluation de la prestation contractuelle est-elle appréhendée à sa juste mesure par les juristes ? Le présent ouvrage tente de répondre à cette question, en droit italien et en droit français, en s’appuyant sur quelques contrats phares. Évaluer la prestation contractuelle peut sembler une variation autour de la question classique de l’inexécution contractuelle....

Cet ouvrage explique, en termes clairs et accessibles, la manière dont la prise en compte des droits des personnes en situation de handicap peut participer à installer durablement leur bien-être. Reprenant les grands concepts clés instaurés par le droit en matière de handicap, l'auteure analyse leurs applications et leur efficacité. Des expériences de vie de...

La question du recours aux technosciences pour améliorer, sélectionner et transformer l'être humain est d'une actualité brûlante.

Cet ouvrage a pour objectif d'engager des réflexions pluridisciplinaires et internationales sur ces évolutions biologiques et technoscientifiques susceptibles de bouleverser la condition humaine.

S'appuyant sur des témoignages...