Les conditions d’accès à l’alimentation des familles à petits budgets et des personnes en situation de précarité. Durant 18 mois, les participants du séminaire Démocratie Alimentaire animé par l’UMR 951 Innovation et le CREAM Université de Montpellier, ont travaillé à ce que pourrait être un droit à l’alimentation dit durable. Cette démarche encastrée dans le concept de démocratie alimentaire avait pour objectif de croiser les connaissances de la recherche, de la formation et des initiatives citoyennes à partir des conditions d’accès à l’alimentation des familles à petits budgets et des personnes en situation de précarité. Cette entrée par la précarité a pour fonction de révéler de façon plus saillante les inégalités et l’invisibilité de celles-ci dans la façon dont les politiques publiques y répondent depuis le milieu des années 1980. L’enseignement essentiel issu de ce croisement des dynamiques de savoirs résulte de l’analyse fine de la non effectivité du droit à l’alimentation en France et la compréhension de cette situation de fait, permet de comprendre un certain nombre de freins. La transversalisation a été le mot d’ordre tout au long du séminaire et est reprise dans l’ouvrage : à savoir, croiser autant que faire se peut, les regards et les paroles. l’ouvrage reflète ce patient travail des uns, des unes et des autres et le tissage, dé-tissage, re-tissage des fils tirés durant ces dix-huit mois de coopération. Si le choix éditorial est le nôtre, il ne traduit aucunement une hiérarchie dans l’importance des apports des auteurs et autrices

L'OBJET DE CE TRAVAIL EST D'EXAMINER DANS LE SYSTEME JURIDIQUE FRANCAIS, LES CONSEQUENCES DE LA DECENTRALISATION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE SUR L'ORGANISATION INTERNE DES RELATIONS INTERNATIONALES. A LA DIFFERENCE DE L'ETAT FEDERAL OU REGIONAL, DANS L'ETAT UNITAIRE FRANCAIS, LES COLLECTIVITES TERRITORIALES SONT ECARTEES D'UNE PARTICIPATION AUTONOME AUX RAPPORTS METTANT EN PRESENCE DES AUTORITES PUBLIQUES NATIONALES ET LEURS HOMOLOGUES ETRANGERES. SUR CES RELATIONS S'EXERCE LE MONOPOLE DES AUTORITES CENTRALES ET CELA INDEPENDAMMENT DE LA QUALITE DE LA PARTIE ETRANGERE. LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES INTERNATIONALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES REMET EN CAUSE L'ORGANISATION CENTRALISEE DES COMPETENCES A CARACTERE INTERNATIONAL. L'INCURSION DU LOCAL DANS L'INTERNATIONAL S'EFFECTUE DANS DEUX DIRECTIONS. L'ASSOCIATION A LA POLITIQUE ETRANGERE DE L'ETAT PAR LA REPRESENTATION PARLEMENTAIRE ET DE MANIERE PARTICULIERE PAR LES MECANISMES PREVUS PAR LES STATUTS DES COLLECTIVITES ULTRA-MARINES OU EN VERTU DE PRATIQUES ADMINISTRATIVES. LE DEVELOPPEMENT DE RELATIONS DIRECTES AVEC DES PARTENAIRES ETRANGERS RECONNU PAR LE DROIT INTERNATIONAL ISSU DES ORGANISATIONS REGIONALES EUROPEENNES ET PAR LE DROIT INTERNE AVEC LA LOI D'ORIENTATION SUR L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DU 6 FEVRIER 1992. TOUTEFOIS DES OBSTACLES JURIDIQUES S'OPPOSENT A UNE COMPLETE TRANSPOSITION DE LA DECENTRALISATION INTERNE SUR LE PLAN INTERNATIONAL. L'IMPOSSIBILITE D'UN ACCES DIRECT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU CADRE JURIDIQUE DES RELATIONS INTERETATIQUES, LE CONTROLE DE L'ETAT DANS L'APPLICATION DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX PERMETTENT DE PALLIER LES RISQUES D'UNE FRAGMENTATION DE LA POLITIQUE EXTERIEURE MAIS TRADUISENT AUSSI LA PERSISTANCE D'OBSTACLES

Cet ouvrage est une approche à la fois analytique, critique et herméneutique des constitutions et institutions du Congo.Ce tome est consacré à la période précoloniale, coloniale, puis à celles qui se poursuivent depuis l'accession du Congo à la souveraineté internationale jusqu'à l'adoption de la constitution du 25 octobre 2015. Quelle que soit la posture adoptée, les questions de fond demeurent le respect des normes et la manière dont les institutions sont - ou devraient être - gérées au mieux des intérêts de la collectivité et de l'épanouissement des citoyens. En somme, l'excellence dans la gouvernance.

L'objectif de cet article est d'analyser les différentes formes d'organisation de la coopération transfrontalière des collectivités décentralisées méditerranéennes françaises. La coopération transfrontalière décentralisée s'organise en réseaux divers et denses de relations informelles et personnelles animés par les logiques parfois antagonistes des acteurs. La mise en place d'institutions de coopération, malgré le développement récent d'une offre importante, s'avère pour l'instant délicate. Les outils proposés demeurent, du fait d'un ensemble de contraintes, difficilement opératoires, rendant nécessaire une démarche pragmatique.

Le conseil régional de Languedoc-Roussillon à l'instar des autres régions françaises a mis en place au début des années quatre-vingt une politique «étrangère » dont les différentes conventions de coopération conclues avec des homologues étrangères traduisent le développement. En une dizaine d'années et un changement de majorité régionale, la région a établi et conforté un projet international reposant sur trois axes majeurs. Avec ses voisins catalans et nord-méditerranéens, les relations institutionnelles tentent de mettre en place un espace de coopération diversifiée (économique, politique, culturelle...) et privilégié. Elle entretient aussi des relations très suivies avec les institutions communautaires et les organisations régionales européennes. Enfin, les rapports entretenus avec le reste du monde servent principalement à valoriser les potentialités économiques régionales surtout depuis 1986.

Colloque organisé par la Faculté de Droit, Université de Montpellier dans le cadre du MASTER « Droit de l’alimentation et de l’agroécologie »

Organisé par l’INRA (UMR Innovation) et l’Institut de management de Montpellier

Depuis son accession à l'indépendance en 1960, la Cote d'Ivioire a fait de l'urbanisme un axe majeur de sa politique de developpement avec la mise en place d'une armature urbaine dans laquelle les villes contribuent significativement au developpement socio-économique de l'Etat. L'urbanisme en Côte d'Ivoire est marqué par un contexte d'insécurité dans la maitrise du foncier mais également dans l'utilisation du sol. Un contexte juridique marqué par la cohabitation de plusieurs sources de droit intervenant pour régir l'urbanisme ce qui engendre inévitablement des difficultés.Le droit de l'urbanisme en Côte d'Ivoire est fortement marqué par une cohabitation très forte entre le droit positif et le droit traditionnel. Si le droit positif a tenté d'évincer le droit traditionnel, ce dernier qui reste le droit de la masse car mieux compris et accepté par la population a résisté au fil du temps et continue de régir la propriété et l'utilisation du sol. Par ailleurs, l'urbanisme de la Cote d'Ivoire si elle est orientée essentiellement aujourd'hui par les pouvoirs publics sur la trajectoire de la facilitation du développement social et économique, elle n'échappe pas aux effets du changement climatique. Afin de mieux cerner le droit de l'urbanisme en Côte d'ivoire, il est important de comprendre ses particularités. ces particularités résident principalement dans les sources de ce droit mais aussi au niveau des acteurs qui interviennent aussi bien pour l'édiction, pour l'application, la mise en œuvre de ce droit et Les particularités de la population.

Le contrat administratif, catégorie à laquelle sont rattachés les marchés publics de travaux, est caractérisé par son régime inégalitaire. L'usage de pouvoirs exorbitants du droit commun par le seule autorité administrative contractante, lors de l'exécution du marché, met particulièrement en évidence ce constat. Les recherches effectuées dans le cadre de cette étude confirment cette inégalité entre les parties, qui s'avère justifiée par l'intérêt général que défend l'administration maître d'ouvrage public. Pour autant, elles révèlent aussi que l'exécution des marchés publics de travaux n'est pas un droit de déséquilibre. L'étude démontre en effet que les normes et le juge garantissent l'équilibre financier du marché. La sauvegarde de cet équilibre conditionne le bon accomplissement des travaux commandés et assure donc la satisfaction de l'intérêt général.

Soixante ans après les premiers accords d’amitié entre des collectivités territoriales françaises et leurs homologues étrangers, tout semble avoir évolué : les rapports Etat – collectivités, l’encadrement législatif, la reconnaissance des coopérations transfrontalières et interterritoriales par l’Europe et l’Union européenne et la création d’instruments de coopération. Des jumelages d’amitié historiques à la coopération de territoire à territoire, de la volonté originelle de réconciliation des peuples à l’instauration d’une diplomatie des territoires, l’action internationale des collectivités territoriales ne cesse d’innover et de se déployer. La Méditerranée est un espace historique d’échanges, de migrations et de conflits, où se cristallisent aujourd’hui des enjeux, économiques, sociaux et culturels déterminants pour l’équilibre européen et mondial. Cette histoire commune qui lie les peuples méditerranéens doit être le socle d’une coopération durable permettant de répondre aux problématiques régionales actuelles. L’action internationale des collectivités territoriales y est ancienne et représente un maillon indispensable d’une chaîne de relations avec l’Europe et l’International, mais en pleine mutation, elle cherche encore les fondements de son existence.

La mutualisation est un phénomène né des pratiques des collectivités locales, qui s'est propagé à l'ensemble des autres personnes morales de droit public comme l'Etat et les établissements publics administratifs. Ces pratiques donnent lieu à l'application de différents dispositifs encadrés par des normes, par lesquels ces acteurs vont le plus souvent, soit créer une nouvelle institution dotée ou non de la personnalité morale, soit procéder à des regroupements de services, par le biais de contrats. Cette variété des dispositifs permet à la fois la coopération entre toutes ces entités unies par une communauté de destins, mais également de dégager des économies en agissant à plusieurs, pour une même action. Ainsi, les personnes publiques oeuvrent pour une amélioration du fonctionnement de leurs services. Toutefois, certains dispositifs de mutualisation en complexifient l'organisation. En effet, la nature juridique protéiforme de ces dispositifs soulève parfois des problèmes d'application sur le terrain. De plus, les changements qu'ils induisent dans l'organisation d'un service, peuvent se heurter aux volontés des individus qui vont les mettre en place, voire les subir, à savoir les agents de l'administration et les citoyens. Le rôle des autorités publiques telles les ministres, préfets et élus locaux est primordial dans la conduite du changement, mais celui des chefs de services est d'autant plus important, étant donné qu'ils font office d'interface entre les autorités publiques, les agents de l'administration et les citoyens.