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Evan Raschel

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

La pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel. Thèse soutenue en 2013 à Poitiers, sous la direction de Michel Danti-Juan et de Rose-Noëlle Schütz.


Ouvrages

Evan Raschel, La procédure pénale en droit de la presse : presse & édition, radio & télévision, internet, expressions orales et écrites, publiques et non publiques, Gazette du Palais une marque de Lextenso, 2019, Guide pratique, 296 p.

Evan Raschel, La pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel, Presses universitaires juridiques Université de Poitiers, 2014, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 488 p.


Articles

Evan Raschel et Thomas Lebreton, « Les alternatives aux poursuites », Gazette du Palais, N° 21, 2021, p. NC

Evan Raschel, « Ce que dit (ou ne dit pas) la loi", Dossier : Les violences éducatives ordinaires : sauve qui peut... », QLF magazine Que la famille, 2021, pp. 7-9

Evan Raschel et Thomas Lebreton, « L'aménagement de peine par les juridictions de jugement », Gazette du Palais, 2021, pp. 15-16

Evan Raschel et Thomas Lebreton, « La récidive », Gazette du Palais, 2021, p. 17

Evan Raschel, « La vie (privée) d'une femme illustre », Légipresse, 2021, p. 149

Evan Raschel, « Le dévoiement des mesures alternatives à l’emprisonnement », in L'Harmattan (dir.), Dix ans d’application de la loi pénitentiaire. Bilan et perspectives, J-P. Céré et L. Grégoire (dir.), Actes du 3e Congrès de Pau de 2021 des Jeunes pénalistes de l'AFDP, L’Harmattan, coll. Bibliothèques de droit, 2021, 334 p., 2021, p. NC

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Evan Raschel et Thomas Lebreton, « Les mandats des juridictions correctionnelles », Gazette du Palais, 2021, p. 16

Evan Raschel, « Panorama de droit pénal de la presse (septembre 2020 à mars 2021) », Lexbase pénal, 2021, p. NC

Evan Raschel, « Blasphème : l’insulte à la religion est tolérée, l’injure aux croyants non", Actu-Juridique.fr, Lextenso, 21/10/2020 », Actu-Juridique.fr, 2020, p. NC

Evan Raschel, « Diffamation : incrimination", in: JurisClasseur Communication, LexisNexis, fasc. n° 114, juillet 2020 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2020, p. NC

Evan Raschel, « Internet et mise en péril des mineurs », in Panthéon-Assas (dir.), Information, numérique et innovations : Mélanges de l'Ecole doctorale de droit privé, T. Bonneau et A. Lepage (dir.), éd. Panthéon-Assas, 2020, 692 p., 2020, pp. 593-604

Evan Raschel, « Intérêts protégés par le secret médical et irrecevabilité de l'action civile des professionnels de santé, Cass. crim., 13 octobre 2020 », Lexbase pénal, 2020, p. NC

Evan Raschel, « L'appréciation de la base factuelle de la diffamation au prisme des “notes blanchesˮ", Gazette du Palais, Lextenso, 2020, n° 7, p. 23 », Gazette du Palais, 2020, p. 23

Evan Raschel, « L'encadrement strict des prolongations de plein droit des détentions provisoires", AJ Pénal, Dalloz, 2020, n° 7-8, p. 346 », Actualité juridique. Pénal, 2020, p. 346

Evan Raschel, « La liberté d'expression ne s'arrête plus là où commence la dignité d'autrui (à propos de l'arrêt rendu par l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 25 octobre 2019)", Communication - Commerce électronique, LexisNexis, 2020, n° 2, p.16, étude 4 », Communication Commerce Électronique, 2020, p. 16

Evan Raschel, « La prescription des infractions de presse sur Internet", Revue Justice Actualités, ENM, 2020, n° 23, juin, p. 38 sq », Revue Justice Actualités, 2020, p. 38 sq

Evan Raschel, « La procédure pénale au défi de l'urgence sanitaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2020, p. 703

Evan Raschel, « La protection de la vie privée des gardés à vue", note Cour de cassation (crim.), 21 avril 2020, n° 19-81.507, Légipresse, Dalloz, 2020, n° 383, p. 357 », Légipresse, 2020, p. 357

Evan Raschel, « Les causes d'extinction de l'action publique", étude, in: Encyclopédie de procédure pénale, J-B. Perrier (dir.), Lexbase, 13 février 2020 », in Lexbase (dir.), Encyclopédie de procédure pénale, J-B. Perrier (dir.), Lexbase, 2020, p. NC

Evan Raschel, « Les questions juridiques posées par l’attentat contre Samuel Paty", Le Semeur Hebdo, journal d'informations locales et départementales, 30/10/2020 », Le Semeur Hebdo, 2020, p. NC

Evan Raschel, « Misandrie : « La forme pamphlétaire » ne justifie pas les abus de la liberté d’expression", Le Monde.fr, 16 octobre 2020 », Le Monde.fr, 2020, p. NC

Evan Raschel, « Panorama de droit pénal de la presse (septembre 2019 - mai 2020)", Lexbase Pénal, 2020, n° 28 », Lexbase pénal, 2020, p. NC

Evan Raschel, « Pénalisation de la diffusion d'images des forces de l'ordre : une proposition de loi inutile et dangereuse », Recueil Dalloz, 2020, p. 2298

Evan Raschel, « Chronique de droit pénal des médias, A. Lepage (dir.), RPDP Revue pénitentiaire et de droit pénal, Cujas, 2019 », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2019, p. NC

Evan Raschel, « Infraction - Diffamation", fascicule, JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2019 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2019, 2019, p. NC

Evan Raschel, « Les injures satiriques et potaches de ‘’Maître Eolas’’ justifiées par sa liberté d'expression », Recueil Dalloz, 2019, p. 512

Evan Raschel et Aurélia Fautré-Robin, « Lutte contre les violences éducatives ordinaires : réformer le code civil pour influencer le juge pénal ?" - Point de vue, Recueil Dalloz, 2019, n° 25, p. 1402 », Recueil Dalloz, 2019, p. 1042

Evan Raschel, « Panorama de droit pénal de la presse (janvier - mai 2019)", Lexbase Pénal, 2019, n° 17, 20 juin, N9408BXQ », Lexbase Pénal, 2019, p. NC

Evan Raschel, « Pratiques commerciales déloyales et tromperies commises par une société de recouvrement de créances envers les débiteurs", note sous Cass. Crim., 19 mars 2019, Lexbase hebdo éd. Affaires, 2019, n° 591, 18 avril », Lexbase Hebdo, 2019, p. NC

Evan Raschel, « Responsabilité d’un syndicat à raison d’actes illicites provoqués par son dirigeant lors d’une manifestation : infraction de presse ou complicité de droit commun ?", note sous Cass. Ch. Mixte, 30 novembre 2018, Lexbase Pénal, 2019, n° 12, 24 janvier », Lexbase Pénal, 2019, p. NC

Evan Raschel, « Répression - Diffamation", in: JurisClasseur Communication, LexisNexis, fasc., 2019 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2019, p. NC

Evan Raschel, « Action publique. Prescription", in: JurisClasseur Procédure pénale, LexisNexis, fasc. 20, art. 7 à 9-3, octobre 2018 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Procédure pénale, LexisNexis, 2018, p. NC

Evan Raschel, « Constitution de partie civile en droit pénal de la presse : l’extension du domaine de l’abus", note sous Cass. Crim., 11 juillet 2018, Lexbase Pénal, 2018, n° 8, 20 septembre », Lexbase édition Pénale, 2018, p. NC

Evan Raschel, « Contrat d’achat de métaux précieux : le droit pénal de la consommation confronté aux cas spécifiques du professionnel-acheteur et du consommateur-vendeur", note sous Cass. Crim., 5 décembre 2017, Lexbase édition affaires, n° 538 », Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2018, p. NC

Evan Raschel, « Des États étrangers, victimes de diffamation ? Le refus légitime du droit français", point de vue, Recueil Dalloz, n° 25, 5 juillet 2018, p. 1393 », Recueil Dalloz, 2018, p. 1393

Evan Raschel, « Droit pénal et droit de la consommation (1)", in: Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016, J-B. Perrier (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2018, pp. 147-157 », in Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 (dir.), Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016, J-B. Perrier (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2018, 182 p., Clermont-Ferrand, LGDJ-Lextenso, 2018, pp. 147-157

Evan Raschel, « Justification de la diffamation : de l’exigence de la vérité du fait diffamatoire… à sa base factuelle suffisante", note sous Cass. Crim., 27 février 2018, Lexbase Pénal, n° 4, 19 avril 2018 », Lexbase édition Pénale, 2018, p. NC

Evan Raschel, « La seule dissimulation d'un cadavre n'est pas un obstacle insurmontable justifiant la suspension de la prescription de l'action publique", Lexbase Pénal, 2018, n° 1, 18 janvier, N2230BXU », Lexbase pénal, 2018, p. NC

Evan Raschel et Thomas Lebreton, « L’examen des QPC par les juridictions judiciaires du fond", Gazette du Palais, Lextenso, 2018, n° 41, p. 12 sq », Gazette du Palais, 2018, p. 12 sq

Evan Raschel et Thomas Lebreton, « Outrage à magistrat par un député : quand l’invective personnelle exclut le débat d’intérêt général", note sous CEDH, 1er février 2018, La Gazette du Palais, Lextenso, 6 mars 2018, n° 9, p. 27 », Gazette du Palais, 2018, p. 27

Evan Raschel, « Panorama de droit pénal de la presse (janvier - mai 2018) : deuxième partie", Lexbase Pénal, 2018, n° 7, N4701BXE », Lexbase pénal, 2018, p. NC

Evan Raschel, « Panorama de droit pénal de la presse (janvier - mai 2018) : première partie", Lexbase Pénal, 2018, n° 6 », Lexbase édition Pénale, 2018, p. NC

Evan Raschel, « Réflexions sur la pénalisation de la violation du secret des affaires", Dalloz IP/IT Droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n° 12, décembre, p. 675 sq », Dalloz IP/IT, 2018, p. 675 sq

Evan Raschel, « Décryptage de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique", Lexbase Hebdo édition privée, 2017, n° 691, N7095BWP », Lexbase Hebdo - Edition privée, 2017, p. NC

Evan Raschel, « Epilogue de l'affaire Morice : la consécration de la liberté d'expression de l'avocat hors du prétoire", note sous Cass. Ass. plén., 16 déc. 2016, Recueil, Dalloz, 2017, n° 8, p. 434 », Recueil Dalloz, 2017, p. 434

Evan Raschel, « Evanescence de la distinction des pratiques commerciales trompeuses par action et par omission", AJ Pénal, Dalloz, 2017, mars, p. 129 », Actualité juridique. Pénal, 2017, p. 129

Evan Raschel, « Exhumation de l’application UberPop : condamnation de la société Uber pour pratiques commerciales trompeuses", note sous Cass. crim., 31 janvier 2017, Lexbase Affaires, 2017, n° 500, N6833BWY », Lexbase Hebdo, 2017, p. NC

Evan Raschel, « La sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme entre cadence et décadence : commentaire de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017", Droit pénal, LexisNexis, 2017, étude 23 », Droit Pénal, 2017, p. NC

Evan Raschel, « Le Conseil constitutionnel et la règle Ne bis in idem", in: Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso, 2017, N° 1, pp. 543-552 », in Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 (dir.), Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso, 2017, N° 1, 859 p., Clermont-Ferrand, LGDJ-Lextenso, 2017, pp. 543-552

Evan Raschel, « Le report de la prescription", in: La prescription en matière pénale, Actes du colloque des jeunes pénalistes, Lexbase édition privée, 2017, n° 686, N6436BWB », Lexbase Hebdo - Edition privée, 2017, p. NC

Evan Raschel, « Pratiques commerciales déloyales : appréciation objective du consommateur "moyen" ", note sous Cass. crim., 11 juillet 2017, Lexbase Affaires, 2017, n° 520, N9750BWZ », Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2017, p. NC

Evan Raschel, « Avocats : des écoutes téléphoniques incidentes qui font grand bruit », Recueil Dalloz, N° 31, 2016, p. 1852

Evan Raschel, « La révélation d'une infidélité est-elle encore une atteinte à l'honneur ou à la considération ? », Recueil Dalloz, N° 13, 2016, p. 724

Evan Raschel, « Ventes liées : articulation avec les pratiques commerciales déloyales et trompeuses », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2016, p. 491

Evan Raschel, « Chaîne d'argent : interprétation sévère de l'intention du délit », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2016, p. 386

Evan Raschel et Jean-Baptiste Perrier, « Le négationnisme face aux droits et libertés garantis par la Constitution", Recueil Dalloz, 2016, n° 9, p. 521 », Recueil Dalloz, 2016, p. 521

Evan Raschel, « Le consentement à la transaction en matière pénale », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2015, p. 463

Evan Raschel, « La pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2015, p. 880


Autres

Evan Raschel, Condamnation des époux Balkany, un tournant dans la lutte judiciaire contre la fraude fiscale", Le Club des juristes, 18 septembre 2019, p. NC

Evan Raschel, Décès après des vaccins anti-Covid : “Il est peu probable que les plaintes mènent à des condamnations”, Marianne, p. NC

Evan Raschel, Flou juridique autour des contrôles policiers des restaurants clandestins et soirées festives, in Le Club des juristes (dir.), Le Club des juristes, p. NC

Evan Raschel, La liberté d’expression, p. NC

Evan Raschel, Loi sécurité globale, loi séparatismes : y-a-t-il une dérive autoritaire en France ?, p. NC

Evan Raschel, L’indignité des conditions de détention provisoire comme motif de mise en liberté par le juge judiciaire (1)", Le Club des juristes, 17/07/2020, p. NC

Voir plus

Evan Raschel, L’indignité des conditions de détention provisoire comme motif de mise en liberté par le juge judiciaire (2)", Le Club des juristes, 16/10/2020, p. NC

Evan Raschel, Patrick Balkany : la justice aggrave son sort carcéral", Le Club des juristes, 18 octobre 2019, p. NC

Evan Raschel, Pitié-Salpêtrière : pourquoi la plainte pour « fake news » contre Christophe Castaner a-t-elle été rejetée ?", Le Club des juristes, 29 mai 2019, p. NC

Evan Raschel, Rassemblements festifs, restaurants clandestins : des contrôles policiers entourés d’un flou juridique, p. NC

Evan Raschel, Sébastien Pellé (dir.) : Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ?, Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, p. 827

Actualités Publications Communications
  • « Europe(s) et justice pénale »
    Aix en Provence, le 07 octobre 2021

  • « Dix ans d'application de la loi pénitentiaire »
    Pau, le 02 juillet 2021

  • « L'accès de la presse aux audiences aux audiences judiciaires et administratives », La publicité des procès
    [ en ligne ], le 02 avril 2021

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  • « Les mutations du parquet »
    Clermont-Ferrand, le 04 octobre 2019

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  • « Variations autour de la sanction pénale »
    Aix en Provence, le 26 septembre 2019

  • « Le préjudice moral né d’une atteinte à la personnalité »
    Rome, le 01 juillet 2019

  • « La notion de déjudiciarisation en matière pénale », Les enjeux de la déjudiciarisation
    Paris, le 07 juin 2019

  • « L'escroc et le faussaire »
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  • « Responsabilité pénale et catastrophe volcanique », Prévention des risques et réaction face aux catastrophes volcaniques
    Clermont-Ferrand, le 09 avril 2019

  • « Propos introductifs », Améliorer la lutte contre le blanchiment
    Clermont-Ferrand, le 08 mars 2019

  • « Ethique et contrats »
    Clermont Ferrand, le 11 octobre 2018

  • « Le renouvellement de l’autorité de la chose jugée »
    Clermont-Ferrand, le 04 octobre 2018

  • « La politique et le droit pénal »
    Clermont Ferrand, le 28 septembre 2018

  • « Le droit pénal au défi du numérique »
    Paris, le 12 septembre 2018

  • « Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité »
    Clermont-Ferrand, le 26 octobre 2017

  • « Les 10 ans des lois du 5 mars 2007 »
    Clermont-Ferrand, le 03 mars 2017

  • « Droit en détention, droits à connaître, droits à construire »
    Clermont-Ferrand, le 14 décembre 2016

  • « La prescription en matière pénale »
    Aix-en-Provence, le 25 novembre 2016

  • « La réécriture de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : une nécessité ? »
    Dijon, le 03 novembre 2016



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