Evan Raschel

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Clermont Auvergne · Ecole de Droit Centre Michel de L'Hospital — CMH

Droit pénal et sciences criminelles

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Droit de la presse. La sanction des abus de la liberté d'expression

11 déc. 2025 · Paris

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Droit pénal spécial

On estime à plus de 15 000 le nombre des infractions pénales. Ce cours n’a aucunement vocation à...

Publications scientifiques

Thèse
THESE
La pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel, soutenue en 2013 à Poitiers sous la direction de Michel Danti-Juan et Rose-Noëlle Schütz présidée par Éric Savaux, membres du jury : Corinne Mascala (Rapp.), Emmanuel Dreyer (Rapp.), Denis Mazeaud
La pénalisation est depuis longtemps la réponse privilégiée à la singulière augmentation des tromperies, abus de faiblesse, violences ou encore refus du consentement d'autrui à un contrat. Si son ampleur impressionne, cette pénalisation connaît certains travers. Les incriminations sont mal rédigées et leur construction se révèle rapidement incohérente. Mais par dessus-tout, le droit pénal paraît dans bien des cas dévoyé. Même lorsqu'elle n'est utilisée qu'à titre d'auxiliaire de disciplines ou réglementations externes, la sanction pénale répond à certaines finalités propres, au regard desquelles elle doit apparaître nécessaire et proportionnée. Ce dévoiement doit se résoudre par une certaine dépénalisation des atteintes au consentement contractuel. Pour que celle-ci n'entraîne pas une baisse de la protection des contractants, il convient de rechercher des substituts crédibles à la sanction pénale, par conséquent efficaces et adaptés au contentieux des atteintes au consentement contractuel. Il importe également que ces substituts offrent des mesures originales, sous peine de n'opérer qu'une dépénalisation purement symbolique. Cela doit conduire à écarter les sanctions administratives, au profit de la voie civile. Cette dernière doit toutefois être renforcée pour pallier les insuffisances que le droit civil présente actuellement dans la prévention et la sanction des atteintes au consentement contractuel.
Ouvrages
Evan Raschel, Droit de la presse. La sanction des abus de la liberté d'expression, 1ère édition: la sanction des abus de la liberté d'expression, Dalloz, 2025, Précis, 904 p.
Evan Raschel, La pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel: Premier prix de thèse 2014 publié avec le soutien de la Caisse des Dépôts, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2025, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 488 p.
La pénalisation est depuis longtemps la réponse privilégiée à la singulière augmentation des tromperies, abus de faiblesse, violences ou encore refus du consentement d'autrui à un contrat. Si son ampleur impressionne, cette pénalisation connaît certains travers. Les incriminations sont mal rédigées et leur construction se révèle rapidement incohérente. Mais par dessus-tout, le droit pénal paraît dans bien des cas dévoyé. Même lorsqu'elle n'est utilisée qu'à titre d'auxiliaire de disciplines ou réglementations externes, la sanction pénale répond à certaines finalités propres, au regard desquelles elle doit apparaître nécessaire et proportionnée. Ce dévoiement doit se résoudre par une certaine dépénalisation des atteintes au consentement contractuel. Pour que celle-ci n'entraîne pas une baisse de la protection des contractants, il convient de rechercher des substituts crédibles à la sanction pénale, par conséquent efficaces et adaptés au contentieux des atteintes au consentement contractuel. Il importe également que ces substituts offrent des mesures originales, sous peine de n'opérer qu'une dépénalisation purement symbolique. Cela doit conduire à écarter les sanctions administratives, au profit de la voie civile. Cette dernière doit toutefois être renforcée pour pallier les insuffisances que le droit civil présente actuellement dans la prévention et la sanction des atteintes au consentement contractuel
Evan Raschel, Droit pénal - CRFPA 2024, 2e édition, Ellipses, 2025, CRFPA, 588 p.
Evan Raschel, Marie Nicolas-Gréciano (dir.), La publicité de la justice - Regards en droit interne, européen et national. Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 2 avril 2021, M. Nicolas-Gréciano et E. Raschel (dir.): regards en droit interne, européen et international, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, Colloques & Essais, 180 p.
Evan Raschel, Droit pénal: À jour des lois du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, Ellipses, 2022, 560 p.
Ce manuel de droit pénal a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA.Il est composé d'une présentation de l'épreuve et de 30 fiches thématiques permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances à mobiliser lors de l'examen. Chaque fiche s'articule ainsi autour de 3 rubriques récurrentes :un schéma de synthèse pour visualiser l'essentiel en un clin d'œil,une bibliographie complète pour aller plus loin et étoffer ses connaissances,des cas pratiques corrigés pour se mettre dans les conditions de l'épreuve
Evan Raschel, La procédure pénale en droit de la presse (presse & édition ; radio & télévision ; Internet ; expressions orales & écrites ; publiques & non publiques): presse & édition, radio & télévision, internet, expressions orales et écrites, publiques et non publiques, Gazette du Palais et une marque de Lextenso, 2019, Guide pratique, 300 p.
Chapitres d'ouvrage
Evan Raschel, « "Incriminer les fausses informations" », in Dalloz (dir.), Le droit pénal de l'avenir, P. Beauvais, D. Chilstein et E. Dreyer (dir.), Paris, Dalloz, coll. "Thèmes & Commentaires", 2024, 422 p. :, , 2024
Evan Raschel, « "Le droit administratif vu de l'autre côté de la frontière. Le point de vue du droit pénal" », Aux confins du droit administratif. Actes du colloque de Lyon du 16 septembre 2022, C. Roux et C. Testard (dir.), Bayonne, IFJD, coll. "Colloques & Essais", 2023, 276 p. :, Lextenso/LGDJ, 2023, pp. 63-74
Evan Raschel, « "La responsabilité fonctionnelle du chef d’entreprise appréciée à l’aune de la responsabilité fonctionnelle du directeur de publication : unité ou dualité ?" », in Éditions de l'Université de Lorraine (dir.), Le Droit pénal des affaires, du singulier au pluriel : Mélanges en l’honneur du professeur Frédéric Stasiak, B. Py, J-F. Seuvic, M. Martinelle (dir.), Nancy, Édul, 2023, 729 p. :, , 2023, pp. 275
Evan Raschel, « "Les malentendus de la présomption d'innocence" », in LexisNexis (dir.), Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Conte, LexisNexis, 2023, 899 p. :, , 2023
Evan Raschel, « "L'éthique des expressions citoyennes" », in Dalloz (dir.), Le droit pénal face à l'éthique, Actes du colloque de Metz des 17 et 18 novembre 2022, J. Gallois et Ch. Liévaux (dir.), Paris, Dalloz, coll. "Thèmes & Commentaires", 2023, 417 p. :, , 2023
Evan Raschel, « "Faut-il punir les discours de haine ?" », in Mare & Martin (dir.), Les discours de haine, B. Nicaud (dir.), Mare & Martin, coll. "Droit privé & sciences criminelles", 2023, 210 p. :, , 2023, pp. 111
Evan Raschel, « "La responsabilité pénale des élus comme exutoire ?" », in Mare & Martin (dir.), La résilience des territoires exposés aux risques naturels - Le droit à l'épreuve des risques, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 7 et 8 décembre 2021, F. Cafarelli (dir.), Mare & Martin, 2023, 414 p. :, , 2023
Evan Raschel, « "L'accès de la presse aux audiences judiciaires et administratives" », in IFJD (dir.), La publicité de la justice - Regards en droit interne, européen et national. Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 2 avril 2021, M. Nicolas-Gréciano et E. Raschel (dir.), IFJD, 2022, 180 p. :, , 2022, pp. 55-65
Evan Raschel, « "Le dévoiement des mesures alternatives à l’emprisonnement" », in L'Harmattan (dir.), Dix ans d’application de la loi pénitentiaire. Bilan et perspectives, J-P. Céré et L. Grégoire (dir.), Actes du 3e Congrès de Pau de 2021 des Jeunes pénalistes de l'AFDP, L’Harmattan, coll. Bibliothèques de droit, 2021, 334 p. :, , 2021
Evan Raschel, « "Internet et mise en péril des mineurs" », in Panthéon-Assas (dir.), Information, numérique et innovations : Mélanges de l'Ecole doctorale de droit privé, T. Bonneau et A. Lepage (dir.), éd. Panthéon-Assas, 2020, 692 p. :, , 2020
Evan Raschel, « "Action publique. Prescription", in: JurisClasseur Procédure pénale, LexisNexis, fasc. 20, art. 7 à 9-3, octobre 2018 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Procédure pénale, LexisNexis :, , 2018
Evan Raschel, « "Droit pénal et droit de la consommation (1)", in: Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016, J-B. Perrier (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2018, pp. 147-157 », in Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 (dir.), Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016, J-B. Perrier (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2018, 182 p. :, LGDJ-Lextenso, 2018
Evan Raschel, « "Le Conseil constitutionnel et la règle Ne bis in idem", in: Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso, 2017, N° 1, pp. 543-552 », in Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 (dir.), Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso, 2017, N° 1, 859 p. :, LGDJ-Lextenso, 2017
Préfaces / Postfaces
Evan Raschel, préface à Marie-Caroline Glomet, Consommation de cannabis et droit pénal: pour une législation contrôlée, L'Harmattan, 2020, Bibliothèques de droit (Bibliothèque de droit pénal), 182 p.
Articles
Evan Raschel, « Vers une codification du droit pénal des médias ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2026, n°444, p. 82
Evan Raschel, « La liberté de la presse, source d'une victimisation secondaire ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°4, p. 154
Evan Raschel, « La subjectivisation de l'identification de la victime de propos diffamatoires, Crim., 14 octobre 2025, no 24-86.603 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2025, n°442, p. 667
Evan Raschel, « L’orientation des poursuites : la loi pénale a‑t‑elle comblé le retard ? », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 ( Clermont-Ferrand et France) , 2025, n°29
Evan Raschel, « Renforcement et renouvellement du régime procédural applicable à la criminalité organisée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°3, p. 629
Evan Raschel, « Inapplicabilité de l'article 1240 du code civil pour sanctionner la publication d'une photographie préjudiciable, Cass., 1re civ., 4 juin 2025, no 24-13.648, AFP », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2025, n°439, p. 487
Evan Raschel, « Injure à caractère raciste par référence à l'origine de la personne », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°4, p. 200
Evan Raschel, « Liberté d'expression : la Cour de cassation continue d'étendre le domaine du contrôle de proportionnalité et d'en préciser les conditions, note sous Cass. Crim., 8 janvier 2025 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°8, p. 17
Evan Raschel, « Retour sur les principales dispositions répressives de la loi SREN : deepfake et bannissement numérique », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2025, n°432, p. 21
Evan Raschel, « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°3, pp. 629-639
Evan Raschel, « Engager la responsabilité pénale en cas d'abus sexuels dans l’Église ? », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2024, n°3, p. 371
Evan Raschel, « Constitutionnalité du recours au droit commun pour poursuivre et juger certains délits de presse, Cons. const. 17 mai 2024, no 2024-1088 QPC, Mme Juliette P. », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2024, n°426, p. 356
Evan Raschel, « Conformité à la liberté d'expression d'une condamnation pour diffusion de renseignements sur l'identité de la victime d'une agression sexuelle, CEDH, 5e sect., 1er février 2024, no 23443/23, Ramadan c/ France », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2024, n°424, p. 232
Evan Raschel, Anne Jacquemet-Gauché, Sophie Prétot, « Introduction. Abus sexuels dans l'Église : comment rendre justice ? », Les Cahiers de la Justice, Les Cahiers de la Justice, 2024, n°3, pp. 347-355
RésuméL'énergie narrative de la littérature déborde les genres comme les disciplines. Et quand elle se met au service d'un procès du langage elle crée un espace nouveau où l'arrière-plan idéologique jusque-là tout puissant cède. Voir, entendre naissent de ces récits fictionnels ou de témoignages que Denis Salas mobilise dans le récit historique et juridique qu'il déploie avec le souci de reconnaître le rôle déterminant de ce hors-droit dans l'avancée du droit.
Evan Raschel, « Engager la responsabilité pénale en cas d'abus sexuels dans l'Église ? », Les Cahiers de la Justice, Les Cahiers de la Justice, 2024, n°3, pp. 371-382
La responsabilité et les sanctions pénales viennent naturellement à l'esprit s'agissant de faits aussi graves que les abus sexuels, souvent commis sur des mineurs. Pourtant, des obstacles à la répression se dressent, qui méritent d'être présentés et doivent susciter la réflexion. Concernant l'auteur des abus, dans quelle mesure la prescription est-elle de nature à empêcher la poursuite d'infractions anciennes ? Quant à son entourage, peut-il invoquer la protection des secrets (de la confession notamment) pour ne pas dénoncer ces abus ?
Evan Raschel, « La prescription des infractions de presse sur internet », Revue justice actualités, Revue justice actualités, 2024, n°23, pp. 38-42
Evan Raschel, « Appel au boycott : la Cour de cassation délimite la provocation à la discrimination, sans confirmer sa possible justification, Cour de cassation (crim.), 17 octobre 2023, no 22-83.197 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2024, n°420, p. 677
Evan Raschel, « En présentant Pétain comme le sauveur des juifs français, Eric Zemmour conteste-t-il l’existence d’un crime contre l’humanité ? », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2023, n°36, p. 20
Evan Raschel, « Chronique législative de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°3, p. 605
Evan Raschel, Thomas Lebreton, « Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2023, n°194496, p. 27
Evan Raschel, « La validité substantielle des poursuites pour diffusion de renseignements concernant l'identité d'une victime d'une agression sexuelle, note sous Cass. crim., 7 février 2023 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°16511
Evan Raschel, Thomas Lebreton, « La qualification des décisions pénales », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2023, n°124474
Evan Raschel, « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°3, pp. 605-616
RésuméL'Union européenne est aujourd'hui un acteur majeur dans de nombreux domaines politiques, allant des domaines économiques classiques tels que la politique de la concurrence, la politique agricole et la politique de la pêche aux nouveaux domaines émergents tels que la politique environnementale, la politique de sécurité et la politique étrangère, ainsi que la politique de justice pénale. Ces politiques s'accompagnent d'un niveau croissant de réglementation européenne, qui a également un impact substantiel sur l'harmonisation des politiques et réglementations nationales. Cette extension des compétences de l'UE entraîne naturellement de nouvelles exigences quant à leur mise en œuvre, en particulier lorsqu'il s'agit d'enquêtes visant à imposer des sanctions administratives et/ou pénales.Dans cette version élargie de sa conférence d'adieu, le professeur Vervaele évalue 1/ dans quelle mesure l'UE et ses États membres ont une politique de mise en œuvre punitive dans le marché intérieur et dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice et 2/ comment cette politique se traduit par l'harmonisation du droit administratif et pénal matériel et du droit procédural au niveau national, ainsi que par l'élaboration d'instruments de coopération administrative et judiciaire et la création d'organismes européens de la mise en œuvre de la loi. L'évaluation vérifie si cette politique punitive tient compte des obligations en matière de droits de l'homme.Le professeur Vervaele conclut en plaidant pour un modèle européen de la mise en œuvre du droit répressif avec un alignement accru entre les outils du droit administratif punitif dans le marché intérieur et les outils du droit pénal dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Dans ce modèle, les autorités nationales chargées de la mise en œuvre de la loi sont intégrées dans un système de coopération en réseau.
Evan Raschel, « La motivation des sanctions para-pénales - Dossier : La motivation de la peine, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 20 mai 2022, F. Safi (dir.) », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 ( Clermont-Ferrand et France) , 2022, n°25
Evan Raschel, « Liberté d'expression : condamnation de la France pour disproportion de la peine infligée à une militante Femen », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2022, n°41, p. 16
Evan Raschel, Thomas Lebreton, « L'encadrement de l'enquête de flagrance », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2022, n°40, p. 12
Evan Raschel, « Non-renvoi d'une QPC contestant la conformité à la Constitution de l'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881, Cour de cassation (crim.), 10 août 2022, no 22-81.057, M. T. R. », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2022, n°407
Evan Raschel, « La loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et la protection du secret de la procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°3, p. 645
Evan Raschel, « De la délicate distinction des diffamations non publiques et confidentielles, note sous Cass. Crim., 14 juin 2022, n° 21-84537 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°9, p. 428
Evan Raschel, « Peut-on rire de tout ? Réflexions sur les lois du genre des expressions humoristiques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°27
Evan Raschel, « La justification de la diffamation au défi de la libération de la parole des femmes », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°27838
Evan Raschel, Thomas Lebreton, « La prolongation de la garde à vue », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2022, n°114347, p. 17
Evan Raschel, Thomas Lebreton, « Le secret de l’enquête et de l’instruction depuis la loi du 22 décembre 2021 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2022, n°3, p. 18
Evan Raschel, « La violation du secret de l'enquête et de l'instruction depuis la loi du 22 décembre 2021 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2022
Evan Raschel, « De l’outrage indirectement adressé à sa victime par son rapporteur nécessaire », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022
Evan Raschel, « De l’outrage indirectement adressé à sa victime par son rapporteur nécessaire, note sous Cass. crim., 4 janvier 2022 », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022, n°0152
Evan Raschel, « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°3, pp. 645-655
RésuméLe code de la justice pénale des mineurs a été adopté de manière définitive par la loi no 2021-218 du 26 février 2021 portant en lui les espoirs d'une justice pénale mettant l'éducatif au centre de ses préoccupations. La présomption de discernement fixée à 13 ans, le règlement de la question de l'impartialité du juge des enfants, la mise en place de la procédure de mise à l'épreuve éducative et la refonte des mesures éducatives en sont les principales dispositions. Cependant, quelques mois après son entrée en vigueur, deux grandes lois qui ont marqué la fin de l'année 2021 et le début de l'année 2022 sont venues modifier le code : la loi no 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et la loi no 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Deux grandes lois dont les préoccupations principales sont étrangères aux principes généraux du droit pénal des mineurs mais qui vont, néanmoins, impacter tant la lettre que l'esprit du nouveau code ou – à tout le moins, permettre de mieux cerner les intentions initiales du législateur.
Evan Raschel, « A propos du nouvel article 223-1-1 du code pénal », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2021, n°397, p. 528
Evan Raschel, Thomas Lebreton, « Le code de la justice pénale des mineurs et l'orientation des poursuites », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2021, n°39, p. 14
Evan Raschel, « Quelques remarques sur la prescription de l'action publique des infractions de presse », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°11, p. 513
Evan Raschel, « La déjudiciarisation de la réponse pénale à la délinquance du quotidien », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°3, p. 673
Evan Raschel, Thomas Lebreton, « Les mesures éducatives judiciaires », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2021, n°33, p. 19
Evan Raschel, « A la recherche des valeurs protégées par les délits d’escroquerie et d’abus de confiance », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2021, n°31, p. 56
Evan Raschel, « Infractions sexuelles commises contre les mineurs et prescription de l'action publique », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2021, n°27, p. 15
Evan Raschel, Thomas Lebreton, « Les alternatives aux poursuites », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2021, n°21
Evan Raschel, Thomas Lebreton, « Les mandats des juridictions correctionnelles », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2021, n°14, p. 16
Evan Raschel, « La vie (privée) d'une femme illustre », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2021, n°391, p. 149
Evan Raschel, « La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 22, mars 2021 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 ( Clermont-Ferrand et France) , 2021, n°22, p. 76
Evan Raschel, « Ce que dit (ou ne dit pas) la loi, Dossier : Les violences éducatives ordinaires : sauve qui peut... », QLF magazine Que la famille, , 2021, n°21, pp. 7-9
Evan Raschel, « Panorama de droit pénal de la presse (septembre 2020 à mars 2021) », Lexbase Pénal, Lexbase , 2021, n°366862
Evan Raschel, Thomas Lebreton, « La récidive », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2021, n°114008, p. 17
Evan Raschel, Thomas Lebreton, « L'aménagement de peine par les juridictions de jugement », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2021, n°5, pp. 15-16
Evan Raschel, « La procédure pénale au défi de l'urgence sanitaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°3, p. 703
Evan Raschel, « Pénalisation de la diffusion d'images des forces de l'ordre : une proposition de loi inutile et dangereuse », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°41, p. 2298
Evan Raschel, « Intérêts protégés par le secret médical et irrecevabilité de l'action civile des professionnels de santé, Cass. crim., 13 octobre 2020 », Lexbase Pénal, Lexbase , 2020, n°325237
Evan Raschel, « Les questions juridiques posées par l’attentat contre Samuel Paty, Le Semeur Hebdo, journal d'informations locales et départementales, 30/10/2020 », Le Semeur Hebdo, Société Nouvelle Semeur Hebdo, 2020
Evan Raschel, « Blasphème : l’insulte à la religion est tolérée, l’injure aux croyants non, Actu-Juridique.fr, Lextenso, 21/10/2020 », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2020
Evan Raschel, « Misandrie : La forme pamphlétaire ne justifie pas les abus de la liberté d’expression, Le Monde.fr, 16 octobre 2020 », Le Monde.fr, Le Monde, 2020
Evan Raschel, « La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 21, octobre 2020 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 ( Clermont-Ferrand et France) , 2020, n°21, p. 111
Evan Raschel, « L'encadrement strict des prolongations de plein droit des détentions provisoires, AJ Pénal, Dalloz, 2020, n° 7-8, p. 346 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°78, p. 346
Evan Raschel, « Panorama de droit pénal de la presse (septembre 2019 - mai 2020), Lexbase Pénal, 2020, n° 28 », Lexbase Pénal, Lexbase , 2020, n°28
Evan Raschel, « La prescription des infractions de presse sur Internet, Revue Justice Actualités, ENM, 2020, n° 23, juin, p. 38 sq », Revue Justice Actualités, ENM Ecole Nationale de la Magistrature, 2020, n°23, p. 38
Evan Raschel, « La protection de la vie privée des gardés à vue, note Cour de cassation (crim.), 21 avril 2020, n° 19-81.507, Légipresse, Dalloz, 2020, n° 383, p. 357 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2020, n°383, p. 357
Evan Raschel, « L'appréciation de la base factuelle de la diffamation au prisme des “notes blanchesˮ, Gazette du Palais, Lextenso, 2020, n° 7, p. 23 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2020, n°7, p. 23
Evan Raschel, « La liberté d'expression ne s'arrête plus là où commence la dignité d'autrui (à propos de l'arrêt rendu par l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 25 octobre 2019), Communication - Commerce électronique, LexisNexis, 2020, n° 2, p.16, étude 4 », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020, n°2, p. 16
Evan Raschel, « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°3, pp. 703-712
RésuméLe principe de la non-rétroactivité des lois pénales s'applique-t-il aux lois de mise en œuvre du Statut de Rome lorsque de telles lois incorporent, en droit interne, les crimes visés dans ce texte international ? La question ainsi énoncée se pose de façon particulière dans le contexte de la RDC où, d'un côté, des atrocités graves ont été perpétrées depuis les années 1990 ; et, de l'autre côté, la ratification du Statut de Rome est intervenue en avril 2002 et les lois de mise en œuvre de ce texte international ne sont intervenues qu'en 2015, soit 13 ans après l'entrée en vigueur du Statut de Rome à l'égard de la RDC. Le cadre juridique de la répression des crimes antérieurs tant aux lois de 2015 qu'à la date d'entrée en vigueur du Statut de Rome le 1er juillet 2002 n'étant pas clairement perceptible dans ce contexte, la présente étude se propose de démontrer que la possibilité de faire rétroagir les lois de 2015 repose sur le fait que (i) ces lois sont purement déclaratives du droit international coutumier préexistant et (ii) portent sur des crimes dont il existe, à charge de la RDC, une obligation d'en poursuivre les responsables, à défaut de les extrader, même en l'absence d'une législation nationale incriminant de tels comportements.
Evan Raschel, « Sébastien Pellé (dir.), Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ? Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2020 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°3, pp. 827-839
Evan Raschel, Aurélia Fautré-Robin, « Lutte contre les violences éducatives ordinaires : réformer le code civil pour influencer le juge pénal ? - Point de vue, Recueil Dalloz, 2019, n° 25, p. 1402 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°25, p. 1042
Evan Raschel, « Panorama de droit pénal de la presse (janvier - mai 2019), Lexbase Pénal, 2019, n° 17, 20 juin, N9408BXQ », Lexbase Pénal, Lexbase , 2019, n°17
Evan Raschel, « Pratiques commerciales déloyales et tromperies commises par une société de recouvrement de créances envers les débiteurs, note sous Cass. Crim., 19 mars 2019, Lexbase hebdo éd. Affaires, 2019, n° 591, 18 avril », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2019, n°591
Evan Raschel, « Les injures satiriques et potaches de ‘’Maître Eolas’’ justifiées par sa liberté d'expression », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°9, p. 512
Evan Raschel, « Responsabilité d’un syndicat à raison d’actes illicites provoqués par son dirigeant lors d’une manifestation : infraction de presse ou complicité de droit commun ?, note sous Cass. Ch. Mixte, 30 novembre 2018, Lexbase Pénal, 2019, n° 12, 24 janvier », Lexbase Pénal, Lexbase , 2019, n°12
Evan Raschel, « Chronique de droit pénal des médias, A. Lepage (dir.), RPDP Revue pénitentiaire et de droit pénal, Cujas, 2019 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal, Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris et France) , 2019
Evan Raschel, « La politique et le droit pénal, Actes du 2e Congrès des jeunes pénalistes de Clermont-Ferrand du 28/09/2018, E. Raschel (dir.), Lexbase Pénal, 2018, n° 11, 20 décembre, N6883BX9 », Lexbase Pénal, Lexbase , 2018, n°11
Evan Raschel, « La Revue du Centre Michel de l'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 16, décembre 2018 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 ( Clermont-Ferrand et France) , 2018, n°16, p. 96
Evan Raschel, « Réflexions sur la pénalisation de la violation du secret des affaires, Dalloz IP/IT Droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n° 12, décembre, p. 675 sq », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°12, p. 675
Evan Raschel, Thomas Lebreton, « L’examen des QPC par les juridictions judiciaires du fond, Gazette du Palais, Lextenso, 2018, n° 41, p. 12 sq », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2018, n°41, p. 12
Evan Raschel, « Constitution de partie civile en droit pénal de la presse : l’extension du domaine de l’abus, note sous Cass. Crim., 11 juillet 2018, Lexbase Pénal, 2018, n° 8, 20 septembre », Lexbase Pénal, Lexbase , 2018, n°20
Evan Raschel, « La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 15, septembre 2018 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 ( Clermont-Ferrand et France) , 2018, n°15, p. 80
Evan Raschel, « Panorama de droit pénal de la presse (janvier - mai 2018) : deuxième partie, Lexbase Pénal, 2018, n° 7, N4701BXE », Lexbase Pénal, Lexbase , 2018, n°7
Evan Raschel, « Des États étrangers, victimes de diffamation ? Le refus légitime du droit français, point de vue, Recueil Dalloz, n° 25, 5 juillet 2018, p. 1393 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°25, p. 1393
Evan Raschel, « Panorama de droit pénal de la presse (janvier - mai 2018) : première partie, Lexbase Pénal, 2018, n° 6 », Lexbase Pénal, Lexbase , 2018, n°6
Evan Raschel, « La Revue du Centre Michel de l'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 14, juin 2018 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 ( Clermont-Ferrand et France) , 2018, n°14, p. 123
Evan Raschel, « Justification de la diffamation : de l’exigence de la vérité du fait diffamatoire… à sa base factuelle suffisante, note sous Cass. Crim., 27 février 2018, Lexbase Pénal, n° 4, 19 avril 2018 », Lexbase Pénal, Lexbase , 2018, n°4
Evan Raschel, Thomas Lebreton, « Outrage à magistrat par un député : quand l’invective personnelle exclut le débat d’intérêt général, note sous CEDH, 1er février 2018, La Gazette du Palais, Lextenso, 6 mars 2018, n° 9, p. 27 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2018, n°9, p. 27
Evan Raschel, « La Revue du Centre Michel de l'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 13, mars 2018 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 ( Clermont-Ferrand et France) , 2018, n°13, p. 63
Evan Raschel, « Contrat d’achat de métaux précieux : le droit pénal de la consommation confronté aux cas spécifiques du professionnel-acheteur et du consommateur-vendeur, note sous Cass. Crim., 5 décembre 2017, Lexbase édition affaires, n° 538 », Lexbase affaires, Lexbase, 2018, n°538
Evan Raschel, « La seule dissimulation d'un cadavre n'est pas un obstacle insurmontable justifiant la suspension de la prescription de l'action publique, Lexbase Pénal, 2018, n° 1, 18 janvier, N2230BXU », Lexbase Pénal, Lexbase , 2018, n°1
Evan Raschel, « La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 12, décembre 2017 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 ( Clermont-Ferrand et France) , 2017, n°12, p. 217
Evan Raschel, « Pratiques commerciales déloyales : appréciation objective du consommateur moyen, note sous Cass. crim., 11 juillet 2017, Lexbase Affaires, 2017, n° 520, N9750BWZ », Lexbase affaires, Lexbase, 2017, n°520
Evan Raschel, « Décryptage de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, Lexbase Hebdo édition privée, 2017, n° 691, N7095BWP », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2017, n°691
Evan Raschel, « Exhumation de l’application UberPop : condamnation de la société Uber pour pratiques commerciales trompeuses, note sous Cass. crim., 31 janvier 2017, Lexbase Affaires, 2017, n° 500, N6833BWY », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2017, n°500
Evan Raschel, « Evanescence de la distinction des pratiques commerciales trompeuses par action et par omission, AJ Pénal, Dalloz, 2017, mars, p. 129 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, p. 129
Evan Raschel, « Le report de la prescription, in: La prescription en matière pénale, Actes du colloque des jeunes pénalistes, Lexbase édition privée, 2017, n° 686, N6436BWB », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2017, n°686
Evan Raschel, « La sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme entre cadence et décadence : commentaire de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017, Droit pénal, LexisNexis, 2017, étude 23 », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Evan Raschel, « Epilogue de l'affaire Morice : la consécration de la liberté d'expression de l'avocat hors du prétoire, note sous Cass. Ass. plén., 16 déc. 2016, Recueil, Dalloz, 2017, n° 8, p. 434 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°8, p. 434
Evan Raschel, « Ventes liées : articulation avec les pratiques commerciales déloyales et trompeuses », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°10, p. 491
Evan Raschel, « Avocats : des écoutes téléphoniques incidentes qui font grand bruit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°31, p. 1852
Evan Raschel, « Chaîne d'argent : interprétation sévère de l'intention du délit », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°0708, p. 386
Evan Raschel, « La révélation d'une infidélité est-elle encore une atteinte à l'honneur ou à la considération ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°13, p. 724
Evan Raschel, Jean-Baptiste Perrier, « Le négationnisme face aux droits et libertés garantis par la Constitution, Recueil Dalloz, 2016, n° 9, p. 521 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°9, p. 521
Evan Raschel, « Le consentement à la transaction en matière pénale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°10, p. 463
Evan Raschel, « La pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°04, p. 880
Evan Raschel, Bertrand de Lamy, Paul Cazalbou, Élise Letouzey, Akila Taleb, « Revue des thèses », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°3
Evan Raschel, Bertrand de Lamy, Paul Cazalbou, Elise Letouzey, « Revue des thèses », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°4, pp. 873-894
Résumé Les marchés publics constituent un outil fondamental dans lequel l'État met en application sa politique de développement. Conclus à titre onéreux, ils donnent lieu au versement d'un montant financier, correspondant à des prestations à réaliser pour le maître d'ouvrage. En vue de les préserver des convoitises multiformes auxquelles ils sont exposés, l'État camerounais a jugé nécessaire de leur donner un cadre juridique adapté à la réalité économique, en imposant à tout contractant de respecter les principes de la commande publique que sont la liberté d'accès, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures, et en assimilant les irrégularités liées à cette phase à des détournements de deniers publics, sévèrement réprimés par le code pénal. La logique de détournement de deniers publics ne sous-tendant pas nécessairement l'infraction de non-respect des procédures d'attribution des marchés, la Cour suprême du Cameroun a cassé de nombreuses décisions rendues dans ce domaine par les juridictions inférieures, du fait de la nature des comportements incriminés et de la difficulté pour celles-ci à établir le préjudice réel, subi par la fortune publique. Afin de ne pas assurer aux auteurs de telles irrégularités et à leurs complices une impunité, il devient urgent de réfléchir à une incrimination adaptée à ce genre de comportement qui, en l'état actuel du droit et de la jurisprudence, demeurera impuni lorsqu'il y aura eu exécution effective des prestations. Cette réflexion s'impose d'autant plus que le délit de favoritisme, qui aurait pu être utilisé pour les besoins de la cause, rentre dans la section des atteintes contre l'intérêt des particuliers, alors que la violation des règles de passation des marchés publics porte atteinte à l'intérêt général, la commande publique étant financée, entre autres, par l'argent du contribuable.
Notices / fascicules
Evan Raschel, « Médias et sécurité », in Mare & Martin (dir.), Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, O. Gohin, X. Latour et O. Renaudie (dir.), Mare & Martin, coll. "Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne", 2025, 774 p.,, 2025, pp. 425
Evan Raschel, « Médiation pénale », in LGDJ (dir.), Dictionnaire des modes alternatifs de résolution des conflits, V. Egéa (dir.), Paris, LGDJ, coll. "Les dictionnaires LGDJ", 2024, 588 p.,, 2024
Evan Raschel, « Diffamation : incrimination, in: JurisClasseur Communication, LexisNexis, fasc. n° 114, juillet 2020 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Communication, LexisNexis,, 2020
Evan Raschel, « Diffamation : justification, in: JurisClasseur Communication, LexisNexis, fasc. n° 116, juillet 2020 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Communication, LexisNexis,, 2020
Evan Raschel, « Diffamation : répression, in: JurisClasseur Communication, LexisNexis, fasc. n° 118, juillet 2020 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Communication, LexisNexis,, 2020
Evan Raschel, « Les causes d'extinction de l'action publique, étude », in Lexbase (dir.), Encyclopédie de procédure pénale, J-B. Perrier (dir.), Lexbase,, 2020
Evan Raschel, « Infraction - Diffamation, fascicule, JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2019 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2019,, 2019
Evan Raschel, « Répression - Diffamation, in: JurisClasseur Communication, LexisNexis, fasc., 2019 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Communication, LexisNexis,, 2019
Evan Raschel, « Justification - Diffamation, fascicule, JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2019 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2019,, 2019
Autres publications
Evan Raschel, Décès après des vaccins anti-Covid : “Il est peu probable que les plaintes mènent à des condamnations”, Marianne SA, 2021
Evan Raschel, Rassemblements festifs, restaurants clandestins : des contrôles policiers entourés d’un flou juridique, 2021
Evan Raschel, Loi sécurité globale, loi séparatismes : y-a-t-il une dérive autoritaire en France ?, 2020
Evan Raschel, La liberté d’expression, 2020
Evan Raschel, Décès du streameur JP en direct sur Kick : les failles de la régulation des plateformes, 2025
Evan Raschel, Flou juridique autour des contrôles policiers des restaurants clandestins et soirées festives, le Club des juristes, 2021
Evan Raschel, L’indignité des conditions de détention provisoire comme motif de mise en liberté par le juge judiciaire (2), Le Club des juristes, 16/10/2020, 2020
Evan Raschel, L’indignité des conditions de détention provisoire comme motif de mise en liberté par le juge judiciaire (1), Le Club des juristes, 17/07/2020, 2020
Evan Raschel, Patrick Balkany : la justice aggrave son sort carcéral, Le Club des juristes, 18 octobre 2019, 2019
Evan Raschel, Condamnation des époux Balkany, un tournant dans la lutte judiciaire contre la fraude fiscale, Le Club des juristes, 18 septembre 2019, 2019
Evan Raschel, Pitié-Salpêtrière : pourquoi la plainte pour fake news contre Christophe Castaner a-t-elle été rejetée ?, Le Club des juristes, 29 mai 2019, 2019
Communications
Evan Raschel, « Droit de la presse, rencontre autour de l'ouvrage Droit de la presse », Rencontre-Dédicace, Clermont-Ferrand, le 10 mars 2026
Evan Raschel, « Droit de la presse. La sanction des abus de la liberté d'expression », table-ronde Autour de l'ouvrage d'Evan Raschel : Droit de la presse. La sanction des abus de la liberté d'expression, Paris, le 11 décembre 2025
Table ronde organisée par l'ISJP, Université Paris Panthéon-Sorbonne et le CMH, Université Clermont-Auvergne
Evan Raschel, « L'européanisation par les acteurs du droit », le 14 novembre 2025
Conférence organisée par le CMH, Ecole de droit, Université Clermont-Auvergne sous la coordination des Professeurs Evan Raschel et Jean-François Riffard
Evan Raschel, « À côté des codes pénal et de procédure pénale : faut-il codifier le droit pénal des médias ? », XXVIIe Congrès de l’Association Française de Droit Pénal : La codification pénale, Toulouse, le 15 octobre 2025
Evan Raschel, « Enseignements d'un grand procès - Les viols de Mazan 1 an après », le 19 septembre 2025
Conférence organisée par le CMH, Université Clermont-Auvergne et l’Ordre des avocats de Clermont-Ferrand sous la direction scientifique de Me Jean-Louis Terriou, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Clermont-Ferrand et de Mr Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles, CMH UR 4232
Evan Raschel, « Georges Rouhette, civiliste et comparatiste », le 14 mai 2025
Conférence organisée par la Société de législation comparée.
Evan Raschel, « Communication et justice pénale », le 04 avril 2025
Colloque co-organisé par l'Institut François Gény de l'Université de Lorraine et l'Institut de criminologie et de droit pénal de l'Université Panthéon-Assas dans le cadre des "Journées justice & communication" sous la direction scientifique de Pauline Le Monnier de Gouville, MCF à l'Univ. Paris Panthéon-Assas, Maud Righetti, Docteure en droit, Univ. de Lorraine et Jean-Baptiste Thierry, Professeur à l'Univ. de Lorraine
Evan Raschel, « Le “travail” en droit de l'entreprise », le 28 mars 2025
Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Messieurs Gwennhaël François, Professeur de droit privé et Pablo Guédon, MCF en droit privé
Evan Raschel, Loïc Eyrignac, « L’orientation des poursuites : la loi et la pratique judiciaire ont-elles comblé le retard ? », colloque Violences conjugales, les sanctions sont-elles à la hauteur ?, Clermont-Ferrand, le 21 mars 2025
Evan Raschel, « L'intensification de la réglementation bancaire et financière européenne », le 07 mars 2025
Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne, sous la direction scientifique de Anthony Maymont, MCF HDR en droit privé
Evan Raschel, « Le renouveau des modes de paiement », le 18 octobre 2024
Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Hervé Causse, Professeur de droit privé, CMH UR 4232
Evan Raschel, « La disparition de l'accord collectif », le 27 septembre 2024
Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergna et l'AFDT, Section Auvergne sous la direction scientifique de Messieurs Gwennhaël François, Professeur de droit privé et Christophe Mariano, MCF en droit privé
Evan Raschel, « Les intérêts de la justice face à ceux de la presse », colloque Les intérêts de la justice, Clermont-Ferrand, le 20 septembre 2024
Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne avec l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Evelyne Bonis, Pr de droit privé et de sciences criminelles, ISCJ-Université de Bordeaux et Barbara Drevet, MCF en droit privé et sciences criminelles, CMH UR 4232-UCA
Evan Raschel, « Intelligence artificielle et droit pénal », le 25 juin 2024
Congrès du centenaire de l'Association International de Droit Pénal (AIDP) co-organisé par l'AIDP/IAPL et l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) - Université Paris Panthéon Assas sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République
Evan Raschel, « Juger, à la confluence du droit constitutionnel et du droit pénal », le 17 mai 2024
Colloque organisé par l'AFDC et l'AFDP, l'ILF et la faculté de droit, Aix-Marseille Université
Evan Raschel, « Abus sexuels dans l'Église : comment rendre justice ? », Colloque Abus sexuels dans l'Église : comment rendre justice ?, Clermont-Ferrand, le 15 mars 2024
Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne et l'IUF sous la direction de Sophie Prétot, Pr. de droit privé et sciences criminelles, Evan Raschel, Pr. de droit privé et sciences criminelles et Anne Jacquemet-Gauché, Pr. de droit public
Evan Raschel, « La compliance : regards croisés en droit privé / droit public », le 08 mars 2024
Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction scientifique de Jennifer Marchand, MCF en droit public et Anthony Maymont, MCF HDR en droit privé
Evan Raschel, « Les juges constitutionnels : des juges aux yeux bandés ? », le 15 février 2024
Colloque international organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique du Pr. M-Élisabeth Baudoin, de Marie Bolton, MCF et Alix Meyer, MCF
Evan Raschel, « Quelles règles procédurales dans la loi du 29 juillet 1881 ? », cycle de conférences La liberté d’expression au 21e siècle : enjeux sociétaux et défis juridiques, Paris, le 13 novembre 2023
Evan Raschel, « Le droit pénal de l’avenir », le 09 novembre 2023
Congrès organisé sous la direction scientifique des Pr. Pascal Beauvais, David Chilstein et Emmanuel Dreyer.
Evan Raschel, « Incriminer les fausses informations », congrès Le droit pénal de l’avenir, Paris, le 08 novembre 2023
Evan Raschel, « Le banquier face à la compliance », le 20 octobre 2023
Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction d'Anthony Maymont, MCF HDR en droit privé
Evan Raschel, « La liberté d’expression au 21e siècle : enjeux sociétaux et défis juridiques », le 05 octobre 2023
Cycle de conférences organisé par l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris, Université Paris Panthéon-Assas et la Cour de cassation sous la direction scientifique de Agathe Lepage, Professeure de droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas et Blandine Mallet-Bricout, Avocate générale en service extraordinaire, Première chambre civile de la Cour de cassation
Evan Raschel, « Comité social et économique et procès », le 29 septembre 2023
Colloque organisé par l'Ecole de droit de Clermont Ferrand sous la direction scientifique de Gwennhaël François et Christophe Mariano, Maîtres de conférences en droit privé
Evan Raschel, « Petits mensonges en famille », le 12 mai 2023
Organisé par le Centre Michel de l'Hospital - CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction d'Aurélia Fautré-Robin et Sylwia Wyszogrodzka, MCF en droit privé et sciences criminelles
Evan Raschel, « La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : une loi en danger ? », Café des juristes - La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : une loi en danger ?, Clermont-Ferrand, le 03 avril 2023
Evan Raschel, « Les nouvelles figures du juge pénal », le 17 mars 2023
Organisé par l’Ecole de Droit-UCA, sous la direction de Philippe Bonfils, Pr. de droit privé et de sciences criminelles, LDPSC UR 4690-AMU et Farah Safi, Pr. de droit privé et de sciences criminelles, CMH UR 4232-UCA, avec le LDPSC Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Aix-en-Provence (UR 4690) -AMU Aix-Marseille Université
Evan Raschel, « La motivation des sanctions para-pénales », colloque La motivation de la peine, Clermont-Ferrand, le 20 mai 2022
Organisé par le Master 2 Droit Pénal et Sciences Criminelles sous la direction scientifique du Professeur Farah Safi
Evan Raschel, « L’enquête », le 02 décembre 2022
Rencontres AFDA - AFDP organisées par l'Ecole de droit de Clermont-Auvergne Université et le CMH sous la direction d'Evan Raschel, Pr de droit privé et sciences criminelles (CMH UPR 4232-UCA), Jean-Baptiste Perrier, Pr de droit privé et sciences criminelles, Aix-Marseille Université et Pascale Idoux, Pr de droit public, Université de Montpellier
Evan Raschel, « Le droit pénal face à l'éthique », colloque Le droit pénal face à l'éthique, Metz, le 17 novembre 2022
Organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Julie Gallois, MCF à l’Université de Lorraine et & Chloé Liévaux, MCF à l’Université de Lorraine
Evan Raschel, « L'accès de la presse aux audiences aux audiences judiciaires et administratives », table-ronde en ligne La publicité des procès. Analyses de droit comparé et international - Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe", [ en ligne ], le 02 avril 2021
Organisé par la Chaire Jean Monnet "Principes du procès en Europe", Erasmus+ Programme of the European Union sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et sciences criminelles et Evan Raschel, Pr. de droit privé et de sc. criminelles
Evan Raschel, « Négociation collective, accord collectif et sanction », le 30 septembre 2022
Organisé par Monsieur Gwennhaël François et par Monsieur Christophe Mariano, Maîtres de conférences en droit privé - Université Clermont Auvergne avec l'AFDT
Evan Raschel, « Le droit administratif vu de l’autre côté de la frontière : le point de vue du droit pénal », colloque Aux confins du droit administratif, Lyon, le 19 septembre 2022
Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Christophe ROUX, professeur des universités, université Jean Moulin - Lyon 3 (EDPL – EA 666) et Christophe TESTARD, professeur des universités, université Clermont Auvergne (CMH – UPR 4232)
Evan Raschel, « Journée d'hommage au Professeur Jean Pradel », le 17 juin 2022
Organisée par l'Institut de sciences criminelles (ISCrim') et l'Association française de droit pénal (AFDP), Université de Poitiers sous la direction scientifique de Laurent Desessard, Directeur de l’ISCrim’
Evan Raschel, « Humanisme et Droit Pénal », le 10 juin 2022
Organisé par Mme Ludivine Richefeu, sous l’égide du LEJEP et de l’AFDP
Evan Raschel, « La gouvernance des migrations », le 18 mars 2022
Organisée par le Centre Michel de l'Hospital, Université Clermont-Auvergne
Evan Raschel, « L'usage des armes par les forces de l'ordre », colloque Enjeux et défis du recours à la force armée en France au XXIe siècle, Clermont-Ferrand, le 28 février 2022
Evan Raschel, « Les discours de haine », le 17 février 2022
Organisé par Baptiste Nicaud, Maître de conférences à l’Université de Limoges, Laboratoire OMIJ
Evan Raschel, « La résilience des territoires exposés aux risques naturels », colloque La résilience des territoires exposés aux risques naturels, Clermont-Ferrand, le 07 décembre 2021
Sous la direction de François Cafarelli, MCF en droit public
Evan Raschel, « Caricature de presse : peut-on rire de tout ? », conférence-débat Caricature de presse : peut-on rire de tout ?, Clermont-Ferrand, le 30 novembre 2021
Conférence-débat organisée dans le cadre du "Média Social Club", festival des éducations aux médias et à l'information en Auvergne
Evan Raschel, « Ordres juridiques, hiérarchie des normes et évolution de la justice pénale », 25e congrès de l'AFDP - Europe(s) et justice pénale, Aix-en-Provence, le 07 octobre 2021
Congrès organisé avec le concours du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles et l'Institut de sciences pénales et de criminologie, Aix-Marseille Université
Evan Raschel, « Dix ans d'application de la loi pénitentiaire », le 02 juillet 2021
Colloque des jeunes pénalistes de l’AFDT, IFTJ, Université de Pau et Pays de l’Adour
Evan Raschel, « Intelligence artificielle et justice pénale », le 12 mars 2021
Organisée par le du Master 2 Droit pénal fondamental de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et le du Master 2 Études pénales et criminelles de l’Université de Lille sous la direction scientifique de Patrick Mistretta et Julie Alix
Evan Raschel, « Les mutations du parquet », le 04 octobre 2019
Organisé par le Centre Michel de l’Hospital sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et sciences criminelles
Evan Raschel, « Variations autour de la sanction pénale », le 26 septembre 2019
Organisé par l’ISPEC, Aix-Marseille Université
Evan Raschel, « Le préjudice moral causé par les atteintes aux droits de la personnalité - Table-ronde : Préjudice moral », XXXVIth International Congress on Law and Mental Health, Rome Italy, le 12 juillet 2019
Evan Raschel, « Le préjudice moral né d’une atteinte à la personnalité », XXXVIth International Congress on Law and Mental Health, Rome Italy, le 01 juillet 2019
Evan Raschel, « La notion de déjudiciarisation en matière pénale », colloque Les enjeux de la déjudiciarisation, Paris, le 07 juin 2019
Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM, le CMH, le LDSPC et GIP Droit et Justice
Evan Raschel, « L'escroc et le faussaire », conférence Trompe qui peut ? Le mensonge au XXIe siècle, Clermont-Ferrand, le 30 avril 2019
Evan Raschel, « Prévention des risques et réaction face aux catastrophes volcaniques », workshop projet I-Site Cap 20-25 UCA Prévention des risques et réaction face aux catastrophes volcaniques - Réunion & Guadeloupe, Clermont-Ferrand, le 09 avril 2019
Organisé sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauche, Pr de droit public et Sabrina Dupouy, MCF en droit privé et en sciences criminelles
Evan Raschel, Nicolas Le Gall, « Améliorer la lutte contre le blanchiment », colloque Améliorer la lutte contre le blanchiment, Clermont-Ferrand, le 08 mars 2019
Organisé par le CMH sous la direction d'Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles avec l'administration des douanes (Région Auvergne) et Lexbase
Evan Raschel, « Ethique et contrats », le 11 octobre 2018
Organisé sous la direction de Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public et Vincent Mazeaud, Professeur de droit privé et de sciences criminelles
Evan Raschel, « Le renouvellement de l’autorité de la chose jugée », le 04 octobre 2018
Organisé sous la direction d'Aurélia Fautre-Robin, MCF en droit privé et en sciences criminelles, Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles
Evan Raschel, « La politique et le droit pénal », le 28 septembre 2018
Organisé sous la direction d'Evan Raschel, Professeur de droit privé et de sciences criminelles avec l'AFDP, Association Française de Droit Pénal et ses Jeunes Pénalistes
Evan Raschel, « Le droit pénal au défi du numérique », le 12 septembre 2018
Organisé par l’Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris, le Master 2 Criminologie, le Master 2 Droit Pénal et Sciences Pénales, Université Panthéon-Assas (Paris II) sous la direction scientifique d’Agathe Lepage
Evan Raschel, « Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité », le 26 octobre 2017
Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et d’Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
Evan Raschel, « Les 10 ans des lois du 5 mars 2007 », le 03 mars 2017
Evan Raschel, « Droit en détention, droits à connaître, droits à construire », le 14 décembre 2016
Organisé par le jeune barreau de Clermont-Ferrand
Evan Raschel, « La prescription en matière pénale », le 25 novembre 2016
Journée organisée à l’initiative de Jean-Baptiste Perrier et Nicolas Catelan.
Evan Raschel, « La réécriture de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : une nécessité ? », le 03 novembre 2016
Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et Walter Jean-Baptiste, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, CREDESPO
Multimédia
Evan Raschel, Evan Raschel, UT1Capitole, (2025, 16 octobre), À côté des codes pénal et de procédure pénale : faut-il codifier le droit pénal des médias?, Evan Raschel, professeur à l’Université Clermont Auvergne, in La codification pénale, XXVIIe Congrès de l’Association française de droit pénal (AFDP), [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/168701, (Consultée le 12 décembre 2025).

Encadrement doctoral

Thèses dirigées
Dylan Bergounhe, L'individualisation et le sens de la peine en matière d'atteinte à la probité : enjeux théoriques, pratiques et symboliques du droit pénal contemporain, en préparation, inscription en 2026 à Université Clermont Auvergne 2021
Le droit pénal français, et plus spécifiquement le droit de la peine, s'attache à respecter un équilibre fragile entre deux impératifs : concilier la sévérité de la sanction pénale, nécessaire à la sauvegarde de l'ordre social, avec le respect de principes fondamentaux. Parmi ceux-ci, l'individualisation de la peine occupe une place centrale. Prévue par l'article 132-1 du Code pénal, elle oblige chaque juridiction à adapter la sanction à la gravité des faits, à la personnalité de l'auteur et à sa situation matérielle, familiale et sociale, conformément aux finalités énoncées à l'article 130-1. Lorsqu'il s'agit d'infractions d'atteinte à la probité (corruption, trafic d'influence, concussion, prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics et favoritisme), la question de l'individualisation révèle des tensions singulières, rarement étudiées de manière spécifique par la doctrine. La symbolique attachée à leur répression confère aux juges un rôle particulier, dans la mesure où ils ne sanctionnent pas seulement un individu, mais réaffirment la valeur d'intégrité au fondement de la démocratie. Cette tension est redoublée par le contexte contemporain. Sous la pression de l'opinion publique, relayée par les médias et amplifiée par le discours politique, l'on peut se demander si les juges ne sont pas conduits à rendre des décisions lisibles par des parties externes au procès. L'exemplarité, valeur diffuse aux contours mal définis, tend à rigidifier la sanction et à la rapprocher d'un automatisme que l'histoire pénale avait précisément cherché à dépasser. En témoignent les débats récurrents sur le recours aux peines complémentaires (inéligibilité, interdiction d'exercer une fonction publique), que celles-ci soient automatiques ou non, qui soulèvent la question de l'équilibre entre efficacité répressive et respect des principes fondamentaux. Cette recherche a pour ambition de se situer au croisement de plusieurs champs, à savoir la théorie générale de la peine (entre sanction, prévention et réinsertion), la pratique juridictionnelle (choix des sanctions et justification de leur individualisation), et la dimension symbolique du droit pénal (fonction expressive et restauratrice de la confiance). Elle a pour objectif d'interroger non seulement la manière dont les juges individualisent (ou non) la peine dans ce domaine, mais aussi les limites de cette individualisation dans un droit pénal de plus en plus soumis à des attentes sociales et politiques. L'originalité de ce sujet réside dans cette approche consistant à examiner l'individualisation et le sens de la peine dans un champ où s'expriment des contradictions aiguës entre logique subjective (le sujet de droit et sa responsabilité singulière) et logique objective (la fonction de la peine comme garantie symbolique d'un ordre démocratique). Cette recherche s'appuiera notamment sur l'analyse d'un corpus de décisions de justice, dont l'examen au regard des exigences de l'article 132-1 du Code pénal vise à évaluer dans quelle mesure l'individualisation est effectivement pratiquée et à identifier les logiques qui orientent en réalité le choix de la sanction.
Justine Labaune, La pénalisation des discours de haine, en préparation, inscription en 2023 à Université Clermont Auvergne 2021
La pénalisation des discours de haine.
Bel dora carrol Hounhagni, Sanction pénale et sanctions ayant le caractère d'une punition, soutenue en 2022 à Université Clermont Auvergne 2021, membres du jury : Stéphane Detraz (Rapp.), Anne Ponseille (Rapp.), Jean-Baptiste Perrier et Christophe Testard
Entre rapprochement et indépendance, les rapports que partagent la sanction pénale et les sanctions ayant le caractère d’une punition débouchent bien souvent sur un cumul.Si l’ampleur de la double punition infligée à une seule et même personne et pour les mêmes faits impressionne, l’étroitesse de son encadrement alerte sur le risque de violation des droits et libertés fondamentaux des administrés, des contribuables, des employés, des notaires, des entreprises, …des justiciables de façon brève. Mais par-dessus tout, une insatisfaction est née, d’une part, du basculement permanent entre le cumul et le non-cumul des sanctions et d’autre part, des insuffisances et des imprécisions des solutions existantes de coordination des sanctions. Cette insatisfaction est couronnée par la non-uniformité dans l’élaboration et dans l’application des techniques développées. Ce qui implique la nécessité d’une réflexion favorisant l’articulation des sanctions, préférée aujourd’hui par la jurisprudence constitutionnelle, en matière fiscale. Pour ce faire, la distinction de finalités et de régimes des sanctions, particulièrement en termes d’application des garanties de droit pénal, a préparé un terrain favorable à la mise en œuvre de l’articulation. Pour favoriser une hausse de la protection des droits et libertés fondamentaux des justiciables, il convient de prévenir le cumul de poursuites et de qualifications. Il importe également que cette articulation engendre entre les autorités répressives pénales et extra-pénales une collaboration effective et élargie à toutes les branches du droit concernées par la répression. C’est sans compter sur les limites relatives aux spécificités de chaque domaine concerné. Enfin, il est indispensable de penser une politique répressive, devancée nécessairement par une nouvelle législation, source d’harmonisation de la répression.
Timea Bajul, L'appréhension de la cybercriminalité organisée par le droit pénal, en préparation, inscription en 2022 à Université Clermont Auvergne 2021
Au début de l'année 2020, Guillaume POUPARD, Directeur Général de l'Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d'Informations avançait que « La plus grande menace de demain, [sera] la cybercriminalité organisée ». Cette menace a vocation à s'accroître dans la mesure où, à l'image de la criminalité organisée traditionnelle, la cybercriminalité organisée a une capacité grandiose à s'adapter aux progrès technologiques et à s'attaquer à des secteurs stratégiques. L'objectif de cette thèse sera de s'interroger sur l'efficacité du droit pénal et de la procédure pénale face à la la cybercriminalité organisée.
Président du jury
Elie Stella, L’adaptation du droit pénal aux réseaux sociaux en ligne, soutenue en 2019 à Université de Lorraine sous la direction de Frédéric Stasiak et Jean-Baptiste Thierry, membres du jury : Emmanuel Dreyer (Rapp.), Agathe Lepage (Rapp.), Nathalie Droin
Les réseaux sociaux en ligne manifestent la transcription mais également l’intensification des rapports humains à l’échelle numérique. Plus généralement, l’apparition et l’usage massif de ces sites révèlent une évolution profonde des rapports sociaux commencée au milieu des années 2000. Partant, le droit pénal en tant que « miroir de la civilisation » s’en trouve nécessairement impacté au point de justifier une adaptation de ce dernier.Ces sites constituent indéniablement un nouvel espace juridique porteur de comportements cyberdélinquants. Pour la majorité d’entre eux, les réseaux sociaux en ligne ne sont qu’un nouveau support d’atteintes dont les incriminations préexistantes à leur apparition ont parfaitement vocation à s’appliquer. Cependant, de nouvelles formes d’atteintes ont émergé de ces espaces d’échanges mettant en lumière des carences structurelles au sein du droit pénal se traduisant par l’incapacité des incriminations préexistantes à appréhender ces nouvelles formes d’atteintes. Le droit pénal s’est alors adapté par la création de nouvelles incriminations témoignant de l’évolution profonde de la protection pénale de l’intimité et de l’identité mais plus généralement, de la vie privée.Les réseaux sociaux suscitent également des enjeux pour le droit pénal concernant la répression des comportements cyberdélinquants pouvant s’y retrouver. En l’occurrence, les régimes de responsabilité pénale applicables aux différents acteurs des réseaux sociaux, utilisateurs et opérateurs, démontrent une inadaptation certaine se matérialisant par un problème d’effectivité de la loi pénale sur les réseaux sociaux. La solution consiste alors à faire évoluer, ou plutôt diversifier la réponse aux infractions en développement et encadrant une régulation des contenus en collaboration avec l’autorité administrative. Se dessine ainsi un nouveau régime de responsabilité applicable aux principales plateformes numériques de partage favorisant progressivement en leur sein une logique de mise en conformité. Au final, le droit pénal s’adapte aux réseaux sociaux en ligne autant que les réseaux sociaux en ligne s’adaptent au droit pénal.
Rapporteur
Alice Manchon, La législation par extension en droit pénal, soutenue en 2025 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Agathe Lepage présidée par Édouard Verny, membres du jury : David Dechenaud (Rapp.), Xavier Pin et Valérie Lasserre
En droit pénal, il est fréquent que le législateur intervienne pour étendre le domaine d’une règle de droit existante, qu’il s’agisse d’une incrimination, d’une règle de procédure ou de droit pénal général. S’il est courant d’étudier l’extension jurisprudentielle, en particulier en droit pénal, l’analyse de ce procédé, la législation par extension, permet de déceler des différences entre l’extension réalisée par le juge et celle qui résulte d’une intervention législative. En outre, en ce qu’elle constitue une technique législative, la législation par extension a une nature polyvalente, c’est-à-dire qu’elle peut être l’instrument de politiques criminelles de sévérité comme de clémence. Elle est aussi une technique législative parmi d’autres, et se singularise par rapport aux techniques qui lui sont voisines, que sont l’emprunt, le canon, l’assimilation et la fiction, parce qu’elle opère à l’intérieur de la règle de droit. Ainsi, il est nécessaire d’entreprendre la conceptualisation de cette façon spécifique de légiférer, qui repose sur un mécanisme évolutif et additif, avant d’étudier l’opportunité de son utilisation en droit pénal. À cet égard, le principe de légalité criminelle est, dans l’abstrait, favorable à la législation par extension, mais certaines modalités de cette technique législative peuvent aller à l’encontre de ce principe. L’analyse révèle par ailleurs que la législation par extension entretient un rapport plus tranché avec le principe d’égalité, puisque celui-ci rend son utilisation tantôt obligatoire, tantôt interdite.
Célie Zamora, La conformité des politiques publiques de prévention et de répression des actes motivés par la haine, aux principes de protection des droits et libertés fondamentaux, soutenue en 2024 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Laure Milano et Marie-Christine Sordino présidée par Christophe Maubernard, membres du jury : Gaëlle Marti (Rapp.), Farah Safi
Si le réseau internet émancipe l’expression, il a également prouvé son pouvoir de nuisance. La technologie ne distingue pas parmi les contenus ; appels au meurtre, à la violence et à la haine côtoient les démonstrations de fraternité. Si la liberté d’expression est devenue le symbole d’une démocratie en bonne santé, que doit-on penser d’une société gangrénée par les discours de haine nourris de tensions sociales, de préjugés, et amplifiés à la faveur des plateformes de communication ? Ce tableau n’est pas très optimiste et pourtant c’est celui servi chaque jour sur les réseaux sociaux. Loin de l’émancipation promise par ces derniers, la liberté d’expression est chahutée sur ces espaces. Les idées radicales sont portées par des algorithmes toujours plus opaques. Mais que peut le droit face à la haine ? peut-il, doit-il agir ? De même, que peut le droit pour pacifier les espaces de sociabilité ? Dans un État démocratique et libéral, la liberté doit pouvoir s’exprimer tant que le comportement ne présente aucun danger. Dans ce cas, l’État semble légitime à agir. Mais encore faut-il déterminer comment, pour que ses agissement ne portent pas une atteinte disproportionnée aux droits qu’il est censé garantir. La réflexion s’articulera autour de l’objet à encadrer, c’est-à-dire quelle expression de la haine n’est pas tolérable dans une société libérale. Et elle replacera aussi l’objet qu’est l’expression de la haine, dans son environnement numérique et transfrontière, afin que les moyens de sa répression soient équilibrés.
Mathilde Grandjean, La protection des libertés de l’esprit par les juges ordinaires, soutenue en 2023 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Nathalie Droin et Patrick Charlot présidée par Xavier Dupré de Boulois, membres du jury : Camille Broyelle (Rapp.), Thomas Hochmann et Christophe Bigot
Si la décision « liberté d’association » du Conseil constitutionnel rendue en 1971 a marqué un tournant significatif dans la protection des libertés, érigeant ledit Conseil en protecteur des libertés fondamentales, les juges non-constitutionnels, autrement qualifiés de « juges ordinaires », disposent eux aussi d’un rôle prépondérant, sinon plus important, au sein du système de protection des droits et libertés fondamentaux. Les difficultés pratiques pour un particulier à saisir le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne des droits de l’homme rend, en effet, toujours nécessaire l’intervention d’un juge, administratif ou judiciaire, devant se prononcer sur la violation, à la supposer établie, de sa liberté. Or, l’actualité de ces dernières années montre avec acuité que certaines libertés, et plus particulièrement celles que l’on qualifie de l’esprit, sont tristement attaquées. Il revient alors aux juges ordinaires la délicate mission de protéger ces libertés qui touchent à l’essence même des sociétés démocratiques et contribuent à l’épanouissement intellectuel et personnel de chaque individu. L’observation de l’état actuel du droit démontre que les juges ordinaires ont élaboré, d’une façon différente mais pour le moins complémentaire, un cadre jurisprudentiel garant des libertés de l’esprit. Pour ce faire, ils n’ont pas hésité à mobiliser pleinement tous les moyens juridiques mis à leur disposition leur permettant d’endosser plus radicalement leur fonction de « juges-créateurs » et de « juges-contrôleurs » du cadre normatif régissant les libertés de l’esprit, témoignage d’une complémentarité fonctionnelle entre ces derniers. Toutefois, la protection des libertés de l’esprit par deux ordres de juridictions – de culture radicament différente –, à laquelle s’adjoint une protection non-juridictionnelle, n’en finit pas d’interroger tant elle met en lumière les réalités institutionnelles de répartition des compétences, qu’elle confirme l’inéxorable montée en puissance des juges ordinaires dans la protection des libertés de l’esprit.
Loic Tanty, La politique d'incrimination en matière d'atteintes à l'environnement, soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Jessica Makowiak et Damien Roets présidée par Audrey Darsonville, membres du jury : Patrick Mistretta (Rapp.), Séverine Nadaud
Le droit pénal de l’environnement est aujourd’hui face à deux exigences qui pourraient paraître contradictoires. D’une part, et compte tenu de la pluralité des enjeux de la protection de l’environnement, l’intervention du droit pénal est de plus en plus exigée en vue d’incriminer davantage d’actes qui ont causé ou qui sont susceptibles de causer des atteintes graves à l’environnement. D’autre part, son abstention est souvent souhaitée en raison de ses incohérences. Le droit pénal de l’environnement est en effet une illustration symptomatique du phénomène d’inflation pénale désignant un mouvement croissant du nombre d’infractions couplé à une dépréciation qualitative de l’intervention pénale. Afin de trouver un équilibre entre la création et la suppression des incriminations environnementales, l’étude de la politique d’incrimination est essentielle car elle est censée être l’expression des choix du titulaire du pouvoir d’incrimination. Actuellement, il serait plus exact de parler de politiques sectorielles se superposant plutôt que d’une véritable politique d’incrimination qui soit « pensée » dans son ensemble. L’enjeu de la recherche ici menée réside donc dans la proposition d’une nouvelle politique d’incrimination permettant de délimiter les contours du droit pénal de l’environnement. La méthode choisie consiste à recourir à des critères d’incrimination afin d’éviter que les critiques formulées à l’encontre du droit pénal de l’environnement et les solutions pouvant y être apportées relèvent simplement de l’intuitif et du pragmatisme.
Pierre Gio, La rénovation du contrôle exercé par l’autorité judiciaire sur la phase préparatoire du procès pénal, soutenue en 2021 à Strasbourg sous la direction de Jocelyne Leblois-Happe présidée par Béatrice Lapérou-Scheneider, membres du jury : Cédric Ribeyre (Rapp.), Christine Moreau
La phase préparatoire du procès pénal, qui comprend l’enquête de police et l’instruction préparatoire,consiste à mettre les affaires en état d’être jugées. Compte tenu des atteintes qui sont susceptibles d’êtreportées aux libertés individuelles à ce stade, il est important que le contrôle de l’autorité judiciaire soit le pluseffectif possible. Or ce dernier souffre d’insuffisances et de limites. Afin d’y remédier, il paraît indispensablede commencer par renoncer à l’information judiciaire. Compte tenu de l’expansion de la phase policière et dela mise en avant constante du juge des libertés et de la détention, le maintien de la distinctionenquête/instruction ne paraît plus justifié. Les nombreux bienfaits de l’instruction préparatoire devrontnéanmoins être maintenus au maximum. S’il n’est guère concevable de juridictionnaliser le futur cadred’enquête, l’action publique n’étant pas encore exercée à ce stade, il est possible de procéder à sajudiciarisation en renforçant considérablement les droits des justiciables ainsi que le rôle des juges. Aussi estilproposé de consacrer de façon maîtrisée le contradictoire et ses corollaires (accès au dossier, à l’avocat,possibilité de solliciter des actes…), via la création des statuts de « suspect » et de « victime ». Il est égalementnécessaire d’accroître les garanties statutaires des magistrats du ministère public et d’articuler le cadre rénovéet désormais unique de la mise en état autour d’un double degré de juridiction : le juge de l’enquête et deslibertés au premier degré, la chambre de l’enquête et des libertés au second degré. Ces deux juridictionsseront chargées de veiller à la bonne marche des investigations et de contrôler les atteintes les plus gravesaux droits et libertés.
Lalbila Raphaël Zouba, Essai ontologique sur le concept de conformité en droit : Réflexions à partir du droit pénal des affaires, soutenue en 2021 à Paris 13 sous la direction de Mustapha Mekki présidée par Stéphane Detraz, membres du jury : Géraldine Goffaux-Callebaut (Rapp.), Didier Guével et Catherine Puigelier
Du latin cum et forma, la conformité renvoie littéralement à l'exigence de forme. Le concept de conformité va évoluer sous l'angle théologique pour se doter de substance sous la plume de Saint-Bernard, représentant la méthode de vie conforme aux prescriptions bibliques afin d'obtenir la «Vie éternelle». Une réflexion sur la conformité en droit s'impose et s'articule autour de deux interrogations. Qu'est-ce que la conformité?? Est-elle réellement importante ? La réflexion va se structurer autour de deux axes : le concept et le contrôle de conformité. Le concept de conformité sera identifié en combinant des approches de matières auxiliaires du droit. Dans la science juridique, la conformité est également une méthode pour sécuriser la démarche, un état qui s'inscrit dans ce qui est prescrit, attestant ou infirmant la légalité d'un acte. La conformité se confond avec des concepts et notions proches, mais elle n'est ni la garantie des vices cachés, ni la confiance légitime et encore moins la sécurité juridique. Pour exister, ces concepts et notions s'appréhendent par rapport à elle. Le besoin de conformité est essentiel pour les personnes, car elle sécurise les actes et institue une éthique les affaires, une certaine morale. La conformité se déploie alors en une conformité comportementale, pour la personne physique, et en une conformité procédurale, pour la personne morale désignée en tant que compliance. Le contrôle de conformité est vital. L'étude conduit à relever que demeurer en conformité exige un contrôle des actes et des comportements. Mis en place par la personne, il repose sur le contrat et un travail préalable d'ajustement qu'est la contractualisation. Ce contrôle interne n'est pas infaillible et une transgression advient. Un contrôle extérieur devient nécessaire, il est mandé par le groupe social mais parfois par les parties. La réalité de la transgression convoque une réponse sociale vigoureuse. L'intérêt de la conformité est alors deviné et se confirme. La conformité n'est pas importante, mais vitale, car elle préserve les personnes. Elle permet in fine au groupe social de survivre à ses membres
Bérénice Hahn de Bykhovetz, Les faits justificatifs de la diffamation, soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Agathe Lepage, membres du jury : Nathalie Mallet-Poujol (Rapp.), Philippe Conte et Charlotte Dubois
Les faits justificatifs de la diffamation témoignent de la difficile conciliation entre le droit à la protection de l’honneur et le droit à l’information. Le domaine de l’exception de vérité (art. 35 de la loi du 29 juillet 1881), délimité par trois exceptions en 1944, fut rapidement critiqué, en ce qu’il ne permettait pas la justification des imputations les plus utiles à la société. En outre, la sévérité des conditions de fond et de forme de la preuve de la vérité fit le plus souvent obstacle à la relaxe. En réaction, la jurisprudence créa le fait justificatif de la bonne foi, fondé sur quatre critères accessibles (but légitime, sérieux de l’enquête, prudence et mesure dans l’expression, défaut d’animosité personnelle et favorisant un droit du public à l’information de qualité. À la fin du XXème siècle, ce système fut profondément mis en cause, comme étant contraire à la jurisprudence de la CEDH relative à l’article 10 CESDH, laquelle impose une protection accrue des propos d’intérêt général ou politiques. En conséquence, le Conseil constitutionnel supprima deux des trois limites à l’exception de vérité, qui n’est plus interdite que dans domaine de la vie privée. Ce nouvel arbitrage entre les deux valeurs en conflit n’apparaît pas satisfaisant, d’autant que la preuve de la vérité est toujours entravée par des conditions drastiques. En 2008, la Cour de cassation intégra de manière radicale les critères strasbourgeois à sa jurisprudence sur la bonne foi. Elle se dirige aujourd’hui vers une formule plus équilibrée, fondée sur l’application proportionnelle des quatre critères traditionnels corrigés à la lumière des principes de la CEDH. Cependant, elle applique également les critères strasbourgeois à d’autres infractions attentatoires à la liberté d’expression, qui ne bénéficient pas de la structure d’accueil des faits justificatifs de la diffamation. Pour ces cas, au lieu de l’adoption du contrôle de proportionnalité envisagée, la création d’un fait justificatif générique fondé sur l’article 10 de la CESDH est proposée, plus respectueuse de la logique pénale.
Membre du jury
Raphaël Galvao, La personne morale victime d'une infraction, soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Agathe Lepage présidée par Didier Rebut, membres du jury : Julia Heinich et Jean-Christophe Saint-Pau
Le droit pénal a pour objectif de protéger les valeurs essentielles de la société tout en respectant les droits fondamentaux des justiciables. Or, la personne humaine est au cœur du droit pénal, étant la principale bénéficiaire de sa protection. A l’inverse, la place de la personne morale en tant que victime est encore à définir. Un équilibre répressif est à trouver. Bien que sa protection soit légitime, celle-ci ne doit être transposée à partir de la personne humaine, mais précisée en fonction de ses intérêts propres, à savoir la protection de ses biens, sa réputation, sa tranquillité, la confidentialité de ses affaires et la loyauté de ses organes. Le droit pénal doit donc s’adapter à cette spécificité, tout en veillant au respect du principe de légalité. Le législateur doit également évaluer l'opportunité de protéger certaines activités de la personne morale, en se concentrant sur les atteintes les plus graves. La personne morale victime pourra ainsi trouver une place mieux circonscrite dans la loi et regagner l’attention de la doctrine.
Mathilde Grandjean, La protection des libertés de l’esprit par les juges ordinaires, soutenue en 2023 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Nathalie Droin et Patrick Charlot présidée par Xavier Dupré de Boulois, membres du jury : Camille Broyelle (Rapp.), Thomas Hochmann et Christophe Bigot
Si la décision « liberté d’association » du Conseil constitutionnel rendue en 1971 a marqué un tournant significatif dans la protection des libertés, érigeant ledit Conseil en protecteur des libertés fondamentales, les juges non-constitutionnels, autrement qualifiés de « juges ordinaires », disposent eux aussi d’un rôle prépondérant, sinon plus important, au sein du système de protection des droits et libertés fondamentaux. Les difficultés pratiques pour un particulier à saisir le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne des droits de l’homme rend, en effet, toujours nécessaire l’intervention d’un juge, administratif ou judiciaire, devant se prononcer sur la violation, à la supposer établie, de sa liberté. Or, l’actualité de ces dernières années montre avec acuité que certaines libertés, et plus particulièrement celles que l’on qualifie de l’esprit, sont tristement attaquées. Il revient alors aux juges ordinaires la délicate mission de protéger ces libertés qui touchent à l’essence même des sociétés démocratiques et contribuent à l’épanouissement intellectuel et personnel de chaque individu. L’observation de l’état actuel du droit démontre que les juges ordinaires ont élaboré, d’une façon différente mais pour le moins complémentaire, un cadre jurisprudentiel garant des libertés de l’esprit. Pour ce faire, ils n’ont pas hésité à mobiliser pleinement tous les moyens juridiques mis à leur disposition leur permettant d’endosser plus radicalement leur fonction de « juges-créateurs » et de « juges-contrôleurs » du cadre normatif régissant les libertés de l’esprit, témoignage d’une complémentarité fonctionnelle entre ces derniers. Toutefois, la protection des libertés de l’esprit par deux ordres de juridictions – de culture radicament différente –, à laquelle s’adjoint une protection non-juridictionnelle, n’en finit pas d’interroger tant elle met en lumière les réalités institutionnelles de répartition des compétences, qu’elle confirme l’inéxorable montée en puissance des juges ordinaires dans la protection des libertés de l’esprit.
Simon Husser, Privé et public en droit pénal, soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Agathe Lepage, membres du jury : Haritini Matsopoulou, Jean-Baptiste Perrier et Didier Rebut
Les termes « privé » et « public », polysémiques, sont à l’origine de nombreuses notions juridiques et font l’objet de conceptions diverses. Au delà du partage entre l’étatique et le particulier ou de la division entre la société et l’individu, cette thèse se focalise sur l’opposition entre l’accessible et l’inaccessible, peu étudiée en doctrine.Ce qui a trait à cette conception, en droit pénal, doit être identifié. À l’analyse, trois figures autonomes apparaissent dans la loi pénale : les lieux, les communications et les réunions privés ou publics. Malgré leurs différences, la logique de l’accessibilité est commune à ces qualifications légales. Cela permet, d’une part, de conceptualiser un caractère privé et un caractère public et, d’autre part, de dégager un caractère hybride, tant les frontières entre privé et public sont mouvantes. Une fois l’opposition privé-public identifiée, ses deux fonctions se révèlent : permettre la flexibilité du droit pénal et en garantir l’équilibre. Les usages du partage privé-public font ainsi ressortir la vraie nature du droit pénal contemporain, constamment tiraillé entre la répression et la préservation des libertés. C’est ainsi que le citoyen est libre de s’exprimer de façon outrancière en privé, tandis qu’en public tous les propos ne sont pas audibles ; que l’accès des forces de l’ordre à certains lieux ou communications privés est encadré ; ou encore que les magistrats peuvent décider de tenir une audience à huis clos pour préserver la sérénité des débats ou les intérêts des parties.Au regard de ces enjeux, la maîtrise technique du clivage privé public s’avère nécessaire, pour le législateur comme pour le juge ou la doctrine.
Benoît Coquelet, La prévention de la délinquance : une priorité de l'action publique. De l'exigence de sécurité à celle de sûreté., soutenue en 2019 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Florence Faberon, membres du jury : Carine Gindre David (Rapp.), Éric de Mari (Rapp.), Dominique Turpin, Jacques de Maillard, Claire Marliac et Jacques Alain Bénisti
La prévention de la délinquance est devenue en France l’objet d’une politique transversale à part entière. En pratique, et que ce soit à l’échelle interministérielle ou à l’échelon local, elle est généralement conçue comme un élément de la politique de sécurité. De ce fait les acteurs ont souvent une conception restrictive de la prévention de la délinquance. Elle se trouve souvent inféodée à d’autres domaines de compétence. Par ailleurs, dans un contexte troublé, l’intérêt des pouvoirs publics pour ce domaine d’action décline peu à peu. Pourtant, avec la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, la prévention conceptuellement revisitée devait opérer une métamorphose de l’action publique et une mutation des pratiques professionnelles de l’ensemble des acteurs qui participent, même indirectement, à sa matérialisation. Outre la problématique de l’effectivité de la loi et de son efficacité, cette situation interroge la capacité de la puissance publique à produire le changement et, en l’espèce, à influer sur le comportement des professionnels pour produire ses effets. Il s’agit dès lors en partie de mesurer l’écart entre ce que dit le droit et ce qui est réellement entrepris ou, autrement dit, d’apprécier l’impact du recours au droit dans l’efficience d’une politique publique et de cerner les ressorts de légitimation qui orientent l’action publique. Or dans bien des situations, la définition de la stratégie de prévention de la délinquance et sa mise en œuvre sont confiées à une administration qui n’en perçoit pas tous les enjeux et dont ce n’est pas réellement la culture. L’absorption de la prévention dans le Code de la sécurité intérieure est ainsi une conséquence logique d’une conception ancienne, conception liée à la relation traditionnelle entre sécurité et prévention. Ainsi, au-delà des jeux d’acteurs et dans une relation dialectique entre légalité et légitimité, l’étude cherche à révéler l’impact des principes qui sous-tendent l’action publique à partir de deux hypothèses. La première procède rétrospectivement à une remise en cause du fait que la prévention de la délinquance emprunte la légitimité qui est attachée au « principe sécurité », afin de montrer qu’il est historiquement porteur de valeurs et de pratiques qui in fine la fragilise. En conséquence, la seconde postule la recherche d’une autre assise conceptuelle à la prévention de la délinquance, en l’espèce le principe de sûreté, pour lui permettre de constituer un espace de cohérence de l’action publique.

Droit pénal et sciences criminelles

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