Evan Raschel

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Ecole de Droit

Centre Michel de L'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et en science politique

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    La pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel, soutenue en 2013 à Poitiers sous la direction de Michel Danti-Juan et Rose-Noëlle Schütz, membres du jury : Corinne Mascala (Rapp.), Emmanuel Dreyer (Rapp.), Denis Mazeaud   

  • Evan Raschel, Droit pénal, 2e édition, 2e éd., Ellipses, 2024, CRFPA, 588 p.   

    Evan Raschel, Droit pénal, Ellipses et Cyberlibris, 2024  

    A jour au 1er février 2024, ce manuel de droit pénal a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA. Il est composé d'une présentation de l'épreuve et de 30 fiches thématiques permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances et la méthodologie à mobiliser lors de l'examen, conformément au programme fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016. Chaque fiche s'articule ainsi : un schéma de synthèse pour visualiser l'essentiel en un clin d'œil ; les connaissances essentielles (cours, articles, jurisprudences fondamentales de la matière...) ; une bibliographie complète pour aller plus loin et étoffer ses connaissances ; des cas pratiques corrigés pour se mettre dans les conditions de l'épreuve. Cet ouvrage contient de nombreux encadrés (« Méthodologie », « Article », « Jurisprudence », « Pour aller plus loin »...), afin d'aider le candidat à se préparer et réussir l'examen d'entrée au CRFPA

    Evan Raschel, Marie Nicolas-Gréciano (dir.), La publicité de la justice - Regards en droit interne, européen et national. Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 2 avril 2021, M. Nicolas-Gréciano et E. Raschel (dir.): regards en droit interne, européen et international, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie et Librairie générale de droit et de jurisprudence - Lextenso éditions, 2022, Colloques & Essais, 180 p.   

    Evan Raschel, Droit pénal: À jour des lois du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, Ellipses et Cairn, 2022, 559 p.  

    Ce manuel de droit pénal a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA.Il est composé d'une présentation de l'épreuve et de 30 fiches thématiques permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances à mobiliser lors de l'examen. Chaque fiche s'articule ainsi autour de 3 rubriques récurrentes :un schéma de synthèse pour visualiser l'essentiel en un clin d'œil,une bibliographie complète pour aller plus loin et étoffer ses connaissances,des cas pratiques corrigés pour se mettre dans les conditions de l'épreuve

    Evan Raschel, La procédure pénale en droit de la presse. Presse & édition, radio & télévision, internet, expressions orales et écrites, publiques et non-publiques, Gazette du Palais, Lextenso, 2019, 296 p: presse & édition, radio & télévision, internet, expressions orales et écrites, publiques et non publiques, Gazette du Palais, une marque de Lextenso, 2019, Guide pratique, 296 p. 

    Evan Raschel, La pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel, LGDJ, Lextenso éd. et Presses universitaires juridiques Université de Poitiers, 2014, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 488 p. 

  • Evan Raschel, « "Le droit administratif vu de l'autre côté de la frontière. Le point de vue du droit pénal" », Aux confins du droit administratif. Actes du colloque de Lyon du 16 septembre 2022, C. Roux et C. Testard (dir.), Bayonne, IFJD, coll. "Colloques & Essais", 2023, 276 p., Lextenso/LGDJ, 2023, pp. 63-74   

    Evan Raschel, « "La responsabilité fonctionnelle du chef d’entreprise appréciée à l’aune de la responsabilité fonctionnelle du directeur de publication : unité ou dualité ?" », in Éditions de l'Université de Lorraine (dir.), Le Droit pénal des affaires, du singulier au pluriel : Mélanges en l’honneur du professeur Frédéric Stasiak, B. Py, J-F. Seuvic, M. Martinelle (dir.), Nancy, Édul, 2023, 729 p., 2023, pp. 275   

    Evan Raschel, « "Les malentendus de la présomption d'innocence" », in LexisNexis (dir.), Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Conte, LexisNexis, 2023, 899 p., 2023, pp. 679-691   

    Evan Raschel, « "L'éthique des expressions citoyennes" », in Dalloz (dir.), Le droit pénal face à l'éthique, Actes du colloque de Metz des 17 et 18 novembre 2022, J. Gallois et Ch. Liévaux (dir.), Paris, Dalloz, coll. "Thèmes & Commentaires", 2023, 417 p., 2023, pp. 257-262   

    Evan Raschel, « "Faut-il punir les discours de haine ?" », in Mare & Martin (dir.), Les discours de haine, B. Nicaud (dir.), Mare & Martin, coll. "Droit privé & sciences criminelles", 2023, 210 p., 2023, pp. 111   

    Evan Raschel, « "La responsabilité pénale des élus comme exutoire ?" », in Mare & Martin (dir.), La résilience des territoires exposés aux risques naturels - Le droit à l'épreuve des risques, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 7 et 8 décembre 2021, F. Cafarelli (dir.), Mare & Martin, 2023, 414 p., 2023, pp. 311-320   

    Evan Raschel, « "L'accès de la presse aux audiences judiciaires et administratives" », in IFJD (dir.), La publicité de la justice - Regards en droit interne, européen et national. Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 2 avril 2021, M. Nicolas-Gréciano et E. Raschel (dir.), IFJD, 2022, 180 p., 2022, pp. 55-65     

    Evan Raschel, « "Internet et mise en péril des mineurs" », in Panthéon-Assas (dir.), Information, numérique et innovations : Mélanges de l'Ecole doctorale de droit privé, T. Bonneau et A. Lepage (dir.), éd. Panthéon-Assas, 2020, 692 p., 2020, pp. 593-604   

    Evan Raschel, « "Diffamation : incrimination", in: JurisClasseur Communication, LexisNexis, fasc. n° 114, juillet 2020 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2020 

    Evan Raschel, « "Diffamation : justification", in: JurisClasseur Communication, LexisNexis, fasc. n° 116, juillet 2020 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2020 

    Evan Raschel, « "Diffamation : répression", in: JurisClasseur Communication, LexisNexis, fasc. n° 118, juillet 2020 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2020 

    Evan Raschel, « "Les causes d'extinction de l'action publique", étude, in: Encyclopédie de procédure pénale, J-B. Perrier (dir.), Lexbase, 13 février 2020 », in Lexbase (dir.), Encyclopédie de procédure pénale, J-B. Perrier (dir.), Lexbase, 2020   

    Evan Raschel, « "Infraction - Diffamation", fascicule, JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2019 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2019, 2019 

    Evan Raschel, « "Répression - Diffamation", in: JurisClasseur Communication, LexisNexis, fasc., 2019 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2019 

    Evan Raschel, « "Justification - Diffamation", fascicule, JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2019 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2019, 2019 

    Evan Raschel, « "Action publique. Prescription", in: JurisClasseur Procédure pénale, LexisNexis, fasc. 20, art. 7 à 9-3, octobre 2018 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Procédure pénale, LexisNexis, 2018 

    Evan Raschel, « "Droit pénal et droit de la consommation (1)", in: Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016, J-B. Perrier (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2018, pp. 147-157 », in Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 (dir.), Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016, J-B. Perrier (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2018, 182 p., LGDJ-Lextenso, 2018, pp. 147-157   

    Evan Raschel, « "Le Conseil constitutionnel et la règle Ne bis in idem", in: Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso, 2017, N° 1, pp. 543-552 », in Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 (dir.), Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso, 2017, N° 1, 859 p., LGDJ-Lextenso, 2017, pp. 543-552   

  • Evan Raschel, « Constitutionnalité du recours au droit commun pour poursuivre et juger certains délits de presse, Cons. const. 17 mai 2024, no 2024-1088 QPC, Mme Juliette P. », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n°426, p. 356     

    Evan Raschel, « Conformité à la liberté d'expression d'une condamnation pour diffusion de renseignements sur l'identité de la victime d'une agression sexuelle, CEDH, 5e sect., 1er février 2024, no 23443/23, Ramadan c/ France », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n°424, p. 232     

    Evan Raschel, « Appel au boycott : la Cour de cassation délimite la provocation à la discrimination, sans confirmer sa possible justification, Cour de cassation (crim.), 17 octobre 2023, no 22-83.197 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n°420, p. 677   

    Evan Raschel, « En présentant Pétain comme le sauveur des juifs français, Eric Zemmour conteste-t-il l’existence d’un crime contre l’humanité ? », Gazette du Palais, 2023, n°36, p. 20     

    Evan Raschel, « Chronique législative de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°3, p. 605   

    Evan Raschel, Thomas Lebreton, « Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD) », Gazette du Palais, 2023, n°194496, p. 27     

    Evan Raschel, « La validité substantielle des poursuites pour diffusion de renseignements concernant l'identité d'une victime d'une agression sexuelle, note sous Cass. crim., 7 février 2023 », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°16511     

    Evan Raschel, Thomas Lebreton, « La qualification des décisions pénales », Gazette du Palais, 2023, n°124474     

    Evan Raschel, « La motivation des sanctions para-pénales - Dossier : La motivation de la peine, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 20 mai 2022, F. Safi (dir.) », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2022, n°25     

    Evan Raschel, « Liberté d'expression : condamnation de la France pour disproportion de la peine infligée à une militante Femen », Gazette du Palais, 2022, n°41, p. 16     

    Evan Raschel, Thomas Lebreton, « L'encadrement de l'enquête de flagrance », Gazette du Palais, 2022, n°40, p. 12     

    Evan Raschel, « Non-renvoi d'une QPC contestant la conformité à la Constitution de l'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881, Cour de cassation (crim.), 10 août 2022, no 22-81.057, M. T. R. », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, n°407, pp. 544-547   

    Evan Raschel, « La loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et la protection du secret de la procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°3, p. 645   

    Evan Raschel, « De la délicate distinction des diffamations non publiques et confidentielles, note sous Cass. Crim., 14 juin 2022, n° 21-84537 », Actualité juridique Pénal, 2022, n°9, p. 428     

    Evan Raschel, « Peut-on rire de tout ? Réflexions sur les lois du genre des expressions humoristiques », Recueil Dalloz, 2022, n°27, pp. 1367-1374     

    Evan Raschel, « La justification de la diffamation au défi de la libération de la parole des femmes », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°27838         

    Evan Raschel, « De l’outrage indirectement adressé à sa victime par son rapporteur nécessaire », Lexbase Pénal, 2022   

    Evan Raschel, « Infractions sexuelles commises contre les mineurs et prescription de l'action publique », Gazette du Palais, 2021, n°27, p. 15   

    Evan Raschel, Thomas Lebreton, « Les alternatives aux poursuites », Gazette du Palais, 2021, n°21     

    Evan Raschel, « La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 22, mars 2021 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2021, n°22, p. 76   

    Evan Raschel, « La procédure pénale au défi de l'urgence sanitaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°3, p. 703   

    Evan Raschel, « Pénalisation de la diffusion d'images des forces de l'ordre : une proposition de loi inutile et dangereuse », Recueil Dalloz, 2020, n°41, p. 2298   

    Evan Raschel, « Intérêts protégés par le secret médical et irrecevabilité de l'action civile des professionnels de santé, Cass. crim., 13 octobre 2020 », Lexbase Pénal, 2020, n°325237     

    Evan Raschel, « Les questions juridiques posées par l’attentat contre Samuel Paty, Le Semeur Hebdo, journal d'informations locales et départementales, 30/10/2020 », Le Semeur Hebdo, 2020   

    Evan Raschel, « Blasphème : l’insulte à la religion est tolérée, l’injure aux croyants non, Actu-Juridique.fr, Lextenso, 21/10/2020 », Actu-Juridique.fr, 2020   

    Evan Raschel, « Misandrie : La forme pamphlétaire ne justifie pas les abus de la liberté d’expression, Le Monde.fr, 16 octobre 2020 », Le Monde.fr, 2020   

    Evan Raschel, « La Revue du Centre Michel de l'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 21, octobre 2020 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2020, n°21, p. 111   

    Evan Raschel, « L'encadrement strict des prolongations de plein droit des détentions provisoires, AJ Pénal, Dalloz, 2020, n° 7-8, p. 346 », Actualité juridique Pénal, 2020, n°78, p. 346   

    Evan Raschel, « Panorama de droit pénal de la presse (septembre 2019 - mai 2020), Lexbase Pénal, 2020, n° 28 », Lexbase Pénal, 2020, n°28     

    Evan Raschel, « La prescription des infractions de presse sur Internet, Revue Justice Actualités, ENM, 2020, n° 23, juin, p. 38 sq », Revue Justice Actualités, 2020, n°23, p. 38 

    Evan Raschel, « La protection de la vie privée des gardés à vue, note Cour de cassation (crim.), 21 avril 2020, n° 19-81.507, Légipresse, Dalloz, 2020, n° 383, p. 357 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, n°383, p. 357     

    Evan Raschel, « La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 20, mars 2020 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2020, n°20, p. 121   

    Evan Raschel, « L'appréciation de la base factuelle de la diffamation au prisme des “notes blanchesˮ, Gazette du Palais, Lextenso, 2020, n° 7, p. 23 », Gazette du Palais, 2020, n°7, p. 23     

    Evan Raschel, « La liberté d'expression ne s'arrête plus là où commence la dignité d'autrui (à propos de l'arrêt rendu par l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 25 octobre 2019), Communication - Commerce électronique, LexisNexis, 2020, n° 2, p.16, étude 4 », Communication - Commerce électronique, 2020, n°2, p. 16   

    Evan Raschel, Aurélia Fautré-Robin, « Lutte contre les violences éducatives ordinaires : réformer le code civil pour influencer le juge pénal ? - Point de vue, Recueil Dalloz, 2019, n° 25, p. 1402 », Recueil Dalloz, 2019, n°25, p. 1042   

    Evan Raschel, « La Revue du Centre Michel de l'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 19, septembre 2019 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2019, n°19, p. 150   

    Evan Raschel, « Panorama de droit pénal de la presse (janvier - mai 2019), Lexbase Pénal, 2019, n° 17, 20 juin, N9408BXQ », Lexbase Pénal, 2019, n°17     

    Evan Raschel, « La Revue du Centre Michel de l'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 18, juin 2019 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2019, n°18, p. 106   

    Evan Raschel, « Pratiques commerciales déloyales et tromperies commises par une société de recouvrement de créances envers les débiteurs, note sous Cass. Crim., 19 mars 2019, Lexbase hebdo éd. Affaires, 2019, n° 591, 18 avril », Lexbase Hebdo, 2019, n°591     

    Evan Raschel, « Les injures satiriques et potaches de ‘’Maître Eolas’’ justifiées par sa liberté d'expression », Recueil Dalloz, 2019, n°9, p. 512   

    Evan Raschel, « La Revue du Centre Michel de l'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 17, mars 2019 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2019, n°17, p. 87   

    Evan Raschel, « Responsabilité d’un syndicat à raison d’actes illicites provoqués par son dirigeant lors d’une manifestation : infraction de presse ou complicité de droit commun ?, note sous Cass. Ch. Mixte, 30 novembre 2018, Lexbase Pénal, 2019, n° 12, 24 janvier », Lexbase Pénal, 2019, n°12   

    Evan Raschel, « Chronique de droit pénal des médias, A. Lepage (dir.), RPDP Revue pénitentiaire et de droit pénal, Cujas, 2019 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019 

    Evan Raschel, « La politique et le droit pénal, Actes du 2e Congrès des jeunes pénalistes de Clermont-Ferrand du 28/09/2018, E. Raschel (dir.), Lexbase Pénal, 2018, n° 11, 20 décembre, N6883BX9 », Lexbase Pénal, 2018, n°11   

    Evan Raschel, « La Revue du Centre Michel de l'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 16, décembre 2018 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2018, n°16, p. 96   

    Evan Raschel, « Réflexions sur la pénalisation de la violation du secret des affaires, Dalloz IP/IT Droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n° 12, décembre, p. 675 sq », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n°12, p. 675 

    Evan Raschel, Thomas Lebreton, « L’examen des QPC par les juridictions judiciaires du fond, Gazette du Palais, Lextenso, 2018, n° 41, p. 12 sq », Gazette du Palais, 2018, n°41, p. 12 

    Evan Raschel, « Constitution de partie civile en droit pénal de la presse : l’extension du domaine de l’abus, note sous Cass. Crim., 11 juillet 2018, Lexbase Pénal, 2018, n° 8, 20 septembre », Lexbase Pénal, 2018, n°20 

    Evan Raschel, « La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 15, septembre 2018 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2018, n°15, p. 80   

    Evan Raschel, « Panorama de droit pénal de la presse (janvier - mai 2018) : deuxième partie, Lexbase Pénal, 2018, n° 7, N4701BXE », Lexbase Pénal, 2018, n°7   

    Evan Raschel, « Des États étrangers, victimes de diffamation ? Le refus légitime du droit français, point de vue, Recueil Dalloz, n° 25, 5 juillet 2018, p. 1393 », Recueil Dalloz, 2018, n°25, p. 1393 

    Evan Raschel, « Panorama de droit pénal de la presse (janvier - mai 2018) : première partie, Lexbase Pénal, 2018, n° 6 », Lexbase Pénal, 2018, n°6 

    Evan Raschel, « La Revue du Centre Michel de l'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 14, juin 2018 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2018, n°14, p. 123   

    Evan Raschel, « Justification de la diffamation : de l’exigence de la vérité du fait diffamatoire… à sa base factuelle suffisante, note sous Cass. Crim., 27 février 2018, Lexbase Pénal, n° 4, 19 avril 2018 », Lexbase Pénal, 2018, n°4 

    Evan Raschel, Thomas Lebreton, « Outrage à magistrat par un député : quand l’invective personnelle exclut le débat d’intérêt général, note sous CEDH, 1er février 2018, La Gazette du Palais, Lextenso, 6 mars 2018, n° 9, p. 27 », Gazette du Palais, 2018, n°9, p. 27 

    Evan Raschel, « La Revue du Centre Michel de l'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 13, mars 2018 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2018, n°13, p. 63   

    Evan Raschel, « Contrat d’achat de métaux précieux : le droit pénal de la consommation confronté aux cas spécifiques du professionnel-acheteur et du consommateur-vendeur, note sous Cass. Crim., 5 décembre 2017, Lexbase édition affaires, n° 538 », Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2018, n°538 

    Evan Raschel, « La seule dissimulation d'un cadavre n'est pas un obstacle insurmontable justifiant la suspension de la prescription de l'action publique, Lexbase Pénal, 2018, n° 1, 18 janvier, N2230BXU », Lexbase Pénal, 2018, n°1   

    Evan Raschel, « La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 12, décembre 2017 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2017, n°12, p. 217   

    Evan Raschel, « Pratiques commerciales déloyales : appréciation objective du consommateur moyen, note sous Cass. crim., 11 juillet 2017, Lexbase Affaires, 2017, n° 520, N9750BWZ », Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2017, n°520   

    Evan Raschel, « Décryptage de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, Lexbase Hebdo édition privée, 2017, n° 691, N7095BWP », Lexbase Droit privé, 2017, n°691   

    Evan Raschel, « Exhumation de l’application UberPop : condamnation de la société Uber pour pratiques commerciales trompeuses, note sous Cass. crim., 31 janvier 2017, Lexbase Affaires, 2017, n° 500, N6833BWY », Lexbase Hebdo, 2017, n°500   

    Evan Raschel, « Evanescence de la distinction des pratiques commerciales trompeuses par action et par omission, AJ Pénal, Dalloz, 2017, mars, p. 129 », Actualité juridique Pénal, 2017, p. 129 

    Evan Raschel, « Le report de la prescription, in: La prescription en matière pénale, Actes du colloque des jeunes pénalistes, Lexbase édition privée, 2017, n° 686, N6436BWB », Lexbase Droit privé, 2017, n°686   

    Evan Raschel, « La sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme entre cadence et décadence : commentaire de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017, Droit pénal, LexisNexis, 2017, étude 23 », Droit pénal, 2017 

    Evan Raschel, « Epilogue de l'affaire Morice : la consécration de la liberté d'expression de l'avocat hors du prétoire, note sous Cass. Ass. plén., 16 déc. 2016, Recueil, Dalloz, 2017, n° 8, p. 434 », Recueil Dalloz, 2017, n°8, p. 434 

    Evan Raschel, « Ventes liées : articulation avec les pratiques commerciales déloyales et trompeuses », Actualité juridique Pénal, 2016, n°10, p. 491   

    Evan Raschel, « Avocats : des écoutes téléphoniques incidentes qui font grand bruit », Recueil Dalloz, 2016, n°31, p. 1852   

    Evan Raschel, « Chaîne d'argent : interprétation sévère de l'intention du délit », Actualité juridique Pénal, 2016, n°0708, p. 386   

    Evan Raschel, « La révélation d'une infidélité est-elle encore une atteinte à l'honneur ou à la considération ? », Recueil Dalloz, 2016, n°13, p. 724   

    Evan Raschel, Jean-Baptiste Perrier, « Le négationnisme face aux droits et libertés garantis par la Constitution, Recueil Dalloz, 2016, n° 9, p. 521 », Recueil Dalloz, 2016, n°9, p. 521   

    Evan Raschel, « Le consentement à la transaction en matière pénale », Actualité juridique Pénal, 2015, n°10, p. 463   

    Evan Raschel, « La pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°04, p. 880   

    Evan Raschel, « Revue des thèses », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2014, n° ° 4, pp. 873-894   

    Evan Raschel, « Infractions relevant du droit de l’environnement et de l’urbanisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2010, n° ° 4, pp. 873-878   

  • Evan Raschel, "Décès après des vaccins anti-Covid : “Il est peu probable que les plaintes mènent à des condamnations” ", Marianne SA, 2021 

    Evan Raschel, "Rassemblements festifs, restaurants clandestins : des contrôles policiers entourés d’un flou juridique", 2021 

    Evan Raschel, "Loi sécurité globale, loi séparatismes : y-a-t-il une dérive autoritaire en France ? ", 2020 

    Evan Raschel, "La liberté d’expression", 2020 

    Evan Raschel, "Flou juridique autour des contrôles policiers des restaurants clandestins et soirées festives", association Le Club des juristes, 2021   

    Evan Raschel, "L’indignité des conditions de détention provisoire comme motif de mise en liberté par le juge judiciaire (2)", Le Club des juristes, 16/10/2020, 2020 

    Evan Raschel, "L’indignité des conditions de détention provisoire comme motif de mise en liberté par le juge judiciaire (1)", Le Club des juristes, 17/07/2020, 2020 

    Evan Raschel, "Patrick Balkany : la justice aggrave son sort carcéral", Le Club des juristes, 18 octobre 2019, 2019   

    Evan Raschel, "Condamnation des époux Balkany, un tournant dans la lutte judiciaire contre la fraude fiscale", Le Club des juristes, 18 septembre 2019, 2019   

    Evan Raschel, "Pitié-Salpêtrière : pourquoi la plainte pour « fake news » contre Christophe Castaner a-t-elle été rejetée ?", Le Club des juristes, 29 mai 2019, 2019   

  • Evan Raschel, « Les intérêts de la justice », prévue le 20 septembre 2024  

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne avec l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Evelyne Bonis, Pr de droit privé et de sciences criminelles, ISCJ-Université de Bordeaux et Barbara Drevet, MCF en droit privé et sciences criminelles, CMH UR 4232-UCA

    Evan Raschel, « Intelligence artificielle et droit pénal », le 25 juin 2024  

    Congrès du centenaire de l'Association International de Droit Pénal (AIDP) co-organisé par l'AIDP/IAPL et l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) - Université Paris Panthéon­ Assas sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République

    Evan Raschel, « Juger, à la confluence du droit constitutionnel et du droit pénal », le 17 mai 2024  

    Colloque organisé par l'AFDC et l'AFDP, l'ILF et la faculté de droit, Aix-Marseille Université

    Evan Raschel, « Abus sexuels dans l'Église : comment rendre justice ? », Colloque Abus sexuels dans l'Église : comment rendre justice ?, Clermont-Ferrand, le 15 mars 2024    

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne et l'IUF sous la direction de Sophie Prétot, Pr. de droit privé et sciences criminelles, Evan Raschel, Pr. de droit privé et sciences criminelles et Anne Jacquemet-Gauché, Pr. de droit public

    Evan Raschel, « La compliance : regards croisés en droit privé / droit public », le 08 mars 2024  

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction scientifique de Jennifer Marchand, MCF en droit public et Anthony Maymont, MCF HDR en droit privé

    Evan Raschel, « Les juges constitutionnels : des juges aux yeux bandés ? », le 15 février 2024  

    Colloque international organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique du Pr. M-Élisabeth Baudoin, de Marie Bolton, MCF et Alix Meyer, MCF

    Evan Raschel, « Le droit pénal de l’avenir », le 09 novembre 2023  

    Congrès organisé sous la direction scientifique des Pr. Pascal Beauvais, David Chilstein et Emmanuel Dreyer.

    Evan Raschel, « Le banquier face à la compliance », le 20 octobre 2023  

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction d'Anthony Maymont, MCF HDR en droit privé

    Evan Raschel, « La liberté d’expression au 21e siècle : enjeux sociétaux et défis juridiques », le 05 octobre 2023  

    Cycle de conférences organisé par l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris, Université Paris Panthéon-Assas et la Cour de cassation sous la direction scientifique de Agathe Lepage, Professeure de droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas et Blandine Mallet-Bricout, Avocate générale en service extraordinaire, Première chambre civile de la Cour de cassation

    Evan Raschel, « Comité social et économique et procès », le 29 septembre 2023  

    Colloque organisé par l'Ecole de droit de Clermont Ferrand sous la direction scientifique de Gwennhaël François et Christophe Mariano, Maîtres de conférences en droit privé

    Evan Raschel, « Petits mensonges en famille », le 12 mai 2023  

    Organisé par le Centre Michel de l'Hospital - CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction d'Aurélia Fautré-Robin et Sylwia Wyszogrodzka, MCF en droit privé et sciences criminelles

    Evan Raschel, « "La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : une loi en danger ?" », Café des juristes - La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : une loi en danger ?, Clermont-Ferrand, le 03 avril 2023   

    Evan Raschel, « Les nouvelles figures du juge pénal », le 17 mars 2023  

    Organisé par l’Ecole de Droit-UCA, sous la direction de Philippe Bonfils, Pr. de droit privé et de sciences criminelles, LDPSC UR 4690-AMU et Farah Safi, Pr. de droit privé et de sciences criminelles, CMH UR 4232-UCA, avec le LDPSC Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Aix-en-Provence (UR 4690) -AMU Aix-Marseille Université

    Evan Raschel, « L’enquête », le 02 décembre 2022  

    Rencontres AFDA - AFDP organisées par l'Ecole de droit de Clermont-Auvergne Université et le CMH sous la direction d'Evan Raschel, Pr de droit privé et sciences criminelles (CMH UPR 4232-UCA), Jean-Baptiste Perrier, Pr de droit privé et sciences criminelles, Aix-Marseille Université et Pascale Idoux, Pr de droit public, Université de Montpellier

    Evan Raschel, « "Ethique et expressions citoyennes" », colloque Le droit pénal face à l'éthique, Metz, le 17 novembre 2022  

    Organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Julie Gallois, MCF à l’Université de Lorraine et & Chloé Liévaux, MCF à l’Université de Lorraine

    Evan Raschel, « Négociation collective, accord collectif et sanction », le 30 septembre 2022  

    Organisé par Monsieur Gwennhaël François et par Monsieur Christophe Mariano, Maîtres de conférences en droit privé - Université Clermont Auvergne avec l'AFDT

    Evan Raschel, « "Le droit administratif vu de l’autre côté de la frontière : le point de vue du droit pénal" », colloque Aux confins du droit administratif, Lyon, le 19 septembre 2022    

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Christophe ROUX, professeur des universités, université Jean Moulin - Lyon 3 (EDPL – EA 666) et Christophe TESTARD, professeur des universités, université Clermont Auvergne (CMH – UPR 4232)

    Evan Raschel, « Journée d'hommage au Professeur Jean Pradel », le 17 juin 2022  

    Organisée par l'Institut de sciences criminelles (ISCrim') et l'Association française de droit pénal (AFDP), Université de Poitiers sous la direction scientifique de Laurent Desessard, Directeur de l’ISCrim’

    Evan Raschel, « Humanisme et Droit Pénal », le 10 juin 2022  

    Organisé par Mme Ludivine Richefeu, sous l’égide du LEJEP et de l’AFDP

    Evan Raschel, « La motivation de la peine », le 20 mai 2022  

    Organisé par le Master 2 Droit Pénal et Sciences Criminelles sous la direction scientifique du Professeur Farah Safi

    Evan Raschel, « La gouvernance des migrations », le 18 mars 2022  

    Organisée par le Centre Michel de l'Hospital, Université Clermont-Auvergne

    Evan Raschel, « "L'usage des armes par les forces de l'ordre" », colloque Enjeux et défis du recours à la force armée en France au XXIe siècle, Clermont-Ferrand, le 28 février 2022 

    Evan Raschel, « Les discours de haine », le 17 février 2022  

    Organisé par Baptiste Nicaud, Maître de conférences à l’Université de Limoges, Laboratoire OMIJ

    Evan Raschel, « La résilience des territoires exposés aux risques naturels », le 07 décembre 2021  

    Sous la direction de François Cafarelli, MCF en droit public

    Evan Raschel, « Caricature de presse : peut-on rire de tout ? », le 30 novembre 2021  

    Conférence-débat organisée dans le cadre du "Média Social Club", festival des éducations aux médias et à l'information en Auvergne

    Evan Raschel, « Europe(s) et justice pénale », le 07 octobre 2021  

    Congrès organisé avec le concours du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles et l'Institut de sciences pénales et de criminologie, Aix-Marseille Université

    Evan Raschel, « Dix ans d'application de la loi pénitentiaire », le 02 juillet 2021  

    Colloque des jeunes pénalistes de l’AFDT, IFTJ, Université de Pau et Pays de l’Adour

    Evan Raschel, « La publicité des procès », le 02 avril 2021  

    Organisé par la Chaire Jean Monnet "Principes du procès en Europe", Erasmus+ Programme of the European Union sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et sciences criminelles et Evan Raschel, Pr. de droit privé et de sc. criminelles

    Evan Raschel, « Intelligence artificielle et justice pénale », le 12 mars 2021  

    Organisée par le du Master 2 Droit pénal fondamental de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et le du Master 2 Études pénales et criminelles de l’Université de Lille sous la direction scientifique de Patrick Mistretta et Julie Alix

    Evan Raschel, « Les mutations du parquet », le 04 octobre 2019  

    Organisé par le Centre Michel de l’Hospital sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et sciences criminelles

    Evan Raschel, « Variations autour de la sanction pénale », le 26 septembre 2019  

    Organisé par l’ISPEC, Aix-Marseille Université

    Evan Raschel, « "Le préjudice moral né d’une atteinte à la personnalité" », XXXVIth International Congress on Law and Mental Health, Rome Italy (IT), le 01 juillet 2019 

    Evan Raschel, « "La notion de déjudiciarisation en matière pénale" », colloque Les enjeux de la déjudiciarisation, Paris, le 07 juin 2019    

    Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM, le CMH, le LDSPC et GIP Droit et Justice

    Evan Raschel, « "L'escroc et le faussaire" », conférence Trompe qui peut ? Le mensonge au XXIe siècle, Clermont-Ferrand, le 30 avril 2019 

    Evan Raschel, « Prévention des risques et réaction face aux catastrophes volcaniques », workshop projet I-Site Cap 20-25 UCA Prévention des risques et réaction face aux catastrophes volcaniques - Réunion & Guadeloupe, Clermont-Ferrand, le 09 avril 2019    

    Organisé sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauche, Pr de droit public et Sabrina Dupouy, MCF en droit privé et en sciences criminelles

    Evan Raschel, Nicolas Le Gall, « Améliorer la lutte contre le blanchiment », colloque Améliorer la lutte contre le blanchiment, Clermont-Ferrand, le 08 mars 2019    

    Organisé par le CMH sous la direction d'Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles avec l'administration des douanes (Région Auvergne) et Lexbase

    Evan Raschel, « Ethique et contrats », le 11 octobre 2018  

    Organisé sous la direction de Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public et Vincent Mazeaud, Professeur de droit privé et de sciences criminelles

    Evan Raschel, « Le renouvellement de l’autorité de la chose jugée », le 04 octobre 2018  

    Organisé sous la direction d'Aurélia Fautre-Robin, MCF en droit privé et en sciences criminelles, Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles

    Evan Raschel, « La politique et le droit pénal », le 28 septembre 2018  

    Organisé sous la direction d'Evan Raschel, Professeur de droit privé et de sciences criminelles avec l'AFDP, Association Française de Droit Pénal et ses Jeunes Pénalistes

    Evan Raschel, « Le droit pénal au défi du numérique », le 12 septembre 2018  

    Organisé par l’Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris, le Master 2 Criminologie, le Master 2 Droit Pénal et Sciences Pénales, Université Panthéon-Assas (Paris II) sous la direction scientifique d’Agathe Lepage

    Evan Raschel, « Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité », le 26 octobre 2017  

    Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et d’Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

    Evan Raschel, « Les 10 ans des lois du 5 mars 2007 », le 03 mars 2017 

    Evan Raschel, « Droit en détention, droits à connaître, droits à construire », le 14 décembre 2016  

    Organisé par le jeune barreau de Clermont-Ferrand

    Evan Raschel, « La prescription en matière pénale », le 25 novembre 2016  

    Journée organisée à l’initiative de Jean-Baptiste Perrier et Nicolas Catelan.

    Evan Raschel, « La réécriture de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : une nécessité ? », le 03 novembre 2016  

    Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et Walter Jean-Baptiste, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, CREDESPO

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Justine Labaune, La pénalisation des discours de haine, thèse en cours depuis 2023  

    La pénalisation des discours de haine.

    Timea Bajul, L'appréhension de la cybercriminalité organisée par le droit pénal, thèse en cours depuis 2022  

    Au début de l'année 2020, Guillaume POUPARD, Directeur Général de l'Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d'Informations avançait que « La plus grande menace de demain, [sera] la cybercriminalité organisée ». Cette menace a vocation à s'accroître dans la mesure où, à l'image de la criminalité organisée traditionnelle, la cybercriminalité organisée a une capacité grandiose à s'adapter aux progrès technologiques et à s'attaquer à des secteurs stratégiques. L'objectif de cette thèse sera de s'interroger sur l'efficacité du droit pénal et de la procédure pénale face à la la cybercriminalité organisée.

  • Elie Stella, L’adaptation du droit pénal aux réseaux sociaux en ligne, thèse soutenue en 2019 à Université de Lorraine sous la direction de Frédéric Stasiak et Jean-Baptiste Thierry, membres du jury : Emmanuel Dreyer (Rapp.), Agathe Lepage (Rapp.), Nathalie Droin    

    Les réseaux sociaux en ligne manifestent la transcription mais également l’intensification des rapports humains à l’échelle numérique. Plus généralement, l’apparition et l’usage massif de ces sites révèlent une évolution profonde des rapports sociaux commencée au milieu des années 2000. Partant, le droit pénal en tant que « miroir de la civilisation » s’en trouve nécessairement impacté au point de justifier une adaptation de ce dernier.Ces sites constituent indéniablement un nouvel espace juridique porteur de comportements cyberdélinquants. Pour la majorité d’entre eux, les réseaux sociaux en ligne ne sont qu’un nouveau support d’atteintes dont les incriminations préexistantes à leur apparition ont parfaitement vocation à s’appliquer. Cependant, de nouvelles formes d’atteintes ont émergé de ces espaces d’échanges mettant en lumière des carences structurelles au sein du droit pénal se traduisant par l’incapacité des incriminations préexistantes à appréhender ces nouvelles formes d’atteintes. Le droit pénal s’est alors adapté par la création de nouvelles incriminations témoignant de l’évolution profonde de la protection pénale de l’intimité et de l’identité mais plus généralement, de la vie privée.Les réseaux sociaux suscitent également des enjeux pour le droit pénal concernant la répression des comportements cyberdélinquants pouvant s’y retrouver. En l’occurrence, les régimes de responsabilité pénale applicables aux différents acteurs des réseaux sociaux, utilisateurs et opérateurs, démontrent une inadaptation certaine se matérialisant par un problème d’effectivité de la loi pénale sur les réseaux sociaux. La solution consiste alors à faire évoluer, ou plutôt diversifier la réponse aux infractions en développement et encadrant une régulation des contenus en collaboration avec l’autorité administrative. Se dessine ainsi un nouveau régime de responsabilité applicable aux principales plateformes numériques de partage favorisant progressivement en leur sein une logique de mise en conformité. Au final, le droit pénal s’adapte aux réseaux sociaux en ligne autant que les réseaux sociaux en ligne s’adaptent au droit pénal.

  • Mathilde Grandjean, La protection des libertés de l’esprit par les juges ordinaires, thèse soutenue en 2023 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Nathalie Droin et Patrick Charlot, membres du jury : Camille Broyelle (Rapp.), Thomas Hochmann et Christophe Bigot  

    Si la décision « liberté d’association » du Conseil constitutionnel rendue en 1971 a marqué un tournant significatif dans la protection des libertés, érigeant ledit Conseil en protecteur des libertés fondamentales, les juges non-constitutionnels, autrement qualifiés de « juges ordinaires », disposent eux aussi d’un rôle prépondérant, sinon plus important, au sein du système de protection des droits et libertés fondamentaux. Les difficultés pratiques pour un particulier à saisir le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne des droits de l’homme rend, en effet, toujours nécessaire l’intervention d’un juge, administratif ou judiciaire, devant se prononcer sur la violation, à la supposer établie, de sa liberté. Or, l’actualité de ces dernières années montre avec acuité que certaines libertés, et plus particulièrement celles que l’on qualifie de l’esprit, sont tristement attaquées. Il revient alors aux juges ordinaires la délicate mission de protéger ces libertés qui touchent à l’essence même des sociétés démocratiques et contribuent à l’épanouissement intellectuel et personnel de chaque individu. L’observation de l’état actuel du droit démontre que les juges ordinaires ont élaboré, d’une façon différente mais pour le moins complémentaire, un cadre jurisprudentiel garant des libertés de l’esprit. Pour ce faire, ils n’ont pas hésité à mobiliser pleinement tous les moyens juridiques mis à leur disposition leur permettant d’endosser plus radicalement leur fonction de « juges-créateurs » et de « juges-contrôleurs » du cadre normatif régissant les libertés de l’esprit, témoignage d’une complémentarité fonctionnelle entre ces derniers. Toutefois, la protection des libertés de l’esprit par deux ordres de juridictions – de culture radicament différente –, à laquelle s’adjoint une protection non-juridictionnelle, n’en finit pas d’interroger tant elle met en lumière les réalités institutionnelles de répartition des compétences, qu’elle confirme l’inéxorable montée en puissance des juges ordinaires dans la protection des libertés de l’esprit.

    Loic Tanty, La politique d'incrimination en matière d'atteintes à l'environnement, thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Jessica Makowiak et Damien Roets, membres du jury : Patrick Mistretta (Rapp.), Séverine Nadaud    

    Le droit pénal de l’environnement est aujourd’hui face à deux exigences qui pourraient paraître contradictoires. D’une part, et compte tenu de la pluralité des enjeux de la protection de l’environnement, l’intervention du droit pénal est de plus en plus exigée en vue d’incriminer davantage d’actes qui ont causé ou qui sont susceptibles de causer des atteintes graves à l’environnement. D’autre part, son abstention est souvent souhaitée en raison de ses incohérences. Le droit pénal de l’environnement est en effet une illustration symptomatique du phénomène d’inflation pénale désignant un mouvement croissant du nombre d’infractions couplé à une dépréciation qualitative de l’intervention pénale. Afin de trouver un équilibre entre la création et la suppression des incriminations environnementales, l’étude de la politique d’incrimination est essentielle car elle est censée être l’expression des choix du titulaire du pouvoir d’incrimination. Actuellement, il serait plus exact de parler de politiques sectorielles se superposant plutôt que d’une véritable politique d’incrimination qui soit « pensée » dans son ensemble. L’enjeu de la recherche ici menée réside donc dans la proposition d’une nouvelle politique d’incrimination permettant de délimiter les contours du droit pénal de l’environnement. La méthode choisie consiste à recourir à des critères d’incrimination afin d’éviter que les critiques formulées à l’encontre du droit pénal de l’environnement et les solutions pouvant y être apportées relèvent simplement de l’intuitif et du pragmatisme.

    Pierre Gio, La rénovation du contrôle exercé par l’autorité judiciaire sur la phase préparatoire du procès pénal, thèse soutenue en 2021 à Strasbourg sous la direction de Jocelyne Leblois-Happe, membres du jury : Cédric Ribeyre (Rapp.), Christine Moreau    

    La phase préparatoire du procès pénal, qui comprend l’enquête de police et l’instruction préparatoire,consiste à mettre les affaires en état d’être jugées. Compte tenu des atteintes qui sont susceptibles d’êtreportées aux libertés individuelles à ce stade, il est important que le contrôle de l’autorité judiciaire soit le pluseffectif possible. Or ce dernier souffre d’insuffisances et de limites. Afin d’y remédier, il paraît indispensablede commencer par renoncer à l’information judiciaire. Compte tenu de l’expansion de la phase policière et dela mise en avant constante du juge des libertés et de la détention, le maintien de la distinctionenquête/instruction ne paraît plus justifié. Les nombreux bienfaits de l’instruction préparatoire devrontnéanmoins être maintenus au maximum. S’il n’est guère concevable de juridictionnaliser le futur cadred’enquête, l’action publique n’étant pas encore exercée à ce stade, il est possible de procéder à sajudiciarisation en renforçant considérablement les droits des justiciables ainsi que le rôle des juges. Aussi estilproposé de consacrer de façon maîtrisée le contradictoire et ses corollaires (accès au dossier, à l’avocat,possibilité de solliciter des actes…), via la création des statuts de « suspect » et de « victime ». Il est égalementnécessaire d’accroître les garanties statutaires des magistrats du ministère public et d’articuler le cadre rénovéet désormais unique de la mise en état autour d’un double degré de juridiction : le juge de l’enquête et deslibertés au premier degré, la chambre de l’enquête et des libertés au second degré. Ces deux juridictionsseront chargées de veiller à la bonne marche des investigations et de contrôler les atteintes les plus gravesaux droits et libertés.

    Lalbila Raphaël Zouba, Essai ontologique sur le concept de conformité en droit : Réflexions à partir du droit pénal des affaires, thèse soutenue en 2021 à Paris 13 sous la direction de Mustapha Mekki, membres du jury : Géraldine Goffaux-Callebaut (Rapp.), Didier Guével et Catherine Puigelier  

    Du latin cum et forma, la conformité renvoie littéralement à l'exigence de forme. Le concept de conformité va évoluer sous l'angle théologique pour se doter de substance sous la plume de Saint-Bernard, représentant la méthode de vie conforme aux prescriptions bibliques afin d'obtenir la «Vie éternelle». Une réflexion sur la conformité en droit s'impose et s'articule autour de deux interrogations. Qu'est-ce que la conformité?? Est-elle réellement importante ? La réflexion va se structurer autour de deux axes : le concept et le contrôle de conformité. Le concept de conformité sera identifié en combinant des approches de matières auxiliaires du droit. Dans la science juridique, la conformité est également une méthode pour sécuriser la démarche, un état qui s'inscrit dans ce qui est prescrit, attestant ou infirmant la légalité d'un acte. La conformité se confond avec des concepts et notions proches, mais elle n'est ni la garantie des vices cachés, ni la confiance légitime et encore moins la sécurité juridique. Pour exister, ces concepts et notions s'appréhendent par rapport à elle. Le besoin de conformité est essentiel pour les personnes, car elle sécurise les actes et institue une éthique les affaires, une certaine morale. La conformité se déploie alors en une conformité comportementale, pour la personne physique, et en une conformité procédurale, pour la personne morale désignée en tant que compliance. Le contrôle de conformité est vital. L'étude conduit à relever que demeurer en conformité exige un contrôle des actes et des comportements. Mis en place par la personne, il repose sur le contrat et un travail préalable d'ajustement qu'est la contractualisation. Ce contrôle interne n'est pas infaillible et une transgression advient. Un contrôle extérieur devient nécessaire, il est mandé par le groupe social mais parfois par les parties. La réalité de la transgression convoque une réponse sociale vigoureuse. L'intérêt de la conformité est alors deviné et se confirme. La conformité n'est pas importante, mais vitale, car elle préserve les personnes. Elle permet in fine au groupe social de survivre à ses membres

    Bérénice Hahn de Bykhovetz, Les faits justificatifs de la diffamation, thèse soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Agathe Lepage, membres du jury : Nathalie Mallet-Poujol (Rapp.), Philippe Conte et Charlotte Dubois  

    Les faits justificatifs de la diffamation témoignent de la difficile conciliation entre le droit à la protection de l’honneur et le droit à l’information. Le domaine de l’exception de vérité (art. 35 de la loi du 29 juillet 1881), délimité par trois exceptions en 1944, fut rapidement critiqué, en ce qu’il ne permettait pas la justification des imputations les plus utiles à la société. En outre, la sévérité des conditions de fond et de forme de la preuve de la vérité fit le plus souvent obstacle à la relaxe. En réaction, la jurisprudence créa le fait justificatif de la bonne foi, fondé sur quatre critères accessibles (but légitime, sérieux de l’enquête, prudence et mesure dans l’expression, défaut d’animosité personnelle et favorisant un droit du public à l’information de qualité. À la fin du XXème siècle, ce système fut profondément mis en cause, comme étant contraire à la jurisprudence de la CEDH relative à l’article 10 CESDH, laquelle impose une protection accrue des propos d’intérêt général ou politiques. En conséquence, le Conseil constitutionnel supprima deux des trois limites à l’exception de vérité, qui n’est plus interdite que dans domaine de la vie privée. Ce nouvel arbitrage entre les deux valeurs en conflit n’apparaît pas satisfaisant, d’autant que la preuve de la vérité est toujours entravée par des conditions drastiques. En 2008, la Cour de cassation intégra de manière radicale les critères strasbourgeois à sa jurisprudence sur la bonne foi. Elle se dirige aujourd’hui vers une formule plus équilibrée, fondée sur l’application proportionnelle des quatre critères traditionnels corrigés à la lumière des principes de la CEDH. Cependant, elle applique également les critères strasbourgeois à d’autres infractions attentatoires à la liberté d’expression, qui ne bénéficient pas de la structure d’accueil des faits justificatifs de la diffamation. Pour ces cas, au lieu de l’adoption du contrôle de proportionnalité envisagée, la création d’un fait justificatif générique fondé sur l’article 10 de la CESDH est proposée, plus respectueuse de la logique pénale.

  • Simon Husser, Privé et public en droit pénal, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Agathe Lepage, membres du jury : Haritini Matsopoulou, Jean-Baptiste Perrier et Didier Rebut  

    Les termes « privé » et « public », polysémiques, sont à l’origine de nombreuses notions juridiques et font l’objet de conceptions diverses. Au delà du partage entre l’étatique et le particulier ou de la division entre la société et l’individu, cette thèse se focalise sur l’opposition entre l’accessible et l’inaccessible, peu étudiée en doctrine.Ce qui a trait à cette conception, en droit pénal, doit être identifié. À l’analyse, trois figures autonomes apparaissent dans la loi pénale : les lieux, les communications et les réunions privés ou publics. Malgré leurs différences, la logique de l’accessibilité est commune à ces qualifications légales. Cela permet, d’une part, de conceptualiser un caractère privé et un caractère public et, d’autre part, de dégager un caractère hybride, tant les frontières entre privé et public sont mouvantes. Une fois l’opposition privé-public identifiée, ses deux fonctions se révèlent : permettre la flexibilité du droit pénal et en garantir l’équilibre. Les usages du partage privé-public font ainsi ressortir la vraie nature du droit pénal contemporain, constamment tiraillé entre la répression et la préservation des libertés. C’est ainsi que le citoyen est libre de s’exprimer de façon outrancière en privé, tandis qu’en public tous les propos ne sont pas audibles ; que l’accès des forces de l’ordre à certains lieux ou communications privés est encadré ; ou encore que les magistrats peuvent décider de tenir une audience à huis clos pour préserver la sérénité des débats ou les intérêts des parties.Au regard de ces enjeux, la maîtrise technique du clivage privé public s’avère nécessaire, pour le législateur comme pour le juge ou la doctrine.

    Benoît Coquelet, La prévention de la délinquance : une priorité de l'action publique. De l'exigence de sécurité à celle de sûreté., thèse soutenue en 2019 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Florence Faberon, membres du jury : Carine Gindre David (Rapp.), Éric de Mari (Rapp.), Dominique Turpin, Jacques de Maillard, Claire Marliac-Négrier et Jacques Alain Bénisti    

    La prévention de la délinquance est devenue en France l’objet d’une politique transversale à part entière. En pratique, et que ce soit à l’échelle interministérielle ou à l’échelon local, elle est généralement conçue comme un élément de la politique de sécurité. De ce fait les acteurs ont souvent une conception restrictive de la prévention de la délinquance. Elle se trouve souvent inféodée à d’autres domaines de compétence. Par ailleurs, dans un contexte troublé, l’intérêt des pouvoirs publics pour ce domaine d’action décline peu à peu. Pourtant, avec la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, la prévention conceptuellement revisitée devait opérer une métamorphose de l’action publique et une mutation des pratiques professionnelles de l’ensemble des acteurs qui participent, même indirectement, à sa matérialisation. Outre la problématique de l’effectivité de la loi et de son efficacité, cette situation interroge la capacité de la puissance publique à produire le changement et, en l’espèce, à influer sur le comportement des professionnels pour produire ses effets. Il s’agit dès lors en partie de mesurer l’écart entre ce que dit le droit et ce qui est réellement entrepris ou, autrement dit, d’apprécier l’impact du recours au droit dans l’efficience d’une politique publique et de cerner les ressorts de légitimation qui orientent l’action publique. Or dans bien des situations, la définition de la stratégie de prévention de la délinquance et sa mise en œuvre sont confiées à une administration qui n’en perçoit pas tous les enjeux et dont ce n’est pas réellement la culture. L’absorption de la prévention dans le Code de la sécurité intérieure est ainsi une conséquence logique d’une conception ancienne, conception liée à la relation traditionnelle entre sécurité et prévention. Ainsi, au-delà des jeux d’acteurs et dans une relation dialectique entre légalité et légitimité, l’étude cherche à révéler l’impact des principes qui sous-tendent l’action publique à partir de deux hypothèses. La première procède rétrospectivement à une remise en cause du fait que la prévention de la délinquance emprunte la légitimité qui est attachée au « principe sécurité », afin de montrer qu’il est historiquement porteur de valeurs et de pratiques qui in fine la fragilise. En conséquence, la seconde postule la recherche d’une autre assise conceptuelle à la prévention de la délinquance, en l’espèce le principe de sûreté, pour lui permettre de constituer un espace de cohérence de l’action publique.