La volonté. Voilà une notion qui est la croce e delizia de tout juriste. Elle n’a pas manqué de nourrir la réflexion depuis plusieurs siècles d’histoire juridique et suscite toujours des questionnements contemporains. La dimension diachronique, l’approche comparative et la réflexion collective sont au cœur des rencontres « France-Italie » depuis 2018. Par leur format original et l’ambition d’identifier et d’analyser la circulation des idées juridiques entre les deux pays et leurs juristes, les journées toulousaines de 2021 proposent d’interroger à nouveaux frais un thème déjà fécond. Les contributions réunies dans le présent volume ont permis de croiser les réflexions d’historiens du droit français et italiens pour saisir une notion qui n’est pas univoque ni un principe universel. Ils se sont également interrogés sur les moyens et les éléments qui ont façonné cette variabilité notionnelle en relation avec leur contexte d’élaboration et d’utilisation. Volonté individuelle et volonté collective, volonté juridique et volonté réelle sont quelques-unes des multiples facettes de la notion. Elles ont retenu l’attention d’une vingtaines de juristes historiens pour lesquels « l’une des tâches fondamentales de l’histoire du droit consiste à rappeler aux juristes que les principes et concepts généraux n’ont pas une signification absolue ou intemporelle »

L’année 2022 fut celle des commémorations du 500e anniversaire de Jacques Cujas avec le colloque tenu au Collège de France et l’exposition présentée à la Bibliothèque Cujas à Paris. À l’occasion de la journée Jacques Cujas du 8 décembre 2022 en l’Université Toulouse Capitole organisée par le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, la Faculté de droit et de science politique ainsi que l’Académie de Législation, la pensée, l’oeuvre et l’héritage de Cujas ont été mis en perspective. Saisie tant dans sa dimension locale que nationale et européenne, la fabrique de ce grand juriste est envisagée du XVIe siècle à nos jours. Elle repose sur la construction d’un récit hier comme aujourd’hui et de représentations d’une figure du droit. Sa place se manifeste aussi désormais par sa statue érigée au sein des locaux de l’université (ancien cloître des Chartreux). « Au-delà du symbole du retour de Jacques Cujas à la Faculté de droit de Toulouse, c’est aussi et surtout l’accueil du grand humaniste que fut Jacques Cujas à la Renaissance. Sa présence nous rappelle que l’utilisation de l’ensemble des savoirs pour l’étude du droit est une nécessité. Il nous pousse à renouer avec l’encyclopédisme, à connecter le droit aux autres savoirs ; c’est plus que jamais nécessaire » (Matthieu Poumarède, Doyen de la Faculté de droit et de science politique, 8 décembre 2022)

La 4ème de couv. indique : "Le patrimoine culturel revêt aujourd'hui des formes variées. Sa conception a évolué ajoutant à sa dimension matérielle une approche immatérielle. Pour protéger et préserver ces patrimoines, des normes ont été élaborées tant au niveau national qu'international. Dans un contexte de forte production normative depuis ces trente dernières années n'assiste-t-on pas dans le domaine patrimonial à une inflation normative ? Une analyse rétrospective et actuelle des relations entre patrimoines et normes invite à envisager et formuler quelques pistes de réflection sur un futur normatif patrimonial au moment où s'engagent les débats sur le projet de loi sur la "Liberté de la création, patrimoine et architecture" en France. Dépassant la simple approche française, cet ouvrage réunit 19 contributions qui intéressent d'autres législations (Chine, Taïwan, Espagne) ainsi que le droit international pour questionner les rapports entre normes. Un dialogue a ainsi été noué entre passé, présent et futur de la norme patrimoniale, en particulier pour les patrimoines archéologique, architectural, immatériel, naturel, numérique, subaquatique et de manière nouvelle aussi pour le patrimoine scientifique. Au delà de la diversité de ces champs, "s'esquisse l'idée d'un changement de paradigme dans le traitement patrimonial" (M. Cornu)."

La 4ème de couv. indique : "S'inscrivant dans le cadre d'un renouvellement historiographique important, pour la coutume comme pour l'arrestographie, cet ouvrage porte un intérêt particulier à divers auteurs et oeuvres essentiels à notre connaissance de l'histoire du droit français. Réunissant les actes d'un colloque tenu à l'Université de Toulouse 1 Capitole les 9 et 10 juin 2016, il s'attache ainsi à étudier les liens existants entre précédent judiciaire et coutume, du Moyen Age jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Il interroge, pour différents espaces, coutumiers et sources du droit d'Ancien Régime ainsi que la nécessaire distinction entre des us et coutumes liés à des pratiques sociales et un droit coutumier produit par la science du droit et notamment par la jurisprudence."

Cet ouvrage rassemble sept contributions d’un cycle de conférences organisé à l’occasion de la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale par le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques en collaboration avec le Collège supérieur de droit et l’École Européenne de droit de l’Université Toulouse Capitole. Trois temporalités sont présentées et analysées, elles intéressent les juristes en guerre et la guerre des juristes. Tout d’abord l’action, la réflexion et la pratique au quotidien de juristes plonges dans ce conflit sont mises à jour. La Grande Guerre a aussi été un temps particulier d’adaptation et d’application du droit pour répondre aux circonstances exceptionnelles. Enfin, la guerre prend place dans un mouvement long de renforcement du rôle de l’État

La 4e de couverture indique : "Denis Menjot est de ceux qui défrichent de nouveaux champs de la recherche, questionnent des sources pas toujours très bavardes, décryptent les processus de formation et les dynamiques des systèmes fiscaux. Il est encore de ceux qui défendent une histoire globale de la fiscalité et se refusent à n’y voir que techniques et chiffres. Il est enfin de ceux qui s’interrogent et croisent les fils entre histoire et présent. Le prélèvement fiscal, la fraude, la redistribution des ressources sont quelques-uns des champs explorés, intéressant tant l’idée de bien commun au Moyen Âge que celle de civisme fiscal de nos jours. Les 28 contributions réunies en l’honneur de Denis Menjot s’inscrivent dans cette veine et voudraient témoigner de la pérennité de la dynamique qu’il a insufflée. Du Xe au XVIIe siècle pour de multiples espaces en Europe et en faisant jouer différents niveaux d’échelle, des cultures fiscales se donnent à voir. Elles sont d’abord perçues à partir de la construction de discours, de ce dire fiscal dont les retorses subtilités s’insinuent dans les moindres recoins de l’activité humaine. Il s’agit ensuite de descendre dans les entrailles du gouvernement des finances et sa mécanique parfois bien complexe, avant de tenter d’évaluer ce que l’on pourrait dénommer « les effets sociaux » tant sur le plan des structures que sur celui de la critique et des contestations, ce qui ramène de toute évidence au discours."

La 4e de couverture indique: "Dès la pensée grecque, la propriété devient un thème de réflexion jusqu'à devenir la clé d'un projet utopique avec Platon. À l'époque moderne, la propriété demeure un objet de la pensée politique et juridique (les deux n'étant jamais disjoints sur ce sujet) du courant du droit naturel moderne qui débute avec l'École de Salamanque. Les penseurs qui n'appartiennent pas à ce courant, de Hobbes à Rousseau, s'appuient sur un contrat social qui garantit à chaque individu des droits sur les choses, traitent également de façon fondamentale la question de la propriété. Les Lumières, à la suite de Locke, conjuguent propriété et liberté et les physiocrates érigent le citoyen propriétaire en seul titulaire des droits politiques. Quant aux rédacteurs du Code civil, influencés par la philosophie sensualiste, ils font de la propriété « l'âme universelle de la législation ». Depuis la Révolution française et la DDHC, repris par les textes internationaux et la constitution de 1958, la propriété est l'un des « piliers » du droit. Mais sans doute parce que ce concept clé qui a maturé, au long des siècles, désigne une situation fondée en droit, elle n'a pas manqué de susciter la question de sa légitimité. Siècle d'or de la propriété, le XIXe siècle connaît des théories visant soit à son abolition radicale (cf. Proudhon) soit à sa collectivisation chez les penseurs socialistes ou communistes (cf. Cabet, Fourier, Marx et Engels). Quant aux juristes, ils ont toujours cherché à distinguer les choses qui étaient objet de propriété communautaire, gérées par l'État, et les choses susceptibles d'appropriation privée dont l'individu ne peut être privé (hormis par l'expropriation). Somme toute, la propriété, par ses conséquences politiques (et économiques), par son importance sociale, ne peut jamais être ignorée par le pouvoir. Dès lors, il semble opportun de l'envisager dans une perspective d'histoire des idées politiques."

À un moment où nombre de biens patrimoniaux sont bousculés par des interrogations multiples (rentabilité des investissements consentis ; possibles dégradations et mise en danger de l’intégrité du bien ; remise en cause de tel ou tel critère matériel et/ou immatériel, …) il semble très pertinent de se livrer à un examen serré de ce qui justement fait la singularité de ce bien dans le paysage certes géographique, mais aussi juridique, historique, économique et sociétal. Les Chemins sont très largement dans leur acception actuelle une re-découverte et reconstruction de la dernière génération – la nôtre – en lien avec des problématiques de voyage ; de découverte y compris de la « Nature » ; de valorisation adaptées à un cheminement maîtrisé. De la sorte, le bien est abordé sous tous ses aspects : physique (les tracés ; les variations de ces tracés ; les usages et leur hiérarchie ; leur inscription durable dans la trame du paysage, …), juridique (la pérennité d’une possible circulation dans un espace quadrillé par les itinéraires goudronnés, …), sociétal (le retour des marcheurs/ou autres modes de parcours de mobilité douce ; l’activation des circuits d’un nouvel imaginaire appuyé sur les traditions et les vecteurs de l’idéel…). Le colloque a abordé plusieurs thèmes comme par exemple la reconnaissance juridique des chemins de randonnée, le régime juridique des chemins de randonnée pédestre, les conflits d’usage – existe-t-il un droit de la promenade ou à la promenade ?, la continuité des itinéraires et le droit de propriété, la police et la responsabilité relatives aux conditions d’utilisation des chemins inscrits.

"La notion de patrimoine est aujourd'hui plurielle, évolutive, voire pour certains aspects, complexe. Par ses formes variées, le patrimoine a évolué et les enjeux de sa reconnaissance sont divers à l'échelle locale, nationale et internationale. Les considérations juridiques, sociales et économiques sont devenues plus importantes au regard des acteurs nombreux qui se préoccupent de ces questions. Le patrimoine culturel et naturel présente divers intérêts en tant que facteur d'identité, créateur de lien social moteur de l'activité économique et soucieux du développement territorial et durable. Ce volume rassemble 15 contributions qui envisagent la question patrimoniale tant pour la France que d'autres espaces (Chine, Algérie, République tchèque et Togo), mettant en lumière les enjeux et les moyens de protection, de préservation et de gestion de biens en lien avec le développement durable mais aussi questionnant la portée de la Convention de 1972." 4ème de couverture

À partir d’une documentation financière riche et variée conservée aux archives municipales de Millau, Florent Garnier s’est intéressé en particulier à l’exceptionnelle série de comptes des consuls boursiers du XIIIe au XVe siècle. Ces registres sont de première importance pour connaître de la vie du consulat de Millau, de ses habitants et, plus largement, du Rouergue et du royaume pendant la guerre de Cent Ans. L’auteur met en lumière la genèse de l’administration financière millavoise, l’élaboration de règles comptables et fiscales puis leur mise en œuvre par le consulat pour collecter et gérer des ressources permanentes nécessaires au financement de ses dépenses. Florent Garnier s’est également livré à une étude prosopographique des gens des finances de cette ville médiévale. Activité exceptionnelle pour certains, placement pour d’autres, étape enfin vers les charges de consul, la gestion de l’argent urbain attire des personnes d’horizons divers. Certains trésoriers de la ville, comptables particuliers ou fermiers de l’impôt, apparaissent comme de véritables « professionnels » des finances. Dépense pour les uns, source de revenu pour d’autres, le prélèvement fiscal est également un enjeu qui s’offre aux différents acteurs de la vie municipale. Il l’est tout autant dans les relations nouées par la communauté urbaine avec le prince. Cette étude qui dépasse la simple monographie s’inscrit dans les récentes recherches menées dans le cadre de l’Occident méditerranéen. « Au fi l de cette recherche profondément novatrice, Florent Garnier s’est imposé comme l’artisan éclairé d’une méthode, l’observateur minutieux d’un milieu et le décrypteur ingénieux d’un système » Albert Rigaudière.

Les archives municipales de Millau renferment un des plus riches corpus des consulats du Sud de la France. L'exceptionnelle série de comptes des consuls boursiers permet de mieux connaître tant l'histoire institutionnelle, politique, sociale et économique de la ville que celle du Rouergue. L'histoire financière dispose là d'une documentation de premier plan pour mener l'étude d'un système financier urbain, c'est-à-dire d'un ensemble permanent de moyens, matériels et humains, ainsi que de règles, comptables et fiscales, élaborées puis mises en œuvre pour se procurer et gérer les ressources nécessaires au financement des dépenses. Cette thèse a pour objet d'éclairer tant la genèse que l'évolution de cette organisation des finances de la fin du XIIe s. au milieu du XVe s. L'étude de la répartition du pouvoir dans la ville, des rapports noués avec les autres ordres dans la sénéchaussée tout comme celle des relations avec la monarchie a permis de préciser les cadres politiques et financiers dans lesquels interviennent les gens de finances. L'analyse prosopographique de ce groupe a été menée grâce à la constitution d'une base de données informatique. Statut et attributions du consul boursier ont été envisagés à la lumière de la réglementation et de la pratique consulaires. La démarche, élargie aux comptables particuliers et aux fermiers de l'impôt, a montré que leurs activités sont contrôlées par l'administration urbaine tant leurs liens sont affirmés avec l'oligarchie millavoise. Composition et évolution des dépenses et recettes, sur la longue durée, posent la question de l'existence de différents modèles financiers urbains dans l'espace méditerranéen. Disposant d'une large capacité normative, les consuls élaborent un droit fiscal et des pratiques comptables destinés à répartir la charge de l'impôt. Les modalités de ce prélèvement et l'utilisation de l'argent urbain éclairent quels sont les différents acteurs financiers qui bénéficient de cette redistribution.

Celles et ceux qui ont eu le bonheur de rencontrer Michael Stolleis (1941-2021) et Paolo Grossi (1933-2022) ont été sensibles au rayonnement de leur savoir, à leur rigueur méthodologique et à leur attention aussi rare que délicate aux travaux des collègues, notamment les plus jeunes ; autant de vertus qui en font des grands maîtres, modèles universels de l’histoire du droit en tant que science. Ils en ont fait bénéficier Clio@Themis à travers leur appartenance au comité scientifique de la rev...

Dans un des derniers numéros de la revue Comptabilité(S) consacré à l’Histoire des villes à travers leur comptabilité à la fin du Moyen Âge, Denis Menjot a établi un bilan de la recherche portant notamment sur les comptabilités et les finances urbaines. Il a ainsi fait remarquer l’évolution assez récente du « passage du contenu au contenant, c’est-à-dire du compte considéré comme une source, au compte considéré comme un document, à étudier aussi sous l’angle de sa production, de sa ‘fabrique’...

Le mouvement urbain au Moyen Âge s’est accompagné de «manifestations identitaires». La communauté politique et juridique naissante, dans un environnement plus ou moins conflictuel, a cherché à s’affirmer par la reconnaissance de l’existence d’une universitas. Ce processus d’émancipation et d’affirmation d’une identité intéresse autant la volonté d’un groupe urbain de s’affranchir d’un pouvoir en cherchant à obtenir des libertés, que d’une évolution interne de la communauté reconnue et organis...

Garnier Florent. Deux représentants millavois en mission à Paris (2 octobre 1439-28 février 1440, n. s.). In: Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale, Tome 116, N°246, 2004. L'industrie textile sous l'Ancien Régime. pp. 205-224.

Garnier Florent. I. Le consulat de Millau au bas Moyen Âge : finances, pouvoir et société. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 24, 2004. Réforme de la décentralisation, réforme de l'État. Régions et villes en Europe. pp. 845-853.

Enseigner en première année de droit est une responsabilité importante. Cette rencontre est riche dans l’accompagnement du plus grand nombre sur des chemins nouveaux et inviter ainsi à un voyage de découvertes. L’exploration d’une nouvelle discipline n’est jamais aisée et le rôle de l’enseignant est déterminant. C’est l’introduction au droit que le présent ouvrage questionne. De prime abord, la lecture des différentes contributions réunies par Manon Altwegg-Boussac attire l’attention sur l’em...

Garnier Florent. Aysso es una universitat. Jean-Courret (Ézéchiel), Lavaud (Sandrine), Petrowiste (Judicaël) et Picot (Johan) (dir.), Le bazar de l’hôtel de ville. Les attributs matériels du gouvernement urbain dans le Midi médiéval, Bordeaux, Ausonius Éditions, collection «Scripta Mediaevalia», n° 30, 2016. In: Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale, Tome 129, N°299, 2017. pp. 389-392.

Garnier Florent. Une «bonne ville» dans tous ses états : Cahors (1450-1550). Foissac (Patrice), Cahors au siècle d’or quercinois, 1450-1550, Portet-sur-Garonne, Éditions Midi-Pyrénéennes, 2014. In: Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale, Tome 128, N°293, 2016. pp. 109-111.

Séminaire dirigé par Florent Garnier, Université Toulouse Capitole/CTHDIP et Emmanuel Huertas, Université Toulouse Jean-Jaurès/FRAMESPA.

IIe Atelier, Hic et Nunc Computatis. Groupe de recherche sur les comptabilités médiévales, organisé par Florent Garnier et Marco Conti.

Organisé avec le soutien de la MSH Paris-Saclay, du laboratoire DYPAC (UVSQ), du CRH (EHESS), de l’IDHES (Évry), du Lab2Pt (Universidade do Minho), du LaMOP (Paris 1 Panthéon Sorbonne) et du CTAD (Paris Nanterre)

Séminaire dirigé par Florent Garnier (Professeur d’histoire du droit, Université Toulouse Capitole) et Pere Verdés Pijuan (IMF-CSIC Barcelona)

L’historiographie relative à la procédure criminelle élaborée sous la Révolution française s’est bien souvent attachée à la réforme institutionnelle des tribunaux et à la promotion des droits de la défense qui sont un principe matriciel d’une justice libérale. Or, pour qu’il y ait procès pénal, une accusation est nécessaire, chargée d’identifier et de poursuivre l’accusé. Le 17 juin 1789, la monarchie est dépossédée de ce pouvoir. Si l’accusation semble a priori épargnée, son lien avec le pouvoir politique est remis en cause par les cahiers de doléances dans la lignée des critiques émises durant le XVIIIe siècle. Désormais confiée au peuple, les constituants lui appliquent le principe de balance des fonctions afin d’en diminuer la force dans le but d’assurer une égalité avec la défense. Si les archives de la Préfecture de police de Paris permettent de voir l’action des citoyens dans la défense de la société, les archives policières et judiciaires des départements de la Haute-Garonne et du Rhône montrent l’influence encore considérable des autorités de police et du parquet, pourtant réformés. C’est à ce désintérêt citoyen que tentent de pallier l’Assemblée législative dès juin 1792, puis la Convention nationale. Afin de lutter efficacement contre les ennemis de l’intérieur, elles attribuent un rôle considérable et officiel à ces deux branches de l’accusation. Plus encore, la création d’un ordre juridictionnel révolutionnaire doit faciliter la répression des ennemis de l’intérieur en concentrant les fonctions de l’accusation dans l’institution de l’accusateur public. Progressivement centralisée à Paris dans les affaires extraordinaires, l’accusation redevient un véritable pouvoir soumis au politique.

Cette thèse étudie les peines privées que peut encourir un héritier sous la période de la IIIème République. La peine privée étant une peine éminemment morale, cette dernière notion est utilisée pour permettre de comprendre l'évolution de ces peines tout au long de la période.

L'historiographie relative à l'histoire de la Justice sous la Seconde Guerre mondiale s'est surtout intéressée à la question de la justice d'exception dans son traitement des opposants politiques sous le régime de Vichy et des indignes de la République à la Libération. Or, en 1943, une législation est adoptée pour réintégrer dans leurs droits ceux qui ont été disqualifiés sous l'Occupation et qui ont été condamnés par le régime de Vichy pour ces faits. Désormais, il appartient aux chambres de révision, création de l'ordonnance du 6 juillet 1943, de statuer sur le sort des condamnés pour fait de résistance. À l'automne 1944, elles traitent ainsi du contentieux de l'acte légitime. Les archives de la Chancellerie permettent de relever la manière dont le politique se saisit et adapte à la réalité de la Libération une procédure sui generis qui oscille entre l'exception dans son esprit et l'ordinaire par les influences qui l'entourent au sein du prétoire. Le dépouillement systématique de l'ensemble des fonds relatifs au contentieux de la légitimité des actes permet de dégager le traitement juridique du phénomène de Résistance. Il appartient aux juges de définir les critères de la légitimation dans la recherche du but patriotique. Ainsi déterminé, l'acte légitime peut être défini au regard d'un corpus jurisprudentiel délimité. Justice politique, justice transitionnelle, mais surtout justice d'exception, les chambres de révision réintègrent dans la société ceux que l'on doit désormais appeler les dignes de la République. L'adoption progressive des lois d'amnistie au début des années 1950 referme le chapitre de la transition judiciaire des actes qualifiés de légitime. Justice transitionnelle. Résistance. Légitimation. Acte légitime. Révision judiciaire. Chambre de révision. Transition de régime. Libération. Justice d'exception. Acte de Résistance. Fait de guerre. Amnistie.

La protection juridique du patrimoine culturel en Lybie a connu deux périodes distinctes. La première avant 1869 se caractérisait par l’absence de législation spécifique. Les vestiges apparents et les pièces archéologiques transportables étaient exposés au pillage et au marchandage tandis que le patrimoine immatériel se transmettait par une mémoire populaire qui perdait au fil du temps une partie de son héritage culturel. La seconde période, à partir du mitan du XIXe siècle, est marquée pour le patrimoine libyen par une volonté de protection. Il a connu depuis 1869 jusqu’à nos jours et après l’indépendance, différentes étapes et divers degrés dans la préservation de biens culturels d’un point de vue juridique.Cette recherche doctorale s’intéresse particulièrement à ces quelques 150 années où l’intérêt a été porté à la définition du patrimoine et à la vision de la loi musulmane sur le patrimoine car l’héritage religieux reste très ancré dans l’esprit des gens et constitue une entrave à l’acceptation de plusieurs formes de patrimoine culturel.A partir des différents pouvoirs qui se sont exercés sur le territoire libyen, il est permis de saisir les apports et les limites, les influences et les évolutions, les enjeux et les acteurs, les dispositions normatives et leur application pendant la période ottomane puis l’occupation italienne et enfin l’administration militaire britannique. Ces deux pays européens se sont intéressés à la seule protection du patrimoine culturel matériel et à sa redécouverte. Comme en d’autres espaces, le patrimoine immatériel n’a bénéficié d’une attention particulière de ces deux administrations.Après la proclamation de l’indépendance, l’intérêt porté au patrimoine culturel a été moindre malgré les nombreuses lois et les résolutions promulguées favorables à l’émergence d’un droit national du patrimoine et destinée à protéger les richesses culturelles en raison de la découverte d’importantes quantités de pétrole. Le pays alors oriente son économie vers l’exploitation d’une rente impliquant l’abandon des autres ressources du pays. L’économie a alors été privilégiée et l’Etat n’a donné aucune importance au développement du tourisme archéologique.Par ailleurs, la conscience de l’importance du patrimoine comme constitutive de l’identité culturelle du peuple n’a pas été ancrée dans l’esprit de la plupart des citoyens, notamment à cause des programmes d’enseignement ne faisant pas état de la question patrimoniale. Par contre, ils étaient saturés de sujets nationalistes discriminatoires pour lutter contre la diversité culturelle intérieure et extérieure. La propagande de l’ancien régime s’est efforcée d’agir ainsi durant les décennies. Avec la chute du régime du colonel Kadhafi en 2011, une nouvelle législation patrimoniale a permis de prendre en considération de nouveaux domaines. De possibles évolutions sont à attendre de l’influence des conventions internationales.Cette thèse, par une analyse de l’évolution de la protection juridique du patrimoine culturel libyen et la mise à disposition du corpus normatif élaboré au cours des siècles, est une première étape pour de futures recherches relatives au patrimoine culturel et plus largement à la question du droit libyen.

La protection juridique du patrimoine culturel en Libye a connu deux périodes distinctes. La première avant 1869 se caractérisait par l’absence de législation spécifique. Les vestiges apparents et les pièces archéologiques transportables étaient exposés au pillage et au marchandage tandis que le patrimoine immatériel se transmettait par une mémoire populaire qui perdait au fil du temps une partie de son héritage culturel. La seconde période, à partir du mitan du XIXe siècle, est marquée pour le patrimoine libyen par une volonté de protection. Il a connu depuis 1869 jusqu’à nos jours et après l’indépendance, différentes étapes et divers degrés dans la préservation de biens culturels d’un point de vue juridique.Cette recherche doctorale s’intéresse particulièrement à ces quelques 150 années où l’intérêt a été porté à la définition du patrimoine et à la vision de la loi musulmane sur le patrimoine car l’héritage religieux reste très ancré dans l’esprit des gens et constitue une entrave à l’acceptation de plusieurs formes de patrimoine culturel.A partir des différents pouvoirs qui se sont exercés sur le territoire libyen, il est permis de saisir les apports et les limites, les influences et les évolutions, les enjeux et les acteurs, les dispositions normatives et leur application pendant la période ottomane puis l’occupation italienne et enfin l’administration militaire britannique. Ces deux pays européens se sont intéressés à la seule protection du patrimoine culturel matériel et à sa redécouverte. Comme en d’autres espaces, le patrimoine immatériel n’a bénéficié d’une attention particulière de ces deux administrations.Après la proclamation de l’indépendance, l’intérêt porté au patrimoine culturel a été moindre malgré les nombreuses lois et les résolutions promulguées favorables à l’émergence d’un droit national du patrimoine et destinée à protéger les richesses culturelles en raison de la découverte d’importantes quantités de pétrole. Le pays alors oriente son économie vers l’exploitation d’une rente impliquant l’abandon des autres ressources du pays. L’économie a alors été privilégiée et l’Etat n’a donné aucune importance au développement du tourisme archéologique.Par ailleurs, la conscience de l’importance du patrimoine comme constitutive de l’identité culturelle du peuple n’a pas été ancrée dans l’esprit de la plupart des citoyens, notamment à cause des programmes d’enseignement ne faisant pas état de la question patrimoniale. Par contre, ils étaient saturés de sujets nationalistes discriminatoires pour lutter contre la diversité culturelle intérieure et extérieure. La propagande de l’ancien régime s’est efforcée d’agir ainsi durant les décennies. Avec la chute du régime du colonel Kadhafi en 2011, une nouvelle législation patrimoniale a permis de prendre en considération de nouveaux domaines. De possibles évolutions sont à attendre de l’influence des conventions internationales.Cette thèse, par une analyse de l’évolution de la protection juridique du patrimoine culturel libyen et la mise à disposition du corpus normatif élaboré au cours des siècles, est une première étape pour de futures recherches relatives au patrimoine culturel et plus largement à la question du droit libyen.

Au cours du XIXe siècle, le droit de la faillite institué comme un mécanisme de sanction des débiteurs professionnels faillis prend progressivement en compte la situation du débiteur ainsi que sa bonne ou sa mauvaise foi afin d’évaluer son degré de culpabilité. À Lyon, l’évolution de la norme de la faillite et de sa pratique le tribunal de commerce fait apparaître une prise en considération grandissante de l’humanité du débiteur, accompagnée parfois par une réforme légale impulsée par l’initiative des juges consulaires lyonnais. Ceux-ci prennent l’initiative d’instituer des mesures contra legem afin de protéger les commerçants de bonne foi victimes d’une conjoncture provoquant une crise économique majeure qui génère des faillites en cascade.Au lieu de mettre en place une réforme en profondeur du droit de la faillite réclamée par les praticiens, les docteurs, la jurisprudence ainsi que par les justiciables, le législateur n’institue que des mesures provisoires et palliatives. Son inertie renforce la conviction des juges consulaires lyonnais que leur pratique s’impose comme une solution appropriée pour réduire les conséquences néfastes de l’inaction du législateur non seulement sur la situation des commerçants faillis mais aussi sur la société et l’économie de la ville de Lyon.

Les Annales de droit commercial et industriel français, étranger et international, sous l'impulsion d'Edmond-Eugène Thaller, sont apparues en 1886, au moment d'une période particulière, la « Belle Epoque ». A la fin du XIXe siècle, l'ensemble des juristes est soucieux de proposer une nouvelle vision du droit qui se fonderait moins sur les codes. Ces différents juristes, lors de l'avènement de la IIIe République, se montrent par là même hostiles à l'égard de ce qu'ils nomment l'« Ecole de l'Exégèse », née au début du XIXe siècle. Ce rejet de l'exégèse se manifeste à travers la création d'une pluralité de revues qualifiées de savantes. Dès la chute du régime napoléonien, les revues scientifiques se font en effet de plus en plus nombreuses. Elles ont pour objet de renouveler la méthode exégétique qui jusqu'alors se contentait d'étudier le droit sous l'angle de la loi. Les revues servent à promouvoir notamment l'histoire, le droit comparé, la philosophie et l'économie politique. Elles apparaissent comme des relais d'idées et préconisent des méthodes novatrices, d'où leur caractère subversif. Le phénomène s'exprimera davantage encore à la fin du XIXe siècle, au moment de la création des Annales. Leur singularité réside principalement dans leur objet d'étude : leur fondateur, Thaller, s'attache a priori à étudier spécifiquement le droit commercial. En réalité, les Annales ne sont pas exclusivement destinées à l'étude du droit commercial. Dans la revue, Thaller entend privilégier d'autres disciplines, tel que le droit industriel. Les Annales font partie des revues dont la pérennité est notable. Si elles ont été interrompues lors de la Première guerre mondiale, elles seront rééditées par Jean Percerou qui cultivera, à l'instar de Thaller, l'esprit critique.

Cette thèse a pour objectif de partir du contentieux qui pouvait naître en droit successoral devant la sénéchaussée et siège présidial de Pamiers (juridiction royale moyenne d'Ancien Régime) pour tenter d'apporter une contribution à la recherche sur la pratique du droit de la famille dans l'Ancien Régime.

En 1789, la liberté est tout à la fois un bienfait à proclamer et à défendre. Dans la période constituante, précédant l’affermissement constitutionnel des pouvoirs, les représentants de la Nation ambitionnent de définir les droits de l’Homme pour régénérer l’ordre social et politique, mais également protéger l’ordre public. Dans cette optique, ils pensent les fonctions et limites des libertés nouvelles à partir de la notion de licence. Héritée des discours philosophiques et juridiques d’Ancien Régime, cette dénomination permet de définir la liberté, en la distinguant des abus qui peuvent en être faits, mais également de justifier la contrainte légale. Néanmoins, lorsque la liberté est traduite en droits matériels, les usages de la licence se font moins consensuels et dessinent des lignes de clivages à l’Assemblée nationale. Pour la tendance réformiste, elle prouve tacitement que la liberté et l’ordre sont consubstantiels. Elle sert ainsi les discours qui voient dans la restauration des droits un moyen de fonder un véritable ordre public, capable de pacifier effectivement la société. Pour la tendance conservatrice, la licence contribue à imputer les troubles révolutionnaires à la proclamation des droits de l’Homme et du citoyen. Sur ce fondement, les droits de 1789 sont réduits à n’être que des principes métaphysiques et abstraits, en tous points impolitiques. Entre ces deux lectures, l’œuvre législative des constituants oscille et recherche les moyens de faire advenir le projet libéral révolutionnaire, tout en réprimant les désordres de l’ordre transitoire. La licence, dans les débats et les décrets de l’Assemblée nationale constituante, éclaire ainsi la complexité des relations politiques et juridiques entre liberté et ordre public, au moment où la Révolution reste à faire.

Le patrimoine culturel chinois se compose d’une multitude de biens matériels et immatériels. Il incarne la vitalité et la créativité de la nation chinoise. Il participe aussi au devenir de la civilisation chinoise. La question du patrimoine culturel constitue une préoccupation majeure dans la société chinoise contemporaine. Selon l’évolution politique du pays, des mesures juridiques ont été adoptées. Enjeu actuel pour le Gouvernement et les autorités locales, des règlementations spécifiques ont été mises en place pour assurer la protection du patrimoine culturel. Elles ne cessent d’être complétées et améliorées dans un contexte de patrimonialisation mondialisée dans le cadre de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972 et de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. L’application de la loi sur la protection du bien culturel et de la loi pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et l’intervention du juge permettent d’apprécier leur portée effective

Aux XXe et XXIe siècles, l'idée de protection du patrimoine culturel (matériel et immatériel) et des biens culturels s’est accrue tant au niveau national qu’international. Elle se manifeste notamment par la définition des biens à protéger, l’élaboration de normes et la mise en place d’institutions. Cette étude s’attache à la formation du droit du patrimoine culturel en Irak dans une perspective historique en retraçant la genèse des notions relatives au patrimoine culturel, l’évolution et la portée de la législation mais également en analysant les institutions et les règles juridiques contemporaines élaborées pour en assurer la protection. Dans le cadre de l’Irak, en lien avec les conflits récents, les années d'embargo et les atteintes portées au patrimoine culturel, la question de l’efficacité des dispositions nationales et internationales se pose. A partir d’une analyse des violations commises malgré les conventions internationales, la détermination d’une mise en jeu de la responsabilité pour atteinte au patrimoine culturel peut être envisagée. Depuis 2003, une politique est menée pour renforcer la protection, la conservation et la valorisation du patrimoine culturel avec l’appui d’une coopération internationale. A la lumière de ces différents éléments, cette thèse formule des préconisations pour contribuer à une réflexion sur de possibles évolutions.

Cette thèse étudie le rôle des institutions dans la compréhension du processus de déforestation dans les pays en développement. L'approche retenue est celle de la nouvelle économie institutionnelle qui définit les institutions comme le cadre incitatif d'une économie, qui structure les interactions économiques des individus. Le cadre institutionnel est donc un élément à part entière du système économique, qui agit sur l'environnement humain à travers la modulation des incitations des agents. A ce titre, les institutions jouent donc un rôle majeur dans le processus de conservation ou de conversion des forêts. L'analyse de ce rôle est la problématique centrale de cette thèse et s'articule autour de trois grandes parties: (1) le rôle de la persistance des institutions ou rôle de l'histoire dans la compréhension de celui des institutions, (2) le rôle de la demande de bonne gouvernance, et (3) le rôle des institutions comme élément catalytique conditionnant l'effet de causes plus directes de la déforestation. La première partie conclut sur le rôle majeur de la prise en compte des legs légaux et coloniaux pour expliquer l' effet des institutions sur la déforestation. La seconde partie explique le rôle majeur de la demande de bonne gouvernance pour préserver la forêt, en étant un substitut (complément) d'une mauvaise (bonne) offre de bonne gouvernance. Enfin, la troisième partie de la thèse suggère de comprendre les institutions comme un facteur catalytique de la déforestation qui permet de comprendre l' effet des causes directes de celle-Ci telles que la productivité agricole des fermes de l'Amazonie Légale, ou les comportements stratégiques entre communes du Paraná dans la création de parcs municipaux.

Notre étude vise à dégager deux phases successives dans la construction de la royauté normande de Sicile. La première est entamée par Roger II. Le pouvoir est personnel, non défini juridiquement ; il dépend essentiellement de la capacité du roi à l’imposer. Le roi muselle l’aristocratie féodale et préfère s’entourer de l’aristocratie orientale, plus habituée à un pouvoir fort, qu’il utilise dans son administration. La seconde advient durant le règne de Guillaume Ier. Autour de 1161, la pression seigneuriale rompt la dynamique antérieure. L’émir des émirs, symbole de la domination administrative orientale, est assassiné et remplacé par un conseil de familiares regis. Ces poussées aristocratiques contraignent le pouvoir royal à s’institutionnaliser. Les contours juridiques de la fonction royale se définissent et s’occidentalisent.

Dans le Bas-Languedoc de la seconde moitié du XIVe siècle, avec l’aggravation de la guerre franco-anglaise, l’insécurité devient permanente à cause de l’incursion des armées anglo-gasconnes et du pillage des routiers, et augmentent les exigences royales liées à l’état de guerre : fortification, mobilisation et taxation. Quel impact la guerre a-t-elle sur le village ? Comment les villageois répondent-ils à ce nouvel environnement caractérisé par l’insécurité montante et par la pression accrue de la fiscalité royale ? La guerre ne suscite-t-elle pas une profonde transformation de la société villageoise ? Notre thèse a pour objectif d’éclaircir le fonctionnement et le changement du gouvernement villageois face à la guerre dans la seconde moitié du XIVe siècle. Nous avons choisi comme les objets centraux de notre recherche deux villages : Sérignan et Vendres. Ceux-ci se trouvent à proximité de Béziers, dans le Biterrois, au centre du Bas-Languedoc. Avant tout, ces deux villages conservent les comptes consulaires les plus volumineux du Biterrois de la seconde moitié du XIVe siècle, qui contiennent de riches renseignements sur la société, en général, et des individus, en particulier. En vue d’étudier le village en guerre, se posent quatre pistes de recherche : 1. Actions défensives de la communauté villageoise ; 2. Emprise de la guerre sur les finances villageoises ; 3. Politique et administration au sein du village ; 4. Relations extérieures de la communauté villageoise. Les valeurs du gouvernement villageois dans le Biterrois de la seconde moitié du XIVe siècle peuvent être résumées en trois mots : liberté, équité, généralité. C’est-à-dire la liberté politique contre les pouvoirs extérieurs, l’équité fiscale au sein de la communauté, le consensus général entre les habitants.

En Occident, les derniers siècles du Moyen Âge sont ceux de l'affirmation des communautés politiques urbaines et ceux de la « révolution de l'écrit » ; les deux phénomènes étant imbriqués. Cette thèse explore ce lien entre l'invention du politique et le développement d'une culture de l'écrit dans les petites villes du Rouergue médiéval, dans le sud-ouest de la France. Des gouvernements urbains y émergent en effet au cours du XIIIe siècle, et l'étude systématique des sources qu'ils ont laissées permet d'apporter un nouvel éclairage sur le développement d'une scripturalité de gouvernement dans l'Occident urbain des XIIIe et XIVe siècles, loin des grandes villes qui ont davantage attiré l'attention des historiens jusqu'ici.Cette documentation permet d'abord d'observer l'émergence des communautés politiques urbaines en Rouergue depuis le milieu du XIIe siècle. Dans la seconde moitié du XIIIe siècle, une profonde mutation documentaire accompagne leur progressive institutionnalisation : c'est à cette période que se développe pleinement un écrit de gouvernement, à la fois produit par les villes et reçu d'autres autorités, dont la portée est à la fois pragmatique et symbolique. Il s'agit en premier lieu d'un outil d'encadrement et de gestion de la vie publique, qui permet notamment de définir et de fixer la norme, ainsi que de mettre en place un système fiscal et comptable permanent et rationalisé. Il s'agit en même temps d'un moyen par lequel la communauté politique urbaine fait corps, concrètement en permettant une surveillance de la bonne gestion des affaires publiques, et symboliquement en incarnant une mémoire idéalisée d'un gouvernement exercé pour le bien commun. Enfin, au-delà des murs de la ville, la communauté d'habitants s'inscrit dans un dense réseau politique que l'écrit permet d'entretenir et de faire fonctionner.La première moitié du XIVe siècle est ensuite un temps de reconfigurations sociopolitiques et de pérennisation de ces gouvernements. Dans un contexte d'affermissement de l'autorité royale, les communautés d'habitants doivent de plus en plus démontrer et défendre leur légitimité et leurs droits. En même temps, au sein des villes, les difficultés économiques et la mainmise des oligarchies communales sur les affaires publiques entrainent une forte contestation sociale, que l'on tente de résoudre par des « réformes populaires ». L'écrit, sous toutes ses formes, est au cœur de ces dynamiques, et c'est notamment dans ce contexte que sont confectionnés les premiers cartulaires urbains du Rouergue.

Entre le XIe et le XIIe siècle, le notariat connait une transition fondamentale. Cette mutation est déjà une préfiguration très nette d’un notariat pratiqué aujourd’hui encore. Dans les villes, l’environnement du régime politique des communes, la relance économique et commerciale puis la renaissance du droit romain font émerger le notariat public. Une capacité particulière d’authentification des actes commence à être reconnue aux notaires ; ils ne sont plus des praticiens privés, mais acquièrent une qualité publique de plus en plus explicite. Ce bouleversement a évidemment des répercussions sur de nombreux éléments de la pratique du notariat. Or, ce sont ces éléments qui sont analysés dans la présente étude afin de déterminer à quel moment cette transition a lieu dans les milieux ruraux. Le monastère de Passignano est situé dans une vallée au sud du contado florentin. A la fois isolé et à la croisée de quatre grandes villes médiévales, le fonds d’archives qu’il a laissé offre un fantastique observatoire pour évaluer le moment de ce basculement. Ainsi dans les campagnes au sud de la ville de Florence, les indices de l’apparition d’un notariat public sont de plus en plus visibles entre la seconde moitié du XIe siècle et le XIIe siècle. Le formalisme devient de moins en moins rigoureux, la graphie de plus en plus lisible, des bribes de latin grammatical commencent à se disséminer et les concepts juridiques se font de plus en plus audacieux. Surtout, le seing manuel des notaires se meut progressivement. Ce signe, par lequel ils transforment le document en acte, transite d’un seing manuel local et impersonnel à un signe original et individuel. Autrement dit il mute d’un signe de validation à un signe validateur et identificateur.

Cette thèse traite de l'état de la pensée juridique française pendant la période de la Première Guerre mondiale. Il s'agit d'abord d'expliquer quelles sont les formes d'engagement, aussi bien militaires qu'idéologiques, des enseignants juristes pendant le conflit. Il s'agit ensuite de rendre compte des enjeux juridiques que posent le conflit. Enfin, il s'agit de montrer l'influence de ce contexte particulier sur les débats doctrinaux qui ont lieu pendant et après le conflit. Ces recherches ont ainsi pour but de déterminer quelles sont les conséquences de la Grande Guerre sur la pensée juridique française.

L’étude de l’histoire de la faillite de ses origines romaines à sa disparition en 1985 témoigne de l'instrumentalisation de l'humiliation par le droit. Le commerçant incapable d’honorer ses engagements même sans avoir commis de fraude représente un danger pour l’ordre social et une nuisance pour ses créanciers. Un danger qu’il faut neutraliser par tous les moyens. L’humiliation parait alors la meilleure voie pour assurer la visibilité et l’exclusion du commerçant défaillant. Cette stigmatisation protéiforme s’adapte à l’évolution de la société pour imprimer à la faillite la honte qui s’y attache. D’abord imposée et organisée par le droit elle s’émancipe peu à peu du circuit légal. Lorsque le droit consacre explicitement l’innocence du failli la société continue de faire de lui un paria. Un coup de maître juridique puisque l'institutionnalisation d'une répression de la défaillance aux origines de notre civilisation n'est plus dépendante du droit mais de la société.

La société en nom collectif est au XVIIIe siècle la forme juridique de société la plus utilisée en France. À la fois société de personnes et société de commerce elle a des antécédents qui ont assuré sa notoriété et qui ont consacré l’usage qu’en font les marchands et les négociants. Elle figure ainsi dans l’ordonnance du commerce de 1673 sous le nom de « société générale » car elle est choisie par la plupart de ceux qui veulent créer une société. Alors que les associés en nom collectif affichent publiquement leurs noms et sont responsables sur tous leurs biens des dettes de la société, les autres sociétés de l’époque que ce soit les commandites ou les sociétés anonymes ont à l’inverse des associés qui restent le plus souvent dans l’ombre. Cette situation ambiguë n’est pas sans conséquences. Les nombreux changements qui marqueront le XVIIIe siècle n’ébranleront pas cependant la société en nom collectif dans ses assises et sa solidité. La cohérence de son modèle lui assurera même sa pérennité alors que le Code de commerce de 1807 tenant compte des évolutions intervenues depuis l’ordonnance de 1673 changera les dispositions concernant les sociétés sans modifier pour autant celles relatives à la société en nom collectif. En utilisant de nombreux textes issus des sources de l’époque, les principales caractéristiques de cette société et les motifs qui ont conduit les commerçants à l’adopter comme cadre juridique de leurs activités ont été recherchés à travers une grande variété d’exemples. Cette approche a conduit également à examiner son mode de fonctionnement afin d’apprécier les conditions et les moyens de son développement. Enfin, la société en nom collectif a été analysée à travers les difficultés auxquelles elle était confrontée du fait de ses associés ou de celles résultant de sa dissolution qu’elle soit voulue ou subie. Dans ce contexte, la société en nom collectif est présentée, tour à tour, dans ses fondements, dans ses affaires et dans ses épreuves.

Bien que né et théorisé comme contrat commercial maritime, le contrat d’assurance est actuellement plus couramment envisagé comme un contrat terrestre de consommation. Pour appréhender cette évolution, il a paru convenable de s’interroger sur l’histoire du contrat d’assurance depuis le XVIe s. jusqu’en 1930. En effet, le XVIe s. est le moment où le contrat d’assurance commence à concerner le monde terrestre en étant conceptualisé par des auteurs de doctrine puis en éveillant l’attention du législateur français. Cette phase qui s’étend jusqu’au milieu du XIXe s. est donc une phase de construction théorique et législative du contrat d’assurance - avec une base maritime et une tendance de plus en plus prégnante à l’installation sur terre. La période suivante commence au milieu du XIXe s. qui amorce les premiers grands changements de nature du contrat d’assurance avec l’avènement de la société industrielle, l’émergence des idées socialistes et de l’État providence. À cette occasion, doctrine et jurisprudence adaptent le contrat d’assurance aux besoins de sécurité croissants de la population. L’on peut parler d’un véritable enracinement terrestre du contrat d’assurance, car la base maritime est mise de côté tandis que la base terrestre passe au premier plan. Les adaptations et nouveautés juridiques amènent des auteurs, juges et autres praticiens à s’interroger de nouveau sur la nature du contrat d’assurance. En 1930, la première loi française sur le contrat d’assurance terrestre cristallise certaines de leurs conclusions et positions sans toutefois donner de définition ni de contours fermes au contrat d’assurance. Il demeure encore difficile d’en trouver.

Le droit du patrimoine culturel congolais est un droit récent en raison du jeune âge de ses outils juridiques. En effet, ce droit s’est largement inspiré du système français à travers l’application, au Congo, de la législation française avant l’indépendance. Instituée dans un contexte historique particulier, la conception congolaise du patrimoine est une émanation des administrateurs coloniaux et missionnaires français. Cette conception est essentiellement basée sur l’adoption des valeurs culturelles françaises car la France en tant que métropole a institué l’application de sa législation dans les colonies. Cependant, cette application n’a pas été suivie d’effet au Congo en raison de l’absence du patrimoine au sens occidental. Avec l’indépendance en 1960, la nouvelle élite congolaise, issue des écoles françaises, a opté pour un mimétisme juridique et institutionnel. Les premiers textes à illustrer ce mimétisme ont été la loi 32/65 du 12 août 1965 donnant à l’Etat la possibilité de créer des organismes tendant au développement de la culture et des arts et le décret 68-45 du 19 février 1968 fixant les modalités d’application de la loi 32/65 du 12 août 1965. Ce mimétisme a révélé des lacunes en raison de la non prise en compte des réalités socio-culturelles congolaises. Dès lors, on a assisté, à la fin des années 1970, à une tentative d’élargissement de la conception du patrimoine avec la prise en compte de la conception traditionnelle à travers notamment l’affirmation de l’identité culturelle congolais. De nos jours, le Congo marque un grand intérêt à la protection du patrimoine par les politiques de développement culturel et par l’adoption deux textes majeurs : la loi n°8-2010 du 26 juillet 2010 portant protection du patrimoine national culturel et naturel et la loi de n°9-2010 du 26 juillet 2010 portant orientation de la politique culturelle au Congo. Une démarche supplémentaire qui illustre la marche vers la protection du patrimoine culturel bien que celle-ci soit encore embryonnaire et présente beaucoup d’insuffisances. Cependant, il convient de noter que la protection du patrimoine culturel connaît beaucoup de difficultés, lesquelles sont liées aux ressources humaines aux ressources financières. C’est pourquoi ce travail propose des mesures et initiatives en faveur d’une protection et d’une gestion efficaces du patrimoine culturel au Congo.

En 2003 et 2009, le Conseil des affaires culturelles de Taïwan a lancé puis relancé un projet de sélection de dix-huit sites taïwanais potentiellement éligibles au patrimoine mondial, un premier jeu en dehors du jeu du patrimoine mondial de l’UNESCO. Après une présentation brève des sites potentiels, nous essayerons de comprendre les causes historiques de l’exclusion de Taïwan du programme du patrimoine mondial, ce qui nous fera remonter à 1949 et à la séparation de Taïwan et de la Chine suite à la fin de la guerre civile chinoise : dès lors, la Chine sera gouvernée par le parti communiste, et Taïwan, refuge du gouvernement nationaliste déchu, vivra un isolement international. Dans ce contexte, le projet semble une possibilité de contourner les obstacles politiques. Or, le patrimoine mondial fait lui-même partie d’un jeu politique. Afin de jouer ce jeu, des sites taïwanais potentiels se rapprochent de la Chine ou du Japon pour une éventuelle collaboration ; nous examinerons le pourquoi du choix de ces deux pays et les possibilités et difficultés liées à ce partenariat. Au niveau international, la marge de manœuvre diplomatique étant réduite, il est primordial pour l’île de mettre en avant son soft power pour participer au patrimoine mondial de façon significative. Au niveau national, il nous faudra également examiner le mécanisme du projet des sites potentiels ; à cet égard, nous avons constaté plusieurs lacunes juridiques et financières. Mais le facteur humain est aussi à prendre en compte. En effet, ce projet est avant tout exécuté par différents acteurs, qui doivent absolument travailler de concert pour mener à bien le projet.

Après l’octroi des premières capitulations au début du XVIe siècle par les sultans turcs, de nombreux négociants provençaux fondent des établissement dans les principales places de commerce de l’Empire ottoman. Depuis l’Époque médiévale, celles-ci sont désignées sous le vocable d’échelles du Levant et de Barbarie. Ces termes renvoient également aux cadres juridiques développés pour organiser ce commerce international de grande ampleur. Dès lors, les marchands des échelles sont soumis à une triple contrainte résultant du droit capitulaire turc, des usages commerciaux et de la législation royale. En s’appuyant sur les capitulations qui garantissent la libre circulation des personnes et des biens sur le territoire ottoman, les négociants français développent des structures juridiques empiriques. À partir de la seconde moitié du XVIIe siècle, les rois de France essayent par ailleurs d’imposer une forme de dirigisme commercial, afin de subordonner l’activité économique à la politique royale et de la faire tendre vers le bien de l’État.

La France s’est fondée autour des valeurs centralisatrices symbolisées par l’unité fiscale et la concentration du pouvoir sur sa capitale Paris. Depuis 2003 et la réforme constitutionnelle qui reconnaît l’organisation décentralisée, elle se retrouve face à sa contradiction : celle de revendiquer l’unité centralisatrice et d’admettre la décentralisation. Contrairement à la définition qui veut que la décentralisation se caractérise par le partage des compétences entre les collectivités locales et les autorités nationales, l’État décentralisé possède une logique propre distincte de l’État central. En effet, il devrait intégrer la société civile dans le fonctionnement normal des institutions pour délibérer conjointement avec les élus. Pour comprendre ce phénomène et comment une telle décentralisation conserve l’unité nationale, il devient nécessaire de retracer l’histoire de la raison fiscale, c’est-à-dire la logique politique des contributions, de l’ancienne France à la naissance de l’État décentralisé contemporain pour déterminer les fondements, comprendre l’unité du pays et en concevoir les enjeux du début du XXIe siècle : payer directement, à la source, prendre en compte les revenus de chacun, intégrer la protection du vivant ainsi que le développement de l’économie locale.

Les communautés du Rouergue au début du XIVe siècle ne sont pas structurellement préparées à la guerre. Le surgissement du conflit, progressivement dans les années 1330 et 1340, brutalement à partir de 1356, génère chez la plupart des individus un sentiment d’insécurité. Ce sentiment oblige à une réaction collective dont l’objet est de recouvrer le sentiment contraire : celui de sécurité. La logique de la communauté est celle d’une mise en défense. Celle-ci s’opère à la fois en fortifiant un lieu central et en ordonnant à des fins défensives le territoire qui l’environne. Ce territoire est considéré comme un bassin défensif par la communauté, c'est-à-dire comme l’espace qui abrite ceux qui ont recours au lieu central mis en défense et qui contribuent pour cette raison à sa construction, à son entretien et à son fonctionnement. Cette mise en défense crée des tensions internes à la communauté entre les différentes composantes du groupe. Entre les communautés, la mise en défense participe de la création d’un nouvel équilibre, dans lequel certaines prennent l’ascendant sur d’autres. La mise en défense, enfin, révèle l’importance du lien qui unit les communautés à son seigneur et aux principaux seigneurs du Rouergue. Cette relation étroite s’apparente à une relation d’autorité qui affermit grandement la position du prince. L’insécurité éprouvée par les Rouergats à la fin du Moyen Âge, en somme, a contribué à la construction toujours en cours des communautés, a renforcé la cohésion de l’ensemble des communautés, a rendu plus étroite la relation reliant les communautés et les seigneurs.

La spéculation boursière, véritable phénomène du monde moderne, s’est imposée dans la société au XIXe siècle. Accompagnant la révolution industrielle, drainant l’épargne vers les sociétés privées et l’État, la spéculation a cependant suscité des problèmes et soulevé de nombreux débats. Son caractère ambigu alliant utilité économique et immoralité a heurté de plein fouet l’ordre juridique du XIXe siècle. Les nécessités économiques et la liberté contractuelle se sont opposées à l’ordre public et aux bonnes mœurs, puis ont fini par évoluer ensemble. Son acceptation comme activité légale n’a finalement été qu’un aboutissement timide d’un siècle de réserves face à l’activité boursière qui, issue du fait, a peu à peu rejoint la sphère juridique en perdant son caractère illicite.

Porter un éclairage nouveau sur l’histoire des pouvoirs municipaux à la fin du Moyen Âge à travers une analyse critique de la documentation urbaine, tel est l’objet de notre thèse. L’étude du riche fonds archivistique de Troyes permet de prendre la mesure des interventions et des injonctions extérieures, notamment royales, à partir du XIVe siècle, et d’évaluer le rôle des configurations politiques et sociales dans la production et la conservation de l’écrit. Le fonds municipal troyen est ainsi en partie le fruit d’une construction mémorielle fabriquée par les élites urbaines au sortir de la guerre de Cent Ans puis au XVIe siècle. Une fois repérées les modalités de distorsion de la documentation urbaine, grâce à une étude quantitative de l’ensemble du fonds, il devient possible d’écrire une histoire plus équilibrée prenant en compte l’ensemble des acteurs et les contradictions qui traversent la vie municipale troyenne. Elle est polarisée par trois institutions : les officiers royaux ; le conseil de ville, remplacé par l’échevinage en 1470 ; l’assemblée générale des habitants. Les deux premières, liées au pouvoir royal depuis la mise en place d’un budget spécifique pour les fortifications, sont les principales instances productrices et conservatrices de la documentation qui nous est parvenue. La mémoire qu’elles ont construite raconte l’union censée n’avoir pas connu d’accroc de la « bonne ville » de Troyes avec la monarchie. Le phénomène de « royalisation » des archives municipales révélé par notre enquête se renforce dans les dernières décennies du Moyen Âge quand l’échevinage récemment institué cherche à fonder sa légitimité encore mal assurée sur ses liens privilégiés avec la monarchie. Il se produit alors une surreprésentation dans les archives de quelques événements qui correspondent aux moments de rencontre entre Troyes et la personne royale : l’octroi de privilèges par Charles VI en 1420, la reprise de la ville par Charles VII en 1429, l’entrée royale de Charles VIII en 1486. Pourtant, loin de l’irénique discours du pouvoir, certains documents témoignent d’une réalité moins univoque traversée par de fortes périodes d’oppositions au sein de la ville. On y découvre surtout en filigrane toute une vie communautaire spécifique, avec des lieux, des moments et des institutions propres aux habitants qui, dans leurs discours, œuvrent à la recherche d’un Bien Commun troyen.

Le XIVe siècle voit le passage de l’Etat domanial à l’Etat fiscal : le royaume de France, confronté à un déficit budgétaire dont la principale cause est la multiplication des conflits militaires, subit de nouvelles formes de prélèvement, qualifiées d’extraordinaires mais en réalité de plus en plus banales. Le Languedoc offre une perspective intéressante dans la mesure où la région n’a été rattachée au domaine royal qu’au siècle précédent. L’étude porte sur la sénéchaussée de Carcassonne, pour laquelle les fonds sont particulièrement riches, notamment sur le plan comptable. On y observe une domination précoce des impôts directs (fouages) dont la gestion est en grande partie laissée à la charge des villes et communautés, principaux interlocuteurs du roi et de ses représentants, notamment dans les assemblées d’Etats. Dans la seconde moitié du siècle, le Languedoc n’échappe pas aux taxations indirectes, qui elles aussi deviennent récurrentes. L’étude montre la stabilité du système fiscal languedocien, mais aussi la complexité croissante de l’appareil administratif gérant le prélèvement, dans un contexte politique et diplomatique pour le moins troublé. La gestion de l’impôt est en quelque sorte « bipolaire » : les fouages obéissent à une tradition régionale, tandis que les taxes indirectes sur les marchandises et les échanges obéissent à des règles théoriquement valables pour tout le royaume. La figure du lieutenant royal en Languedoc, rapidement monopolisée par des princes du sang, permet d’assurer une dialectique subtile entre le centre et la périphérie, au même titre que le système des apanages caractéristique de la dynastie des Valois, en faisant circuler dans le royaume un grand nombre d’officiers dont une partie, néanmoins, est d’origine locale. Ce sont ces « intermédiaires de l’impôt » qui permettent au système de fonctionner.

Appelé à traduire conjointement les exigences conceptuelles d’une orthodoxie sunnite qui s’est désignée comme le dépositaire de la Vérité monothéiste, les exigences identitaires d’une Ûmma islamique soucieuse de s’inscrire au sein de l’évolution monothéiste de l’humanité et les revendications d’une institution califale préoccupée à consolider sa légitimité "précaire", le fiqh se présente sous la plume des auteurs musulmans comme un canevas idéel, authentique et sacralisé. Ainsi, considéré comme le support architecte d’al-Ûmma, le droit musulman n’allait pas seulement se détacher de de ses origines préislamique, et notamment celles qui seraient dues à une Rome érigée en symbole de l’égarement monothéiste, il allait également échapper aux principes, jugés faillibles, de la raison humaine et s’accommoder au référentiel mythologisé de la pensée qui l’a établi.

Si le choc de la colonisation de la Nouvelle-Calédonie évoqué dans le préambule de l’accord sur la Nouvelle-Calédonie du 5 mai 1998 n’est plus à démontrer, les moyens développés par le droit français à l’endroit du peuple restent à être examinés. Compte tenu des relations particulières qu’entretiennent les Kanak à la terre, le choc des cultures va se traduire par l’opposition des droits entre une coutume immuable, et un droit français qui sacralise la propriété privée, participant aux droits de l’homme et du citoyen Ces particularismes propres à la colonisation de la Nouvelle-Calédonie, ont pris de multiples formes juridiques, pour ce qui est de la prise de possession elle-même puisque le peuple premier kanak va connaitre un traité (1844), une prise de possession en 1853, et des actes de reconnaissance de souveraineté paraphés par certains chefs (1854) sur la Grande Terre.1Notre questionnement permanent est donc celui de savoir comment le peuple kanak a subi en vertu du droit français un bouleversement fondamental de son espace foncier vital, des zones d’influences de ses chefferies traditionnelles, une déstructuration de son organisation dotée de ses propres codes. La reconnaissance constitutionnelle d’un statut personnel propre au peuple premier dans l’accord de Nouméa de 1998, va permettre de confirmer et d’assurer la prééminence des usages coutumiers, non plus dans ce seul domaine, mais pour tout ce qui concerne le droit civil. Le droit français réputé fondé sur l’égalité. L’application au peuple kanak de Nouvelle-Calédonie montre que cette idée doit être réexaminée. Aussi, qu’il s’agisse de la période de la colonisation (1ere partie) et son droit discriminatoire négatif où celle de la décolonisation (2eme partie) et son droit discriminatoire positif, le peuple kanak a connu et connaît toujours des règles différentes

Dans le royaume des Capétiens et des Valois, tout homme offensé éprouve l’impérative nécessité de se venger, alors que le roi est investi de la mission d’assurer la paix à ses sujets. Comment concilier ces deux devoirs antagonistes ? Le système vindicatoire comporte des moyens de régulation de la violence et d’apaisement des tensions entre groupes ennemis qui offre au roi et à sa justice des possibilités nouvelles d’accomplir la mission régalienne de maintien de la paix publique. A partir de la suspension de vengeance qu’est l’asseurement, en fait une promesse de non-agression, les agents du roi, dès la seconde moitié du XIIIe siècle, s’inspirant du modèle communal de l’institution, vont élaborer un système mixte associant ce mode de gestion des conflits, issu des pratiques sociales à la mise en oeuvre d’une politique d’expansion de la justice royale. Désormais, les juges du roi disposent d’un moyen de contrôler la violence soit en la prévenant, soit en la réprimant. Au XIVe siècle, le traitement contentieux de l’asseurement brisé, susceptible alors de constituer un crime de trahison dont le juge royal peut se saisir, illustre l’instrumentalisation de l’asseurement par la royauté. Les officiers royaux ont cherché à employer l’asseurement remanié par leurs soins hors de son aire originelle entre Somme et Escaut. De fait, l’enracinement de ce modèle suit l’expansion du domaine royal et participe, en tant qu’instrument de coercition, au développement de l’emprise politique opérée au nom de la paix du roi, sur un ensemble territorial toujours plus vaste. Cependant, l’activisme des officiers du roi s’est heurté à des critiques, principalement celles des seigneurs hauts justiciers, et à des résistances opposées par des institutions ayant même fonction que l’asseurement, notamment dans le Midi. Face à cette situation le roi et le Parlement ont dû mettre un frein aux menées des agents royaux et prendre en compte des pratiques régionales de régulation de la violence. Malgré ces limites, l’asseurement judiciaire mis au service de la paix du roi a contribué à sa propagation dans une large moitié nord de la France médiévale, participant ainsi à la mise en oeuvre du principe de souveraineté judiciaire royale. Dans la seconde moitié du XVe siècle, alors que le pouvoir royal sort finalement renforcé des vicissitudes de la guerre de Cent Ans, la pratique de l’asseurement judiciaire entre en désuétude. Le processus d’instrumentalisation par la royauté de l’asseurement est arrivé à son terme. En effet, la justice royale commence à disposer d’un appareil répressif de type étatique et peut maintenant se dispenser de faire souscrire des asseurements à d’éventuels fauteurs de troubles. Désormais, l’Etat émergeant se trouve pourvu de moyens suffisants pour réprimer directement les atteintes à la paix publique.

L’étude de la genèse parlementaire de la législation vinicole française sous la Troisième République est une approche fondamentale afin de comprendre les tenants et les aboutissants de l’ensemble du droit positif vinicole. C’est, en effet, entre les années 1880 et 1930 que l’ensemble du droit que nous connaissons aujourd’hui se met en place. L’analyse de la démarche entreprise par le législateur met alors en avant la volonté de mettre en place une politique d’envergure permettant de protéger une production souffrant, de manière récurrente durant cette période, d’une crise de mévente liée à un marché structurellement déséquilibré. La fraude, tant sur la composition du vin, que sur son origine, macule les relations commerciales entretenues, durant les dernières années du XIXe siècle et les premières du XXe, sur un marché dévoyé par la concurrence déloyale et la perte de repères du consommateur. La surproduction endémique de la viticulture française durant la première moitié du XXe siècle, la concurrence des vins étrangers, ainsi que la restriction des débouchés tant nationaux, qu’internationaux, poussent dès lors le législateur à protéger la viticulture nationale par un ensemble de mesures propres à redéfinir les comportements du commerce et de la production, le tout dans un esprit de promotion de la qualité vinicole et de régulation du marché. Protectionnisme et agrarisme triomphent alors au sein du Parlement et des gouvernements afin de protéger le produit phare de l’économie française de la Troisième République.

Au lendemain de la renaissance juridique du XIIe siècle et de la redécouverte des compilations de Justinien, les juristes médiévaux s’attachent à bâtir un principe général de prohibition des donations entre époux. Dès la première moitié du XIIIe siècle, civilistes et canonistes assouplissent cependant les restrictions, passant ainsi d’une prohibition stricte à un simple système de révocabilité. Les praticiens français, répondant aux demandes de conjoints soucieux de protéger le survivant, ont contribué à l’affaiblissement des entraves romaines et canoniques : serment promissoire, clause de renonciation, donation par personne interposée constituent autant d’expédients, parfois même empiriques et frauduleux. En dépit de ce long glissement doctrinal et des palliatifs élaborés par les notaires, des interdictions ont longtemps persisté dans la plupart des législations territoriales, rédigées et inlassablement réformées à l’aune du droit romain, du Moyen Âge central au début de l’Époque moderne.

La question de la « place du juriste face à la norme », sujet d’actualité en droit positif, peut-Être posée pour l’Europe occidentale du haut Moyen Âge. La Toscane, intégrée politiquement au royaume lombard mais située au carrefour des traditions juridiques d’une péninsule italique fragmentée, constitue un terrain propice à une étude des rapports entre les praticiens du droit et le tissu de normes haut-Médiéval. En effet l’Italie, berceau de la romanité et du notariat public moderne, est le creuset d’un droit atypique où cohabitent et s’entremêlent les substrats législatifs et coutumiers romains et germaniques.Dans ce cadre, la Toscane apparaît comme une région périphérique vierge de toute initiative juridique,réceptionnant simplement les innovations légales lombardes, carolingiennes puis romanistes. Mais au-Delà du respect de textes législatifs peu à peu figés, les notaires doivent composer avec des modèles formulaires, des pratiques coutumières,des besoins sociaux et des volontés individuelles sans cesse en mouvement. L’association de ces règles, régaliennes et coutumières, constitue l’ordre normatif valable au jour de rédaction d’un acte.Au long de ces cinq siècles d’histoire, le notariat doit donc être bien plus souple et inventif que ne le laisse supposer le formalisme a priori rigide des actes haut-Médiévaux, et chaque scribe dispose de son propre savoir-Faire juridique, graphique et linguistique. Dans l’imposante masse documentaire toscane, on distingue des trames formulaires infra-Régionales mais aussi de nettes singularités, au niveau local et à l’échelle même de l’individu, dénotant une véritable culture en symbiose avec son temps, son espace et les hommes.

Dès le XIe siècle, le royaume de France est témoin du retour d’un mal terrifiant : la lèpre. L’Auvergne n’est pas épargnée et souffre de la maladie dès le début du XIIe siècle au moins. L’endémie frappe alors les populations et contraint les autorités locales à réagir pour stopper la propagation du mal avec, notamment, l’installation de plusieurs léproseries. Au sein du diocèse de Clermont, ce sont les Montferrandais qui sont les plus organisés avec un tribunal fondé sur une procédure inquisitoire atypique et unique en France : « la Purge ». Les origines de cette juridiction sont obscures. L’historien n’en saisit l’existence et le fonctionnement qu’au début du XIVe siècle, quand elle est créée ou officialisée sous la forme d’un tribunal royal, utilisé ensuite jusqu’au XVIIe siècle. La Purge, détenue et présidée par les consuls de Montferrand, a pour but de convoquer, d’examiner, de juger puis d’écarter de la société saine les lépreux en Auvergne, mais aussi dans les pays voisins. La recherche porte sur l’histoire de la lèpre (premières mentions de la maladie en Auvergne, installation des léproseries, cartographie hospitalière), mais s’attache surtout au tribunal de la Purge. L’étude s’intéresse particulièrement à cet organe juridico-médical, à son origine, à son fonctionnement, à son ressort et aux difficultés rencontrées par la cour royale. Les origines sociales et géographiques des officiers composant l’institution comme leurs carrières sont également appréhendées au moyen de l’outil prosopographique. Le but de la recherche, enfin, est de déterminer quel est le statut du lépreux en Auvergne à la fin du Moyen Âge et au début de l’époque moderne. Les ladres sont-ils traités comme de simples malades ou comme des « criminels » tels que le suppose la masse documentaire de la Purge ?

Le barreau classique d'Ancien Régime renaît sous l'Empire après sa suppression par la Révolution française en 1790. Comme partout en France, au sein des barreaux du département du Puy-de-Dôme, exemples typiques de barreaux de province, les avocats conquièrent peu à peu un rang de premier ordre dans la société, grâce à une doctrine fondée sur l'indépendance, l'éthique et la noblesse de leur état. Le recrutement, le fonctionnement de l'institution, la pratique professionnelle, la déontologie présentent une nature aristocratique marquée. Les avocats se distinguent entre tous, notamment des avoués dont les préoccupations paraissent vulgaires. Ils parviennent au faîte de leur progression sociale et politique. Le XIXème siècle est celui de l'avocat-roi. La première guerre mondiale bouleverse cet état de fait et enclenche le processus de déclassement des avocats. La fin des rentiers est aussi celle de l'indépendance du barreau jusque là permise par son entier détachement des contingences matérielles. En 1920, simultanément à cette évolution spontanée, la professionnalisation est inscrite dans la loi. En 1972, la fusion des professions d'avocat et d'avoué sonne le glas de l'avocat traditionnel. Il se voit imposer des tâches considérées naguère comme subalternes et subit l'évolution générale de la société qui engendre l'asservissement administratif et l'anéantissement des distinctions. Le XXème siècle est celui de la prolétarisation des avocats. Au terme d'un siècle de déclin, le barreau doit trouver de nouveaux ressorts pour assumer le fonction symbolique primordiale qui est la sienne.