Présentation

La déclaration au fisc de ses revenus, innovation centrale de la révolution fiscale de 1914-1917, est devenue un rituel partagé par des millions de contribuables. Mais l'histoire de cet instrument reste encore mal connue.

Pourtant, les enjeux symboliques et pratiques de la déclaration sont essentiels. En témoignent les résistances opposées à l'« inquisition fiscale » attachée au système déclaratif au début du XXe siècle, les efforts récurrents de l'administration des impôts pour rendre plus efficace l'obligation déclarative, comme les inquiétudes manifestées, très récemment, à la perspective de changements (fin de la déclaration papier, prélèvement à la source…).

L'objet de cette rencontre est ainsi d'envisager la déclaration de revenus, depuis ses premières applications en France et en Europe aux XVIIIe et XIXe siècles, jusqu'aux réformes du système déclaratif actuellement à l'œuvre, sans oublier l'empreinte laissée dans la culture populaire (chansons, films, affiches).

Programme

8h45 | Accueil des participants

9h | Ouverture du colloque
Michelle Bubenicek, directrice de l'Ecole des chartes et un représentant des ministères de l'Economie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics (à confirmer)

La déclaration fiscale avant l'impôt sur le revenu

9h30 | L'impensé de la déclaration ? De l'interdit biblique du dénombrement à la réhabilitation des censeurs
Olivier Poncet, Centre Jean-Mabillon, Ecole nationale des chartes

9h50 | Le comble de la déclaration de revenus vue par l'abbé de Saint-Pierre : le contrôle des taillables par la noblesse
Mireille Touzery, Centre de recherches en histoire européenne comparée, Université Paris-Est de Créteil

10h10 | Les documents déclaratifs en France (XVIIIe-XIXe siècles)
Matthieu De Oliveira, Irhis, Université Lille 3

10h30 Discussion

10h50 | Pause

11h10 | De l'autre côté du Rhin : les déclarations de revenus dans l'Einkommensteuer
Ekkehart Reimer, Universität Heidelberg

11h30 | De l'autre côté de la Manche : déclarer son revenu général à l'administration fiscale, une innovation des années 1910
Dominic de Cogan, Faculty of Law, University of Cambridge

11h50 | Discussion générale

12h10 | Pause déjeuner

La déclaration fiscale, un enjeu social et politique

14h15 | Résister à l'impôt, résister au percepteur : une figure de la culture populaire ?
Christophe Gauthier, Centre Jean-Mabillon, Ecole nationale des chartes

14h40 | La déclaration de revenus : une construction politique du ministère des Finances et de la Chambre des députés (1903-1919)
Roseline Salmon, Archives nationales
Marie Laperdrix, Service des archives économiques et financières

15h | Simplifier les formalités déclaratives : un enjeu problématique
Katia Weidenfeld, Centre Jean-Mabillon, Ecole nationale des chartes

15h20 | Discussion

15h45 | Pause

16h15 | Table ronde : « La fin de la déclaration des revenus sur papier : un changement de paradigme ? »
Florent Garnier, Cthdip, Université de Toulouse 1 Capitole
Alexis Spire, Iris, Ehess
Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal, Direction générale des finances publiques

En raison du plan Vigipirate, l'inscription est obligatoire. Les participants devront se munir du programme du col- loque et d'une pièce d'identité.

Inscription (en précisant nom, prénom, institution/entité de rattachement) : archives@finances.gouv.fr.

Illustration de Martin Vidberg réalisée pour la Direction générale des finances publiques pour la campagne 2016 de déclaration de revenus 2015.