Présentation

La question de l'exemption fiscale n'a été que peu explorée pour elle-même pour la période précédant le XVIe siècle, alors même que l'historiographie de l'impôt médiéval s'est considérablement renouvelée depuis deux décennies. Le projet que l'on présente est donc d'abord de récollection et de confrontation d'éléments épars mais d'ores et déjà bien identifiés. Même si les privilégiés français de l'Epoque moderne ont toujours clamé la perpétuité de leur statut, c'est peu de dire que rien n'était joué au XIVe siècle, ni même sans doute encore au XVe. Pour le comprendre, il est essentiel de considérer le problème au niveau européen et à toutes les échelles de la domination, depuis celle de la seigneurie ou de la ville jusqu'à celui de la monarchie, seul moyen de désamorcer forte charge idéologique des « privilèges » de l'Ancien Régime. Enfin, l'approche doit se garder de séparer hermétiquement la théorie et la pratique car si les juristes ont joué un rôle principiel dans la délimitation / définition de l'exemption, ils l'ont fait essentiellement dans le cadre de consilia sollicités par des groupes sociaux qui s'opposaient vigoureusement et, de ce point de vue, le XIVe siècle apparaît comme un moment crucial dont les figures de Pierre Antiboul ou de Bartole sont parmi les plus représentatives.

La démarche devra donc rendre compte d'une dynamique. Les études de cas permettront d'envisager :
-Les héritages, dans l'Eglise et au niveau urbain ou seigneurial : du poids de l'héritage romano-barbare et des fondements bibliques de l'exemption à la question de la possibilité « intellectuelle » d'une exemption (d'une exception ?), l'histoire est longue. Inversement, il faut aussi mesurer combien l'exemption / exception fut une étape structurellement nécessaire pour légitimer l'impôt.
-Le long XIVe siècle, celui de la mise en place d'un impôt permanent, temps de conflits décisifs, tant pour ce qui concerne les impôts directs que les taxes indirectes : on confrontera ici le cas des monarchies ibériques, française et anglaise, à celui des villes italiennes, flamandes et allemandes.
-La fixation de « régimes fiscaux » propres à chaque ensemble, à chacune des échelles aussi : il conviendra de soulever notamment les questions de la mise en place des « régimes » fiscaux. Réalité et personnalité de la taille en France, effet des différentiels de statuts le long des frontières. La notion de paradis fiscal appliquée au Comtat Venaissin en est l'illustration la plus fameuse mais d'autres cas existent.

Comité scientifique d'organisation :
Anne Lemonde, Université Grenoble Alpes, membre du CHEFF*, Florent Garnier, Université Toulouse Capitole, membre du CHEFF* et Olivier Mattéoni, Paris 1, membre du CHEFF*.

Programme

Mercredi 29 Mai 2024

14h00 : Accueil

14h30 : Mots d'ouverture
Monsieur le Président de l'Université Toulouse Capitole
Monsieur le Doyen de la faculté de droit et de science politique
Monsieur le Directeur du Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (UR 789)

14h45 : Propos introductif

Session 1 - L'Eglise et l'Empire, réceptacles d'une tradition

15h00 : Childéric Ier cède les tonlieux de Tournai à l'Eglise épiscopale ! La longévité tragique d'un faux mérovingien (XIIe-XVe siècle)
Claire Billen, Université de Louvain-la-Neuve

15h30 : L'exemption fiscale en terres d'Empire, XIIe-XVe siècle
Laurence Buchholzer, Université de Strasbourg

16h00 : L'exemption fiscale de l'Eglise dans la couronne d'Aragon à la fin du Moyen Age : vision d'ensemble
Père Verdes-Pijuan et Esther Tello, CSIC, Barcelone

16h30 : Questions

17h00 : Fin de la 1^ère journée

Jeudi 30 Mai 2024

Session 2 - L'exemption, au cœur d'un laboratoire juridique

9h00 : Exempter, déroger, dispenser. La capacité à fabriquer l'exception en droit savant médiéval (XIIe-XVe siècles)
Marie Bassano, Université Toulouse Capitole

9h30 : "Sunt immunes a tributo". Pierre Jacobi et Pierre Antiboul, regards croisés de deux juristes méridionaux sur la société (première moitié du XIVe siècle)
Florent Garnier, Université Toulouse Capitole, Membre du CHEFF*

10h00 : Défendre ses privilèges fiscaux en justice (fin XIVe-XVe siècles)
Katia Weidenfeld, Ecole nationale des Chartes, Paris

10h30 : Questions et pause-café

Session 3 - L'exemption, fruit d'une négociation avec le souverain

11h00 : Fiscalité royale et exemption en France au XIVe siècle
Olivier Mattéoni, Université de Paris 1, Membre du CHEFF*

11h30 : La négociation de l'exemption et de l'inclusion de personnes et de choses dans l'établissement de l'impôt sur les biens meubles, Angleterre v. 1225-v.1340
Chris Fletcher, Université de Lille

12h00 : Questions

12h30 : Déjeuner

14h00 : Privilegi, costi di transazione e vantaggi comparativi : il mosaico delle esenzioni e dei diritti d'imposta nella fiscalità doganale in Italia, XIV-XV secolo
Maria Ginatempo, Université de Sienne

14h30 : La contestation de l'exemption nobiliaire en Briançonnais au milieu du XVe siècle
Anne Lemonde, Université de Grenoble Alpes, Membre du CHEFF*

15h00 : Questions et pause-café

15h30 : Conclusions. Perspectives modernes
Marie-Laure Legay, Université de Lille, Membre du CHEFF*

16h00 : Clôture

*CHEFF : Comité pour l'histoire économique et financière de la France

Contact : nathalie.salaun@ut-capitole.fr

Inscription obligatoire (en bas de page) : https://www.ut-capitole.fr/accueil/recherche/equipes-et-structures/lexemption-fiscale-au-moyen-age-colloque-organise-par-le-cthdip