Présentation

L'I.R.N. « PHEDRA – Pour une histoire européenne du droit des affaires » (https://phedraproject.wordpress.com) organise sa première école d'été au Domaine de Barthas (Castelnau-Magnoac) du 29 juin au 1er juillet 2022. Cette manifestation destinée à la formation doctorale et à l'échange international et intergénérationnel réunira une dizaine de jeunes chercheurs et une quinzaine de chercheurs confirmés de l'Europe entière, pour une réflexion méthodologique autour des sources de l'histoire européenne du droit des affaires.

Il s'agira de mettre en pratique, à travers les sujets de thèse des doctorants participant, les premiers résultats méthodologiques du programme PHEDRA concernant l'approche des sources en histoire européenne du droit des affaires. Cette dernière est marquée par des dynamiques de longue durée – tant dans ses aspects normatifs que discursifs – qui ont investi l'ensemble du continent en laissant des sillons homogènes et en influençant le développement des cultures juridiques contemporaines, lesquels méritent une confrontation approfondie et étendue, qui ne doit pas pour autant nier les ruptures historiques et les diversités géographiques. Dès lors, l'idée-force du programme consiste à travailler sur la longue durée (du Moyen Age au XXIe siècle) et au niveau continental (l'Europe lato sensu) de façon structurée, autour des trajectoires du développement du droit des affaires.

Un tel projet requiert de mobiliser des sources variées, non seulement en raison de l'étendue chronologique et géographique de PHEDRA, mais aussi compte tenu de son objet – le droit des affaires – qui nécessite d'aller bien au-delà des textes juridiques, déjà eux-mêmes marqués par leur diversité. Ainsi, au cours de différents ateliers animés par des chercheurs de toute l'Europe, les doctorants seront amenés à envisager les manières d'appréhender des documents comptables, des traités d'ars mercatoria, des dispositions législatives, des ouvrages doctrinaux, des représentations iconographiques, des actes de la pratique, tant manuscrits qu'imprimés, tant médiévaux et modernes que contemporains. Parmi les thèmes qui seront abordés à cette occasion, un focus sur les sociétés commerciales semble propice à la mise en perspective des enjeux du programme PHEDRA.

Outre ces ateliers, l'école d'été accueillera des conférences magistrales assurées par des chercheurs internationaux membres de l'International Research Network PHEDRA.

Les langues de travail seront le français et l'anglais.

Les doctorants acceptés recevront une bourse d'un montant de 200 € destinée à couvrir les frais d'hébergement (nuitées et petit-déjeuner).

Programme

Wednesday 29 June 2022

14:30 : Plenary conférence - Economic and legal policy in times of crisisby the example of Early Modern dept moratoria
Anja Amend-Traut, Julius-Maximilians-Universität Würzburg

15:30 : Coffee break

PhD theses presentation

Discussed by Xavier Prévost, Université de Bordeaux – IUF

16:00 : Le traitement juridique de l'argent et du travail au XVIe siècle, les juristes face à la naissance de l'économie de la première modernité
Alexis Audemar, Université de Lille

16:20 : L'influence de la scolastique des XVe -XVIIe siècles sur l'ordolibéralisme allemand du XXe  siècle
Wout Vandermeulen, KU Leuven

16:40 : Le rôle du précédent devant les tribunaux de commerce sous le Second Empire
Aurelia Ghetivu, Université Paris-Panthéon-Assas

17:00 : Land Freight Law in the Nuremberg Pareres and its Influence on later Legislative Acts on Commercial Law
Rhonda-Marie Lechner, Julius-Maximilians-Universität Würzburg

17:20 : La Levant Company (1592-1825), une compagnie à charte encadrant les commerçants anglais au Levant
Gilles Hebben, Université de Lille

17:40 : Cadis et consuls. La juridiction consulaire dans l'Empire ottoman
Lars Regula, Universität Hamburg

18:00 : La concession française de Shanghai : aspects juridiques et juridictionnels
Hélène Hu, Université de Lille

18:20 : Fin de la 1^ère journée

Thursday 30 June 2022

PhD theses presentation

Discussed by Florent Garnier, université Toulouse 1 Capitole

9:30 : Embedding free trade. The regulation of international trade in Belgium and France (1860-1880) : commercial treaty-making, professionalization and power
Florenz Volkaert, Universiteit Gent

9:50 : Singularités de la législation commerciale brésilienne à l'épreuve de l'influence de la législation commerciale française du XIXe siècle à nos jours
Mariane Nunes, université de Lille

10:10 : Le droit fiscal à l'aune de la mathématisation de la théorie économique (du Tableau économique des physiocrates au Plan d'action BEPS de l'OCDE)
Matthieu Mrazika, Université Rennes 1

10:30 : Le cadre juridique de l'entrepreneuriat féminin à l'ère de l'avènement du capitalisme industriel : les mécanismes juridiques à l'appui des participations féminines aux entreprises lyonnaises (1804-1914)
Sonia Baijot, Université Jean Moulin Lyon 3

10:50 : L'idée de codification du droit privé à l'échelle européenne et internationale (fin XVIIIe – début XXe siècle)
Alexandre Valverde, Université de Bourgogne

11:10 : Le "XXe siècle juridique" et la réforme des relations patrimoniales familiales. Science juridique et sociologie législative en France face aux anciennes et nouvelles instances sociales
Andrea Raffaele Amato, Università di Macerata

12:00 : Lunch break

13:30 : Workshop on sources of trade partnership law
Luisa Brunori, CNRS – Université de Lille
Dave De Ruyssher, Tilburg University
and Carlos Petit Calvo, Universidad de Huelva

16:00 : Coffee break

16:30 : Workshop on early and late modern sources of long-distance trade
Guido Rossi, Università degli studi di Palermo
and Victor Simon, Université de Lille

19h00 : Fin de la seconde journée

Friday 1 July 2022

9:00 : Workshop on medieval sources of commercial law
Albrecht Cordes, Johann Wolfgang Goethe-Universität Frankfurt am Main
Olivier Descamps, Université Paris-Panthéon-Assas
and Nicolas Laurent-Bonne, Université Paris-Est Créteil

11:00 : Coffee break

11:30 : Workshop on late modern commercial legal thought
Alexis Mages, Université de Bourgogne
and Annamaria Monti, Università Bocconi

13:00 : Lunch break

14:30 : Departure to Toulouse

Contacts : xavier.prevost@u-bordeaux.fr - luisa.brunori@univ-lille.fr - florent.garnier@ut-capitole.fr