Présentation

Le séminaire propose aux doctorants, plus ou moins avancés dans leurs recherches, de présenter et d'interroger une source ainsi que de présenter leur méthodologie pour saisir les contribuables dans des espaces, des institutions et des situations variés. Quels sont alors les mots pour désigner « ceux qui sont concernés par » ou « qui sont soumis à » une contribution, une redevance, une imposition ? 

Cette histoire des mots est-elle alors la même dans différents espaces. Le vocable « contribuable » est attesté au cours de la première moitié du XV^e siècle en France. Les formes individuelles et collectives de participation aux prélèvements ainsi que leurs diverses expressions peuvent être envisagées. Il s'agit alors de pouvoir s'intéresser à la notion de consentement et à la construction de l'idée de civisme fiscal. En lien avec la fabrique d'une légitimation du prélèvement fiscal et le développement d'une acculturation à l'impôt seigneurial, urbain, princier ou royal par le dialogue politique noué autour du consentement à l'impôt, les attitudes individuelles et collectives peuvent être interrogées. Elles renvoient alors autant aux formes et aux temps du paiement de l'impôt qu'aux fraudes, crises ou encore révoltes fiscales. Elles renvoient alors autant aux formes et aux temps du paiement de l'impôt qu'aux fraudes, crises ou encore révoltes fiscales.

Programme

Jeudi 16 mai

14h | Accueil et mots de bienvenue
Florent Garnier, Directeur du C.T.H.D.I.P. et Ángel Galán Sánchez (Coordinateur de Arca Comunis)

14h15 | Propos introductifs
Florent Garnier (professeur d'histoire du droit, Université Toulouse Capitole) et Pere Verdés Pijuan (IMF-CSIC Barcelona)

15h-15h30 | El contribuyente eclesiástico en la Corona de Aragón durante la segunda mitad del siglo XIV : entre la tributación y la exención
Esther Tello Hernández (EEHAR-CSIC)

15h30-16h | La “contribución” de Barcelona a las demandas de la monarquía durante el reinado de Juan II de Aragón
Laura Miquel Milian (IMF-CSIC, Barcelona)

16 h | Discussion et pause

17h-17h30 | 'Es degut e necessari que vostres il·lustres senyories sien servides'. Las comunidades bajo domino nobiliario y el donativo come deber a través del ejemplo de los señoríos catalanes de los Cabrera a finales del siglo XV
Alejandro Martínez Giralt (Institut de Recerca Històrica, Universitat de Girona)

17h30-18h | 'Sin menoscabo de los veçinos pecheros de la dicha villa'. Una aproximación a las actitudes sociales frente al fisco desde el extraordinario en Castilla (1406-1476)
José Manuel Triano Milán (Universidad de Sevilla)

18h-18h30 | El emprésito en la guerra de Granada : Contribuyentes y egentes fiscales en el origen de un sistema de deuda pública en la corona de Castilla (1482-1492)
Federico Gálvez Gambero (Universidad de Málaga)

18h30 | Discussion

Vendredi 17 mai

9h-9h30 | Pagar al rey en tiempos de crisis : las ayudas para la pecha de la Comunidad de aldeas de Daroca a finales de la Edad Media
Lydia Allué (Université Jean Jaurès)

9h30-10h | 'Sobre razón, de pedir como pedimos a su señoria las esenciones e libertatdes que esta villa tiene e ha tenido, diciendo que su señoria las tiene tomadas' : legitimación del ingreso y negociación fiscal en los señoríos de la Baja Andalucía (siglos XV-XVI)
Jesús Manuel García Ayuso (Universidad de Málaga)

10h | Discussion et pause

11h-11h30 | Contratos de avencias en Toledo a principios del siglo XVI : la negociación del pago de la alcabala
Ángel Rozas Español (Universidad de Castilla-La Mancha)

11h30-12h | Le débiteur des tailles royales et l'hypothèque tacite des deniers du roi
Marion Grandjean (Université Toulouse Capitole)

14h30-15h | El concejo de Ourense como intermediario entre la fiscalidad real y el contribuyente. Un ejemplo concreto: El servicio de millones entre 1784-1798
Laura Rodicio Pereira (Universidad de Vigo)

15h-15h30 | La création d'un doute sur l'identité du contribuable comme moyen d'incivisme fiscal : l'imputation du délit de fraude fiscale aux préposés d'un marchand lillois dans l'affaire Verquin, Duriez et Caudrelier (tribunal criminel du Nord, jugement du 15 Fructidor an IX
Marc Thérage (Université de Lille)

15h30 | Discussion et pause

16h | Propos conclusifs
Denis Menjot, Professeur émérite de l'Université Lyon