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Dominique Breillat

Professeur émérite, Droit public.

Université Poitiers · Faculté de Droit et des Sciences sociales
Université de PoitiersFaculté de Droit et des Sciences sociales
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Actualités scientifiques

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Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Repères étrangers, 2e éd., Pouvoirs, 2026, 197, 147150 p.  

    L’agriculture contribue fortement au changement climatique, à la perte de biodiversité et aux pollutions, tout en en subissant les conséquences. En réponse à ce constat, les scénarios prospectifs abordent le système alimentaire dans son ensemble, en partant d’une alimentation saine et durable. Des politiques publiques cohérentes et des alliances territoriales sont indispensables pour généraliser des modes de production agroécologiques qui peuvent prendre diverses formes. Cette transition exige un changement de paradigme mobilisant tous les acteurs pour préserver la santé humaine et celle des écosystèmes.

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Repères Étrangers, 1e éd., Pouvoirs, 2026, 196, 139142 p.  

    L’idée que certaines personnes dangereuses, que l’on pourrait qualifier comme telles en termes psychopathologiques, sont une cause de la criminalité est devenue depuis les années 1970 un opérateur important de notre droit pénal. Alors que les pathologies psychiatriques ne sont pas, en tant que telles, la cause de comportements asociaux ou violents, cette idée bute pourtant sur la nature précise de cette qualification.

    Dominique Breillat, Rose-Noëlle Schütz, André Giudicelli (dir.), Aspects nouveaux du droit de la responsabilité aux Pays-Bas et en France, LGDJ, 2026 

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2025), 4e éd., Pouvoirs, 2025, 195, 151156 p.  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, Céline Lageot, Repères étrangers, 1e éd., Pouvoirs, 2025, 192, 127134 p.  

    La Constitution française est ainsi faite que presque tous ceux qui sont arrivés à la dernière étape avant le sommet, les Premiers ministres, ambitionnent ouvertement ou secrètement d’aller encore plus haut, en accédant à la présidence de la République. Depuis 1959, très peu y parvinrent, de sorte que nombre d’entre eux eurent à trouver un rôle nouveau après « l’enfer de Matignon ». Avant l’interdiction du cumul des mandats, plusieurs se replièrent sur leur région, dont ils devinrent les potentats indiscutés. Les choses sont aujourd’hui à réinventer, et ce n’est pas facile.

    Alain Ondoua, Philippe Lagrange, Les voyages du droit: mélanges en l'honneur du professeur Dominique Breillat, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2025, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 635 p.  

    Grand voyageur s'il en est, avide de découvrir la richesse d'autres cultures et heureux de côtoyer les peuples du Monde, le Doyen Dominique BREILLAT est l'exemple même de l'humaniste désireux d'apprendre des autres autant que de faire partager sa parfaite connaissance du droit français. En s'attelant à la tâche de réunir Les hommages des amis et collègues de Dominique BREILLAT, Le Professeur Alain ON DOUA et son successeur Philippe LAGRANGE, 1er Assesseur du Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, ont concilié deux objectifs, celui de respecter les sujets qui ont nourri le travail du Professeur et celui d'associer tous ceux qui pour Le Voyageur resteront des amis, des témoins privilégiés d'une intense activité universitaire. Les contributions de collègues étrangers sont nombreuses dans ces mélanges, elles y rejoignent celles d'auteurs français, poitevins et non poitevins, universitaires ou non. Tous ont souhaité, à travers ce volume, témoigner Leur reconnaissance en signant des articles de fond, souvent lourds de questions soumises à la communauté universitaire. Dans Les débats qu'annoncent ces « Voyages du droit » le Doyen Dominique BREILLAT prendra assurément sa place. Qui pourrait croire qu'il restera indifférent aux beaux sujets nationaux ; et internationaux qui sont abordés dans cet ouvrage ?

    Dominique Breillat, Pierre Astié, Céline Lageot, Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2024), 4e éd., Pouvoirs, 2024, 191, 135143 p.  

    S’appuyant sur les systèmes de savoir indigènes d’Afrique du Sud et l’approche déconstructiviste de Jacques Derrida en particulier, l’auteur interroge ici le lien entre les voix ancestrales et toutes celles qui se relient encore à Nelson Mandela pour mettre en tension la quête d’une justice impossible et sa vocation universelle. L’« esprit de Madiba » devient alors une ressource, un souffle faisant face à tout renoncement.

    Dominique Breillat, Pierre Astié, Céline Lageot, Repères étrangers, 1e éd., Pouvoirs, 2024, 188, 131137 p.  

    La citoyenneté européenne, en étant un statut dérivé de la nationalité des États membres, suscite des critiques importantes. Cet article y répond de trois façons. D’abord, il montre que ce n’est pas le caractère dérivé de la citoyenneté qui la cantonne au champ économique, mais le faible éventail de droits substantiels auxquels elle ouvre l’accès. Ensuite, il présente l’accès qu’elle offre aux droits garantis dans les États membres comme un véritable droit. Enfin, il avance qu’après son retrait de l’Union le Royaume-Uni n’a pas retrouvé sa pleine souveraineté sur ses frontières, mais qu’il a décidé de substituer à la citoyenneté européenne un autre principe de réciprocité pour régler le sort de ses ressortissants dans les États de l’Union et des citoyens européens sur son territoire.

    Dominique Breillat, Pierre Astié, Céline Lageot, Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2023), 2e éd., Pouvoirs, 2024, 189, 135142 p.  

    L’État joue un rôle particulier dans l’organisation des jop 2024. Si, dès la candidature, il a accordé des garanties financières au comité d’organisation ou assuré qu’il prendrait en charge notamment des missions de sécurité, la part qu’il a prise dans la préparation de cet événement exceptionnel depuis 2017 a été bien au-delà de ces premiers engagements. Indépendamment d’un soutien financier qui demeure maîtrisé, c’est toute l’administration qui est mobilisée pour le succès de ces Jeux, tant en administration centrale que dans la réalisation des actions autour des préfectures, particulièrement en Île-de-France.

    Dominique Breillat, Pierre Astié, Céline Lageot, Repères étrangers, 1e éd., Pouvoirs, 2023, 184, 145153 p.  

    Le respect de la Constitution est une préoccupation permanente lorsqu’on écrit la loi, tant en amont de la discussion au Parlement que pendant celle-ci. À partir de deux expériences, celle d’une ministre et celle d’un administrateur de l’Assemblée nationale, on mesure le poids que la Constitution fait peser sur chaque acteur qui contribue à la confection de la loi. Référence qui suscite la révérence, la Constitution impose une contrainte juridique dans un processus qui reste éminemment politique. Tout est alors question d’articulation entre ces deux pôles – le droit et la politique – qui peuvent soit se rejoindre, soit entrer en contradiction.

    Dominique Breillat, Pierre Astié, Céline Lageot, Repères étrangers, 1e éd., Pouvoirs, 2022, 180, 145150 p.  

    Naguère encore paré de toutes les vertus, l’universalisme se trouve placé, en ce début des années 2020, au cœur de polémiques qui se focalisent en particulier sur les moyens de combattre le racisme. Dans une perspective classique, la meilleure façon de lutter contre le racisme, c’est d’ignorer les origines et les appartenances. Or ce postulat a montré ses limites. Il ne s’agit pas pour autant de sacrifier le project universaliste en entérinant une forme d’essentialisation des appartenances « raciales ». Simplement, il faut poser l’universalisme non comme un point de départ mais comme un objectif à atteindre. L’universalisme est à reconstruire, et il ne peut l’être que sur la base de l’acceptation des différences, non de leur effacement ou de leur négation.

    Dominique Breillat, Pierre Astié, Céline Lageot, Repères étrangers, 1e éd., Pouvoirs, 2021, 176, 149159 p.  

    Parce qu’il n’est pas un ministre comme les autres, le ministre de la Justice occupe une place singulière qui, sans être exempte de soupçon, s’avère légitime. Le capital symbolique dont il bénéficie ne saurait faire oublier le réseau de contraintes (budgétaires, de la gestion des professions, des relations avec les médias, et surtout politiques) dans lequel il est enserré. Au cœur d’un paradoxe permanent, il représente le pouvoir politique face au monde de la justice mais aussi la justice face aux pouvoirs politiques. Des soupçons naissent quant à son influence supposée sur le cours de la justice (nomination des procureurs, instructions générales). Pour pallier ces doutes, des solutions sont préconisées, radicales (suppression du ministère de la Justice) ou graduées (instauration d’un procureur de la nation démocratiquement désigné). La place du ministre de la Justice est cependant légitimée par un triptyque indépassable : la cohérence de l’organisation judiciaire au sein de notre démocratie parlementaire, l’exigence d’une présence ministérielle notamment en période de crise, l’unité du droit et de l’État.

    Dominique Breillat, Pierre Astié, Céline Lageot, Repères étrangers, 1e éd., Pouvoirs, 2020, 172, 161181 p.  

    Dans les années 1970-1980, de nouveaux courants féministes critiques – Black feminism, féminismes postcolonial et décolonial, féminismes religieux – ont dénoncé l’ethnocentrisme du féminisme « occidental », inattentif à la diversité des situations des femmes et insensible aux discriminations raciales et sociales. Ils ont critiqué son institutionnalisation, sa dépolitisation et son renoncement à une critique radicale et globale de toutes les formes de domination (sexuelle, raciale, économique et sociale). Invitant à décentrer le point de vue, ils ont appelé à « décoloniser » le féminisme. Invitant à conceptualiser l’imbrication d’identités plurielles et l’enchevêtrement des expériences d’oppression (intersectionnalité), ils ont contribué à l’articulation des luttes féministes avec celles d’autres mouvements sociaux (antiracisme, écologie, altermondialisme).

    Dominique Breillat, Jean-François Lachaume, Emmanuel Aubin, Marianne Faure-Abbad, Isabelle Savarit-Bourgeois, Variations autour du droit public , Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2019, 458 p.  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, Céline Lageot, Repères étrangers, 1e éd., Pouvoirs, 2019, 168, 125148 p.  

    Invité à l’université de Buenos Aires en 1923 pour y prononcer une série de conférences, Gaston Jèze exposa le sens qui devait être celui des réformes à mener en Argentine, dont le système financier, pensait-il, tranchait, par les caractères obsolètes et surannés qu’il avait hérités de la période coloniale, avec le grand et riche pays qu’elle était devenue. Consacrant sa deuxième conférence aux fonctions du ministre des Finances argentin, Jèze devait décrire d’emblée la faiblesse de sa situation. C’est donc en Angleterre, pays de « l’équilibre budgétaire » et du « ministre des Finances fort », ainsi qu’aux États-Unis, dont le Congrès venait d’adopter une loi créant le Bureau of the Budget, qu’il trouva les exemples opportuns à suivre. Ce faisant, Jèze livra son « modèle » en la matière : le ministre des Finances doit avant tout être un « ministre de l’équilibre budgétaire ».

    Dominique Breillat, Pierre Astié, Céline Lageot, Repères étrangers, 1e éd., Pouvoirs, 2018, 164, 163174 p.  

    Le phénomène diasporique de la Corée se caractérise aujourd’hui par une dynamique de flux migratoire, comme en témoignent l’augmentation constante du nombre de Coréens à l’étranger et, à titre corollaire, l’investissement croissant des États nord- et sud-coréens dans la politique de gestion de ces Coréens d’outre-mer. Pour rendre compte de la singularité du cas de la Corée dans un monde de plus en plus globalisé, le présent article souhaite poser les questions fondamentales qui déterminent la problématique de la diaspora coréenne, à savoir la situation géopolitique de la péninsule coréenne, la logique de confrontation Nord / Sud qui en découle et les manières dont cette logique se transpose sur les conditions diasporiques.

    Dominique Breillat, Jean-Luc Albert, Jean-Étienne Bazin, Jean-François Boudet, Florence Faberon [et alii], L'organisation du système de santé: quelle efficacité ?, LEH édition, 2018  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, Céline Lageot, Repères étrangers, 1e éd., Pouvoirs, 2017, 160, 137156 p.  

    La construction européenne est associée dans l’opinion au fantasme d’un pouvoir confisqué par les élites du savoir, du pouvoir et de l’argent. Ce sentiment d’aliénation trouve sa source dans la récente unification capitaliste du monde. D’un côté, la mondialisation de la production et des échanges frappe de caducité le partage néolithique des pouvoirs entre États souverains juxtaposés. De l’autre, l’hyper-individualisme triomphant a ruiné les liens de confiance et de solidarité qui sont à la base de la démocratie représentative. Au-delà des tribulations de l’Union européenne, c’est donc à une crise générale des notions de bien commun et de lien politique que nous avons affaire.

    Dominique Breillat, Pierre Astié, Céline Lageot, Repères étrangers, 1e éd., Pouvoirs, 2016, 156, 159170 p.  

    Dans cet entretien, le ministre de l’Intérieur met en lumière le caractère inédit et protéiforme du terrorisme qui nous frappe aujourd’hui. L’État n’a de cesse de s’adapter pour prévenir les attentats, lutter contre la radicalisation, disposer des instruments technologiques et juridiques afin d’anticiper les nouvelles menaces. Bernard Cazeneuve aborde aussi la question de l’état d’urgence et des mesures qui permettront de sortir de ce régime juridique sans baisser la garde contre le terrorisme. Reste que les attentats de 2015 montrent à quel point la coopération européenne pourtant si nécessaire est encore insuffisante. Au-delà de la lutte policière et judiciaire contre le terrorisme, il faut aussi agir aux racines du mal, au Proche-Orient ou dans les « territoires perdus de la République », en restant fidèle aux valeurs de la France.

    Dominique Breillat, Pierre Astié, Céline Lageot, Repères étrangers, 2e éd., Pouvoirs, 2015, 153, 135152 p.  

    Le droit de la fonction publique civile consacre un devoir d’obéissance solidement ancré, qui connaît des exceptions sous forme d’un devoir ou d’un droit de désobéissance. Le binôme « obéissance-désobéissance » montre cependant un certain nombre de paradoxes résultant d’une opposition entre deux impératifs contradictoires : protéger l’administration, le cas échéant contre la désobéissance ; protéger l’agent, éventuellement par l’obéissance à un ordre qui aurait dû être ignoré.

    Dominique Breillat, Pierre Astié, Céline Lageot, Repères étrangers, 1e éd., Pouvoirs, 2014, 148, 163174 p.  

    La plupart des europhiles considèrent le fédéralisme comme une utopie réalisable à long terme, tandis que les eurosceptiques y voient une dystopie à éviter. Mais le fédéralisme ne relève pas seulement de l’avenir de l’Union. Le modèle actuel de gouvernance de l’Union peut déjà être considéré comme un système fédéral, et les réformes introduites en réponse à la crise de la zone euro ont renforcé ce fédéralisme. Aujourd’hui, l’Union doit faire nombre de choix décisifs à propos de sa structure de gouvernance dans les domaines de la politique fiscale, du système bancaire, de la dette et de la démocratie, choix qui vont façonner le développement du fédéralisme européen pour les années à venir.

    Dominique Breillat, Pierre Astié, Céline Lageot, Repères étrangers, 1e éd., Pouvoirs, 2013, 144, 149161 p.  

    Le Maroc sort de son moyen âge, mais il le fait dans la lenteur et la confusion. L’ancien modèle de société, fait de conservatisme féodal, d’autoritarisme patriarcal, de prédation et de rente, de répression et de corruption, est condamné par les mutations sociologiques, économiques, politiques et technologiques. Mais il cède difficilement devant les inerties politiques et sociales dues, notamment, à l’éviction, la répression, la corruption et la décrédibilisation des élites menées par le palais depuis l’indépendance, ainsi qu’à la crainte de déstabilisation (islamiste, militaire, sécessionniste...). Ainsi, les espaces de libéralisation récemment concédés permettent un jeu politique plus fluide, plus transparent et mieux sanctionné par la volonté populaire. Mais les élites au pouvoir et celles capables de peser à moyen terme grâce au suffrage populaire sont très largement prisonnières de la logique autoritariste, paternaliste, clientéliste et rentière, ce qui empêchera probablement l’éclosion d’une véritable démocratie active pour une ou plusieurs décennies, le temps que la relève se cristallise et que les us démocratiques s’imposent.

    Dominique Breillat, Pierre Astié, Céline Lageot, Repères étrangers, 1e éd., Pouvoirs, 2012, 140, 111124 p.  

    RésuméAvocats et juges forment un couple nécessairement désuni mais à qui le divorce est impossible. La « culture d’affrontement » entre avocats et magistrats s’explique par des missions antinomiques et une pénalisation toujours plus forte des contentieux. Si l’image des magistrats et des avocats n’est pas à l’avantage de la justice, on verra qu’une mauvaise compréhension par l’opinion des missions de ces deux professions explique cette injustice faite au corps judiciaire. Est-ce pour autant que l’état de notre justice, son fonctionnement et son organisation sont satisfaisants ? Certes non ! La justice souffre du mépris mêlé de crainte de la classe politique. Elle subit une pauvreté budgétaire inédite dans les grandes nations occidentales. Le mode de sélection des magistrats mériterait d’être profondément réformé et ouvert. En fin de compte, c’est l’efficacité et la légitimité de la justice qui sont en question et cela concerne chaque Français.

    Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome, Droit constitutionnel, institutions politiques: annales corrigées 2013 licence de droit 1re année, Gualino, 2012, Fac Université (AnnaDroit LMD), 255 p. 

    Dominique Breillat, Pierre Astié, Céline Lageot, Repères étrangers, 2e éd., Pouvoirs, 2011, 137, 193206 p.  

    RésuméLe droit pénal du jeu qui s’est forgé au fil de l’Histoire préserve les monopoles de l’État et lutte contre toutes formes de fraudes. Attirée par le monde du jeu qui brasse des sommes considérables, la grande criminalité tente de s’implanter dans ce secteur. Le dispositif français, qui repose sur un service d’enquête spécialisé, un arsenal législatif ancien mais complet et un traitement judiciaire ciblé, s’attache à lutter contre toutes les formes de fraudes et de mainmises du crime organisé dans le domaine du jeu. Intégrant la révolution Internet, le droit pénal du jeu encadre désormais aussi le domaine des jeux en ligne. Certaines adaptations du système sont cependant nécessaires pour faire face aux nouvelles menaces criminelles.

    Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome, Droit constitutionnel, institutions politiques: annales corrigées 2012 licence de droit 1re année, Gualino, 2011, Fac Université (AnnaDroit LMD), 287 p. 

    Dominique Breillat, Pierre Astié, Céline Lageot, Repères étrangers, 1e éd., Pouvoirs, 2010, 132, 167183 p.  

    RésuméL’appréciation rigoureuse des effets du contrôle parlementaire en général est impossible parce que ceux-ci ne sont pas tous mesurables : outre qu’une approche quantitative est réductrice et ne dit rien de la qualité du contrôle (ce dernier ne peut être évalué qu’au cas par cas, pays par pays, secteur par secteur), il faut souligner qu’une partie de celui-ci, notamment dans les systèmes de gouvernement parlementaire, emprunte également des voies informelles, spécialement là où la majorité tente d’orienter l’action du gouvernement qu’elle soutient en principe. La portée réelle du contrôle, soumis partout tendanciellement aux mêmes difficultés, peut varier en fonction du type de système de gouvernement et des spécificités nationales des parlements.

    Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome, Droit constitutionnel, institutions politiques: licence de droit 1re année, Gualino éditeur, 2010, 263 p. 

    Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome, Droit constitutionnel, institutions politiques: licence de droit 1re année, Gualino, 2010, Fac Université, 277 p. 

    Dominique Breillat, Pierre Astié, Céline Lageot, Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2009), 4e éd., Pouvoirs, 2009, 131, 163177 p.  

    RésuméLe droit français actuel ne reconnaît aucun statut juridique à l’animal mais distingue différents régimes en fonction du type de relation qui lie les animaux aux hommes. Certains mouvements de « défense des animaux », sous l’influence de doctrines philosophiques anglo-saxonnes, tentent de faire reconnaître des « droits de l’animal » ou d’introduire dans notre code civil une nouvelle personnalité juridique, celle de l’animal « être sensible ». Nous nous efforçons de montrer l’incohérence conceptuelle et les risques, pour une éthique humaniste, de ces innovations. Au lieu d’un statut moral unique conféré à l’« animal », qui n’est qu’une fiction idéologique, il convient de distinguer les devoirs que nous avons vis-à-vis des animaux de compagnie, ceux que nous avons vis-à-vis des animaux domestiques et ceux que nous avons vis-à-vis des animaux sauvages. Nous dégageons les fondements philosophiques de ces obligations morales différenciées.

    Dominique Breillat, Pierre Astié, Céline Lageot, Repères étrangers. (1er janvier – 31 mars 2009), 3e éd., Pouvoirs, 2009, 130, 163176 p.  

    RésuméFaut-il vraiment ajouter des libertés supplémentaires ? Dans un système de droit aussi évolué que le nôtre, les besoins ne sont-ils pas ailleurs ? N’y a-t-il pas, au surplus, danger à laisser croire le contraire et à favoriser une approche purement consumériste des droits fondamentaux ? Le doute est permis. Il l’est aussi sur le point de savoir quel est le bon vecteur pour opérer la consécration de droits nouveaux lorsqu’elle apparaît nécessaire. Les besoins dans ce domaine sont aujourd’hui du côté du réglage fin, de l’expérimentation et de la plus grande insensibilité idéologique possible. Or ces exigences sont celles auxquelles la procédure de révision constitutionnelle ne se plie pas facilement. La loi, à certaines conditions, peut révéler quelques avantages intéressants.

    Dominique Breillat, Pierre Astié, Céline Lageot, Repères étrangers, 1e éd., Pouvoirs, 2009, 128, 137150 p.  

    RésuméOn pourrait paraphraser Cocteau sur l’amour et affirmer qu’il n’y a pas de démocratie, mais seulement, en Afrique, des preuves de démocratie. Mais elles sont de plus en plus nombreuses et les formes nouvelles de l’économie, plus informationnelles, plus intégrées aux échanges mondiaux, plus dépendantes de politiques économiques et fiscales sophistiquées, exigent l’élargissement de la norme de droit, la professionnalisation du politique, l’ouverture aux diasporas, la sanction des gestionnaires publics, la prééminence des actions de lutte contre les inégalités. Il n’est donc pas exclu qu’on entre en 2009 dans une période où la démocratie deviendra l’un des facteurs incontournables de production du développement économique africain.

    Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome, Droit constitutionnel, institutions politiques: licence de droit 1re année, Gualino-Lextenso éd., 2009, AnnaDroit LMD, 261 p. 

    Dominique Breillat, Pierre Astié, Céline Lageot, Repères étrangers, 1e éd., Pouvoirs, 2008, 124, 159175 p.  

    RésuméLes lacunes du droit de l’environnement tiennent moins à l’insuffisance des textes qu’à leur inefficience. Celle-ci résulte tant de leur inapplication que de leur source d’une faiblesse relative par rapport à d’autres branches du droit. Au niveau national, la multiplication des textes, source de pouvoir discrétionnaire et parfois arbitraire, l’inadaptation des procédures juridictionnelles au droit de l’environnement, les règles de charge de la preuve qui rendent la situation des victimes profondément inégalitaire et injuste, l’ambiguïté du rôle des pouvoirs publics font de ce droit un droit qui reste mineur dans ses branches pénale et civile, peu efficient dans sa branche administrative. Le droit de la responsabilité qui devrait être l’outil le plus efficace reste englué, sans incrimination pénale, avec de nombreux régimes dérogatoires du droit commun. Au niveau international, l’absence de gouvernance mondiale et de sanction juridictionnelle aux Accords multilatéraux de l’environnement rend ce droit encore très virtuel.

    Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome, Droit constitutionnel, institutions politiques: licence de droit 1re année, Gualino éditeur, 2008, AnnaDroit LMD, 260 p. 

    Dominique Breillat, Pierre Astié, Céline Lageot, Repères étrangers, 2e éd., Pouvoirs, 2007, 121, 121130 p.  

    RésuméLes conseils d’État constituent un modèle spécifique de juridiction administrative caractérisé par la réunion au sein de la même institution de la fonction juridictionnelle et de la fonction de conseil du pouvoir exécutif. C’est la juridictionnalisation de l’institution et l’indépendance acquise vis-à-vis de l’exécutif qui en ont assuré la pérennité dans de nombreux pays. Aujourd’hui, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme conduit à des aménagements tendant à en garantir l’« impartialité structurelle ».

    Dominique Breillat, Pierre Astié, Céline Lageot, Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2007), 3e éd., Pouvoirs, 2007, 122, 163189 p.  

    RésuméLa marchandisation de l’éducation suscite aujourd’hui, en France, des questions liées à la conception de l’appareil éducatif comme service public et de ce service public comme service d’État. Concurrence, autonomie, compétitivité, employabilité : autant de perspectives dont l’introduction raisonnée dans le système d’éducation requiert une transformation de la représentation même du service public.

    Dominique Breillat, Pierre Astié, Céline Lageot, Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2006), 1e éd., Pouvoirs, 2007, 120, 151168 p.  

    RésuméLa fraude électorale est ici considérée à travers le temps et les pays. Il existe une fraude toute simple, qui se fixe sur de nouvelles formes d’expression... Comment distinguer la fraude de l’erreur ? Dans quels cas passe-t-on de l’interprétation des lois à la fraude ? La limite en est-elle évidente ? Mais, soyons pratiques : qu’en est-il du vote à distance ? Quelles sont les erreurs incompressibles des listes électorales ? Et le secret du vote ? Existe-t-il une fraude à grande échelle ? Que penser des contestations de rue trop bien organisées ? Comment classer le contournement des lois électorales dû au financement disproportionné provenant de l’étranger ? Et l’observation dans tout cela ? Où en est la neutralité dans la realpolitik ?

    Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome, Théorie générale du droit constitutionnel: Droit constitutionnel et institutions politiques - Licence 1re année - Préparation aux travaux dirigés et aux examens, LGDJ, 2006, Exercices corrigés, 231 p. 

    Dominique Breillat, Pierre Astié, Céline Hiscock-Lageot, Repères étrangers, 1e éd., Pouvoirs, 2006, 116, 177189 p.  

    RésuméPour atteindre les objectifs d’une moindre dépendance automobile dans la vie quotidienne (accès à l’école, aux transports en commun, aux commerces de proximité) et créer une offre foncière plus diversifiée, il faut opposer « la ville passante », réticulaire, composée par une hiérarchie viaire connectée aux voies existantes à « la ville franchisée » au sens domanial du terme, telle qu’elle se constitue majoritairement aujourd’hui à partir d’environnements sécurisés. Ces derniers ne peuvent être combattus à partir d’un seul discours idéologique sur les méfaits de l’entre-soi ou par la dénonciation des illusions du tout-sécuritaire. L’expérience montre qu’il faut faire la démonstration aux élus, électeurs, usagers et professionnels que les enclaves programmées – et elles ne se limitent pas, loin de là, aux produits résidentiels type gated-communities – ont des conséquences directes sur la vie de la cité car ces dispositifs obligeant à de considérables parcours de contournement pour accéder aux services quotidiens.

    Dominique Breillat, Pierre Astié, Céline Hiscock-Lageot, Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2005), 2e éd., Pouvoirs, 2006, 117, 159163 p.  

    RésuméL’affaire Dreyfus fut une affaire d’État. Les commémorations de l’événement qui commencèrent en 1994, qui se poursuivirent en 1998 et qui s’ouvrent à nouveau cette année pour le centième anniversaire de l’arrêt de la Cour de cassation proclamant la pleine et entière innocence du capitaine Dreyfus invitent à réfléchir sur le rapport des institutions avec leur passé et sur le rôle de l’histoire dans la construction de la mémoire nationale.

    Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome, Les institutions de la Ve République: droit constitutionnel et institutions politiques licence 1ère année préparation aux travaux dirigés et aux examens, LGDJ, 2006, Exercices corrigés, 334 p. 

    Dominique Breillat, Pierre Astié, Céline Hiscock-Lageot, Repères étrangers, 1e éd., Pouvoirs, 2005, 112, 181186 p.  

    Résumé Au tournant de l’année 2000, 590 000 « originaires des DOM-TOM » vivaient en France métropolitaine. La population de ce « cinquième DOM » comprend les natifs qui ont migré et leurs enfants nés en métropole. La crise, la montée du chômage et la progression de la précarité ne l’ont pas épargné ces dernières années. Désormais, les natifs des DOM prennent moins le risque d’une installation durable dans l’Hexagone, préférant des départs à l’essai avec, en cas d’échec, un retour rapide « au pays ». Cette stratégie, qui favorise une circulation plus intense entre les DOM et la métropole, se vérifie tout particulièrement chez les jeunes Réunionnais. À l’inverse, l’immigration s’accroît outre-mer, en provenance, notamment, de la métropole ou de l’étranger. Sur les marchés locaux du travail, la concurrence se fait de plus en plus vive, y compris pour les jeunes diplômés de retour « au pays » après leurs études en métropole, et elle est à l’avantage, surtout, des métropolitains.

    Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome, Droit constitutionnel et institutions politiques: examens 2006 annales corrigées, Gualino éditeur, 2005, AnnaDroit LMD, 263 p. 

    Dominique Breillat, Rose-Noëlle Schütz, André Giudicelli (dir.), Aspects nouveaux du droit de la responsabilité aux Pays-Bas et en France, LGDJ, 2005, Université de Poitiers (Collection de la Faculté de Droit et des Sciences sociales), 200 p. 

    Dominique Breillat, Pierre Astié, Céline Hiscock-Lageot, Repères étrangers, 1e éd., Pouvoirs, 2004, 108, 159163 p.  

    RésuméCe texte rappelle les arguments en faveur d’une réforme de l’ONU, même si celle-ci paraît aujourd’hui bloquée, et la nécessité d’une relégitimation du système multilatéral pour endiguer la contagion unilatéraliste. En plus de réformes de gestion et de fonctionnement, il préconise l’élargissement du Conseil de sécurité à six nouveaux membres permanents, l’encadrement et l’autolimitation du droit de veto, l’élargissement du chapitre vii à des interventions humanitaires, la réactivation et la redéfinition des tutelles, une seconde chambre constitutive. L’auteur est favorable à un Conseil de sécurité économique et social, mais se méfie d’une « architecture » institutionnelle globale aux pouvoirs excessifs et estime que ce n’est pas au sein de l’OMC qu’il faut veiller à la mise en œuvre des critères sociaux et environnementaux. Hubert Védrine estime que la réforme ne doit pas viser à fabriquer des institutions idéales et parfaites ni à rassembler les démocraties contre les autres régimes, mais à perfectionner l’enceinte au sein de laquelle tous les pays doivent pouvoir coexister et coopérer.

    Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome, Droit constitutionnel et institutions politiques: 1re année de licence, système LMD, ou de DEUG de droit annales corrigées, Gualino, 2004, AnnaDroit 2005, 351 p. 

    Dominique Breillat, Pierre Astié, Céline Hiscock-Lageot, Repères étrangers, 1e éd., Pouvoirs, 2003, 104, 169173 p.  

    RésuméQuelles devraient être les limites de l’Europe ? L’article propose un cadre analytique permettant de répondre à cette question. Après avoir présenté le paradoxe des frontières de l’Europe comme participant d’une « identité floue mais d’une forte instrumentalisation », il identifie trois types de défis : géographique, culturel et politique. Alors que les sondages d’opinion n’apportent aucune preuve d’un « choc des civilisations » qui partagerait l’Europe, des frontières de développement partagent néanmoins bien le continent en deux, et y répondre exigera des mesures plus créatives que les anciennes conditions de l’élargissement. L’article se prononce en faveur du maintien d’une frontière européenne ambiguë et indéfinie, permettant une poursuite naturelle de l’élargissement alors que le pouvoir d’émulation de l’Europe est loin d’être épuisé. Dans la mesure où un échange entre un élargissement ultérieur et une concentration du pouvoir de décision entre les mains des pays membres formant le noyau de l’Europe semble inévitable, l’article affirme que le rôle historique le plus important que l’Europe puisse jouer dans le futur aux yeux du reste du monde est d’amener la prospérité et l’inclusion à ses voisins du Sud et de l’Est, qu’ils soient orthodoxes ou musulmans.

    Dominique Breillat, Libertés publiques et droits de la personne humaine, Gualino, 2003, Fac Universités (Mémentos LMD), 291 p.  

    Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome, Droit constitutionnel et institutions politiques: droit constitutionnel et institutions politiques DEUG 1ère année préparation aux travaux dirigés et aux examens, Gualino, 2003, Exercices corrigés, 269 p. 

    Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome, Les institutions de la Ve République: droit constitutionnel et institutions politiques DEUG 1ère année préparation aux travaux dirigés et aux examens, LGDJ, 2003, Exercices corrigés, 352 p. 

    Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome, Droit constitutionnel et institutions politiques: épreuves du DEUG de droit 1re année annales corrigées, Gualino, 2003, AnnaDroit 2004, 327 p. 

    Dominique Breillat, Pierre Astié, Céline Hiscock-Lageot, Repères étrangers (1 er avril – 30 juin 2002), 4e éd., Pouvoirs, 2002, 103, 173175 p.  

    RésuméCet article met en évidence les rapports entre l’Italie et l’Union européenne depuis les élections législatives de 2001 qui ont porté à la formation d’un gouvernement de centre-droit dirigé par Silvio Berlusconi. Une série de divergences entre l’Italie et ses partenaires européens en matière de justice et de défense commune, que les différences à l’intérieur du gouvernement ont accentuées, ont conduit à une position nouvelle par rapport aux gouvernements précédents de centre-gauche qui avaient amené l’Italie dans le premier groupe adoptant la monnaie unique. Cette nouvelle position, toutefois, ne s’accompagne pas d’un changement au niveau de l’opinionpublique qui reste fortement « européiste », et ne semble pas indiquer un changement radical de l’orientation italienne qui peut compter sur la grande crédibilité internationale du chef de l’État et sur son rôle de garant de la politique européenne italienne.

    Dominique Breillat, Pierre Astié, Céline Hiscock-Lageot, Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2002), 3e éd., Pouvoirs, 2002, 102, 133136 p.  

    RésuméLa police nationale résulte d’un acte dit loi du gouvernement de Vichy du 23 avril 1941 et sa constitution a été achevée par l’intégration de la police municipale parisienne en application de la loi du 9 juillet 1966. En dépit de cette jeunesse, la police a connu de nombreuses réformes. Des mesures de motivation des personnels, d’amélioration de leur formation, de valorisation du métier se sont succédé. Des dispositions tendant à l’élargissement et à la diversification de la lutte contre la délinquance ont été appliquées. Une meilleure délimitation des compétences territoriales de la police et de la gendarmerie a été envisagée ainsi qu’une coordination des actions des unités de la police nationale avec les polices municipales. Les rapports entre justice et police ont été précisés. Cependant, la délinquance a connu ces dernières années une lente mais constante augmentation. La réduction du temps de travail des personnels de police paraît bien contrarier des réformes alors que la France, par comparaison avec ses voisins, a le rapport entre le nombre de policiers et celui de la population le plus élevé. Cela démontre que pour atteindre les objectifs recherchés par des réformes, il faut une cohérence absolue entre toutes les mesures mises en œuvre sous peine de les rendre vaines.

    Dominique Breillat, Pierre Astié, Céline Hiscock-Lageot, Repères étrangers, 2e éd., Pouvoirs, 2002, 101, 123125 p.  

    RésuméDes « petits arrangements entre amis » à l’affaire VA-OM qui fit tomber Bernard Tapie en passant par les tristement célèbres Allemagne-Autriche ou Argentine-Pérou, il est toujours question de la même chose : la tricherie. Négation même de l’esprit du sport.

    Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome, Droit constitutionnel et institutions politiques: annales corrigées épreuves du DEUG de droit, 1ère année, Gualino éd., 2002, Fac universités (Annadroit), 280 p.  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, Céline Hiscock-Lageot, Repères étrangers, 1e éd., Pouvoirs, 2001, 96, 189192 p.  

    RésuméLe principe de la Ve République, c’est le secret. Le principe des médias, c’est la transparence. Le principe du judiciaire, c’est l’aveu. Depuis des années, juges et journalistes se sont alliés pour « faire parler le politique ». Entre le temps court du média, et le temps long du juge, le politique ne maîtrise plus rien. Or, la Ve République reposait sur le tête-à-tête entre le peuple souverain et « l’homme de l’essentiel », président de la République. Depuis dix ans, ont ainsi émergé de nouvelles puissances, nouvelles élites, nouvelles aristocraties. Qui portent une nouvelle idéologie : le politiquement correct. Un seul objectif semble les guider : arracher la réalité du pouvoir au peuple. Et vider de sa substance le suffrage universel, base de la Ve République.

    Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome, Droit constitutionnel et institutions politiques: épreuves du DEUG de droit 1ère année annales corrigées, Gualino, 2001, Anna Droit, 265 p. 

    Dominique Breillat, Marc Blanquet, Gilles Ferréol, Yves-Jean Beloeil-Benoist, Dictionnaire de l’Union européenne, Armand Colin, 2000 

    Dominique Breillat, Isabelle de Lamberterie (dir.), Le français langue du droit: colloque international, Poitiers 6 et 7 novembre 1997, Presses universitaires de France, 2000, Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 193 p. 

    Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome, Droit constitutionnel et institutions politiques: annales corrigées épreuves du DEUG de droit 1ère année, Gualino Editeur, 2000, Anna droit 2001, 272 p.  

    Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome, Droit constitutionnel et institutions politiques: annales corrigées des épreuves du DEUG de droit 1ère année, Gualino, 1999, AnnaDroit 2000, 221 p.  

    Dominique Breillat, Les libertés de l'esprit: libertés et droits fondamentaux examen d'entrée au CRFPA, Montchrestien, 1996, Préparation au CRFPA, 147 p.  

    Dominique Breillat, Robert Savy, Les atteintes à la libre diffusion de la presse, 1977, 701 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Dominique Breillat, « La difficile réception des élections primaires en France », in Adama Kpodar, Dodzi Kokoroko (dir.), L'état inachevé : mélanges en l'honneur du professeur Koffi Ahadzi-Nonou :, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2021 

    Dominique Breillat, « Peine de mort et démocratie », Mélanges en l'honneur du professeur Dominique Rousseau : constitution, justice, démocratie :, LGDJ et un savoir faire de Lextenso, 2020  

    Dominique Breillat, « Les Pays-Bas, État fédéral ? », in Jean-Yves Faberon, Florence Faberon (dir.), Les fédéralismes :, Éditions Recherches sur la cohésion sociale, 2020  

    Dominique Breillat, « Les libertés de l'esprit », in Serge Guinchard (dir.), Le grand oral : examen d'entrée dans un CRFPA : protection des libertés et des droits fondamentaux :, Gazette du Palais et une marque de Lextenso, 2019  

    Dominique Breillat, « Le mythe de la région à l'échelle européenne », Variations autour du droit public : Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Debouy :, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2019, pp. 51-64  

    Dominique Breillat, « Les territoires extérieurs de l’Australie », in Peter Brown, Jean-Yves Faberon (dir.), 101 mots pour comprendre l'Australie :, Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie (CDPNC), 2018 

    Dominique Breillat, « Les libertés de l'esprit », in Serge Guinchard (dir.), Le grand oral : protection des libertés et des droits fondamentaux : examen d'entrée dans un CRFPA :, Lextenso éditions Gazette du Palais, 2018 

    Dominique Breillat, « Le mandat non renouvelable », in Koffi Ahadzi-Nonou, Dodzi Kokoroko, Adama Kpodar, Frédéric Joël Aïvo (dir.), Démocratie en questions : Mélanges en l'honneur du professeur Théodore Holo :, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2017  

    Dominique Breillat, « Quelques idées simples pour ramener les électeurs vers les bureaux de vote ? », in Claire Marliac (dir.), État du droit, état des droits : Mélanges en l'honneur du professeur Dominique Turpin :, Centre Michel de l'Hospital, 2017, pp. 169 

    Dominique Breillat, « Les libertés de l'esprit », in Serge Guinchard (dir.), Le grand oral : protection des libertés et des droits fondamentaux : examen d'entrée dans un CRFPA :, Gazette du Palais et une marque de Lextenso, 2017 

    Dominique Breillat, « Les libertés de l'esprit », in Serge Guinchard (dir.), Le grand oral : protection des libertés et des droits fondamentaux : examen d'entrée dans un CRFPA :, Gazette du Palais Lextenso éditions, 2016 

    Dominique Breillat, « Les élections au Parlement européen : un scrutin européen ou 28 scrutins nationaux ? », Entre les ordres juridiques : Mélanges en l'honneur du Doyen François Hervouët :, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2015  

    Dominique Breillat, « Les libertés de l'esprit », in Serge Guinchard (dir.), Le grand oral : protection des libertés et des droits fondamentaux : examen d'entrée dans un CRFPA :, Gazette du Palais Lextenso éditions, 2015 

    Dominique Breillat, « Agences de presse », in Céline Lageot (dir.), Dictionnaire plurilingue des libertés de l'esprit : étude de droit européen comparé :, LGDJ, 2008, pp. 75766 

    Dominique Breillat, « Clause de conscience », in Céline Lageot (dir.), Dictionnaire plurilingue des libertés de l'esprit : étude de droit européen comparé :, LGDJ, 2008 

    Dominique Breillat, « Délits de presse », in Céline Lageot (dir.), Dictionnaire plurilingue des libertés de l'esprit : étude de droit européen comparé :, LGDJ, 2008, pp. 78769 

    Dominique Breillat, « Droit de s'exprimer dans sa propre langue », in Céline Lageot (dir.), Dictionnaire plurilingue des libertés de l'esprit : étude de droit européen comparé :, LGDJ, 2008, pp. 86576 

    Dominique Breillat, « Liberté d'expression du journaliste », in Céline Lageot (dir.), Dictionnaire plurilingue des libertés de l'esprit : étude de droit européen comparé :, LGDJ, 2008, pp. 893 

    Dominique Breillat, « Liberté d'affichage », in Céline Lageot (dir.), Dictionnaire plurilingue des libertés de l'esprit : étude de droit européen comparé :, LGDJ, 2008, pp. 87777 

    Dominique Breillat, « Liberté de réunion », in Céline Lageot (dir.), Dictionnaire plurilingue des libertés de l'esprit : étude de droit européen comparé :, LGDJ, 2008 

    Dominique Breillat, « Liberté religieuse », in Céline Lageot (dir.), Dictionnaire plurilingue des libertés de l'esprit : étude de droit européen comparé :, LGDJ, 2008, pp. 90579 

    Dominique Breillat, « Loi fondamentale allemande », in Céline Lageot (dir.), Dictionnaire plurilingue des libertés de l'esprit : étude de droit européen comparé :, LGDJ, 2008, pp. 47540 

    Dominique Breillat, « Manifestation sur la voie publique », in Céline Lageot (dir.), Dictionnaire plurilingue des libertés de l'esprit : étude de droit européen comparé :, LGDJ, 2008, pp. 47520 

    Dominique Breillat, « Prosélytisme et propagande », in Céline Lageot (dir.), Dictionnaire plurilingue des libertés de l'esprit : étude de droit européen comparé :, LGDJ, 2008, pp. 79770 

    Dominique Breillat, « Protection de la jeunesse », in Céline Lageot (dir.), Dictionnaire plurilingue des libertés de l'esprit : étude de droit européen comparé :, LGDJ, 2008, pp. 54146 

    Dominique Breillat, « Publications étrangères », in Céline Lageot (dir.), Dictionnaire plurilingue des libertés de l'esprit : étude de droit européen comparé :, LGDJ, 2008, pp. 16511 

    Dominique Breillat, « Régimes d'exception », in Céline Lageot (dir.), Dictionnaire plurilingue des libertés de l'esprit : étude de droit européen comparé :, LGDJ, 2008, pp. 68960 

    Dominique Breillat, « Saisies », in Céline Lageot (dir.), Dictionnaire plurilingue des libertés de l'esprit : étude de droit européen comparé :, LGDJ, 2008, pp. 18313 

    Dominique Breillat, « Les libertés de l'esprit : libertés et droits fondamentaux : examen d'entrée au CRFPA », in Serge Guinchard, Michèle Harichaux (dir.), Le grand oral : protection des libertés et des droits fondamentaux :, Montchrestien, 2006 

    Dominique Breillat, « Mélanges offerts à Jorge Campinos »: la liberté d'aller et venir, Une liberté en péril, Presses universitaires de France, 1996, pp. - 

    Dominique Breillat, « Les orientations sociales du droit contemporain », Les droits de l'homme déclarés solennellement : écrits en l'honneur du Professeur Jean Savatier, Presses universitaires de France, 1992, pp. - 

  • Préfaces / Postfaces

    Dominique Breillat, préfacier, Vers un nouvel ordre juridique, l'humanitaire ?: Mélanges en l'honneur de Patricia Buirette, Presses universitaires juridiques Université de Poitiers, 2016, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, 468 p.  

    Dominique Breillat, préface à Joy Fouad Tabet, La faculté d'empêcher du Chef de l'État en droit comparé: droit du Chef de l'État de s'opposer aux lois, Bruylant, 2001, 698 p. 

    Dominique Breillat, préfacier, Territoires et liberté: mélanges en hommage au Doyen Yves Madiot, Bruylant, 2000, 513 p. 

  • Articles

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2022) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2023, n°185  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2022) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2023, n°184  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2022) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2022, n°183  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2022) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2022, n°182  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2021) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2022, n°181  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2021) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2022, n°180  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2021) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2021, n°179  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier - 31 mars 2021) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2021, n°178  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2020) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2021, n°177  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2020) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2021, n°176  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2020) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2020, n°175  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2020) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2020, n°174  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2019) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2020, n°173  

    Dominique Breillat, « La peine de mort en échec ? », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2020  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2019) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2020, n°172  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2019) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2019, n°171  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2019) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2019, n°170  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2018) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2019, n°169  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2018) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2019, n°168  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2018) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2018, n°167  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2018) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2018, n°166  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2017) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2018, n°165  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2017) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2018, n°164  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2017) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2017, n°163  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2017) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2017, n°162  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2016) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2017, n°161  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2016) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2017, n°160  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2016) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2016, n°159  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2016) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2016, n°158  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2015) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2016, n°157  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2015) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2016, n°156  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 Juin 2015) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2015, n°155  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2015) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2015, n°154  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2014) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2015, n°153  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2014) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2015, n°152  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2014) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2014, n°151  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2014) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2014, n°150  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2013) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2014, n°149  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2013) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2014, n°148  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2013) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2013, n°147  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2013) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2013, n°146  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2012) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2013, n°145  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2012) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2013, n°144  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2012) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2012, n°143  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2012) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2012, n°142  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2011) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2012, n°141  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2011) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2012, n°140  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2011) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2011, n°139  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er Janvier − 31 Mars 2011) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2011, n°138  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre − 31 décembre 2010) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2011, n°137  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2010) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2011, n°136  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2010) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2010, n°135  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2010) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2010, n°134  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2009) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2010, n°133  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2009) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2010, n°132  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2009) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2009, n°131  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2009) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2009, n°130  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2008) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2009, n°129  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2008) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2009, n°128  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2008) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2008, n°127  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2008) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2008, n°126  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2007) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2008, n°125  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2007) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2008, n°124  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2007) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2007, n°123  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2007) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2007, n°122  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2006) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2007, n°121  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2006) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2007, n°120  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2006) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2006, n°119  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2006) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2006, n°118  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2005) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2006, n°117  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2005) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2006, n°116  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2005) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2005, n°115  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2005) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2005, n°114  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 30 décembre 2004) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2005, n°113  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2004) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2005, n°112  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2004) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2004, n°111  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2004) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2004, n°110  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2003) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2004, n°109  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2003) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2004, n°108  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2003) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2003, n°107  

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    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2002) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2002, n°103  

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    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2001) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2001, n°99  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2001) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2001, n°98  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (31 octobre – 31 décembre 2000) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2001, n°97  

    Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2000) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2001, n°96  

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    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er novembre – 31 décembre 1998) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1999, n°89  

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    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 30 avril 1998) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1998, n°86 

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 1997) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1998, n°85 

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    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er mai – 30 juin 1997) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1997, n°83  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 1er mai 1997) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1997, n°82  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 1996) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1997, n°81  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 1996) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1997, n°80  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er mai – 30 juin 1996) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1996, n°79  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 30 avril 1996) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1996, n°78  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 1995) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1996, n°77  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er août – 30 septembre 1995) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1996, n°76  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er mai – 31 juillet 1995) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1995, n°75  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 30 avril 1995) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1995, n°74  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (20 septembre – 31 décembre 1994) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1995, n°73  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (15 juin – 20 septembre 1994) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1995, n°72  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er mai – 25 juin 1994) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1994, n°71  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 15 avril 1994) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1994, n°70  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 1993) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1994, n°69  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (16 juillet – 30 septembre 1993) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1994, n°68  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er mai 1993 – 15 juillet 1993) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1993, n°67  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 30 avril 1993) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1993, n°66  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 1992) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1993, n°65  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (16 juillet – 30 septembre 1992) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1993, n°64  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er mai – 15 juillet 1992) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1992, n°63  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 30 avril 1992) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1992, n°62  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 1991) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1992, n°61  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (21 juin – 30 septembre 1991) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1992, n°60  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (15 mars – 20 juin 1991) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1991, n°59  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 15 mars 1991) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1991, n°58  

    Dominique Breillat, « L'abolition mondiale de la peine de mort », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 261  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 1990) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1991, n°57  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (26 juillet – 3 octobre 1990) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1991, n°56  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 25 juillet 1990) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1990, n°55  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 1990) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1990, n°54  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (Octobre à décembre 1989) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1990, n°53  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (Juin-septembre 1989) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1990, n°52  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 1989) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1989, n°51  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 1989) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1989, n°50  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 1988) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1989, n°49  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 1988) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1989, n°48  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 1988) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1988, n°47  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 11 mars 1988) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1988, n°46  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 1987) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1988, n°45  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 1987) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1988, n°44  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 1987) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1987, n°43  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 1987) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1987, n°42  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 1986) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1987, n°41  

    Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juin – 30 septembre 1986) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 1987, n°40  

  • Autres publications

    Dominique Breillat, Vincent Sennes, Sandrine Gombert, Francis Ribeyre, Driving forces and barriers to local policies for sustainable household consumption : the case study of a suburban area near Bordeaux, France, 2007 

    Dominique Breillat, La supraconstitutionnalité en France, 2006 

  • Communications

    Dominique Breillat, « Santé et Végétal », le 08 octobre 2025 

    Colloque organisé par le CECOJI, Université de Poitiers dans le cadre de la semaine de la fête de la Science et à l'occasion des 30 ans du CECOJI

    Dominique Breillat, « Les droits de l’Homme à l’épreuve : controverses autour de l’universel et discussions comparées », le 06 décembre 2024 

    Journée d'étude organisée par le CECOJI, Faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Cécile Lageot et Jean Jacques Sueur

    Dominique Breillat, « La Rencontre », le 30 août 2024 

    Colloque organisé par l'Institut d'Histoire du droit - IHD, Université de Poitiers et la faculté de droit Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc

    Dominique Breillat, « Les Terres australes et antarctiques françaises », le 25 juin 2024 

    Colloque organisé par le CRJ et le CESICE (Université Grenoble Alpes), en collaboration avec le CECOJI (Université de Poitiers) et l’AMURE (UBO) sous la direction scientifique de Sabine Lavorel et Ludovic Chan-Tung (CESICE).

    Dominique Breillat, « Les Terres australes et antarctiques françaises », le 17 octobre 2023 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Florian Aumond, MCF en droit public, Université de Poitiers.

    Dominique Breillat, « Langue, Langage et Droit », le 26 juin 2023 

    8e édition de l'Université d’été "Facultatis Iuris Pictaviensis" de l'Université de Poitiers organisée sous la direction scientifique de Michel Boudot, Professeur, Institut Jean Carbonnier et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit

    Dominique Breillat, « Le Parlement escamoté ? », le 15 décembre 2022 

    Organisé par l'Institut de Droit Public (IDP), Faculté Droit et Sciences Sociales, Université de Poitiers sous la Direction scientifique de Damien Fallon et Basile Ridard, Maîtres de conférences en droit public

    Dominique Breillat, « Léopold Goirand. Un parlementaire deux-sévrien au service du progrès social et du droit », le 23 mars 2022 

    Organisée par Le Cercle André Tiraqueau, IHD, Université de Poitiers

    Dominique Breillat, « Mémoire(s), valeurs et transmission », le 23 novembre 2021 

    Organisé par l’École de droit, Université Clermont Auvergne

    Dominique Breillat, « Constitution et crise sanitaire », le 10 juin 2021 

    Journées d'études extraordinaires de l'AFDC

    Dominique Breillat, « Les Guyanes », le 13 mai 2020 

    Conférence organisée dans le cadre du cycle "Sociétés, cultures et politiques. Les débats en visioconférences de l’Université de Guyane", coordonné par Florence Faberon, Pr. à l'Université de la Guyane

    Dominique Breillat, « Droit comparé des Outre-mer », le 07 mai 2020 

    Conférence organisée dans le cadre du cycle "Sociétés, cultures et politiques. Les débats en visioconférences de l’Université de Guyane", coordonné par Florence Faberon, Pr. à l'Université de la Guyane

    Dominique Breillat, « Représentation, gouvernement et systèmes électoraux », le 31 janvier 2020 

    Dominique Breillat, « Handicap, pauvreté et droit(s) », le 17 octobre 2019 

    Organisé par le CECOJI sous la direction de Monsieur Florian AUMOND, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

    Dominique Breillat, « L'analyse par cas : une méthode pour le droit comparé des libertés ? », le 11 juin 2019 

    Organisé par le CECOJI, Université de Poitiers, sous la direction de Céline Lageot, Professeur à l’Université de Poitiers et de Jean-Jacques Sueur, Professeur émérite de l’Université de Toulon

    Dominique Breillat, « Secret professionnel, partage d'informations et éthique en matière sociale et médico-sociale », le 06 juin 2019 

    Organisé sous la direction de Florence Faberon et Claire Marliac, MCF HDR en droit public par le Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne

    Dominique Breillat, « Soigner les plus faibles, de quel (s) droit (s) ? », le 29 mars 2019 

    Organisé par L'Equipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers et l'Espace de Réflexion Ethique Nouvelle-Aquitaine / Site de Poitiers

    Dominique Breillat, « La Déclaration universelle des droits de l'homme (10 décembre 1948) », le 10 décembre 2018 

    Organisée par le CECOJI sous la direction de Monsieur Florian Aumond

    Dominique Breillat, « Handicap, emploi et insertion », le 13 novembre 2018 

    Organisé sous la direction de Florence Faberon, Université Clermont Auvergne ; Maria Fernanda Arentsen, Professeure titulaire, Université de Saint-Boniface, Manitoba, Canada et Thierry Morel, sociologue, formateur-chercheur, ITSRA de Clermont-Ferrand.

    Dominique Breillat, « La conditionnalité dans les relations extérieures de l'Union Européenne », le 09 février 2018 

    Co-organisé par l'IDP (EA-2623), le CEJEP (EA-3170) et le centre d'excellence Jean Monnet Aquitaine

    Dominique Breillat, Vincent Sennes, Francis Ribeyre, Sandrine Gombert, « Teaching and research activities in human ecology sustainable production and consumption », 11th European Roundtable on Sustainable Consumption and Production 2007. Basel, Switzerland. 20-22 june 2007, Basel Switzerland, le 01 janvier 2007 

    Dominique Breillat, « Les groupes au Parlement français », Colloque international : Les groupes dans le droit, Nimègue Netherlands, le 22 mai 2006 

    Dominique Breillat, « L'avenir de la Common law en français : un point de vue d'Europe continentale », 25 ans de common law en français : une histoire à suivre, Moncton Canada, le 01 mars 2003 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Mohamed Nokkari, Contribution à l'étude des institutions religieuses islamiques dans le Liban musulman et confessionnel, soutenue en 2015 à Poitiers présidée par Fawzī Kamāl Adham, membres du jury : Philippe Gaudrat   

    L'histoire de la genèse des institutions religieuses musulmanes diverge de celle des autres institutions particulièrement chrétiennes. En l'absence d'un pouvoir central puissant comme l'Empire byzantin, les premiers musulmans ne s'étaient pas pliés aux ordres d'une autorité politique dominante en dehors de l'islam. C'est ainsi que se développaient très tôt des institutions politico-religieuses qui ont pris en charge, tout à la fois, l'administration de l'Etat et la règlementation des affaires religieuses. A cet amalgame s'ajoutait l'aspect dogmatique de l'islam qui refusait toute sorte d'intercession ou clergé entre Dieu et les hommes. Cette émergence continue jusqu'à nos jours à être sujet de polémique entre les défenseurs d'une séparation nette des deux domaines et les défenseurs d'un Islam totalisant englobant le spirituel et le temporel. L'Empire Ottoman, comme ses deux prédécesseurs, a admis une collaboration étroite entre les deux domaines. Les Etats modernes se partagent entre trois tendances : Une qui supprime ou affaiblit les institutions religieuses, une autre qui les intègre à l'appareil de l'Etat et une troisième qui exerce une neutralité vis-à-vis d'elles. Le Liban adopte cette troisième voie. Pour connaître ce mécanisme chaque communauté religieuse est coiffée d'un appareil religieux central qui exerce des compétences législatives, exécutives et judiciaires en tout ce qui touche à ses affaires religieuses et à la gestion de ses biens-waqf. Comment fonctionnent ces institutions religieuses ? C'est le sujet de notre contribution à l'étude des institutions religieuses islamiques.

    Nader Hammoud, Les atteintes de l'informatique à la vie privée au Liban à la lumière de l'informatique française, soutenue en 2012 à Poitiers présidée par Isabelle de Lamberterie, membres du jury : Renan Le Mestre (Rapp.), Ibrahim Ali (Rapp.), Alexandre Zollinger  

    L'informatique a engendré de nouvelles formes d'atteintes sur les libertés individuelles et les droits fondamentaux, notamment à l'égard de la vie privée qui a toujours été une cible. La protection classique est devenue inefficace. Face à cette situation, il était nécessaire de prendre des mesures adéquates afin de réglementer l'utilisation de l'informatique et de protéger la vie privée de ce nouveau danger. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) sont venues accentuer les risques. Actuellement, l'ordinateur est présent quasiment partout, son utilisation menace la vie privée des individus, et ces derniers ont besoin d'un climat de confiance pour bénéficier de cette technique en toute sécurité. Or, le Liban ne dispose toujours pas d'une législation spécifique en la matière. Cette étude offre un point de vue sur les enjeux de l'évolution technique quant à la protection de la vie privée, en appréhendant les diverses questions et en s'appuyant sur l'exemple français qui a connu une évolution marquée dans ce domaine.

    Déladém Lawson-Godometo, Les commissions internationales d'enquête dans les organisations internationales, soutenue en 2010 à Poitiers en co-direction avec Koffi Ahadzi-Nonou 

    Les commissions internationales d'enquête ont été introduites en droit international en tant que mécanisme autonome de règlement pacifique de différents entre les États. Les conditions de leur mise en œuvre ainsi que leur portée étaient alors restrictives, eu égard à la nature souveraine des personnes concernées. Les États pouvaient en effet s'opposer à leur mise en place dès lors qu'ils estimaient que leur honneur et leurs intérêt étaient en cause dans un différend. Aussi leur utilisation était-elle très limitée. . .

    Assiogbon Fafadji Koueviakoe, Les engagements partiels des États à l'égard des conventions internationales relatives aux droits de la personne humaine, soutenue en 2008 à Poitiers en co-direction avec Koffi Ahadzi-Nonou 

    L'irruption des droits de la personne humaine dans le champ du droit international s'est heurtée à la résistance des États. Cette résistance a contraint les Nations Unies et les organisations régionales dans lesquelles les conventions ont été élaborées à prévoir des clauses permettant aux États de restreindre la portée de leurs obligations. Cette restriction devrait entraîner une large participation aux instruments internationaux de protection des droits de l'homme. Dans cette perspective, deux catégories de procédés normatifs ont été prévues. Tout d'abord, les réserves qui constituent une première catégorie de clauses destinées à moduler les engagements des États dans les traités relatifs aux droits de la personne humaine ont favorisé une large adhésion conventionnelle. Mais, les réserves étant un procédé juridique propre au droit international classique, elles ont été adaptées à la spécificité des traités relatifs aux droits de la personne humaine. Ensuite, à la faveur de l'évolution de la protection internationale des droits de l'homme, d'autres techniques concurrentes aux réserves on été élaborées pour inciter toujours les États à adhérer aux instruments normatifs de sauvegarde des droits fondamentaux. D'une part, des clauses facultatives ont été insérées dans ces conventions pour permettre l'acceptation progressive des mécanismes de garantie des droits consacrés. D'autre part, des conventions à la carte ont été élaborées pour adapter la participation des États. Enfin, le traité de Rome instituant la CPI a prévu des clauses qui sont des concessions aux États très attachés à leur souveraineté.

    Yawovi Amedzope Kpedu, Essai sur le principe de légitimité démocratique en droit international et sa mise en oeuvre dans les accords d'aide au développement en Afrique, soutenue en 2007 à Poitiers en co-direction avec Koffi Ahadzi-Nonou 

    Depuis les années quatre-vingt-dix, le principe de légitimité démocratique semble s’affirmer comme critère des rapports internationaux. Il occuperait une place significative dans l’ordre politique international et constituerait, en pratique, une limite majeure à l’autonomie politique des États en droit international. La promotion du dispositif de l’observation internationale des élections, l’ouverture d’un droit d�����ingérence démocratique et l’émergence d’un droit de recours à la force à des fins démocratiques en sont les manifestations majeures. Il reste que ce principe ne s’impose pas encore, dans l’ordre juridique international général, comme règle de droit opposable aux acteurs internationaux. Cependant, il connaît un véritable regain de pratique dans des organisations régionales, où il est consacré comme règle juridique contraignante. De nature essentiellement conventionnelle, le principe de légitimité démocratique ne peut donc s’imposer à l’ensemble des États que par voie conventionnelle. D’où la théorie de la conditionnalité démocratique de l’aide internationale au développement. Cette théorie est à la fois un moyen de promotion, de consolidation et de transposition de la démocratie dans les pays pauvres non démocratiques. Mais sensiblement dépendante de la realpolitik des États et des organismes donateurs, la mise en œuvre de cette théorie semble plutôt inefficace.

    Dodzi Kokoroko, Contribution à l'étude de l'observation internationale des élections, soutenue en 2005 à Poitiers en co-direction avec Koffi Ahadzi-Nonou 

    L'observation internationale des élections est au centre des exigences du droit international public contemporain, qui visent à fonder la légitimité du pouvoir politique de l'Etat. L'étude vise donc à examiner cette évolution au sein du droit international public. L'observation internationale des élections a pris son essor dans les années quatre-vingt-dix. Elle est, par ailleurs, inscrite dans les différents instruments juridiques régionaux et universels relatifs aux droits de l'homme. Sa mise en œuvre obéit à des règles procédurales particulières afin de respecter la souveraineté des Etats hôtes. Aussi, diverses méthodes de travail sont-elles adoptées afin de conférer un sérieux et une efficacité aux missions d'observation internationales des élections. L'observation internationale des élections génère des implications politico-économiques. Les rapports d'observation internationale des élections portent ainsi les stigmates d'un rite d'interaction au cours duquel, l'Etat dont le processus électoral est observé peut, soit perdre la face, soit faire bonne figure sur la scène internationale. Cette influence politico-économique est, cependant, limitée par les nombreux obstacles auxquels est confrontée l'observation internationale des élections. Il s'agit là d'un problème très préoccupant pour la communauté internationale dans la mesure où il empêche la civilisation politique qu'elle appelle de tous ses vœux depuis la fin de la guerre froide. Ces obstacles, auxquels est confrontée l'observation internationale des élections, appelle des réformes.

    Akl Akl, Le conseil constitutionnel du Liban : recherches sur la justice constitutionnelle dans un système multicommunautaire, soutenue en 2004 à Poitiers 

    Suite aux Accords de Tae͏̈f et aux termes de l'article 19 de la constitution modifiée en 1990, un Conseil constitutionnel libanais est créé, chargé de contrôler la constitutionnalité des lois et de statuer, en cas de constatations, sur la régularité des élections présidentielles et parlementaires. En vue d'assurer le principe de l'harmonie entre la religion et l'Etat, les chefs des communautés religieuses ont le droit de saisir ce Conseil en ce qui concerne exclusivement le statut personnel, la liberté de conscience, l'exercice du culte et la liberté de l'instruction religieuse. Ce droit puise sa source et sa raison d'être dans la composition multicommunautaire du peuple libanais. La Constitution libanaise applique un régime de confessionalisme politique spécifique qui fait de la Constitution l'acte qui réunit dix-huit religions différentes. La révision constitutionnelle effectuée en 1990 fixe cependant l'abolition de ce confessionnalisme en objectif national, ce qui a rendu difficile l'application de la Constitution. Les conséquences de la confrontation entre les principes fondamentaux et les droits fondamentaux sont la contradiction au sein même de cette constitution. Le juge constitutionnel sera amené à confronter les lois à la Constitution mais aussi à toute une panoplie de pratiques et coutumes institutionnelles. Mais la présence des dispositions contradictoires rend fifficile la tâche du Conseil constitutionnel, qui est de trouver la règle constitutionnelle applicable à l'affaire qui lui est présentée. La mission du Conseil libanais est d'une part, de préserver l'équilibre entre les différentes composantes de la société, et d'autre part, de trouver un équilibre entre les principes contradictoires. Car déconfessionnaliser le Liban c'est le dénaturer, c'est supprimer le droit à la différence, c'est effacer le pluralisme culturel qui fait sa spécificité et sa richesse.

    Marie-Thérèse Akl, Cohabitation communautaire et cohabitation politique : recherches sur les relations entre le Président de la République et le Premier ministre dans les systèmes politiques libanais et français, soutenue en 2003 à Kaslik en co-direction avec Salim Sleiman 

    Le sujet évoque un problème d'actualité continue et un vaste champ de recherche juridique, le Liban étant dans une situation de cohabitation permanente et l'hypothèse d'une nouvelle cohabitation n'étant jamais exclue pour la France. Le Liban est en perpétuelle cohabitation politique, précisément confessionnelle, c'est un pays où les minorités sont associées au pouvoir. En revanche la France se classifie d'après les modalités d'application du principe majoritaire, c'est alors le système des partis qui rend compte du rapport entre les pouvoirs. La thèse établit une analyse des textes et des règles constitutionnels et de leur application pour mettre en lumière les causes et les conséquences de l'écart entre la Constitution et la pratique. Les périodes de cohabitation en France et l'amendement constitutionnel de 1990 (Accord de Taêf) au Liban ont rétréci le champ d'application des pouvoirs du Président pour renforcer la position du Premier ministre. Toutefois le Président peut être amené à jouer un rôle dans la mise en place de la cohabitation dans les élections présidentielles et législatives, affirmant la légitimité de son pouvoir face au Premier ministre en ce qui concerne les domaines partagés. Un essai d'évaluation de l'état actuel des institutions politiques dans les deux pays montre que les règles constitutionnelles ne peuvent jamais suffire à expliquer la pratique d'un régime politique. De nombreux facteurs, politiques et humains notamment, interviennent et conduisent à des affrontements entre les cohabitants nécessitant le recours au consensus. Cela favorise des revendications pour une révision du système politique. En France (le quinquennat) et au Liban (les Accords de Taêf), peuvent-ils éviter la cohabitation ou réaliser une "cohabitation pacifique" ? Des réponses et des propositions d'amélioration seront établies en vue de la sortie d'une "cohabitation paradoxale" à la faveur d'une "cohabitation plus compétitive".

    Stéphanie Dagron, La neutralité permanente des Etats européens, soutenue en 2003 à Poitiers en co-direction avec Georg Ress 

    La neutralité permanente est une institution du droit intenational. Son contenu est bouleversé par la participation des Etats neutres européens à différents degrés d'intégration au sein de la communauté internationale. Depuis le début des années 1990, les Etats neutre européens ont modifié les éléments de leur neutralité afin de participer au processus d'intégration européen. L'adoption d'une telle définition confirme l'influence exercée sur les Etats par l'Union européenne. Néanmoins, cette redéfinition, doit être toujours conforme au droit international si les Etats concernés entendent être considérés comme des Etats neutres permanents. L'étude de la neutralité permanente des Etats européens à l'époque contemporaine implique l'étude du contenu et de la légitimité de la neutralité permanente de ces Etats dans le cadre international et l'analyse de la confrontation de la neutralité permanente avec les conditions d'exercice de la souveraineté imposées par l' Union européenne.

    Ramassinga Talla, L'union européenne et l'octroi du droit d'asile aux ressortissants africains, soutenue en 2002 à Poitiers 

    Waké Yagninim, L'hétérogénéité de l'application des principes du droit international de la mer par les Etats de l'Afrique de l'Ouest, soutenue en 2002 à Poitiers 

    L'étude de l'application hétérogène des principes du droit de la mer par les Etats de l'Afrique de l'Ouest se situe dans le cadre de l'émergence d'un encadrement commun à l'échelle communautaire des pêcheries et des sytèmes d'activités des états de la communauté. Elle montre le lien précis que des normes juridiques ont avec des intérêts nationaux et régionaux, en prenant en compte plusieurs échelles d'analyse : l'échelle nationale considérant la politique maritime adoptée et les législations relatives aux ressources naturelles halieutiques et côtières et l'échelle communautaire considérant les accords, cencertation et coordinations interétatiques. Les états ont individuellement pris des mesures concrètes dont l'importance est fonction pour l'essentiel de la place qu'occupe la mer dans leur développement économique. Toutefois, la sous-région foisonne d'accords bi et multilatéraux dans le domaine maritime qui incitent à constater l'émergence d'un "droit de la mer" commun aux Etats de la CEDEAO.

    Adama Kpodar, Réflexion sur la régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité collectives : l'exemple de l'Afrique de l'Ouest, soutenue en 2002 à Poitiers en co-direction avec Koffi Ahadi-Nonou 

    L'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'Unité Africaine ont pratiquement échoué dans leur rôle de maintien de la paix et de la sécurité en Afrique. La Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) s'est alors activée dans la résolution des guerres civiles qui secouaient la région : Liberia, Sierra Leone, Guinée Bissau. Elle a notamment mis en oeuvre les actions prévues par ses différents protocoles sécuritaires ainsi que celles contenues dans le chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. Ainsi, naît en Afrique de l'Ouest un nouvel ordre sécuritaire régional fondé sur l'activation du chapitre VIII de la Charte des Nations unies. Dans la résolution des différentes guerres civiles, la CEDEAO constitua une force d'interposition (Ecomog), chargée de maintenir, de restaurer et d'imposer la paix. Cette organisation a également oeuvré au règlement politique de ces guerres. En théorie, la régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales/régionales se résume ainsi : l'organisation régionale, agissant en vertu du chapitre VIII de la Charte des Nations unies dispose de la responsabilité principale dans le règlement pacifique des conflits et utilise la force militaire ou prend des mesures coercitives sous réserve de "l'autorisation du Conseil de sécurité". Bien que la CEDEAO a voulu institutionnaliser les procédures de règlement des différentes guerres civiles, elle s'est écartée des dispositions de ses protocoles ainsi que de la légalité internationale, notamment celle du Chapitre VIII, surtout dans l'imposition des mesures militaires et coercitives. Les différentes actions de l'organisation s'avèrent cependant opportunes et conformes aux buts des Nations Unies. Par ailleurs, la pratique montre que certains Etats membres de la CEDEAO en l'occurence le Nigéria, profitent des actions de l'organisation pour étendre leur hégémonie militaire, politique et économique, à la région. En plus, les actions de l'organisation ouest africaine n'empêchent pas d'autre Etats d'intervenir unilatéralement dans ces guerres civiles. L'institutionnalisation des mécanismes de règlement souffre t-elle alors d'un déficit de légitimité ? Face à ce constat, deux alternatives sont possibles : soit restaurer l'utilisation du Chapitre VII de la Charte, ce qui est très difficile ; soit emmener [sic] l'organisation régionale à s'adapter à la lettre et à l'esprit du Chapitre VIII de la Charte.

    Raoul Ntsakala, Les conférences nationales de démocratisation en Afrique francophone et leurs résultats, soutenue en 2001 à Poitiers 

    Imposées par la conjoncture internationale et les pressions internes, les conférences nationales de démocratisation en Afrique francophone durant les années 1990-1992 ont cristallisé la vie politique de nombreux Etats tels que le Bénin, le Congo, le Gabon, le Niger, le Togo, le Tchad, le Mali, le Burkina-Faso, l'ex-Zai͏̈re, Madagascar et si elles se sont définies comme un modèle de transition du système monolithique au multipartisme, elles ont évoqué le refus de la dictature, l'instauration de la démocratie, l'alternance politique, l'établissement de l'Etat de droit, la valorisation et la protection des droits fondamentaux, le rêve de la liberté en quelque sorte. Parmi ces conférences des forces vives un certain nombre seulement a su mener les travaux jusque à leur terme. Dans les pays où ces travaux ont abouti les gouvernants ont caressé l'espoir de se faire élire. Là où ils n'ont pas abouti les politiques ont organisé le pourrissement de la situation en divisant l'opposition pour justifier une reprise en main assez autoritaire du pouvoir. Dix ans après on a le sentiment que ces conférences sont l'expression d'une démocratie inachevée. En effet, de nos jours un peu partout dans les pays où ces conférences se sont tenues on remarque que les résultats des urnes sont souvent contestés. De plus l'opposition a du mal à s'organiser, les partis politiques sont toujours constitués sur des bases tribales. . . Ainsi dans nombre de pays la violence s'impose encore comme une alternative pour l'alternance politique.

    Joy Fouad Tabet, La faculté d'empêcher du Chef de l'Etat en droit comparé, soutenue en 2000 à Poitiers 

    La "faculté d'empêcher du Chef de l'Etat" est un sujet et un problème d'actualité continue. Son origine s'inscrit dans le "droit de sanction royale", pratiqué sous la forme de "refus de sanction", d'abord absolu puis limité en Angleterre et dans les autres monarchies européennes. Il continue à exister théoriquement ou en désuétude dans certaines monarchies et pratiquement dans d'autres. Cette "faculté d'empêcher" est pratiquée aussi sous forme de "droit de veto suspensif" (caractérisant le plupart des régimes présidentiels) et sous forme de "droit de demander une nouvelle délibération" de la loi (caractérisant la plupart des régimes parlementaires). Pour certains auteurs ces deux droit sont de même nature, pour d'autres, ils sont de nature différentes. Le droit de véto, en plus de sa forme classique de "véto suspensif" connaît cinq autres variantes originales (véto absolu, de poche, de tiroir, translatif et déférant). La "faculté d'empêcher" est pratiquée à une échelle variable de rigidité, de souplesse, de rythme et de fréquence (suivant les pays), principalement pour cinq genres de raisons et de motifs (matériels, techniques, politiques, de fond, constitutionnels. . . ). Elle peut s'étendre (suivant les pays), soit à toutes sortes de lois, soit à un certain genre de lois. Certaines lois en sont prémunies (lois populaires, référendaires. . . ). L'exercice de la "faculté d'empêcher" suspend provisoirement la promulgation de la loi qui devient obligatoire si la loi est adoptée de nouveau par le parlement. La thèse établit un panorama comparatif (droit comparé) historique, d'évolution, de dévolution et d'actualité de la "faculté d'empêcher" du Chef de l'Etat dans 98 pays avec une attention particulière pour la France, les Etats-Unis et le Liban.

    Anne-Sophie Delbove, Les relations Eglises-Etat au défi de la réunification allemande, soutenue en 2000 à Poitiers 

    Napoléon Augusto Cabezas Onofrio, Le Mercosur acteur majeur des relations commerciales mondiales, soutenue en 2000 à Poitiers 

    TOURE KAO SIKAO, Les États africains sans littoral : mise en oeuvre de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, soutenue en 1991 à Poitiers 

    A l'heure ou la convention des nations unies sur le droit de la mer semble trainer le pas sur la voie de son entrée en vigueur, cette thèse se présente comme un travail d'examen sur la coopération entre les états africains en matière de transports maritimes et du droit de la mer. Examen d'abord de cette coopération dans le domaine de l'accès a la mer des états sans littoral à travers le territoire de ceux riverains d'une mer ; examen ensuite du droit que les premiers ont sur les usages légitimes du milieu marin. Il decoule de ce travail que cette coopération sud-sud, facilitée par plusieurs instruments juridiques universels d'avant 1982, est restée essentiellement dans l'optique de la convention de Montego Bay.

  • Président du jury

    Curtys Alvain Ntsiete Nganga, Le Conseil des Droits de l'Homme de l'Organisation des Nations Unies, soutenue en 2015 à Poitiers sous la direction de Rahim Kherad, membres du jury : Yves Petit (Rapp.), Paul Tavernier (Rapp.), Philippe Lagrange  

    La création du Conseil des droits de l'homme par l'Assemblée générale des Nations Unies le 15 mars 2006 a suscité des attentes et l'espérance d'une avancée importante pour le renforcement de la promotion et la protection des droits de l'homme ainsi que de l'ensemble des mécanismes institutionnels des Nations Unies consacrés à la question des droits de l'homme. Ouvert à l'ensemble des pays membres des Nations Unies, ainsi qu'à l'ensemble des parties prenantes, le Conseil des droits de l'homme est le principal organe qui assume la fonction d'architecte de la protection internationale de la cause des droits de l'homme. Depuis bientôt une décennie, le Conseil gagne en considération et en notoriété, comme le prouve l'évolution en qualité ainsi qu'en nombre des observateurs issus de divers horizons de la scène internationale et des États membres qui participent à son examen périodique universel, qui constitue une réelle innovation, ainsi qu'à tous ses autres mécanismes subsidiaires et à ses sessions plénières. La création du Conseil est justifiée par la nécessité de dépasser les carences de la défunte Commission, notamment la partialité et la politisation excessive de ses travaux. Le Conseil est institué afin de réagir plus rapidement et énergiquement aux violations des droits de l'homme. L'étude du Conseil des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies vise à analyser sur le plan juridique, de manière critique, l'incidence du remplacement de la Commission instituée six décennies au préalable, les changements apportés et les occasions de réussite manquées durant ses premières années d'existence.

    Baba Sissoko, Le traitement juridictionnel du contentieux électoral au Mali : cas des élections politiques nationales, soutenue en 2015 à Poitiers sous la direction de Philippe Lagrange, membres du jury : Dodzi Kokoroko (Rapp.), Jean-Philippe Bras (Rapp.), Alain Ondoua   

    À l'ère de la mondialisation, la survie des démocraties anciennes ou récentes dépend de leur capacité à prévenir et à résoudre les conflits internes, mais aussi hors de leur territoire, car aujourd'hui les violences collectives même les plus lointaines comportent des risques de contagion. Les élections compétitives, malgré un environnement international devenu très favorable à la démocratie, ont pu parfois donner lieu soit à des blocages institutionnels, soit à des dérapages dus à la volonté d'un chef d'État de rester au pouvoir soit à l'acharnement d'un candidat à le conquérir ou le réconquérir. Ce qui implique que, lors de ces élections des litiges entre les concurrents peuvent surgir. Face à cette situation, le traitement juridictionnel du contentieux électoral est devenu une question d'une importance capitale dans la promotion de la paix et de l'État de droit en Afrique subsaharienne. La gestion de ces contentieux est confiée au juge électoral qu'est la Cour constitutionnelle dans le cadre des élections politiques nationales (élections présidentielle, législative et le référendum). La préservation de la paix sociale exige souvent le redressement rapide des situations anormales et rétablissement sans délai de la sincérité du scrutin. Le rôle et la responsabilité du juge transparaissent à suffisance de la compétence que la loi électorale lui attribue. Aussi ce rôle est-il fondamental dans l'évolution du processus démocratique et l'affermissement de l'État de droit. Il en est une condition sine qua non car, quels que soient la qualité de l'action menée par l'élu au cours de son mandat et le sens qu'il donnera à sa mission dans les instances étatiques, elle ne pourra qu'être affaiblie, voire discréditée à partir du moment où un doute subsistera quant à la régularité de son accession au pouvoir au terme du processus électoral. Et, en cela, l'action des cours est déterminante car ce sont ces dernières qui décernent ce « label » de régularité confirmant la légitimité de l'élu.

    Aya Henriette Carvallo-Diomandé, L'action humanitaire en cas de catastrophes : droit applicable et limites, soutenue en 2014 à Poitiers sous la direction de Philippe Lagrange, membres du jury : Frédérique Coulée (Rapp.), Anne-Sophie Millet-Devalle (Rapp.)   

    L'action humanitaire a connu un développement exponentiel au sein de la société internationale au cours de ces dernières années. Multiplication des résolutions humanitaires votées par les Nations unies, mise en place d'une justice pénale internationale chargée de réprimer les violations du droit international humanitaire, émergence de la responsabilité de protéger impliquant un recours à la force à des fins humanitaires, développement des organisations non gouvernementales en sont les manifestations majeures. Toutefois, la portée de ces évolutions récentes de l'action humanitaire tant sur le plan de la normativité que de l'opérationnalité est à relativiser. Si les insuffisances du droit de Genève ont pleinement justifié l'émergence d'un droit de New York, ce droit de nature essentiellement déclaratoire éprouve de réelles difficultés à palier les lacunes du droit de Genève. En outre, la mise en oeuvre contemporaine de l'action humanitaire, soulève de nombreux questionnements juridiques liés aux modalités et aux conditions de mise en oeuvre. La présente étude a pour objet d'analyser les évolutions et les limites du cadre juridique de l'action humanitaire afin de faire des propositions pour améliorer la condition juridique des victimes des catastrophes humanitaires.

    Mohammad Bassel, La responsabilité pénale internationale des chefs d’état pour les crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale, soutenue en 2014 à Poitiers sous la direction de Philippe Lagrange, membres du jury : Mohammed Amin Al-Midani (Rapp.), Arnaud de Raulin (Rapp.)  

    Le statut du chef de l'État et des gouvernants, qui n'était déjà plus un obstacle insurmontable aux poursuites judiciaires depuis le droit de Nuremberg, apparaît désormais comme un bastion menacé. Les principes classiques du droit international comme l'immunité des chefs d'État, la sauvegarde de la fonction représentative et la souveraineté de l'État permettaient aux gouvernants d'échapper à toute poursuite pénale. Le droit international, qui s'analysait simplement comme un droit interétatique, a connu de profondes mutations. Ce droit ne se limite plus aux seuls États : de nouveaux sujets comme de nouveaux domaines de compétence émergent. Les individus ont ainsi pris une place de plus en plus importante dans le droit international avec des préoccupations d'humanité afin de prévenir les atrocités qu'a déjà connues le monde à l'occasion de différents conflits armés. La responsabilité du chef de l'État n'est dès lors plus une affaire d'ordre interne, mais bien également d'ordre international, avec l'émergence d'une nouvelle branche du droit international : le droit pénal international. Les nouvelles tendances du droit pénal international, marquées par l'exigence croissante de répression des crimes les plus graves, s'opposent désormais à la conception classique de l'immunité qui a longtemps triomphé dans l'ordre juridique international et visent à atténuer la raison d'État. Ce mouvement part de la conception selon laquelle « on ne saurait plus accepter l'idée même d'immunité lorsqu'il est commis un crime qui ébranle les fondements mêmes de la communauté internationale et révolte la conscience de tous les hommes ». Cette prise de conscience de l'incompatibilité entre immunités et droits de l'homme se manifeste à travers l'évolution de la protection internationale des droits de l'homme favorable à une « immunisation » du régime des immunités des gouvernants, organes de l'État coupables de violations graves du droit international. En dépit de quelques réticences, la responsabilité pénale du chef de l'État est aujourd'hui une réalité qui mérite d'être universellement approuvée et soutenue.

    Aymar Kimbembe-Lemba, Le statut des salariés des sociétés militaires privés participant aux conflits armés, soutenue en 2012 à Poitiers sous la direction de Philippe Lagrange, membres du jury : Abdelwahab Biad (Rapp.), Philippe Guillot (Rapp.), Marie-Dominique Charlier  

    Il existe une distinction entre les civils et les membres des forces armées. Cette distinction est implicitement la question de fond de cette étude sur la détermination du statut juridique des salariés des sociétés militaires privées (SMP) participant aux conflits armés. Par ailleurs, la défense et la sécurité de l'État sont assurées par divers acteurs de statuts différents qui ont des rôles bien définis par un cadre juridique : les civils et les membres des forces armées. La distinction sus-évoquée ne se limite pas là, mais elle concerne aussi les seuls membres des forces armées car il existe une distinction interne et une autre externe. Tous les membres des forces armées n'ont pas droit au statut de combattant. En revanche, la négation du statut de combattant à certains militaires n'est que relative et elle n'influence pas leur droit au statut de prisonnier de guerre. Ces militaires sont différents des personnes employées en dehors des forces armées et mandatées par leur employeur pour fournir des prestations auprès des armées sur un théâtre d'opérations. Cette utilisation soulève plusieurs questions en DIH. Les SMP fournissent des prestations qui vont de la logistique à la participation directe aux hostilités. Cette participation directe ou indirecte aux hostilités débouche sur une « hémorragie de langage » pour qualifier les salariés des SMP de mercenaires, de nouveaux mercenaires, de « security contractors », des soldats à vendre, des combattants irréguliers, etc. Ainsi, les salariés de ces sociétés exercent-ils une activité de mercenariat ? Leurs sociétés-employeurs constituent-elles des sociétés de secours ? ...

  • Membre du jury

    Yaovi Madou, La démocratie et la fonction présidentielle en Afrique noire francophone : les cas du Bénin, de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Togo, soutenue en 2016 à Poitiers sous la direction de Alain Ondoua et Adama Kpodar présidée par Jean Gicquel, membres du jury : Dodzi Kokoroko (Rapp.), Fabrice Hourquebie (Rapp.)   

    Avec le nouveau constitutionnalisme africain des années 1990, les constituants d'Afrique noire francophone marqueront une rupture avec les pratiques anciennes d'accession au pouvoir en procédant à un réaménagement des modalités d'accession à la fonction présidentielle à travers la voie d'élections libres et concurrentielles. Ils consacreront l'alternance au pouvoir en prévoyant les modalités de cessation des fonctions du président de la République en place, y compris, la clause limitative de mandats présidentiels, qui soulèvera beaucoup de controverse. Ils afficheront une volonté de réduction des pouvoirs du président de la République au moyen de l'institution du bicéphalisme exécutif et de la création des contrepoids législatifs et juridictionnels à son encontre. Cela sera voué à l'échec dans la mesure où, le président de la République malgré tout, réussira à demeurer seul maître de l'Exécutif, seul maître de la politique et de l'administration nationale. De plus, on verra désormais certains présidents des Républiques recourir à des manipulations constitutionnelles et fraudes électorales pour conserver leur fauteuil ; et les militaires, recourir encore à des coups d'État pour prendre le pouvoir. Cela ne manquera pas de susciter des réactions de la part de la Communauté internationale. Cet état de chose s'explique par le fait qu'en Afrique, la fonction du président de la République se révèle être une fonction à appréhension politique et sociologique aux antipodes de la démocratie libérale. Cela fera qu'une telle fonction deviendra, une fonction de plus en plus hors du contrôle de la constitution.

    Mohamed Nokkari, Contribution à l'étude des institutions religieuses islamiques dans le Liban musulman et confessionnel, soutenue en 2015 à Poitiers présidée par Fawzī Kamāl Adham, membres du jury : Philippe Gaudrat   

    L'histoire de la genèse des institutions religieuses musulmanes diverge de celle des autres institutions particulièrement chrétiennes. En l'absence d'un pouvoir central puissant comme l'Empire byzantin, les premiers musulmans ne s'étaient pas pliés aux ordres d'une autorité politique dominante en dehors de l'islam. C'est ainsi que se développaient très tôt des institutions politico-religieuses qui ont pris en charge, tout à la fois, l'administration de l'Etat et la règlementation des affaires religieuses. A cet amalgame s'ajoutait l'aspect dogmatique de l'islam qui refusait toute sorte d'intercession ou clergé entre Dieu et les hommes. Cette émergence continue jusqu'à nos jours à être sujet de polémique entre les défenseurs d'une séparation nette des deux domaines et les défenseurs d'un Islam totalisant englobant le spirituel et le temporel. L'Empire Ottoman, comme ses deux prédécesseurs, a admis une collaboration étroite entre les deux domaines. Les Etats modernes se partagent entre trois tendances : Une qui supprime ou affaiblit les institutions religieuses, une autre qui les intègre à l'appareil de l'Etat et une troisième qui exerce une neutralité vis-à-vis d'elles. Le Liban adopte cette troisième voie. Pour connaître ce mécanisme chaque communauté religieuse est coiffée d'un appareil religieux central qui exerce des compétences législatives, exécutives et judiciaires en tout ce qui touche à ses affaires religieuses et à la gestion de ses biens-waqf. Comment fonctionnent ces institutions religieuses ? C'est le sujet de notre contribution à l'étude des institutions religieuses islamiques.

    Nader Hammoud, Les atteintes de l'informatique à la vie privée au Liban à la lumière de l'informatique française, soutenue en 2012 à Poitiers présidée par Isabelle de Lamberterie, membres du jury : Renan Le Mestre (Rapp.), Ibrahim Ali (Rapp.), Alexandre Zollinger  

    L'informatique a engendré de nouvelles formes d'atteintes sur les libertés individuelles et les droits fondamentaux, notamment à l'égard de la vie privée qui a toujours été une cible. La protection classique est devenue inefficace. Face à cette situation, il était nécessaire de prendre des mesures adéquates afin de réglementer l'utilisation de l'informatique et de protéger la vie privée de ce nouveau danger. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) sont venues accentuer les risques. Actuellement, l'ordinateur est présent quasiment partout, son utilisation menace la vie privée des individus, et ces derniers ont besoin d'un climat de confiance pour bénéficier de cette technique en toute sécurité. Or, le Liban ne dispose toujours pas d'une législation spécifique en la matière. Cette étude offre un point de vue sur les enjeux de l'évolution technique quant à la protection de la vie privée, en appréhendant les diverses questions et en s'appuyant sur l'exemple français qui a connu une évolution marquée dans ce domaine.

    Isidore Arsène Miaboula Milandou, La rupture des relations diplomatiques, soutenue en 1995 à Tours sous la direction de Jean Rossetto 

    La société internationale d’après le second conflit mondial montre qu'il est habituel que les États ayant rompu leurs relations diplomatiques, maintiennent leurs relations (consulaires, commerciales, etc. ), alors que dans le passe, la rupture entraînait la cessation de la presque totalité de ces relations interétatiques. Cette évolution s'explique par le fait que interdépendance économique commerciale et politique qui caractérise l’époque contemporaine, s’accommode mal de l'interruption des relations interétatiques. Elle traduit aussi le caractère conjoncturel de la rupture dont la signification, les effets, et la croissance varient selon le contexte des relations internationales. Exceptionnelle dans la société internationale d'avant 1945 ou elle préludait habituellement à une déclaration formelle de guerre, la rupture est devenue, après le second conflit mondial, un phénomène très fréquent. L'accession des pays nouvellement indépendants, à partir des années 1960, sur la scène internationale, et les manifestations de la guerre froide, ont augmenté le nombre des ruptures, et leur ont imprimé une dimension géopolitique. La rupture constitue désormais un instrument au service des calculs géostratégiques, et cette fonction explique que cet instrument conflictuel résiste à l'approche positiviste. On constate également que la survenance des hostilités militaires, n’entraîne plus ipso facto, la rupture des relations diplomatiques. Toutefois, l’évolution la plus remarquable consiste en l'attitude des États qui s’ingénient a mettre en œuvre, d'une part, toutes sortes de modalités relationnelles, et d'autre part, les sections d’intérêts pour maintenir un minimum de contacts entre États en état de rupture. Tous ces procédés post et para diplomatiques révèlent que la rupture est une notion à faible densité juridique et demeure un acte d'une effectivité relative, d'autant plus que les récentes évolutions l’éloignent de plus en plus de son schéma classique.