Dominique Breillat

Organisé sous la direction de Florence Faberon et Claire Marliac, MCF HDR en droit public par le Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne

Clermont-Ferrand

COLLOQUE

Soigner les plus faibles, de quel (s) droit (s) ?

29mars2019

Organisé par L'Equipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers et l'Espace de Réflexion...

Poitiers

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome, Droit constitutionnel, institutions politiques, Gualino, 2012, Fac Université ( AnnaDroit LMD ), 255 p.

Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome, Droit constitutionnel, institutions politiques, Gualino et Lextenso, 2011, Fac Université ( AnnaDroit LMD ), 287 p.

Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome, Droit constitutionnel, institutions politiques: licence de droit 1re année, Gualino et Lextenso, 2010, 277 p.

Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome, Droit constitutionnel, institutions politiques: licence de droit 1re année, Gualino-Lextenso éd., 2009, AnnaDroit LMD, 261 p.

Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome, Droit constitutionnel, institutions politiques: licence de droit 1re année, Gualino éditeur, 2008, AnnaDroit LMD, 260 p.

Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome, Droit constitutionnel, institutions politiques: licence de droit 1re année, Gualino éditeur, 2007, AnnaDroit LMD, 263 p.

Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome, Théorie générale du droit constitutionnel: Droit constitutionnel et institutions politiques - Licence 1re année - Préparation aux travaux dirigés et aux examens, 2^e éd., LGDJ, 2006, Exercices corrigés, 231 p.

Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome, Les institutions de la Ve République, 2^e éd., LGDJ, 2006, Exercices corrigés, 334 p.

Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome, Droit constitutionnel et institutions politiques, Gualino éditeur, 2005, AnnaDroit LMD, 263 p.

Dominique Breillat, Rose-Noëlle Schütz, André Giudicelli (dir.), Aspects nouveaux du droit de la responsabilité aux Pays-Bas et en France, LGDJ, 2005, Université de Poitiers ( Collection de la Faculté de Droit et des Sciences sociales ), 200 p.

Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome, Droit constitutionnel et institutions politiques, Gualino, 2004, AnnaDroit 2005, 351 p.

Dominique Breillat, Libertés publiques et droits de la personne humaine, Gualino, 2003, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 291 p.

Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome, Droit constitutionnel et institutions politiques, Gualino, 2003, Exercices corrigés, 269 p.

Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome, Les institutions de la Ve République, LGDJ, 2003, Exercices corrigés, 352 p.

Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome, Droit constitutionnel et institutions politiques, Gualino, 2003, AnnaDroit 2004, 327 p.

Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome, Droit constitutionnel et institutions politiques, Gualino éd., 2002, Fac universités ( Annadroit ), 280 p.

Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome, Droit constitutionnel et institutions politiques, Gualino, 2001, Anna Droit, 265 p.

Dominique Breillat, Isabelle de Lamberterie (dir.), Le français langue du droit: colloque international, Poitiers 6 et 7 novembre 1997, Presses universitaires de France, 2000, Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 193 p.

Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome, Droit constitutionnel et institutions politiques, 2^e éd., Gualino Editeur, 2000, Anna droit 2001, 272 p.

Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome, Droit constitutionnel et institutions politiques: annales corrigées des épreuves du DEUG de droit 1ère année, Gualino, 1999, AnnaDroit 2000, 221 p.

Dominique Breillat, Les libertés de l'esprit, Montchrestien, 1996, Préparation au CRFPA, 147 p.
Dominique Breillat, « La difficile réception des élections primaires en France », in Adama Kpodar, Dodzi Kokoroko (dir.), L'état inachevé : mélanges en l'honneur du professeur Koffi Ahadzi-Nonou, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2021, pp. 625-637

Dominique Breillat, « Peine de mort et démocratie », Mélanges en l'honneur du professeur Dominique Rousseau : constitution, justice, démocratie, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2020, pp. 601-620

Dominique Breillat, « Les Pays-Bas, État fédéral ? », in Jean-Yves Faberon, Florence Faberon (dir.), Les fédéralismes, Éditions Recherches sur la cohésion sociale, 2020

Dominique Breillat, « Les libertés de l'esprit », in Serge Guinchard (dir.), Le grand oral : examen d'entrée dans un CRFPA : protection des libertés et des droits fondamentaux, Gazette du Palais, une marque de Lextenso, 2019, pp. 283-413

Dominique Breillat, « Le mythe de la région à l'échelle européenne », Variations autour du droit public : Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Debouy, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2019, pp. 51-64

Dominique Breillat, « Les libertés de l'esprit », in Serge Guinchard (dir.), Le grand oral : protection des libertés et des droits fondamentaux : examen d'entrée dans un CRFPA, Lextenso éditions Gazette du Palais, 2018

Dominique Breillat, « Les territoires extérieurs de l’Australie », in Peter Brown, Jean-Yves Faberon (dir.), 101 mots pour comprendre l'Australie, Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie (CDPNC), 2018

Dominique Breillat, « Le mandat non renouvelable », in Koffi Ahadzi-Nonou, Dodzi Kokoroko, Adama Kpodar, Frédéric Joël Aïvo (dir.), Démocratie en questions : Mélanges en l'honneur du professeur Théodore Holo, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2017, pp. 403-428

Dominique Breillat, « Quelques idées simples pour ramener les électeurs vers les bureaux de vote ? », in Claire Marliac (dir.), État du droit, état des droits : Mélanges en l'honneur du professeur Dominique Turpin, Centre Michel de l'Hospital, 2017, pp. 169

Dominique Breillat, « Les libertés de l'esprit », in Serge Guinchard (dir.), Le grand oral : protection des libertés et des droits fondamentaux : examen d'entrée dans un CRFPA, Gazette du Palais, une marque de Lextenso, 2017

Dominique Breillat, « Les libertés de l'esprit », in Serge Guinchard (dir.), Le grand oral : protection des libertés et des droits fondamentaux : examen d'entrée dans un CRFPA, Gazette du Palais Lextenso éditions, 2016

Dominique Breillat, « Les élections au Parlement européen : un scrutin européen ou 28 scrutins nationaux ? », Entre les ordres juridiques : Mélanges en l'honneur du Doyen François Hervouët, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2015, pp. 277-292

Dominique Breillat, « Les libertés de l'esprit », in Serge Guinchard (dir.), Le grand oral : protection des libertés et des droits fondamentaux : examen d'entrée dans un CRFPA, Gazette du Palais Lextenso éditions, 2015

Dominique Breillat, « Agences de presse », in Céline Lageot (dir.), Dictionnaire plurilingue des libertés de l'esprit : étude de droit européen comparé, LGDJ, 2008, pp. 75766

Dominique Breillat, « Clause de conscience », in Céline Lageot (dir.), Dictionnaire plurilingue des libertés de l'esprit : étude de droit européen comparé, LGDJ, 2008, pp. 105193

Dominique Breillat, « Délits de presse », in Céline Lageot (dir.), Dictionnaire plurilingue des libertés de l'esprit : étude de droit européen comparé, LGDJ, 2008, pp. 78769

Dominique Breillat, « Droit de s'exprimer dans sa propre langue », in Céline Lageot (dir.), Dictionnaire plurilingue des libertés de l'esprit : étude de droit européen comparé, LGDJ, 2008, pp. 86576

Dominique Breillat, « Liberté d'expression du journaliste », in Céline Lageot (dir.), Dictionnaire plurilingue des libertés de l'esprit : étude de droit européen comparé, LGDJ, 2008, pp. 893

Dominique Breillat, « Liberté d'affichage », in Céline Lageot (dir.), Dictionnaire plurilingue des libertés de l'esprit : étude de droit européen comparé, LGDJ, 2008, pp. 87777

Dominique Breillat, « Liberté de réunion », in Céline Lageot (dir.), Dictionnaire plurilingue des libertés de l'esprit : étude de droit européen comparé, LGDJ, 2008, pp. 1153102

Dominique Breillat, « Liberté religieuse », in Céline Lageot (dir.), Dictionnaire plurilingue des libertés de l'esprit : étude de droit européen comparé, LGDJ, 2008, pp. 90579

Dominique Breillat, « Loi fondamentale allemande », in Céline Lageot (dir.), Dictionnaire plurilingue des libertés de l'esprit : étude de droit européen comparé, LGDJ, 2008, pp. 47540

Dominique Breillat, « Manifestation sur la voie publique », in Céline Lageot (dir.), Dictionnaire plurilingue des libertés de l'esprit : étude de droit européen comparé, LGDJ, 2008, pp. 47520

Dominique Breillat, « Prosélytisme et propagande », in Céline Lageot (dir.), Dictionnaire plurilingue des libertés de l'esprit : étude de droit européen comparé, LGDJ, 2008, pp. 79770

Dominique Breillat, « Protection de la jeunesse », in Céline Lageot (dir.), Dictionnaire plurilingue des libertés de l'esprit : étude de droit européen comparé, LGDJ, 2008, pp. 54146

Dominique Breillat, « Publications étrangères », in Céline Lageot (dir.), Dictionnaire plurilingue des libertés de l'esprit : étude de droit européen comparé, LGDJ, 2008, pp. 16511

Dominique Breillat, « Régimes d'exception », in Céline Lageot (dir.), Dictionnaire plurilingue des libertés de l'esprit : étude de droit européen comparé, LGDJ, 2008, pp. 68960

Dominique Breillat, « Saisies », in Céline Lageot (dir.), Dictionnaire plurilingue des libertés de l'esprit : étude de droit européen comparé, LGDJ, 2008, pp. 18313

Dominique Breillat, « Les libertés de l'esprit : libertés et droits fondamentaux : examen d'entrée au CRFPA », in Serge Guinchard, Michèle Harichaux (dir.), Le grand oral : protection des libertés et des droits fondamentaux, Montchrestien, 2006
Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2022) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2023, n°185, pp. 153-159

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2022) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2023, n°184, pp. 145-153

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2022) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2022, n°183, pp. 145-154

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2022) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2022, n°182, pp. 139-145

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2021) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2022, n°181, pp. 145-152

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2021) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2022, n°180, pp. 145-150

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2021) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2021, n°179, pp. 135-144

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier - 31 mars 2021) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2021, n°178, pp. 155-164

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2020) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2021, n°177, pp. 153-162

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2020) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2021, n°176, pp. 149-160

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2020) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2020, n°175, pp. 133-155

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2020) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2020, n°174, pp. 141-158

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2019) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2020, n°173, pp. 119-140

Dominique Breillat, « La peine de mort en échec ? », Revue générale de droit médical, 2020, pp. 125-148

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2019) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2020, n°172, pp. 161-181

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2019) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2019, n°171, pp. 153-172

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2019) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2019, n°170, pp. 153-169

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2018) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2019, n°169, pp. 145-168

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2018) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2019, n°168, pp. 127-148

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2018) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2018, n°167, pp. 135-152

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2018) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2018, n°166, pp. 115-123

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2017) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2018, n°165, pp. 137-154

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2017) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2018, n°164, pp. 163-174

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2017) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2017, n°163, pp. 141-158

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2017) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2017, n°162, pp. 151-167

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2016) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2017, n°161, pp. 159-173

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2016) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2017, n°160, pp. 137-156

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2016) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2016, n°159, pp. 137-163

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2016) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2016, n°158, pp. 153-169

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2015) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2016, n°157, pp. 127-145

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2015) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2016, n°156, pp. 159-170

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 Juin 2015) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2015, n°155, pp. 173-187

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2015) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2015, n°154, pp. 163-177

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2014) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2015, n°153, pp. 137-152

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2014) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2015, n°152, pp. 161-178

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2014) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2014, n°151, pp. 141-160

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2014) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2014, n°150, pp. 117-131

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2013) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2014, n°149, pp. 179-197

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2013) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2014, n°148, pp. 163-174

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2013) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2013, n°147, pp. 155-166

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2013) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2013, n°146, pp. 151-169

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2012) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2013, n°145, pp. 155-169

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2012) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2013, n°144, pp. 151-161

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2012) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2012, n°143, pp. 157-171

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2012) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2012, n°142, pp. 131-144

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2011) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2012, n°141, pp. 157-170

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2011) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2012, n°140, pp. 111-124

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2011) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2011, n°139, pp. 129-138

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er Janvier − 31 Mars 2011) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2011, n°138, pp. 131-149

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre − 31 décembre 2010) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2011, n°137, pp. 193-206

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2010) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2011, n°136, pp. 151-169

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2010) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2010, n°135, pp. 195-206

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2010) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2010, n°134, pp. 141-152

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2009) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2010, n°133, pp. 143-157

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2009) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2010, n°132, pp. 167-183

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2009) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2009, n°131, pp. 163-177

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2009) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2009, n°130, pp. 163-176

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2008) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2009, n°129, pp. 195-213

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2008) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2009, n°128, pp. 137-150

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2008) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2008, n°127, pp. 167-180

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2008) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2008, n°126, pp. 165-180

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2007) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2008, n°125, pp. 143-158

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2007) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2008, n°124, pp. 159-175

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2007) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2007, n°123, pp. 157-178

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2007) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2007, n°122, pp. 163-189

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2006) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2007, n°121, pp. 121-130

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2006) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2007, n°120, pp. 151-168

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2006) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2006, n°119, pp. 127-148

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2006) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2006, n°118, pp. 161-176

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2005) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2006, n°117, pp. 159-163

Dominique Breillat, « Les groupes au Parlement français », in Colloque Nijmegen-Poitiers "Les groupes en droit néerlandais et français", 2006

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2005) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2006, n°116, pp. 177-189

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2005) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2005, n°115, pp. 177-189

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2005) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2005, n°114, pp. 163-166

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 30 décembre 2004) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2005, n°113, pp. 209-214

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2004) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2005, n°112, pp. 181-186

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2004) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2004, n°111, pp. 177-191

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2004) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2004, n°110, pp. 193-198

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2003) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2004, n°109, pp. 143-150

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2003) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2004, n°108, pp. 159-162

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2003) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2003, n°107, pp. 160-165

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2003) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2003, n°106, pp. 163-166

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2002) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2003, n°105, pp. 177-184

Dominique Breillat, « L'abolition constitutionnelle de la peine de mort ? », Politeia , 2003, pp. 177-140

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2002) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2003, n°104, pp. 169-173

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2002) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2002, n°103, pp. 173-175

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2002) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2002, n°102, pp. 133-136

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2001) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2002, n°101, pp. 123-125

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2001) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2002, n°100, pp. 185-187

Dominique Breillat, « La représentation des minorités au Parlement », 2002, pp. 79-95

Breillat Dominique. La représentation des minorités au Parlement. In: Civitas Europa, n°9-10, septembre-mars 2002. Modernité et constitution. Actes de l'atelier n°1 du Ve congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel. Toulouse, les 6,7 et 8 juin 2002. pp. 79-95.

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2001) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2001, n°99, pp. 191-197

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2001) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2001, n°98, pp. 163-166

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (31 octobre – 31 décembre 2000) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2001, n°97, pp. 139-146

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2000) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2001, n°96, pp. 189-192

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2000) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2000, n°95, pp. 171-176

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 30 mars 2000) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2000, n°94, pp. 169-175

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 1999) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2000, n°93, pp. 223-231

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 1999) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2000, n°92, pp. 211-214

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er mai – 30 juin 1999) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1999, n°91, pp. 197-204

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 30 avril 1999) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1999, n°90, pp. 169-175

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er novembre – 31 décembre 1998) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1999, n°89, pp. 169-174

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er septembre – 31 octobre 1998) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1999, n°88, pp. 153-157

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er mai – 31 août 1998) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1998, n°87, pp. 179-182

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 30 avril 1998) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1998, n°86, pp. 183-186

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 1997) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1998, n°85, pp. 151-155

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 1997) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1998, n°84, pp. 191-193

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er mai – 30 juin 1997) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1997, n°83, pp. 177-182

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 1er mai 1997) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1997, n°82, pp. 187-190

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 1996) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1997, n°81, pp. 167-174

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 1996) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1997, n°80, pp. 145-150

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er mai – 30 juin 1996) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1996, n°79, pp. 163-168

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 30 avril 1996) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1996, n°78, pp. 169-176

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 1995) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1996, n°77, pp. 231-236

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er août – 30 septembre 1995) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1996, n°76, pp. 159-161

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er mai – 31 juillet 1995) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1995, n°75, pp. 157-163

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 30 avril 1995) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1995, n°74, pp. 191-196

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (20 septembre – 31 décembre 1994) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1995, n°73, pp. 191-195

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (15 juin – 20 septembre 1994) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1995, n°72, pp. 159-162

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er mai – 25 juin 1994) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1994, n°71, pp. 175-185

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 15 avril 1994) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1994, n°70, pp. 173-181

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 1993) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1994, n°69, pp. 183-190

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (16 juillet – 30 septembre 1993) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1994, n°68, pp. 147-153

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er mai 1993 – 15 juillet 1993) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1993, n°67, pp. 159-165

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 30 avril 1993) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1993, n°66, pp. 167-175

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 1992) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1993, n°65, pp. 189-200

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (16 juillet – 30 septembre 1992) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1993, n°64, pp. 173-180

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er mai – 15 juillet 1992) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1992, n°63, pp. 145-157

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 30 avril 1992) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1992, n°62, pp. 157-166

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 1991) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1992, n°61, pp. 155-171

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (21 juin – 30 septembre 1991) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1992, n°60, pp. 189-198

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (15 mars – 20 juin 1991) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1991, n°59, pp. 179-189

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 15 mars 1991) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1991, n°58, pp. 103-111

Dominique Breillat, « L'abolition mondiale de la peine de mort », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1991, n°02, p. 261

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 1990) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1991, n°57, pp. 157-170

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (26 juillet – 3 octobre 1990) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1991, n°56, pp. 183-188

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 25 juillet 1990) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1990, n°55, pp. 185-198

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 1990) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1990, n°54, pp. 159-168

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (Octobre à décembre 1989) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1990, n°53, pp. 139-150

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (Juin-septembre 1989) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1990, n°52, pp. 157-166

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 1989) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1989, n°51, pp. 167-174

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 1989) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1989, n°50, pp. 169-172

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 1988) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1989, n°49, pp. 185-189

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 1988) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1989, n°48, pp. 159-164

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 1988) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1988, n°47, pp. 151-155

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 11 mars 1988) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1988, n°46, pp. 147-150

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 1987) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1988, n°45, pp. 161-168

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 1987) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1988, n°44, pp. 155-158

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er avril – 30 juin 1987) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1987, n°43, pp. 189-192

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 1987) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1987, n°42, pp. 155-158

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 1986) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1987, n°41, pp. 171-172

Dominique Breillat, Pierre Astié, « Repères étrangers (1er juin – 30 septembre 1986) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1987, n°40, pp. 157-160
Dominique Breillat, Vincent Sennes, Sandrine Gombert, Francis Ribeyre, Driving forces and barriers to local policies for sustainable household consumption : the case study of a suburban area near Bordeaux, France, 2007

Dominique Breillat, La supraconstitutionnalité en France, 2006
Dominique Breillat, « La Rencontre », prévue le 30 août 2024

Colloque organisé par l'Institut d'Histoire du droit - IHD, Université de Poitiers et la faculté de droit Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc

Dominique Breillat, « Les Terres australes et antarctiques françaises », le 25 juin 2024

Colloque organisé par le CRJ et le CESICE (Université Grenoble Alpes), en collaboration avec le CECOJI (Université de Poitiers) et l’AMURE (UBO) sous la direction scientifique de Sabine Lavorel et Ludovic Chan-Tung (CESICE).

Dominique Breillat, « Les Terres australes et antarctiques françaises », le 17 octobre 2023

Colloque organisé sous la direction scientifique de Florian Aumond, MCF en droit public, Université de Poitiers.

Dominique Breillat, « Langue, Langage et Droit », le 26 juin 2023

8e édition de l'Université d’été "Facultatis Iuris Pictaviensis" de l'Université de Poitiers organisée sous la direction scientifique de Michel Boudot, Professeur, Institut Jean Carbonnier et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit

Dominique Breillat, « Le Parlement escamoté ? », le 15 décembre 2022

Organisé par l'Institut de Droit Public (IDP), Faculté Droit et Sciences Sociales, Université de Poitiers sous la Direction scientifique de Damien Fallon et Basile Ridard, Maîtres de conférences en droit public

Dominique Breillat, « Léopold Goirand. Un parlementaire deux-sévrien au service du progrès social et du droit », le 23 mars 2022

Organisée par Le Cercle André Tiraqueau, IHD, Université de Poitiers

Dominique Breillat, « Mémoire(s), valeurs et transmission », le 23 novembre 2021

Organisé par l’École de droit, Université Clermont Auvergne

Dominique Breillat, « Constitution et crise sanitaire », le 10 juin 2021

Journées d'études extraordinaires de l'AFDC

Dominique Breillat, « Les Guyanes », le 13 mai 2020

Conférence organisée dans le cadre du cycle "Sociétés, cultures et politiques. Les débats en visioconférences de l’Université de Guyane", coordonné par Florence Faberon, Pr. à l'Université de la Guyane

Dominique Breillat, « Droit comparé des Outre-mer », le 07 mai 2020

Conférence organisée dans le cadre du cycle "Sociétés, cultures et politiques. Les débats en visioconférences de l’Université de Guyane", coordonné par Florence Faberon, Pr. à l'Université de la Guyane

Dominique Breillat, « Représentation, gouvernement et systèmes électoraux », le 31 janvier 2020

Dominique Breillat, « Handicap, pauvreté et droit(s) », le 17 octobre 2019

Organisé par le CECOJI sous la direction de Monsieur Florian AUMOND, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

Dominique Breillat, « L'analyse par cas : une méthode pour le droit comparé des libertés ? », le 11 juin 2019

Organisé par le CECOJI, Université de Poitiers, sous la direction de Céline Lageot, Professeur à l’Université de Poitiers et de Jean-Jacques Sueur, Professeur émérite de l’Université de Toulon

Dominique Breillat, « Secret professionnel, partage d'informations et éthique en matière sociale et médico-sociale », le 06 juin 2019

Organisé sous la direction de Florence Faberon et Claire Marliac, MCF HDR en droit public par le Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne

Dominique Breillat, « Soigner les plus faibles, de quel (s) droit (s) ? », le 29 mars 2019

Organisé par L'Equipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers et l'Espace de Réflexion Ethique Nouvelle-Aquitaine / Site de Poitiers

Dominique Breillat, « La Déclaration universelle des droits de l'homme (10 décembre 1948) », le 10 décembre 2018

Organisée par le CECOJI sous la direction de Monsieur Florian Aumond

Dominique Breillat, « Handicap, emploi et insertion », le 13 novembre 2018

Organisé sous la direction de Florence Faberon, Université Clermont Auvergne ; Maria Fernanda Arentsen, Professeure titulaire, Université de Saint-Boniface, Manitoba, Canada et Thierry Morel, sociologue, formateur-chercheur, ITSRA de Clermont-Ferrand.

Dominique Breillat, « La conditionnalité dans les relations extérieures de l'Union Européenne », le 09 février 2018

Co-organisé par l'IDP (EA-2623), le CEJEP (EA-3170) et le centre d'excellence Jean Monnet Aquitaine

Dominique Breillat, Vincent Sennes, Francis Ribeyre, Sandrine Gombert, M. Ricard [et alii], « Teaching and research activities in human ecology "sustainable production and consumption », 11th European Roundtable on Sustainable Consumption and Production 2007. Basel, Switzerland. 20-22 june 2007, Basel Switzerland (CH), le 01 janvier 2007

Dominique Breillat, « L'avenir de la Common law en français : un point de vue d'Europe continentale », 25 ans de common law en français : une histoire à suivre, Moncton Canada (CA), le 01 mars 2003

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

Mohamed Nokkari, Contribution à l'étude des institutions religieuses islamiques dans le Liban musulman et confessionnel, thèse soutenue en 2015 à Poitiers, membres du jury : Fawzī Kamāl Adham (Rapp.), Philippe Gaudrat

L'histoire de la genèse des institutions religieuses musulmanes diverge de celle des autres institutions particulièrement chrétiennes. En l'absence d'un pouvoir central puissant comme l'Empire byzantin, les premiers musulmans ne s'étaient pas pliés aux ordres d'une autorité politique dominante en dehors de l'islam. C'est ainsi que se développaient très tôt des institutions politico-religieuses qui ont pris en charge, tout à la fois, l'administration de l'Etat et la règlementation des affaires religieuses. A cet amalgame s'ajoutait l'aspect dogmatique de l'islam qui refusait toute sorte d'intercession ou clergé entre Dieu et les hommes. Cette émergence continue jusqu'à nos jours à être sujet de polémique entre les défenseurs d'une séparation nette des deux domaines et les défenseurs d'un Islam totalisant englobant le spirituel et le temporel. L'Empire Ottoman, comme ses deux prédécesseurs, a admis une collaboration étroite entre les deux domaines. Les Etats modernes se partagent entre trois tendances : Une qui supprime ou affaiblit les institutions religieuses, une autre qui les intègre à l'appareil de l'Etat et une troisième qui exerce une neutralité vis-à-vis d'elles. Le Liban adopte cette troisième voie. Pour connaître ce mécanisme chaque communauté religieuse est coiffée d'un appareil religieux central qui exerce des compétences législatives, exécutives et judiciaires en tout ce qui touche à ses affaires religieuses et à la gestion de ses biens-waqf. Comment fonctionnent ces institutions religieuses ? C'est le sujet de notre contribution à l'étude des institutions religieuses islamiques.

Nader Hammoud, Les atteintes de l'informatique à la vie privée au Liban à la lumière de l'informatique française, thèse soutenue en 2012 à Poitiers, membres du jury : Renan Le Mestre (Rapp.), Ibrahim Ali (Rapp.), Alexandre Zollinger

L'informatique a engendré de nouvelles formes d'atteintes sur les libertés individuelles et les droits fondamentaux, notamment à l'égard de la vie privée qui a toujours été une cible. La protection classique est devenue inefficace. Face à cette situation, il était nécessaire de prendre des mesures adéquates afin de réglementer l'utilisation de l'informatique et de protéger la vie privée de ce nouveau danger. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) sont venues accentuer les risques. Actuellement, l'ordinateur est présent quasiment partout, son utilisation menace la vie privée des individus, et ces derniers ont besoin d'un climat de confiance pour bénéficier de cette technique en toute sécurité. Or, le Liban ne dispose toujours pas d'une législation spécifique en la matière. Cette étude offre un point de vue sur les enjeux de l'évolution technique quant à la protection de la vie privée, en appréhendant les diverses questions et en s'appuyant sur l'exemple français qui a connu une évolution marquée dans ce domaine.

Déladém Lawson-Godometo, Les commissions internationales d'enquête dans les organisations internationales, thèse soutenue en 2010 à Poitiers en co-direction avec Koffi Ahadzi-Nonou

Les commissions internationales d'enquête ont été introduites en droit international en tant que mécanisme autonome de règlement pacifique de différents entre les États. Les conditions de leur mise en œuvre ainsi que leur portée étaient alors restrictives, eu égard à la nature souveraine des personnes concernées. Les États pouvaient en effet s'opposer à leur mise en place dès lors qu'ils estimaient que leur honneur et leurs intérêt étaient en cause dans un différend. Aussi leur utilisation était-elle très limitée. . .

Assiogbon Fafadji Koueviakoe, Les engagements partiels des États à l'égard des conventions internationales relatives aux droits de la personne humaine, thèse soutenue en 2008 à Poitiers en co-direction avec Koffi Ahadzi-Nonou

L'irruption des droits de la personne humaine dans le champ du droit international s'est heurtée à la résistance des États. Cette résistance a contraint les Nations Unies et les organisations régionales dans lesquelles les conventions ont été élaborées à prévoir des clauses permettant aux États de restreindre la portée de leurs obligations. Cette restriction devrait entraîner une large participation aux instruments internationaux de protection des droits de l'homme. Dans cette perspective, deux catégories de procédés normatifs ont été prévues. Tout d'abord, les réserves qui constituent une première catégorie de clauses destinées à moduler les engagements des États dans les traités relatifs aux droits de la personne humaine ont favorisé une large adhésion conventionnelle. Mais, les réserves étant un procédé juridique propre au droit international classique, elles ont été adaptées à la spécificité des traités relatifs aux droits de la personne humaine. Ensuite, à la faveur de l'évolution de la protection internationale des droits de l'homme, d'autres techniques concurrentes aux réserves on été élaborées pour inciter toujours les États à adhérer aux instruments normatifs de sauvegarde des droits fondamentaux. D'une part, des clauses facultatives ont été insérées dans ces conventions pour permettre l'acceptation progressive des mécanismes de garantie des droits consacrés. D'autre part, des conventions à la carte ont été élaborées pour adapter la participation des États. Enfin, le traité de Rome instituant la CPI a prévu des clauses qui sont des concessions aux États très attachés à leur souveraineté.

Yawovi Amedzope Kpedu, Essai sur le principe de légitimité démocratique en droit international et sa mise en oeuvre dans les accords d'aide au développement en Afrique, thèse soutenue en 2007 à Poitiers en co-direction avec Koffi Ahadzi-Nonou

Depuis les années quatre-vingt-dix, le principe de légitimité démocratique semble s’affirmer comme critère des rapports internationaux. Il occuperait une place significative dans l’ordre politique international et constituerait, en pratique, une limite majeure à l’autonomie politique des États en droit international. La promotion du dispositif de l’observation internationale des élections, l’ouverture d’un droit d��ingérence démocratique et l’émergence d’un droit de recours à la force à des fins démocratiques en sont les manifestations majeures. Il reste que ce principe ne s’impose pas encore, dans l’ordre juridique international général, comme règle de droit opposable aux acteurs internationaux. Cependant, il connaît un véritable regain de pratique dans des organisations régionales, où il est consacré comme règle juridique contraignante. De nature essentiellement conventionnelle, le principe de légitimité démocratique ne peut donc s’imposer à l’ensemble des États que par voie conventionnelle. D’où la théorie de la conditionnalité démocratique de l’aide internationale au développement. Cette théorie est à la fois un moyen de promotion, de consolidation et de transposition de la démocratie dans les pays pauvres non démocratiques. Mais sensiblement dépendante de la realpolitik des États et des organismes donateurs, la mise en œuvre de cette théorie semble plutôt inefficace.

Dodzi Kokoroko, Contribution à l'étude de l'observation internationale des élections, thèse soutenue en 2005 à Poitiers en co-direction avec Koffi Ahadzi-Nonou

L'observation internationale des élections est au centre des exigences du droit international public contemporain, qui visent à fonder la légitimité du pouvoir politique de l'Etat. L'étude vise donc à examiner cette évolution au sein du droit international public. L'observation internationale des élections a pris son essor dans les années quatre-vingt-dix. Elle est, par ailleurs, inscrite dans les différents instruments juridiques régionaux et universels relatifs aux droits de l'homme. Sa mise en œuvre obéit à des règles procédurales particulières afin de respecter la souveraineté des Etats hôtes. Aussi, diverses méthodes de travail sont-elles adoptées afin de conférer un sérieux et une efficacité aux missions d'observation internationales des élections. L'observation internationale des élections génère des implications politico-économiques. Les rapports d'observation internationale des élections portent ainsi les stigmates d'un rite d'interaction au cours duquel, l'Etat dont le processus électoral est observé peut, soit perdre la face, soit faire bonne figure sur la scène internationale. Cette influence politico-économique est, cependant, limitée par les nombreux obstacles auxquels est confrontée l'observation internationale des élections. Il s'agit là d'un problème très préoccupant pour la communauté internationale dans la mesure où il empêche la civilisation politique qu'elle appelle de tous ses vœux depuis la fin de la guerre froide. Ces obstacles, auxquels est confrontée l'observation internationale des élections, appelle des réformes.

Raphaele Pouliquen, Le contentieux de la traduction., thèse en cours depuis 2005

Akl Akl, Le conseil constitutionnel du Liban , thèse soutenue en 2004 à Poitiers

Suite aux Accords de Tae͏̈f et aux termes de l'article 19 de la constitution modifiée en 1990, un Conseil constitutionnel libanais est créé, chargé de contrôler la constitutionnalité des lois et de statuer, en cas de constatations, sur la régularité des élections présidentielles et parlementaires. En vue d'assurer le principe de l'harmonie entre la religion et l'Etat, les chefs des communautés religieuses ont le droit de saisir ce Conseil en ce qui concerne exclusivement le statut personnel, la liberté de conscience, l'exercice du culte et la liberté de l'instruction religieuse. Ce droit puise sa source et sa raison d'être dans la composition multicommunautaire du peuple libanais. La Constitution libanaise applique un régime de confessionalisme politique spécifique qui fait de la Constitution l'acte qui réunit dix-huit religions différentes. La révision constitutionnelle effectuée en 1990 fixe cependant l'abolition de ce confessionnalisme en objectif national, ce qui a rendu difficile l'application de la Constitution. Les conséquences de la confrontation entre les principes fondamentaux et les droits fondamentaux sont la contradiction au sein même de cette constitution. Le juge constitutionnel sera amené à confronter les lois à la Constitution mais aussi à toute une panoplie de pratiques et coutumes institutionnelles. Mais la présence des dispositions contradictoires rend fifficile la tâche du Conseil constitutionnel, qui est de trouver la règle constitutionnelle applicable à l'affaire qui lui est présentée. La mission du Conseil libanais est d'une part, de préserver l'équilibre entre les différentes composantes de la société, et d'autre part, de trouver un équilibre entre les principes contradictoires. Car déconfessionnaliser le Liban c'est le dénaturer, c'est supprimer le droit à la différence, c'est effacer le pluralisme culturel qui fait sa spécificité et sa richesse.

Marie-Thérèse Akl, Cohabitation communautaire et cohabitation politique , thèse soutenue en 2003 à Poitiers en co-direction avec Salim Sleiman

Le sujet évoque un problème d'actualité continue et un vaste champ de recherche juridique, le Liban étant dans une situation de cohabitation permanente et l'hypothèse d'une nouvelle cohabitation n'étant jamais exclue pour la France. Le Liban est en perpétuelle cohabitation politique, précisément confessionnelle, c'est un pays où les minorités sont associées au pouvoir. En revanche la France se classifie d'après les modalités d'application du principe majoritaire, c'est alors le système des partis qui rend compte du rapport entre les pouvoirs. La thèse établit une analyse des textes et des règles constitutionnels et de leur application pour mettre en lumière les causes et les conséquences de l'écart entre la Constitution et la pratique. Les périodes de cohabitation en France et l'amendement constitutionnel de 1990 (Accord de Taêf) au Liban ont rétréci le champ d'application des pouvoirs du Président pour renforcer la position du Premier ministre. Toutefois le Président peut être amené à jouer un rôle dans la mise en place de la cohabitation dans les élections présidentielles et législatives, affirmant la légitimité de son pouvoir face au Premier ministre en ce qui concerne les domaines partagés. Un essai d'évaluation de l'état actuel des institutions politiques dans les deux pays montre que les règles constitutionnelles ne peuvent jamais suffire à expliquer la pratique d'un régime politique. De nombreux facteurs, politiques et humains notamment, interviennent et conduisent à des affrontements entre les cohabitants nécessitant le recours au consensus. Cela favorise des revendications pour une révision du système politique. En France (le quinquennat) et au Liban (les Accords de Taêf), peuvent-ils éviter la cohabitation ou réaliser une "cohabitation pacifique" ? Des réponses et des propositions d'amélioration seront établies en vue de la sortie d'une "cohabitation paradoxale" à la faveur d'une "cohabitation plus compétitive".

Stéphanie Dagron, La neutralité permanente des Etats européens, thèse soutenue en 2003 à Poitiers en co-direction avec Georg Ress

La neutralité permanente est une institution du droit intenational. Son contenu est bouleversé par la participation des Etats neutres européens à différents degrés d'intégration au sein de la communauté internationale. Depuis le début des années 1990, les Etats neutre européens ont modifié les éléments de leur neutralité afin de participer au processus d'intégration européen. L'adoption d'une telle définition confirme l'influence exercée sur les Etats par l'Union européenne. Néanmoins, cette redéfinition, doit être toujours conforme au droit international si les Etats concernés entendent être considérés comme des Etats neutres permanents. L'étude de la neutralité permanente des Etats européens à l'époque contemporaine implique l'étude du contenu et de la légitimité de la neutralité permanente de ces Etats dans le cadre international et l'analyse de la confrontation de la neutralité permanente avec les conditions d'exercice de la souveraineté imposées par l' Union européenne.

Georg Ress, L'union européenne et l'octroi du droit d'asile aux ressortissants africains, thèse soutenue en 2002 à Poitiers

Waké Yagninim, L'hétérogénéité de l'application des principes du droit international de la mer par les Etats de l'Afrique de l'Ouest, thèse soutenue en 2002 à Poitiers

L'étude de l'application hétérogène des principes du droit de la mer par les Etats de l'Afrique de l'Ouest se situe dans le cadre de l'émergence d'un encadrement commun à l'échelle communautaire des pêcheries et des sytèmes d'activités des états de la communauté. Elle montre le lien précis que des normes juridiques ont avec des intérêts nationaux et régionaux, en prenant en compte plusieurs échelles d'analyse : l'échelle nationale considérant la politique maritime adoptée et les législations relatives aux ressources naturelles halieutiques et côtières et l'échelle communautaire considérant les accords, cencertation et coordinations interétatiques. Les états ont individuellement pris des mesures concrètes dont l'importance est fonction pour l'essentiel de la place qu'occupe la mer dans leur développement économique. Toutefois, la sous-région foisonne d'accords bi et multilatéraux dans le domaine maritime qui incitent à constater l'émergence d'un "droit de la mer" commun aux Etats de la CEDEAO.

Adama Kpodar, Réflexion sur la régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité collectives , thèse soutenue en 2002 à Poitiers en co-direction avec Koffi Ahadi-Nonou

L'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'Unité Africaine ont pratiquement échoué dans leur rôle de maintien de la paix et de la sécurité en Afrique. La Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) s'est alors activée dans la résolution des guerres civiles qui secouaient la région : Liberia, Sierra Leone, Guinée Bissau. Elle a notamment mis en oeuvre les actions prévues par ses différents protocoles sécuritaires ainsi que celles contenues dans le chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. Ainsi, naît en Afrique de l'Ouest un nouvel ordre sécuritaire régional fondé sur l'activation du chapitre VIII de la Charte des Nations unies. Dans la résolution des différentes guerres civiles, la CEDEAO constitua une force d'interposition (Ecomog), chargée de maintenir, de restaurer et d'imposer la paix. Cette organisation a également oeuvré au règlement politique de ces guerres. En théorie, la régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales/régionales se résume ainsi : l'organisation régionale, agissant en vertu du chapitre VIII de la Charte des Nations unies dispose de la responsabilité principale dans le règlement pacifique des conflits et utilise la force militaire ou prend des mesures coercitives sous réserve de "l'autorisation du Conseil de sécurité". Bien que la CEDEAO a voulu institutionnaliser les procédures de règlement des différentes guerres civiles, elle s'est écartée des dispositions de ses protocoles ainsi que de la légalité internationale, notamment celle du Chapitre VIII, surtout dans l'imposition des mesures militaires et coercitives. Les différentes actions de l'organisation s'avèrent cependant opportunes et conformes aux buts des Nations Unies. Par ailleurs, la pratique montre que certains Etats membres de la CEDEAO en l'occurence le Nigéria, profitent des actions de l'organisation pour étendre leur hégémonie militaire, politique et économique, à la région. En plus, les actions de l'organisation ouest africaine n'empêchent pas d'autre Etats d'intervenir unilatéralement dans ces guerres civiles. L'institutionnalisation des mécanismes de règlement souffre t-elle alors d'un déficit de légitimité ? Face à ce constat, deux alternatives sont possibles : soit restaurer l'utilisation du Chapitre VII de la Charte, ce qui est très difficile ; soit emmener [sic] l'organisation régionale à s'adapter à la lettre et à l'esprit du Chapitre VIII de la Charte.

Raoul Ntsakala, Les conférences nationales de démocratisation en Afrique francophone et leurs résultats, thèse soutenue en 2001 à Poitiers

Imposées par la conjoncture internationale et les pressions internes, les conférences nationales de démocratisation en Afrique francophone durant les années 1990-1992 ont cristallisé la vie politique de nombreux Etats tels que le Bénin, le Congo, le Gabon, le Niger, le Togo, le Tchad, le Mali, le Burkina-Faso, l'ex-Zai͏̈re, Madagascar et si elles se sont définies comme un modèle de transition du système monolithique au multipartisme, elles ont évoqué le refus de la dictature, l'instauration de la démocratie, l'alternance politique, l'établissement de l'Etat de droit, la valorisation et la protection des droits fondamentaux, le rêve de la liberté en quelque sorte. Parmi ces conférences des forces vives un certain nombre seulement a su mener les travaux jusque à leur terme. Dans les pays où ces travaux ont abouti les gouvernants ont caressé l'espoir de se faire élire. Là où ils n'ont pas abouti les politiques ont organisé le pourrissement de la situation en divisant l'opposition pour justifier une reprise en main assez autoritaire du pouvoir. Dix ans après on a le sentiment que ces conférences sont l'expression d'une démocratie inachevée. En effet, de nos jours un peu partout dans les pays où ces conférences se sont tenues on remarque que les résultats des urnes sont souvent contestés. De plus l'opposition a du mal à s'organiser, les partis politiques sont toujours constitués sur des bases tribales. . . Ainsi dans nombre de pays la violence s'impose encore comme une alternative pour l'alternance politique.

Joy Fouad Tabet, La faculté d'empêcher du Chef de l'Etat en droit comparé, thèse soutenue en 2000 à Poitiers

La "faculté d'empêcher du Chef de l'Etat" est un sujet et un problème d'actualité continue. Son origine s'inscrit dans le "droit de sanction royale", pratiqué sous la forme de "refus de sanction", d'abord absolu puis limité en Angleterre et dans les autres monarchies européennes. Il continue à exister théoriquement ou en désuétude dans certaines monarchies et pratiquement dans d'autres. Cette "faculté d'empêcher" est pratiquée aussi sous forme de "droit de veto suspensif" (caractérisant le plupart des régimes présidentiels) et sous forme de "droit de demander une nouvelle délibération" de la loi (caractérisant la plupart des régimes parlementaires). Pour certains auteurs ces deux droit sont de même nature, pour d'autres, ils sont de nature différentes. Le droit de véto, en plus de sa forme classique de "véto suspensif" connaît cinq autres variantes originales (véto absolu, de poche, de tiroir, translatif et déférant). La "faculté d'empêcher" est pratiquée à une échelle variable de rigidité, de souplesse, de rythme et de fréquence (suivant les pays), principalement pour cinq genres de raisons et de motifs (matériels, techniques, politiques, de fond, constitutionnels. . . ). Elle peut s'étendre (suivant les pays), soit à toutes sortes de lois, soit à un certain genre de lois. Certaines lois en sont prémunies (lois populaires, référendaires. . . ). L'exercice de la "faculté d'empêcher" suspend provisoirement la promulgation de la loi qui devient obligatoire si la loi est adoptée de nouveau par le parlement. La thèse établit un panorama comparatif (droit comparé) historique, d'évolution, de dévolution et d'actualité de la "faculté d'empêcher" du Chef de l'Etat dans 98 pays avec une attention particulière pour la France, les Etats-Unis et le Liban.

Anne-Sophie Delbove, Les relations Eglises-Etat au défi de la réunification allemande, thèse soutenue en 2000 à Poitiers

Napoléon Augusto Cabezas Onofrio, Le Mercosur acteur majeur des relations commerciales mondiales, thèse soutenue en 2000 à Poitiers

TOURE KAO SIKAO, Les États africains sans littoral , thèse soutenue en 1991 à Poitiers

A l'heure ou la convention des nations unies sur le droit de la mer semble trainer le pas sur la voie de son entrée en vigueur, cette thèse se présente comme un travail d'examen sur la coopération entre les états africains en matière de transports maritimes et du droit de la mer. Examen d'abord de cette coopération dans le domaine de l'accès a la mer des états sans littoral à travers le territoire de ceux riverains d'une mer ; examen ensuite du droit que les premiers ont sur les usages légitimes du milieu marin. Il decoule de ce travail que cette coopération sud-sud, facilitée par plusieurs instruments juridiques universels d'avant 1982, est restée essentiellement dans l'optique de la convention de Montego Bay.
Curtys Alvain Ntsiete Nganga, Le Conseil des Droits de l'Homme de l'Organisation des Nations Unies, thèse soutenue en 2015 à Poitiers sous la direction de Rahim Kherad, membres du jury : Yves Petit (Rapp.), Paul Tavernier (Rapp.), Philippe Lagrange

La création du Conseil des droits de l'homme par l'Assemblée générale des Nations Unies le 15 mars 2006 a suscité des attentes et l'espérance d'une avancée importante pour le renforcement de la promotion et la protection des droits de l'homme ainsi que de l'ensemble des mécanismes institutionnels des Nations Unies consacrés à la question des droits de l'homme. Ouvert à l'ensemble des pays membres des Nations Unies, ainsi qu'à l'ensemble des parties prenantes, le Conseil des droits de l'homme est le principal organe qui assume la fonction d'architecte de la protection internationale de la cause des droits de l'homme. Depuis bientôt une décennie, le Conseil gagne en considération et en notoriété, comme le prouve l'évolution en qualité ainsi qu'en nombre des observateurs issus de divers horizons de la scène internationale et des États membres qui participent à son examen périodique universel, qui constitue une réelle innovation, ainsi qu'à tous ses autres mécanismes subsidiaires et à ses sessions plénières. La création du Conseil est justifiée par la nécessité de dépasser les carences de la défunte Commission, notamment la partialité et la politisation excessive de ses travaux. Le Conseil est institué afin de réagir plus rapidement et énergiquement aux violations des droits de l'homme. L'étude du Conseil des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies vise à analyser sur le plan juridique, de manière critique, l'incidence du remplacement de la Commission instituée six décennies au préalable, les changements apportés et les occasions de réussite manquées durant ses premières années d'existence.

Baba Sissoko, Le traitement juridictionnel du contentieux électoral au Mali : cas des élections politiques nationales, thèse soutenue en 2015 à Poitiers sous la direction de Philippe Lagrange, membres du jury : Dodzi Kokoroko (Rapp.), Jean-Philippe Bras (Rapp.), Alain Ondoua

À l'ère de la mondialisation, la survie des démocraties anciennes ou récentes dépend de leur capacité à prévenir et à résoudre les conflits internes, mais aussi hors de leur territoire, car aujourd'hui les violences collectives même les plus lointaines comportent des risques de contagion. Les élections compétitives, malgré un environnement international devenu très favorable à la démocratie, ont pu parfois donner lieu soit à des blocages institutionnels, soit à des dérapages dus à la volonté d'un chef d'État de rester au pouvoir soit à l'acharnement d'un candidat à le conquérir ou le réconquérir. Ce qui implique que, lors de ces élections des litiges entre les concurrents peuvent surgir. Face à cette situation, le traitement juridictionnel du contentieux électoral est devenu une question d'une importance capitale dans la promotion de la paix et de l'État de droit en Afrique subsaharienne. La gestion de ces contentieux est confiée au juge électoral qu'est la Cour constitutionnelle dans le cadre des élections politiques nationales (élections présidentielle, législative et le référendum). La préservation de la paix sociale exige souvent le redressement rapide des situations anormales et rétablissement sans délai de la sincérité du scrutin. Le rôle et la responsabilité du juge transparaissent à suffisance de la compétence que la loi électorale lui attribue. Aussi ce rôle est-il fondamental dans l'évolution du processus démocratique et l'affermissement de l'État de droit. Il en est une condition sine qua non car, quels que soient la qualité de l'action menée par l'élu au cours de son mandat et le sens qu'il donnera à sa mission dans les instances étatiques, elle ne pourra qu'être affaiblie, voire discréditée à partir du moment où un doute subsistera quant à la régularité de son accession au pouvoir au terme du processus électoral. Et, en cela, l'action des cours est déterminante car ce sont ces dernières qui décernent ce « label » de régularité confirmant la légitimité de l'élu.

Aya Henriette Carvallo-Diomandé, L'action humanitaire en cas de catastrophes : droit applicable et limites, thèse soutenue en 2014 à Poitiers sous la direction de Philippe Lagrange, membres du jury : Frédérique Coulée (Rapp.), Anne-Sophie Millet-Devalle (Rapp.)

L'action humanitaire a connu un développement exponentiel au sein de la société internationale au cours de ces dernières années. Multiplication des résolutions humanitaires votées par les Nations unies, mise en place d'une justice pénale internationale chargée de réprimer les violations du droit international humanitaire, émergence de la responsabilité de protéger impliquant un recours à la force à des fins humanitaires, développement des organisations non gouvernementales en sont les manifestations majeures. Toutefois, la portée de ces évolutions récentes de l'action humanitaire tant sur le plan de la normativité que de l'opérationnalité est à relativiser. Si les insuffisances du droit de Genève ont pleinement justifié l'émergence d'un droit de New York, ce droit de nature essentiellement déclaratoire éprouve de réelles difficultés à palier les lacunes du droit de Genève. En outre, la mise en oeuvre contemporaine de l'action humanitaire, soulève de nombreux questionnements juridiques liés aux modalités et aux conditions de mise en oeuvre. La présente étude a pour objet d'analyser les évolutions et les limites du cadre juridique de l'action humanitaire afin de faire des propositions pour améliorer la condition juridique des victimes des catastrophes humanitaires.

Mohammad Bassel, La responsabilité pénale internationale des chefs d’état pour les crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale, thèse soutenue en 2014 à Poitiers sous la direction de Philippe Lagrange, membres du jury : Mohammed Amin Al-Midani (Rapp.), Arnaud de Raulin (Rapp.)

Le statut du chef de l'État et des gouvernants, qui n'était déjà plus un obstacle insurmontable aux poursuites judiciaires depuis le droit de Nuremberg, apparaît désormais comme un bastion menacé. Les principes classiques du droit international comme l'immunité des chefs d'État, la sauvegarde de la fonction représentative et la souveraineté de l'État permettaient aux gouvernants d'échapper à toute poursuite pénale. Le droit international, qui s'analysait simplement comme un droit interétatique, a connu de profondes mutations. Ce droit ne se limite plus aux seuls États : de nouveaux sujets comme de nouveaux domaines de compétence émergent. Les individus ont ainsi pris une place de plus en plus importante dans le droit international avec des préoccupations d'humanité afin de prévenir les atrocités qu'a déjà connues le monde à l'occasion de différents conflits armés. La responsabilité du chef de l'État n'est dès lors plus une affaire d'ordre interne, mais bien également d'ordre international, avec l'émergence d'une nouvelle branche du droit international : le droit pénal international. Les nouvelles tendances du droit pénal international, marquées par l'exigence croissante de répression des crimes les plus graves, s'opposent désormais à la conception classique de l'immunité qui a longtemps triomphé dans l'ordre juridique international et visent à atténuer la raison d'État. Ce mouvement part de la conception selon laquelle « on ne saurait plus accepter l'idée même d'immunité lorsqu'il est commis un crime qui ébranle les fondements mêmes de la communauté internationale et révolte la conscience de tous les hommes ». Cette prise de conscience de l'incompatibilité entre immunités et droits de l'homme se manifeste à travers l'évolution de la protection internationale des droits de l'homme favorable à une « immunisation » du régime des immunités des gouvernants, organes de l'État coupables de violations graves du droit international. En dépit de quelques réticences, la responsabilité pénale du chef de l'État est aujourd'hui une réalité qui mérite d'être universellement approuvée et soutenue.

Aymar Kimbembe-Lemba, Le statut des salariés des sociétés militaires privés participant aux conflits armés, thèse soutenue en 2012 à Poitiers sous la direction de Philippe Lagrange, membres du jury : Abdelwahab Biad (Rapp.), Philippe Guillot (Rapp.), Marie-Dominique Charlier

Il existe une distinction entre les civils et les membres des forces armées. Cette distinction est implicitement la question de fond de cette étude sur la détermination du statut juridique des salariés des sociétés militaires privées (SMP) participant aux conflits armés. Par ailleurs, la défense et la sécurité de l'État sont assurées par divers acteurs de statuts différents qui ont des rôles bien définis par un cadre juridique : les civils et les membres des forces armées. La distinction sus-évoquée ne se limite pas là, mais elle concerne aussi les seuls membres des forces armées car il existe une distinction interne et une autre externe. Tous les membres des forces armées n'ont pas droit au statut de combattant. En revanche, la négation du statut de combattant à certains militaires n'est que relative et elle n'influence pas leur droit au statut de prisonnier de guerre. Ces militaires sont différents des personnes employées en dehors des forces armées et mandatées par leur employeur pour fournir des prestations auprès des armées sur un théâtre d'opérations. Cette utilisation soulève plusieurs questions en DIH. Les SMP fournissent des prestations qui vont de la logistique à la participation directe aux hostilités. Cette participation directe ou indirecte aux hostilités débouche sur une « hémorragie de langage » pour qualifier les salariés des SMP de mercenaires, de nouveaux mercenaires, de « security contractors », des soldats à vendre, des combattants irréguliers, etc. Ainsi, les salariés de ces sociétés exercent-ils une activité de mercenariat ? Leurs sociétés-employeurs constituent-elles des sociétés de secours ? ...
Yaovi Madou, La démocratie et la fonction présidentielle en Afrique noire francophone : les cas du Bénin, de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Togo, thèse soutenue en 2016 à Poitiers sous la direction de Alain Ondoua et Adama Kpodar, membres du jury : Dodzi Kokoroko (Rapp.), Fabrice Hourquebie (Rapp.)

Avec le nouveau constitutionnalisme africain des années 1990, les constituants d'Afrique noire francophone marqueront une rupture avec les pratiques anciennes d'accession au pouvoir en procédant à un réaménagement des modalités d'accession à la fonction présidentielle à travers la voie d'élections libres et concurrentielles. Ils consacreront l'alternance au pouvoir en prévoyant les modalités de cessation des fonctions du président de la République en place, y compris, la clause limitative de mandats présidentiels, qui soulèvera beaucoup de controverse. Ils afficheront une volonté de réduction des pouvoirs du président de la République au moyen de l'institution du bicéphalisme exécutif et de la création des contrepoids législatifs et juridictionnels à son encontre. Cela sera voué à l'échec dans la mesure où, le président de la République malgré tout, réussira à demeurer seul maître de l'Exécutif, seul maître de la politique et de l'administration nationale. De plus, on verra désormais certains présidents des Républiques recourir à des manipulations constitutionnelles et fraudes électorales pour conserver leur fauteuil ; et les militaires, recourir encore à des coups d'État pour prendre le pouvoir. Cela ne manquera pas de susciter des réactions de la part de la Communauté internationale. Cet état de chose s'explique par le fait qu'en Afrique, la fonction du président de la République se révèle être une fonction à appréhension politique et sociologique aux antipodes de la démocratie libérale. Cela fera qu'une telle fonction deviendra, une fonction de plus en plus hors du contrôle de la constitution.

Isidore Arsène Miaboula Milandou, La rupture des relations diplomatiques, thèse soutenue en 1995 à Tours sous la direction de Jean Rossetto

La société internationale d’après le second conflit mondial montre qu'il est habituel que les États ayant rompu leurs relations diplomatiques, maintiennent leurs relations (consulaires, commerciales, etc. ), alors que dans le passe, la rupture entraînait la cessation de la presque totalité de ces relations interétatiques. Cette évolution s'explique par le fait que interdépendance économique commerciale et politique qui caractérise l’époque contemporaine, s’accommode mal de l'interruption des relations interétatiques. Elle traduit aussi le caractère conjoncturel de la rupture dont la signification, les effets, et la croissance varient selon le contexte des relations internationales. Exceptionnelle dans la société internationale d'avant 1945 ou elle préludait habituellement à une déclaration formelle de guerre, la rupture est devenue, après le second conflit mondial, un phénomène très fréquent. L'accession des pays nouvellement indépendants, à partir des années 1960, sur la scène internationale, et les manifestations de la guerre froide, ont augmenté le nombre des ruptures, et leur ont imprimé une dimension géopolitique. La rupture constitue désormais un instrument au service des calculs géostratégiques, et cette fonction explique que cet instrument conflictuel résiste à l'approche positiviste. On constate également que la survenance des hostilités militaires, n’entraîne plus ipso facto, la rupture des relations diplomatiques. Toutefois, l’évolution la plus remarquable consiste en l'attitude des États qui s’ingénient a mettre en œuvre, d'une part, toutes sortes de modalités relationnelles, et d'autre part, les sections d’intérêts pour maintenir un minimum de contacts entre États en état de rupture. Tous ces procédés post et para diplomatiques révèlent que la rupture est une notion à faible densité juridique et demeure un acte d'une effectivité relative, d'autant plus que les récentes évolutions l’éloignent de plus en plus de son schéma classique.

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