Hervé Rihal

Professeur émérite
Droit public.
Faculté de droit, d'économie et de gestion

Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)
  • THESE

    Le juge administratif et la securite de l'emploi, soutenue en 1991 à Angers sous la direction de Laurent Richer 

  • Hervé Rihal, Édouard Couty, Refondation du service public hospitalier et des politiques publiques relatives aux handicaps, au Pont 9 et Impr. Lightning Source France, 2020, Renaissance des Lumières, 337 p.   

    Hervé Rihal, Martine Long (dir.), La décentralisation du revenu minimum d'insertion: rapport d'études, la Documentation française, 2007, Les Travaux du centre d'études et de prospective, 166 p. 

    Hervé Rihal, Francis Chauvin, Ouvrages reçus, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 2000, 683684 p.    

    Chauvin Francis, Rihal Hervé. Ouvrages reçus. In: Revue française d'administration publique, N°96, 2000. L'institution préfectorale. pp. 683-684.

  • Hervé Rihal, « L’État face à l’inaccessibilité des applications logicielles de vie scolaire », Le droit à l'éducation, mare et martin, 2024, pp. 151-162 

    Hervé Rihal, « Répartitions des compétences et coordination des acteurs », in Florence Faberon-Tourette (dir.), Le droit de l’aide et de l’action sociales à la croisée des chemins : dynamiques et perspectives, Editions Cujas, 2018, pp. 125-134 

    Hervé Rihal, Rihal Hervé, « Les instruments de lutte contre les inégalités sociales », Inégalités sociales et décolonisation : les rééquilibrages de la Nouvelle-Calédonie, Actes du colloque Nouméa 13 et 14 décembre 2017, L'épitoge, 2018, pp. 65-70 

    Hervé Rihal, « Propos Conclusifs », in Jimmy Charruau (dir.), La beauté : aspects juridiques et politiques, Lextenso, 2017, pp. 203-205 

    Hervé Rihal, Arnaud Guéry, « La communauté d'agglomération Mauges-communauté », in Martine Long (dir.), Quelle gouvernance pour les intercommunalités ?, 2017, pp. 532-538 

    Hervé Rihal, « Une nouvelle mission pour l’administration et son juge : le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi », Mélanges en l’honneur du Professeur Gérard Marcou, IRJS Edition, 2017, pp. 985-993 

    Hervé Rihal, « Les établissements sociaux et médico-sociaux, démocratie réelle ou tronquée ? », Mélanges en l’honneur du Professeur Dominique Turpin. État du droit, état des droits, Editions CMH, 2017, pp. 323-337 

    Hervé Rihal, « Gratuité et prestations sociales », De la gratuité comme fondement de l’action publique, 2016, pp. 149-154 

    Hervé Rihal, Rihal Hervé, « L’évolution de la subordination des politiques des établissements de santé à leur tarification », Établissements de santé et moyens financiers, 2016, pp. 14 

    Hervé Rihal, « Préface », Le droit des personnes accueillies ou accompagnées en établissements sociaux et médico-sociaux, LEH Editions, 2016, pp. 13-14 

    Hervé Rihal, « Etablissements et services sociaux, responsabilité des », Encyclopédie Dalloz Responsabilités, Dalloz, 2016, pp. 21 

    Hervé Rihal, Sylvie Pellinghelli, Avant-propos, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 5-8    

    Rihal Hervé, Pellinghelli Sylvie. Avant-propos. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2013. Le professionnel et le profane : les enjeux théoriques et pratiques de la distinction. Actes du colloque. pp. 5-8.

    Hervé Rihal, Martine Long, Introduction, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 33-35    

    Long Martine, Rihal Hervé. Introduction. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 29, 2009. L'action sociale des collectivités territoriales. pp. 33-35.

  • Hervé Rihal, « Référé-liberté et droit à l'hébergement d'urgence », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°26, p. 1446   

    Hervé Rihal, « Le renforcement des devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active : beaucoup de bruit pour pas grand-chose », Droit Social, 2024, n°01, p. 50   

    Hervé Rihal, « La répartition chaotique des compétences juridictionnelles en matière d'aide sociale à l'enfance », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°36, p. 1939   

    Hervé Rihal, Martine Long, « La faute de l'Etat enfin reconnue pour carence dans le droit à l'hébergement d'urgence des étrangers en situation irrégulière », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°19, p. 1018   

    Hervé Rihal, Donatien Lecat, « Le juge du référé-liberté confronté aux nouvelles exigences en matière d'accueil des jeunes majeurs », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°13, p. 663   

    Hervé Rihal, « Responsabilité et accessibilité numérique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°1, p. 34   

    Hervé Rihal, « L'aide sociale conditionnée à un comportement civil, un refus net du Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°36, p. 2067   

    Hervé Rihal, Donatien Lecat, « La marchandisation du secteur social et médico-social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°04, p. 634   

    Hervé Rihal, Donatien Lecat, « Une nouvelle réforme de l'aide sociale à l'enfance », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°17, p. 977   

    Hervé Rihal, « Un nouveau contentieux social : le contrôle préfectoral de la sortie de prostitution », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°12, p. 694   

    Hervé Rihal, « La notion d'établissement et de service social et médico-social, vingt ans après », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°1, p. 22   

    Hervé Rihal, « A l'impossible nul n'est tenu, un candidat empêché d'écrire est éligible au conseil municipal », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°40, p. 2351   

    Hervé Rihal, « Service d'accompagnement à la vie sociale * Service d'aide et d'accompagnement à domicile * Cotisations sociales * URSSAF * Demande de remboursement * Exonération », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°05, p. 939   

    Hervé Rihal, Mathilde Amiaud, « Contrat de séjour : la rencontre impossible entre louage de choses et droit des usagers des ESMS », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°02, p. 355   

    Hervé Rihal, Rihal Hervé, Mathilde Amiaud, « Contrat de séjour : la rencontre impossible entre louage de choses et droit des usagers des ESMS, note sous Cass. civ. 3e, 3 déc. 2020, n°20-10.122 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021 

    Hervé Rihal, « Contrat et aide sociale, une rencontre impossible », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°01, p. 34   

    Hervé Rihal, « L'éventuelle responsabilité du département pour défaut de scolarisation d'un enfant handicapé », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°20, p. 1109   

    Hervé Rihal, « La fermeture du recours contentieux à l'encontre du contrat d'insertion du RSA », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, n°01, p. 177   

    Hervé Rihal, Rihal Hervé, « La réforme du contentieux de l'aide sociale : qui juge quoi ? », Actualité juridique Famille, 2019, n°12, p. 620   

    Hervé Rihal, Rihal Hervé, « Les virtualités contentieuses éphémères du règlement départemental d'aide sociale », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°42, p. 2496   

    Hervé Rihal, Rihal Hervé, « Quand le Tribunal des Conflits se fait pédagogue », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°35, pp. 2068-2071   

    Hervé Rihal, Rihal Hervé, « Comparaison du statut des personnes âgées en EHPAD et en résidence autonomie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, n°04, p. 601   

    Hervé Rihal, Rihal Hervé, « Le Conseil d'Etat au secours des jeunes majeurs non accompagnés », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°17, p. 998   

    Hervé Rihal, « La fin des juridictions de l'aide sociale », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°40, p. 2289   

    Hervé Rihal, « Aide et action sociale, quelle gouvernance depuis la loi NOTRe ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°09, p. 420   

    Hervé Rihal, « Revenu de solidarité active et bénévolat : suite et fin », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, n°04, p. 706   

    Hervé Rihal, « Revenu de solidarité active, les départements encore rappelés à l'ordre par le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°26, p. 1491   

    Hervé Rihal, « L'application nuancée de la directive Services à l'activité d'aide à domicile des personnes âgées et handicapées », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°24, p. 1406   

    Hervé Rihal, Aude Cavaniol, « La protection de l'enfance, exigence incontournable pour le département », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°19, p. 1099   

    Hervé Rihal, « Le département peut-il abandonner totalement ou partiellement une mission de service public confiée par la loi ? », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°41, p. 2360   

    Hervé Rihal, « Les assistants familiaux dans la protection de l'enfance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, n°05, p. 821   

    Hervé Rihal, « La sévérité du Conseil d'Etat face à la suspension de l'agrément d'une assistante familiale », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°28, p. 1616   

    Hervé Rihal, « RSA : halte au bénévolat forcé ! », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°04, pp. 226-231     

    Hervé Rihal, « Tentative de règlement d'un chevauchement de compétences : le chef de file et le bon Samaritain », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°38, pp. 2162-2168     

    Hervé Rihal, « Précisions sur la faute du maire détachable de l'exercice de ses fonctions », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°28, p. 1575   

    Hervé Rihal, « Les agences régionales de santé face aux établissements sociaux et médico-sociaux, acteurs ou metteurs en scène : l'appel à projets », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, n°03, p. 425   

    Hervé Rihal, « La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°15, p. 851   

    Hervé Rihal, « Hébergement d'urgence et aide sociale à l'enfance, la répartition des compétences entre l'Etat et le conseil départemental », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°07, p. 380   

    Hervé Rihal, « Hébergement d’urgence et aide sociale à l’enfance, la répartition des compétences entre l’État et le conseil départemental », Actualité juridique Droit administratif, 2016, pp. 380-385 

    Hervé Rihal, « Les agences régionales de santé face aux ESMS, acteurs ou metteurs en scène : l'appel à projets », RDSS, 2016, n°3, pp. 425-432   

    Hervé Rihal, « Gratuité et prestations sociales », Revue générale des collectivités territoriales, 2016, n°60, pp. 149-154 

    Hervé Rihal, Rihal Hervé, Anne-Sophie Hocquet, « Précisions sur le statut des travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°04, pp. 714-721   

    Hervé Rihal, Aude Cavaniol, « Le Conseil d'Etat face à la répartition des mineurs isolés étrangers », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°23, p. 1320   

    Hervé Rihal, « Le règlement départemental d'aide sociale : ni trop, ni pas assez », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°20, p. 1158   

    Hervé Rihal, « Un agent public singulier : le mandataire judiciaire à la protection des majeurs des établissements de santé », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°07, p. 393   

    Hervé Rihal, « La responsabilité sans faute, mode de réparation du risque subi par l'usager de l'hôpital ou causé au tiers par un malade », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°01, p. 33   

    Hervé Rihal, « La responsabilité sans faute mode de réparation du risque subit par l'usager de l'hôpital ou causé au tiers par un malade », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°1, pp. 34-37 

    Hervé Rihal, « Le contrôle du juge sur la permanence de la résidence en France des demandeurs du RSA, mission impossible », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°44, p. 2545   

    Hervé Rihal, Aude Cavaniol, « Le juge du référé-liberté et les mineurs isolés étrangers : de nouvelles contraintes pour le service public de l'aide sociale à l'enfance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, n°03, p. 531   

    Hervé Rihal, « Dans la jurisprudence Lebon... il y avait du bon », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°15, p. 817   

    Hervé Rihal, « Le statut des personnes handicapées employées par les ESAT, entre travailleurs et usagers d'un établissement social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, n°01, p. 46   

    Hervé Rihal, « Réforme des conditions de notification des arrêtés d'admission en qualité de pupilles de l'État : de nouvelles contraintes pour le président du conseil général », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°01, p. 49   

    Hervé Rihal, « Les conséquences patrimoniales de la fermeture d'un établissement social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n°06, p. 1119   

    Hervé Rihal, « Le domicile de secours des personnes ayant un logement autonome avec accompagnement social : une réforme à envisager », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°37, p. 2173   

    Hervé Rihal, « La notion de handicap et ses conséquences : les apports peu éclairants de la Cour de justice de l'Union européenne », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n°05, p. 843   

    Hervé Rihal, « Nouvel échec des départements pour obtenir le financement par l'Etat de dépenses sociales », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°30, p. 1764   

    Hervé Rihal, « Compétences et responsabilités du département en matière d'aide sociale à l'enfance », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°0708, p. 332   

    Hervé Rihal, « La violation du secret professionnel par l'aide sociale à l'enfance, un nouveau cas de présomption de faute », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°06, p. 362   

    Hervé Rihal, « Les fonctionnaires bannis de la commission centrale d'aide sociale », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°33, p. 1865   

    Hervé Rihal, « Le fragile équilibre entre présomption d'innocence et intérêt de l'enfant », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°20, p. 1122   

    Hervé Rihal, « Articulation du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et contraintes législatives et réglementaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°01, p. 27   

    Hervé Rihal, « La conceptualisation du handicap en droit français : l'aptitude à l'emploi à la lumière de la jurisprudence administrative », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°05, p. 816   

    Hervé Rihal, « La tarification des établissements sociaux et médico-sociaux à l'heure de la rationalisation », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°33, p. 1914   

    Hervé Rihal, Martine Long, « La vocation sociale du département », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°32, p. 1835   

    Hervé Rihal, « La prise en charge des autistes, une nouvelle obligation inconditionnelle pour l'Etat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°04, p. 745   

    Hervé Rihal, « La responsabilité de l'Etat du fait des difficultés d'accès des lieux de travail d'un auxiliaire de justice handicapé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°01, p. 151   

    Hervé Rihal, « Le contentieux de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : le respect de l'obligation des 6 % apprécié par les juridictions administratives et judiciaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°06, p. 1146   

    Hervé Rihal, « L'hypothèque légale en matière d'aide sociale, une survivance remise en cause par le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°44, p. 2506   

    Hervé Rihal, « La voie sans issue du refus d'agrément en matière d'adoption par les célibataires homosexuels », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°31, p. 1772   

    Hervé Rihal, « Le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux par le juge administratif de droit commun », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°03, p. 447   

    Hervé Rihal, « Concours et personnes handicapées : la reconnaissance d'un droit à l'aide », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°02, p. 349   

    Hervé Rihal, « Le système des franchises médicales devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°05, p. 283   

    Hervé Rihal, « La scolarisation des enfants handicapés : une obligation de résultat pour l'Etat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°03, p. 556   

    Hervé Rihal, Michel Le Clainche, Luc Rouban, Bénédicte Delaunay, « Chronique de l’administration », Revue française d’administration publique, 2009, n°129, pp. 153-182     

    Hervé Rihal, « La généralisation du revenu de solidarité active », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°04, p. 198   

    Hervé Rihal, « IX. La mesure d'accompagnement social personnalisé, création et gestion d'une nouvelle compétence par le département », 2009, pp. 135-145    

    Rihal Hervé. IX. La mesure d'accompagnement social personnalisé, création et gestion d'une nouvelle compétence par le département. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 29, 2009. L'action sociale des collectivités territoriales. pp. 135-145.

    Hervé Rihal, « Validations législatives : la porte étroite du motif impérieux d'intérêt général en matière sanitaire et sociale », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°41, p. 2280   

    Hervé Rihal, « Nature de l'avenant tarifaire au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°34, p. 1893   

    Hervé Rihal, Bénédicte Delaunay, Michel Le Clainche, Luc Rouban, « Chronique de l’administration », Revue française d’administration publique, 2008, n°125, pp. 201-234         

    Hervé Rihal, « L'exercice de la liberté statutaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°02, p. 245   

    Hervé Rihal, « Clarification du régime de la cession des établissements sociaux et médico-sociaux », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°05, p. 257   

    Hervé Rihal, « Le contrôle par le juge administratif de l'exclusion du bénéfice du revenu de remplacement », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°03, p. 163   

    Hervé Rihal, « Le Conseil d'Etat, juge de l'épuisement des voies de recours internes devant la Cour européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°01, p. 47   

    Hervé Rihal, « Précisions sur les critères de l'établissement social et médico-social et les modalités de son contrôle et de sa fermeture », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°39, p. 2161   

    Hervé Rihal, « La responsabilité pour faute de l'Etat du fait de ses carences en matière de scolarisation des enfants handicapés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°06, p. 1095   

    Hervé Rihal, « La triple malchance d'une personne handicapée, victime d'une loi sur l'égalité des chances », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°37, p. 2049   

    Hervé Rihal, Bénédicte Delaunay, Michel Le Clainche, Luc Rouban, « Chronique de l’administration », Revue française d’administration publique, 2007, n°121122, pp. 219-246       

    Hervé Rihal, « L'appel au maire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°01, p. 47   

    Hervé Rihal, « Le refus d'agrément du président du conseil général en matière d'adoption face au pouvoir d'injonction du juge administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°44, p. 2466   

    Hervé Rihal, « Le contrôle de conventionnnalité du dispositif de l'aide médicale de l'Etat et la protection de la santé des mineurs étrangers », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°40, p. 2233   

    Hervé Rihal, « La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale évite-t-elle la maltraitance en institution ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°06, p. 1000   

    Hervé Rihal, Bénédicte Delaunay, Michel Le Clainche, Luc Rouban, « Chronique de l’administration », Revue française d’administration publique, 2006, n°117, pp. 187-208         

    Hervé Rihal, « L'aide médicale d'Etat aux étrangers : restriction des droits et juridiction compétente », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°17, p. 944   

    Hervé Rihal, « Les bénéficiaires de l'aide sociale à la recherche d'une collectivité acceptant de les prendre en charge », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°01, p. 53   

    Hervé Rihal, « Le contrôle normal des décisions du président du conseil général refusant ou abrogeant l'agrément des accueillants familiaux », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°42, p. 2362   

    Hervé Rihal, « L'aide sociale, entre subsidiarité et compensation du handicap », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°37, p. 2082   

    Hervé Rihal, Bénédicte Delaunay, Michel Le Clainche, Luc Rouban, « Chronique de l’administration », Revue française d’administration publique, 2005, n°113, pp. 159-173         

    Hervé Rihal, « A la frontière du sanitaire et du social, le régime juridique de la création des maisons d'accueil spécialisées », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°32, p. 1802   

    Hervé Rihal, « La séparation des professions d'assistant maternel et d'assistant familial », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°05, p. 798   

    Hervé Rihal, « L'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique après la loi du 11 février 2005 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°03, p. 394   

    Hervé Rihal, « Responsabilité des départements du fait des actes des mineurs étrangers isolés », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°05, p. 280   

    Hervé Rihal, « L'appréciation de l'urgence à suspendre un refus d'agrément à l'adoption », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°44, p. 2459   

    Hervé Rihal, « Les transferts de compétences, solidarité et santé », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°36, p. 1978   

    Hervé Rihal, Bénédicte Delaunay, Michel Le Clainche, Luc Rouban, « Chronique de l’administration », Revue française d’administration publique, 2004, n°111, pp. 567-584     

    Hervé Rihal, « Choix discrétionnaire par l'IGAS de ses inspections », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°28, p. 1551   

    Hervé Rihal, « Du nouveau sur l'accueil et la protection de l'enfance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, n°02, p. 433   

    Hervé Rihal, « Les conditions de mise en oeuvre d'une tarification sociale des transports publics », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°20, p. 1096   

    Hervé Rihal, « Dignité de la personne humaine et institutions sanitaires et sociales », 2003, pp. 13-21    

    Rihal Hervé. Dignité de la personne humaine et institutions sanitaires et sociales . In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2003. Droits et obligations de la personne dans les nouveau dispositifs entre reconnaissance et contraintes. Loi du 2 janvier 2002 - Loi du 4 mars 2002 [Actes du colloque des 19 et 20 juin 2003 ] pp. 13-21.

    Hervé Rihal, « Le point sur : la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) », 2001, pp. 167-176    

    Rihal Hervé. Le point sur : la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) . In: Revue française d'administration publique, N°97, 2001. L'administration du sport. pp. 167-176.

    Hervé Rihal, « Le point sur : Nouvelle-Calédonie : la disparition d’un territoire d’outre-mer et la création d’une unité territoriale autonome », 1999, pp. 178-182    

    Rihal Hervé. Le point sur : Nouvelle-Calédonie : la disparition d’un territoire d’outre-mer et la création d’une unité territoriale autonome. In: Revue française d'administration publique, N°89, 1999. La protection des données personnelles. pp. 178-182.

    Hervé Rihal, « Le point sur : Les conséquences de la réforme des modes d’élection et de fonctionnement des conseils régionaux », 1999, pp. 182-188    

    Rihal Hervé. Le point sur : Les conséquences de la réforme des modes d’élection et de fonctionnement des conseils régionaux. In: Revue française d'administration publique, N°89, 1999. La protection des données personnelles. pp. 182-188.

    Hervé Rihal, « Un contractuel atteint par la limite d'âge perçoit l'allocation pour perte d'emploi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1998, n°02, p. 29   

    Hervé Rihal, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, « Le point sur : La réforme du fonctionnement des conseils régionaux », 1998, pp. 126-131    

    Bechtel Marie-Françoise, Rihal Hervé, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine. Le point sur : La réforme du fonctionnement des conseils régionaux. In: Revue française d'administration publique, N°85, 1998. L'administration de l'Afrique du Sud. pp. 126-131.

    Hervé Rihal, « L'intérêt de l'enfant et la jurisprudence du Conseil d'Etat concernant les agréments en matière d'adoption », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°03, p. 503   

    Hervé Rihal, « Le point sur : Le pacte de relance pour la ville », 1997, pp. 132-138    

    Rihal Hervé. Le point sur : Le pacte de relance pour la ville. In: Revue française d'administration publique, N°81, 1997. Administration et nouvelles technologies de l'information : expériences comparées France - Québec. pp. 132-138.

    Hervé Rihal, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, « Le point sur : Le juge administratif, protecteur des droits et libertés », 1997, pp. 524-530    

    Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine, Rihal Hervé. Le point sur : Le juge administratif, protecteur des droits et libertés. In: Revue française d'administration publique, N°83, 1997. Administrer le sommet de l'exécutif. pp. 524-530.

    Hervé Rihal, « Rencontre avec des agents publics du quatrième type », Recueil Dalloz, 1996, n°29, p. 401   

    Hervé Rihal, « Le référendum communal, bilan et perspectives », Revue française de droit administratif, 1996, n°03, p. 452   

    Hervé Rihal, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, « Le point sur : la séparation des Églises et de l’État : la loi de 1905 est-elle un monument historique », 1995, pp. 697-700    

    Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine, Rihal Hervé. Le point sur : la séparation des Églises et de l’État : la loi de 1905 est-elle un monument historique. In: Revue française d'administration publique, N°76, 1995. L'adaptation des systèmes de santé : maîtrise des dépenses et défis de santé publique. pp. 697-700.

  • Hervé Rihal, Marie-France Christophe-Tchakaloff, Francis Chauvin, Bernard (Paul), Au nom de la République, Paris, Odile Jacob, 2000, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 2000, 675 p.    

    Christophe-Tchakaloff Marie-France, Chauvin Francis, Rihal Hervé. Bernard (Paul), Au nom de la République, Paris, Odile Jacob, 2000. In: Revue française d'administration publique, N°96, 2000. L'institution préfectorale. p. 675.

    Hervé Rihal, Francis Chauvin, Dreyfus (Françoise), L’invention de la bureaucratie, servir l’Etat en France, en Grande-Bretagne et aux États-Unis (XVIIIe -XXe siècle), Paris, La Découverte (coll. «Textes à l’appui / série histoire contemporaine »), 2000, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 675-676    

    Chauvin Francis, Rihal Hervé. Dreyfus (Françoise), L’invention de la bureaucratie, servir l’Etat en France, en Grande-Bretagne et aux États-Unis (XVIIIe -XXe siècle), Paris, La Découverte (coll. «Textes à l’appui / série histoire contemporaine »), 2000. In: Revue française d'administration publique, N°96, 2000. L'institution préfectorale. pp. 675-676.

    Hervé Rihal, Audrey Coudurier, Francis Chauvin, Larvaron (Bernard), Le préfet face au XXIe siècle, Paris, Economica, 2000, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 676-677    

    Coudurier Audrey, Chauvin Francis, Rihal Hervé. Larvaron (Bernard), Le préfet face au XXIe siècle, Paris, Economica, 2000. In: Revue française d'administration publique, N°96, 2000. L'institution préfectorale. pp. 676-677.

    Hervé Rihal, Marc Loiselle, Francis Chauvin, Le Yoncourt (Tiphaine), Le préfet et ses notables en Ille-et-Vilaine au XIXe siècle (1814-1914), Paris, LGDJ (coll. «Bibliothèque de science administrative »), 2001, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 677-678    

    Loiselle Marc, Chauvin Francis, Rihal Hervé. Le Yoncourt (Tiphaine), Le préfet et ses notables en Ille-et-Vilaine au XIXe siècle (1814-1914), Paris, LGDJ (coll. «Bibliothèque de science administrative »), 2001. In: Revue française d'administration publique, N°96, 2000. L'institution préfectorale. pp. 677-678.

    Hervé Rihal, Audrey Coudurier, Francis Chauvin, Maguer (Annie) dir., Services publics et usagers dans les quartiers en difficulté, Paris, La Documentation française (coll. «Perspectives»), 2001, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 678-679    

    Coudurier Audrey, Chauvin Francis, Rihal Hervé. Maguer (Annie) dir., Services publics et usagers dans les quartiers en difficulté, Paris, La Documentation française (coll. «Perspectives»), 2001. In: Revue française d'administration publique, N°96, 2000. L'institution préfectorale. pp. 678-679.

    Hervé Rihal, Philippe Cossalter, Francis Chauvin, Muller-Quoy (Isabelle), Le droit des assemblées locales, Paris, LGDJ (coll. «Systèmes — Collectivités locales»), 2001, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 2000, 679 p.    

    Cossalter Philippe, Chauvin Francis, Rihal Hervé. Muller-Quoy (Isabelle), Le droit des assemblées locales, Paris, LGDJ (coll. «Systèmes — Collectivités locales»), 2001. In: Revue française d'administration publique, N°96, 2000. L'institution préfectorale. p. 679.

    Hervé Rihal, Francis Chauvin, Pallez (Frédérique), dir. L’administration en mouvements ?, Synthèse des travaux du séminaire Fonctionnaires, de l’École de Paris du management, Paris, La Documentation française (coll. «Perspectives »), 2001, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 2000, 679 p.    

    Chauvin Francis, Rihal Hervé. Pallez (Frédérique), dir. L’administration en mouvements ?, Synthèse des travaux du séminaire Fonctionnaires, de l’École de Paris du management, Paris, La Documentation française (coll. «Perspectives »), 2001. In: Revue française d'administration publique, N°96, 2000. L'institution préfectorale. p. 679.

    Hervé Rihal, Marc Loiselle, Francis Chauvin, Rouban (Luc) dir., Le service public en devenir, Paris, L’Harmattan (coll. «Logiques politiques»), 2000, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 680-681    

    Loiselle Marc, Chauvin Francis, Rihal Hervé. Rouban (Luc) dir., Le service public en devenir, Paris, L’Harmattan (coll. «Logiques politiques»), 2000. In: Revue française d'administration publique, N°96, 2000. L'institution préfectorale. pp. 680-681.

  • Hervé Rihal, Francis Chauvin, Au jour le jour, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 739-750        

    Chauvin Francis, Rihal Hervé, Chauvin Francis. Au jour le jour. In: Revue française d'administration publique, N°98, 2001. La réforme de l'État en Asie orientale. pp. 345-351.

    Hervé Rihal, Francis Chauvin, Chronique de l’administration, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 533-548    

    Chauvin Francis, Rihal Hervé. Chronique de l’administration. In: Revue française d'administration publique, N°99, 2001. Administration et politiques pénitentiaires. pp. 533-548.

    Hervé Rihal, Francis Chauvin, Chronique de l’administration. Au jour le jour, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 141-148    

    Chauvin Francis, Rihal Hervé. Chronique de l’administration. Au jour le jour. In: Revue française d'administration publique, N°93, 2000. Regards d'outre-Manche sur l'administration française. pp. 141-148.

    Hervé Rihal, Francis Chauvin, Au jour le jour, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 285-298    

    Chauvin Francis, Rihal Hervé. Au jour le jour. In: Revue française d'administration publique, N°94, 2000. L'administration au Mexique. pp. 285-298.

    Hervé Rihal, Francis Chauvin, Chronique de l’administration, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 467-481    

    Chauvin Francis, Rihal Hervé. Chronique de l’administration. In: Revue française d'administration publique, N°95, 2000. L'administration de l'Union européenne. pp. 467-481.

    Hervé Rihal, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 165-178      

    Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine, Rihal Hervé. Au jour le jour. In: Revue française d'administration publique, N°89, 1999. La protection des données personnelles. pp. 165-178.

    Hervé Rihal, Francis Chauvin, Chronique de l’administration. Au jour le jour, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 709-724    

    Chauvin Francis, Rihal Hervé. Chronique de l’administration. Au jour le jour. In: Revue française d'administration publique, N°92, 1999. L'administration de la monnaie. pp. 709-724.

    Hervé Rihal, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 119-126        

    Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine, Rihal Hervé. Au jour le jour. In: Revue française d'administration publique, N°86, 1998. Les fonctionnaires et la politique dans les pays de l'Union européenne. pp. 323-331.

    Hervé Rihal, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 123-132        

    Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Rihal Hervé, Henry-Meininger Marie-Christine. Au jour le jour. In: Revue française d'administration publique, N°81, 1997. Administration et nouvelles technologies de l'information : expériences comparées France - Québec. pp. 123-132.

    Hervé Rihal, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, Chronique de l’administration, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 207-215      

    Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine, Rihal Hervé. Chronique de l’administration. In: Revue française d'administration publique, N°77, 1996. L'action extérieure de l'État. La réforme de l'État en France. pp. 207-215.

    Hervé Rihal, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 565-576      

    Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine, Rihal Hervé. Au jour le jour. In: Revue française d'administration publique, N°80, 1996. Les relations sociales dans le secteur public. pp. 751-765.

    Hervé Rihal, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1995, pp. 685-696    

    Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine, Rihal Hervé. Au jour le jour. In: Revue française d'administration publique, N°76, 1995. L'adaptation des systèmes de santé : maîtrise des dépenses et défis de santé publique. pp. 685-696.

  • Hervé Rihal, « Les collectivités territoriales et les étrangers », le 03 mai 2024  

    Colloque organisé par le Master Juriste Conseil des Collectivités territoriales, Université Paris Panthéon-Assas

    Hervé Rihal, « Signalements dans le secteur social et médico-social », le 05 avril 2024  

    Ce colloque permettra de mieux appréhender la place de lanceur d’alerte dans le secteur social et médico-social, de saisir les enjeux de responsabilité pour les personnes et les institutions, et aussi d’envisager les actions et les initiatives de prévention de la maltraitance.

    Hervé Rihal, « Le gouvernement minoritaire », le 26 octobre 2023  

    Conférence organisée dans le cadre du cycle Sociétés, cultures et politiques - Transmission, citoyenneté et engagement, Université de Guyane, sous la responsabilité de Florence Faberon, Professeur de droit public

    Hervé Rihal, « Les droits des usagers », le 24 octobre 2023  

    Conférence organisée dans le cadre du cycle Sociétés, cultures et politiques - Transmission, citoyenneté et engagement, Université de Guyane, sous la responsabilité de Florence Faberon, Professeur de droit public

    Hervé Rihal, « Un siècle d’adoption des enfants en France », le 20 juin 2023  

    Organisé par Yves Denéchère, Fabio Macédo, l’UMR TEMOS, le Pôle universitaire ligérien d’études sur l’enfance-jeunesse et sa chaire ‘Parole et pouvoir d’agir des enfants et des jeunes’ et le programme ANR EN-MIG

    Hervé Rihal, « Loi 2002-2 : de la lettre à l'esprit. Droits, participation et mobilisation des usagers du sanitaire et du social », le 01 décembre 2022  

    Journées organisées par la SFR Santé et Société, l'Odenore - Observatoire des non-recours aux droits et services /Chaire Publics des Politiques sociales (Laboratoire de sciences sociales Pacte), Université Grenoble Alpes

    Hervé Rihal, « Le droit à... l’éducation », le 23 juin 2022  

    Colloque organisé sous la direction de Pascale Bertoni et Raphaël Matta-Duvignau

    Hervé Rihal, « Handicaps, accessibilité et responsabilité », le 02 décembre 2021  

    Organisé dans le cadre du projet HandiDroit (« Handicap, Droit et responsabilité : Le droit de la responsabilité des personnes publiques à l’épreuve du handicap »), sous la responsabilité de Philippine Lohéac-Derboulle, MCF en droit public

    Hervé Rihal, « L'action sociale face à la COVID-19 », le 29 novembre 2021  

    Rencontres de l'action sociale – Nouvelle Aquitaine organisées par l'Université de Poitiers sous la direction scientifique de Loïc Levoyer, MCF HDR, Université de Poitiers et Karine Michelet, MCF, Université de Poitiers

    Hervé Rihal, « Le financement des établissements et services à caractère social et médico-social (ESMS) », le 18 novembre 2021  

    Colloque organisé par le Centre Jean Bodin sous la direction scientifique de Martine Long, Maitresse de conférences HDR de droit public à l'Université d'Angers, d'Hervé Rihal, Professeur émérite de l'Université d'Angers, avec le Cabinet Accens Avocats

    Hervé Rihal, « Entre centralisation, déconcentration et décentralisation, la gestion de la crise sanitaire à l'heure du déconfinement », Entre centralisation, déconcentration et décentralisation, la gestion de la crise sanitaire à l'heure de déconfinement, Angers, le 23 juin 2020    

    Journée d’étude en visioconférence organisée par le GRALE et le Centre Jean Bodin, Université d'Angers

    Hervé Rihal, Claire Magord, « Vulnérabilité et contentieux de l'aide sociale », Le juge de la vulnérabilité, Brest, le 06 mars 2020    

    Organisé pour l'Université de Brest en partenariat avec le Laboratoire LAB-LEX par Gilles Raoul Cormeil et Muriel Rebourg, professeurs à l'Université de Brest

    Hervé Rihal, « La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : 15 ans de progrès réels et d'espoirs déçus », La loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées, quinze ans de progrès réels et d’espoirs déçus, Reims, le 11 février 2020  

    Organisé par le CRDT, Université de Reims sous la coordination scientifique de Franck Durand

    Hervé Rihal, « rapport de synthèse », Les personnes âgées et la fin de vie, enjeux éthiques et juridiques, Angers, le 22 novembre 2019 

    Hervé Rihal, « L’adaptation et/ou l’accessibilité des services publics aux personnes handicapées », Handicap, pauvreté et droit, Poitiers, le 17 octobre 2019  

    Organisé par le CECOJI sous la direction de Monsieur Florian AUMOND, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

    Hervé Rihal, « Le rôle des enseignants et des travailleurs sociaux dans l’éducation des enfants en situation de handicap en France », Éducation, formation et travail social, Tanger Tunisia (TN), le 01 juillet 2019 

    Hervé Rihal, « Regards croisés franco-marocains sur la personne âgée », le 12 juin 2019  

    Organisé par Mme Aline Vignon-Barrault, Pr. Droit Privé à l'Univ.d’Angers, Directrice de l'axe de recherche "Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice" du Centre Jean BODIN - Resp. Scientifique du Projet de recherche "ÂgéDroit"

    Hervé Rihal, « Secret professionnel, partage d'informations et éthique en matière sociale et médico-sociale », Secret professionnel, partage d’information et éthique en matière sociale et médico-sociale, Clermont-Ferrand, le 06 juin 2019  

    Organisé sous la direction de Florence Faberon et Claire Marliac, MCF HDR en droit public par le Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne

    Hervé Rihal, « Le rapport Libault du 28 mars 2019, grand âge et autonomie, les pratiques innovantes en matière d’habitat des personnes âgées », Le statut de la séniorité, Angers, le 03 mai 2019  

    Organisé sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Pr.de Droit Privé à l'Univ. d'Angers, Directrice de l'axe de recherche "Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice" du Centre Jean Bodin - Recherche juridique et politique

    Hervé Rihal, Rihal Hervé, « Comparaison du statut des personnes âgées en EHPAD et en résidence autonomie », Regards croisés en France et au Japon sur les conséquences juridiques et sociales du vieillissement, Poitiers, le 17 décembre 2018 

    Hervé Rihal, « Le logement de la personne âgée », le 17 décembre 2018  

    Organisé sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Pr. de Droit Privé à l'Univ. d'Angers, Directrice de l'axe de recherche "Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice" du Centre Jean BODIN - Recherche juridique et politique

    Hervé Rihal, « Les travailleurs handicapés une diversité de statuts », Handicap, emploi et insertion, Clermont Ferrand, le 13 novembre 2018  

    Organisé sous la direction de Florence Faberon, Université Clermont Auvergne ; Maria Fernanda Arentsen, Professeure titulaire, Université de Saint-Boniface, Manitoba, Canada et Thierry Morel, sociologue, formateur-chercheur, ITSRA de Clermont-Ferrand.

    Hervé Rihal, « La personne âgée, sujet de protection du droit », La personne âgée, sujet de protection du droit, Angers, le 20 avril 2018  

    Organisé sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Professeure de Droit Privé à l'Université d'Angers, Membre du Centre Jean BODIN - Recherche juridique et politique

    Hervé Rihal, « Regards croisés en France et au Japon sur les conséquences juridiques et sociales du vieillissement », le 22 mars 2018  

    Organisé par Emmanuel Aubin, Professeur et Loïc Levoyer, Maître de conférences HDR en partenariat avec l'Université de TOKYO, Tetsushi Saito, Directeur de l'Institut de Science Sociale - Masahiko Iwamura, Doyen de la Faculté de droit

    Hervé Rihal, Rihal Hervé, « Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins : dynamiques et perspectives », Le droit de l’aide et de l’action sociale à la croisée des chemins, dynamiques et perspectives, Clermont-Ferrand, le 14 décembre 2017  

    Organisé par le Centre Miche de l’Hospital de l’École de droit de l'Université Clermont Auvergne avec la participation du comité d'éthique du conseil départemental du Puy-de-Dôme

    Hervé Rihal, « Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local », Droits de l’homme et collectivités territoriales, entre global et local, Paris, le 05 décembre 2017  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Catherine Le Bris, Chercheuse au CNRS

    Hervé Rihal, « Parole et intérêt de l’enfant du sujet à l’acteur », La parole de l’enfant, ANGERS, le 22 novembre 2017 

    Hervé Rihal, Arnaud Guéry, « La communauté d’agglomération Mauges communauté », Quelle gouvernance pour les intercommunalités, ANGERS, le 15 mars 2017  

    Organisé par le Centre Jean Bodin (laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers- EA4337) en partenariat avec l'AdCF, l'AFDCL, l'ADGCF, le CNFPT (délégation Pays de la Loire et INSET Angers), le GRALE et l'IFSA Ouest.

    Hervé Rihal, « Du droit à l'éducation à la protection de l'enfance », le 02 juin 2017  

    Dans le cadre des journées scientifiques de l'Université de Nantes, l'Axe 2 organise une journée d'études traitant du bonheur, par le prisme du droit à l'éducation et la protection de l'enfance.

    Hervé Rihal, Rihal Hervé, « Les assistants familiaux dans la protection de l’enfance », La protection de l’enfance dix ans après, ANGERS, le 06 avril 2017 

    Hervé Rihal, « Doctrines et réalité(s) du bonheur », le 08 décembre 2016 

    Hervé Rihal, « Le cadre législatif français », Droit et handicap, formation, Sarrebruck Germany (DE), le 04 juillet 2016 

    Hervé Rihal, Rihal Hervé, « L’évolution de la subordination des politiques des établissements de santé à leur tarification », Établissements de santé et moyens financiers, Aix-en-Providence, le 09 octobre 2015 

    Hervé Rihal, Rihal Hervé, Joseph Reeves, Jimmy Charruau, Nicolas Mary [et alii], « Les ARS face aux établissements sociaux et médico-sociaux, acteurs ou metteurs en scène, l’appel à projet », Les agences régionales de santé dans l’organisation sociale et médico-sociale quel bilan cinq ans après, ANGERS, le 01 janvier 2016 

    Hervé Rihal, « Le Droit à l'épreuve du Genre », le 07 mai 2015 

    Hervé Rihal, M. Le Verge, Jimmy Charruau, « Les tentatives d’encadrement des discours écrits des députés sous la Restauration : l’art oratoire magnifié ? », La Beauté : aspects juridiques et politiques, Angers, le 09 avril 2015 

    Hervé Rihal, Hervé Hudebine, Grenier C, Jourdain A, Rihal Hervé, « Les ARS et la recomposition du système politico-administratif territorial », Groupe de Recherche sur l’Administration Locale en Europe, Paris, le 13 mars 2014 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Vianney Cavalier, Les autorisations en matières hospitalière et médico-sociale., thèse soutenue en 2020 à Angers, membres du jury : Johanne Saison-Demars (Rapp.), François Brenet (Rapp.), Pierre Naitali et Laurent Seurot  

    Il est nécessaire de réguler les secteurs sanitaire et médico-social, notamment pour maitriser les dépenses d’assurance maladie et d’aide sociale. Mais également pour assurer la préservation de la santé et de la sécurité des personnes accueillies. Ces nécessités ont conduit le législateur à créer des autorisations pour la création, la transformation et le fonctionnement des établissements de santé et des établissements médico-sociaux. Ces autorisations sont l’expression d’un pouvoir de police administrative sanitaire des autorités chargées de planifier ces secteurs, à savoir les Agences Régionales de Santé (ARS), les Conseils Départementaux (CD) et l’Etat. En effet, en tant qu’autorités de tarification, ces personnes publiques doivent avaliser la création des établissements de santé et des établissements médico-sociaux en s’assurant que ceux-ci répondent au Projet régional de santé dans les objectifs quantitatifs et qualitatifs qu’il fixe en matière d’offre de soins ainsi que d’offre sociale et médico-sociale. Mais une fois autorisés, ces établissements demeurent sous le contrôle de l’administration. Ils doivent s’acquitter de très nombreuses obligations tant en matière d’évaluations internes et externes de la qualité des prestations qu’ils offrent qu’en matière de sécurité des personnes qu’ils accueillent. L’administration conserve à ce titre la possibilité de mener des inspections à l’intérieur même des institutions. Enfin, tant que dure l’autorisation, l’administration doit être en mesure de contrôler l’adéquation de l’offre de soins avec les besoins de la population. Elle dispose ainsi de la possibilité de modifier ou de retirer les autorisations, mais également de s’opposer à leur transfert ou à certains regroupements d’établissements.Toutefois, si les pouvoirs de l’administration laissent entendre qu’elle dispose d’un véritable pouvoir de police administrative, le régime juridique des établissements est beaucoup plus complexe qu’il n’y parait, se rapprochant davantage du régime des services publics, ce qui ne va pas sans soulever de sérieuses difficultés.

    Laurent Seurot, Les dossiers individuels de la protection de l’enfance , thèse soutenue en 2016 à Angers en co-direction avec Patrice Marcilloux 

    Ahmad Kodmani, La responsabilité de l’Etat sans faute du fait des engagements internationaux : Devant le juge administratif français, thèse soutenue en 2015 à Angers, membres du jury : Antoine Delblond (Rapp.), Nicolas Chauvin (Rapp.)  

    La question de la responsabilité de l’État sans faute du fait des engagements internationaux devant le juge administratif français est soumise aux évolutions jurisprudentielles. En 2011, le Conseil d’État a consacré la responsabilité de l’État sans faute des coutumes internationales. Cette consécration a provoqué un débat sur l’assimilation entre la responsabilité du fait des lois et la responsabilité du fait des conventions internationales. Pour le comprendre, il faut se tourner vers le passé: le régime de responsabilité du fait des conventions internationales inauguré avec l’arrêt Compagnie générale d’énergie radioélectrique. En 1966, le Conseil d’État a dépassé la problématique de la théorie des actes de gouvernement et a constitué un régime de responsabilité fondé sur le principe d’égalité devant les charges publiques. La règle de réparation est destinée à réparer non pas les dommages résultant directement de la convention, mais ceux causés par son application. Elle ne concerne que les dommages anormaux et spéciaux. Ce régime de responsabilité a été accepté dans des termes proches du régime de la responsabilité du fait des lois. Aujourd’hui, et avec l’évolution jurisprudentielle, une dissociation s’opère entre la responsabilité du fait des engagements internationaux et la responsabilité du fait des lois. Il semble possible de consacrer l’indépendance du régime de la responsabilité du fait des engagements internationaux de celui des lois.

    Sébastien Chevalier, Refus d'un acte médical et liberté individuelle, thèse soutenue en 2015 à Angers, membres du jury : Marie-Laure Moquet-Anger (Rapp.), Jean-Manuel Larralde (Rapp.), Pascal Jan et Johanne Saison-Demars  

    Le droit au refus d’un acte médical, corollaire du principe du consentement aux soins, traduit l’expression des libertés individuelles et du respect de l’intégrité physique des personnes. Néanmoins, l’affirmation de ce droit n’apparaît pas comme une évidence : elle revient à admettre la détérioration de la santé d’une personne alors que la finalité de la médecine est d’aboutir à la guérison d’un patient. De surcroît, comme tous les droits et libertés fondamentaux, la nuisance à autrui est une limite à l’application du droit au refus d’un acte médical. Si des tempéraments sont prévus, les limitations dudit droit sont susceptibles de degrés : le non-respect des dispositions législatives relatives aux vaccinations obligatoires engendrent l’interdiction d’accès au service public scolaire et expose le contrevenant à des sanctions pénales. Dans cette hypothèse, il n’est pas porté atteinte à l’intégrité physique des individus puisque la faculté de procéder à une injection forcée est inexistante. En revanche, le principe du consentement aux soins est remis en cause dans deux cas de figure. D’une part, lorsque le pronostic vital du patient est en jeu, des interventions peuvent être prodiguées de force ; cela vise les transfusions sanguines destinées à un patient Témoin de Jéhovah. D’autre part, en matière d’hospitalisation sans consentement des personnes souffrant de troubles mentaux, le droit au refus d’un acte médical peut disparaître. Toutefois, des garanties renforcées ont été récemment mises en place : de nouvelles règles procédurales plus protectrices des libertés fondamentales sont appliquées et le rempart juridictionnel est plus efficient. Par conséquent, les restrictions de l’exercice du droit au refus d’un acte médical sont justifiées au nom de la sauvegarde de l’ordre public, dont la définition est extensive.

    Aude Cavaniol, La prise en compte de l'intérêt de l'enfant en droit des étrangers, thèse soutenue en 2010 à Angers  

    Si l'intérêt de l'enfant est une notion qui est apparue en droit français bien avant la ratification par la France de la "Convention internationale des droits de l'enfant", force est de constater que cet instrument a contribué à le renforcer. Objet d'une attention renouvelée depuis 1990, l'intérêt de l'enfant, défini à l'article 3-1 de la Convention, occupe désormais une place centrale à la faveur tant de l'accueil législatif qui lui a été réservé, que de la reconnaissance de son caractère applicable devant le juge interne. Qu'elle soit in concerto ou in abstracto, l'appréciation de ce standard peut se révéler problématique dans toutes les situations où il entre en confrontation avec un autre intérêt. Or, en droit des étrangers, l'intérêt auquel il se heurte n'est autre que celui de l'Etat. Dans un droit qui s'apparente de plus en plus à une simple police des étrangers, l'intérêt de l'enfant tend à être relégué derrière l'ordre public. L'impératif de gestion des flux migratoires servira le plus souvent de fondement à une prise en compte minimale de cet intérêt. Pour autant, l'appréciation retenue de ce critère variera en fonction de l'existance ou non de liens familiaux sur le territoire. Dans le premier cas, l'intérêt de l'enfant sera surtout interprété au regard du droit de l'enfant à être protégé par la cellule familiale. Dans le second, il se confondra avec la mise en oeuvre d'une protection étatique ou départementale. En d'autres termes, l'intérêt de l'enfant supposera que la famille, première protectrice de cet intérêt, soit préservée quand elle existe sur le territoire. Ce ne sera qu'en son absence que l'Etat se substituera à elle.

    Aude Cavaniol, L'action commune entre collectivités territoriales , thèse soutenue en 2009 à Angers  

    Intégrée dans notre droit constitutionnel lors de la révision du 28 mars 2003, dite Acte II de la décentralisation, la notion de chef de file était porteuse de nombreux espoirs. Elle apparaissait comme une nouvelle clef de répartition des compétences, afin d’apporter une réponse au problème de l’enchevêtrement des compétences locales. La désignation d’une collectivité chef de file devait permettre de rationaliser l’action commune. Cependant le cadre constitutionnel qui entoure l’article 72, alinéa 5 de la Constitution est très contraignant. Si la subsidiarité est un outil pertinent pour la réussite de la fonction de chef de file, l’interdiction de la tutelle d’une collectivité sur une autre en limite nécessairement les pouvoirs. Les mises en œuvre de la fonction de collectivité chef de file sont restées limitées aux suites législatives immédiates de l’Acte II de la décentralisation. La région et le département ont bénéficié de ce rôle dans des domaines de compétences où leur mission était déjà centrale : l’action économique pour la première et l’action sociale pour le second. Depuis, le législateur semble avoir laissé de côté cette fonction, mais il est possible de considérer que celle-ci pourra refaire son apparition au travers de certaines dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. L’étude de la fonction de chef de file impose d’analyser les relations entre collectivités territoriales. L’attachement au principe d’égalité entre collectivités territoriales n’autorise aucune possibilité de relation dissymétrique entre collectivités. Or l’avenir de la décentralisation nécessite d’apporter une réponse claire à cette problématique.

    Paul Iogna-Prat, Le patrimoine culturel entre le national et le local , thèse soutenue en 2009 à Angers  

    Préoccupation du pouvoir politique depuis la Révolution française, le monument historique est au service de la construction de la Nation. L'Etat impulse, sous la Monarchie de Juillet, une véritable politique publique animée par une administration spécifique dotée de moyens financiers et d'un corpus législatif et réglementaire. Cette politique a conduit à une véritable étatisation du patrimoine culturel à travers les monuments historiques, les monuments naturels et les sites, puis le patrimoine urbain (secteurs sauvegardés). Cette centralisation étatique a rapidement montré ses limites et ses lacunes : l'importance des moyens financiers nécessaires et la lourdeur de l'action étatique ont alors poussé à rechercher d'autres voies. L'ampleur de la tâche, sans cesse accentuée par l'élargissement du champ patrimonial, et l'émergence du principe de subsidiarité, ont conduit l'Etat à associer les collectivités territoriales à cette mission d'intérêt public, puis à organiser progressivement certains transferts de compétences. Les collectivités territoriales ont également pris conscience de l'importance de leur patrimoine comme symbole identitaire et source de développement. Dans le même temps les citoyens en ont mesuré l'intérêt dans leur environnement quotidien. Dans cette évolution qui amène l'Etat à se recentrer sur ses fonctions régaliennes et les collectivités territoriales à assumer des responsabilités patrimoniales, l'équilibre demeure difficile à trouver, d'autant que l'exigence de démocratie participative implique d'associer plus étroitement les citoyens à cette politique publique patrimoniale.

    Pierre Naitali, Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale, thèse soutenue en 2001 à Angers 

    PHILIPPE PORTET, Le conseil d'etat et les autorites administratives independantes competentes en matiere audiovisuelle, thèse soutenue en 1997 à Angers  

    L'ambiguite rencontree dans la notion d'independance des autorites administratives independantes conduit a s'interroger sur la veritable independance de ces institutions. Les criteres organique et fonctionnel retenus par la doctrine pour la mettre a jour ne sont pas satisfaisants. Sans attribuer a celles de ces autorites competentes en matiere audiovisuelle cette denomination dans sa jurisprudence, le conseil d'etat les qualifie d'autorites de regulation. Le dyptique autorite-regulation permet de decouvrir pleinement cette independance. La regulation de l'audiovisuel par ces organismes implique qu'ils soient dotes d'une independance dans l'exercice de leurs prerogatives. Eu egard aux actes adoptes par la haute autorite, la commission nationale de la communication et des libertes et le conseil superieur de l'audiovisuel, le conseil d'etat en apprecie la legalite en recourant a un controle de degre variable. Dans un premier temps, le controle limite du juge administratif tend a preserver leur independance d'action lorsque de tels organismes mettent en mouvement leurs pouvoir d'autorisation et de reglementation. Dans un second temps, l'accentuation du controle de legalite conduit a encadrer progressivement leur independance dans l'hypothese de l'exercice de leur pouvoir de sanction, ce dernier portant atteinte aux libertes publiques. Le controle etendu de proportionnalite exerce par le juge sur l'activite de ces organes de regulation les fait reintegrer dans le cadre normal de l'administration, le conseil d'etat les considerant comme de simples autorites administratives classiques. L'independance de ces autorites administratives n'a pas pour effet, pour le juge du palais royal, de pratiquer un controle particulier de legalite.

    Pierre Brossard, L'article 38 du Traité instituant la Communauté européenne issu du Traité de Maastricht , thèse soutenue en 1996 à Angers  

    L’article 38 du traité instituant la communauté européenne fait de la subsidiarité un principe de droit communautaire. Nous allons démontrer que cet article cense protéger les états membres contre l'accroissement des compétences communautaires ne remplira pas correctement cette fonction. La raison en est simple. Le principe est ambivalent : dans son acception classique, il doit protéger l'échelon inférieur contre l'intervention de l'échelon supérieur mais dans son acception moderne, il justifie cette intervention pour que cet échelon supérieur porte secours à l'échelon inférieur. Or, à l'analyse de la pratique en droit interne, en droit international et en droit communautaire, nous constatons que la subsidiarité au sens classique n'a été qu'une barrière inefficace protégeant mal les structures de base (états fédérés ou collectivités locales, états membres de l'ONU ou de la communauté). Cet échec est dû au fait qu'elle cohabite avec une création jurisprudentielle : la théorie des pouvoirs impliqués dont la fonction est inverse ; elle légalise l'augmentation de compétence de l'organe supérieur en permettant à celui-ci de disposer des pouvoirs nécessaires pour atteindre les buts qui lui sont fixes. Cette théorie, née elle aussi en droit interne puis transposée en droit international et en droit communautaire l'a toujours emporté sur la subsidiarité et permis un accroissement de compétence de la structure supérieure. Il en va de même avec l'article 38. Au delà, nous considérons qu'à cause de sa formulation ambigüe, la subsidiarité de l'article 3b consacre essentiellement son acception moderne qui légalise l'intervention de l'autorité supérieure en cas de carence des structures de base (en l'espèce les états) à exercer correctement leur compétence partagée avec celle de la communauté. Or, il semble possible de démontrer que cette deuxième acception de la subsidiarité n'est rien d'autre qu'une illustration conventionnelle de la théorie qui se trouve alors conventionnellement consacrée.

  • André Olavo Leite, Droit comparé de l'environnement : la valorisation du patrimoine des aires protégées brésiliennes et françaises, thèse soutenue en 2018 à Paris CNAM sous la direction de Nicolas Chauvin et Valentin Portnykh, membres du jury : Cristiane Derani (Rapp.), Elisabeth Botrel  

    En dépit de l’impressionnante capacité technoscientifique des sociétés modernes, et en grande partie justement à ce titre, plusieurs indicateurs ne laissent aucun doute quant à la destruction accélérée de la nature de la planète. Bien que des signes de cette dégradation aient été perçus à divers moments de l’Histoire, c’est à partir des effets de la Révolution Industrielle que l’Homme, pour la première fois à une échelle visible, prend conscience de son rôle en tant qu’agent du changement environnemental et décide de s’organiser pour combattre les effets négatifs de ces changements. Il s’agit d’un jalon essentiel pour les objectifs contemporains de protection de l’environnement, qui a eu pour conséquence d’une part, la constitution d’un segment autonome de la société concerné par la protection de la nature, et d’autre part l’institutionnalisation d’un outil opérationnel privilégié : l’Aire naturelle protégée.Sans surprise, les instruments juridiques des Aires protégées font partie aujourd’hui des droits de la plupart des pays et couvrent une partie importante de la surface de la planète. Toutefois, cela ne doit pas occulter que le succès des Aires protégées auprès des gouvernements des pays est un phénomène relativement récent et qui résulte des profonds changements opérés au cours des dernières décennies sur les objectifs des politiques publiques de protection de la nature.Ces nouveaux éléments, et la recherche de leur intégration, ont conduit à deux constatations de plus en plus évidentes. D’un côté, les États ont connu une augmentation importante des ressources financières nécessaires à la conservation des espaces naturels, accompagnée de la reconnaissance que les Aires protégées devraient bénéficier autant que possible d’une certaine indépendance financière. D’un autre côté, il est de plus en plus clair que la recherche de l’efficacité des Aires protégées passe nécessairement par la sensibilisation, l’éducation, la persuasion et l’engagement de la population.Pour ces raisons, des nouvelles formes de réglementation sont recherchées et le droit est mobilisé pour offrir des alternatives permettant la valorisation de ces espaces et l’intégration des préoccupations environnementales dans les pratiques sociales.En ce sens, la valorisation - qui s’appuie souvent sur la stratégie de patrimonialisation et d’appropriation d’un certain nombre d’éléments matériels et immatériels des espaces naturels, afin d’augmenter simultanément la sensibilisation à leur importance et de lever les fonds nécessaires pour qu’ils soient protégés de la manière adéquate – fait l’objet d’une croissante reconnaissance comme une notion capable de répondre aux défis actuels des politiques publiques de conservation, pour son potentiel à lier les objectifs apparemment contradictoires de protection de la nature et de développement économique local.Dans ce travail nous cherchons à identifier et comparer la prise en compte de ces nouvelles préoccupations et les contributions des droits brésilien et français. Autrement dit, cet ouvrage traite de la valorisation du patrimoine environnemental des Aires protégées en droit brésilien et en droit français, à partir d’un point de vue comparatif. Dans ce but, elle traite successivement des notions de valorisation du patrimoine environnemental et d’Aire protégée, de la prise en compte politique de cette valorisation comme notion susceptible de répondre aux défis contemporains des Aires protégées, et finalement des contributions des droits brésilien et français en termes d’opérationnalisation de cet objectif.

    Tiphaine Thauvin, Les services sociaux dans le droit de l'Union européenne, thèse soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Gérard Marcou, membres du jury : Robert Lafore (Rapp.), Virginie Donier (Rapp.), Jean-François Akandji-Kombé  

    Affirmer que la construction européenne fut, dès sa naissance, sourde aux préoccupations sociales serait injuste et faux. Le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne en 1957 avait pour objectif l’établissement d’un grand marché commun. Néanmoins, à côté de cet objectif purement économique, l’article 117 du traité appelait à « l’amélioration des conditions de vie et de travail de la main d’œuvre, permettant leur égalisation dans le progrès ». Dans les années 60, la construction européenne en matière sociale se limite à un ensemble de dispositions visant à garantir la libre circulation des travailleurs et l’égalité entre hommes et femmes. Cette orientation sociale n’est pas une finalité en soi, mais est considérée comme un préalable nécessaire à l’établissement et l’approfondissement du marché commun. Ainsi, malgré l’insertion d’objectifs à caractère social, la Communauté économique européenne a souffert, dès l’origine, de ce que certains ont qualifié d’« asymétrie constitutionnelle ». Cette asymétrie résulte d’un déséquilibre entre politiques de promotion du marché commun et politiques de promotion de la protection sociale, résultat de l’échec du président du conseil Guy Mollet, à l’occasion des négociations précédant le Traité de Rome, de faire de l’harmonisation des règles sociales un préalable à l’intégration des politiques économiques nationales. La pensée néolibérale dominante des années 80 a conforté cette approche résiduelle des considérations d’ordre social, faisant de l’Europe sociale « le parent pauvre de la construction européenne ». Du fonctionnement du marché unique est attendue la croissance économique et, par voie de conséquence, le progrès social. [...]

  • Amlan Gbandama, Les mineurs non accompagnés : au croisement entre le droit des étrangers et le dispositif français de protection de l'enfance, thèse soutenue en 2024 à Université Clermont Auvergne 2021 sous la direction de Florence Faberon et Arnaud Paturet, membres du jury : Vincent Tchen (Rapp.), Claire Marliac-Négrier et Florian Aumond    

    Figure symbolique de l'adolescence migrante, la protection des mineurs non accompagnés de leurs représentants légaux est reconnue en France. Elle se traduit par une prise en charge de ces mineurs en danger par l'aide sociale à l'enfance. Partant du contenu positif de cette protection, l'étude vise à en proposer une lecture au regard des objectifs antinomiques du droit des étrangers et du dispositif de la protection de l'enfance. À l'évidence, les écarts apparaissant entre les pratiques et le droit à la protection des mineurs non accompagnés conduisent à une analyse en faveur d'une protection renforcée et permanente. Toutefois, l'étude propose une analyse nouvelle compte tenu de l'évolution des instruments juridiques nationaux qui l'encadrent et de leur limitation constante. Le postulat est non plus la seule recherche d'effectivité mais l'interrogation du sens de l'effectivité de la protection des mineurs non accompagnés. Ainsi, le droit de la protection des mineurs non accompagnés ne vise principalement qu'à légitimer la décision d'admission ou de non admission à l'Aide sociale à l'enfance. À force d'emprunt au droit des étrangers, la protection des mineurs non accompagnés s'en trouve façonnée aux contours du dispositif français de protection de l'enfance.

    Stéphanie Berthome-Lelaure, Les leviers juridiques à l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap dans les entreprises, thèse soutenue en 2023 à Université de Rennes 2023 sous la direction de Sylvie Moisdon-Chataigner, membres du jury : Romain Marié (Rapp.), Michel Miné et François Massolo-Martinez  

    Avec un taux d’emploi de seulement 44% des personnes reconnues handicapées contre 73% pour le reste de la population en 2021, la France peut difficilement contester l’inefficacité de son cadre juridique par rapport à l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap.Or, le travail est un élément essentiel à la consécration de la dignité et de la cohésion sociale. Il faut donc comprendre les raisons de l’inefficacité des politiques publiques et trouver des leviers juridiques.Jusqu’à présent, ancrée dans une dynamique de justice sociale dépendante de l’intervention de l’État, l’inclusion professionnelle n’a porté qu’une attention limitée à l’entreprise la contraignant ou l’incitant financièrement. Le sujet doit être présenté différemment. La personne en situation de handicap, engagée dans un parcours professionnel, ne doit pas avoir un statut spécifique stigmatisant.Elle est avant tout un travailleur dont l’entreprise a besoin pour développer son activité. Il faut dépasser le climat de méfiance envers l’entreprise qui a émergé avec les organisations du travail du début du XXème siècle peu soucieuses du bien-être des salariés. L’entreprise a évolué et joue un rôle social avec la mise en œuvre de la responsabilité sociale des entreprises. Mais l’entreprise ne peut y arriver seule. Pour parvenir à une inclusion professionnelle effective, elle a besoin du soutien du secteur sanitaire et médico-social qui doit être accompagné dans cette évolution.

    Przemysław Sokolski, L'évolution des politiques sociales en France et en Pologne depuis 1989. La protection sociale dans tous ses états., thèse soutenue en 2017 à Poitiers sous la direction de Emmanuel Aubin, membres du jury : Pierre-Yves Monjal (Rapp.)  

    Ce travail examine diverses réformes mises en œuvre en Pologne et en France dans le domaine de la protection sociale depuis la chute du rideau de fer, soulignant «l'effet ciseaux» auquel sont actuellement soumises les politiques sociales : la difficulté systémique de donner plus et celle sociétale de donner moins à travers la redistribution.La première grande partie met en exergue la difficulté d'intervenir davantage dans des temps d'interdépendance, d'immatérialisation et de financiarisation économiques, en explorant les facteurs qui ont redéfini la portée de l'action étatique dans les deux pays lors du dernier quart de siècle. Elle décrit la transfiguration déclenchée par la dissémination d'un discours fondé sur le droit naturel, qui a inspiré les institutions et les axiomes occidentaux, donnant la préférence aux mécanismes de marché : en Pologne, la transition du joug d'un «État d'administration communiste», hérité de l'ère stalinienne, à un régime «démocratique de droit mettant en œuvre les principes de la justice sociale», qui a radicalement reconfiguré les logiques d'action et les droits sociaux, particulièrement affectés par la « thérapie de choc» initiale, le lancinant processus de «lustration» ou encore la lente intégration européenne ; en France, la refondation de la «République sociale», qui, malgré sa plus grande résilience, a pris également un tournant plus teinté d'ordolibéralisme et de responsabilisation.La deuxième partie sonde la difficulté de réduire toujours plus la voilure de l'État social. Elle étudie les conséquences de la montée normative de la notion de dignité humaine, qui a favorisé l'émergence de politiques plus ou moins performantes visant l'autonomie et l'inclusion et la cohésion sociales. Elle démontre qu'une solidarité publique pour traiter les risques et besoins sociaux, bien que restant à parfaire, reste nécessaire, notamment en raison des défaillances des alternatives pour assurer la réalité des droits sociaux élémentaires et, par porosité, humains

    Marion Guigue, La personne handicapée : contribution à l'étude de l'utilité de son statut, thèse soutenue en 2011 à Montpellier 1 sous la direction de Anne d' Hauteville, membres du jury : Stéphanie Porchy-Simon (Rapp.), François Vialla  

    L'analyse du dispositif législatif reconnaissant des droits aux personnes handicapées nous conduit à nous interroger sur son utilité au regard des objectifs poursuivis, notamment l'intégration et l'autonomie. La mise en place d'un statut induit une opération de catégorisation. Basée sur une différenciation des personnes handicapées, celle-ci comporte en elle-même un risque de stigmatisation. En outre, bien que la différenciation des droits tende principalement à un traitement égalitaire, les textes consacrent parfois leur exclusion. L'approche catégorielle adoptée peut ainsi conduire à la mise à l'écart de la personne handicapée. Par ailleurs, le dispositif législatif vise à assurer l'autonomie de la personne handicapée. L'enfermement de la personne handicapée qu'il induit constitue un obstacle à la reconnaissance de cette dernière en tant que personne. Cependant, une approche renouvelée des situations de handicap est perceptible. Celle-ci doit être poursuivie car l'appréciation de l'efficience des droits reconnus à la personne handicapée révèle le caractère perfectible du statut.

  • Alice Ratier, Les personnes sourdes face au droit : l'exemple de la détention, thèse soutenue en 2019 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Florence Faberon, membres du jury : Florence Benoît-Rohmer (Rapp.), Laurent Sermet (Rapp.), François Cafarelli, Claire Marliac-Négrier, Jonas Ruškus et Anne-Blandine Caire    

    En subissant un cumul de vulnérabilités, les personnes sourdes détenues nous invitent à examiner leur situation. Dans quelle mesure leur condition juridique tient compte de celle-ci ? Quelle régulation effective le droit public peut-il aménager à leur égard ? Insensibles aux bruits qui caractérisent le milieu carcéral, les personnes sourdes détenues sont malgré tout, sensibles au silence qui les concernent. Enfermé dans une conception médicale du handicap, le droit français ne peut pas entendre les besoins de ces personnes. Sourde à leurs sollicitations et aux obligations internationales qu’elle a acceptées, la France maintient ces personnes dans des conditions de détention inhumaines et dégradantes. L’isolement social qui en découle n’est que le reflet d’une société inaccessible à la surdité et le constat d’une absence de reconnaissance juridique effective.