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Hervé Rihal

Professeur émérite, Droit public.

Thèse

Le juge administratif et la securite de l'emploi. Thèse soutenue en 1991 à Angers, sous la direction de Laurent Richer.


Ouvrages

Hervé Rihal et Édouard Couty, Refondation du service public hospitalier et des politiques publiques relatives aux handicaps, Jean-Michel Ollé, 2020, Renaissance des Lumières, 337 p.

Hervé Rihal et Martine Long (dir.), La décentralisation du revenu minimum d'insertion : rapport d'études, la Documentation française, 2007, Les Travaux du centre d'études et de prospective, 166 p.


Articles

Hervé Rihal, « La fin des juridictions de l'aide sociale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2018, p. 2289

Hervé Rihal, « Revenu de solidarité active, les départements encore rappelés à l'ordre par le Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2018, p. 1491

Hervé Rihal, « L'application nuancée de la directive Services à l'activité d'aide à domicile des personnes âgées et handicapées », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2018, p. 1406

Hervé Rihal et Aude Cavaniol, « La protection de l'enfance, exigence incontournable pour le département », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2018, p. 1099

Hervé Rihal, « Aide et action sociale, quelle gouvernance depuis la loi NOTRe ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2018, p. 420

Hervé Rihal, « Revenu de solidarité active et bénévolat : suite et fin », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2018, p. 706

Voir plus

Hervé Rihal, « Le département peut-il abandonner totalement ou partiellement une mission de service public confiée par la loi ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2017, p. 2360

Hervé Rihal, « La sévérité du Conseil d'Etat face à la suspension de l'agrément d'une assistante familiale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2017, p. 1616

Hervé Rihal, « Les assistants familiaux dans la protection de l'enfance », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2017, p. 821

Hervé Rihal, « RSA : halte au bénévolat forcé ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2017, p. 226

Hervé Rihal, « Tentative de règlement d'un chevauchement de compétences : le « chef de file » et le « bon Samaritain » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2016, p. 2162

Hervé Rihal, « Précisions sur la faute du maire détachable de l'exercice de ses fonctions », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2016, p. 1575

Hervé Rihal, « La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2016, p. 851

Hervé Rihal, « Hébergement d'urgence et aide sociale à l'enfance, la répartition des compétences entre l'Etat et le conseil départemental », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2016, p. 380

Hervé Rihal, « Les agences régionales de santé face aux établissements sociaux et médico-sociaux, acteurs ou metteurs en scène : l'appel à projets », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2016, p. 425

Hervé Rihal et Aude Cavaniol, « Le Conseil d'Etat face à la répartition des mineurs isolés étrangers », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2015, p. 1320

Hervé Rihal, « Le règlement départemental d'aide sociale : ni trop, ni pas assez », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2015, p. 1158

Hervé Rihal, « Un agent public singulier : le mandataire judiciaire à la protection des majeurs des établissements de santé », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2015, p. 393

Hervé Rihal, « Précisions sur le statut des travailleurs handicapés des établissements et services d'aide par le travail », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2015, p. 714

Hervé Rihal, « La responsabilité sans faute, mode de réparation du risque subi par l'usager de l'hôpital ou causé au tiers par un malade », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2015, p. 33

Hervé Rihal, « Le contrôle du juge sur la permanence de la résidence en France des demandeurs du RSA, mission impossible », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2014, p. 2545

Hervé Rihal, « Dans la jurisprudence Lebon... il y avait du bon », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2014, p. 817

Hervé Rihal et Aude Cavaniol, « Le juge du référé-liberté et les mineurs isolés étrangers : de nouvelles contraintes pour le service public de l'aide sociale à l'enfance », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2014, p. 531

Hervé Rihal, « Le statut des personnes handicapées employées par les ESAT, entre travailleurs et usagers d'un établissement social », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2014, p. 46

Hervé Rihal, « Réforme des conditions de notification des arrêtés d'admission en qualité de pupilles de l'État : de nouvelles contraintes pour le président du conseil général », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2014, p. 49

Hervé Rihal, « Le domicile de secours des personnes ayant un logement autonome avec accompagnement social : une réforme à envisager », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2013, p. 2173

Hervé Rihal, « Nouvel échec des départements pour obtenir le financement par l'Etat de dépenses sociales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2013, p. 1764

Hervé Rihal, « Compétences et responsabilités du département en matière d'aide sociale à l'enfance », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2013, p. 332

Hervé Rihal, « La violation du secret professionnel par l'aide sociale à l'enfance, un nouveau cas de présomption de faute », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2013, p. 362

Hervé Rihal, « Les conséquences patrimoniales de la fermeture d'un établissement social », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2013, p. 1119

Hervé Rihal, « La notion de handicap et ses conséquences : les apports peu éclairants de la Cour de justice de l'Union européenne », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2013, p. 843

Hervé Rihal, « Les fonctionnaires bannis de la commission centrale d'aide sociale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2012, p. 1865

Hervé Rihal, « Le fragile équilibre entre présomption d'innocence et intérêt de l'enfant », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2012, p. 1122

Hervé Rihal, « Articulation du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et contraintes législatives et réglementaires », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2012, p. 27

Hervé Rihal, « La tarification des établissements sociaux et médico-sociaux à l'heure de la rationalisation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2011, p. 1914

Hervé Rihal et Martine Long, « La vocation sociale du département », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2011, p. 1835

Hervé Rihal, « La conceptualisation du handicap en droit français : l'aptitude à l'emploi à la lumière de la jurisprudence administrative », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2011, p. 816

Hervé Rihal, « La prise en charge des autistes, une nouvelle obligation inconditionnelle pour l'Etat », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2011, p. 745

Hervé Rihal, « La responsabilité de l'Etat du fait des difficultés d'accès des lieux de travail d'un auxiliaire de justice handicapé », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2011, p. 151

Hervé Rihal, « L'hypothèque légale en matière d'aide sociale, une « survivance » remise en cause par le Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2010, p. 2506

Hervé Rihal, « La « voie sans issue » du refus d'agrément en matière d'adoption par les célibataires homosexuels », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2010, p. 1772

Hervé Rihal, « Le contentieux de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : le respect de l'obligation des 6 % apprécié par les juridictions administratives et judiciaires », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2010, p. 1146

Hervé Rihal, « Le système des franchises médicales devant le Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2010, p. 283

Hervé Rihal, « Le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux par le juge administratif de droit commun », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2010, p. 447

Hervé Rihal, « Concours et personnes handicapées : la reconnaissance d'un droit à l'aide », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2010, p. 349

Hervé Rihal, « La généralisation du revenu de solidarité active », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2009, p. 198

Hervé Rihal, « La scolarisation des enfants handicapés : une obligation de résultat pour l'Etat », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2009, p. 556

Hervé Rihal, « Validations législatives : la « porte étroite » du motif impérieux d'intérêt général en matière sanitaire et sociale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2008, p. 2280

Hervé Rihal, « Nature de l'avenant tarifaire au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2008, p. 1893

Hervé Rihal, « Clarification du régime de la cession des établissements sociaux et médico-sociaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2008, p. 257

Hervé Rihal, « Le contrôle par le juge administratif de l'exclusion du bénéfice du revenu de remplacement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2008, p. 163

Hervé Rihal, « L'exercice de la liberté statutaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2008, p. 245

Hervé Rihal, « Le Conseil d'Etat, juge de l'épuisement des voies de recours internes devant la Cour européenne des droits de l'homme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2008, p. 47

Hervé Rihal, « Précisions sur les critères de l'établissement social et médico-social et les modalités de son contrôle et de sa fermeture », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2007, p. 2161

Hervé Rihal, « La triple malchance d'une personne handicapée, victime d'une loi sur l'égalité des chances », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2007, p. 2049

Hervé Rihal, « La responsabilité pour faute de l'Etat du fait de ses carences en matière de scolarisation des enfants handicapés », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2007, p. 1095

Hervé Rihal, « L'appel au maire », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2007, p. 47

Hervé Rihal, « Le refus d'agrément du président du conseil général en matière d'adoption face au pouvoir d'injonction du juge administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2006, p. 2466

Hervé Rihal, « Le contrôle de conventionnnalité du dispositif de l'aide médicale de l'Etat et la protection de la santé des mineurs étrangers », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2006, p. 2233

Hervé Rihal, « L'aide médicale d'Etat aux étrangers : restriction des droits et juridiction compétente », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2006, p. 944

Hervé Rihal, « La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale évite-t-elle la maltraitance en institution ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2006, p. 1000

Hervé Rihal, « Les bénéficiaires de l'aide sociale à la recherche d'une collectivité acceptant de les prendre en charge », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2006, p. 53

Hervé Rihal, « Le contrôle normal des décisions du président du conseil général refusant ou abrogeant l'agrément des accueillants familiaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2005, p. 2362

Hervé Rihal, « L'aide sociale, entre subsidiarité et compensation du handicap », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2005, p. 2082

Hervé Rihal, « A la frontière du sanitaire et du social, le régime juridique de la création des maisons d'accueil spécialisées », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2005, p. 1802

Hervé Rihal, « La séparation des professions d'assistant maternel et d'assistant familial », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2005, p. 798

Hervé Rihal, « Responsabilité des départements du fait des actes des mineurs étrangers isolés », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2005, p. 280

Hervé Rihal, « L'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique après la loi du 11 février 2005 », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2005, p. 394

Hervé Rihal, « L'appréciation de l'urgence à suspendre un refus d'agrément à l'adoption », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2004, p. 2459

Hervé Rihal, « Les transferts de compétences, solidarité et santé », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2004, p. 1978

Hervé Rihal, « Choix discrétionnaire par l'IGAS de ses inspections », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2004, p. 1551

Hervé Rihal, « Les conditions de mise en oeuvre d'une tarification sociale des transports publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2004, p. 1096

Hervé Rihal, « Du nouveau sur l'accueil et la protection de l'enfance », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2004, p. 433

Hervé Rihal, « Un contractuel atteint par la limite d'âge perçoit l'allocation pour perte d'emploi », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 1998, p. 29

Hervé Rihal, « L'intérêt de l'enfant et la jurisprudence du Conseil d'Etat concernant les agréments en matière d'adoption », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1997, p. 503

Hervé Rihal, « Rencontre avec des « agents publics du quatrième type » », Recueil Dalloz, N° 29, 1996, p. 401

Hervé Rihal, « Le référendum communal, bilan et perspectives », Revue française de droit administratif, N° 3, 1996, p. 452

Actualités Publications Communications
  • « Fonction publique et handicap »
    Reims, le 22 juin 2021

  • « Entre centralisation, déconcentration et décentralisation, la gestion de la crise sanitaire à l'heure du déconfinement »
    en visio-conférence, le 23 juin 2020

  • « Le juge des vulnérabilités »
    Brest, le 06 mars 2020

  • « La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : 15 ans de progrès réels et d'espoirs déçus »
    Reims, le 11 février 2020

  • « Les personnes âgées et la fin de vie »
    Angers, le 22 novembre 2019

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  • « Handicap, pauvreté et droit(s) »
    Poitiers, le 17 octobre 2019

  • « Regards croisés franco-marocains sur la personne âgée »
    Angers, le 12 juin 2019

  • « Secret professionnel, partage d'informations et éthique en matière sociale et médico-sociale »
    Clermont-Ferrand, le 06 juin 2019

  • « Le statut de la séniorité »
    Angers, le 03 mai 2019

  • « Le logement de la personne âgée »
    Angers, le 17 décembre 2018

  • « Handicap, emploi et insertion »
    Chamalières, le 13 novembre 2018

  • « La personne âgée, sujet de protection du droit »
    Angers, le 20 avril 2018

  • « Regards croisés en France et au Japon sur les conséquences juridiques et sociales du vieillissement »
    Poitiers, le 22 mars 2018

  • « Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local »
    Paris, le 05 décembre 2017

  • « Du droit à l'éducation à la protection de l'enfance »
    Nantes, le 02 juin 2017

  • « Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins : dynamiques et perspectives »
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  • « Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL ? »
    Angers, le 15 mars 2017

  • « Doctrines et réalité(s) du bonheur »
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  • « Ouverture du colloque »
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