Hervé Rihal, « Le département peut-il abandonner totalement ou partiellement une mission de service public confiée par la loi ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2017, p. 2360
Hervé Rihal, « La sévérité du Conseil d'Etat face à la suspension de l'agrément d'une assistante familiale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2017, p. 1616
Hervé Rihal, « Les assistants familiaux dans la protection de l'enfance », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2017, p. 821
Hervé Rihal, « RSA : halte au bénévolat forcé ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2017, p. 226
Hervé Rihal, « Tentative de règlement d'un chevauchement de compétences : le « chef de file » et le « bon Samaritain » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2016, p. 2162
Hervé Rihal, « Précisions sur la faute du maire détachable de l'exercice de ses fonctions », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2016, p. 1575
Hervé Rihal, « La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2016, p. 851
Hervé Rihal, « Hébergement d'urgence et aide sociale à l'enfance, la répartition des compétences entre l'Etat et le conseil départemental », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2016, p. 380
Hervé Rihal, « Les agences régionales de santé face aux établissements sociaux et médico-sociaux, acteurs ou metteurs en scène : l'appel à projets », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2016, p. 425
Hervé Rihal et Aude Cavaniol, « Le Conseil d'Etat face à la répartition des mineurs isolés étrangers », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2015, p. 1320
Hervé Rihal, « Le règlement départemental d'aide sociale : ni trop, ni pas assez », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2015, p. 1158
Hervé Rihal, « Un agent public singulier : le mandataire judiciaire à la protection des majeurs des établissements de santé », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2015, p. 393
Hervé Rihal, « Précisions sur le statut des travailleurs handicapés des établissements et services d'aide par le travail », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2015, p. 714
Hervé Rihal, « La responsabilité sans faute, mode de réparation du risque subi par l'usager de l'hôpital ou causé au tiers par un malade », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2015, p. 33
Hervé Rihal, « Le contrôle du juge sur la permanence de la résidence en France des demandeurs du RSA, mission impossible », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2014, p. 2545
Hervé Rihal, « Dans la jurisprudence Lebon... il y avait du bon », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2014, p. 817
Hervé Rihal et Aude Cavaniol, « Le juge du référé-liberté et les mineurs isolés étrangers : de nouvelles contraintes pour le service public de l'aide sociale à l'enfance », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2014, p. 531
Hervé Rihal, « Le statut des personnes handicapées employées par les ESAT, entre travailleurs et usagers d'un établissement social », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2014, p. 46
Hervé Rihal, « Réforme des conditions de notification des arrêtés d'admission en qualité de pupilles de l'État : de nouvelles contraintes pour le président du conseil général », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2014, p. 49
Hervé Rihal, « Le domicile de secours des personnes ayant un logement autonome avec accompagnement social : une réforme à envisager », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2013, p. 2173
Hervé Rihal, « Nouvel échec des départements pour obtenir le financement par l'Etat de dépenses sociales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2013, p. 1764
Hervé Rihal, « Compétences et responsabilités du département en matière d'aide sociale à l'enfance », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2013, p. 332
Hervé Rihal, « La violation du secret professionnel par l'aide sociale à l'enfance, un nouveau cas de présomption de faute », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2013, p. 362
Hervé Rihal, « Les conséquences patrimoniales de la fermeture d'un établissement social », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2013, p. 1119
Hervé Rihal, « La notion de handicap et ses conséquences : les apports peu éclairants de la Cour de justice de l'Union européenne », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2013, p. 843
Hervé Rihal, « Les fonctionnaires bannis de la commission centrale d'aide sociale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2012, p. 1865
Hervé Rihal, « Le fragile équilibre entre présomption d'innocence et intérêt de l'enfant », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2012, p. 1122
Hervé Rihal, « Articulation du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et contraintes législatives et réglementaires », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2012, p. 27
Hervé Rihal, « La tarification des établissements sociaux et médico-sociaux à l'heure de la rationalisation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2011, p. 1914
Hervé Rihal et Martine Long, « La vocation sociale du département », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2011, p. 1835
Hervé Rihal, « La conceptualisation du handicap en droit français : l'aptitude à l'emploi à la lumière de la jurisprudence administrative », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2011, p. 816
Hervé Rihal, « La prise en charge des autistes, une nouvelle obligation inconditionnelle pour l'Etat », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2011, p. 745
Hervé Rihal, « La responsabilité de l'Etat du fait des difficultés d'accès des lieux de travail d'un auxiliaire de justice handicapé », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2011, p. 151
Hervé Rihal, « L'hypothèque légale en matière d'aide sociale, une « survivance » remise en cause par le Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2010, p. 2506
Hervé Rihal, « La « voie sans issue » du refus d'agrément en matière d'adoption par les célibataires homosexuels », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2010, p. 1772
Hervé Rihal, « Le contentieux de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : le respect de l'obligation des 6 % apprécié par les juridictions administratives et judiciaires », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2010, p. 1146
Hervé Rihal, « Le système des franchises médicales devant le Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2010, p. 283
Hervé Rihal, « Le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux par le juge administratif de droit commun », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2010, p. 447
Hervé Rihal, « Concours et personnes handicapées : la reconnaissance d'un droit à l'aide », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2010, p. 349
Hervé Rihal, « La généralisation du revenu de solidarité active », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2009, p. 198
Hervé Rihal, « La scolarisation des enfants handicapés : une obligation de résultat pour l'Etat », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2009, p. 556
Hervé Rihal, « Validations législatives : la « porte étroite » du motif impérieux d'intérêt général en matière sanitaire et sociale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2008, p. 2280
Hervé Rihal, « Nature de l'avenant tarifaire au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2008, p. 1893
Hervé Rihal, « Clarification du régime de la cession des établissements sociaux et médico-sociaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2008, p. 257
Hervé Rihal, « Le contrôle par le juge administratif de l'exclusion du bénéfice du revenu de remplacement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2008, p. 163
Hervé Rihal, « L'exercice de la liberté statutaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2008, p. 245
Hervé Rihal, « Le Conseil d'Etat, juge de l'épuisement des voies de recours internes devant la Cour européenne des droits de l'homme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2008, p. 47
Hervé Rihal, « Précisions sur les critères de l'établissement social et médico-social et les modalités de son contrôle et de sa fermeture », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2007, p. 2161
Hervé Rihal, « La triple malchance d'une personne handicapée, victime d'une loi sur l'égalité des chances », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2007, p. 2049
Hervé Rihal, « La responsabilité pour faute de l'Etat du fait de ses carences en matière de scolarisation des enfants handicapés », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2007, p. 1095
Hervé Rihal, « L'appel au maire », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2007, p. 47
Hervé Rihal, « Le refus d'agrément du président du conseil général en matière d'adoption face au pouvoir d'injonction du juge administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2006, p. 2466
Hervé Rihal, « Le contrôle de conventionnnalité du dispositif de l'aide médicale de l'Etat et la protection de la santé des mineurs étrangers », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2006, p. 2233
Hervé Rihal, « L'aide médicale d'Etat aux étrangers : restriction des droits et juridiction compétente », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2006, p. 944
Hervé Rihal, « La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale évite-t-elle la maltraitance en institution ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2006, p. 1000
Hervé Rihal, « Les bénéficiaires de l'aide sociale à la recherche d'une collectivité acceptant de les prendre en charge », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2006, p. 53
Hervé Rihal, « Le contrôle normal des décisions du président du conseil général refusant ou abrogeant l'agrément des accueillants familiaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2005, p. 2362
Hervé Rihal, « L'aide sociale, entre subsidiarité et compensation du handicap », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2005, p. 2082
Hervé Rihal, « A la frontière du sanitaire et du social, le régime juridique de la création des maisons d'accueil spécialisées », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2005, p. 1802
Hervé Rihal, « La séparation des professions d'assistant maternel et d'assistant familial », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2005, p. 798
Hervé Rihal, « Responsabilité des départements du fait des actes des mineurs étrangers isolés », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2005, p. 280
Hervé Rihal, « L'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique après la loi du 11 février 2005 », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2005, p. 394
Hervé Rihal, « L'appréciation de l'urgence à suspendre un refus d'agrément à l'adoption », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2004, p. 2459
Hervé Rihal, « Les transferts de compétences, solidarité et santé », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2004, p. 1978
Hervé Rihal, « Choix discrétionnaire par l'IGAS de ses inspections », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2004, p. 1551
Hervé Rihal, « Les conditions de mise en oeuvre d'une tarification sociale des transports publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2004, p. 1096
Hervé Rihal, « Du nouveau sur l'accueil et la protection de l'enfance », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2004, p. 433
Hervé Rihal, « Un contractuel atteint par la limite d'âge perçoit l'allocation pour perte d'emploi », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 1998, p. 29
Hervé Rihal, « L'intérêt de l'enfant et la jurisprudence du Conseil d'Etat concernant les agréments en matière d'adoption », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1997, p. 503
Hervé Rihal, « Rencontre avec des « agents publics du quatrième type » », Recueil Dalloz, N° 29, 1996, p. 401
Hervé Rihal, « Le référendum communal, bilan et perspectives », Revue française de droit administratif, N° 3, 1996, p. 452
