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Hervé Rihal

Faculté de droit, d'économie et de gestion
13 Allée Mitterrand
49000 Angers

Hervé Rihal

Professeur émérite, Droit public.

Actualités scientifiques

Entre centralisation, déconcentration et décentralisation, la gestion de la crise sanitaire à l'heure du déconfinement

mardi 23 juin 2020

Journée d’étude en visioconférence organisée par le GRALE et le Centre Jean Bodin, Université d'Angers

Le juge des vulnérabilités

vendredi 6 mars 2020

Organisé pour l'Université de Brest en partenariat avec le Laboratoire LAB-LEX par Gilles Raoul Cormeil et Muriel Rebourg, professeurs à l'Université de Brest

Les personnes âgées et la fin de vie

vendredi 22 novembre 2019

Enjeux éthiques et juridiques

2e Journée du colloque final du programme de recherches ÂgéDroit, organisé conjointement par le Centre Jean Bodin et l'Espace de Réflexion Ethique des Pays de la Loire

Handicap, pauvreté et droit(s)

jeudi 17 octobre 2019

Organisé par le CECOJI sous la direction de Monsieur Florian AUMOND, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

Regards croisés franco-marocains sur la personne âgée

mercredi 12 juin 2019

Organisé par Mme Aline Vignon-Barrault, Pr. Droit Privé à l'Univ.d’Angers, Directrice de l'axe de recherche "Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice" du Centre Jean BODIN - Resp. Scientifique du Projet de recherche "ÂgéDroit"

Secret professionnel, partage d'informations et éthique en matière sociale et médico-sociale

jeudi 6 juin 2019

Organisé sous la direction de Florence Faberon et Claire Marliac, MCF HDR en droit public par le Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne

Le statut de la séniorité

vendredi 3 mai 2019

Organisé sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Pr.de Droit Privé à l'Univ. d'Angers, Directrice de l'axe de recherche "Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice" du Centre Jean Bodin - Recherche juridique et politique

Le logement de la personne âgée

lundi 17 décembre 2018

Organisé sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Pr. de Droit Privé à l'Univ. d'Angers, Directrice de l'axe de recherche "Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice" du Centre Jean BODIN - Recherche juridique et politique

Handicap, emploi et insertion

mardi 13 novembre 2018

Organisé sous la direction de Florence Faberon, Université Clermont Auvergne ; Maria Fernanda Arentsen, Professeure titulaire, Université de Saint-Boniface, Manitoba, Canada et Thierry Morel, sociologue, formateur-chercheur, ITSRA de Clermont-Ferrand.

La personne âgée, sujet de protection du droit

vendredi 20 avril 2018

Organisé sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Professeure de Droit Privé à l'Université d'Angers, Membre du Centre Jean BODIN - Recherche juridique et politique

Regards croisés en France et au Japon sur les conséquences juridiques et sociales du vieillissement

jeudi 22 mars 2018

Organisé par Emmanuel Aubin, Professeur et Loïc Levoyer, Maître de conférences HDR en partenariat avec l'Université de TOKYO, Tetsushi Saito, Directeur de l'Institut de Science Sociale - Masahiko Iwamura, Doyen de la Faculté de droit

Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local

mardi 5 décembre 2017

Organisé sous la responsabilité scientifique de Catherine Le Bris, Chercheuse au CNRS

Du droit à l'éducation à la protection de l'enfance

vendredi 2 juin 2017

Dans le cadre des journées scientifiques de l'Université de Nantes, l'Axe 2 organise une journée d'études traitant du bonheur, par le prisme du droit à l'éducation et la protection de l'enfance.

Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins : dynamiques et perspectives

jeudi 18 mai 2017

Organisé par le Centre Miche de l’Hospital de l’École de droit de l'Université Clermont Auvergne avec la participation du comité d'éthique du conseil départemental du Puy-de-Dôme

Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL ?

mercredi 15 mars 2017

Organisé par le Centre Jean Bodin (laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers- EA4337) en partenariat avec l'AdCF, l'AFDCL, l'ADGCF, le CNFPT (délégation Pays de la Loire et INSET Angers), le GRALE et l'IFSA Ouest.

Doctrines et réalité(s) du bonheur

jeudi 8 décembre 2016

1ère rencontre d'Angers BonDroit



Publications

Thèse

Le juge administratif et la securite de l'emploi. Thèse soutenue en 1991 à Angers, sous la direction de Laurent Richer.

Ouvrage

Hervé Rihal et Martine Long (dir.), La décentralisation du revenu minimum d'insertion : rapport d'études, la Documentation française, 2007, Les Travaux du centre d'études et de prospective, 166 p.

Articles

Hervé Rihal, « La fin des juridictions de l'aide sociale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2018, p. 2289

Hervé Rihal, « Revenu de solidarité active, les départements encore rappelés à l'ordre par le Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2018, p. 1491

Hervé Rihal, « L'application nuancée de la directive Services à l'activité d'aide à domicile des personnes âgées et handicapées », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2018, p. 1406

Hervé Rihal, « La protection de l'enfance, exigence incontournable pour le département », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2018, p. 1099

Hervé Rihal, « Aide et action sociale, quelle gouvernance depuis la loi NOTRe ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2018, p. 420

Hervé Rihal, « Revenu de solidarité active et bénévolat : suite et fin », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2018, p. 706

Hervé Rihal, « Le département peut-il abandonner totalement ou partiellement une mission de service public confiée par la loi ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2017, p. 2360

Hervé Rihal, « La sévérité du Conseil d'Etat face à la suspension de l'agrément d'une assistante familiale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2017, p. 1616

Hervé Rihal, « Les assistants familiaux dans la protection de l'enfance », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2017, p. 821

Hervé Rihal, « RSA : halte au bénévolat forcé ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2017, p. 226

Hervé Rihal, « Tentative de règlement d'un chevauchement de compétences : le « chef de file » et le « bon Samaritain » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2016, p. 2162

Hervé Rihal, « Précisions sur la faute du maire détachable de l'exercice de ses fonctions », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2016, p. 1575

Hervé Rihal, « La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2016, p. 851

Hervé Rihal, « Hébergement d'urgence et aide sociale à l'enfance, la répartition des compétences entre l'Etat et le conseil départemental », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2016, p. 380

Hervé Rihal, « Les agences régionales de santé face aux établissements sociaux et médico-sociaux, acteurs ou metteurs en scène : l'appel à projets », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2016, p. 425

Hervé Rihal, « Le Conseil d'Etat face à la répartition des mineurs isolés étrangers », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2015, p. 1320

Hervé Rihal, « Le règlement départemental d'aide sociale : ni trop, ni pas assez », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2015, p. 1158

Hervé Rihal, « Un agent public singulier : le mandataire judiciaire à la protection des majeurs des établissements de santé », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2015, p. 393

Hervé Rihal, « Précisions sur le statut des travailleurs handicapés des établissements et services d'aide par le travail », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2015, p. 714

Hervé Rihal, « La responsabilité sans faute, mode de réparation du risque subi par l'usager de l'hôpital ou causé au tiers par un malade », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2015, p. 33

Hervé Rihal, « Le contrôle du juge sur la permanence de la résidence en France des demandeurs du RSA, mission impossible », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2014, p. 2545

Hervé Rihal, « Dans la jurisprudence Lebon... il y avait du bon », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2014, p. 817

Hervé Rihal, « Le juge du référé-liberté et les mineurs isolés étrangers : de nouvelles contraintes pour le service public de l'aide sociale à l'enfance », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2014, p. 531

Hervé Rihal, « Le statut des personnes handicapées employées par les ESAT, entre travailleurs et usagers d'un établissement social », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2014, p. 46

Hervé Rihal, « Réforme des conditions de notification des arrêtés d'admission en qualité de pupilles de l'État : de nouvelles contraintes pour le président du conseil général », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2014, p. 49

Hervé Rihal, « Le domicile de secours des personnes ayant un logement autonome avec accompagnement social : une réforme à envisager », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2013, p. 2173

Hervé Rihal, « Nouvel échec des départements pour obtenir le financement par l'Etat de dépenses sociales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2013, p. 1764

Hervé Rihal, « Compétences et responsabilités du département en matière d'aide sociale à l'enfance », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2013, p. 332

Hervé Rihal, « La violation du secret professionnel par l'aide sociale à l'enfance, un nouveau cas de présomption de faute », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2013, p. 362

Hervé Rihal, « Les conséquences patrimoniales de la fermeture d'un établissement social », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2013, p. 1119

Hervé Rihal, « La notion de handicap et ses conséquences : les apports peu éclairants de la Cour de justice de l'Union européenne », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2013, p. 843

Hervé Rihal, « Les fonctionnaires bannis de la commission centrale d'aide sociale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2012, p. 1865

Hervé Rihal, « Le fragile équilibre entre présomption d'innocence et intérêt de l'enfant », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2012, p. 1122

Hervé Rihal, « Articulation du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et contraintes législatives et réglementaires », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2012, p. 27

Hervé Rihal, « La tarification des établissements sociaux et médico-sociaux à l'heure de la rationalisation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2011, p. 1914

Hervé Rihal, « La vocation sociale du département », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2011, p. 1835

Hervé Rihal, « La conceptualisation du handicap en droit français : l'aptitude à l'emploi à la lumière de la jurisprudence administrative », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2011, p. 816

Hervé Rihal, « La prise en charge des autistes, une nouvelle obligation inconditionnelle pour l'Etat », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2011, p. 745

Hervé Rihal, « La responsabilité de l'Etat du fait des difficultés d'accès des lieux de travail d'un auxiliaire de justice handicapé », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2011, p. 151

Hervé Rihal, « L'hypothèque légale en matière d'aide sociale, une « survivance » remise en cause par le Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2010, p. 2506

Hervé Rihal, « La « voie sans issue » du refus d'agrément en matière d'adoption par les célibataires homosexuels », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2010, p. 1772

Hervé Rihal, « Le contentieux de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : le respect de l'obligation des 6 % apprécié par les juridictions administratives et judiciaires », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2010, p. 1146

Hervé Rihal, « Le système des franchises médicales devant le Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2010, p. 283

Hervé Rihal, « Le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux par le juge administratif de droit commun », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2010, p. 447

Hervé Rihal, « Concours et personnes handicapées : la reconnaissance d'un droit à l'aide », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2010, p. 349

Hervé Rihal, « La généralisation du revenu de solidarité active », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2009, p. 198

Hervé Rihal, « La scolarisation des enfants handicapés : une obligation de résultat pour l'Etat », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2009, p. 556

Hervé Rihal, « Validations législatives : la « porte étroite » du motif impérieux d'intérêt général en matière sanitaire et sociale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2008, p. 2280

Hervé Rihal, « Nature de l'avenant tarifaire au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2008, p. 1893

Hervé Rihal, « Clarification du régime de la cession des établissements sociaux et médico-sociaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2008, p. 257

Hervé Rihal, « Le contrôle par le juge administratif de l'exclusion du bénéfice du revenu de remplacement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2008, p. 163

Hervé Rihal, « L'exercice de la liberté statutaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2008, p. 245

Hervé Rihal, « Le Conseil d'Etat, juge de l'épuisement des voies de recours internes devant la Cour européenne des droits de l'homme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2008, p. 47

Hervé Rihal, « Précisions sur les critères de l'établissement social et médico-social et les modalités de son contrôle et de sa fermeture », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2007, p. 2161

Hervé Rihal, « La triple malchance d'une personne handicapée, victime d'une loi sur l'égalité des chances », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2007, p. 2049

Hervé Rihal, « La responsabilité pour faute de l'Etat du fait de ses carences en matière de scolarisation des enfants handicapés », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2007, p. 1095

Hervé Rihal, « L'appel au maire », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2007, p. 47

Hervé Rihal, « Le refus d'agrément du président du conseil général en matière d'adoption face au pouvoir d'injonction du juge administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2006, p. 2466

Hervé Rihal, « Le contrôle de conventionnnalité du dispositif de l'aide médicale de l'Etat et la protection de la santé des mineurs étrangers », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2006, p. 2233

Hervé Rihal, « L'aide médicale d'Etat aux étrangers : restriction des droits et juridiction compétente », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2006, p. 944

Hervé Rihal, « La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale évite-t-elle la maltraitance en institution ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2006, p. 1000

Hervé Rihal, « Les bénéficiaires de l'aide sociale à la recherche d'une collectivité acceptant de les prendre en charge », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2006, p. 53

Hervé Rihal, « Le contrôle normal des décisions du président du conseil général refusant ou abrogeant l'agrément des accueillants familiaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2005, p. 2362

Hervé Rihal, « L'aide sociale, entre subsidiarité et compensation du handicap », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2005, p. 2082

Hervé Rihal, « A la frontière du sanitaire et du social, le régime juridique de la création des maisons d'accueil spécialisées », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2005, p. 1802

Hervé Rihal, « La séparation des professions d'assistant maternel et d'assistant familial », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2005, p. 798

Hervé Rihal, « Responsabilité des départements du fait des actes des mineurs étrangers isolés », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2005, p. 280

Hervé Rihal, « L'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique après la loi du 11 février 2005 », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2005, p. 394

Hervé Rihal, « L'appréciation de l'urgence à suspendre un refus d'agrément à l'adoption », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2004, p. 2459

Hervé Rihal, « Les transferts de compétences, solidarité et santé », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2004, p. 1978

Hervé Rihal, « Choix discrétionnaire par l'IGAS de ses inspections », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2004, p. 1551

Hervé Rihal, « Les conditions de mise en oeuvre d'une tarification sociale des transports publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2004, p. 1096

Hervé Rihal, « Du nouveau sur l'accueil et la protection de l'enfance », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2004, p. 433

Hervé Rihal, « Un contractuel atteint par la limite d'âge perçoit l'allocation pour perte d'emploi », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 1998, p. 29

Hervé Rihal, « L'intérêt de l'enfant et la jurisprudence du Conseil d'Etat concernant les agréments en matière d'adoption », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1997, p. 503

Hervé Rihal, « Rencontre avec des « agents publics du quatrième type » », Recueil Dalloz, N° 29, 1996, p. 401

Hervé Rihal, « Le référendum communal, bilan et perspectives », Revue française de droit administratif, N° 3, 1996, p. 452

Communication

Hervé Rihal, « Ouverture du colloque », p. NC, Association régionale des Instituts de formation en travail social Pays de la Loire (ARIFTS Pays de la Loire), La loi du 11 février 2005 : 10 ans après, Angers, 14 janvier 2016


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Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.