Hervé Rihal

Professeur émérite
Droit public.
Faculté de droit, d'économie et de gestion

Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)

Thèse

Le juge administratif et la securite de l'emploi. Thèse soutenue en 1991 à Angers, sous la direction de Laurent Richer.


Ouvrages

Hervé Rihal et Édouard Couty, Refondation du service public hospitalier et des politiques publiques relatives aux handicaps, au Pont 9, 2020, Renaissance des Lumières, 337 p.

Hervé Rihal et Martine Long (dir.), La décentralisation du revenu minimum d'insertion : rapport d'études, la Documentation française, 2007, Les Travaux du centre d'études et de prospective, 166 p.


Articles

Hervé Rihal, « Le renforcement des devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active : beaucoup de bruit pour pas grand-chose », Droit Social, N° 1, 2024, p. 50 

Hervé Rihal, « La répartition chaotique des compétences juridictionnelles en matière d'aide sociale à l'enfance », Actualité juridique Droit administratif, N° 36, 2023, p. 1939 

Hervé Rihal et Martine Long, « La faute de l'Etat enfin reconnue pour carence dans le droit à l'hébergement d'urgence des étrangers en situation irrégulière », Actualité juridique Droit administratif, N° 19, 2023, p. 1018 

Hervé Rihal et Donatien Lecat, « Le juge du référé-liberté confronté aux nouvelles exigences en matière d'accueil des jeunes majeurs », Actualité juridique Droit administratif, N° 13, 2023, p. 663 

Hervé Rihal, « Responsabilité et accessibilité numérique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2023, p. 34 

Hervé Rihal, « L'aide sociale conditionnée à un comportement civil, un refus net du Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, N° 36, 2022, p. 2067 

Voir plus

Hervé Rihal et Donatien Lecat, « Une nouvelle réforme de l'aide sociale à l'enfance », Actualité juridique Droit administratif, N° 17, 2022, p. 977 

Hervé Rihal, « Un nouveau contentieux social : le contrôle préfectoral de la sortie de prostitution », Actualité juridique Droit administratif, N° 12, 2022, p. 694 

Hervé Rihal et Donatien Lecat, « La marchandisation du secteur social et médico-social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2022, p. 634 

Hervé Rihal, « La notion d'établissement et de service social et médico-social, vingt ans après », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2022, p. 22 

Hervé Rihal, « A l'impossible nul n'est tenu, un candidat empêché d'écrire est éligible au conseil municipal », Actualité juridique Droit administratif, N° 40, 2021, p. 2351 

Hervé Rihal, « Service d'accompagnement à la vie sociale * Service d'aide et d'accompagnement à domicile * Cotisations sociales * URSSAF * Demande de remboursement * Exonération », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2021, p. 939 

Hervé Rihal et Mathilde Amiaud, « Contrat de séjour : la rencontre impossible entre louage de choses et droit des usagers des ESMS », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2021, p. 355 

Hervé Rihal, « Contrat et aide sociale, une rencontre impossible », Actualité juridique Droit administratif, N° 1, 2021, p. 34 

Hervé Rihal et Mathilde Amiaud, « Contrat de séjour : la rencontre impossible entre louage de choses et droit des usagers des ESMS, note sous Cass. civ. 3e, 3 déc. 2020, n°20-10.122 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, p. NC 

Hervé Rihal, « L'éventuelle responsabilité du département pour défaut de scolarisation d'un enfant handicapé », Actualité juridique Droit administratif, N° 20, 2020, p. 1109 

Hervé Rihal, « La fermeture du recours contentieux à l'encontre du contrat d'insertion du RSA », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2020, p. 177 

Hervé Rihal, « Les virtualités contentieuses éphémères du règlement départemental d'aide sociale », Actualité juridique Droit administratif, N° 42, 2019, p. 2496 

Hervé Rihal, « Le Tribunal des conflits se fait pédagogue », Actualité juridique Droit administratif, N° 35, 2019, p. 2068 

Hervé Rihal, « Le Conseil d'Etat au secours des jeunes majeurs non accompagnés », Actualité juridique Droit administratif, N° 17, 2019, p. 998 

Hervé Rihal, « La réforme du contentieux de l'aide sociale : qui juge quoi ? », Actualité juridique Famille, N° 12, 2019, p. 620 

Hervé Rihal, « Comparaison du statut des personnes âgées en EHPAD et en résidence autonomie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2019, p. 601 

Hervé Rihal, « Quand le Tribunal des Conflits se fait pédagogue », Actualité juridique Droit administratif, 2019, pp. 2068-2071 

Hervé Rihal, « La fin des juridictions de l'aide sociale », Actualité juridique Droit administratif, N° 40, 2018, p. 2289 

Hervé Rihal, « Revenu de solidarité active, les départements encore rappelés à l'ordre par le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, N° 26, 2018, p. 1491 

Hervé Rihal, « L'application nuancée de la directive Services à l'activité d'aide à domicile des personnes âgées et handicapées », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2018, p. 1406 

Hervé Rihal et Aude Cavaniol, « La protection de l'enfance, exigence incontournable pour le département », Actualité juridique Droit administratif, N° 19, 2018, p. 1099 

Hervé Rihal, « Aide et action sociale, quelle gouvernance depuis la loi NOTRe ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2018, p. 420 

Hervé Rihal, « Revenu de solidarité active et bénévolat : suite et fin », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2018, p. 706 

Hervé Rihal, « Les instruments de lutte contre les inégalités sociales », Inégalités sociales et décolonisation : les rééquilibrages de la Nouvelle-Calédonie, Actes du colloque Nouméa 13 et 14 décembre 2017, L'épitoge, 2018, pp. 65-70 

Hervé Rihal, « Répartitions des compétences et coordination des acteurs », in Florence Faberon-Tourette (dir.), Le droit de l’aide et de l’action sociales à la croisée des chemins : dynamiques et perspectives, Editions Cujas, 2018, pp. 125-134 

Hervé Rihal, « Le département peut-il abandonner totalement ou partiellement une mission de service public confiée par la loi ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 41, 2017, p. 2360 

Hervé Rihal, « La sévérité du Conseil d'Etat face à la suspension de l'agrément d'une assistante familiale », Actualité juridique Droit administratif, N° 28, 2017, p. 1616 

Hervé Rihal, « Les assistants familiaux dans la protection de l'enfance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2017, p. 821 

Hervé Rihal, « RSA : halte au bénévolat forcé ! », Actualité juridique Droit administratif, N° 4, 2017, p. 226 

Hervé Rihal et Arnaud Guéry, « La communauté d'agglomération Mauges-communauté », in Martine Long (dir.), Quelle gouvernance pour les intercommunalités ?, 2017, pp. 532-538 

Hervé Rihal, « Les établissements sociaux et médico-sociaux, démocratie réelle ou tronquée ? », Mélanges en l’honneur du Professeur Dominique Turpin. État du droit, état des droits, Editions CMH|Lextenso, 2017, pp. 323-337 

Hervé Rihal, « Propos Conclusifs », in Jimmy Charruau (dir.), La beauté : aspects juridiques et politiques, Lextenso, 2017, pp. 203-205 

Hervé Rihal, « RSA, halte au bénévolat forcé », Actualité juridique Droit administratif, 2017, pp. 226-231 

Hervé Rihal, « Une nouvelle mission pour l’administration et son juge : le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi », Mélanges en l’honneur du Professeur Gérard Marcou, IRJS Edition, 2017, pp. 985-993 

Hervé Rihal, « Gratuité et prestations sociales », Revue générale des collectivités territoriales, N° 60, 2016, pp. 149-154 

Hervé Rihal, « Tentative de règlement d'un chevauchement de compétences : le « chef de file » et le « bon Samaritain » », Actualité juridique Droit administratif, N° 38, 2016, p. 2162 

Hervé Rihal, « Tentative de règlement d'un chevauchement de compétences, le chef de file et le bon samaritain », Actualité juridique Droit administratif, N° 38, 2016, pp. 2162-2168 

Hervé Rihal, « Précisions sur la faute du maire détachable de l'exercice de ses fonctions », Actualité juridique Droit administratif, N° 28, 2016, p. 1575 

Hervé Rihal, « La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement », Actualité juridique Droit administratif, N° 15, 2016, p. 851 

Hervé Rihal, « Les agences régionales de santé face aux ESMS, acteurs ou metteurs en scène : l'appel à projets », RDSS, N° 3, 2016, pp. 425-432 

Hervé Rihal, « Les agences régionales de santé face aux établissements sociaux et médico-sociaux, acteurs ou metteurs en scène : l'appel à projets », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2016, p. 425 

Hervé Rihal, « Etablissements et services sociaux, responsabilité des », Encyclopédie Dalloz Responsabilités, Dalloz, 2016, p. 21 ages 

Hervé Rihal, « Gratuité et prestations sociales », De la gratuité comme fondement de l’action publique, 2016, pp. 149-154 

Hervé Rihal, « Hébergement d’urgence et aide sociale à l’enfance, la répartition des compétences entre l’État et le conseil départemental », Actualité juridique Droit administratif, 2016, pp. 380-385  

Hervé Rihal, « L’évolution de la subordination des politiques des établissements de santé à leur tarification », Établissements de santé et moyens financiers, 2016, p. 14 

Hervé Rihal, « Préface », Le droit des personnes accueillies ou accompagnées en établissements sociaux et médico-sociaux, LEH Editions, 2016, pp. 13-14 

Hervé Rihal et Aude Cavaniol, « Le Conseil d'Etat face à la répartition des mineurs isolés étrangers », Actualité juridique Droit administratif, N° 23, 2015, p. 1320 

Hervé Rihal, « Le règlement départemental d'aide sociale : ni trop, ni pas assez », Actualité juridique Droit administratif, N° 20, 2015, p. 1158 

Hervé Rihal, « Un agent public singulier : le mandataire judiciaire à la protection des majeurs des établissements de santé », Actualité juridique Droit administratif, N° 7, 2015, p. 393 

Hervé Rihal, « La responsabilité sans faute mode de réparation du risque subit par l'usager de l'hôpital ou causé au tiers par un malade », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2015, pp. 34-37 

Hervé Rihal, « La responsabilité sans faute, mode de réparation du risque subi par l'usager de l'hôpital ou causé au tiers par un malade », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2015, p. 33 

Hervé Rihal et Anne-Sophie Hocquet, « Précisions sur le statut des travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, pp. 714-721  

Hervé Rihal, « Le contrôle du juge sur la permanence de la résidence en France des demandeurs du RSA, mission impossible », Actualité juridique Droit administratif, N° 44, 2014, p. 2545 

Hervé Rihal, « Dans la jurisprudence Lebon... il y avait du bon », Actualité juridique Droit administratif, N° 15, 2014, p. 817 

Hervé Rihal et Aude Cavaniol, « Le juge du référé-liberté et les mineurs isolés étrangers : de nouvelles contraintes pour le service public de l'aide sociale à l'enfance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2014, p. 531 

Hervé Rihal, « Le statut des personnes handicapées employées par les ESAT, entre travailleurs et usagers d'un établissement social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2014, p. 46 

Hervé Rihal, « Réforme des conditions de notification des arrêtés d'admission en qualité de pupilles de l'État : de nouvelles contraintes pour le président du conseil général », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2014, p. 49 

Hervé Rihal, « Le domicile de secours des personnes ayant un logement autonome avec accompagnement social : une réforme à envisager », Actualité juridique Droit administratif, N° 37, 2013, p. 2173 

Hervé Rihal, « Nouvel échec des départements pour obtenir le financement par l'Etat de dépenses sociales », Actualité juridique Droit administratif, N° 30, 2013, p. 1764 

Hervé Rihal, « Les conséquences patrimoniales de la fermeture d'un établissement social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2013, p. 1119 

Hervé Rihal, « La notion de handicap et ses conséquences : les apports peu éclairants de la Cour de justice de l'Union européenne », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2013, p. 843 

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