Présentation

Le grand âge occupe aujourd'hui franchement le devant de la scène juridique et fait l'objet de toutes les attentions du législateur français. Si la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a jeté les bases d'un statut de la personne âgée, le gouvernement a remis l'ouvrage sur le métier et promis, d'ici fin 2019, une réforme dite « historique » selon les mots d'Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé. L'élaboration du nouveau texte s'appuie sur un important rapport rédigé sous l'égide de Dominique Libault, Président du Haut conseil au financement de la protection sociale. Très complet, le document se présente sous la forme de 175 propositions destinées à refonder la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie et à nourrir le futur projet de loi que Madame Buzyn présentera en conseil des ministres au mois d'octobre 2019.

Dans ce contexte d'effervescence législative, il a paru opportun de jeter un regard au-delà de nos frontières afin de comparer les droits applicables à la question du vieillissement. Le présent colloque s'inscrit dans le cadre d'un partenariat franco-marocain avec l'Université Mohammed V Rabat et réunit des universitaires français et marocains afin d'échanger, dans une perspective comparatiste sur l'effectivité des droits de la personne âgée et les moyens de les renforcer.

Programme

Matinée

Présidence : Madame Nathalie Liébault, Maître de conférences en Histoire du droit à l'Université d'Angers

8h45 : Accueil des participants

Petit déjeuner Hall de la Faculté

9h00 : Allocutions d'ouverture
Christophe Daniel, Doyen de la Faculté de droit, d'Economie et de Gestion -Université d'Angers
Félicien Lemaire, Professeur de droit public à l'Université d'Angers

9h30 : Focus sur une institution ancienne : « Le douaire ou le gain de survie de la veuve dans l'ancien droit français »
Nathalie Liébault, Maître de conférences en Histoire du droit à l'Université d'Angers

10h00 : L'influence du grand âge en matière d'actes juridiques
Mathilde Amiaud, Doctorante en droit privé à l'Université d'Angers

10h30 : L'obligation d'information médicale à l'égard de la personne âgée
Sandrine Yamba Mfengue, Doctorante en droit privé à l'Université d'Angers

11h00 : Discussion et pause

11h30 : Focus sur les droits de la personne atteinte de la maladie d'Alzheimer
Aline Vignon-Barrault, Professeur de droit privé à l'Université d'Angers

12h00 : Discussion et pause déjeuner

Après-midi

Présidence : Hervé Rihal, Professeur émérite de droit public à l'Université d'Angers

14h15 : Droit et vieillesse en droit marocain : entre indifférence et reconnaissance
Farid El bacha, Chef de département de droit privé, Professeur d'enseignement supérieur, Université Mohammed V Rabat

14h45 : Le vieillissement saisi par le droit : état des lieux au Maroc
Anas Serghini Anbari, Professeur d'enseignement supérieur de droit privé, Université Mohammed V Rabat

15h15 : L'innovation éthique autour du sénior
Jawad Hajjam, Directeur du développement Centich mutualité française

15h45 : Propos conclusifs
Hervé Rihal, Professeur émérite de droit public à l'Université d'Angers

16h15 : Discussion et clôture des travaux

Contact : Monique Bernier- Responsable du Service Recherche- Tél. : 02 41 96 21 45/17 - secretariat.cjb@contact.univ-angers.fr

Inscription obligatoire : http://centrejeanbodin.univ-angers.fr/fr/activites/manifestations/manifestations-2019/eme-rencontre-du-programme-agedroit/inscription-a-la-journee-d-etudes-franco-marocaine.html

Cette journée peut être inscrire au titre de la formation continue