Présentation
Ce colloque fait suite à une série de 5 évènements sur les ESMS qui avaient été organisés par le Professeur Hervé Rihal de 2010 à 2015.
Programme
18 Novembre 2021
9h00 : Accueil
9h15 : Allocutions d'ouverture
Christophe Daniel, Doyen de la faculté de droit, d'économie et de gestion
Félicien Lemaire, Professeur de droit public à l'Université d'Angers, Directeur du Centre Jean Bodin
9h30 : Propos introductifs
Michel Borgetto, Professeur émérite de droit public à l'Université Panthéon Assas, Directeur de la revue de droit sanitaire et social
La nature des financements des ESMS
Sous la présidence de Michel Borgetto
10h00 : Financement des associations
Viviane Tchernonog, sociologue, chercheuse au CNRS, spécialité : analyse socio-économique des associations
10h30 : Nature des financements publics au regard du droit de l'Union Européenne
Agathe Vitour, Docteur en droit de l'Université d'Angers, Avocate
10h30 : Nature juridique des financements publics au regard du droit interne
Martine Long, Maître de conférences (HDR) en droit public, Université d'Angers
11h30 : Le budget des établissements sociaux et médico-sociaux
Jean Sellier, Directeur Général de l'ADAPEI 49
Débat
12h30 : Déjeuner libre
Les conséquences de l'origine publique des financements
Sous la présidence d'Hervé Rihal, Professeur émérite de l'Université d'Angers
14h10 : Le CPOM, source d'insécurité juridique et budgétaire
Pierre Naitali, Avocat, docteur en droit de l'Université d'Angers
14h40 : L'appel à manifestation d'intérêt
Olivier Poinsot, Juriste
15h10 : ESMS et commande publique
Marie-Pierre Ofounda, Avocate
Débat et pause
16h00 : Les contrôles financiers des ESMS et leurs évolutions
Donatien Lecat, Administrateur territorial, Docteur en droit
16h30 : Regard de la chambre régionale des comptes sur les financements des ESMS
Anne-Claire Dufour, Maître de conférences à l'Université de Nantes
Débat
17h00 : Cocktail
19 Novembre 2021
Les enjeux du financement des ESMS
Sous la présidence de Gilles J. Guglielmi, Professeur de droit public à l'Université de Paris II Panthéon-Assas
9h30 : La marchandisation du secteur
Hervé Rihal, Professeur émérite à l'Université d'Angers
10h00 : La privatisation des ESMS publics
Vianney Cavalier, Docteur en droit public
10h30 : Générosité publique et ESMS
Virginie Donier, Professeure de droit public à l'Université de Toulon
11h30 : Débat
12h00 : Synthèse
Robert Lafore, Professeur émérite de droit public à l'IEP de Bordeaux
Tarifs : Gratuit pour les étudiants et universitaires - 60€ TTC pour les professionnels
Inscription ouverte jusqu'au 9 novembre inclus : https://fua.univ-angers.fr/fua/Formulaire/AfficherFormulaire?idE=FAC6E5D496258D7A5FF5219BCFE6533E
Colloque organisé par le Centre Jean Bodin sous la direction scientifique de Martine Long, Maitresse de conférences HDR de droit public à l'Université d'Angers, d'Hervé Rihal, Professeur émérite de l'Université d'Angers, avec le Cabinet Accens Avocats