Les services publics de transport sont soumis depuis plusieurs années à différentes évolutions qui renouvellent la conception française de l’interventionnisme public. Jusqu’alors les activités d’intérêt général pouvaient être prise en charge par les personnes publiques qui les faisaient bénéficier d’un régime exorbitant du droit commun. L’ensemble des règles applicables permettait en effet de les placer en dehors du jeu du marché. Aujourd’hui, sous l’effet du droit de l’Union européenne en particulier, celles-ci se retrouvent dépendantes des règles du marché, c'est-à-dire de la libre concurrence et de la libre prestation de service. Néanmoins, l’intervention de l’Etat dans l’économie, au nom de l’intérêt général, n’est pas interdite et il est possible d’écarter les règles communautaires dès lors qu’elles empêchent d’assurer les missions de service public dans les transports. Toutefois, alors que l’Etat était seul à gérer cette activité, il partage désormais sa mission de service public avec les collectivités locales sous le contrôle des institutions de l’Union européenne. Ces différents éléments amènent à reconsidérer, dans sa globalité, la manière dont ces services publics sont aménagés du point de vue juridique. En effet, à plusieurs égards, il paraît qu’ont émergé de nouveaux de services publics de transport. La plus grande innovation pour ces services, qui se distinguent désormais selon qu’ils sont organisés sur une liaison « courte distance » ou sur une liaison « longue distance », consiste en leur soumission à des règles spécifiques permettant de les différencier des activités de transport soumises uniquement aux règles du marché mais également des autres services en réseau qui bénéficient d’un tout autre régime de protection des missions d’intérêt général.

Conférence organisée par le CEE-EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Loïc Robert, Maître de conférences en droit public (CEE-EDIEC), Université Jean Moulin Lyon 3

Conférence-débat organisée par le diplôme universitaire "Droit du sport" DETS, Faculté de droit et science politique, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Carlos Manuel Alves et Maître Matthieu Barandas, responsables du DU Droit du sport

Colloque organisé par le laboratoire TREE, UMR CNRS 6031, de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et du CNRS via sa Chaire MOVE, et le CR2D de l'Université Paris Dauphine-PSL, en partenariat avec l'Autorité de Régulation des Transports sous la direction scientifique de Louis de Fontenelle, Sébastien Martin et Aurore Laget-Annamayer

Organisée par la Chaire MOVE, UMR TREE, Université de Pau et Pays de l'Adour et le CRDEI, Université de Bordeaux, sous la responsabilité scientifique de Louis de Fontenelle

Organisé par l'ISCJ, Bordeaux sous la direction scientifique de Elise Baron, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Bordeaux

Organisé par le CRDEI et la FEDI, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Maruis Komivi Amouzou, Kathleen Yeno-Rekanga et Gaël Piette

Colloque organisé par M. Vincent Delahaye, vice-président du Sénat, grand témoin & l'institut Léon Duguit, Université de Bordeaux

Organisé dans le cadre du projet émergent « Détroits » de l’Université du Littoral Côte d’Opale, sous la direction scientifique de Catherine Roche, TVES–ULCO, Frédéric Davansant, LARJ–ULCO et François H. Guiziou, TVES-ULCO.

Colloque organisé à l'Institut droit et économie de Périgueux, Université de Bordeaux, par le CRDEI, en partenariat avec les Universités de Limoges, de Pau et des pays de l'Adour, de Poitiers et de La Rochelle.

Université d'été 2021 du CDRE, Centre de documentation et de recherche européennes, Centre d'excellence Jean Monnet, Université de Pau et des Pays de l'Adour

Organisé par la SFDE, l'AFÉE, et le Centre de recherche des Études Juridiques et Politiques de la Rochelle Université sous la direction des Professeurs Francette Fines et Hubert Delzangles

Colloque organisé par la chaire « Régulation des jeux », Fondation Bordeaux Université

Organisé sous la haute autorité de Mme Anne Guérin, Conseiller d’Etat, Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux

Le transport routier de marchandises, pilier des échanges économiques, connaît aujourd'hui une transformation profonde sous l'effet des nouvelles technologies et des impératifs de durabilité. L'émergence des véhicules autonomes, des plateformes numériques de mobilité et des solutions bas carbone soulève des défis majeurs en matière de sécurité, de responsabilité et de régulation de l'innovation. Ces mutations interrogent la capacité des cadres juridiques à encadrer efficacement ces nouveaux modes de transport tout en garantissant la sécurité juridique. Au sein de l'Union européenne, le droit du transport routier repose sur un cadre normatif structuré et évolutif, intégrant à la fois les exigences de durabilité et d'innovation. Dans l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), si le droit communautaire harmonisé n'encadre pas directement ce secteur, les réglementations nationales des Etats membres évoluent progressivement pour prendre en compte les enjeux environnementaux et technologiques. La comparaison de ces deux systèmes permet de mettre en évidence leurs convergences et divergences, et d'identifier des pistes d'adaptation susceptibles de renforcer l'innovation, la sécurité juridique et l'intégration régionale.

Un siècle aura suffi à révolutionner les habitudes de transport des voyageurs grâce à la popularisation du rail puis de l’aviation civile. Cette révolution s’est accompagnée progressivement de nouvelles règles de protection des passagers notamment sur les aspects « sécuritaires ». L’objectif de ces travaux de recherche est de parvenir ainsi, à partir de l'étude juridique de la notion de la sûreté de l’aviation civile et de la notion de sûreté ferroviaire et des particularités inhérentes à ces deux modes de transport, à dresser une définition générale de la « sûreté des transports ».