L’esport est le nom attribué à l’univers des compétitions de jeux vidéo. Celles-ci sont de plus en plus nombreuses et le pouvoir politique n’ignore plus cette activité lucrative qu’il veut encadrer et promouvoir sur son territoire.Cet ouvrage se veut le plus exhaustif sur le marché en présentant les risques contentieux liés à la préparation puis à la tenue d’une telle compétition. Il s’agit d’étudier les règles applicables en la matière, qu’elles aient été spécialement édictées par le législateur ou qu’elles préexistent à l’avènement de l’esport.Le contentieux de l’esport accompagne le professionnel à toute étape de son activité et quel que soit le droit alors applicable (droit fiscal, pénal, administratif, du travail, des sociétés, des contrats, etc…).Sommaire : Pages de début (p. 2-4)| Avertissements (p. 5)| Principales abréviations (p. 7-8)| Introduction (p. 9-24)| Présentation (p. 25)| Présentation (p. 27)| Chapitre 1. Le risque pénal pour l’organisateur de compétitions (p. 29-40)| Chapitre 2. Le risque d’un contentieux administratif pour les équipes d’esportifs (p. 41-46)| Présentation (p. 47)| Chapitre 1. La société commerciale, structure la moins épineuse pour les organisateurs (p. 49-54)| Chapitre 2. La société commerciale structure la moins dangereuse pour les clubs (p. 55-62)| Chapitre 3. Le doute relatif à la structure privilégiée par les joueurs (p. 63-79)| Conclusion de la première partie (p. 80)| Présentation (p. 81-82)| Présentation (p. 83)| Chapitre 1. Une tricherie suffisamment sanctionnée par le droit français (p. 85-92)| Chapitre 2. Un droit positif sévère face à la consommation de psychostimulants (p. 93-110)| Présentation (p. 111)| Chapitre 1. La sanction par le droit pénal positif de la manipulation de l’arbitre (p. 113-122)| Chapitre 2. La problématique des paris sur les résultats (p. 123-141)| Conclusion de la seconde partie (p. 142-143)| Conclusion générale (p. 145-146)| Bibliographie (p. 147-172)| Pages de fin (p. 173-175).

Les services publics de transport sont soumis depuis plusieurs années à différentes évolutions qui renouvellent la conception française de l’interventionnisme public. Jusqu’alors les activités d’intérêt général pouvaient être prise en charge par les personnes publiques qui les faisaient bénéficier d’un régime exorbitant du droit commun. L’ensemble des règles applicables permettait en effet de les placer en dehors du jeu du marché. Aujourd’hui, sous l’effet du droit de l’Union européenne en particulier, celles-ci se retrouvent dépendantes des règles du marché, c'est-à-dire de la libre concurrence et de la libre prestation de service. Néanmoins, l’intervention de l’Etat dans l’économie, au nom de l’intérêt général, n’est pas interdite et il est possible d’écarter les règles communautaires dès lors qu’elles empêchent d’assurer les missions de service public dans les transports. Toutefois, alors que l’Etat était seul à gérer cette activité, il partage désormais sa mission de service public avec les collectivités locales sous le contrôle des institutions de l’Union européenne. Ces différents éléments amènent à reconsidérer, dans sa globalité, la manière dont ces services publics sont aménagés du point de vue juridique. En effet, à plusieurs égards, il paraît qu’ont émergé de nouveaux de services publics de transport. La plus grande innovation pour ces services, qui se distinguent désormais selon qu’ils sont organisés sur une liaison « courte distance » ou sur une liaison « longue distance », consiste en leur soumission à des règles spécifiques permettant de les différencier des activités de transport soumises uniquement aux règles du marché mais également des autres services en réseau qui bénéficient d’un tout autre régime de protection des missions d’intérêt général.

Contexte : La réforme de la formation en physiothérapie en France a été marquée par la montée en charge des concepts de compétence, de raisonnement clinique, d’incertitude et d’Evidence-Based Practice. Les tests de concordance de script (TCS) sont des outils pédagogiques permettant de répondre à ces nouveaux besoins mais leur utilisation en physiothérapie française n’est pas décrite à ce jour. Objectifs : Cette étude avait pour objectifs : (1) d’étudier la faisabilité de création et administration d’une séquence de TCS dans le contexte de formation initiale de physiothérapie française ; (2) d’étudier la qualité de la séquence créée et (3) d’étudier l’acceptabilité de ce dispositif pour la population d’étudiants. Méthodes : Une séquence TCS spécifique au champ musculo-squelettique, comportant 25 vignettes cliniques, soit 75 items, a été créée puis étalonnée par 16 panélistes. Elle a été soumise à des étudiants de cinquième année de physiothérapie issus de quatre instituts de formation en physiothérapie et des professionnels en activité. La faisabilité, la qualité et l’acceptabilité ont été évaluées grâce à une analyse psychométrique et un questionnaire d’opinion soumis aux étudiants et aux panélistes. Résultats : Le test a été administré à 206 étudiants et 51 professionnels. L’analyse psychométrique de la séquence optimisée (66 items) montre une validité et une fidélité satisfaisante. Les questionnaires d’opinion montrent un accueil très favorable. Conclusion : La faisabilité et l’acceptabilité des TCS semblent favorables à une implantation et un développement en formation initiale de physiothérapie française.

La France connaît depuis plusieurs années un profond regain d’intérêt pour son industrie, se traduisant par un renouveau des politiques industrielles nationales. Ce renouveau se fait aussi localement, notamment grâce au renforcement des capacités économiques des collectivités sous l’effet des lois de décentralisation. Au sein du bloc local, les intercommunalités jouent un rôle d’animation et d’interface entre acteurs permettant de renforcer les liens entre acteurs industriels, mais aussi de catalyser des solutions (foncières, environnementales, technologiques, de formation, d’emploi) permettant aux écosystèmes industriels de se renforcer et se pérenniser.

Depuis le xixe siècle, sur le territoire de Chalon-sur-Saône et des forges du Creusot, se sont développées les activités mécaniques, la métallurgie, la fabrication de produits métalliques et la fabrication de verre. Aujourd’hui, le nucléaire dynamise le tissu économique local. Cet article met en évidence la capacité de ce territoire à diversifier ses activités, son implication dans les domaines de la formation industrielle et de la transformation numérique, ainsi que la solidarité des industriels face à la crise de la Covid-19.

Les années qui séparent l’achat de Dunkerque par Louis XIV de la destruction des installations portuaires imposée par le traité d’Utrecht constituent une période à part dans l’histoire de la ville. L’ambition du Roi-Soleil pour Dunkerque est le fil conducteur d’une évolution qui l’amène à devenir une cité militaire stratégique lors de la guerre de la Ligue d’Augsbourg. Ce constat invite à examiner la situation des installations portuaires militaires de cette époque, à mesurer leur participation à l’effort de guerre et à apprécier le poids de l’État sur le développement économique d’une ville qui s’agrandit à l’ombre de deux génies, la guerre et le port.

Journées EUROTEMIS organisées par le CRDEI, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Olivier Dubos, Professeur de droit public, Sébastien Martin, Maître de conférences en droit public et Jean-Charles Leygues, Directeur général honoraire de la Commission européenne

Conférence organisée par le CEE-EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Loïc Robert, Maître de conférences en droit public (CEE-EDIEC), Université Jean Moulin Lyon 3

Conférence-débat organisée par le diplôme universitaire "Droit du sport" DETS, Faculté de droit et science politique, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Carlos Manuel Alves et Maître Matthieu Barandas, responsables du DU Droit du sport

Colloque organisé par le laboratoire TREE, UMR CNRS 6031, de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et du CNRS via sa Chaire MOVE, et le CR2D de l'Université Paris Dauphine-PSL, en partenariat avec l'Autorité de Régulation des Transports sous la direction scientifique de Louis de Fontenelle, Sébastien Martin et Aurore Laget-Annamayer

Organisée par la Chaire MOVE, UMR TREE, Université de Pau et Pays de l'Adour et le CRDEI, Université de Bordeaux, sous la responsabilité scientifique de Louis de Fontenelle

Organisé par l'ISCJ, Bordeaux sous la direction scientifique de Elise Baron, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Bordeaux

Organisé par le CRDEI et la FEDI, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Maruis Komivi Amouzou, Kathleen Yeno-Rekanga et Gaël Piette

Colloque organisé par M. Vincent Delahaye, vice-président du Sénat, grand témoin & l'institut Léon Duguit, Université de Bordeaux

Organisé dans le cadre du projet émergent « Détroits » de l’Université du Littoral Côte d’Opale, sous la direction scientifique de Catherine Roche, TVES–ULCO, Frédéric Davansant, LARJ–ULCO et François H. Guiziou, TVES-ULCO.

Colloque organisé à l'Institut droit et économie de Périgueux, Université de Bordeaux, par le CRDEI, en partenariat avec les Universités de Limoges, de Pau et des pays de l'Adour, de Poitiers et de La Rochelle.

Université d'été 2021 du CDRE, Centre de documentation et de recherche européennes, Centre d'excellence Jean Monnet, Université de Pau et des Pays de l'Adour

Organisé par la SFDE, l'AFÉE, et le Centre de recherche des Études Juridiques et Politiques de la Rochelle Université sous la direction des Professeurs Francette Fines et Hubert Delzangles

Colloque organisé par la chaire « Régulation des jeux », Fondation Bordeaux Université

Organisé sous la haute autorité de Mme Anne Guérin, Conseiller d’Etat, Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux

Le transport routier de marchandises, pilier des échanges économiques, connaît aujourd'hui une transformation profonde sous l'effet des nouvelles technologies et des impératifs de durabilité. L'émergence des véhicules autonomes, des plateformes numériques de mobilité et des solutions bas carbone soulève des défis majeurs en matière de sécurité, de responsabilité et de régulation de l'innovation. Ces mutations interrogent la capacité des cadres juridiques à encadrer efficacement ces nouveaux modes de transport tout en garantissant la sécurité juridique. Au sein de l'Union européenne, le droit du transport routier repose sur un cadre normatif structuré et évolutif, intégrant à la fois les exigences de durabilité et d'innovation. Dans l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), si le droit communautaire harmonisé n'encadre pas directement ce secteur, les réglementations nationales des Etats membres évoluent progressivement pour prendre en compte les enjeux environnementaux et technologiques. La comparaison de ces deux systèmes permet de mettre en évidence leurs convergences et divergences, et d'identifier des pistes d'adaptation susceptibles de renforcer l'innovation, la sécurité juridique et l'intégration régionale.

Un siècle aura suffi à révolutionner les habitudes de transport des voyageurs grâce à la popularisation du rail puis de l’aviation civile. Cette révolution s’est accompagnée progressivement de nouvelles règles de protection des passagers notamment sur les aspects « sécuritaires ». L’objectif de ces travaux de recherche est de parvenir ainsi, à partir de l'étude juridique de la notion de la sûreté de l’aviation civile et de la notion de sûreté ferroviaire et des particularités inhérentes à ces deux modes de transport, à dresser une définition générale de la « sûreté des transports ».