Présentation
Le 12e colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s'est tenu en juin 2018, à la faculté de droit de l'Université de Bordeaux, et a eu pour thème le droit administratif au défi du numérique.
La publication intégrale des actes du colloque dans le présent volume permet de combler une lacune : à ce jour, aucun ouvrage général n'avait entrepris de réfléchir au « numérique » dans sa globalité.
Le présent ouvrage n'est donc pas un énième livre de juristes sur l'informatique ou de publicistes sur l'Administration électronique.
D'une part, il traite spécifiquement des défis que l'ère du numérique fait peser sur le droit administratif, qu'il s'agisse bien entendu du modèle juridique de son Administration ou de sa justice administrative, mais aussi de la définition de ses notions structurantes comme la propriété publique, l'accès au service public, le processus d'élaboration de l'acte administratif, la liberté d'appréciation de l'Administration.
D'autre part, l'AFDA a cherché à réfléchir à partir des idées matricielles de la « civilisation » du numérique : or celle-ci repose d'abord et avant tout sur une façon inédite de traiter l'information, les données, les fameuses data ; mais c'est aussi une nouvelle façon de se représenter le réel, de le penser et d'agir sur lui.
Sur tous ces aspects, le juriste administrativiste a des choses singulières à dire, car la donnée numérisée, devenue massive (big data) et ouverte (open data), offre à l'Administration et à la justice administrative des avantages singuliers et leur fait courir des dangers propres.
Sommaire
Avant-propos par Benoît Plessix, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, président de l'AFDA
I. Le défi de la donnée publique numérique
- Administration et donnée publique
L'ouverture des données publiques par Lucie Cluzel-Métayer, professeure à l'Université Paris-Nanterre, CRDP, CERSA-CNRS
L'échange de données publiques entre administrations par Hugo-Bernard Pouillaude, maître de conférences à l'Université Paris-Est Créteil
La propriété publique à l'épreuve des données publiques par Christophe Roux, professeur à l'Université Lumière-Lyon 2, Équipe de droit public (Lyon 3 - EA 666)
- Justice administrative et donnée publique
La jurisprudence administrative à l'ère du big et de l'open data par Olivier Renaudie, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (ISJPS).
Vers une justice administrative prédictive ? par Benoît Plessix, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
II. Le défi de l'action administrative numérique
- Numérique et finalités de l'action administrative
L'accès au service public à l'heure du numérique par Pascale Idoux, professeur à l'Université de Montpellier, CREAM/IUF
La régulation d'une activité numérique : le cas des jeux en ligne par Sébastien Martin, maître de conférences, CRDEI Centre d'excellence Jean-Monnet d'Aquitaine, directeur scientifique de la chaire « Régulation des jeux d'argent et de hasard
La régulation par la donnée par Martine Lombard, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, membre du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Numérique et modalités de l'action administrative
L'élaboration de la décision administrative à l'ère du numérique : vers l'action administrative collaborative ? par Pascal Combeau, professeur à l'Université de Bordeaux, Institut Léon Duguit (EA 7439)
Volonté et décision administrative algorithmique par Anne-Laure Girard, professeur de droit public à l'Université de Poitiers, codirectrice de l'IDP (EA 2623)
Éléments de conclusion par Aude Rouyère, professeur à l'Université de Bordeaux, Institut Léon Duguit (ILD-EA 7439)
