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Thierry Garcia

Professeur, Droit public.

Université Toulon · Faculté de Droit de Toulon - Draguignan Centre de Droit et de Politique comparés Jean-Claude Escarras — CDPC
Université de ToulonFaculté de Droit de Toulon - DraguignanCentre de Droit et de Politique comparés Jean-Claude Escarras
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Actualités scientifiques

Journée d'étude
Actualité de l’encadrement juridique des drones
6 fév. 2026 · Toulon
Colloque
Intelligence artificielle et droit international
13 nov. 2025 · Toulon
Colloque
Les nouveaux défis du droit de la mer
21 nov. 2024 · La Garde
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Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les observateurs auprès des organisations intergouvernementales, soutenue en 1994 à Nice sous la direction de Directeur de thèse inconnu 

    Le terme "observateurs" désigne des personnes morales de droit international aussi diverses que les Etats, les organisations intergouvernementales, les mouvements de libération nationale et les organisations non gouvernementales qui participent aux travaux des organes des organisations intergouvernementales hôtes, sans toutefois pouvoir être associés directement à la prise de décision en leur sein. Néanmoins, ces observateurs jouent un rôle croissant dans la mesure où l'on constate, d'une part, l'extension de leur accès aux organisations intergouvernementales et, d'autre part, l'intensification de leur activité au sein de ces organisations.

  • Ouvrages

    Thierry Garcia, Ludovic Chan-Tung (dir.), La Convention de Vienne sur le droit des traités : colloque international de Grenoble du 15 mars 2019, Éditions Pedone, 2019, 204 p.  

    Thierry Garcia (dir.), La reconnaissance du statut d’État à des entités contestées: approches de droits international, régional et interne, Éditions Pedone, 2018, 305 p. 

    Thierry Garcia, Les entreprises militaires et de sécurité privées appréhendées par le droit, mare & martin, 2017, Droit de la sécurité et de la défense, 184 p. 

    Thierry Garcia, Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno-Abadie, Delphine Espagno (dir.), Les mots d'Annie Héritier: droit(s) au cœur et à la culture..., 6e éd., éditions l'Épitoge, 2017, Collection académique, 232 p. 

    Thierry Garcia (dir.), Mélanges à la mémoire du professeur Biays : la Méditerranée études juridiques et politiques, l'Harmattan, 2016, 175 p.  

    Thierry Garcia (dir.), La Palestine : d'un État non membre de l'Organisation des Nations Unies à un État souverain ? colloque international de Nice, 13 mars 2015, Éditions Pedone, 2016, 218 p. 

    Thierry Garcia, Les observateurs auprès des organisations intergouvernementales: contribution à l'étude du pouvoir en droit international, Bruylant, 2012, Mondialisation et droit international, 425 p.  

    Thierry Garcia, David Pavot, Vincent Tomkiewicz (dir.), Les sources et les normes dans le droit de l'OMC, Editions Pedone, 2012, 318 p. 

    Thierry Garcia, Vincent Tomkiewicz (dir.), L'OMC et les sujets de droit: colloque de Nice des 24 et 25 juin 2009, Bruylant, 2011, 309 p.  

    Thierry Garcia, Les observateurs auprès des organisations intergouvernementales, Atelier national de reproduction des thèses et Université Lille 3, 1995, Lille-thèses 

  • Chapitres d'ouvrage

    Thierry Garcia, « La recherche tridimensionnelle de l'Assemblée générale des Nations Unies : identité, représentativité et légitimité », L'Assemblée générale des Nations Unies entre continuité et renouveau, Pedone, 2026 

    Thierry Garcia, « « Les activités du groupe Wagner appréhendées par les droits international et européen au prisme du conflit armé en Ukraine » », La guerre en Ukraine, facteur d’intégration ou de désintégration européenne et internationale ?, Regards croisés pluridisciplinaires, D. DESCHAUX-DUTARD, F. TERPAN, dir.,, Mare & Martin, 2025 

    Thierry Garcia, « « Appareil étatique », « Etat défaillant », « Etat voyou » », Dictionnaire de l’actualité internationale, V. Ndior, éditions Pedone, 2024, pp. 6 

    Thierry Garcia, « Entités contestées et frontières », in Matthieu Grandpierron, Christophe Réveillard (dir.), La frontière : espace et limite : approches géopolitiques et perspectives comparées, Editions SPM, 2023 

    Thierry Garcia, « La (non-) reconnaissance de Chypre-Nord au prisme de l’extraterritorialité », in Presses Universitaires de Rennes (dir.), L'Union européenne et l'extraterritorialité : acteurs, fonctions, réactions, Presses universitaires de Rennes, 2023 

    Thierry Garcia, « Les catastrophes naturelles appréhendées par le droit de l'Union européenne », in Mihaela Anca Ailincai, Constance Chevallier-Govers, Vérane Edjaharian-Kanaa (dir.), Les Europes : de l’intérieur, vers l’extérieur : mélanges en l'honneur du professeur Catherine Schneider, mare & martin, 2021 

    Thierry Garcia, « L'intégration des pratiques du contrôle du respect de l'application d'un traité », in Thierry Garcia, Ludovic Chan-Tung (dir.), La Convention de Vienne sur le droit des traités : bilan et perspectives 50 ans après son adoption : colloque international de Grenoble du 15 mars 2019, Éditions Pedone, 2019 

    Thierry Garcia, « Ouverture », in Thierry Garcia (dir.), La reconnaissance du statut d'État à des entités contestées : approches de droits international, régional et interne : [actes du colloque / organisé par le Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) les 1 et 2 juin 2017 à Grenoble], Pédone, 2018, pp. 5-12 

    Thierry Garcia, « Vers une internationalisation des biens militaires ? », in Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka (dir.), Patrimoine(s) et équipements militaires : Aspects juridiques, Institut Universitaire Varenne, 2018 

    Thierry Garcia, « La dynamique européenne au sein des conférences de l'Organisation mondiale du commerce », in Jacques Bourrinet (dir.), Les frontières extérieures de l'Union européenne : contrôle des échanges : stratégie internationale de l'Union : analyses et réflexions de conférenciers invités dans le cadre des dix premières sessions des Universités internationales d'été du Mercantour, UIEM, Universités internationales d'été du Mercantour, 2017   

    Thierry Garcia, « Z comme Z'Annie », in Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno-Abadie, Thierry Garcia (dir.), Les mots d'Annie Héritier : droit(s) au cœur et à la culture..., éditions l'Épitoge, 2017 

    Thierry Garcia, « Considérations sur le droit parlementaire au royaume d’Utopia », in Thierry Garcia (dir.), Mélanges à la mémoire du professeur Biays. La Méditerranée : études juridiques et politiques, l'Harmattan, 2016, pp. 7-8   

    Thierry Garcia, « La prise en compte des Entreprises militaires et de sécurité privée (EMSP) par l’Union européenne (UE) dans la lutte contre la piraterie maritime », in Constance Chevallier-Govers, Catherine Schneider (dir.), L'Europe et la lutte contre la piraterie maritime, Éditions Pedone, 2015   

    Thierry Garcia, « Préface », in Anaïs Lagelle (dir.), Les standards en droit international économique : contribution à l'étude de la normativité internationale, l'Harmattan, 2014   

    Thierry Garcia, « Insularité et droit communautaire »: je t'aime moi non plus ?, in Jean-Yves Coppolani, André Fazi (dir.), Mélanges offerts à la mémoire de Claude Olivesi : insularité, institutions et politiques, Albiana, 2013  

    Thierry Garcia, « Les Entreprises militaires et de sécurité privées saisies par le droit », in Yves Strickler (dir.), Variations juridiques et politiques : clés pour la compréhension du monde contemporain, l'Harmattan, 2013 

    Thierry Garcia, « Les Entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) "saisies" par le droit pénal »: du relatif à l’universel ?, in Jean-Jacques Sueur, Geneviève Dorvaux (dir.), Questions de droit pénal : question de méthode, l'Harmattan, 2011  

    Thierry Garcia, « Préface », in Anaïs Lagelle (dir.), La flexibilité dans les accords de l'OMC, Connaissances et savoirs, 2010, pp. 7-9 

    Thierry Garcia, « La participation des acteurs privés à la sécurité collective », Les métamorphoses du droit : hommage à Jean-Marie Rainaud, L'Harmattan, 2009  

    Thierry Garcia, « Préface », in Anne-Claire Chaumont (dir.), L'objectif de développement durable de l'Organisation mondiale du Commerce, L'Harmattan, 2008, pp. 7-9 

    Thierry Garcia, « Les catastrophes naturelles "saisies" par l’Union européenne »: de la coopération inter-étatique à l’intégration supranationale ?, Droit international et coopération internationale : Johannis-Andrae Touscoz amicorum discipulorumque opus : hommage à Jean-André Touscoz, France Europe éd., 2007 

    Thierry Garcia, « La Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles »: nouvelle mélodie ou vieille rengaine ?, La sécurité internationale entre rupture et continuité : mélanges en l'honneur du professeur Jean-François Guilhaudis, Bruylant, 2007 

    Thierry Garcia, « Préface », in Alix Rancurel (dir.), Le commerce équitable entre l'Europe et l'Amérique latine : vers un nouveau droit des relations Nord-Sud ?, L'Harmattan, 2006, pp. 9-10 

    Thierry Garcia, « Préface », in Aïleen Fabre (dir.), Politique et droit de la sécurité face au bioterrorisme, L'Harmattan, 2005, pp. 7-8 

    Thierry Garcia, « Privatisation de la guerre et droit international général », in Jean-Jacques Roche (dir.), Insécurités publiques, sécurité privée ? : essais sur les nouveaux mercenaires, Economica, 2005, pp. 16-29 

    Thierry Garcia, Xavier Peraldi, « European Union and public utility: a virtuous grouping? »: Lessons from the reorganization of Corsican external transport, in Alain Marciano, Jean-Michel Josselin (dir.), The economics of harmonizing European law, E. Elgar, 2002  

  • Préfaces / Postfaces

    Thierry Garcia, préface à Elif Kayi-Chasseur, Le Conseil des Nations Unies face aux activités liées au mercenariat, l'Harmattan, 2025, Inter-national, 74 p.  

    Thierry Garcia, préface à Anaïs Lagelle, Les standards en droit international économique: contribution à l'étude de la normativité internationale, l'Harmattan, 2014, Logiques juridiques, 513 p.  

    Le droit international économique, souvent décrié comme étant inefficace, voire inexistant, connaît aujourd'hui un renouveau de sa normativité. Les standards, bien souvent dépeints comme portant atteinte à la cohérence et à la sécurité juridique, jouent cependant un rôle normatif et régulateur dans la mise en oeuvre du droit. Ils doivent désormais être considérés comme étant la norme la plus à même de favoriser la régulation des acteurs du droit économique international et de contribuer à sa normativité

    Thierry Garcia, préface à Anne-Claire Chaumont, L'objectif de développement durable de l'Organisation mondiale du Commerce, L'Harmattan, 2008, Logiques juridiques, 278 p. 

    Thierry Garcia, préface à Alix Rancurel, Le commerce équitable entre l'Europe et l'Amérique latine: vers un nouveau droit des relations Nord-Sud?, L'Harmattan, 2006, Inter-national, 138 p. 

    Thierry Garcia, préface à Aïleen Fabre, Politique et droit de la sécurité face au bioterrorisme, L'Harmattan, 2005, 216 p.  

  • Articles

    Thierry Garcia, « Non-reconnaissance (provisoire ?) par la France de l'Etat palestinien », Revue générale de droit international public, A. Pedone, 2025, n°3 

    Thierry Garcia, M.A. Rahhali, Pierre Spitéri, « Parallel cloud solution of large algebraic multivalued systems », Applied Numerical Mathematics: an IMACS journal, Elsevier, 2025 

    Thierry Garcia, « La reconnaissance de l'Etat palestinien par la France et d'autres Etats », Revue générale de droit international public, A. Pedone, 2025, n°4 

    Thierry Garcia, « Evolution du statut de la Palestine à l’ONU », Revue générale de droit international public, A. Pedone, 2024 

    Thierry Garcia, M.A. Rahhali, Pierre Spitéri, « Performances analysis of parallel asynchronous and synchronous algorithms on cloud architecture for PDE », Advances in Engineering Software, Elsevier, 2023  

    Thierry Garcia, « Le groupe Wagner peut-il être saisi par le droit ? », Revue de droit international et de droit comparé, Bruylant (Belgique), 2023, n°2 

    Thierry Garcia, « Les activités liées au mercenariat dans le cyberespace », Revue de droit international et de droit comparé, Bruylant (Belgique), 2022, n°1, pp. 7-26 

    Thierry Garcia, Pierre Spitéri, Lilia Ziane Khodja, Raphael Couturier, « Coupling parallel asynchronous multisplitting methods with Krylov methods to solve pseudo-linear evolution 3D problems », Journal of computational science, Elsevier, 2021   

    Thierry Garcia, Pierre Spitéri, Lilia Ziane Khodja, Raphael Couturier, « Solution of univalued and multivalued pseudo-linear problems using parallel asynchronous multisplitting methods combined with Krylov methods », Advances in Engineering Software, Elsevier, 2021   

    Thierry Garcia, « À propos des Rogue States », Paix et sécurité européenne et internationale, Laboratoire de Droit International et Européen, 2020, n°14   

    Thierry Garcia, « Les activités non liées au domaine militaire des entreprises militaires et de sécurité privées », Revue de droit international et de droit comparé, Bruylant (Belgique), 2020, n°3   

    Thierry Garcia, « La reconnaissance du statut d’État à des entités contestées »: les limites d’une approche de droit comparé, L'Observateur des Nations Unies, Association française pour les Nations Unies, 2019 

    Thierry Garcia, Vincent Partimbene, Pierre Spitéri, Philippe Marthon, Léon Ratsifandrihana, « Asynchronous multi-splitting method for linear and pseudo-linear problems », Advances in Engineering Software, Elsevier, 2019, pp. 76-95  

    Thierry Garcia, Pierre Spitéri, Ghania Khenniche, « Behavior of parallel two-stage method for the simulation of steel solidification in continuous casting », Advances in Engineering Software, Elsevier, 2019  

    Thierry Garcia, « Le Brexit au regard des droits des traités et des organisations internationales », Montréal : Société québécoise de droit international, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 75-89  

    L’objet et l’intérêt de cet article consistent à examiner l’impact du Brexit sur les rapports respectifs entre les ordres juridiques international, de l’Union européenne et du Royaume-Uni au regard des droits des traités et des organisations internationales. Dans l’espace et dans le temps, un triple mouvement peut être observé. En effet, l’application du droit des traités sous le prisme des organisations internationales consacrée par le Brexit, la participation du Royaume-Uni aux organisations internationales impactée par ce droit des traités et, enfin, une application modifiée du droit des traités à la lumière des organisations internationales après le Brexit, seront successivement étudiées.

    Thierry Garcia, Ming Chau, Laouar Abdelhamid, Pierre Spitéri, « Grid solution of problem with unilateral constraints », Numerical Algorithms, Springer Verlag, 2017, n°4  

    Thierry Garcia, « Règlement des différends juridictionnels et respect des règles procédurales fondamentales à l’OMC », Revue de droit international et de droit comparé, Bruylant (Belgique), 2017, n°3   

    Thierry Garcia, « Mercenaires et Contractors »: Ressemblances, différences et recherche d’un régime équivalent, Paix et sécurité européenne et internationale, Laboratoire de Droit International et Européen, 2016, n°3, p. 15   

    Thierry Garcia, « La reconnaissance de l'État palestinien par le Parlement européen »: 17 décembre 2014, Revue générale de droit international public, A. Pedone, 2015, n°1   

    Thierry Garcia, Ming Chau, Pierre Spitéri, « Asynchronous Schwarz methods applied to constrained mechanical structures in grid environment », Advances in Engineering Software, Elsevier, 2014, pp. 1--15  

    Thierry Garcia, « L'encadrement juridique des entreprises militaires et de sécurité privée à l'aune des règles contractuelles et de l'autorégulation », Revue de droit international et de droit comparé, Bruylant (Belgique), 2014, n°4   

    Thierry Garcia, Ming Chau, Pierre Spitéri, « Asynchronous grid computing for the simulation of the 3D electrophoresis coupled problem », Advances in Engineering Software, Elsevier, 2013  

    Thierry Garcia, « Insularité et droit communautaire : la possibilité d'une île ? »: la possibilité d'une île ?, Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz, 2010, n°534, pp. 30-33  

    Thierry Garcia, « Le retour des Organisations intergouvernementales Observateurs à l’OMC »: phénomène conjoncturel ou structurel ?, Revue générale de droit international public, A. Pedone, 2010, n°3 

    Thierry Garcia, « Actualité des Sociétés militaires privées »: Blackwater, le phénix renaît de ses cendres, Revue générale de droit international public, A. Pedone, 2009, n°4 

    Thierry Garcia, « Les suites de l’affaire Blackwater et le statut des Sociétés militaires privées en Irak »: immunités en droit, impunité de fait ?, Revue générale de droit international public, A. Pedone, 2008, n°4 

    Thierry Garcia, « Sociétés militaires privées en Irak »: l’affaire Blackwater (septembre/octobre 2007), Revue générale de droit international public, A. Pedone, 2008, n°1 

    Thierry Garcia, Anne-Claire Chaumont, « Le processus d’accession à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) »: logique relationnelle contre logique institutionnelle ?, Revue générale de droit international public, A. Pedone, 2007, n°3 

    Thierry Garcia, « Banque mondiale »: mécanisme d’assurance contre les risques de catastrophes dans les Caraïbes (CCRIF), Revue générale de droit international public, A. Pedone, 2007, n°2 

    Thierry Garcia, « Conseil de sécurité : Débat sur le changement climatique »: le Conseil de sécurité de l'ONU est-il le lieu approprié ?, Revue générale de droit international public, A. Pedone, 2007, n°3 

    Thierry Garcia, « OMC : rapport du Groupe spécial du 29 septembre 2006 (WT/DS291/R, WT/DS292/R, WT/DS293/R) »: Communautés européennes - Mesures affectant l’approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques, Revue générale de droit international public, A. Pedone, 2007, n°3 

    Thierry Garcia, « Vers une force européenne de protection civile ? », Revue générale de droit international public, A. Pedone, 2007, n°4 

    Thierry Garcia, Annie Héritier, « La diversité culturelle à l’aune de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions, 2006, n°36, pp. 35-47 

    Thierry Garcia, « Kosovo »: le sacrifice du respect des normes sur l’autel du statut final ?, Revue générale de droit international public, A. Pedone, 2006, n°1 

    Thierry Garcia, « Union européenne - Etats-Unis »: Affaire Airbus / Boeing, Revue générale de droit international public, A. Pedone, 2006, n°1 

    Thierry Garcia, « Organisation Mondiale du Commerce »: Conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong : la montagne a t-elle accouché d’une souris ?, Revue générale de droit international public, A. Pedone, 2006, n°2 

    Thierry Garcia, « UNESCO »: La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel : la souveraineté contre l'humanité ?, Revue générale de droit international public, A. Pedone, 2006, n°3 

    Thierry Garcia, « Le Sommet de Saint-Pétersbourg des 15-17 juillet 2006 »: le G8, un directoire mondial ?, Revue générale de droit international public, A. Pedone, 2006, n°4 

    Thierry Garcia, « Le développement du mercenariat et la privatisation de la sécurité », Arès : défense et sécurité, SDEDSI, 2005, n°561, pp. 75-82 

    Thierry Garcia, « Recours à la force et droit international », Perspectives internationales et européennes, IDPD - Institut du Droit de la Paix et du Développement - université de Nice Sophia Antipolis, 2005   

    Thierry Garcia, David Semé, « A Coarse-Grained Multicomputer algorithm for the detection of repetitions », Information Processing Letters, Elsevier, 2005, n°6 

    Thierry Garcia, « Privatisation du mercenariat et droit international », Cités : Philosophie, politique, Histoire, Presses Universitaires de France- PUF, 2005, n°24 

    Thierry Garcia, « Faut-il changer l’Organisation Mondiale du Commerce ? »: Propos relatifs au rapport sur l’avenir de l’OMC, Revue générale de droit international public, A. Pedone, 2005, n°3 

    Thierry Garcia, « De la transgression du droit international par le recours à la force », Revue de droit international et de droit comparé, Bruylant (Belgique), 2005, n°1, pp. 52-67 

    Thierry Garcia, « Afrique Centrale »: traité sur la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers, Brazzaville, 7 février 2005, Revue générale de droit international public, A. Pedone, 2005, n°2 

    Thierry Garcia, « Union européenne / Etats-Unis »: Affaire Airbus/Boeing, Revue générale de droit international public, A. Pedone, 2005, n°4 

    Thierry Garcia, « La réformation des jugements des tribunaux administratifs internationaux », Revue de droit international et de droit comparé, Bruylant (Belgique), 2004, n°1, pp. 59-78 

    Thierry Garcia, « La loi du 14 avril 2003 relative à la répression de l’activité de mercenaire », Revue générale de droit international public, A. Pedone, 2003, n°3 

    Thierry Garcia, André Celli, « L'adaptation à l'insularité du cadre juridique national relatif au littoral : les exemples sarde et corse »: les exemples sarde et corse, Revue juridique de l'environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2002, n°3, pp. 393-412  

    En Corse comme en Sardaigne, la question de l'autonomie statutaire, qu'il s'agisse dans le premier cas de son octroi et dans le second de son élargissement, domine l'actualité. Pour autant, le problème de l'adaptation à ces deux territoires insulaires du cadre juridique national relatif au littoral ne saurait être négligé, en raison de ses enjeux juridiques, politiques et économiques. A cet égard, l'on a pu constater qu'à la limitation partielle de l'adaptation des acteurs, surtout perceptible en Corse, due aux ajustements, soit inachevé pour les acteurs déconcentrés, soit différencié pour les acteurs décentralisés, s'ajoutait une extension progressive des règles, surtout manifeste en Sardaigne, résultant d'un champ d'application plus large des règles décentralisées que déconcentrées.

    Thierry Garcia, « La Corse dans l'Union européenne », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz, 2001, n°448, p. 314  

    Thierry Garcia, « La Mission d’Administration Intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) », Revue générale de droit international public, A. Pedone, 2000, n°1, pp. 61-71 

    Thierry Garcia, « L'Action de l'Organisation mondiale de la santé contre les maladies dans l'hémisphère sud », Revue juridique et politique Indépendance et coopération : organe de l'Institut international de droit d'expression française (IDEF), Ediafric-La Documentation africaine - EDIENA - Éditions Juris Africa - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1999, n°3 

    Thierry Garcia, « La liberté de circulation des piétons », TDP : La Tribune du droit public : Revue semestrielle de droit public général, Presses universitaires de Tours (France), 1998, n°1, pp. 69-91 

    Thierry Garcia, « Organisation de libération de la Palestine »: renforcement du statut auprès de l'Organisation des Nations Unies, 7 juillet 1998, Revue générale de droit international public, A. Pedone, 1998, n°4 

    Thierry Garcia, « Crise de la vache folle, crise dans l'Union européenne », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz, 1997, n°407, p. 243  

    Thierry Garcia, « Les mesures conservatoires rendues par la Cour Internationale de Justice, le 15 mars 1996, dans le différend frontalier entre le Cameroun et le Nigeria », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions, 1997 

    Thierry Garcia, « Les mesures conservatoires rendues par la Cour Internationale de Justice, le 15 mars 1996, dans le différend frontalier entre le Cameroun et le Nigeria », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 409-427  

    Garcia Thierry. Les mesures conservatoires rendues par la Cour Internationale de Justice, le 15 mars 1996, dans le différend frontalier entre le Cameroun et le Nigeria. In: Annuaire français de droit international, volume 42, 1996. pp. 409-427.

  • Notices / fascicules

    Thierry Garcia, « Appareil étatique/d'Etat », Dictionnaire de l'actualité internationale, 2ème édition, Pedone, Pedone, 2025, pp. 69-70 

    Thierry Garcia, « Etat failli », in Pedone (dir.), Dictionnaire de l'actualité internationale, 2ème édition, Pedone, Pedone, 2025 

    Thierry Garcia, « Etat voyou », in Pedone (dir.), Dictionnaire de l'actualité internationale, 2ème édition, Pedone, 2025 

  • Rapports de recherche

    Thierry Garcia, Pierre Spiteri, Parallel solution of the 2D and 3D damped wave equation, 2026   

    Thierry Garcia, Mohammed Rahhali, Pierre Spiteri, Parallel Schwarz Alternating Methods Implemented on Cloud Architecture for Solving the Coupled Problem of Electrophoresis, 2026   

  • Autres publications

    Thierry Garcia, Non, un récent décret ne permet pas à la France d'intervenir de manière déguisée en Ukraine, 2025 

    Thierry Garcia, Le Conseil des Nations Unies face aux activités liées au mercenariat - Préface., L'Harmattan, 2025, 76 p. 

    Thierry Garcia, La guerre privatisée, ou quand les Etats délèguent le monopole de la violence., RTS, 2025 

    Thierry Garcia, Recension de l'ouvrage de C. Marquis Bissonnette, Le terme terrorisme et ses incidences sur la protection des personnes en droit international, Bruxelles, Bruylant, 2024, 528 p, Bruylant (Belgique), 2025 

    Thierry Garcia, État failli, Éditions Pedone, 2021 

    Thierry Garcia, État voyou, Éditions Pedone, 2021 

  • Communications

    Thierry Garcia, « Actualité de l’encadrement juridique des drones », Actualité de l’encadrement juridique des drones, Toulon, le 06 février 2026 

    Journée d’études organisée par la faculté de droit, Université de Toulon sous la direction scientifique de Thierry Garcia, Pr. à l’Université de Toulon - Benoît Lopez, MCF au Centre de Recherche de l’Ecole de l’Air - Laurent Reverso, Pr. à l’Université de Toulon et Frédéric Schneider, MCF à l’Université de Perpignan-Via Domitia

    Thierry Garcia, « Intelligence artificielle et droit international », Intelligence artificielle et droit international, Toulon, le 13 novembre 2025 

    Colloque organisé par le CDPC, Faculté de droit, Université Toulon La Garde sous la direction scientifique de Thierry Garcia, Professeur de droit public à l'Université de Toulon

    Thierry Garcia, « Droit et gestion des mammifères marins en Méditerranée », Droit et gestion des mammifères marins en Méditerranée, Toulon, le 19 juin 2025 

    Journée d’étude organisée par le laboratoire CERC, Faculté de droit, Université de Toulon, en partenariat avec le Parc national de Port-Cros et la Partie française du Sanctuaire Pelagos sous la direction scientifique de Frédéric Schneider, Maître de conférences UTLN, CERC

    Thierry Garcia, Delphine Deschaux-Dutard, « La guerre en Ukraine, facteur d'intégration ou de désintégration européenne et internationale ? », le 21 mars 2025 

    Thierry Garcia, « Le rôle des acteurs privés dans la lutte contre la piraterie maritime », Colloque Les nouveaux défis du droit de la mer, Toulon (Université de Toulon), le 21 novembre 2024 

    Colloque extraordinaire de l’AssIDMer organisé par l'Université de Toulon à l'occasion du 30e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer

    Thierry Garcia, « L’Assemblée générale des Nations Unies, symbole de la communauté internationale : la recherche tridimensionnelle de l’identité, la représentativité et la légitimité », Colloque L’Assemblée générale des Nations Unies entre continuité et renouveau, Toulouse (Faculté de droit), le 10 octobre 2024 

    Journée d’études organisée conjointement par la Société française pour le droit international - SFDI, et son homologue espagnole - Asociación Española de Profesores de Derecho Internacional y Relaciones Internacionales et la faculté de droit, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Clémentine Bories et José Manuel Sobrino Heredia

    Thierry Garcia, « L’Accord portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (BBNJ,) à la lumière de la pensée de Georges Scelle, », Colloque L’histoire du droit de la mer, la mer dans l’histoire du droit, Toulon (Université de Toulon), le 30 mai 2024 

    Journées de la SHD organisée par la Faculté de Droit de l'Université de Toulon, le CDPC, le Pôle ESMED, le Pôle MEDD, l'IFM, la SFHM, l'Académie de Marine, la Marine Nationale et la Préfecture maritime Méditerranée.

    Thierry Garcia, «  Les activités du groupe Wagner appréhendées par les droits international et européen au prisme de la guerre en Ukraine  », Journée d’étude 18 mois de guerre en Ukraine – Regards croisés pluridisciplinaires, sous la dir. de D. Deschaux-dutard et F. Terpan., Grenoble, le 17 octobre 2023 

    Thierry Garcia, « Le groupe Wagner peut-il être saisi par le droit ? », Le groupe Wagner peut-il être saisi par le droit ?, Saint-Martin-d'Hères, le 15 juin 2023 

    Conférence-débat organisée par le CESICE, Université Grenoble-Alpes

    Thierry Garcia, Mohammed Rahhali, Pierre Spitéri, « Behavior of asynchronous subdomain method implemented on cloud computing for the numerical solution of PDE », Advances in Asynchronous Domain Decomposition Methods (2023), Paris, le 12 mai 2023 

    Thierry Garcia, « Actualité de la participation aux organisations internationales », Actualité de la participation aux organisations internationales, Lyon, le 30 septembre 2022 

    Journée d'études de la Société Française pour le Droit International (SFDI), organisée sous la direction scientifique de Julie Ferrero, Pr. agrégée de droit public, CDI-EDIEC, Univ. Jean Moulin Lyon 3 ; Pierre-François Laval, Pr. agrégé de droit public, Co-Directeur du CDI, Univ. Jean Moulin Lyon 3 et Kiara Neri, MCF HDR en droit public, Co-Directrice du CDI, Univ. Jean Moulin Lyon 3

    Thierry Garcia, « Structures des bases de données et catégories juridiques relevant de la sécurité internationale », Colloque 2021 de l’AEGES : Innovation(s), guerre et paix, Grenoble, le 02 décembre 2021 

    Organisé par le CESICE, Université de Grenoble-Alpes à l’occasion du colloque annuel de l’Association des Etudes sur la Guerre et la Stratégie (AEGES)

    Thierry Garcia, « L’Union européenne et l’extraterritorialité », L’Union européenne et l’extraterritorialité, Rennes, le 21 janvier 2021 

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Cécile Rapoport et Alan Hervé

    Thierry Garcia, « Le Coronavirus est-il une menace à la paix et à la sécurité internationale ? », Droit et coronavirus - Le droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles, En distanciel, le 30 mars 2020 

    Colloque virtuel organisé avec le soutien du CESICE et du CRJ (Université Grenoble Alpes), du CRISS (Université polytechnique des Hauts de France), de l'IEDP (Université Paris-Saclay) et de l'ISJPS (Université Panthéon-Sorbonne - CNRS).

    Thierry Garcia, « La reconnaissance du statut d’État à des entités contestées, approche de droit comparé », Les enjeux de la qualification des mouvements contestataires, Aix-en-Provence, le 28 février 2019 

    Organisé par l'Association Française pour les Nations Unies - Section Aix-en-Provence

    Thierry Garcia, « Les tensions maritimes en Méditerranée : Perspectives juridiques et stratégiques », Les tensions maritimes en Méditerranée : Perspectives juridiques et stratégiques, Toulon, le 29 novembre 2019 

    Organisé par les laboratoires CERC et CDPC de l’Université de Toulon et la Marine nationale sous la coordination de Louis Balmond, Pr. à l’Université de Toulon, CDPC, et Frédéric Schneider, MCF en droit public à l’Université de Toulon, CERC.

    Thierry Garcia, « Retour des frontières », Retour des frontières, La Roche-sur-Yon, le 25 novembre 2019 

    Organisé sous la direction scientifique de Pierre-Emmanuel Barral, Dr. en histoire à l’Université́ Paris-Sorbonne, ICES, CRICES, Éric Pomès, MCF HDR de l'ICES, Secrétaire général du CRICES et Christophe Réveillard, Centre Roland Mousnier, ICES, CRICES

    Thierry Garcia, P. Gonzalez, Pierre Spitéri, Clovis Tauber, « Simultaneous filtering and sharpening of vector-valued images with numerical schemes », 10th International Conference on Pattern Recognition Systems (ICPRS 2019), Tours, le 08 juillet 2019 

    Thierry Garcia, « Droit & fiction », Droit & fiction, Saint-Martin-d’Hères, le 16 mai 2019 

    Journée organisée par les représentants des doctorants auprès du Conseil de l’EDSJ.

    Thierry Garcia, « La Convention de Vienne sur le droit des traités : bilan et perspectives cinquante ans après son adoption », La Convention de Vienne sur le droit des traités : bilan et perspectives cinquante ans après son adoption, Grenoble, le 15 mars 2019 

    Organisé par le CESICE, Université de Grenoble Alpes

    Thierry Garcia, « Rogues states », Les nouvelles menaces, La Roche sur Yon, le 15 octobre 2018 

    Thierry Garcia, « La reconnaissance du statut d'Etat à des entités contestées : approches de droit international, régional et interne », La reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées: approches de droits international, régional et interne, Grenoble, le 01 juin 2017 

    Organisé par le CESICE sous la direction scientifique du Professeur Thierry Garcia

    Thierry Garcia, « Le droit des traités et le droit des organisations internationales », Brexit : à faire ou à défaire ? Perspectives comparée, européenne et internationale, Montréal Canada, le 29 mars 2018 

    Thierry Garcia, « La reconnaissance du statut d'Etat à des entités contestées », La reconnaissance du statut d'Etat à des entités contestées, Sherbrooke Canada, le 28 mars 2018 

    Thierry Garcia, « Les États défaillants saisis par le droit international », Deuxième session de la Semaine des internationalistes, Tunis Tunisia, le 05 mars 2018 

    Thierry Garcia, « Patrimoine(s) et équipements militaires - aspects juridiques », Patrimoine(s) et équipements militaires - aspects juridiques, Lyon, le 14 septembre 2017 

    Organisé par l’Institut d’Études Administratives (IEA) de l’Université Lyon 3 avec le soutien du Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble-Alpes et de la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du Ministère des Armées

    Thierry Garcia, « Juger les crimes contre l'humanité : les leçons de l'histoire », Juger les crimes contre l'humanité : les leçons de l'histoire, Saint-Martin d’Hères, le 23 novembre 2017 

    A l’occasion des 30 ans du procès de Klaus Barbie, sous l'égide du Groupe de Recherches sur la Justice Internationale (GREJI) et du Département d’Hist. des Droits de l’Homme du Centre d’Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européenne

    Thierry Garcia, Vincent Partimbene, Pierre Spitéri, Philippe Marthon, Leon Ratsifandrihana, « A Parallel Method for the Solution of Fluid-Structure Interaction Problems », Xème Université Internationale d'été du Mercantour (UIEM), Saint-Martin-Vésubie, le 04 septembre 2017 

    Thierry Garcia, « Les Entreprises militaires et de sécurité privées », 9e Université internationale d'été du Mercantour (UIEM), Saint-Martin-Vésubie, le 12 septembre 2016 

    Thierry Garcia, « La Palestine au sein du système des Nations Unies », La Palestine : d’un État non membre de l’Organisation des Nations Unies à un État souverain ?, Nice, le 13 mars 2015 

    Thierry Garcia, « Les nouveaux défis du terrorisme international », 8e Université internationale d'été du Mercantour (UIEM), Saint-Martin Vésubie, le 07 septembre 2015 

    Thierry Garcia, « La prise en compte des entreprises militaires et de sécurité privée (EMSP) par l’UE dans la lutte contre la piraterie maritime », L'Europe et la lutte contre la piraterie maritime, Grenoble, le 14 novembre 2013 

    Thierry Garcia, « La problématique juridique de l’eau dans les relations internationales au 21ème siècle », 7e Université internationale d'été du Mercantour (UIEM), Saint-Martin Vésubie, le 01 septembre 2014 

    Thierry Garcia, « PSDC et entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) », Vers une relance de la Politique de Sécurité et de Défense Commune ?, Nice, le 16 mai 2013 

    Thierry Garcia, « Les Entreprises militaires et de sécurité privées saisies par le droit », Deuxième session du Centre de recherche franco-italien en droit international et européen "Diversification des acteurs et dynamiques normatives en droit international", Nice, le 29 novembre 2012 

    Thierry Garcia, « Règlement des différends et respect des normes procédurales fondamentales », L'Organisation Mondiale du Commerce et le règlement des différends, Nice, le 21 juin 2012 

    Thierry Garcia, « L’explosion du phénomène des entreprises militaires et de sécurité privées », XVe Colloque AFCES : États et sécurité internationale, Grenoble, le 21 octobre 2010 

    Thierry Garcia, Ming Chau, The Tung Nguyen, Didier El Baz, Pierre Spitéri, « Parallel asynchronous Schwarz alternating method for obstacle problems on grid computing », IEEE International Symposium on Parallel and Distributed Processing Workshops and Phd Forum (IPDPSW 2011), Anchorage, Alaska United States, le 01 septembre 2011 

    Thierry Garcia, « Règles contractuelles et autorégulation », Lucrum in bello : les entreprises militaires et de sécurité privées dans le monde contemporain, Clermont-Ferrand, le 04 mars 2010 

    Thierry Garcia, « Existe-t-il dans le droit de l'Union européenne un droit fondamental des Etats à l'aide humanitaire ? », Les Etats membres de l’Union européenne : Identité et Solidarité, Corte, le 21 septembre 2007 

    Thierry Garcia, « Insularité et droit communautaire », Les collectivités locales, facteur de fédération dans l’Union européenne ?, Aix-en-Provence, le 12 mars 2009 

    Thierry Garcia, « Le faux dans le droit des conventions internationales », Les Journées du CERIC : L'entreprise dans la société internationale, Aix-en-Provence, le 11 décembre 2008 

    Thierry Garcia, « La prise en compte du patrimoine culturel immatériel par le droit international », Patrimoine et identité culturelle de l’Union européenne, Nice, le 14 février 2008 

    Thierry Garcia, « La participation des acteurs privés à la sécurité collective », La sécurité collective entre légalité et défis à la légalité, Nice, le 04 octobre 2007 

    Thierry Garcia, David Semé, « A Load Balancing Technique for Some Coarse-Grained Multicomputer Algorithms », 21st International Conference on Computers and Their Applications, CATA 2006, Seattle United States, le 01 janvier 2006 

    Thierry Garcia, Jean-Frédéric Myoupo, David Semé, « A Coarse-Grained Multicomputer Algorithm for the Longest Repeated Suffix Ending at Each Point in a Word », Computational Science and Its Applications ―- ICCSA 2003: International Conference Montreal, Canada, May 18―21, 2003 Proceedings, Part II, Montreal Canada, le 05 mars 2003 

    Thierry Garcia, « Les aspects juridiques de la coopération transfrontalière entre la Corse et la Sardaigne dans le cadre du programme Interreg III », Environnement et identité en Méditerranée, Corte, le 03 juillet 2002 

    Thierry Garcia, Jean-Frédéric Myoupo, David Semé, « Les structures juridiques de la coopération transfrontalière et leur utilisation dans le cadre du programme INTERREG II entre la Corse et la Sardaigne », Proceedings of the thirteenth annual ACM symposium on Parallel algorithms and architectures - SPAA 01, Crete Island Greece, le 01 janvier 2001 

    Thierry Garcia, « La réformation des jugements des tribunaux administratifs internationaux », Colloque de Nice "L'unification du système juridictionnel international", Nice, le 22 janvier 1999 

    Thierry Garcia, K.M. Hou, Emmanuel Mesnard, Philippe Kauffmann, « Distributed Real-time Micro-kernel with Fault-tolerance: DREAM », Proceedings of The 4th Annual International Conference on Industrial Engineering Theory, Application and Practice November 17-20, 1999, San Antonio, Texas, USA, San Antonio United States, le 01 janvier 1999 

    Thierry Garcia, « Les organisations internationales dans la BD », Droit et BD, l'univers juridique et politique de la bande dessinée, Grenoble, le 05 décembre 1997 

  • Multimédia

    Thierry Garcia, Thierry Garcia, UPMF, (2013, 14 novembre), L'Europe et la lutte contre la piraterie maritime : 24. La prise en compte des entreprises militaires et de sécurité privée (EMSP) par l'Union européenne dans la lutte contre la piraterie maritime, in L'Europe et la lutte contre la piraterie maritime, [Vidéo], Canal-U, https://doi.org/10.60527/986b-4x19, (Consultée le 26 octobre 2025).  

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Mélissa Bensid, Soldats augmentés et armes autonome : Etude comparée des ruptures et des continuités juridiques en droit international et en droits français et américain, soutenue en 2025 à Toulon en co-direction avec Éric Pomès présidée par Louis Balmond, membres du jury : Catherine Maia (Rapp.), Kiara Neri (Rapp.)   

    Les systèmes d'armes létaux autonomes questionnent le droit existant notamment le droit international. Pourtant, ces derniers ne créent pas de profondes ruptures juridiques. En effet, le droit est relativement flexible permettant d'intégrer ces armes nouvelles. Leur dimension autonome peut être contenue et les ruptures sont limitées. En revanche, l'autonomisation et l'humanisation de la machine la placent en concurrence directe avec l'être humain. Dans ces circonstances, les êtres humains, dont la supérioritéintellectuelle pourrait être menacée, cherchent à augmenter leurs capacités physiques et cognitives jusqu'à renoncer à leur humanité. Dans ce paradigme où, la machine s'humanise et l'être humain se robotise, la valeur sacrée de l'être humain et ses droits fondamentaux sont bouleversés. Pour ces raisons, ce ne sont pas les armes autonomes qui fragmentent le droit existant, mais le transhumanisme par les conséquences ontologiques et juridiques qu'il entraîne. Une rupture qui peut cependant être modulée.

    Josué Mawunyo Kokou Kanabo, La protection des civils dans les opérations de paix des Nations Unies, soutenue en 2024 à Toulon présidée par Louis Balmond, membres du jury : Catherine Maia (Rapp.), Philippe Lagrange (Rapp.), Jean-Christophe Martin et Kiara Neri   

    Un quart de siècle (1999-2024) après la prise en compte expresse de la « protection des civils » dans les mandats des opérations de paix, les Missions multidimensionnelles de paix des Nations Unies peinent à convaincre de leur capacité à protéger efficacement les civils dans les pays où elles sont déployées. Et pourtant, au cours de cette dernière décennie, d’importants progrès ont été réalisés sur les plans juridique, conceptuel et opérationnel. C’est donc à la question fondamentale de l’effectivité, mais surtout celle de l’efficacité des mandats de protection des civils dans les opérations de paix des Nations Unies que cette thèse a tenté de répondre.Cette thèse démontre que la protection des civils dans les opérations est perfectible si tant est qu’elle bénéficie d’un engagement politique ferme, cohérent et désintéressé des États. En outre, parce qu’elle est avant tout une obligation positive devant être mise en oeuvre avec due diligence, la protection des civils dans les opérations de paix des Nations Unies ne saurait prospérer sans qu’on ne demande à tous les acteurs qui y prennent part, à tous les niveaux, de rendre compte et d’assumer les manquements à leurs obligations de protection, fussent-ils de nature principale ou secondaire. Il en va de l’adéquation entre le discours et l’action des institutions nationales et internationales face aux défis sécuritaires de ce siècle et de celui à venir.

    Aklesso Jacques Akpe, L'évolution de l'immunité des dirigeants politiques en droit international, soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes présidée par Martial Mathieu, membres du jury : Pierre-François Laval (Rapp.), Catherine Maia (Rapp.), Kiara Neri  

    L'objectif de cette thèse est de démontrer que par la fertilisation croisée des principes dits de « Nuremberg » et des obligations véhiculées par les droits de l'homme et le droit international humanitaire, la justiciabilité du souverain étatique dans la personne de son représentant est, certes, érigée en une véritable charte juridique mondiale. Cependant, en dépit de l'ascension inexorable de la justice pénale internationale, l'immunité des dirigeants politiques constitue toujours une institution protégée, consubstantielle à la sacro-sainte souveraineté des États, et donc un réel pouvoir de contrainte à l'égard des ordres pénaux. La réponse à la question de savoir quelle évolution actuellement recevable de l'immunité des dirigeants politiques les mutations du droit international sont-elles porteuses, est donc empreinte de nuances et somme toute, relative. En effet, sur le terrain de l'effectivité juridique, les évolutions qui affectent la portée de la norme immunitaire sont restées au milieu du gué de la modernisation du droit international. Le défaut de pertinence de l'immunité considéré comme le point névralgique de cette modernisation demeure, en fait, une norme du contentieux répressif parmi d'autres, qu'il est excessif de hisser au rang d'un nouveau paradigme de l'ordre international. D'une part, parce que l'évolution procédurale qu'il y imprime est moins une dénaturation du sens pratique de l'immunité des dirigeants politiques, mais plus, son adaptation pour mieux s'intégrer dans une société internationale dominée par la figure du chef de l'État, du chef du gouvernement et du ministre des Affaires étrangères. D'autre part, alors que la justiciabilité des dirigeants politiques est assurément constitutive de bouleversements de l'ordre juridique international, ces bouleversements empruntent moins la voie d'un renversement que d'une atténuation d'un droit en perpétuelle construction qu'est celui de l'immunité;

    Oukaté Djeri, Les États défaillants en droit international. Contribution à l'étude du phénomène étatique, soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes en co-direction avec Dodzi Kokoroko présidée par Philippe Lagrange, membres du jury : Jean-Denis Mouton (Rapp.), Julie Ferrero (Rapp.), Louis Balmond et Émilie Barbin   

    De nombreux travaux ont été consacrés à la question des États défaillants ou faillis en droit international, certainement beaucoup plus dans la doctrine anglophone que dans la doctrine francophone où on ne retrouve pratiquement pas d'étude holistique sur le sujet. Aussi, les questions suscitées par ce phénomène restent-elles d'actualité. Elles sont d'ailleurs renforcées aujourd'hui, avec la montée en puissance des acteurs non étatiques, en particulier les groupes terroristes. La doctrine utilise le terme d'État défaillant pour désigner les États qui sont incapables d'exercer le tout ou une partie importante de leurs fonctions essentielles, du fait de la disparition totale ou partielle d'une autorité effective qu'ils n'arrivent pas à reconstituer sans une aide extérieure. Le phénomène de défaillance d'État n'est ni exclusivement contemporain ni le propre d'un continent. En droit international, les réflexions sur les États défaillants reposent sur une approche fonctionnelle de la souveraineté de l'État couplée de l'exigence d'effectivité du gouvernement de l'État. La thèse démontre qu'en droit positif, les États défaillants ne relèvent pas d'une catégorie spécifique et ne sont pas soumis à un régime sui generis. La conservation de la qualité d'État de ces entités en vertu d'une présomption de continuité, invite néanmoins à requestionner les critères de l'État en droit international, en particulier l'exigence d'un gouvernement effectif. Le constat est que cette exigence qui s'est depuis longtemps infléchie n'a pas la même portée une fois la qualité d'État obtenue. Elle n'apparait pas comme une condition de maintien de ce statut. Il ne s'en suit pas que l'exigence d'un gouvernement effectif se nullifie une fois le statut d'État obtenu, au regard du maintien du statut étatique des États défaillants. La survivance de l'exigence d'effectivité se constate du moins implicitement d'une part dans l'application problématique de certaines règles du droit international à ces entités pourtant protégées par le statut d'État. C'est le cas en matière d'application du principe de non-intervention. Ces règles reposent sur une certaine conception de l'État comme une entité centralisant effectivement le pouvoir d'une collectivité. L'exigence d'effectivité est également implicite dans la responsabilité internationale toujours assumée par les États défaillants à l'égard de leur territoire. D'autre part, la logique d'effectivisation durable du pouvoir de gouvernement qui préside à toute entreprise de reconstruction étatique témoigne d'un non-abandon de l'exigence d'effectivité et d'un maintien de l'État comme acteur clef du développement et de la gouvernance.

    Emmanuel Al Miah, La prise en compte des conflits asymétriques au Moyen-Orient par le Conseil de Sécurité des Nations Unies au 21e siècle. Le cas de l'Irak, de la Syrie et de la Libye., soutenue en 2019 à Université Grenoble Alpes ComUE présidée par Louis Balmond, membres du jury : David Cumin (Rapp.), Delphine Deschaux-Dutard   

    Dans un contexte conflictuel marqué par une évolution de la pratique guerrière, le Conseil de Sécurité des Nations Unies peine à imposer la paix en Irak, Syrie et Libye. Le Moyen-Orient semble alors retracer les incompatibilités et inadaptations auxquelles le droit international fait face.Depuis près de deux décennies, l’instabilité chronique s’est graduellement emparée de nos trois cas d’analyse pour accoucher d’un terrorisme transnational difficilement saisissable. Son indéfinition relève de la complexité à englober les aspirations de chaque couche de la société, mais plus encore, de l’intrusion d’États tiers dans la pratique interne.Observer la déliquescence de l’Irak, de la Syrie et de la Libye revient à adopter un angle de vue large pour reconnaître la transition de ces États autrefois voyous vers l’avènement de leurs faillites. L’interventionnisme occidental y est consubstantiel, nous pouvons faire référence à l’intervention illégale de 2003 en Irak, mais d’autres facteurs protéiformes viennent accroître l’échec sécuritaire des États mentionnés.En effet, le recensement de la conflictualité en Irak, Syrie et Libye démontre une pratique asymétrique opposant naïvement le faible au fort. Cependant, l’asymétrie observée se noie dans les méandres d’une pratique régionale interventionniste et belliciste. En d’autres termes, la lutte par procuration des différents blocs régionaux et internationaux prend la forme d’une opposition asymétrique sans pour autant en reconnaître le fond. La conflictualité asymétrique en Irak, Syrie et Libye n’est que l’éloge de la Realpolitik moderne, où l’acteur non-étatique devient l’instrument d’une puissance régalienne.Dans ce monde où la dérive est coutume, où le système onusien semble fragmenté, il émerge une grille d’analyse névralgique à la pleine saisie des enjeux contemporains au Moyen-Orient : la nécessité de s’armer d’une approche politico-juridique.

    Éléazar Michel Nkoue, La protection des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale à l'épreuve des nécessités de développement socio-économique : cas du Cameroun, soutenue en 2019 à Université Grenoble Alpes ComUE présidée par René Njeufack Temgwa, membres du jury : Sandrine Maljean-Dubois (Rapp.), Philippe Billet (Rapp.), Denis Roger Soh Fogno et Fabien Girard   

    Les écosystèmes forestiers d’Afrique centrale en général, et ceux du Cameroun en particulier, sont très riches en ressources naturelles. Ils offrent de nombreuses opportunités aux populations pour leurs moyens de subsistance. Cependant, face à la mise en place du processus de développement socio-économique, ce milieu est confronté à de nombreuses menaces, notamment, la déforestation, la dégradation, le braconnage, la pollution, la surexploitation des ressources biotiques et abiotiques, etc. Le législateur camerounais, sous l’impulsion de l’action de la coopération internationale, a adopté plusieurs instruments juridiques internationaux et nationaux prévoyant des mesures de protection des écosystèmes forestiers durant la réalisation des projets de développement socio-économique. Toutefois, l'analyse minutieuse du dispositif normatif et institutionnel mis en place au Cameroun, montre que les mécanismes juridiques de protection des écosystèmes forestiers durant la réalisation des projets de développement socio-économique, quoique pluriels, restent ineffectifs et inefficaces. Beaucoup d’efforts restent encore à fournir sur certains aspects qualitatifs de la législation. L’application des mécanismes juridiques existants ne favorise pas l’atteinte des objectifs d’une protection efficace et efficiente des écosystèmes forestiers. Les problèmes liés aux ressources humaines et financières, de gouvernance forestière, d’incoordination institutionnelle, d’analphabétisme écologique, de la pauvreté généralisée des populations, de conflit entre la tradition et la modernité ont pour conséquence de relativiser l’effectivité et l’efficacité de la protection des espaces forestiers au Cameroun. Pour relever ce défi, il faut nécessairement mettre en œuvre de nombreuses actions, dont les plus pertinentes sont la reformulation du cadre législatif, l’amélioration du système de gouvernance et l’élaboration d’une convention internationale sur les forêts.

    Hekma Achour, La gouvernance du Bassin du Nil entre confrontation et coopération. Contribution à l’étude du droit international fluvial, soutenue en 2016 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Mohamed Larbi Fadhel Moussa présidée par Jean-Christophe Martin, membres du jury : Wahid Ferchichi (Rapp.), Makane Moïse Mbengue (Rapp.)   

    La gouvernance du Bassin du Nil est un vrai défi, puisqu’il s’agit de concilier les intérêts de onze Etats riverains. Son caractère instable est dû à l’existence d’une pluralité de régimes juridiques sur les eaux du Nil. Le processus d’élaboration des accords sur les eaux du Nil, explique leur disparité. Les Etats riverains ont créé un cadre coopératif, appelé Initiative du Bassin du Nil, pour tenter de faire converger leurs intérêts et promouvoir le développement régional. Or, l’étude du droit positif sur les eaux du Nil, démontre une grande instabilité politique et juridique. C’est pourquoi, nous avons tenté de chercher un moyen pour dépasser ces divergences dans une perspective de gouvernance durable du Bassin du Nil. L’harmonisation des régimes juridiques sur les eaux du Nil pourrait être une solution viable. Celle-ci repose sur la qualification des eaux du Nil de Bien Public Régional qui nécessite la réadaptation du concept de souveraineté, ce qui a conduit à proposer l’instauration d’une « souveraineté commune sur l’eau ».

    David Pavot, L'anticipation du risque economique en droit international, soutenue en 2016 à Université Côte dAzur ComUE présidée par Marina Teller, membres du jury : Louis Balmond (Rapp.), Makane Moïse Mbengue (Rapp.), Jean-Christophe Martin  

    Le risque économique est, avec la chance, l’un des deux aspects du libéralisme. Il en constitue le volet dommageable. Bien souvent, le risque n’apparait pas explicitement et il s’agit d’un concept sous –jacent. Pour autant, il influence énormément le droit international. En effet, les sujets du droit international acceptent de subir une part de risque économique, inhérente à une économie libre mais ils tentent aussi d’en encadrer les effets excessifs. L’objet de cette thèse est de présenter la manière dont le droit international anticipe le risque économique en permettant son existence et prévenant sa survenance lorsqu’il est excessif. Elle permet de relever l’importance d’un cadre institutionnel et normatif cohérent et contraignant pour que l’anticipation soit efficiente.

    Werner Hoeffner, L'ouvrage public et le droit international, soutenue en 2015 à Nice présidée par Albane Geslin, membres du jury : Laurence Boisson de Chazournes (Rapp.), Bérangère Taxil (Rapp.), Jean-Christophe Martin   

    L'étude se propose d'analyser les rapports dialectiques entre le droit de tout Etat de procéder à l'aménagement de son territoire au moyen de la construction d'un ouvrage public et le droit international. L'accent est mis à la fois sur les rapports de structuration induits par le droit international (l'exercice unilatéral de souveraineté territoriale doit s'accommoder des droits et intérêts des Etats tiers) ainsi que sur la soumission de l'ensemble des opérations administratives conduites par l'Etat au droit international (expropriations, etc).

    Marc-Antoine Carreira da Cruz, La contribution de la standardisation à la cohérence entre la responsabilité sociétale des entreprises et l’espace normatif de l’OMC en droit international, soutenue en 2015 à Nice présidée par Irina Parachkévova-Racine, membres du jury : Nicolas Angelet (Rapp.), Jean-Jacques Sueur (Rapp.)  

    A l’heure de la mondialisation, réguler la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) au niveau international est un défi majeur auquel sont confrontés les Etats. Devant ce défi, le cadre du droit international classique semble sinon impuissant, du moins à la peine. Réguler la RSE nécessite de composer avec maintes difficultés tant en terme institutionnel que matériel. Concurrencés par de nouvelles normativités, tributaires de la volonté des Etats, les instruments de droit international classique semblent peu adaptés pour remédier à cette situation. En face de ses tentatives désarticulées et dispersées, le marché trouve sa traduction juridique internationale dans un espace normatif large, intégré, et doté d’un pouvoir de contrainte effectif : l’OMC. Entre une régulation internationale de la RSE qui s’apparente à une course d’obstacles en ordre dispersé et une régulation du commerce mondial doté de solides fondations, le décalage est considérable et le dialogue faible. Cette thèse a pour objet d’ébaucher une piste de rééquilibrage à travers un outil encore peu étudié : la standardisation. Parmi les instruments de régulation, les standards techniques offrent un potentiel intéressant à plus d’un titre. Instrument de soft law, ses dimensions juridiques sont nombreuses et il s’affirme comme un instrument incontournable tant pour le marché que pour la régulation des innombrables dimensions techniques de la RSE. Il semble le plus à même d’échapper aux contraintes auxquels font face les instruments de droit classique pour contribuer à davantage de cohérence entre la responsabilité sociétale des entreprises en droit international et le champ de l’OMC.

    Anaïs Lagelle, Les standards en droit international économique, soutenue en 2012 à Nice 

    Le droit international économique, souvent décrié comme étant inefficace, voire inexistant, connaît aujourd’hui un renouveau de sa normativité. En effet, la technique du standard juridique permet au droit international économique d’être efficace et d’encadrer l’action de tous ses acteurs. A cet égard, les standards occupent une place tout à fait manifeste dans le droit international économique. L’importance de la place octroyée aux standards s’évalue, d’une part, ratione personae, c’est-à-dire que tous les acteurs du droit international économique contribuent à l’instauration durable de la technique du standard juridique dans l’ordre international économique, favorisant ainsi la normativité du droit international économique. D’autre part, elle s’évalue ratione materiae, dans ce sens que tous les domaines couverts par le droit international économique se trouvent empreints de la technique juridique du standard. Pour autant, la place manifeste accordée aux standards ne s’accompagne pas d’un rôle tout aussi indiscutable. En effet, le rôle des standards en droit international économique s’avère être beaucoup plus latent, beaucoup plus caché que leur existence. Ainsi, bien que les standards aient nécessairement un rôle à jouer dans la mise en oeuvre du droit, ce rôle apparaît très souvent comme controversé. Les standards, dont le rôle est à la fois normatif et régulateur, sont bien souvent dépeints comme portant atteinte à la cohérence et à la sécurité juridique. Pour autant, cette affirmation peut être relativisée et les standards doivent désormais être considérés comme étant la norme la plus à même de favoriser la régulation des acteurs du droit international économique et de contribuer à la normativité du droit international économique.

    Alix Rancurel, Les relations entre les intégrations régionales sud-américaines et l'Organisation mondiale du commerce : contribution à l'étude des rapports intersystémiques, soutenue en 2011 à Nice 

    Le droit international fonde et régit les systèmes juridiques qui le composent. Il n’organise cependant qu’à la marge leurs rapports par des principes qui n’y sont pas toujours appropriés. Les relations entre les systèmes sud-américains créés par les intégrations économiques régionales (ALADI, Communauté andine et MERCOSUR) et le système de l’OMC témoignent des difficultés mais également des perspectives de l’organisation plus large des rapports entre systèmes juridiques internationaux. A travers les relations qu’ils entretiennent quant à leur existence, quant à leur contenu et quant à leurs effets dans le règlement des différends, cette étude se propose de qualifier la nature du rapport qui s’établit entre eux. Les théories systémiques classiques, entre monisme vertical et pluralisme atomisant, ne parviennent pas à la déterminer parfaitement. Une approche réaliste et inductive fera apparaître que ces relations s’insèrent mieux dans une perspective réticulaire, aucune hiérarchie formelle n’étant imposée. L’étude des relations mettra en lumière une certaine subordination des systèmes sud-américains au système de l’OMC, qui apparaît par le biais de la relevance qu’ils confèrent au système multilatéral et l’influence que celui-ci exerce sur les systèmes régionaux, quant à leur existence et leur contenu. La hiérarchie est ainsi rémanente, non d’un point de vue formel mais bien substantiel. Le juge limite cependant cette subordination en mettant en avant la spécificité du droit régional, faisant de l’intégration juridique un rempart à la subordination.

    Issa Koundoul, Les télécommunications en Afrique : du sous développement à la libéralisation économique, soutenue en 2008 à Nice 

    La globalisation de l'économie a permis de réduire les barrières tarifaires et parfois, d'annihiler complètement les frontières nationales face au commerce. Depuis le cycle d'Uruguay, les services qui, jadis, échappaient à ce mouvement, vont faire l'objet de projets de réforme à l'échelle des Etats. Les changements intervenus dans les télécommunications ont, depuis, atteint une dimension et une étendue jamais égalées. Le secteur va connaître un accord multilatéral dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce en vue de sa libéralisation progressive. Dans les pays en développement, ces mutations profondes vont entraîner une restructuration aussi bien sur le plan normatif, qu'institutionnel. Le sous-développement caractérisé des Etats en Afrique et la pauvreté connue de leurs populations, appelle à ce qu'une adéquation nécessaire et fragile soit trouvée entre l'économique et le social pour assurer la viabilité du secteur. Le processus de libéralisation des télécommunications a connu bien des difficultés, cependant, on peut constater la tendance à une certaine harmonisation des pratiques juridiques quoique les résultats restent mitigés : c'est toute la difficulté des schémas de la régulation des marchés concurrentiels des télécommunications africaines face à la demande de justice sociale que les politiques d'accès, de service universel et de télécommunications rurales essayent de résoudre dans les PED.

    Christel Hoyami, L'application des principes du droit international de l'environnement par les juridictions internationales à vocation universelle, soutenue en 2006 à Nice 

    La protection juridique internationale de l'environnement est un domaine qui appelle les lumières du juge international. S'il a inspiré un développement juridique conséquent, ce domaine se caractérise également par une certaine faiblesse, des incertitudes et des controverses. Le juge est susceptible de lui apporter un éclairage précieux, en particulier à travers son application des principes du droit international de l'environnement. Se caractérisant par un haut degré de généralité, les principes occupent au sein de ce droit une position éminente ; ils concentrent la quintessence de la discipline, constituent le socle irréductible qui anime et guide les efforts internationaux en faveur de l'environnement. Il était naturel qu'ils imprègnent le contentieux d'ordre environnemental qui émergeait sur la scène internationale et devant les juridictions internationales à vocation universelle. Il ressort des affaires environnementales soumises à ces juridictions que la contribution du juge international à la protection de l'environnement est tout d'abord fonction de l'autonomie dont il dispose dans son application des principes ; encadrée par le droit et par ses propres choix, cette autonomie s'avère relative. Les apports qu'il réalise sont également soumis aux contraintes qui accompagnent son application des principes environnementaux. Des facteurs de contrainte, tenant aux Etats et aux différentes branches du droit international, exerceront une pression certaine sur la protection judiciaire de l'environnement.

    Laurent Pellizza, La bioéthique saisie par le droit communautaire : Recherches sur un processus normatif, soutenue en 2005 à Corte 

    Alors que rien ne laissait supposer que le droit communautaire puisse prendre en considération la bioéthique, le nombre des questions déjà traitées atteste aujourd'hui de la rencontre entre ces deux sphères. Du clonage à l'insémination post-mortem, en passant par le diagnostic préimplantatoire, aucune nouvelle pratique scientifique à risque n'est en effet méconnue des institutions de l'Union européenne. Et si l'influence du droit communautaire apparaît limitée en matière d'éthique biomédicale, celui-ci s'efforce toujours de concilier la promotion des innovations utiles à l'homme et la protection contre les dérives susceptibles d'être induites par les nouvelles technologies du vivant. La juridicisation progressive de la bioéthique par le droit communautaire est en cela certaine, même si la production normative qui découle de cette prise cri compte demeure assez largement ineffective.

    Vanina Barkat, Les entreprises multinationales et le droit de l'environnement, soutenue en 2005 à Nice 

    Les points de convergence entre les entreprises multinationales et le droit de l'environnement apparaissent de nos jours évidents. Cette évolution a entraîné les entreprises multinationales à changer de comportement au regard de l'application de ce droit. En effet, ce changement s'avère profond et remet en cause certains acquis obtenus par les entreprises multinationales, sur le plan économique. Ainsi, contraintes à prendre en compte le droit de l'environnement pour faire face à des exigences aussi bien mondiales que locales en la matière, elles commencent à développer une certaine pratique dans ce domaine. Parallèlement, la montée du pouvoir des entreprises multinationales à travers le monde, le fait qu'elles soient sollicitées par des instances internationales et qu'elles y participent, entraîne l'attente d'une plus grande responsabilité juridique et sociale. La présente thèse analyse la manière dont les entreprises multinationales ont intégré le droit de l'environnement et si leur position stratégique leur permet de véhiculer les dispositions de ce droit. Cet ouvrage tente de démontrer d'une part, que l'intégration de la contrainte environnementale au sein des entreprises multinationales s'avère être un facteur de légitimation de leurs activités économiques et d'autre part, qu'elles peuvent être un vecteur de promotion de celui- ci.

  • Président du jury

    Mohamed Nour Adam Barka, La contribution des organisations sous-régionales africaines au maintien de la paix et de la sécurité : le cas de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) et de la Commission du bassin du lac Tchad (CBLT), soutenue en 2024 à Toulon sous la direction de Louis Balmond, membres du jury : Maurizio Arcari (Rapp.), Anne-Sophie Millet-Devalle (Rapp.), Hajer Gueldich  

    Depuis la fin de la guerre froide, les questions de paix et de sécurité ont pris une place importante sur le continent africain en raison de l’accroissement des conflits multiformes. L’Union africaine, organisation régionale, a ainsi fait de la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité un objectif principal.De même, les organisations sous-régionales africaines sont devenues de véritables acteurs du maintien de la paix et de la sécurité dans leur espace géographique, alors même que cette vocation ne relevait pas de leurs compétences originelles. C’est le cas, entre autres, de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), initialement créée pour faciliter l’intégration économique des États de l’Afrique centrale, et de la Commission du bassin du lac Tchad (CBLT), dont la mission principale était la gestion des ressources hydriques du bassin du lac Tchad.En s’appuyant sur leurs instruments juridiques, la présente étude se propose ainsi d’analyser l’action de ces deux organisations sous-régionales dans leur quête de stabilisation de l’Afrique centrale et du bassin du lac Tchad.

    Charlotte Piveteau, La Soft law en droit international des droits de l'homme, soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Mihaela Ailincai, membres du jury : Julie Ferrero (Rapp.), Sébastien Van Drooghenbroeck (Rapp.), Paulo Pinto de Albuquerque et Hélène Tigroudja  

    La relation entre la soft law et le droit international des droits de l’homme présente une dynamique propre et originale qui justifie son analyse. En effet, la soft law joue un rôle primordial et détient une influence indéniable dans la construction et la mise en œuvre du droit international des droits de l'homme. Pourtant, sa diversité surprenante et son formalisme allégé lui valent d’être perçue comme un objet non seulement impossible à rationaliser, mais également impossible à étudier. L’objectif de cette thèse est donc de tenter de rationaliser l’élaboration et l’utilisation de la soft law en droit international des droits de l'homme, à travers l’étude de sa légitimité et son effectivité. Cette étude révèle que la soft law, lorsqu’elle respecte certaines conditions qu’il est possible de systématiser, est légitime à intégrer le cercle du droit positif en la matière. En outre, elle montre que l’effectivité de la soft law, malgré son caractère aléatoire en apparence, peut être progressivement construite par les instances de protection des droits de l'homme à l’aide d’outils identifiables.

    Dametoti Yatombo, La lutte contre la piraterie et l'insécurité maritime dans le golfe de Guinée, soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Catherine Schneider, membres du jury : Alina Miron (Rapp.), Jean-Christophe Martin (Rapp.), Maurice K. Kamga et Kiara Neri   

    Le golfe de Guinée est l’un des espaces maritimes considéré comme les plus riches en ressources notamment pétrolifères de la planète Il est victime depuis quelques décennies d’une très grande insécurité maritime caractérisée par la forte recrudescence des attaques de groupes armés contre les navires en mer. Cette piraterie contemporaine s’écarte, au regard de la diversité de ses manifestations, de la définition de la piraterie donnée par l’article 101 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) de Montego Bay. Cette recherche s’attache à démontrer dans un premier temps l’inadéquation du cadre du juridique classique pour appréhender la complexité et l’imbrication des activités maritime illicites qui contribuent à entretenir l’insécurité maritime spécifique au golfe Guinée. Tout en relevant les difficultés liées à la répression pénale de la piraterie en général, cette recherche explique aussi les raisons de l’incapacité des instruments régionaux et nationaux africains à pallier les faiblesses du droit international pour lutter contre la piraterie. Puis dans un second temps, cette recherche explore les pistes de solution tant au niveau international que régional susceptibles d’améliorer l’efficacité de la lutte contre l’insécurité maritime dans le golfe de Guinée et de dépasser la vision étroite que propose le droit international du phénomène de la piraterie maritime.

    Jérémy Hall, L'appréciation de la preuve devant la Cour pénale internationale, soutenue en 2020 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Karine Bannelier-Christakis, membres du jury : Julian Fernandez (Rapp.), Damien Scalia (Rapp.), Frédéric Mégret et Marc Perrin de Brichambaut   

    La naissance des juridictions internationales pénales a stimulé les recherches portant sur la preuve en raison de leur caractère novateur et hybride. La création de la Cour pénale internationale a exacerbé les interrogations sur la preuve du fait du compromis difficile et ambigu consenti par les États. Élément fondamental du procès, la preuve se définit comme le moyen et l’opération destinés à convaincre le juge de l’exactitude d’une affirmation factuelle. Les travaux de recherche se concentrent essentiellement sur la collecte des preuves et sur leur admissibilité. Très peu d’études concernent l’appréciation des preuves, alors que c’est le cœur du travail judiciaire. L’étude de cette thématique devant la Cour pénale internationale s’avère particulièrement pertinente eu égard à son système sui generis. La détermination du cadre juridique relative à l’évaluation probatoire n’est pas aisée, et nécessite de conjuguer les textes juridiques de la Cour avec sa jurisprudence diffuse. Dès lors, il s’est avéré indispensable d’identifier le cadre juridique général de l’appréciation des preuves. Celui-ci demeure incertain à cause du système hybride de la Cour et des règles composites propres à l’appréciation des preuves. Le raisonnement adopté par les juges pour évaluer les preuves ne permet pas de combler ces incertitudes, que ce soit à travers la définition des standards de preuve ou les méthodes employées pour évaluer concrètement toutes les preuves. En définitive, ni le Statut ni la jurisprudence ne garantissent une sécurité juridique effective dans le cadre de l’appréciation des preuves. Toutefois, la souplesse inhérente à cette dernière justifie ces lacunes sans porter une atteinte grave au droit à un procès équitable.

    Matthew Naylor, L’émergence d’un droit transnational de la montagne, soutenue en 2020 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Philippe Yolka 

    Les Conventions des Alpes et des Carpates sont remarquables dans le paysage juridique. Il s’agit de textes transnationaux spécifiques à un massif de montagne. Ces conventions sont-elles des anomalies isolées ou le point de départ de l’émergence d'une nouvelle catégorie normative, en l’occurrence un droit transnational de la montagne ? Pour répondre à cette question, il convient de cataloguer et d’analyser toutes les normes positives transnationales propres aux montagnes. Il importe ensuite d'identifier leur objet ainsi que les principes récurrents. Le nombre de textes demeure en l’état assez faible. Pour cette raison, cette thèse se limite à l'étude d’un phénomène de cristallisation juridique, sans poser a priori l'existence d'un droit transnational de la montagne, qui va pourtant apparaître insensiblement au fil des développements. Une fois le contenu de ce corpus établi et analysé, il restera à en faire une appréciation critique et à en identifier les éléments les plus utiles pour son développement. A cet effet, la notion de droit transnational est envisagée d'une façon large ; elle comprend tous les accords transcendant les frontières nationales, qu'ils soient de soft law ou de « droit obligatoire » plus classique. Et comme il n'existe pas de définition géographique précise de la montagne au niveau international, le présent ouvrage s’en tient à une approche juridique du sujet, en considérant comme montagnes ce que les normes en vigueur qualifient ainsi.

    Matthew Naylor, L'émergence d'un droit transnational de la montagne, soutenue en 2020 sous la direction de Philippe Yolka, membres du jury : Jean-François Joye (Rapp.), Isabelle Michallet (Rapp.), Marie Courrèges   

    Les Conventions des Alpes et des Carpates sont remarquables dans le paysage juridique. Il s’agit de textes transnationaux spécifiques à un massif de montagne. Ces conventions sont-elles des anomalies isolées ou le point de départ de l’émergence d'une nouvelle catégorie normative, en l’occurrence un droit transnational de la montagne ? Pour répondre à cette question, il convient de cataloguer et d’analyser toutes les normes positives transnationales propres aux montagnes. Il importe ensuite d'identifier leur objet ainsi que les principes récurrents. Le nombre de textes demeure en l’état assez faible. Pour cette raison, cette thèse se limite à l'étude d’un phénomène de cristallisation juridique, sans poser a priori l'existence d'un droit transnational de la montagne, qui va pourtant apparaître insensiblement au fil des développements. Une fois le contenu de ce corpus établi et analysé, il restera à en faire une appréciation critique et à en identifier les éléments les plus utiles pour son développement. A cet effet, la notion de droit transnational est envisagée d'une façon large ; elle comprend tous les accords transcendant les frontières nationales, qu'ils soient de soft law ou de « droit obligatoire » plus classique. Et comme il n'existe pas de définition géographique précise de la montagne au niveau international, le présent ouvrage s’en tient à une approche juridique du sujet, en considérant comme montagnes ce que les normes en vigueur qualifient ainsi.

    Alexandre Massaux, Partenaires ou adversaires : évolution des relations entre les membres de l'OTAN et la Russie au XXIème siècle, soutenue en 2019 à Toulon sous la direction de Louis Balmond et Pierre Binette, membres du jury : Karine Prémont (Rapp.), Max Gounelle   

    L'arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine marque un tournant politique pour la Russie. Ce pays, qui a connu une perte de puissance sur la scène internationale pendant la décennie 1990, affiche désormais une volonté de retrouver sa place historique de grande nation. Face à elle se trouve l'OTAN, créée jadis pour s'opposer à l'URSS. Après la guerre froide, cette organisation de défense s'est étendue dans l'ancien espace soviétique avec l’adhésion des États d'Europe centrale et orientale. Une telle situation, combinée à la stratégie russe de retrouver sa puissance, notamment dans son étranger proche, fait que les tensions reviennent. Toutefois, il semble erroné de considérer l'OTAN comme un bloc unique. En effet, en partant du fait que les décisions de l'Alliance sont prises à l'unanimité, il apparaît pertinent d'analyser la politique entre l'OTAN et la Russie à travers les relations bilatérales des membres de l’organisation. La combinaison de celles-ci sur la scène internationale amène soit un rapprochement basé sur des intérêts communs soit une confrontation reposant sur des divergences. Cette analyse permet de mettre en avant les dynamiques politiques, économiques et sécuritaires aboutissant à un équilibre des puissances à la fois européen et global.

    Philippe Flory, L'action de l'ONU dans le domaine de la justice transitionnelle, soutenue en 2018 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Karine Bannelier-Christakis, membres du jury : Damien Scalia (Rapp.), Xavier Philippe (Rapp.), Frédéric Mégret   

    Depuis son apparition, il y a une trentaine d’années, la justice transitionnelle a connu un développement impressionnant. Elle est passée d’un domaine connu des seuls experts à une pratique généralisée pour les sociétés sortant de conflits, et est désormais considérée comme « normalisée ». Pourtant, l’action de son principal promoteur, l’Organisation des Nations Unies, demeure étonnement peu étudiée dans sa globalité et est, en conséquence, méconnue. La complexité du fonctionnement de l’ONU, organisation aux multiples organes, institutions, programmes, départements et fonds, ne facilite pas l’étude de son action. Celle-ci est d’autant plus compliquée si l’on considère l’absence de définition claire dont souffre toujours la justicetransitionnelle. La question peut alors être posée de l’existence d’une justice transitionnelle onusienne. L’Organisation est-elle parvenue à adopter une approche unifiée ? A-t-elle réussi à l’appliquer de façon cohérente ? Ces questions ne peuvent recevoir une réponse que par le biais d’une étude globale et systématique de l’action de l’ONU dans le domaine de la justice transitionnelle.

    Charles Bergier, Le contrôle international des agences de notation financières, soutenue en 2018 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Louis Balmond et Jean-Christophe Martin, membres du jury : Patrick Jacob (Rapp.)   

    Alors qu'il ressort de la volonté de contrôler les agences de notation financière des initiatives nationales et régionales concrètes, elles ne restent toutefois pas harmonisées. Cette situation n'est cependant pas rédhibitoire. A titre d'exemple, alors que l'UE et les États-Unis disposent tous deux d'un système d'enregistrement distinct des agences afin qu'elles puissent exercer sur leur territoire, il apparaît logique de penser, et donc à terme d'envisager, qu'un enregistrement ou une agrégation universelle constituerait un premier pas fort vers l'harmonisation des réglementations. Il est dans ce cadre possible d'affirmer que l'harmonisation des réglementations américaine et européenne pourrait constituer un premier pas vers un cadre supra-étatique de réglementation des agences de notation financière. Il resterait dès lors à définir si ce sont les standards européens qui s'appliqueraient, ou ceux de la réglementation américaine potentiellement moins ambitieuse. Et encore, cette piste de réflexion serait parfaitement juste si il ne fallait pas également prendre en compte la montée des économies des pays émergents qui souhaitent changer la donne. Il serait donc nécessaire de s'accorder avant tout sur un système convenant à tout un chacun, hypothèse fort difficile mais qui mérite des questionnements. En outre, pour contrôler les agences de notation financière de manière efficace et contraignante (ce que n'est malheureusement pas le Code de bonne conduite de l'OICV), il ne faut pas non plus négliger la possibilité de voir émerger un droit international économique issu de standards financiers. Ce processus ne serait ainsi pas seulement bénéfique dans le cadre de la création d'un contrôle international des agences de notation, il le serait également dans le développement d'un droit international financier contraignant. Dans le cadre des agences de notation, le développement des standards financiers s'est fait en réponse aux besoins des autorités de régulation nationales à la recherche d'un équilibre entre le maintien de la compétitivité de leur place financière et la nécessité d'une stabilité du système financier. Ces standards permettent aux institutions de coopération de se positionner comme des autorités internationales de standardisation pour les secteurs concernés. Ils constituent indubitablement la piste de réflexion la plus sérieuse pour un contrôle international efficace des agences de notation financière.

    Meryl Thiel, Les groupes d'Etats et l'Organisation Mondiale du Commerce, soutenue en 2013 à Nice sous la direction de Louis Balmond, membres du jury : Max Gounelle (Rapp.)  

    Dans le système financier et commercial actuel, l'OMC est au cœur des débats, sa politique libérale divisant tant les universitaires que les praticiens sur les formes de gouvernance économique mondiale. Très ouverte à la participation de divers acteurs du commerce mondial, l'OMC a en effet vu la percée lente mais assurée des ONG lors des négociations. Dans le même temps, les intégrations économiques régionales se sont multipliées et leur participation aux négociations de l'OMC s'est accrue, ce qui a conduit à augmenter les interrogations sur les formes de gouvernance étatique économique mondiale. Au sein de l'Organisation, il est un type de regroupement étatique qui a un rôle de plus en plus important, mais dont l'étude reste quasi inexistante : les Groupes d’États, qui reposent sur le respect et la défense de relations équitables. or, l'équité est affichée comme un des objectifs de l'OMC. L'approche constructiviste et de politique juridique permettront d'analyser les modalités et conséquences de l'interaction entre les Groupes et l'Organisation. Cette analyse mettra alors en lumière le degré de contribution des groupes au droit de l'OMC et, dans une plus large mesure, dessinera uen nouvelle acception de l'équité et des formes de gouvernance économique mondiale.

  • Rapporteur

    Mamadou Alpha Diallo, Les relations économiques des entités à statut étatique contesté, soutenue en 2025 à Angers sous la direction de Alina Miron présidée par Bérangère Taxil, membres du jury : Florian Aumond (Rapp.), Catherine Maia   

    Cette thèse analyse les relations économiques des entités à statut étatique contesté, c’est-à-dire celles qui, sans être pleinement reconnues comme Etat, disposent pour la plupart d’une effectivité gouvernementale certaine et entretiennent des échanges économiques avec des tiers. A partir des cas de Taïwan, du Kosovo, de la Palestine, du Sahara occidental, du Somaliland, de la République turque de Chypre (RTCN), de l’Abkhazie, de l’Ossétie du Sud et de la Transnistrie, la recherche interroge la relation réciproque entre la prétention étatique de ces entités et leurs relations économiques. La première partie examine la façon dont la revendication de la qualité d’Etat influence la capacité de ces entités à nouer des relations économiques et à s’insérer dans la société internationale. La seconde partie montre, à l’inverse, dans quelle mesure ces relations, sans constituer une reconnaissance de facto de leur qualité d’Etat, contribuent à renforcer leur effectivité, à consolider leur statut et à légitimer leur prétention étatique sur la scène internationale. A la croisé du droit international public et du droit international économique, cette étude met en évidence le rôle ambivalent des relations économiques : tout en reflétant les limites du système international fondé sur la reconnaissance d’Etat, elles constituent également un levier d’affirmation, de consolidation et de légitimation de la prétention étatique des entités concernées – sans toutefois leur permettre d’acquérir la qualité d’Etat en droit international.

    Theò Bajon, Le rôle des acteurs sub-étatiques dans les processus de désarmement conventionnel post-conflit, soutenue en 2025 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Sébastien Le Gal et Delphine Deschaux-Dutard présidée par Fabien Terpan, membres du jury : Chiara Ruffa (Rapp.), Nicolas Florquin   

    À l’heure où la résurgence des conflits armés reconfigure les enjeux sécuritaires mondiaux, la transformation des processus de désarmement post-conflit suscite une interrogation profonde sur l’adéquation des modèles stato-centrés hérités du paradigme westphalien. Ce travail de recherche propose d’éclairer cette problématique en mettant en exergue l’émergence des acteurs subétatiques comme éventuels nouveaux agents structurants de la gouvernance sécuritaire internationale, dépassant le statut d’acteurs parfois marginaux pour devenir des catalyseurs de transformation institutionnelle et de légitimité partagée.L’analyse s’organise autour d’un cadre méthodologique hybride et comparatif, associant analyse qualitative approfondie (études de cas systématiques, entretiens, observation participante) et analyse quantitative. L’analyse s’appuie notamment sur un corpus comparatif de 83 configurations couvrant l’Amérique latine (Colombie, Pérou, Chiapas), l’Afrique (Mali, Casamance, Delta du Niger, Darfour, Caprivi, Cabinda, Centrafrique), l’Asie-Pacifique (Sri Lanka, Aceh, Papouasie occidentale, Salomon, Bougainville, Timor-Leste), le Moyen-Orient (Yémen, Syrie), ainsi que l’Europe (Pays basque, Bosnie-Herzégovine, Irlande du Nord), illustrant des degrés d’autonomie variés et des relations hétérogènes avec les États. Cette approche permet d’identifier les mécanismes d’action et les opportunités institutionnelles, politiques et contextuelles qui fondent l’efficacité transformative de ces entités possédant une autonomie administrative formalisée.Trois contributions majeures structurent ce travail : la première, théorique, élabore une synthèse critique, intégrant constructivisme, approches critiques et gouvernance multi-niveaux, afin d’analyser les processus émergents de souveraineté négociée. La deuxième, empirique, met en lumière le pouvoir d’innovation institutionnelle des acteurs sub-étatiques, capables de concevoir des dispositifs adaptés à la réalité locale et, ce faisant, d’assurer la durabilité, la participation communautaire et la cohésion sociale dans le déploiement des politiques de désarmement. Enfin, la troisième contribution, méthodologique, propose une grille d’analyse opérationnelle des configurations et des modalités d’intervention.L’architecture argumentative de la thèse alterne fondations conceptuelles, analyse des structures institutionnelles et exploration des mécanismes empiriques à l’œuvre, jusqu’à la théorisation de modèles hybrides entre gouvernance et souveraineté partagées. Sont ainsi analysées les configurations où décentralisation, vides d’autorité étatique et spécificités des contextes postconflit favorisent l’essor de ces acteurs en tant que véritables co-constructeurs de la sécurité internationale. Les résultats démontrent qu’au-delà de leur rôle complémentaire, les acteurs subétatiques sont à l’origine de mutations paradigmatiques de l’autorité politique : ils articulent de nouvelles légitimités, génèrent des innovations organisationnelles et participent à la construction d’une sécurité participative et contextualisée, alternative aux modèles descendants et standardisés.Par l’identification de trois configurations d’opportunités (institutionnelle, politique, contextuelle) explicatives de leur efficacité, ce travail conforte la nécessité d’intégrer davantage ces acteurs dans la conception et la conduite des politiques de désarmement, mais aussi dans les analyses futures sur la sécurité internationale plus généralement. L’apport substantiel consiste ainsi à déplacer le regard des seules structures étatiques, régionales ou internationales vers la pluralité des acteurs institutionnalisés et la dynamique relationnelle qui redéfinit la souveraineté contemporaine : loin de constituer un simple ou éventuel transfert de compétences, la participation des acteurs sub-étatiques instaure une souveraineté négociée, productrice de légitimités multiples et adaptée à un ordre international contemporain en mutation.

    Wantinèki Diane Konassande, L’accès aux médicaments brevetés en Afrique subsaharienne : les enjeux autour de la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC, soutenue en 2024 à AixMarseille sous la direction de Estelle Brosset présidée par Guylène Nicolas, membres du jury : Léon Hounbara Kaossiri (Rapp.), Amadou Tankoano  

    La présente thèse qui porte sur l’accès aux médicaments brevetés en Afrique subsaharienne s’est focalisée sur les nouveaux enjeux autour de la mise en œuvre de l’Accord sur les ADPIC dans cette région du monde à travers l’instrument principal qu’est l’Accord de Bangui. Dès la création de l’OMC et l’entrée en vigueur de l’annexe 1C, des protestations ont émergé concernant l’instauration internationale d’un socle minimum de règles protectrices de propriété intellectuelle. Les principaux opposants exprimaient une inquiétude concernant les conséquences sur la santé publique, notamment l’accès aux médicaments. Dix ans après l’entrée en vigueur de l’Accord sur les ADPIC, il est amendé afin de prendre en compte les problématiques de santé publique. La question qui se posait alors était celle de l’influence qu’exerce l’Accord sur les ADPIC concernant l’accès aux médicaments dans les États d’Afrique subsaharienne. Pour répondre à cette question, nous avons procédé à une comparaison entre les deux textes, afin de mesurer le niveau de mise en conformité entre l’Accord de Bangui et l’Accord sur les ADPIC. Il s’est révélé que, l’Accord de Bangui bien que conforme à l’Accord sur les ADPIC n’intègre pas suffisamment les flexibilités ADPIC permettant aux pays peu développés des États OAPI de déroger au monopole du brevet. Au contraire, mais toujours en conformité avec l’Accord sur les ADPIC, l’Accord de Bangui met en place des normes plus strictes de brevetabilité des produits, et intègre de façon minimale les flexibilités ADPIC. Les raisons de ces choix restent inexpliquées à ce jour. Cependant, le débat a été relancé avec la pandémie du Covid-19 qui a imposé une levée temporaire du brevet à l’OMC et réouvert le débat sur la pertinence de la brevetabilité des produits de santé

    Emrullah Yolal, Le coup d'État en droit international, soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Kiara Neri présidée par Philippe Lagrange, membres du jury : Slim Laghmani (Rapp.), Catherine Maia   

    Le coup d’État n’est plus cet événement politique prenant la forme d’un bouleversement d’ordre interne et dont le droit international reste indifférent. Avec la fin de la Guerre froide et l’avènement de la démocratie, des droits de l’homme, de l’État de droit et de la bonne gouvernance, il est devenu un fait inacceptable et intolérable sur la scène internationale. La présente étude examine la manière dont le droit international public appréhende le coup d’État en mettant en évidence les différents mécanismes internationaux de prévention et de sanction visant les coups d’État. Ce cadre juridique, qui a été établi au fil du temps, constitue les fondements de la lutte contre les coups d’État à l’échelle internationale. Il tend à mettre un terme à ces actes et de tenir les putschistes responsables de leurs actions. La prévention des coups d’État repose sur plusieurs éléments indépendants mais interconnectés, notamment le respect de la démocratie, le renforcement du contrôle démocratique des forces armées et l’exercice du pouvoir dans le respect des principes de la bonne gouvernance sur l’ensemble du territoire de l’État. La mise en œuvre de ces principes par les États est essentielle pour une prévention efficace et durable des coups d’État. En ce qui concerne la sanction des coups d’État, elle peut prendre diverses formes, allant de la simple condamnation à l’adoption de mesures coercitives à l’encontre des putschistes. Elle peut être le fruit d’une décision concertée émanant d’une organisation internationale à l’image des organisations régionales africaines et interaméricaines qui ont instauré une véritable norme anti-coup d’État dans leur propre système juridique. Elle peut également découler d’actes unilatéraux pris par les États mais dont la licéité de certains d’entre eux, telles que les sanctions économiques, reste encore discutable.

    Flora Atcho, La situation des entités contestées en droit international, soutenue en 2022 à Université de Lorraine sous la direction de Jean-Denis Mouton présidée par Gérard Cahin, membres du jury : Cécile Rapoport (Rapp.), Catherine Maia et André Moine  

    En droit international, la question des entités contestées est communément abordée de façon indirecte à travers la reconnaissance. Cette approche ne permet ni de rendre compte de façon détaillée et approfondie du phénomène des entités contestées, ni de démontrer l’existence ou l’absence d’un statut juridique de ces entités en droit international positif. Cette thèse est ainsi consacrée à expliquer l’existence juridique des entités contestées, plus précisément, à déterminer leur situation juridique en l’état actuel du droit international. Elle a pour objectif premier de recenser et de systématiser le phénomène des entités contestées, et surtout de contribuer à approfondir certaines théories du droit international telles que la théorie de la reconnaissance, celle de la personnalité juridique ou celle de la souveraineté. Notre démarche tout au long de cette thèse est de montrer que ces entités à prétention étatique, malgré leur non-reconnaissance, faible reconnaissance ou leur reconnaissance contestée, loin d’être ignorées par le droit international, ont une existence juridique indéniable. Et même si aucune de ces entités ne disposent du statut d’État dans l’ordre juridique international, leur existence n’est pas purement factuelle, comme peuvent le laisser croire les partisans de la théorie « constitutive » des effets de la reconnaissance. L’analyse de la pratique internationale entreprise de manière inductive permet de constater que l’étendue des pouvoirs que ces entités exercent sur les territoires et les populations qu’elles revendiquent est trop importante pour que le droit international, les droits communautaires et internes fassent fi de leur existence et des actes qu’elles édictent. Elle permet, aussi et surtout, de décrire la mesure de l’existence juridique des entités contestées, en expliquant la condition de ces entités en droit international public.

    Tony Nassib, La lutte armée palestinienne au regard du jus in bello : la problématique des combattants. Une lutte armée sui generis?, soutenue en 2020 à Lyon sous la direction de David Cumin présidée par Louis Balmond, membres du jury : Philippe Lagrange (Rapp.), Kiara Neri et Pascale Martin-Bidou   

    Le statut juridique du combattant palestinien dépend de l’évolution de la nature juridique de la lutte armée palestinienne en jus in bello, en l’absence d’un État palestinien. Afin que ce combattant puisse être couvert par le DIH, son locus standi dépendait de son appartenance à une Partie au conflit armé international israélo-arabe, avant de pouvoir bénéficier d’une autonomie dans le cadre de la guerre de libération nationale palestinienne, devenue le conflit armé international israélo-palestinien. Toutefois, en raison de la nature asymétrique de la lutte armée menée dans le cadre d’une guerre non-conventionnelle, et de l’asymétrie juridique conventionnelle déséquilibrant son rapport au combattant régulier israélien, le statut du combattant irrégulier palestinien fut toujours mis en question tout au long de la lutte armée. Au-delà de la conséquence de priver celui-ci d’un statut au regard de la troisième Convention de Genève de 1949, mais produit directement des conséquences sur les personnes civiles, le refus systématique israélien de l’octroi d’un tel statut à celui-ci produit directement des conséquences graves sur la catégorie juridique des civils en DIH, créant ainsi une situation juridique sui generis.

    Sarapech Long, L'application du droit international en droit interne cambodgien, soutenue en 2019 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Antoine Gazano présidée par Antonello Tancredi, membres du jury : Louis Balmond (Rapp.)  

    La recherche essaie de sortir de l’énigme théorique de longue date du rapport problématique entre l’ordre juridique international et l’ordre juridique étatique, pour confronter à la réalité juridique, l’effectivité critique et le devoir-être de l’Etat vis-à-vis la prescription internationale qu’est en soi douteux. Dans l’ordre international le statu quo des règles juridiques reste ambigu et décentralisé, à travers de ses sources, substances et niveaux de la juridicité évolutive, de jus cogen au soft-law. L’application des ces règles dans l’ordre juridque interne, entretemps avec les règles étatiques, reste un défi objectif pour l’Etat. Le cas du Cambodge en voie de développement confronte l’écart entre les pratiques nationales via ses organes, le nationalisme juridique et sa Constitution internationalisée, l’objectif de l’Etat pour sa légitimité d’intégrer dans la communauté internationale ; le context s’illustre par la position partagée avec d’autres nouveaux sujets du droit international de 20è siècles qui voulait un nouveau dynamique des règles internationales répondant à leurs besoins. La codification du droit international constitue la tendance prometteuse pour crystalyser et développer ce droit. La jurisprudence internationale sanctionne les droits étatiques de manière équivoque, en défendant néanmoins sa primauté juridique par des mécanismes du droit de la responsabilité, du droit des traités codifiés. Ceci reflèterait notre perspective du renforcement de l’application.

    Ahmad Kabbaha, Le statut juridique et responsabilité des personnels des sociétés militaires et de sécurité privées en Droit international humanitaire, soutenue en 2019 à Nantes sous la direction de Dominique Gaurier et Éric Mondielli présidée par Valérie Pironon, membres du jury : Walter Bruyère-Ostells (Rapp.), Michel Bélanger  

    Le recours à des sociétés militaires et de sécurité privées par les États modernes a considérablement évolué au cours des deux dernières décennies. Depuis l'année 1990, des fonctions traditionnellement dévolues aux forces de sécurité ou aux armées des États sont de plus en plus souvent déléguées à des sociétés militaires et de sécurité privées. Alors que le gros de ces contrats – en termes financiers tout au moins – concernait initialement des tâches d’appui logistique ou administratif, on assiste depuis quelques années à une croissance notable de la participation de ces sociétés à des tâches de sécurité et à des activités militaires dans des situations de conflit armé. Les employés des sociétés militaires et de sécurité privée sont de plus en plus présents dans la gestion des conflits armés et dans les opérations de maintien de l’ordre. La question est de savoir quel sera leur statut : sont-ils des combattants ou des civils, voire assimilables à des mercenaires ? Quelle sera alors leur responsabilité relativement à ces statuts ? Certaines règles internationales et les droits nationaux peuvent effectivement s’appliquer aux activités des sociétés militaires et de sécurité privées et aux contractants. Il est nécessaire de dire que ces employés sont, ou doivent être, appréhendés en tant que tels par le droit international humanitaire. Cependant, il existe des indices selon lesquels les sociétés militaires et de sécurité privées actives dans des zones de conflit respectent parfois moins le droit international humanitaire et les droits de l'homme que des forces armées et policières régulières. Seront alors examinées les questions juridiques essentielles soulevées par les employés des sociétés militaires et de sécurité privées opérant dans des situations de conflit armé, précisément les questions liées au statut juridique et à la responsabilité pénale internationale de ces employés au regard du droit international, ainsi que la responsabilité pesant sur les Sociétés elle-même et la responsabilité des États qui recourent à leurs services pour tout acte illicite commis par ces employés.

    Sébastien Lhoumeau-Aizpuru, Le déséquilibre entre les droits et les obligations des entreprises pétrolières opérant dans les pays à faible gouvernance, soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Habib Ghérari présidée par Hélène Tigroudja, membres du jury : Olivier Blin (Rapp.), Madjid Benchikh   

    Cette thèse se propose d’effectuer une analyse sectorielle de l’état des droits et des obligations des entreprises multinationales pétrolières en dehors des réglementations des pays d’investissement. Le choix de l’industrie pétrolière se fonde sur la place de ce secteur dans l’économie mondiale et ses caractéristiques particulières. Dans une première partie, nous constaterons que la protection des investissements est particulièrement efficace et que son effet négatif sur le développement des réglementations des États d’accueil des investissements est accentué. Le mouvement actuel de prise en compte de ce problème dans les TBI est insuffisant compte tenu du peu d’intérêt du Traité sur la Charte de l’énergie sur cette problématique et de la difficile évolution rédactionnelle des clauses de stabilisation. Dans un deuxième temps, cette thèse constatera que les obligations transnationales à la charge des entreprises pétrolières multinationales, en dehors du droit des investissements, semblent parfois moins enclines à jouer un rôle d’équilibre dans le secteur pétrolier. Les initiatives de soft law sont adaptées mais adoptées partiellement et les possibles sanctions semblent incertaines. Les mécanismes fondés sur l’extraterritorialité sont limités et la mise en place d’un devoir de vigilance peu adapté à l’organisation pétrolière. La prise en compte des spécificités pétrolières reste cantonnée au cadre du reporting et les outils juridiques propres à l’industrie ne prennent généralement en compte que la lutte contre la corruption. Enfin, les pressions politiques, des ONG et des médias sont centrées sur les entreprises dont le siège est situé dans un État occidental

    Alexandre Massaux, Partenaires ou adversaires : évolution des relations entre les membres de l'OTAN et la Russie au XXIème siècle, soutenue en 2019 à Toulon sous la direction de Louis Balmond et Pierre Binette, membres du jury : Karine Prémont (Rapp.), Max Gounelle   

    L'arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine marque un tournant politique pour la Russie. Ce pays, qui a connu une perte de puissance sur la scène internationale pendant la décennie 1990, affiche désormais une volonté de retrouver sa place historique de grande nation. Face à elle se trouve l'OTAN, créée jadis pour s'opposer à l'URSS. Après la guerre froide, cette organisation de défense s'est étendue dans l'ancien espace soviétique avec l’adhésion des États d'Europe centrale et orientale. Une telle situation, combinée à la stratégie russe de retrouver sa puissance, notamment dans son étranger proche, fait que les tensions reviennent. Toutefois, il semble erroné de considérer l'OTAN comme un bloc unique. En effet, en partant du fait que les décisions de l'Alliance sont prises à l'unanimité, il apparaît pertinent d'analyser la politique entre l'OTAN et la Russie à travers les relations bilatérales des membres de l’organisation. La combinaison de celles-ci sur la scène internationale amène soit un rapprochement basé sur des intérêts communs soit une confrontation reposant sur des divergences. Cette analyse permet de mettre en avant les dynamiques politiques, économiques et sécuritaires aboutissant à un équilibre des puissances à la fois européen et global.

    Marine Bertrand, Documents parlementaires et écriture de la loi, soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Sophie de Cacqueray et Richard Ghevontian présidée par Pierre Esplugas-Labatut  

    Les choix réalisés par les parlementaires dans l’exercice de leurs fonctions sont le résultat d’une analyse des motivations des citoyens. La morale est de plus en plus invoquée au sein de la sphère politique. De la vision portée sur le monde dépend la stabilité d’un système politique car une crise de moralité peut tout bouleverser. Les religions ne sont plus les premières sources de conduites, les mœurs non plus, et l’altérité n’est plus d’aucun secours. L’être humain est plus que jamais en quête d’un idéal. La référence à une norme supérieure pourrait-elle être remplacée par la référence à une norme suprême ? C’est sous ce vocable qu’apparaît la constitution dont l’importance va alors au-delà de l’impact normatif. Le droit constitutionnel et le droit parlementaire sont étroitement liés. Les citoyens ont non seulement besoin de définir la place du parlement au prisme d’une aspiration idéalisée, mais aussi que le rôle du parlement doit s’y conformer autant que possible. La difficulté est alors de savoir si la vie parlementaire doit immuablement s’accorder aux règles constitutionnelles ou si à l’inverse la construction évolutive des pratiques parlementaires doit guider des mutations constitutionnelles. Le pouvoir législatif exercé par les parlementaires dépend des fondements juridiques de leurs prérogatives mais aussi des éléments qui fondent leurs choix ainsi que les conséquences qui y sont attachées. Autrement dit, écrire la loi est un phénomène qui présente nécessairement des antécédents. Ces éléments peuvent être appréhendés sous forme de documents. Ainsi le sujet s’intitule : « Documents parlementaires et écriture de la loi »

    Charles Bergier, Le contrôle international des agences de notation financières, soutenue en 2018 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Louis Balmond et Jean-Christophe Martin, membres du jury : Patrick Jacob (Rapp.)   

    Alors qu'il ressort de la volonté de contrôler les agences de notation financière des initiatives nationales et régionales concrètes, elles ne restent toutefois pas harmonisées. Cette situation n'est cependant pas rédhibitoire. A titre d'exemple, alors que l'UE et les États-Unis disposent tous deux d'un système d'enregistrement distinct des agences afin qu'elles puissent exercer sur leur territoire, il apparaît logique de penser, et donc à terme d'envisager, qu'un enregistrement ou une agrégation universelle constituerait un premier pas fort vers l'harmonisation des réglementations. Il est dans ce cadre possible d'affirmer que l'harmonisation des réglementations américaine et européenne pourrait constituer un premier pas vers un cadre supra-étatique de réglementation des agences de notation financière. Il resterait dès lors à définir si ce sont les standards européens qui s'appliqueraient, ou ceux de la réglementation américaine potentiellement moins ambitieuse. Et encore, cette piste de réflexion serait parfaitement juste si il ne fallait pas également prendre en compte la montée des économies des pays émergents qui souhaitent changer la donne. Il serait donc nécessaire de s'accorder avant tout sur un système convenant à tout un chacun, hypothèse fort difficile mais qui mérite des questionnements. En outre, pour contrôler les agences de notation financière de manière efficace et contraignante (ce que n'est malheureusement pas le Code de bonne conduite de l'OICV), il ne faut pas non plus négliger la possibilité de voir émerger un droit international économique issu de standards financiers. Ce processus ne serait ainsi pas seulement bénéfique dans le cadre de la création d'un contrôle international des agences de notation, il le serait également dans le développement d'un droit international financier contraignant. Dans le cadre des agences de notation, le développement des standards financiers s'est fait en réponse aux besoins des autorités de régulation nationales à la recherche d'un équilibre entre le maintien de la compétitivité de leur place financière et la nécessité d'une stabilité du système financier. Ces standards permettent aux institutions de coopération de se positionner comme des autorités internationales de standardisation pour les secteurs concernés. Ils constituent indubitablement la piste de réflexion la plus sérieuse pour un contrôle international efficace des agences de notation financière.

    Vinc Denalet Okila, La reconstruction économique des territoires ravagés par des conflits armés au regard de la Charte des Nations Unies, soutenue en 2017 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Yves Nouvel présidée par Julien Cazala, membres du jury : Gérard Cahin (Rapp.), Catherine Colard-Fabregoule   

    A cours des dernières décennies, le Conseil de sécurité, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a autorisé l'adoption de diverses mesures de nature ou de portée économique, dans la sphère des États ou territoires non-étatiques, à l'issue de conflits armés. Il a ainsi promu la stabilisation économique, via des réformes économiques d'envergure, dans des zones post-conflictuelles telles que le Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Timor oriental ou l'Irak. Il a intégré des principes de bonne gouvernance économique dans des régimes de gouvernance transitoires au Liberia ou aux deux Soudan. Il a développé une gamme de stratégies de consolidation de la paix de plus en plus sophistiquée pour stabiliser l'exploitation des ressources naturelles comme le bois, le pétrole ou les diamants, dans les États comme la Sierra Leone, la République démocratique du Congo ou la Côte d'Ivoire. Toutes ces interventions, plus ou moins intrusives, dans la sphère économique interne des États soulèvent des questions d'ordre juridique importantes. Dans cette étude nous nous sommes intéressés à deux questions essentiellement, à savoir, l'ordre juridique international, tel que nous le connaissons aujourd'hui, dispose-t-il de tous les matériaux nécessaires et indispensables pour encadrer et réglementer toute activité de reconstruction économique entreprise par le Conseil de sécurité ou ses agents d'exécution sur la base du chapitre VII d la Carte des Nations Unions ? Et si oui, comment et dans quelle mesure un tel cursus est-il appréhendé en pratique par les différents acteurs ? Les réponses apportées à cette problématique nous ont conduit, dans un premier temps, à déterminer l'existence, sinon la portée du corpus juridique pertinent, et ensuite, à analyser son impact sur la nature et la portée des pouvoirs susceptibles d'être exercé dans ce contexte. Et, dans un second temps, nous avons apprécié jusqu'à quel point les exigences ainsi établies ont, jusqu'à ce jour, pénétré la pratique des différents acteurs sur cette question précise, et en cas de violation des règles pertinentes, comment rendre, et dans quelle mesure, les acteurs concernés responsables des violations alléguées.

    Nazim Fouad Foury, L'effectivité des instruments de protection et d'aménagement du littoral méditerranéen : cas de l'Algérie, soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Olivier Le Bot présidée par Catherine Mamontoff, membres du jury : Souâd Ghaouti (Rapp.)   

    Le littoral algérien est caractérisé par une grande richesse en ressources naturelles et offre d’importantes potentialités économiques. Néanmoins, cette portion du territoire est victime de son succès et se trouve confrontée, par conséquent, à une multitude de problèmes tels que la surexploitation de ses ressources amplifiés par une urbanisation massive qui s'accélère de plus en plus mais également par une pollution et une dégradation des zones côtières. Afin de répondre au mieux aux nombreuses incohérences résultant de ces divers problèmes qui frappent le littoral algérien, l’État doit veiller à mettre en place les mesures nécessaires pour trouver un juste équilibre entre l’utilisation de cet espace et sa préservation. L’analyse approfondie du dispositif institutionnel et législatif mis en place par les pouvoirs publics algériens démontre qu’il y a une réelle insuffisance en matière de gouvernance côtière et que les textes juridiques sont lacunaires en ce qui concerne la préservation et l’aménagement du littoral. Le principal défi de l’État est de pallier ces carences en mettant en place une politique de gestion intégrée et globale du littoral qui en permettrait un développement équilibré et durable

    Hélène Van Pradelles de Palmaert - Terrom, La France et la sécurisation de ses voies maritimes d'approvisionnement en pétrole et en gaz contre la menace terroriste, soutenue en 2017 à Poitiers sous la direction de Jean-Paul Pancracio présidée par Philippe Lagrange, membres du jury : Catherine Roche (Rapp.), Thierry Rousseau  

    La France est un pays importateur d'hydrocarbures. Son approvisionnement pétrolier en quasi-totalité et gazier en grande partie passe par la mer. Elle se doit de sécuriser ses voies d'approvisionnement face à une menace terroriste maritime qui, si elle n'est pas encore concrète, est de plus en plus prégnante. Les parangons du terrorisme nationalisant, l'organisation terroriste Al-Qaïda et le proto-État islamique, ont marqué leur intérêt pour les cibles énergétiques qui induisent un rapport de force et un rapport symbolique dans une relation géopolitique complexe. L'espace maritime, libéré des contingences territoriales, permet de s'extraire d'une conception classique d'un droit fondé sur l'État pour faire jouer les mécanismes internationaux. Ainsi, lieu d'expérimentations juridiques, la haute mer pourrait permettre aux États-nations de combattre le terrorisme international comme un ennemi, et non plus seulement comme un criminel, de l'ordre westphalien.

    Alpha Oumar Camara, La protection des intérêts financiers des organisations internationales, soutenue en 2017 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Jean-Christophe Martin présidée par Josiane Auvret-Finck, membres du jury : Marie-Pierre Lanfranchi (Rapp.)   

    Les pertes financières dues à la faiblesse ou à l’insuffisance des moyens de contrôle en leur sein ont contraint les organisations internationales à se doter de mécanismes de contrôle capables de contrôler suffisamment leurs ressources financières et d’assurer efficacement la protection de leurs intérêts financiers contre les atteintes qui leurs faites. Car, la réussite de leurs missions dépend dans une large mesure de la bonne utilisation de leurs ressources financières. Les mécanismes juridiques ainsi mis en place, dans le cadre de cette protection, permettent d’effectuer des contrôles financiers aux moyens d’audits et d’appliquer des sanctions contre les infractions qui portent atteinte à leurs intérêts financiers. C’est dans cette perspective que les Etats membres sont mis à contribution. Mais, la participation des Etats à cette protection varie en fonction des organisations internationales (OI). En s’appuyant sur l’exemple de l’Union européenne (UE), qui a su très tôt concevoir un ensemble d’instruments juridiques efficaces, la présente thèse aborde le cadre juridique et les difficultés de la protection des intérêts financiers des OI. Pour cela, outre l’UE, deux autres OI, à savoir l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) sont prises en exemple pour analyser les mécanismes de protection des intérêts financiers des OI à la lumière de quelques scandales financiers qui ont permis de mettre à jour l’inefficacité de leurs mécanismes de protection.

    Xin Jin, L'application de l'accord antidumping aux États-Unis, dans l'Union européenne et en Chine : une étude critique sous l'angle du protectionnisme, soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Banggui Jin présidée par Guy Scoffoni, membres du jury : Éric Carpano (Rapp.)   

    Il existe deux grands types de politiques dans le commerce international, le protectionnisme et le libre échange. Le libre échange est généralement accepté sur le plan international, mais cela ne signifie pas que le protectionnisme est totalement rejeté par les pays. En revanche, il est effectué sous les formes plus ou moins couvertes, et il serait plus difficile d’identifier les biais protectionnistes parmi les mesures prises sous le prétexte légitime. Le droit antidumping est un domaine qui suscite toujours des débats relatifs au protectionnisme entre les pays. En raison des intérêts nationaux, il est rare de voir les pays ouvrir complètement leur marché, c’est ainsi que l’OMC octroie aux États membres le pouvoir de limiter les importations de produits étrangers dans certains cas spéciaux. Les mesures antidumping sont un outil important qui protège le marché domestique, face au choc des importations étrangères visant à obtenir des bénéfices d’une manière injustifiée. En réalisant que les pays pourraient chercher à acquérir l’avantage dans la concurrence à travers ces mesures, l’OMC a voulu limiter l’imposition arbitraire de mesures antidumping. Cependant, il s’avère que l’Accord antidumping ne peut pas remplir parfaitement cette mission, et qu’il est impossible de garantir la mise en œuvre du droit antidumping dans un cadre sans protectionnisme. Ainsi, nous ne pouvons pas négliger la valeur du droit antidumping, car il est encore en mesure d’inciter les pays à promouvoir le libre échange, en leur concédant le droit de protéger leurs intérêts dans des circonstances spécifiquement définies

    Daria El Moukahal, Litiges de l'Union européenne devant l'Organe de règlement des différends, soutenue en 2015 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Albane Geslin et Nadezhda Sidorenko présidée par Laetitia Guilloud, membres du jury : Estelle Brosset (Rapp.)   

    Le but de la recherche est d'identifier la stratégie de l'Union européenne dans le cadre du règlement des différends à l'OMC et de déterminer le rôle que jouent les différends commerciaux internationaux au niveau interne communautaire. La spécificité de la participation de l'UE par rapport aux autres Etats membres de l'OMC et les raisons de sa participation sont étudiées plus particulièrement dans le cadre d'une réflexion sur la manière dont les litiges internationaux s'inscrivent dans sa politique externe. Nous analysons en outre l'apport des litiges de l'Union européenne dans le développement du droit international. Le travail est articulé autour de deux axes qui contribuent à l'étude de la cohérence de la stratégie de l'UE au sein de l'ORD.Les politiques de l'Union européenne sont fréquemment mises en cause devant l'Organe de règlement des différends de l'OMC. L'UE utilise les litiges commerciaux internationaux comme un instrument de sa politique commercial, notamment dans le but de promouvoir à l'international ses valeurs non-commerciales et les intérêts primordiaux, ainsi que pour défendre son acquis historique selon les lignes directrices de ses politiques. Ces ambitions de l'Union expliquent la particularité de ses litiges commerciaux internationaux. La première partie analyse la nature spécifique des litiges commerciaux internationaux de l'UE et vise à répondre à la question de savoir par quels moyens l'UE essaye d'imposer son expérience de libéralisation des échanges au niveau international (Partie I).Dans la seconde partie nous procédons à l'analyse du choix des modalités de règlement de différends par l'Union en fonction de différents critères. Ainsi, le mode de règlement d'un différend dépend des parties impliquées dans le conflit et des enjeux en cause. En outre, nous examinons si les conditions institutionnelles de sa participation au règlement des différends commerciaux et les mécanismes spéciaux de la PCC existant au sein de l'UE sont compatibles avec les exigences du droit de l'OMC, et s'ils sont par conséquent « rentables » pour la défense efficace des intérêts de l'UE tant commerciaux que non commerciaux (Partie II).

    Babou Cisse, L’externalisation des activités militaires et sécuritaires : à la recherche d'une règlementation juridique appropriée, soutenue en 2014 à Lille 2 sous la direction de Mathias Forteau présidée par Julian Fernandez, membres du jury : Philippe Lagrange (Rapp.), Nicolas Haupais    

    Employant des salariés pour exécuter les missions de sécurité et de défense que peuvent leur confier des États, des organisations internationales ou des entités non étatiques. Cette forme particulière de production de la sécurité n’est pas entièrement appréhendée par les conventions internationales et les législations internes des États. De cela résulte une absence de statut juridique international de ces acteurs qui sont de plus en plus présents dans la gestion des conflits armés et dans les opérations de maintien de l’ordre. Les obligations particulières de leurs clients ne sont pas non plus déterminées. Ce défaut d’encadrement spécifique avéré ne signifie pas qu’il y ait un vide juridique dans ce secteur d’activité. Certaines règles internationales et les droits nationaux peuvent effectivement s’appliquer aux activités des SMSP et aux contractants de ces dernières. Seulement, l’efficacité que devaient avoir de telles normes face à des situations qui n’ont pas été prises en compte lors de leurs adoptions, ne saurait être acquise. D’où un processus de régulation internationale et de règlementation nationale initié depuis quelques années par les États mais aussi par les organisations internationales. Les sociétés elles-mêmes se sont senties concernées par la production de règles encadrant leurs activités et se sont lancées dans la mise en place de code conduite. L’imperfection guette toutes ces nouvelles règles spécifiques destinées à corriger les lacunes des conventions internationales et des lois internes. Ce qui nécessite la proposition de solutions envisageables dans le but de mieux prendre en compte les intérêts des SMSP et la protection de ceux qui s’exposent aux risques que procurent les prestations privées de sécurité militaire.

  • Membre du jury

    Wantinèki Diane Konassande, L’accès aux médicaments brevetés en Afrique subsaharienne : les enjeux autour de la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC, soutenue en 2024 à AixMarseille sous la direction de Estelle Brosset présidée par Guylène Nicolas, membres du jury : Léon Hounbara Kaossiri (Rapp.), Amadou Tankoano  

    La présente thèse qui porte sur l’accès aux médicaments brevetés en Afrique subsaharienne s’est focalisée sur les nouveaux enjeux autour de la mise en œuvre de l’Accord sur les ADPIC dans cette région du monde à travers l’instrument principal qu’est l’Accord de Bangui. Dès la création de l’OMC et l’entrée en vigueur de l’annexe 1C, des protestations ont émergé concernant l’instauration internationale d’un socle minimum de règles protectrices de propriété intellectuelle. Les principaux opposants exprimaient une inquiétude concernant les conséquences sur la santé publique, notamment l’accès aux médicaments. Dix ans après l’entrée en vigueur de l’Accord sur les ADPIC, il est amendé afin de prendre en compte les problématiques de santé publique. La question qui se posait alors était celle de l’influence qu’exerce l’Accord sur les ADPIC concernant l’accès aux médicaments dans les États d’Afrique subsaharienne. Pour répondre à cette question, nous avons procédé à une comparaison entre les deux textes, afin de mesurer le niveau de mise en conformité entre l’Accord de Bangui et l’Accord sur les ADPIC. Il s’est révélé que, l’Accord de Bangui bien que conforme à l’Accord sur les ADPIC n’intègre pas suffisamment les flexibilités ADPIC permettant aux pays peu développés des États OAPI de déroger au monopole du brevet. Au contraire, mais toujours en conformité avec l’Accord sur les ADPIC, l’Accord de Bangui met en place des normes plus strictes de brevetabilité des produits, et intègre de façon minimale les flexibilités ADPIC. Les raisons de ces choix restent inexpliquées à ce jour. Cependant, le débat a été relancé avec la pandémie du Covid-19 qui a imposé une levée temporaire du brevet à l’OMC et réouvert le débat sur la pertinence de la brevetabilité des produits de santé

    Emrullah Yolal, Le coup d'État en droit international, soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Kiara Neri présidée par Philippe Lagrange, membres du jury : Slim Laghmani (Rapp.), Catherine Maia   

    Le coup d’État n’est plus cet événement politique prenant la forme d’un bouleversement d’ordre interne et dont le droit international reste indifférent. Avec la fin de la Guerre froide et l’avènement de la démocratie, des droits de l’homme, de l’État de droit et de la bonne gouvernance, il est devenu un fait inacceptable et intolérable sur la scène internationale. La présente étude examine la manière dont le droit international public appréhende le coup d’État en mettant en évidence les différents mécanismes internationaux de prévention et de sanction visant les coups d’État. Ce cadre juridique, qui a été établi au fil du temps, constitue les fondements de la lutte contre les coups d’État à l’échelle internationale. Il tend à mettre un terme à ces actes et de tenir les putschistes responsables de leurs actions. La prévention des coups d’État repose sur plusieurs éléments indépendants mais interconnectés, notamment le respect de la démocratie, le renforcement du contrôle démocratique des forces armées et l’exercice du pouvoir dans le respect des principes de la bonne gouvernance sur l’ensemble du territoire de l’État. La mise en œuvre de ces principes par les États est essentielle pour une prévention efficace et durable des coups d’État. En ce qui concerne la sanction des coups d’État, elle peut prendre diverses formes, allant de la simple condamnation à l’adoption de mesures coercitives à l’encontre des putschistes. Elle peut être le fruit d’une décision concertée émanant d’une organisation internationale à l’image des organisations régionales africaines et interaméricaines qui ont instauré une véritable norme anti-coup d’État dans leur propre système juridique. Elle peut également découler d’actes unilatéraux pris par les États mais dont la licéité de certains d’entre eux, telles que les sanctions économiques, reste encore discutable.

    Flora Atcho, La situation des entités contestées en droit international, soutenue en 2022 à Université de Lorraine sous la direction de Jean-Denis Mouton présidée par Gérard Cahin, membres du jury : Cécile Rapoport (Rapp.), Catherine Maia et André Moine  

    En droit international, la question des entités contestées est communément abordée de façon indirecte à travers la reconnaissance. Cette approche ne permet ni de rendre compte de façon détaillée et approfondie du phénomène des entités contestées, ni de démontrer l’existence ou l’absence d’un statut juridique de ces entités en droit international positif. Cette thèse est ainsi consacrée à expliquer l’existence juridique des entités contestées, plus précisément, à déterminer leur situation juridique en l’état actuel du droit international. Elle a pour objectif premier de recenser et de systématiser le phénomène des entités contestées, et surtout de contribuer à approfondir certaines théories du droit international telles que la théorie de la reconnaissance, celle de la personnalité juridique ou celle de la souveraineté. Notre démarche tout au long de cette thèse est de montrer que ces entités à prétention étatique, malgré leur non-reconnaissance, faible reconnaissance ou leur reconnaissance contestée, loin d’être ignorées par le droit international, ont une existence juridique indéniable. Et même si aucune de ces entités ne disposent du statut d’État dans l’ordre juridique international, leur existence n’est pas purement factuelle, comme peuvent le laisser croire les partisans de la théorie « constitutive » des effets de la reconnaissance. L’analyse de la pratique internationale entreprise de manière inductive permet de constater que l’étendue des pouvoirs que ces entités exercent sur les territoires et les populations qu’elles revendiquent est trop importante pour que le droit international, les droits communautaires et internes fassent fi de leur existence et des actes qu’elles édictent. Elle permet, aussi et surtout, de décrire la mesure de l’existence juridique des entités contestées, en expliquant la condition de ces entités en droit international public.

    Alexandre Lodie, Le principe de non-ingérence à l'aune du développement du cyberespace, soutenue en 2021 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Théodore Christakis présidée par Christina Binder, membres du jury : Olivier Corten (Rapp.), Nikolaos K. Tsagourias (Rapp.), Marja Lehto et Karine Bannelier-Christakis   

    Au cours de ces dernières années, les opérations malveillantes destinées à déstabiliser des États tiers se sont multipliées dans le cyberespace. La première cyber-opération de grande ampleur a été menée en Estonie en 2007 et a abouti à la paralysie d'un certain nombre de sites internet institutionnels. Plus récemment, le parti démocrate américain a subi un vol de données confidentielles (e-mails notamment) qui ont été divulguées au cours de l'élection présidentielle de 2016. Plus largement, les démocraties occidentales subissent à chaque échéance électorale des ingérences destinées à influencer la tenue des élections ainsi que leurs résultats. Les cyber-opérations font de plus en plus souvent l'objet d'études de la part des universitaires, et notamment de la doctrine internationaliste. Les travaux en question sont la plupart du temps centrés sur la question de l'éventuelle application du droit de la guerre (jus ad bellum et jus in bello) aux cyberattaques. Si ces questions présentent un intérêt évident, elles ne doivent pas occulter le fait que l'écrasante majorité des attaques menées par des moyens numériques (à l'instar des attaques susmentionnées) ne dépassent pas le seuil de violence correspondant au recours à la force armée. Si de telles cyber-opérations pouvant impliquer des actions d’espionnage, d’ingérences électorales ou encore des vols de données, ne répondent pas à la qualification de recours illicite à la force armée, cela ne signifie pas pour autant qu’elles sont soustraites à l'empire du droit international. En effet, l'application du principe de non-ingérence (ou non-intervention) à l'environnement numérique nous parait appropriée pour ces opérations de basse intensité supposément menées par des États. Cette thèse aura donc vocation à proposer une étude approfondie du principe de non-ingérence en droit international dans le contexte du développement du cyberespace et des capacités numériques étatiques. Plus largement, l’un des enjeux de cette thèse sera de proposer une délimitation des seuils de gravité applicables pour qu’une cyber-opération puisse être qualifiée de violation du principe de souveraineté, non-ingérence voire de non-intervention.

    Tony Nassib, La lutte armée palestinienne au regard du jus in bello : la problématique des combattants. Une lutte armée sui generis?, soutenue en 2020 à Lyon sous la direction de David Cumin présidée par Louis Balmond, membres du jury : Philippe Lagrange (Rapp.), Kiara Neri et Pascale Martin-Bidou   

    Le statut juridique du combattant palestinien dépend de l’évolution de la nature juridique de la lutte armée palestinienne en jus in bello, en l’absence d’un État palestinien. Afin que ce combattant puisse être couvert par le DIH, son locus standi dépendait de son appartenance à une Partie au conflit armé international israélo-arabe, avant de pouvoir bénéficier d’une autonomie dans le cadre de la guerre de libération nationale palestinienne, devenue le conflit armé international israélo-palestinien. Toutefois, en raison de la nature asymétrique de la lutte armée menée dans le cadre d’une guerre non-conventionnelle, et de l’asymétrie juridique conventionnelle déséquilibrant son rapport au combattant régulier israélien, le statut du combattant irrégulier palestinien fut toujours mis en question tout au long de la lutte armée. Au-delà de la conséquence de priver celui-ci d’un statut au regard de la troisième Convention de Genève de 1949, mais produit directement des conséquences sur les personnes civiles, le refus systématique israélien de l’octroi d’un tel statut à celui-ci produit directement des conséquences graves sur la catégorie juridique des civils en DIH, créant ainsi une situation juridique sui generis.

    Sarapech Long, L'application du droit international en droit interne cambodgien, soutenue en 2019 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Antoine Gazano présidée par Antonello Tancredi, membres du jury : Louis Balmond (Rapp.)  

    La recherche essaie de sortir de l’énigme théorique de longue date du rapport problématique entre l’ordre juridique international et l’ordre juridique étatique, pour confronter à la réalité juridique, l’effectivité critique et le devoir-être de l’Etat vis-à-vis la prescription internationale qu’est en soi douteux. Dans l’ordre international le statu quo des règles juridiques reste ambigu et décentralisé, à travers de ses sources, substances et niveaux de la juridicité évolutive, de jus cogen au soft-law. L’application des ces règles dans l’ordre juridque interne, entretemps avec les règles étatiques, reste un défi objectif pour l’Etat. Le cas du Cambodge en voie de développement confronte l’écart entre les pratiques nationales via ses organes, le nationalisme juridique et sa Constitution internationalisée, l’objectif de l’Etat pour sa légitimité d’intégrer dans la communauté internationale ; le context s’illustre par la position partagée avec d’autres nouveaux sujets du droit international de 20è siècles qui voulait un nouveau dynamique des règles internationales répondant à leurs besoins. La codification du droit international constitue la tendance prometteuse pour crystalyser et développer ce droit. La jurisprudence internationale sanctionne les droits étatiques de manière équivoque, en défendant néanmoins sa primauté juridique par des mécanismes du droit de la responsabilité, du droit des traités codifiés. Ceci reflèterait notre perspective du renforcement de l’application.

    Sébastien Lhoumeau-Aizpuru, Le déséquilibre entre les droits et les obligations des entreprises pétrolières opérant dans les pays à faible gouvernance, soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Habib Ghérari présidée par Hélène Tigroudja, membres du jury : Olivier Blin (Rapp.), Madjid Benchikh   

    Cette thèse se propose d’effectuer une analyse sectorielle de l’état des droits et des obligations des entreprises multinationales pétrolières en dehors des réglementations des pays d’investissement. Le choix de l’industrie pétrolière se fonde sur la place de ce secteur dans l’économie mondiale et ses caractéristiques particulières. Dans une première partie, nous constaterons que la protection des investissements est particulièrement efficace et que son effet négatif sur le développement des réglementations des États d’accueil des investissements est accentué. Le mouvement actuel de prise en compte de ce problème dans les TBI est insuffisant compte tenu du peu d’intérêt du Traité sur la Charte de l’énergie sur cette problématique et de la difficile évolution rédactionnelle des clauses de stabilisation. Dans un deuxième temps, cette thèse constatera que les obligations transnationales à la charge des entreprises pétrolières multinationales, en dehors du droit des investissements, semblent parfois moins enclines à jouer un rôle d’équilibre dans le secteur pétrolier. Les initiatives de soft law sont adaptées mais adoptées partiellement et les possibles sanctions semblent incertaines. Les mécanismes fondés sur l’extraterritorialité sont limités et la mise en place d’un devoir de vigilance peu adapté à l’organisation pétrolière. La prise en compte des spécificités pétrolières reste cantonnée au cadre du reporting et les outils juridiques propres à l’industrie ne prennent généralement en compte que la lutte contre la corruption. Enfin, les pressions politiques, des ONG et des médias sont centrées sur les entreprises dont le siège est situé dans un État occidental

    Marine Bertrand, Documents parlementaires et écriture de la loi, soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Sophie de Cacqueray et Richard Ghevontian présidée par Pierre Esplugas-Labatut  

    Les choix réalisés par les parlementaires dans l’exercice de leurs fonctions sont le résultat d’une analyse des motivations des citoyens. La morale est de plus en plus invoquée au sein de la sphère politique. De la vision portée sur le monde dépend la stabilité d’un système politique car une crise de moralité peut tout bouleverser. Les religions ne sont plus les premières sources de conduites, les mœurs non plus, et l’altérité n’est plus d’aucun secours. L’être humain est plus que jamais en quête d’un idéal. La référence à une norme supérieure pourrait-elle être remplacée par la référence à une norme suprême ? C’est sous ce vocable qu’apparaît la constitution dont l’importance va alors au-delà de l’impact normatif. Le droit constitutionnel et le droit parlementaire sont étroitement liés. Les citoyens ont non seulement besoin de définir la place du parlement au prisme d’une aspiration idéalisée, mais aussi que le rôle du parlement doit s’y conformer autant que possible. La difficulté est alors de savoir si la vie parlementaire doit immuablement s’accorder aux règles constitutionnelles ou si à l’inverse la construction évolutive des pratiques parlementaires doit guider des mutations constitutionnelles. Le pouvoir législatif exercé par les parlementaires dépend des fondements juridiques de leurs prérogatives mais aussi des éléments qui fondent leurs choix ainsi que les conséquences qui y sont attachées. Autrement dit, écrire la loi est un phénomène qui présente nécessairement des antécédents. Ces éléments peuvent être appréhendés sous forme de documents. Ainsi le sujet s’intitule : « Documents parlementaires et écriture de la loi »

    Charles Bergier, Le contrôle international des agences de notation financières, soutenue en 2018 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Louis Balmond et Jean-Christophe Martin, membres du jury : Patrick Jacob (Rapp.)   

    Alors qu'il ressort de la volonté de contrôler les agences de notation financière des initiatives nationales et régionales concrètes, elles ne restent toutefois pas harmonisées. Cette situation n'est cependant pas rédhibitoire. A titre d'exemple, alors que l'UE et les États-Unis disposent tous deux d'un système d'enregistrement distinct des agences afin qu'elles puissent exercer sur leur territoire, il apparaît logique de penser, et donc à terme d'envisager, qu'un enregistrement ou une agrégation universelle constituerait un premier pas fort vers l'harmonisation des réglementations. Il est dans ce cadre possible d'affirmer que l'harmonisation des réglementations américaine et européenne pourrait constituer un premier pas vers un cadre supra-étatique de réglementation des agences de notation financière. Il resterait dès lors à définir si ce sont les standards européens qui s'appliqueraient, ou ceux de la réglementation américaine potentiellement moins ambitieuse. Et encore, cette piste de réflexion serait parfaitement juste si il ne fallait pas également prendre en compte la montée des économies des pays émergents qui souhaitent changer la donne. Il serait donc nécessaire de s'accorder avant tout sur un système convenant à tout un chacun, hypothèse fort difficile mais qui mérite des questionnements. En outre, pour contrôler les agences de notation financière de manière efficace et contraignante (ce que n'est malheureusement pas le Code de bonne conduite de l'OICV), il ne faut pas non plus négliger la possibilité de voir émerger un droit international économique issu de standards financiers. Ce processus ne serait ainsi pas seulement bénéfique dans le cadre de la création d'un contrôle international des agences de notation, il le serait également dans le développement d'un droit international financier contraignant. Dans le cadre des agences de notation, le développement des standards financiers s'est fait en réponse aux besoins des autorités de régulation nationales à la recherche d'un équilibre entre le maintien de la compétitivité de leur place financière et la nécessité d'une stabilité du système financier. Ces standards permettent aux institutions de coopération de se positionner comme des autorités internationales de standardisation pour les secteurs concernés. Ils constituent indubitablement la piste de réflexion la plus sérieuse pour un contrôle international efficace des agences de notation financière.

    Vinc Denalet Okila, La reconstruction économique des territoires ravagés par des conflits armés au regard de la Charte des Nations Unies, soutenue en 2017 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Yves Nouvel présidée par Julien Cazala, membres du jury : Gérard Cahin (Rapp.), Catherine Colard-Fabregoule   

    A cours des dernières décennies, le Conseil de sécurité, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a autorisé l'adoption de diverses mesures de nature ou de portée économique, dans la sphère des États ou territoires non-étatiques, à l'issue de conflits armés. Il a ainsi promu la stabilisation économique, via des réformes économiques d'envergure, dans des zones post-conflictuelles telles que le Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Timor oriental ou l'Irak. Il a intégré des principes de bonne gouvernance économique dans des régimes de gouvernance transitoires au Liberia ou aux deux Soudan. Il a développé une gamme de stratégies de consolidation de la paix de plus en plus sophistiquée pour stabiliser l'exploitation des ressources naturelles comme le bois, le pétrole ou les diamants, dans les États comme la Sierra Leone, la République démocratique du Congo ou la Côte d'Ivoire. Toutes ces interventions, plus ou moins intrusives, dans la sphère économique interne des États soulèvent des questions d'ordre juridique importantes. Dans cette étude nous nous sommes intéressés à deux questions essentiellement, à savoir, l'ordre juridique international, tel que nous le connaissons aujourd'hui, dispose-t-il de tous les matériaux nécessaires et indispensables pour encadrer et réglementer toute activité de reconstruction économique entreprise par le Conseil de sécurité ou ses agents d'exécution sur la base du chapitre VII d la Carte des Nations Unions ? Et si oui, comment et dans quelle mesure un tel cursus est-il appréhendé en pratique par les différents acteurs ? Les réponses apportées à cette problématique nous ont conduit, dans un premier temps, à déterminer l'existence, sinon la portée du corpus juridique pertinent, et ensuite, à analyser son impact sur la nature et la portée des pouvoirs susceptibles d'être exercé dans ce contexte. Et, dans un second temps, nous avons apprécié jusqu'à quel point les exigences ainsi établies ont, jusqu'à ce jour, pénétré la pratique des différents acteurs sur cette question précise, et en cas de violation des règles pertinentes, comment rendre, et dans quelle mesure, les acteurs concernés responsables des violations alléguées.

    Nazim Fouad Foury, L'effectivité des instruments de protection et d'aménagement du littoral méditerranéen : cas de l'Algérie, soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Olivier Le Bot présidée par Catherine Mamontoff, membres du jury : Souâd Ghaouti (Rapp.)   

    Le littoral algérien est caractérisé par une grande richesse en ressources naturelles et offre d’importantes potentialités économiques. Néanmoins, cette portion du territoire est victime de son succès et se trouve confrontée, par conséquent, à une multitude de problèmes tels que la surexploitation de ses ressources amplifiés par une urbanisation massive qui s'accélère de plus en plus mais également par une pollution et une dégradation des zones côtières. Afin de répondre au mieux aux nombreuses incohérences résultant de ces divers problèmes qui frappent le littoral algérien, l’État doit veiller à mettre en place les mesures nécessaires pour trouver un juste équilibre entre l’utilisation de cet espace et sa préservation. L’analyse approfondie du dispositif institutionnel et législatif mis en place par les pouvoirs publics algériens démontre qu’il y a une réelle insuffisance en matière de gouvernance côtière et que les textes juridiques sont lacunaires en ce qui concerne la préservation et l’aménagement du littoral. Le principal défi de l’État est de pallier ces carences en mettant en place une politique de gestion intégrée et globale du littoral qui en permettrait un développement équilibré et durable

    Alpha Oumar Camara, La protection des intérêts financiers des organisations internationales, soutenue en 2017 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Jean-Christophe Martin présidée par Josiane Auvret-Finck, membres du jury : Marie-Pierre Lanfranchi (Rapp.)   

    Les pertes financières dues à la faiblesse ou à l’insuffisance des moyens de contrôle en leur sein ont contraint les organisations internationales à se doter de mécanismes de contrôle capables de contrôler suffisamment leurs ressources financières et d’assurer efficacement la protection de leurs intérêts financiers contre les atteintes qui leurs faites. Car, la réussite de leurs missions dépend dans une large mesure de la bonne utilisation de leurs ressources financières. Les mécanismes juridiques ainsi mis en place, dans le cadre de cette protection, permettent d’effectuer des contrôles financiers aux moyens d’audits et d’appliquer des sanctions contre les infractions qui portent atteinte à leurs intérêts financiers. C’est dans cette perspective que les Etats membres sont mis à contribution. Mais, la participation des Etats à cette protection varie en fonction des organisations internationales (OI). En s’appuyant sur l’exemple de l’Union européenne (UE), qui a su très tôt concevoir un ensemble d’instruments juridiques efficaces, la présente thèse aborde le cadre juridique et les difficultés de la protection des intérêts financiers des OI. Pour cela, outre l’UE, deux autres OI, à savoir l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) sont prises en exemple pour analyser les mécanismes de protection des intérêts financiers des OI à la lumière de quelques scandales financiers qui ont permis de mettre à jour l’inefficacité de leurs mécanismes de protection.

    Xin Jin, L'application de l'accord antidumping aux États-Unis, dans l'Union européenne et en Chine : une étude critique sous l'angle du protectionnisme, soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Banggui Jin présidée par Guy Scoffoni, membres du jury : Éric Carpano (Rapp.)   

    Il existe deux grands types de politiques dans le commerce international, le protectionnisme et le libre échange. Le libre échange est généralement accepté sur le plan international, mais cela ne signifie pas que le protectionnisme est totalement rejeté par les pays. En revanche, il est effectué sous les formes plus ou moins couvertes, et il serait plus difficile d’identifier les biais protectionnistes parmi les mesures prises sous le prétexte légitime. Le droit antidumping est un domaine qui suscite toujours des débats relatifs au protectionnisme entre les pays. En raison des intérêts nationaux, il est rare de voir les pays ouvrir complètement leur marché, c’est ainsi que l’OMC octroie aux États membres le pouvoir de limiter les importations de produits étrangers dans certains cas spéciaux. Les mesures antidumping sont un outil important qui protège le marché domestique, face au choc des importations étrangères visant à obtenir des bénéfices d’une manière injustifiée. En réalisant que les pays pourraient chercher à acquérir l’avantage dans la concurrence à travers ces mesures, l’OMC a voulu limiter l’imposition arbitraire de mesures antidumping. Cependant, il s’avère que l’Accord antidumping ne peut pas remplir parfaitement cette mission, et qu’il est impossible de garantir la mise en œuvre du droit antidumping dans un cadre sans protectionnisme. Ainsi, nous ne pouvons pas négliger la valeur du droit antidumping, car il est encore en mesure d’inciter les pays à promouvoir le libre échange, en leur concédant le droit de protéger leurs intérêts dans des circonstances spécifiquement définies

    Hekma Achour, La gouvernance du Bassin du Nil entre confrontation et coopération. Contribution à l’étude du droit international fluvial, soutenue en 2016 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Mohamed Larbi Fadhel Moussa présidée par Jean-Christophe Martin, membres du jury : Wahid Ferchichi (Rapp.), Makane Moïse Mbengue (Rapp.)   

    La gouvernance du Bassin du Nil est un vrai défi, puisqu’il s’agit de concilier les intérêts de onze Etats riverains. Son caractère instable est dû à l’existence d’une pluralité de régimes juridiques sur les eaux du Nil. Le processus d’élaboration des accords sur les eaux du Nil, explique leur disparité. Les Etats riverains ont créé un cadre coopératif, appelé Initiative du Bassin du Nil, pour tenter de faire converger leurs intérêts et promouvoir le développement régional. Or, l’étude du droit positif sur les eaux du Nil, démontre une grande instabilité politique et juridique. C’est pourquoi, nous avons tenté de chercher un moyen pour dépasser ces divergences dans une perspective de gouvernance durable du Bassin du Nil. L’harmonisation des régimes juridiques sur les eaux du Nil pourrait être une solution viable. Celle-ci repose sur la qualification des eaux du Nil de Bien Public Régional qui nécessite la réadaptation du concept de souveraineté, ce qui a conduit à proposer l’instauration d’une « souveraineté commune sur l’eau ».

    David Pavot, L'anticipation du risque economique en droit international, soutenue en 2016 à Université Côte dAzur ComUE présidée par Marina Teller, membres du jury : Louis Balmond (Rapp.), Makane Moïse Mbengue (Rapp.), Jean-Christophe Martin  

    Le risque économique est, avec la chance, l’un des deux aspects du libéralisme. Il en constitue le volet dommageable. Bien souvent, le risque n’apparait pas explicitement et il s’agit d’un concept sous –jacent. Pour autant, il influence énormément le droit international. En effet, les sujets du droit international acceptent de subir une part de risque économique, inhérente à une économie libre mais ils tentent aussi d’en encadrer les effets excessifs. L’objet de cette thèse est de présenter la manière dont le droit international anticipe le risque économique en permettant son existence et prévenant sa survenance lorsqu’il est excessif. Elle permet de relever l’importance d’un cadre institutionnel et normatif cohérent et contraignant pour que l’anticipation soit efficiente.

    Werner Hoeffner, L'ouvrage public et le droit international, soutenue en 2015 à Nice présidée par Albane Geslin, membres du jury : Laurence Boisson de Chazournes (Rapp.), Bérangère Taxil (Rapp.), Jean-Christophe Martin   

    L'étude se propose d'analyser les rapports dialectiques entre le droit de tout Etat de procéder à l'aménagement de son territoire au moyen de la construction d'un ouvrage public et le droit international. L'accent est mis à la fois sur les rapports de structuration induits par le droit international (l'exercice unilatéral de souveraineté territoriale doit s'accommoder des droits et intérêts des Etats tiers) ainsi que sur la soumission de l'ensemble des opérations administratives conduites par l'Etat au droit international (expropriations, etc).

    Marc-Antoine Carreira da Cruz, La contribution de la standardisation à la cohérence entre la responsabilité sociétale des entreprises et l’espace normatif de l’OMC en droit international, soutenue en 2015 à Nice présidée par Irina Parachkévova-Racine, membres du jury : Nicolas Angelet (Rapp.), Jean-Jacques Sueur (Rapp.)  

    A l’heure de la mondialisation, réguler la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) au niveau international est un défi majeur auquel sont confrontés les Etats. Devant ce défi, le cadre du droit international classique semble sinon impuissant, du moins à la peine. Réguler la RSE nécessite de composer avec maintes difficultés tant en terme institutionnel que matériel. Concurrencés par de nouvelles normativités, tributaires de la volonté des Etats, les instruments de droit international classique semblent peu adaptés pour remédier à cette situation. En face de ses tentatives désarticulées et dispersées, le marché trouve sa traduction juridique internationale dans un espace normatif large, intégré, et doté d’un pouvoir de contrainte effectif : l’OMC. Entre une régulation internationale de la RSE qui s’apparente à une course d’obstacles en ordre dispersé et une régulation du commerce mondial doté de solides fondations, le décalage est considérable et le dialogue faible. Cette thèse a pour objet d’ébaucher une piste de rééquilibrage à travers un outil encore peu étudié : la standardisation. Parmi les instruments de régulation, les standards techniques offrent un potentiel intéressant à plus d’un titre. Instrument de soft law, ses dimensions juridiques sont nombreuses et il s’affirme comme un instrument incontournable tant pour le marché que pour la régulation des innombrables dimensions techniques de la RSE. Il semble le plus à même d’échapper aux contraintes auxquels font face les instruments de droit classique pour contribuer à davantage de cohérence entre la responsabilité sociétale des entreprises en droit international et le champ de l’OMC.