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978-2-2330-0934-0


Parution : 12/2019
Editeur : Pedone
ISBN : 978-2-2330-0934-0
Site de l'éditeur

La Convention de Vienne sur le droit des traités

Bilan et perspectives 50 ans après son adoption

Sous la direction de Thierry Garcia, Ludovic Chan-Tung

Présentation de l'éditeur

Habituellement, la célébration de l’anniversaire d’un grand texte juridique est marquée par des compliments sur sa nécessaire utilité et son incontestable effectivité. A rebours de ce paradigme, l’axe de ce colloque international, tenu à Grenoble le 15 mars 2019, concerne le bilan et les perspectives de l’ineffectivité partielle ou totale de certaines dispositions de la Convention de Vienne de 1969 (CV) sur le droit des traités, texte au surplus supplétif.

Une approche strictement théorique s’avèrerait insuffisante pour appréhender l’ineffectivité de telle ou telle disposition de la CV, en raison de son indifférence à l’égard de la pratique. En revanche, la démarche pragmatique retenue permet bien de saisir la pratique étatique et la jurisprudence pertinente en la matière.

L’originalité de cette thématique est indéniable parce qu’aucune recherche n’a jusqu’à présent été faite sur la « mauvaise » application de cette CV, les travaux existant se focalisant a contrario sur la « bonne application » de ce traité.

Afin d’établir le bilan et envisager les perspectives de l’ineffectivité relative ou intégrale de dispositions de la CV, il convient de faire une distinction entre ce qui relève des domaines de l’inapplication et de la modification. Les raisons de cette inapplication peuvent être soit d’ordre temporel – la désuétude –, soit d’ordre structurel – les mécanismes verticaux et hiérarchisés inhérents à la nullité absolue étant inadaptés au caractère horizontal de l’ordre juridique international, caractérisé par l’égale souveraineté des Etats. Quant à la modification de dispositions de la CV, d’une part la pratique des Etats et la jurisprudence pertinente permettent de constater ces changements et, d’autre part, la nécessité d’une adéquation entre les faits et le droit laisse envisager certaines innovations textuelles.

204 pages.  35 €