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Parution : 11/2016
Editeur : Mare & Martin
ISBN : 978-2-8493-4207-7
Notice SUDOC

L'opposabilité en droit international


Coll. Bibliothèque des thèses, 628 pages

Présentation de l'éditeur

L'opposabilité est fondée sur le consentement des Etats. Il est le critère essentiel de la notion d'opposabilité définie comme le produit de la mise en oeuvre subjective du critère volontariste. Par ailleurs, les sources conventionnelle, coutumière et unilatérale du droit international sont opposables aux Etats en vertu de leur acceptation. Toutefois, sa place varie au sein des diverses sources, ce qui engendre une adaptation de l'opposabilité.

L'apparition de concepts tels que « communauté internationale », « personnalité objective », « législation internationale » ou « succession automatique » n'a pas remis en cause le fondement volontariste de l'opposabilité. Il semble néanmoins que ce critère soit concurrencé par des éléments objectifs dans le cas de traités établissant des régimes territoriaux. Il faudrait ainsi imaginer une émergence — très limitée — de l'objectivation de l'opposabilité. L'objectivation, sans être véritablement consacrée, serait in statu nascendi

Préface de Théodore Christakis, professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes, membre de l'Institut universitaire de France. 

Ludovic Chan-Tung est maître de conférences en droit public à l'Université Grenoble-Alpes.


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