Conférence organisée par l'EMRJ - Équipe méditerranéenne de recherche juridique - Università di Corsica

Organisé par L'ILCEA 4, la Chaire Jean Monnet sur les Relations franco-allemandes, l’intégration européenne et la mondialisation, en partenariat avec le CESICE

Organisée par l'ILCEA 4, la Chaire Jean Monnet et le CESICE

Organisé par la Chaire Jean Monnet, le CESICE et l'ILCEA 4

Journée d'études pluridisciplinaires (droit, science po, langues) organisée par le CESICE, l'ILCEA 4 et la Chaire Jean Monnet

Organisé par l’ISCJ, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Thomas Herran, Maître de conférences

Organisé par la Chaire UNESCO

A l’occasion des 30 ans du procès de Klaus Barbie, sous l'égide du Groupe de Recherches sur la Justice Internationale (GREJI) et du Département d’Hist. des Droits de l’Homme du Centre d’Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européenne

Colloque organisé par le CESICE

La politique pénale dans le système de la Cour pénale internationale est conçue comme une stratégie pour lutter contre les crimes qui affectent l’ordre international. Elle est déterminée et mise en œuvre par le Bureau du Procureur, organe de poursuites de la Cour. Elle a pour objet de répondre aux crimes internationaux suffisamment graves, relevant de la compétence de la Cour, qui justifient des enquêtes et poursuites dans le respect du principe de complémentarité. En procédant à une évaluation à la lumière de l’objet et du but du Statut de Rome, la présente étude, s’appuyant sur le bilan de la Cour en plus de vingt ans d’existence, s’attache à rechercher les raisons pour lesquelles étant définie et mise en œuvre, cette politique ne permet pas de lutter entièrement contre l’impunité. La complexité du contexte international est la raison généralement évoquée. L’étude tend cependant à démontrer que cela n’explique pas complètement pourquoi le phénomène criminel de masse ne parvient pas à être endigué. Des raisons sont aussi liées d’une part à l’interprétation du Statut de Rome et, d’autre part, aux choix stratégiques tels que définis et mis en œuvre sur le terrain des enquêtes et poursuites. Forte de ce constat, l’étude propose une interprétation plus innovante du Statut de Rome et une adaptation aux nouvelles formes de criminalité internationale. Les nouvelles pratiques du Bureau du Procureur développées en matière de coopération et de complémentarité méritent également d’être consolidées. L’idée d’une remodélisation peut en effet, même si le contexte géopolitique n’en favorise pas toujours la réalisation, contribuer à la clarification des contours de la lutte contre l’impunité et répondre aux nouveaux défis de la justice pénale internationale.

Le 8 octobre 2014, M. Uhuru Kenyatta le président kényan comparaissait devant les juges de la Cour pénale internationale. Cette comparution était un évènement inédit ; car pour la première fois un chef d’État durant son mandat comparaissait devant cette juridiction ; inculpé depuis le 8 mars 2011, tout comme le vice-président, de crimes contre l’humanité pour son rôle présumé dans les violences qui ont émaillé l’élection présidentielle de 2007. S’il est le premier à se présenter devant les juges de la CPI, il n’est pourtant pas le premier chef d’État poursuivi par cette juridiction. Les présidents soudanais, Omar El-Béchir et le « Guide » libyen avaient reçu des notifications de mandats d’arrêt depuis 2009 pour le premier, et 2011 pour le second.Avant les poursuites de la CPI, seuls des anciens dirigeants avaient comparu devant les TMI de la seconde guerre et les TPI pour le Rwanda et pour l’ex-Yougoslavie qui l’ont précédé. Cette caractéristique commune aux premières poursuites qui n’ont pas épargné non plus les premières enquêtes du Procureur de la CPI ; posait une problématique majeure : celle de l’effectivité de la poursuite des dirigeants en exercice devant les juridictions pénales internationales ; de la Cour pénale internationale en particulier. Les actes de procédures de la CPI contre les dirigeants durant leur mandat viennent répondre en partie à ces préoccupations.Cependant, l’abandon des charges contre le président kenyan par le Procureur le 5 décembre 2014 et plus tard contre son vice-président et les motivations de ces décisions ; mais aussi l’impossibilité pour cette juridiction d’obtenir l’exécution des mandats d’arrêt émis depuis le 4 mars 2009 contre le président soudanais remettent en perspective la problématique de la justiciabilité des chefs d’État en exercice devant la CPI.

Qualifiées d’ « actes de guerre », les attaques du 11 septembre 2001 ont permis au Président George W. BUSH de justifier ses interventions militaires déclenchées contre les Etats qu’il désignait comme étant l’ « Axe du Mal » en référence à l’ « Empire du Mal » dénoncé par Ronald REAGAN. Le 18 septembre 2001, le Congrès américain confortait cette militarisation de la lutte contre le terrorisme en votant presque unanimement l’ « Authorization for Use of Military Force ». La réaction des Etats-Unis se résume en quatre mots bien précis : « guerre contre le terrorisme » (« War on Terrorism ») ou « guerre contre la terreur » (« War on terror »). Dès le 6 octobre 2001, cette « guerre » prend la forme d’un conflit armé international en Afghanistan et en Irak. L’objectif principal des Etats-Unis était d’éradiquer le terrorisme en détruisant l’organisation terroriste Al-Qaïda dont son leader Oussama BEN LADEN, que George W. BUSH voulait « mort ou vif » (« Wanted dead or Alive ») en référence à la justice expéditive du Far West. Ces conflits armés ont conduit à la capture des combattants taliban et membres d’Al-Qaïda sur de différents champs de bataille. C’est sur la base du Military Order du Président américain, qu’ils seront pour la plupart d’entres eux détenus à la base navale américaine de Guantanamo bay, qualifiés de « combattants illégaux », puis privés du statut de prisonnier de guerre. La pratique quotidienne de la torture par des soldats américains fera de Guantanamo une véritable « zone de non-droit ». Les détenus se sont retrouvés dans un « trou noir juridique » du fait de l’incertitude créée autour de leur statut juridique. Pourtant, la guerre est réglementée par le droit international humanitaire à travers les règles du jus ad bellum déterminant les situations dans lesquelles il est licite de recourir à la force, et le jus in bello réglementant la conduite d’une guerre. Ce corpus juridique est aujourd’hui largement codifié par les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977. Mais, la « guerre contre le terrorisme » est incontestablement une nouvelle forme de « guerre » qui n’avait pas été envisagée lors de l’adoption des Conventions de Genève. Une lecture attentive de ces conventions peut laisser penser que ces dispositions ne s’appliquent pas aux terroristes qui s’engagent dans des activités totalement contradictoires au droit de Genève. Si bien que, l’applicabilité et l’application de ce droit dans cette « guerre » semblent controversées, notamment en ce qui concerne le statut des personnes arrêtées puis détenues par les Etats-Unis. Toutefois, la constante du droit international humanitaire veut qu’il soit applicable dès qu’une situation de violence se transforme en conflit armé

La présente thèse se concentre sur l'analyse de la terminologie juridique et bioéthique liée à la fin de vie, ainsi que sur la création de recueils de données terminologiques en trois langues, à savoir l'allemand d’Allemagne, le français de France et le portugais du Brésil. Elle trouve son origine dans notre expérience professionnelle en tant que traductrice juridique, opérant entre le français, l'allemand, l'espagnol et l'italien vers le portugais brésilien. Ce travail met en lumière la carence de ressources terminologiques fiables, particulièrement dans la paire de langues allemand-portugais du Brésil, soulignant l'importance cruciale de la recherche terminologique pour les traducteurs, souvent appelés à assumer le rôle de terminologue-terminographe. L'étude adopte une perspective multilingue et multidisciplinaire, intégrant des facteurs socioculturels dans son analyse.L’objectif fondamental de cette recherche est de répondre aux besoins croissants en ressources terminologiques en ligne et en libre accès, tant pour la communauté des traducteurs que pour la sphère scientifique et académique, en particulier pour les utilisateurs lusophones. Avec environ 270 millions de locuteurs natifs de la langue portugaise dans la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP) et plus de 22 millions d'apprenants de la langue dans le monde, selon l’Institut Camões pour la diffusion de la langue portugaise, la thèse reconnaît l'importance de fournir des ressources terminologiques adaptées à cette population linguistique en expansion, notamment dans le contexte de la croissance économique et de l'ascension du Brésil en tant que puissance émergente. L'état de l'art de la thèse s'appuie sur trois axes principaux. Tout d'abord, la théorie communicative de la terminologie (M. T. Cabré) fournit le fondement de l'analyse, mettant en évidence la dimension sociale de la terminologie et soulignant l'importance d'une communication claire et efficace dans ce domaine. En complément, la théorie sociocognitive de la terminologie (R. Temmerman) met en avant l'importance des interactions sociales et de la contextualisation dans la construction et l'utilisation de la terminologie. Enfin, l'ontoterminologie (C. Roche) offre une perspective contemporaine à ce travail. Cette approche défend une modélisation conceptuelle des domaines de la connaissance, tout en favorisant la normalisation, la structuration et l'interopérabilité de la terminologie. Elle s'inscrit dans le cadre actuel de la terminologie basée sur des ontologies formelles, de l'open data et d'un web sémantique en constante évolution.Le caractère multilingue et multijuridique de la thèse englobe également des perspectives traductologiques, notamment la jurilinguistique (J.-C. Gémar, G. Cornu), la théorie des langues spécialisées (K.-D. Baumman/L. Hoffmann) et la théorie du skopos (K. Reiß, H. J. Vermeer/C. Nord). Ces approches partagent un intérêt commun pour l'analyse des langues spécialisés, englobant la terminologie et la promotion de la communication efficace dans des contextes spécialisés.Le corpus trilingue de la thèse se compose de textes législatifs, jurisprudentiels et doctrinaires sur la fin de vie (corpus de travail) ainsi que d'articles de presse sur le même thème (corpus de référence), traités à l'aide de l'outil Sketch Engine. Les résultats ont alimenté la création d'un système de gestion de la terminologie, actuellement hébergé sur la plateforme Heurist, comprenant un glossaire trilingue transdisciplinaire et une base de données terminologiques trilingue dédiée au domaine juridique et bioéthique de la fin de vie. Ces ressources, développées en conformité avec les normes ISO, seront bientôt disponibles en libre accès. Elles se veulent un modèle pour l'intégration des facteurs socioculturels, du multilinguisme et du multijuridisme dans le développement de ressources terminologiques.

Au XXème siècle, les puissances mondiales sorties victorieuses de la Seconde guerre mondiale ont établi une nouvelle institution internationale, l’ONU. La Charte des Nations Unies, texte constitutif de l’ONU, a été signée à San Francisco le 26 juin 1945, à la fin de la Conférence des Nations Unies pour l’institution internationale, et est entrée en vigueur le 24 octobre 1945. Suite à l’adoption de la résolution 3190 (XXVIII) de l’Assemblée générale le 18 décembre 1973 faisant de l’arabe une langue officielle, la traduction de la Charte des Nations Unies en arabe a été effectuée. Traduire le message de la langue-culture source (quelle qu’elle soit) vers la langue-culture cible arabe se dit ta‘rīb.L’internationalisation du droit a accentué le besoin de ta‘rīb au sein de l’ONU. Ta‘rīb devient un instrument important pour la communication internationale. La traductologie, discipline mère de la traductologie juridique, est appelée à rendre compte des traits spécifiques de la traduction institutionnelle, notamment ta‘rīb de la Charte des Nations Unies entre deux espaces culturels différents que sont : la langue-culture source exprimée en anglais et en français et la langue-culture cible exprimée en arabe. Cela nous a amené à la question centrale de notre problématique qui est à savoir :Comment traduire vers l’arabe, ta‘rīb, la Charte des Nations Unies entre deux espaces culturels différents ? Dans cette recherche, nous réfléchirons à la spécificité de la traduction dans le cadre d’institution internationale et éluciderons les enjeux de ta‘rīb au sein de ce type d’institution. En premier lieu, notre questionnement nous pousse à remettre en cause la traduction en arabe sur lequel se fonde la conception de ta‘rīb des textes juridiques internationaux, en ouvrant une pensée à la pratique de la traduction en arabe au sein de l’institution. En deuxième lieu, nous démontrons comment la Charte des Nations Unies a été traduite en arabe au sein de l’ONU. En troisième lieu, nous exposons les outils nécessaires pour un traducteur en arabe, mu‘arrib, au sein des institutions internationales afin d’améliorer la qualité de ta‘rīb des textes juridiques internationaux dans les institutions internationales telles que l’ONU, pour enfin explorer de nouvelles solutions pour ta‘rīb des textes juridiques internationaux, notamment ta‘rīb de la Charte des Nations Unies.

La présente thèse porte sur la question de l’intelligibilité de la traduction juridique pour un praticien du droit. Notre hypothèse de travail consiste à dire que l’échec de la traduction juridique s’explique par l’absence de pertinence de la traduction pour son utilisateur. Pour éclairer cet aspect, une approche interdisciplinaire est adoptée. Méthodologiquement, nous partons de la critique de la notion d’équivalence et de la conception de la traduction comme recherche d’équivalents. Notre état de l’art se déploie en trois volets. Le premier volet traite de la théorie de la pertinence de Sperber et Wilson. Le second volet expose le traitement de la notion de pertinence en sciences de l’information. Le troisième volet présente la théorie de la pertinence et la théorie des connaissances élaborées par le sociologue Alfred Schütz Notre corpus d’étude comporte 145 bitextes allemand-français servant de base à des analyses contrastives. Dans la dernière partie, nous proposons une définition de la notion de pertinence et de ses conditions en traduction. Enfin, une méthode pratique de traduction fondée sur les notions de pertinence et d’usage est esquissée.

À la suite d’une décision orale rendue le 28 janvier 2009 par la Chambre de première instance I dans l'affaire Lubanga, la Cour pénale internationale a institué un nouvel acteur du procès pénal international : le témoin susceptible d'auto-incrimination qui, à ce titre, est assisté d'un conseil. Ce « témoin assisté » a en commun avec le suspect leur suspicion, et, avec le témoin ordinaire, leur comparution à l’audience ès qualité de témoins. Il n’est cependant ni totalement un suspect – parce que non poursuivable devant la Cour – ni totalement un témoin, parce que notamment impliqué dans la procédure principale. L’évolution de cet acteur singulier du procès pénal international aura eu le mérite de permettre à la Cour de revisiter des notions classiques du droit international pénal. Grâce à lui, la qualité de « parties » n’est plus une forteresse réservée à l’accusation et à la défense. Le témoin ordinaire, considéré comme tiers passif à l’instance, partage désormais la barre avec un « témoin » actif pouvant diligenter des procédures « détachables » de la procédure principale. En sept ans d’existence, le témoin assisté a tellement impacté la procédure pénale internationale qu’une révision des textes fondamentaux de la Cour s’impose pour mettre un terme à la cacophonie jurisprudentielle des chambres sur l’étendue de ses droits et obligations.

L'enseignement supérieur féminin est très important en Arabie saoudite mais, pour des raisons à la fois culturelles et sociales, il n'existe pas d'études sur ce phénomène qui touche les rapports sociaux et la condition féminine au royaume saoudien. Comment est conçue l'éducation féminine en Arabie saoudite? Comment est vu l'enseignement supérieur féminin? Quelle est la situation et l'image des femmes à l'université? Quel impact sur la famille et la culture saoudiennes? Où en est la mixité et les relations hommes-femmes? Autant de questions auxquelles cette thèse tente de répondre en s'appuyant sur des analyses de corpus journalistiques et des enquêtes sur le terrain. Dans une première partie sont exposés les éléments culturels qui structurent l'imaginaire saoudien concernant la question de la femme et de l'éducation féminine. Dans une seconde partie est analysée l'image de l'enseignement supérieur féminin à partir d'une étude de corpus et d'enquêtes sur le terrain. Enfin, dans une troisième partie, cette image est mise en perspective par rapport aux enjeux sociaux, économiques et politiques du royaume saoudien.

La fin de la guerre froide a engendré des croyances nouvelles quant à la nature du système international émergeant. Le récit dominant du monde post-bipolaire reposait sur l'affirmation selon laquelle les relations entre États étaient désormais fondées sur le respect de la justice et du droit international et corrélativement, sur l'abandon de la politique de puissance. En ce sens, la rupture post-bipolaire a été qualifiée de rupture morale. Au rebours de cette vision dominante de l'ère post-bipolaire, l'hypothèse principale du présent travail de recherche soutient que la caractéristique fondamentale de la période de l'après-guerre froide réside dans l'émergence d'un nouveau cadre idéologique qui facilite la légitimation d'agissements étatiques fort constants, c'est-à-dire fondés sur la politique de puissance et la loi du plus fort. L'hypothèse principale est démontrée à partir d'un cas d'étude précis: l'intervention militaire de l'OTAN contre la RFY en 1999.