Le 16 novembre 2018, la Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rendu son jugement tant attendu sur les crimes du régime khmer rouge dans le dossier n° 002, c’est-à-dire le second procès visant Nuon Chea, ancien président de l’Assemblée des représentants du peuple, et Khieu Samphân, ancien président de la République. Cette juridiction internationalisée, combinant droit international pénal et droit cambodgien, a été créée en 2003 pou...

Créé le 29 mars 2006, le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a pour mandat de juger les responsables de l’attentat terroriste qui entraîna, le 14 février 2005, la mort de l’ancien Premier ministre du Liban Rafic Hariri et des autres victimes. Sa spécificité se révèle tant dans son caractère mixte (mêlant à la fois droit international et droit libanais) que dans les infractions poursuivies. En effet, il s’agit de la seule juridiction (internationale et internationalisée) compétente en matière...

Le 13 avril 2018, l'Association de Recherches Pénales Européennes (l'ARPE) a organisé 1, à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, une Conférence dont les Actes sont ici reproduits 2.L'ARPE a consacré nombre de ses travaux à l'institution du parquet européen 3, ses aléas, ses métamorphoses, depuis que le Corpus juris 4 a fait germer l'idée d'un ministère public européen, le dernier de ces travaux en date étant un colloque tenu les 9 et 10 avril 2014 et portant sur Le contrôle judiciaire du parquet européen 5.Il était donc naturel que l'ARPE s'attache à l'analyse du règlement instituant un parquet européen. Ce sont des Lectures croisées qui ont été choisies. Les premières, analytiques, qui ont pour ambition de guider le lecteur dans un texte particulièrement complexe et dense, ont été confiées à deux universitaires. Les secondes, appliquées et comparées, ont pour objectif de confronter ces analyses théoriques aux regards et aux expériences de ces partenaires nécessaires du parquet européen que seront l'OLAF, Eurojust et les autorités nationales.Pour introduire ces lectures, nul autre que Mireille Delmas-Marty, dont le rôle fut si éminent dans la réalisation du Corpus juris, n'aurait pu replacer le règlement européen dans ce long processus de vingt ans, dans ses contextes (national, européen, international ou mondial) et en soulever les enjeux politiques. Et pour clore cette Conférence, le regard du juge - et tout spécialement du président de la Chambre criminelle, dont l'attention au droit de l'Union européenne est particulièrement grande - paraissait indispensable.Geneviève Giudicelli-DelagePrésidente de l'ARPE

Organisée par la Chaire Jean Monnet dans le cadre des "Principes du procès en Europe", CMH, UCA sous la direction de Marie Nicolas-Gréciano, MCF en droit privé et sciences criminelles, titulaire de la Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe"

Organisée par la Chaire Jean Monnet du CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction de Marie Nicolas-Gréciano, MCF en droit privé et sciences criminelles, titulaire de la Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe"

Conférence organisée sous la direction de Marie Nicolas-Gréciano, MCF en droit privé et sciences criminelles, titulaire de la Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe", CMH, Université Clermont-Auvergne

Organisée par la Chaire Jean Monnet, Université Clermont Auvergne sous la direction de Marie Nicolas-Gréciano, MCF en droit privé et sciences criminelles