Véronique Tellier-Cayrol

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales

Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais
Spécialités :
Droit pénal et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directrice de l'IEJ
Responsable de la formation :
  • THESE

    De l'obligation civile dans ses rapports avec les situations d'impunité, soutenue en 2000 à Tours sous la direction de Georges Vermelle 

  • Véronique Tellier-Cayrol, Pascal Jan, Pierre Mouzet (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Jean Rossetto: [liber amicorum], LGDJ-Lextenso éditions, 2016, 356 p. 

  • Véronique Tellier-Cayrol, « Chicken's crime (les gallinacés en droit pénal) », in Editions de l'Université de Lorraine (dir.), Le droit pénal des affaires, du singulier au pluriel, Mélanges en l'honneur du professeur Frédéric Stasiak, Editions de l'Université de Lorraine, 2023 

    Véronique Tellier-Cayrol, « Tosca - Opéra politique et thriller musical », Mélanges en l'honneur de Jean Rossetto, 2016 

    Véronique Tellier-Cayrol, « Adieu moulin, poisson, lapin, pigeon ? »: Flânerie en TD de droit des biens, Hommage en l'honneur de Grégoire Forest, Dalloz, 2014 

  • Véronique Tellier-Cayrol, « Saisie spéciale immobilière : l'inconstitutionnalité de l'absence d'obligation d'aviser le curateur ou le tuteur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°38, p. 1895   

    Véronique Tellier-Cayrol, « L'interdiction de paraître chez soi : motivation et proportionnalité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°07, p. 408   

    Véronique Tellier-Cayrol, « Nouvelle avancée constitutionnelle : l'obligation d'informer le tuteur ou le curateur en cas de défèrement du majeur protégé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°09, p. 452   

    Véronique Tellier-Cayrol, « Quand l'adoption fa'a'amu nourrit juge civil et juge pénal », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°12, p. 544   

    Véronique Tellier-Cayrol, « L'adjonction d'une circonstance aggravante n'excède pas la saisine des juridictions correctionnelles », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°12, p. 557   

    Véronique Tellier-Cayrol, « L'intervention de l'avocat dans le cadre des mesures d'isolement et de contention », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°32, p. 1679   

    Véronique Tellier-Cayrol, Louis Bodet, « Mesures d'isolement et de contention : le diagnostic critiquable du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°15, p. 762   

    Véronique Tellier-Cayrol, « Nouvelles obligations d'information en cas de mise en cause d'un majeur protégé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°13, p. 690   

    Véronique Tellier-Cayrol, « La perquisition chez un majeur protégé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°11, p. 619   

    Véronique Tellier-Cayrol, « La turpitude du fou », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°06, p. 349   

    Véronique Tellier-Cayrol, « L'assistance du majeur protégé placé en garde à vue, encore un effort », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°22, p. 1241   

    Véronique Tellier-Cayrol, « Outrage sexiste : quelle mise en uvre dans la fonction publique territoriale ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°06, p. 283   

    Véronique Tellier-Cayrol, « Eyes wide shut, ou du viol par surprise », Lexbase Pénal, Lexbase , 2019 

    Véronique Tellier-Cayrol, « Lorsque l'état de santé du mise en cause paralyse les droits de la défense, quel remède apporter ? », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019 

    Véronique Tellier-Cayrol, « L'atermoiement illimité, ou du sursis à statuer pour altération définitive des capacités du prévenu », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°37, p. 2076   

    Véronique Tellier-Cayrol, « Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Des objectifs respectables, une efficacité incertaine », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018 

    Véronique Tellier-Cayrol, « Réflexions sur la contravention d'outrage sexiste. A propos de l'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes », Dalloz Actualité, Dalloz, 2018 

    Véronique Tellier-Cayrol, « Non à l'outrage sexiste ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°08, p. 425   

    Véronique Tellier-Cayrol, « A propos d'une prétendue atteinte à la séparation des pouvoirs : retour sur l'affaire Fillon », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2017 

    Véronique Tellier-Cayrol, Pascal Jan, Franck Juredieu, Jean-Eric Gicquel, « Chronique QPC (Janvier-juin 2016) (2e partie) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2017, pp. 5-15 

    Véronique Tellier-Cayrol, Pascal Jan, Franck Juredieu, Jean-Eric Gicquel, « Chronique QPC (Janvier-juin 2016) (1re partie) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2017, pp. 15-22 

    Véronique Tellier-Cayrol, Pascal Jan, Franck Juredieu, Jean-Eric Gicquel, « Chronique QPC (Août-Décembre 2015) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2016, pp. 4-22 

    Véronique Tellier-Cayrol, « L'absence d'imputation automatique des circonstances aggravantes réelles au coauteur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°20, p. 1188   

    Véronique Tellier-Cayrol, « Etude critique de la transmission des circonstances aggravantes au complice », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2016 

    Véronique Tellier-Cayrol, Pascal Jan, Jean-Eric Gicquel, Franck Juredieu, « Chronique QPC (Janvier-Juillet 2015) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2016, pp. 5-15 

    Véronique Tellier-Cayrol, Pascal Jan, Jean-Eric Gicquel, « Chronique QPC (Juillet-Décembre 2014) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2015, pp. 5-13 

    Véronique Tellier-Cayrol, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Jean-Eric Gicquel, « Chronique QPC (Janvier à Juin 2014) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2014, pp. 6-19 

    Véronique Tellier-Cayrol, Pascal Jan, Jean-Éric Gicquel, Philippe Blachèr, Julien Bourdoiseau, « Chronique QPC (mai-août 2013) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2014, n°98, p. 6 

    Véronique Tellier-Cayrol, « En quête de fragrance »: Commentaire de Com., 10 décembre 2013, Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2014, n°38, p. 7 

    Véronique Tellier-Cayrol, « La perquisition sans la présence ou l'assentiment du domiciliaire : quel régime ? », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°4042, p. 4 

    Véronique Tellier-Cayrol, Pascal Jan, Philippe Blachèr, Julien Bourdoiseau, Jean-Éric Gicquel, « Chronique QPC (sept.-déc. 2013) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2014, n°108, p. 6 

    Véronique Tellier-Cayrol, Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Philippe Blachèr, « Droit constitutionnel - Chronique QPC (janvier - avril 2013) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2013, n°180, p. 6   

    Véronique Tellier-Cayrol, « La loi du 14 avril 2011, entre la Cour européenne des droits de l'homme et le Conseil constitutionnel », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2013, n°211, p. 4 

    Véronique Tellier-Cayrol, Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Philippe Blachèr, « Droit constitutionnel - Chronique QPC (septembre - décembre 2012) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2013, n°140, p. 6   

    Véronique Tellier-Cayrol, Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Philippe Blachèr, « Droit constitutionnel - Chronique QPC (janvier - avril 2012) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2012, n°196, p. 6   

    Véronique Tellier-Cayrol, Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, « La Question prioritaire de constitutionnalité. Chronique QPC (septembre 2011 - décembre 2011)) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2012, n°111112, p. 89   

    Véronique Tellier-Cayrol, Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Philippe Blachèr, « Droit constitutionnel - Chronique QPC (mai - août 2012) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2012, n°60, p. 4   

    Véronique Tellier-Cayrol, « La récidive : de quelques paradoxes et incohérences », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°2, p. 64 

    Véronique Tellier-Cayrol, « La constitutionnalisation de la procédure pénale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°6, p. 283 

    Véronique Tellier-Cayrol, « La question prioritaire de constitutionnalité, voie de recours interne ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°1, p. 25 

    Véronique Tellier-Cayrol, « Brèves réflexions sur la QPC en matière pénale », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2010, n°223224, p. 6 

    Véronique Tellier-Cayrol, « La nature juridique de l'action oblique », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2002, p. 1835 

  • Véronique Tellier-Cayrol, « L'actualité des baux », le 20 mars 2024  

    Colloque organisé par le M2 Droit du patrimoine, IRJI François-Rabelais, Université de Tours sous la direction scientifique de Franck Juredieu

    Véronique Tellier-Cayrol, « Santé mentale : le droit relève-t-il le défi ? », le 08 février 2024  

    Journée d'études organisée par l’Association Ordonnances et Prescriptions du Master II Droit de la santé, Faculté de droit, Université de Tours

    Véronique Tellier-Cayrol, « Soins psychiatriques sans consentement : "Pas de droit sans avocat ?" », le 01 décembre 2023  

    Colloque organisé par l'association "Avocats, Droits et Psychiatrie" en partenariat avec l'Ordre des Avocats de Paris

    Véronique Tellier-Cayrol, « Une grande figure de la justice : Pierre Mimin », le 23 septembre 2022  

    Organisé par les universités d'Angers et Le Mans sous la direction de Didier Cholet, Maître de conférences HDR en droit privé - Le Mans Université & Sylvain Jobert, Professeur de Droit privé - Université d’Angers

    Véronique Tellier-Cayrol, « De la séduction à l'agression ? La question du harcèlement », le 29 novembre 2021  

    Organisé par le CRIAVS Centre-Val de Loire – Equipe de recherche Qualipsy (EE 1901) – Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI, EA 7496) sous la responsabilité scientifique de Robert Courtois et François Fourment

    Véronique Tellier-Cayrol, « Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? », le 28 novembre 2019  

    Colloque international organisé par l'IRJI, Université de Tours

    Véronique Tellier-Cayrol, « L'image de Chambord », le 25 octobre 2018  

    Ce colloque est l'occasion d'aborder des questions d'actualités relatives à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, sans pour autant en négliger l'aspect historique...

    Véronique Tellier-Cayrol, « Faut-il rethéoriser le droit pénal ? », le 13 octobre 2016  

    Colloque organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans

  • Véronique Tellier-Cayrol, Après-midi de la journée d'Etude sur la santé mentale - Le droit relève t-il le défi ? 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Sarah Fariat, Les responsabilités civile et pénale à l'épreuve des innovations technologiques médicales, thèse en cours depuis 2024  

    Les innovations technologiques médicales soulèvent un certain nombre de questionnements en droit de la responsabilité. Les nanotechnologies utilisées en médecine, les neurosciences, la robotique (certes de chirurgie mais aussi (et surtout) destinée au prolongement humain), renouvellent le droit civil et le droit pénal de la responsabilité. Les technologies d'augmentation humaine posent de réels problèmes juridiques et éthiques, en lien avec le principe de dignité et la prohibition des violences. Ces innovations interrogent également la nécessaire adaptation du droit : de quelle(s) manière(s) les règles juridiques trouvent-elles à s'appliquer ? Sont-elles aujourd'hui suffisantes pour répondre aux atteintes portées au droit et/ou au corps ? La recherche des responsabilités soulève d'autres difficultés, notamment au regard de la compétence territoriale (la robotique à distance), au regard de la désignation du responsable (fabriquant, médecin, patient), au regard du fondement de la responsabilité ou encore des faits justificatifs.

    Éric Silberman, La détention d'armes par la population : un retour aux sources de la tradition occidentale, thèse soutenue en 2022 à Tours en co-direction avec Claude Ophele-Rossetto et Claude Ophèle, membres du jury : François Hervouët (Rapp.), Didier Veillon (Rapp.)    

    Dans son célèbre arrêt Heller (District of Columbia v. Heller, 554 U.S. 570) rendu en 2008, la Cour suprême des États-Unis interprète le deuxième amendement à la Constitution et déclare que la détention d'armes par les citoyens est un droit naturel. Défi adressé au monde entier, cette décision jette le trouble. Quoi qu'il en soit, la théorie défendue par la Cour ne constitue-t-elle qu'une spécificité américaine ou, à l'inverse, trouve-t-elle des appuis dans la tradition occidentale ? C'est donc cette dernière qu'il faut examiner pour trancher la question. Par conséquent, notre étude sera consacrée à la détention d'armes dans l'Antiquité grecque et romaine, puis dans le droit hébraïque et la pensée chrétienne.

    Alexandre Bergeron, Le code de justice pénale des mineurs et le juge des enfants, thèse en cours depuis 2022  

    La loi du 23 mars 2019 a autorisé le gouvernement à réformer, regrouper et organiser dans un code, les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs. C'est un préétabli, le droit pénal des mineurs est gouverné par de grands principes de protection étant donné la vulnérabilité et le manque de distinction entre le bien et le mal de l'enfant. Lorsqu'un mineur commet une infraction, il est normal que la justice ne le traite pas de la même manière qu'un majeur, censé être responsable et doué de discernement. Garde-fou de ces grands principes, la célèbre ordonnance de 1945 n'est cependant plus applicable, et désormais, un code consacre l'ensemble des règles substantielles et processuelles qui concernent la justice et le mineur délinquant. Cependant, quelles garanties apportent ce nouveau code ? Et quelles réponses veut-on désormais donner au mineur délinquant ? D'un point de vue plus technique, c'est l'ensemble de la procédure pénale spéciale du mineur qui est bousculée, avec notamment la suppression de la phase d'instruction devant le juge des enfants, mais aussi la mise en place d'une procédure en deux temps entrecoupé d'une mise à l'épreuve éducative. Dès lors, quel est la place du juge des enfants dans ce nouveau code ? Les nouvelles dispositions soulèvent ainsi différentes questions auxquelles cette thèse tachera de répondre.

    Aminata Ouattara, Le droit des mineurs non accompagnés dans la protection de l'enfance, thèse en cours depuis 2022  

    L'accroissement progressive et exponentiel des migrations internationale est guidée par la problématique des mineurs non accompagnés depuis plusieurs années sur le territoire. La médiatisation qui en est faite interroge tant l'opinion publique que les politiques. Pour certains ce sont des enfants en danger qu'il faut protéger. D'autres en revanche pensent qu'ils sont des enfants dangereux qu'il faut incarcérer ou ramener chez eux. De ces discours divergent se trouvent ballotés des enfants en souffrance entre le doit de la protection de l'enfance et le droit des étrangers. Les organes de protection des droits de l'homme tentent de trouver les solutions les plus protectrices qui soient pour répondre aux nombreuses difficultés rencontrées par les mineurs non accompagnés lors de leur parcours migratoire. Une combinaison du droit international et européen des droits de l'homme, des droits de l'enfant ainsi que du droit international des migrations et des réfugiés a permis l'émergence d'un corpus singulier et respectueux de l'intérêt supérieur de ces enfants. Ce corpus prend donc le contre-pied de la tendance actuelle des États, notamment en France, à limiter le plus possible les migrations irrégulières. La mise en oeuvre de ce corpus constitue un réel défi auquel les États sont confrontés. Deux phases différentes donc se dégagent de ce corpus : l'accès du mineur ou de l'individu se prétendant être mineur non accompagné à la protection à laquelle il devrait avoir droit ainsi que le contenu de celle-ci.

    Sofian Goudjil, Analyse idéologique des réformes pénales depuis 1981, thèse soutenue en 2019 à Tours en co-direction avec Laurent Reverso, membres du jury : Audrey Darsonville (Rapp.), Xavier Pin (Rapp.)    

    La réforme pénale évolue à la faveur de courants, plus ou moins violents et parfois contraires, qui la façonnent. Parmi ceux-ci, les idéologies, avec ce qu’elles portent en elles de force de persuasion mais aussi de contradictions, occupent une place privilégiée. Discerner l’idéologie qui se cache derrière les réformes, c’est offrir une clé de compréhension du système pénal. En prenant acte de la rupture idéologique qui s’est produite en 1981 avec l’alternance politique et en faisant de cette année le point de départ de cette étude, l’enjeu est de mettre l’idéologie au cœur de l’analyse des réformes pénales élaborées depuis lors. Une telle analyse permet de mettre en lumière la diversité idéologique qui caractérise de prime abord les réformes pénales au stade de leur élaboration. Elle révèle cependant une unité idéologique se dissimulant derrière cette diversité apparente, lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre ces mêmes réformes.

    Inès Yamba-tambikissa, L’autorité de la chose jugée au pénal sur le prud’homal, thèse en cours depuis 2017  

    Un employeur peut-il licencier son salarié lorsque ce dernier a été condamné à raison d’une infraction commise en dehors de ses fonctions ? Un employé peut-il demander des indemnités à son employeur pourtant relaxé à la suite d’une poursuite pour harcèlement ? La décision de relaxe du salarié empêche t’elle l’employeur de prendre une sanction à son encontre ? Ces interrogations renvoient à la question de l’autorité de la chose jugée par le juge pénal à l’égard du juge prud’homal. Aucune recherche d’ampleur n’a été menée sur ces relations entre le droit répressif et le droit du travail. De plus, si le principe de l’autorité de la chose jugée par le juge pénal est connu depuis le 19ème siècle, l’évolution contemporaine - tant législative que jurisprudentielle – montre l’actualité du sujet. - La loi Fauchon du 10 juillet 2000 est venue bouleverser la manière d'appréhender la responsabilité pénale de l'employeur : sa qualité d'auteur direct ou indirect, la dissociation entre la faute pénale et la faute inexcusable... - La jurisprudence – tant de la Chambre criminelle que de la Chambre sociale – ne semble pas encore fixée s’agissant des critères permettant de retenir la responsabilité de l’employeur. Se posent également, en jurisprudence, des problèmes de qualification : lorsque le juge pénal qualifie la relation de "contrat de travail", cette qualification s’impose t’elle au juge prud’homal ? Lorsque le juge pénal se prononce sur le harcèlement, quelles conséquences en tirer quant au licenciement ? - Par ailleurs, l’existence de double incrimination (dans le code pénal et dans le code du travail) soulève un certain nombre de problèmes, tant théoriques que pratiques. - Sur le terrain de la sanction, une réflexion doit également être menée, sur les relations entre les sanctions pénales et les sanctions en droit du travail. Les interrogations suscitées par la coexistence de ces sanctions sont, de plus, renouvelées aujourd’hui avec les récentes décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne relatives à la règle Ne bis in idem : si ces dernières décisions concernent le domaine fiscal et le domaine des abus de marché, les conséquences de ces décisions impactent nécessairement la question du cumul des sanctions répressives et prud’homales.

    Jacinthe Dominique NTOUTOUME MINTOGUE, Les spécificités du droit pénal douanier, thèse en cours depuis 2017 

    Husain Buaraki, L'incrimination et la poursuite du délit d'initié au Koweit : étude comparée avec les droits français et égyptien, thèse soutenue en 2014 à Tours, membres du jury : Magdy Habchy (Rapp.), Olivier Décima (Rapp.)    

    Le délit d’initiés constitue l’un des délits les plus graves, les plus compliqués et les plus ramifiés. Il s’agit dans un premier temps d’analyser les conditions de l’incrimination de ce délit et notamment celle des personnes morales en Egypte et au Koweit. L’élément matériel et l’élément moral du délit d’initié font l’objet d’une étude approfondie en ce qu’ils sont nécessaire pour pouvoir déclencher des poursuites. Les procédures pénales relatives à ce délit sont également étudiées dans les trois systèmes comparés. En effet, les délits de la bourse possèdent des procédures spécifiques différentes de celles prévues par le code de procédures pénales, surtout concernant la mission d’enquête et d’investigation qui est accordée à l’Autorité des Marches de Capitaux. Il en est de même de l’instruction de ces délits dont est investi un organisme spécifique. Enfin, il existe des juridictions spécifiques compétentes à statuer des délits de la bourse. Nous examinerons en détail l’étude de la méthode suivie par le législateur koweitien en les comparant à celle des législateurs français et égyptien en vue de mettre au clair plusieurs points substantiels. Le premier objectif de la présente thèse est de répondre à de nombreuses questions posées au législateur koweitien. Les réponses à ces questions pourraient aider le législateur à mieux comprendre ce délit récent, et en faire parvenir une image claire à la justice koweitienne. Ceci ne peut se réaliser qu’à travers une étude comparée traitant, en même temps, l’opinion des législations françaises et égyptiennes, du fait qu’elles constituent la source historique de la législation koweitienne.

  • Haumond N'doumi Nelly Brenda Assamoi, L'action civile et le droit à un procès pénal équitable, thèse soutenue en 2023 à Limoges sous la direction de Damien Roets, membres du jury : Marie-Christine Sordino (Rapp.), François Fourment (Rapp.), Baptiste Nicaud  

    Le procès pénal n’est pas qu’un assemblage de règles techniques. Il est irrigué par les garanties du droit à un procès équitable qui implique un équilibre des droits des parties au procès. Dans la mesure où ces garanties ont été développées avant tout au bénéfice de la personne poursuivie qu’il fallait protéger face à un ministère public représentant la société et disposant de prérogatives considérables, l’équilibre procédural était surtout recherché entre ces deux parties principales au procès pénal. Cependant, avec l’action civile exercée devant les juridictions répressives, de plus en plus de parties défendant des intérêts variés, individuels et collectifs participent à la procédure pénale. La présence de ces parties civiles au cours du procès pénal, pour ancrée qu’elle soit dans le système juridique français, est une source de transformations de la physionomie du procès. En effet, compte tenu de leur diversité et de l’accroissement de leurs prérogatives ces dernières décennies, la configuration du procès pénal change : de bipartite il tend à devenir véritablement tripartite ce qui influe sur l’équilibre recherché entre les parties. Il devient donc nécessaire de déterminer et d’apporter des réponses à l’impact de l’action civile française sur l’économie générale du procès pénal au regard des garanties du droit à un procès équitable. Partant, un constat s’impose : la fragilisation du droit à un procès pénal équitable en présence d’une ou plusieurs parties civiles. Il apparaît ainsi que l’économie générale du procès pénal ne peut pas être envisagée à travers le prisme de rapports symétriques entre la ou les parties civiles, le ministère public et la défense. Les caractéristiques propres à chaque catégorie de parties civiles doivent être prises en compte pour adapter les règles du droit à un procès pénal équitable.

  • Hans Nallbani, À la recherche d'une amélioration du traitement disciplinaire fédéral : le cas des violences volontaires commises entre sportifs, thèse soutenue en 2023 à Université de Lorraine sous la direction de Bruno Py et Catherine Ménabé, membres du jury : Charles Dudognon (Rapp.), Jean-Christophe Lapouble    

    En France, ls 119 fédérations agréées par le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques ont délivré 15,4 millions de licences pour l'année 2022. C'est dire que le sport occupe une place considérable dans le société. D'ailleurs, les activités physiques et sportives ont été reconnues d'intérêt général par le législateur. Elles contribuent à la santé, à la citoyenneté, au lien social, à la réinsertion et à l'intégration. Pour autant, la pratique sportive compétitive peut être le théâtre d'actes délictueux et plus particulièrement de violences volontaires commises entre sportifs. Un rapport sénatorial souligne, à ce propos, que la majorité des violences commises dans le sport sont perpétrées par des sportifs, pour la plupart majeurs. Cela concerne près de 60 % des cas répertoriés, dont 35,5 % par des sportifs du même âge que la victime. Face à ce constat et à celui réalisé par l'Assemblée nationale ayant tout récemment créée une commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, la question du traitement disciplinaire des violences volontaires commises entre sportifs se pose plus que jamais. Pour y répondre, l'étude mettra, tout d'abord, en lumière la contre-performance de la justice sportive, pris en son jeu individuel et collectif. Le premier se rapporte à l'organisation de la justice sportive et à sa mise en œuvre tandis que le second concerne les liens existants entre les deux ordres répressifs disciplinaire et pénal. Face aux faiblesses constatées, les modalités de contrôle du traitement disciplinaire fédéral consacré aux déviances sportives litigieuses devront alors être envisagées. Elles se situent à deux niveaux. Le premier concerne le pouvoir disciplinaire fédéral, encadré par l'État et supervisé par le Mouvement olympique. Le second attrait aux sanctions disciplinaires fédérales dont la légalité peut être examinée, dans un premier temps, dans le cadre de contrôles pré juridictionnels, soit, obligatoire, lorsqu'il est effectué par la Conférence des conciliateurs du CNOSF, soit facultatif, lorsqu'il intervient au moyen du déféré ministériel. Dans un second temps, les mesures individuelles prononcées à l'égard de sportifs licenciés peuvent être contrôlées par les juridictions de droit commun mais leur intervention semblerait être limitée en des points si bien qu'il faille envisager le développement de l'arbitrage en matière disciplinaire. Dans ce cadre, les forces et faiblesses des différentes procédures seront étudiées afin d'améliorer le traitement disciplinaire fédéral des violences volontaires commises entre sportifs.

    Cédric Marques Bento Pereira, Saisies pénales et droits fondamentaux, thèse soutenue en 2023 à Le Mans sous la direction de Didier Cholet, membres du jury : Guillaume Payan (Rapp.), Jean-Marie Brigant et Philippe Collet  

    La saisie pénale permet de conserver les éléments de preuve qui sont utiles à la vérité mais également de garantir l’effectivité des peines de confiscation afin de permettre la réparation des atteintes aux intérêts des victimes et de la société. Cette mesure s'est imposée comme un moyen nécessaire afin de lutter efficacement contre toutes les formes de délinquance y compris celles qui bénéficient de moyens élaborés. Cependant, la mise en œuvre des saisies pénales met en conflit deux enjeux fondamentaux contradictoires : la recherche d'une efficacité nécessaire pour défendre les intérêts de la collectivité afin de répondre à un droit à la sécurité qui se fondamentalise et la montée en puissance des droits fondamentaux du mis en cause qui peuvent être contrariés par cette mesure conservatoire. Qu'il s'agisse de l'affirmation récente du droit de propriété comme droit fondamental ou des exigences d'équité portées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la saisie pénale ne peut pas échapper à la fondamentalisation des droits. Afin de trouver une conciliation nécessaire, compte tenu de la dimension humaine des intérêts en jeu, le législateur a instauré de nouvelles garanties : l'intervention de l'autorité judiciaire avant et pendant la mise en œuvre des saisies pénales spéciales, une protection spéciale du secret professionnel ainsi qu'un contrôle de proportionnalité. Toutefois, la mise en œuvre des saisies pénales reste problématique. En effet, ces mesures se singularisent par une absence de limites concrètes. Les enquêteurs disposent désormais de la faculté de saisir jusqu'à l'intégralité du patrimoine de la personne mise en cause, les biens de tiers à la procédure, sans limite de temps, dans un contexte où les droits de la défense sont réduits au minimum. Par ailleurs, l'affaiblissement des garanties judiciaires, dans une procédure pénale dominée par le parquet depuis le renforcement de ses pouvoirs et l'extension des pouvoirs du juge des libertés et détention, constitue l'alibi pour justifier les saisies dérogatoires malgré la fondamentalisation de la procédure pénale. La confrontation entre les saisies pénales et les droits fondamentaux impose un subtil jeu d'équilibre entre les exigences de l'intérêt général et les impératifs de la sauvegarde des droits fondamentaux du saisi. Pourtant, lorsqu'il s'agit des droits fondamentaux processuels, l'absence de conciliation entre la protection des droits des personnes concernées et le recours aux saisies pénales semble s'aggraver pour des raisons de politique pénale. Sur le plan substantiel, si une conciliation tend à s'affirmer, certaines améliorations doivent être envisagées pour aboutir à un juste équilibre entre la préservation de l'intérêt général de la société et la protection des droits fondamentaux du saisi.

    Laurent Drouvot, Etude historique du droit antiterroriste français depuis 1986, thèse soutenue en 2023 à Toulon sous la direction de Laurent Reverso, membres du jury : Urbain Ngampio (Rapp.), Valérie Bouchard  

    Depuis la loi du 9 septembre 1986 relative au terrorisme, l’autorité publique fran1taise s'est dotée d'une loi tout a fait singulière pour lutter contre un phénomène qu'on qualifiera de récurent dans l'histoire fran1taise. II s'agissait, a travers une telle loi au moment de son vote en tout cas de faire échec au phénomène terroriste et ce a un moment de tension politique qu'il faisait peser sur l’État a l'origine de cette création législative. On soulignera que la loi indiquée se situait dans une perspective purement judiciaire offrant a la foi un dispositif tout a fait rigoureux dans la répression avec en outre une forme de bienveillance si l'on juge par l'existence de son dispositif visant les repentis. La phase policière comme juridictionnelle s' est dotée avec cette loi d'un appareil juridique désormais robuste apte à endiguer la menace terroriste. L’intérêt d’étudier !'aspect de la lutte antiterroriste depuis la création de cette loi matrice à la base de l’étude permet de lister à la suite de celle-ci l'affirmation d'un grand nombre de loi antiterroriste qui ont remodelé sans aucun doute la vision sur la matière. Ainsi, à un système à la base de sa création purement judiciaire et surtout éminemment rétrospectif, !'évolution du phénomène terroriste et surtout la culture du martyr particulièrement dans l'évolution du terrorisme d'origine moyen-oriental, a orienter le législateur sous le poids d'évènements dramatiques à se focaliser de plus en plus sur l'aspect préventif de la menace. C'est ainsi que subrepticement la phase pré-judiciaire a pris de l'ampleur pour anticiper le phénomène et ou le renseignement a dès lors prospéré. En effet, de multiples lois ont évolué vers l'aspect pré-infractionnel pour pouvoir endiguer les évènements avant même leurs survenances. Une telle évolution n'est pas neutre dans la garantie du respect des libertés publiques dues aux citoyens et ce alors même qu'un activisme législatif sur le sujet ne semble souffrir d'aucune critique de césarisme puisqu'il s'agit de garantir ici la protection du peuple face à la violence aveugle. Une telle évolution connaitra sa consécration avec la réactivation de la loi du 3 avril 1955 relative à l’État d'urgence qui au moment du terrorisme sunnite faisant vaciller la nation française récemment aboutira à de multiple prolongation d'un tel régime dérogatoire de gestion des libertés publiques avec tous ses corollaires de restrictions. La loi du 30 octobre 2017 viendra ensuite couronner ce retour du droit administratif dans la lutte puisqu'elle consacrera des éléments techniques de l’État d'urgence dans le droit commun. La survenance peu de temps après de la crise sanitaire perturbera dans la foulée grandement dans un état de stress permanent la vie démocratique française sur un sujet cette fois sanitaire de restrictions des libertés publiques une nouvelle fois, on constatera des prises de décisions à ce sujet en dehors du parlement avec le conseil de défense. Ainsi, la lutte antiterroriste aujourd'hui emprunte deux voies, d'une part le volet judiciaire quand l'acte eu lieu comme à l'époque de la loi matrice mais d'autre part surtout la voie administrative quand il s'agit de rechercher les risques de passage à l'acte terroriste. L'une comme l'autre de ces législations subissent un contrôle du droit conventionnel comme européen, situation garantissant une forme de protection des citoyens. Cette protection assurée par ce que l'on désigne par l’État de droit subi actuellement des critiques à l'heure ou les gouvernements sont dans des phases de précarités et ont pris goût à des législations sui generis.

    Rime Touijer, « Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait », thèse soutenue en 2017 à Poitiers sous la direction de Laurence Leturmy, membres du jury : Catherine Marie (Rapp.), Laurent Desessard et François Rousseau  

    «Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait». C'est en ces termes qu'a été consacré, à l'article 121-1 du code pénal, le principe, d'origine prétorienne, de la responsabilité pénale personnelle. Nonobstant une rédaction maladroite, il ne saurait exister de doute quant à la compréhension de cette disposition. Le principe signifie que chacun ne peut être pénalement responsable qu'en raison d'un fait qui lui est personnel. Le fait nécessaire à l'engagement de toute responsabilité pénale s'envisage sans difficulté comme un fait de commission d'une infraction. Il peut, toutefois, également s'entendre comme un fait de participation.Lors de situations génératrices de responsabilité, la détermination du fait imputable au responsable peut s'avérer délicate. Il en est ainsi des infractions commises au sein des entreprises, ou par un organe ou un représentant de personne morale. Tel est également le cas lorsqu'une infraction résulte d'une action de groupe. Néanmoins, en raison de l'omniprésence d'un fait propre au responsable, ces situations, relatives tant au fait d'autrui qu'au fait collectif, s'analysent plus opportunément comme des dérogations apparentes ou des atténuations partielles au principe.

    Laurent Terrazzoni, Infractions routières et situations d'extranéité, thèse soutenue en 2014 à Poitiers sous la direction de Laurent Desessard, membres du jury : Marie-Christine Sordino (Rapp.)  

    Depuis 2002, la lutte contre l'insécurité routière est devenue une priorité nationale. Cette dernière s'est traduite par une politique répressive dite de « tolérance zéro » à l'égard des contrevenants et délinquants au Code de la route. Cette répression, à la fois administrative et pénale peut cependant se heurter à certaines difficultés lorsque l'infraction revêt un caractère d'extranéité, car commise par un conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère ou à l'aide d'un véhicule immatriculé à l'étranger. L'absence ou quasi-absence de répression de ces infractions, outre ses conséquences sur l'insécurité routière, est source d'un profond sentiment d'inégalité tout particulièrement dans les zones transfrontières et nécessite donc de nouvelles réponses. Sur le plan administratif, ces nouvelles réponses résident entre autres dans l'extension de la portée transfrontalière d'une mesure administrative mais également par le développement d'un permis de conduire à points propre à l'Union Européenne. Sur le plan pénal, ces nouvelles réponses passent par une coopération renforcée entre les États afin de pouvoir identifier les propriétaires de véhicules dans les cas où le véhicule n'est pas intercepté par les forces de l'ordre. L'instauration de systèmes automatisés de contrôle de la circulation routière nécessite de la part des États et de l'Union européenne un développement de l'échange transfrontalier d'informations.