Présentation

Cette journée d'étude réunira de nombreux professionnels du droit et de la santé pour aborder des sujets préoccupants, tels que les soins psychiatriques, l'accès aux soins, le préjudice psychique et la santé mentale des soignants.

Programme

8h30 : Accueil

9h00 : Discours
Monsieur Julien Bourdoiseau, Doyen de la faculté de Droit, Economie et Sciences Sociales de l'Université de Tours

Discours
Madame Farida Arhab-Girardin, Co-responsable du Master Droit de la santé et Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Tours

9h30 : Introduction - Comment s'articule le droit et la santé mentale en France ?
Maître Gilles Devers, Avocat au Barreau de Lyon, Maître de conférences HDR en droit médical à l'Université Lyon III

Accès aux soins en santé mentale - Table ronde

9h50 : La place des psychiatres dans le parcours de soins - Organisation et feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie - Dispositif Mon Soutien Psy
Monsieur Olivier Milheres, Psychanalyste et Psychologue clinicien
Maître Gilles Devers, Avocat au barreau de Lyon, Maître de conférences HDR en droit médical à l'Université Lyon III
Monsieur Vincent Camus, Professeur des Universités à l'Université de Tours -Praticien Hospitalier au CHRU de Tours

11h00 : Pause

La réparation du préjudice psychologique - Table ronde

11h20 : L'évaluation du préjudice psychologique et son expertise - Les difficultés de prise en charge - La pertinence de la création d'un préjudice distinct
Maître François Gaborit, Avocat des victimes en droit du dommage corporel, au Barreau de Paris
Monsieur Vincent Camus, Professeur des Universités à l'Université de Tours -Praticien Hospitalier au CHRU de Tours
Monsieur Moran Macé, Gestionnaire Relyens, Spécialiste de l'indemnisation des dommages corporels

12h30 Pause déjeuner

Soins psychiatriques sans consentement -Table ronde

14h00 : L'articulation droits des patients et protection de la santé publique - Cadre légal des soins psychiatriques sans consentement - L'office du JLD
Monsieur Vincent Camus, Professeur des Universités à l'Université de Tours -Praticien Hospitalier au CHRU de Tours
Madame Véronique Tellier-Cayrol, Professeur Droit privé et sciences criminelles à l'Université de Tours
Madame Delphine Koluch, Responsable du service des soins sans consentement - Pôle psychiatrie au CHRU de Tours
Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques
Madame Catherine Guillot Martin, Cadre de santé - CHRU de Tours

15h30 : Pause

L'avenir de la santé mentale en France - Table ronde

15h50 : La formation des professionnels de santé en santé mentale - Les nouvelles technologies au service des patients - La santé mentale des soignants
Monsieur Jean-Benoît Dufour, Pharmacien inspecteur en santé publique
Madame Léa Lepoix, Doctorante en droit (Psychiatrie, technologies, droit)
Association Tourangelle des Internes en Psychiatrie ATIPIC

17h25 : Discours de clôture - Cocktail

Entrée libre – Sera disponible en rediffusion