Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en droit de comprendre le Convention européenne des droits de l'homme. Rédigées par un maître de conférences en droit privé à l'université d'Orléans, les 29 fiches de cet ouvrage comprennent : Les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir; Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances; Des repères bibliographiques pour aller plus loin. Un ouvrage à avoir pour tout comprendre de la Convention européenne des droits de l'homme

Le droit de la Convention européenne des droits de l’homme irrigue toutes les branches des droits nationaux. Droit de tous les décloisonnements, il est mobilisé de façon privilégiée par les juridictions internes, qu’elles relèvent des ordres judiciaires ou administratifs. Par conséquent, les juristes, praticiens comme universitaires, confirmés ou apprentis, ne peuvent plus s’affranchir d’une connaissance minimale de la matière. Afin de faciliter cette maîtrise, le présent ouvrage s’inscrit dans une démarche singulière. Il propose d’aborder le droit de la Convention par thèmes (gestation pour autrui, données personnelles, retraite…). Il ne s’adresse donc pas exclusivement aux étudiants qui envisagent de se spécialiser en droit de la Convention, mais à tous les juristes désireux d’enrichir et de renforcer leur raisonnement par un supplément d’âme conventionnel.

La CEDH a, désormais, une influence incontestable sur la jurisprudence de la Cour de cassation. La Haute juridiction applique les dispositions conventionnelles dans le respect de la hiérarchie des normes, les interprétant, parfois, de manière totalement novatrice. Elle transpose, également, les précédents rendus par la Cour EDH, démontrant que les juges nationaux et européens se sont engagés sur la voie d’un dialogue réciproque et constructif. Cette harmonie ne doit pas masquer la densité du droit conventionnel des droits de l’ homme, ni aboutir à son appauvrissement. De multiples traités sont encore méconnus, inappliqués alors qu’ils recèlent des droits pécifiques gnorés de la CEDH. La rareté des arrêts rendus sur le fondement de ces textes et l’absence de communication avec les ganes supranationaux chargés de les interpréter pourrait détourner progressivement le justiciable d’une grande partie de ses droits. Afin d’éviter cet écueil, la Cour de cassation peut favoriser la justiciabilité de tous les traités internationaux protecteurs des droits de l’omme, en définissant des mécanismes moins contraignants que l’effet direct. Elle peut, également, démontrer la complémentarité des normes en procédant à une application coordonnée du droit national et conventionnel tel qu’interprété par les organes supranationaux de contrôle. Elle s’impliquera, ainsi, dans un vaste mouvement de fertilisation du droit international des droits de l’Homme.

Colloque international organisé par le CRJ Pothier & le Laboratoire d’Économie d’Orléans (LEO), Université d'Orléans sous la direction scientifique de Florent Blanco, Géraldine Goffaux Callebaut, Cyril Sintez et Camélia Turcu

Table ronde organisée par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Élise Roumeau

Colloque de restitution des travaux sur la posture normative dans le cadre de l’axe transversal Mutation des normes de la MSH, organisé par le CRJP, Université d'Orléans

Ateliers-débat organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans sous la présidence de Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, CRJP, Université d'Orléans

Organisé par l'OMIJ, Université de Limoges sous la direction scientifique de Caroline Boyer-Capelle et Emilie Chevalier

Colloque annuel de la Fondation René Cassin, organisé par Marjorie Beulay et Yannick Lécuyer

Organisé par les amis de la Fondation René Cassin et l’ILERI (l'Ecole des relations internationales) sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

Colloque organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans

« Bon sang ne saurait mentir » , ce proverbe du XIVème siècle évoque la vérité physiologique offerte par le sang. Le sang est le liquide de vie faisant naître un lien de parenté. Le caractère irréfutable du lien qu'il produit, s'impose parfois comme un élément indispensable au rendu de la justice. Dans le même temps, le droit admet de faire du lien de sang une parfaite fiction. La place accordée au sang au cœur des préoccupations juridiques se caractérise par une radicale ambivalence. Il constitue un élément nécessaire d'identification et de transmission de la parenté. Cependant, il ne lui est pas accordé pour autant une préséance à toute épreuve. Finalement, en droit de la famille, l'existence d'un lien de sang est aussi importante que son absence. Bousculé et remis en question par les mutations familiales, sociétales et bioéthiques, repenser ce sujet devient aujourd'hui essentiel. Cette étude s'inscrit dans une optique prospective et vise à proposer à des problématiques nouvelles que le droit ne régit pas encore, des solutions adaptées. Mais elle tend aussi à apporter un angle de vue nouveau à des questions anciennes en pleine métamorphose. Pour comprendre l'importance de ce sujet, il conviendra d'analyser l'ambivalence des considérations liées au sang en droit de la famille et de mettre en lumière les difficultés que cette ambivalence fait naître. Tantôt centrale, tantôt occultée, la place du sang en droit de la famille revêt un aspect nébuleux. Le sang est au cœur des préoccupations régies par le Code civil. Son illustration la plus frappante réside dans les règles relatives à la filiation. Ces dispositions sont scindées en deux titres selon qu'il y ait ou non, un don de sang du parent . Cette structure n'est pas le fruit du hasard et démontre l'intérêt porté au lien biologique. Le sang en droit de la famille ne se limite pas à la filiation, il concerne plus largement la question de la parenté. La parenté instituée par le sang relève parfois de considérations pénales. Le lien de sang peut être la cause d'aggravation d'un crime lorsqu'il est commis sur un descendant ou un ascendant. Par exemple, depuis la loi du 21 avril 2021 , le viol incestueux est puni de vingt ans de réclusion criminelle. Le sang est également à l'origine de considérations territoriales liées au droit international privé. Le principe absolu en matière de nationalité, est celui du droit du sang . Le sang ne transmet donc pas seulement un patrimoine génétique, il transmet également un patrimoine culturel et national. C'est souvent par le sang qu'arrive la preuve. Un test sanguin peut apporter la preuve de la parenté. Ce test revêt une telle fiabilité, qu'un refus de s'y soumettre, peut être considéré comme un aveu de parenté. Cependant, le lien de sang ne garantit pas toujours les mêmes effets. Il a longtemps existé une discrimination institutionnalisée de l'enfant adultérin , comme si le lien de sang était altéré lorsqu'il était le résultat d'une relation hors mariage. L'origine de la parenté n'est pas toujours biologique, elle peut résulter de l'alliance, de la reconnaissance ou de l'adoption. Dans ces cas, le lien de sang est simulé. À titre d'illustration, c'est par le droit du sang que l'enfant adopté plénièrement acquiert la nationalité de ses parents adoptifs. Les nouveaux modes de famille offrent également une démonstration parfaite des nouveaux défis auxquels le droit est confronté. À titre d'illustration, les parents ayant recours à une convention de gestation pour autrui peuvent désormais voir établir une double filiation, tant pour le père biologique que pour la mère d'intention . En admettant cela, la Cour de cassation va au-delà des exigences de la Cour européenne des droits de l'Homme , en dépit de la fraude à la loi que produisent ces conventions. S'il n'est pas nouveau que les liens de sang puissent être feints, aujourd'hui plus qu'hier, la parenté s'éloigne de la vérité physiologique. Déjà en 2005, le professeur Jean Hauser évoquait un état civil français « à bout de souffle » . La loi bioéthique de 2021 venue re