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Dominique Messineo

Maître de conférences, Histoire du droit et des institutions.

Université Orléans · Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion Centre de Recherche Juridique Pothier — CRJP
Université d'OrléansFaculté de Droit, d'Economie et de GestionCentre de Recherche Juridique Pothier
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Actualités scientifiques

Colloque
Le Risque et l'Université
19 mars 2025 · Colmar
Colloque
Les fabriques de la norme hygiéniste
13 déc. 2024 · Orléans
Colloque
Edmond David (1834-1913)
30 nov. 2023 · Orléans
Colloque
Le(s) risque(s) climatique(s)
10 mars 2022 · Orléans
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Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La Jeunesse irrégulière (1830-1912), soutenue en 2010 à Paris 10 sous la direction de Jean-Pierre Baud présidée par Christian Bruschi, membres du jury : Marie-Sylvie Dupont-Bouchat (Rapp.), Jean-Pierre Poly, Corinne Leveleux-Teixeira et Laura Lee Downs   

    La thèse se propose de revenir sur les traces de l’histoire de l’éducation correctionnelle et sur celles de la jeunesse coupable, malheureuse et irrégulière. Comprise entre 1830 et 1912, cette étude s’attache à montrer comment à partir de l’émergence de la question sociale et de la réforme pénitentiaire et jusqu’au vote de la loi sur les tribunaux pour enfants et adolescents, des dispositifs contraignants de correction, de rééducation et d’assistance à l’égard des mineurs de seize ans ont été justifiés, mis en place et ont fonctionnés. En marge des écrits historiques déjà nombreux sur la question, la thèse entend s’illustrer par la volonté de décrire et d’expliquer les rouages juridiques et administratifs au coeur du système spécifique de répression des infractions de la jeunesse irrégulière.Ce faisant, elle envisage l’éducation correctionnelle comme un cas limite de la répression préfigurant l’évolution du droit pénal vers un système de défense sociale et de prévention des comportements irréguliers porteurs de désordre, de troubles et d’une délinquance d’habitude. Héritière des anciennes mesures de police propres au pouvoir royal, l’éducation correctionnelle dérive, à mesure qu’elle se confronte à une population d’enfants urbains, misérables et pitoyables (I), vers un système individualisé de surveillance et de bienveillance qui forme à partir du foisonnement des sciences sociales de la fin du XIXe siècle les savoirs, les discours et les pratiques administratives et judiciaires permettant d’agir efficacement à l’encontre d’une jeunesse socialement inadaptée. L’ancien Code pénal qui retenait par le fil de la responsabilité morale les mineurs de seize ans est progressivement amendé par une série de lois civiles et pénales ainsi que par des pratiques administratives qui ont pour but de rejeter le jeune enfant ou adolescent hors des sanctions du droit pénal tout en le maintenant dans l’auréole d’un nouveau pouvoir répressif fondé sur un juridisme pénal qui s’ignore (II)

  • Ouvrages

    Dominique Messineo, Jeunesse irrégulière : moralisation, correction et tutelle judiciaire au XIXe siècle, Presses universitaires de Rennes, 2019, 391 p.  

    §La 4ème de couv. indique : "Comment à partir de l'émergence de la réforme pénitentiaire en 1830 et jusqu'au vote de la loi sur les tribunaux pour enfants et adolescents de 1912, des moyens contraignants de correction, de rééducation et d'assistance à l'égard des mineurs ont été justifiés, mis en place et ont fonctionné ? Revenir sur les traces de l'éducation correctionnelle, de sa jeunesse coupable, malheureuse et irrégulière consistera à décrire et à expliquer les rouages juridiques et administratifs au coeur du régime spécifique de répression des infractions de la jeunesse. L'éducation correctionnelle se présente, alors, comme un cas limite de la répression préfigurant l'évolution du droit pénal vers un système de défense sociale et de prévention des comportements irréguliers porteurs de désordre, de troubles et d'une délinquance d'habitude. Héritière des anciennes mesures de police propres au pouvoir royal, l'éducation correctionnelle se transforme, à mesure qu'elle se confronte à une population d'enfants urbains, misérables et pitoyables, en un dispositif individualisé de surveillance et de bienveillance qui construit à partir du foisonnement des sciences sociales de la fin du XIXe siècle les savoirs, les discours, les pratiques administratives et judiciaires permettant d'agir efficacement à l'encontre d'une jeunesse socialement inadaptée. Ce faisant, le Code pénal de 1810, progressivement amendé par des lois et des pratiques administratives innovantes, rejettera le jeune hors du domaine des sanctions tout en le maintenant dans l'auréole d'un nouveau pouvoir répressif fondé sur un juridisme pénal ayant la particularité de s'en défendre."

    Dominique Messineo, Jeunesse irrégulière, 2015 

    Dominique Messineo, Nicolas Molfessis, Droit et discipline scolaire au collège: la discipline dans l'orbite du droit,, 2003 

  • Chapitres d'ouvrage

    Dominique Messineo, « La salle d’audience du tribunal pour enfants : du désordre de la huitième chambre du tribunal correctionnel de la Seine à la sérénité d’une justice paternelle et bienveillante », in Delbrel, Sophie, Rico, Josette (dir.), La lettre et la loi : endroit et envers du prétoire :, Éditions Cujas, 2015 

    Dominique Messineo, « Introduction »,, 2015 

    Dominique Messineo, « Chapitre I. Les jeunes détenus entre correction paternelle et culpabilité para-pénale »,, 2015 

    Dominique Messineo, « Chapitre II. Les colonies pénitentiaires (loi du 5 août 1850) »,, 2015 

    Dominique Messineo, « Chapitre III. Une éducation correctionnelle en quête de repères »,, 2015 

    Dominique Messineo, « Une jeunesse socialement inadaptée »,, 2015 

    Dominique Messineo, « Chapitre IV. Familles dénaturées et enfants moralement abandonnés : aux origines d’un traitement judiciaire individualisé »,, 2015 

    Dominique Messineo, « Chapitre V. Protéger la société des dangers de la jeunesse et protéger la jeunesse en danger : l’effet conciliateur de la loi du 19 mars 1898 »,, 2015 

    Dominique Messineo, « Chapitre VI. Vers un tribunal pour enfants :  une loi de réadaptation sociale de l’enfance misérable  »,, 2015 

    Dominique Messineo, « Conclusion »,, 2015 

    Dominique Messineo, « Bibliographie »,, 2015 

    Dominique Messineo, « Le droit pénal dans l’orbite de la criminologie : étude d’une approche renouvelée de la responsabilité par les manuels de droit pénal à l’aube du XXe siècle », in Chambost, Anne-Sophie (dir.), Histoire des manuels de droit : une histoire de la littérature juridique comme forme du discours universitaire :, L.G.D.J, 2014 

  • Articles

    Dominique Messineo, « Épidémies, crimes et justice | 2022 », Criminocorpus, revue hypermédia, , 2022 

    Dominique Messineo, « La norme en sciences sociales », Cahiers Jean Moulin, , 2020 

    Dominique Messineo, « Faut-il (vraiment) fouetter les apaches ? Les errements de la répression de la jeunesse marginale à la charnière du XXe siècle », Jurisprudence. revue critique, Université de Savoie, 2016 

    Dominique Messineo, « Élever les enfants aux sources du droit et de la justice : retour sur les origines morales de la justice des mineurs (1891-1912) », Revue historique de droit français et étranger, Sirey - Dalloz , 2013, n°1, pp. 43-64 

  • Communications

    Dominique Messineo, « Le Risque et l'Université », le 19 mars 2025 

    Colloque organisé par le CERDACC et l'IUT, Université de Haute Alsace dans le cadre des Rendez-vous du risque sous la direction scientifique de Sophie Hildenbrand, MCF, UHA et Dariusz Piatek, MCF, UHA, membres du CERDACC UR 3992, avec le soutien de l'ADERSE

    Dominique Messineo, « Les fabriques de la norme hygiéniste », le 13 décembre 2024 

    Colloque international organisé par le CRJP, UR1212, Université d'Orléans.

    Dominique Messineo, « Edmond David (1834-1913) », le 30 novembre 2023 

    Colloque organisé par le Centre de recherche juridique Pothier, Faculté de droit, Université d'Orléans.

    Dominique Messineo, « Salud y libertades públicas : una visión hispano-francesa », le 29 juin 2023 

    Journée d'étude organisée par le Centre de recherche juridique Pothier - Université d'Orléans et la fundacion Manuel Gimenez Abad - Saragosse

    Dominique Messineo, « Les pouvoirs parlementaires et politiques en temps de crise et d’exception », le 21 septembre 2022 

    Organisé par la section française de la CIHAE et le Comité d’histoire parlementaire et politique (CHPP), avec la Société française d’histoire politique, le laboratoire POLEN (Pouvoirs, lettres, normes) Université d’Orléans, le CEMMC – Université de Bordeaux Montaigne et le CMMC – Université de Nice Côte d’Azur

    Dominique Messineo, « Le(s) risque(s) climatique(s) », le 10 mars 2022 

    5ème manifestation scientifique organisée par les doctorants et doctorantes du CRJP, Université d’Orléans

    Dominique Messineo, « Approches épistémologiques et historiographiques du droit criminel », le 21 janvier 2022 

    Organisée par Alexandre Frambéry-Iacobone et Marine Vetter, Equipe CAHD de l’IRM, Université de Bordeaux

    Dominique Messineo, « Louis-Antoine Macarel », le 02 décembre 2021 

    Colloque organisé par le Centre de recherches juridiques Pohier, à l'occasion du 170e anniversaire de la disparition de Macarel.

    Dominique Messineo, « Law(s) and International relations : actors, institutions and comparative legislations », le 15 septembre 2021 

    Organisé par Le Studium Loire Valley Institute for Advanced Studies.

    Dominique Messineo, « Démocratie, Parlement et crise de la représentation », le 13 juin 2019 

    2èmes Journées Juridiques Franco-Espagnoles, Université d’Orléans – Université de Saragosse

    Dominique Messineo, « Les institutions productrices de dispositifs normatifs de type disciplinaire. L'exemple des maisons de correction et des hôpitaux », Foucault face à la norme, Orléans, le 15 novembre 2018 

    Le colloque "Foucault face à la norme" s'inscrit dans une série de colloques ambitionnant de questionner un auteur, sa trajectoire de vie autant que son œuvre, sur la question des normes telle qu'elle se pose avec acuité dans nos sociétés contemporaines.

    Dominique Messineo, « La justice prédictive », le 08 février 2018 

    Colloque organisé dans le cadre du Master 2 Carrières Judiciaires et Techniques Contentieuses en Entreprise de l'Université d'Orléans

    Dominique Messineo, « Faut-il rethéoriser le droit pénal ? », le 13 octobre 2016 

    Colloque organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans

    Dominique Messineo, « Le Fichier », le 26 novembre 2015 

    Dominique Messineo, « Irrévérence et offense en République dès 1881 à nos jours », Les défis de la liberté d’expression : entre censure et abus / The challenges of the freedom of expression : between censure and abuse, Bucarest Romania, le 29 juin 2015 

    Dominique Messineo, « La lettre et la loi : endroit et envers du prétoire », le 31 mai 2013 

    Dominique Messineo, « La lutte contre le crime et la récidive : le développement de la preuve par l’indice à la charnière du XXe siècle », Les journées de Rochebrune rencontres interdisciplinaires sur les systèmes complexes naturels et artificiels, « La preuve et ses moyens »., [Megève ?], le 13 janvier 2013 

    Dominique Messineo, « Colonies et orphelinats agricoles de l’éducation correctionnelle : une oeuvre sociale paradoxale garantie par l’État », Les mots de l’administration : retour pluridisciplinaire sur deux siècles de production de savoirs de l’administration (XIX-XXèmes siècles), Lyon, le 19 décembre 2012 

    Dominique Messineo, « Les mots de l’administration », le 20 janvier 2012 

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Nicolas Ribes-Deschodt, Le règlement alternatif des litiges civils du XIXe au XXIe siècle, soutenue en 2022 à Orléans sous la direction de Pierre Allorant présidée par Didier Veillon, membres du jury : Sylvie Moisdon-Chataigner (Rapp.), Damien Salles (Rapp.), Nathalie Dion, Géraldine Goffaux-Callebaut et Sylvie Lebreton   

    La justice étatique ne constitue pas la seule voie pour résoudre les conflits. Il existe des possibilités dites « alternatives » pour permettre les parties à trouver une issue amiable à un litige. Bien qu'en vogue depuis une dizaine d'années, les techniques pour trouver une issue amiable à un litige étaient déjà présentes dans le Code civil en 1804 et le premier Code de procédure civile en 1806. Au XIXe, le règlement des litiges s'effectuait devant le juge de paix ou directement de gré à gré. Le XIXe siècle marque la toute-puissance du contrat dans un contexte libéral. Mais la conciliation devant le juge de paix a décliné pour être finalement supprimée au XXe siècle. Le nouveau Code de procédure civile (1976) enjoint le juge à concilier les parties. La conciliation est morte, vive la nouvelle conciliation, sommes-nous tentés de dire. Or, la conciliation du XXIe siècle ne ressemble en rien à celle du XIXe, notamment avec l'arrivée des principes directeurs, chers à MOTULSKY. La partie dite faible prend toute sa place. Le droit des contrats vient intégrer les règles de procédure civile. Au XXIe siècle, l'approche du règlement alternatif des litiges civil est modifiée fondamentalement, baptisés MARL ou MARC, pour mode alternatif de résolution des litiges ou conflits. Cette révolution processuelle tend à être remplacée aujourd'hui par celle des nouvelles technologies et la possibilité de résoudre les litiges en ligne. Le législateur insiste pour déployer les nouveaux modes alternatifs de résolution des conflits, toutefois sans donner les moyens suffisants. Et les justiciables doivent suivre les réformes alors qu'elles ne semblent pas emporter leur conviction.