Programme

Vendredi 18 octobre 2019

Matinée

Sous la présidence de Guillaume Wicker, Professeur à l'Université de Bordeaux

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture du colloque

I - Les éléments d'une réforme de la responsabilité civile

9h15 : Les lignes de force du projet français de réforme de la responsabilité civile
Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l'Université de Bordeaux, Doyen de la faculté de droit et science politique

10h00 : L'état actuel du droit allemand de la responsabilité civile
Reiner Schulze, Professeur à l'Université de Münster

10h45 : Discussion

II - La responsabilité extracontractuelle des personnes morales (sociétés, associations) et de leurs dirigeants

11h00 : Dans le projet de réforme français
Céline Mangematin, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole

11h30 : La situation en droit allemand
Christoph Teichmann, Professeur à l'Université de Würzburg

12h00 : Discussion

12h30 : Déjeuner

Après-midi

III - La responsabilité pour faute et les responsabilités objectives

14h30 : Dans le projet de réforme français
Guillaume Drouot, Professeur à l'Université de Bordeaux

15h00 : La situation en droit allemand
Anne Diestelhost, Professeur à l'Université libre de Berlin

15h30 : Discussion

16h00 : Pause-café

IV - La réparation du préjudice purement économique

16h30 : Dans le projet de réforme français
Hélène Boucard, Professeur à l'Université de Poitiers

17h00 : La situation en droit allemand
Gerald Mäsch, Professeur à l'Université de Münster

17h30 : Discussion

Samedi 19 octobre 2019

Matinée

8h30 : Accueil des participants

V - La responsabilité à l'égard des tiers a raison d'une faute contractuelle

9h00 : Dans le projet de réforme français
Nicolas Ferrier, Professeur à l'Université de Montpellier 1

9h30 : La situation en droit allemand
Thomas Kadner Graziano, Professeur à l'Université de Genève

10h00 : Discussion

10h15 : Pause-café

VI - La réparation des préjudices résultant d'un dommage environnemental

10h00 : Dans le projet de réforme français
Olivier Cachard, Professeur à l'Université de Lorraine

11h00 : La situation en droit allemand
Stefan Huber, Professeur à l'Université de Tübingen

11h30 : Discussion

12h00 : Rapport de synthèse

Entrée libre, sur inscription, pour les étudiants et enseignants-chercheurs - Tarif pour les professionnels : 80 euros pour la demi-journée - 150 euros pour la journée : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des notaires, avocats et magistrats (6h)