Présentation

L’AFDP est la section française de l’Association Internationale de Droit Pénal (AIDP), créée en 1973 à l’initiative du Professeur Roger Merle.

Objets principaux de l’AFDP  :

• la tenue tous les deux ans d’un congrès national de deux jours portant sur des problèmes d’actualité intéressant les sciences criminelles
• la tenue tous les deux ans (en alternance avec les congrès nationaux) d’un congrès des jeunes pénalistes
• la tenue tous les ans d’une conférence en partenariat avec la Cour de cassation et l’association Internationale de droit pénal
• La désignation tous les quatre ans des rapporteurs français aux colloques préparatoires des congrès de l’AIDP
• tous les ans, un jury a pour mission de sélectionner la thèse à laquelle le prix “Emile Garçon”, crée par l’AFDP, sera attribué
• la tenue tous les ans des “doctoriales”, journées de réflexions et d’échanges réservées aux jeunes chercheurs en droit pénal et sciences criminelles

Actualités

Lors de son conseil d’administration du 8 décembre 2020, l'Association Française de Droit Pénal (universitaires, magistrats et avocats) exprime sa très vive inquiétude à la lecture du "rapport Clavel/Haeri" qui propose, dans une réforme du programme de l'examen d'entrée aux CRFPA la suppression :

- des épreuves de spécialité, et ainsi de celle de droit pénal ;

- de l’épreuve de procédure pénale, alors que celles de procédure civile et administrative seraient maintenues.

Un tel bouleversement néglige :

- la diversité des profils des étudiants se présentant à l’examen d’accès au CRFPA, et en particulier des titulaires d’un Master droit pénal et sciences criminelle ;

- l'activité pénale de nombreux cabinets d'avocats, soucieux de pouvoir recruter des spécialistes de droit pénal ;

- l’activité des juridictions pénales qui rendent 1 200 000 décisions et devant lesquelles l’effectivité des droits de la défense doit être assurée.

Ces suppressions distinguent l’examen d’entrée à un CRFPA du concours d’accès à l’ENM où le droit pénal et la procédure pénale sont obligatoires, alors que les magistrats et les avocats doivent les uns et les autres être capables d’assurer des fonctions pénales.

En conséquence, les membres de l’AFDP déclarent solennellement s’opposer à un tel bouleversement asséchant la diversité des profils des étudiants, et inquiétant sur la place du droit pénal et de la procédure pénale dans la formation des juristes, et en particulier des futurs avocats, garants des droits de la défense.