jeudi1juin2023
17:0019:00
La preuve transfrontière

Conférence et cycle

La preuve transfrontière


Programme

16h30 : Accueil des participants

17h Propos introductifs
Raphaële Parizot, professeur à l'Université Paris Nanterre

17h15 Le cadre technique et juridique de l'enquête Encrochat
Philippe Petitprez, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Robin Fischhoff, lieutenant-colonel, chargé de mission au cabinet du procureur général

18h Les enjeux de la collecte de preuves électroniques : état de la question et des problèmes à venir
Stanislaw TOSZA, professeur à l'université du Luxembourg

18h30 Echanges

 

 

Demande d'inscription par mail pour assister à la conférence en présentiel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Journée organisée à la Cour de Cassation par l'Association française de droit pénal et l'AIDP.



Grand’Chambre de la Cour de cassation
5 Quai de l’Horloge
75001 Paris

Association Française de Droit Pénal
Ecole nationale de la magistrature
Cour de Cassation