Programme
14h00 : Accueil : Le robot notaire
Mis en scène par Me Thomas Gruel, Notaire
14h10 : Propos introductif : L'authenticité à l'épreuve du numérique
Me Philippe Potentier, Notaire
1er thème - La préparation de l'acte authentique
14h30 : Les échanges dématérialisés
Retour sur la valeur juridique des e-mails & de la lettre recommandée électronique
M. Jean-Jacques Ansault, Professeur à l'Université de Rouen Normandie
14h45 : Les pièces dématérialisées
Procuration électronique, diagnostics numériques, contrat préliminaire en ligne, etc… : quelles précautions respecter ?
Me Laurence Leguil, Notaire
2e thème - La rédaction de l'acte authentique
15h00 : La rédaction robotisée : la tentation de l'automatisation
Me Thomas Gruel, Notaire
15h15 : La rédaction sous-traitée : la tentation de l'externalisation
M. Charles Gijsbers, Professeur à l'Université Rouen Normandie
15h30 : Discussion
3e thème - La réception de l'acte authentique
15h45 : Le présent : l'acte authentique électronique
Me Jean-François Sagaut, Notaire
16h00 : L'avenir : l'acte authentique électronique à distance
M. Maxime Julienne, Professeur à l'Université d'Angers
4e thème - La circulation de l'acte authentique
16h15 : Ordre interne
Force exécutoire, publicité, conservation de l'acte & nouvelles technologies
Me François-Régis Grimaudet de Rochebouet, Notaire
16h30 : Ordre international
Circulation de l'acte & nouvelles technologies
Me Philippe Potentier, Notaire
16h45 : Discussion
17h00 : Synthèse des travaux
M. Michel Grimaldi, Professeur à l'Université Panthéon-Assas
17h30 : Cocktail
Inscription gratuite : curej-eddn@univ-rouen.fr
Validé au titre de la formation continue des notaires
Organisé par l'ARNU et le CUREJ, Université de Rouen, sous la direction de M. Charles Gijsbers 