Présentation

Ce colloque est à la fois à la destination des praticiens (avocats, notaires, huissiers et magistrats) mais également des étudiants et des universitaires. Les interventions courtes permettront des échanges avec la salle.

Objectifs pédagogiques de la formation : Reconnaître et identifier les obstacles liés à l'exécution, élaborer une stratégie et déterminer les moyens d'y faire face, de les gérer ou de les contourner.

Pré-requis : Notions en voies d'exécution.

Public visé : Intermédiaire, confirmé et expert (avocats, huissier, magistrats, juristes, étudiants).

Moyens pédagogiques et d'accompagnement : Présentation et explication des problématiques de chaque thème par les intervenants, suivie d'échanges concrets avec les participants et de questions/réponses ; présentation visuelle, supports écrits diffusés aux participants.

Type d'évaluation pratiqué : Des questions (ouvertes et fermées) d'évaluation pédagogique sur les thèmes traités seront insérées dans un questionnaire global qui sera rendu par les apprenants en fin d'intervention après l'avoir complété.

Programme

9h00 : Mot d'accueil
Vincent Egea, Professeur agrégé de droit à l'Université d'Aix-Marseille, Directeur du Laboratoire de Droit privé et de Sciences criminelles
Jean-Michel Hocquard, Avocat honoraire au Barreau de Paris, Président de l'AAPPE

Obstacles nés de l'immeuble

9h15 : L'insaisissabilité
Anne Leborgne, Professeur émérite à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, Membre du Laboratoire de Droit privé et de Sciences criminelles
David Sarda Avocat au barreau de Carcassonne, Administrateur de l'AAPPE

9h45 : Immeuble par destination et meubles par anticipation
Jean-Denis Pellier, Professeur à l'Université de Rouen Directeur du Master de Droit privé général
Frédéric Kieffer, Avocat au barreau de Grasse, Président d'honneur de l'AAPPE

10h15 : Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel
Jean-Jacques Ansault, Professeur en Droit privé, Université Paris 2 Panthéon-Assas
Emmanuel Joly, Avocat au barreau de Bordeaux, Président d'honneur de l'AAPPE

Obstacles nés des procédures collectives

10h45 : Le surendettement
Jean-François Astruc, Vice-président Tribunal judiciaire de Paris pôle civil de proximité, Coordinateur du service surendettement
Vincent Mazeaud, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

11h15 : Les procédures collectives applicables aux difficultés des entreprises
Olivier Cousin, Avocat au barreau d'Epinal, Président d'honneur de l'AAPPE
Thibaud Poinsard, Mandataire judiciaire

Modérateurs de salle : Isabelle Faivre, Avocat au barreau de Toulouse, Présidente d'honneur de l'AAPPE
Anne-Sophie Sajous, Avocat au barreau d'Annecy, Administratrice de l'AAPPE

12h00 : Pause déjeuner

Obstacles conventionnels

14h00 : Les libéralités
Jean-Baptiste Donnier, Professeur de Droit privé et Sciences criminelles à l'université Aix-Marseille

14h30 : La tontine
Arnaud Cermolacce, Professeur à l'Université de Lorraine et à la Faculté libre de droit de Paris, Avocat au barreau de Paris

15h00 : L'indivision
Béatrice Delestrade, Avocate au Barreau de Marseille

Obstacles nés du débiteur

15h30 : L'incapacité
Sylvian Dorol, Huissier de justice
Alexandre Ferracci, Maître de conférences au Laboratoire de Droit privé et de Sciences criminelles de l'Université d'Aix-Marseille

16h00 : Le décès
Vincent Egéa, Professeur de droit à l'Université d'Aix-Marseille, Directeur du Laboratoire de Droit privé et de Sciences criminelles
Frédéric Alléaume, Avocat au barreau de Lyon, Administrateur de l'AAPPE

16h30 : L'extranéité
Michel Draillard, Avocat au barreau de Grasse, Vice-président de l'AAPPE

17h00 : Clôture

Professeurs permanents : Jean-Denis Pellier, Professeur à l'Université de Rouen, Directeur du Master de Droit privé général et Vincent Egea, Professeur agrégé de droit à l'Université d'Aix-Marseille, Directeur du Laboratoire de Droit privé et de Sciences criminelles

Tarifs :

Adhérents AAPPE (déjeuner inclus) : 210€
Non-adhérents AAPPE (déjeuner inclus) : 260€
Avocats honoraires (déjeuner inclus) : 60€
Etudiants Inscription gratuite (déjeuner non inclus)

En raison de la capacité d'accueil du lieu, seuls les 150 premiers inscrits pourront déjeuner sur place

Renseignements Frédérique Pasqual, Assistante colloque : frederique.pasqual@aappe.fr | 06 24 42 33 87

Inscriptions avant le 21 Novembre sur : https://aappe.fr/

Journée prise en compte au titre de la formation continue