Présentation

La journée d'étude qui porte sur la directive restructuration réunira des universitaires et des praticiens du droit des entreprises en difficulté pour échanger sur les impacts majeurs de ce texte.

Dans un premier temps, seront étudiées les premières applications en France de l'ordonnance du 15 septembre 2021, issue de la transposition de la directive. Les apports et innovations de ce texte seront successivement abordés afin de confronter les analyses et les pratiques des universitaires, des administrateurs et des mandataires judiciaires, des avocats et des juges consulaires.

Le second thème consacré aux transpositions intervenues en Allemagne, en Espagne et aux Pays-Bas donnera l'occasion d'appréhender l'ampleur de l'harmonisation du droit de l'insolvabilité et les modalités de cette transposition dans chacun de ces Etats membres.

Programme

Matinée

Sous la présidence de Benoît Desteract, Président de l'Association pour le Retournement des Entreprises (ARE)

9h00 : Propos introductifs
Marie-Hélène Monserie-Bon, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas

9h20 : Le couple conciliation-sauvegarde accélérée : nouvelles pratiques, nouveaux liens ?
Julien Theron, Professeur à l'Université Toulouse Capitole
Christophe Thévenot, Administrateur judiciaire

10h00 : Constitution des classes et communauté d'intérêts : d'une approche théorique à l'épreuve pratique
Nicolas Borga, Professeur à l'Université Jean Moulin, Lyon 3
Hélène Bourbouloux, Administrateur judiciaire

10h40 : Discussion et pause

11h15 : Les garanties à l'épreuve des classes de parties affectées : favoriser la cohérence
Jean-Jacques Ansault, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas
Benjamin Laurent, Mandataire judiciaire
Carole Nerguararian, Avocat

11h45 : Discussion

Pause déjeuner

Après-Midi

Sous la présidence de Françoise Perochon, Professeur émérite de la Faculté de droit de Montpellier

14h15 : Première table ronde – Tribunal de commerce : nouveau rôle, nouvelles missions (validation des plans, application forcée interclasse, voies de recours)

Sous la direction de Marie-Laure Coquelet, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas

Avec :
Patrick Coupeaud, Président de la chambre de contentieux du TDE, Délégué Général au TDE du Tribunal de commerce de Paris
Michel Teytu, Président de la chambre de sauvegarde du Tribunal de commerce de Paris
Valérie Leloup-Thomas, Mandataire judiciaire
Marc Sénéchal, Mandataire judiciaire
Delphine Caramalli, Avocat

15h00 : Discussion

15h15 : Seconde table ronde – La transposition de la directive : choix et expériences des Etats membres (exemples allemand, espagnol et hollandais)

Sous la direction de Laurence Caroline Henry, professeur, avocate générale en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation

Avec :
Isabel Fernandez Torres, Professeur à l'Université Complutense, Madrid
Ellen Delzant, Avocat
Anna Elsbeth De Vos, Magistrat, Tribunal d'Amsterdam

16h15 : Discussion

16h30 : Clôture de la journée

17h00 : Cocktail

Inscription obligatoire avant le 9 juin : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.