Jean-Baptiste Donnier

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles
JOURNÉE D'ÉTUDE

Droit naturel et procédure

20juin2024

Journée organisée dans le cadre du projet de recherche ADN - Actualité du droit naturel, avec le soutien de la chaire Éthique et innovation de l’UCO.


Angers

Angers

PARUTION

Mélanges en l'honneur de Jean-François Renucci

Liber amicorum

Le Professeur Jean-François Renucci a été, sa vie durant, un homme fidèle. Tous ceux qui l’ont connu peuvent en attester.

  Dalloz
04 / 2024

COLLOQUE

Thomisme et droit, huit siècles d’histoire

26janv.2024

Colloque organisé par le CTHDIP - Université Toulouse Capitole, THEMIS-UM - Le Mans Université et l’IRJS - Université Paris...


Toulouse

Toulouse

COLLOQUE

Franchir les obstacles à l'exécution

25nov.2022

Co-organisé par la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille et l'AAPPE sous la direction de Céline Gravière et Vincent Egéa


Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

JOURNÉE D'ÉTUDE

La responsabilité de l'exécutif

7oct.2022

Approches croisées

Organisé par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Audrey Bachert-Peretti,...


Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

PARUTION

Voies d'exécution et procédures de distribution

La précédente édition de cet ouvrage de référence a été refondue et enrichie pour tenir compte de l’évolution jurisprudentielle,...

  LexisNexis
12 / 2020

CONFÉRENCE ET CYCLE

La légitimité. Un concept utile aux juristes ?

1mars2019

Conférence de l'Institut Portalis, avec le soutien de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle.


Aix en Provence

Aix en Provence

SÉMINAIRE

La réserve héréditaire

29juin2018

Séminaire de recherche organisé par le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles - LDPSC, sous la direction scientifique de M. Vincent EGEA


Aix en Provence

Aix en Provence

COLLOQUE

Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l’Un...

6oct.2017

Les règlements européens du 24 juin 2016

Organisé par le LDPSC d'Aix en Provence


Aix en Provence

Aix en Provence

COLLOQUE

Des bonnes pratiques dans les partages judiciaires et successoraux

10mars2017

Ce colloque est co-porté par le GREDIAUC et le LDPSC.


Aix en Provence

Aix en Provence

PARUTION

Le droit, le juste, l'équitable

  Salvator
05 / 2015

  • THESE

    L'autorité en droit privé, soutenue en 1992 à AixMarseille 3 sous la direction de Alain Sériaux 

  • Jean-Baptiste Donnier, Vincent Égéa, Marc Bruschi, Anne Leborgne, Emmanuel Putman, Dominique Viriot-Barrial (dir.), Homme de foi, homme de droit: mélanges en l'honneur du Professeur Alain Sériaux, mare & martin, 2023, Liber amicorum, 842 p.  

    Les questions de droit sont d'aujourd'hui, les questions de droit sont de toujours. Homme de foi et homme de droit, Alain Sériaux n'a cessé de se demander : qu'est-ce qui est de droit ? Qu'est ce que le droit ? Les auteurs qui, dans ce volume de mélanges, lui rendent hommage, proposent aussi bien des analyses du droit en vigueur que des réflexions de philosophie du droit. Plus de quarante juristes français et étrangers, avec foi dans le droit, honorent ainsi Alain Sériaux, grand serviteur de la justice et adepte de la justesse.

    Jean-Baptiste Donnier, Vincent Egea, Najet Brahmi, Filali Osman, La procédure civile dans les pays de l'Union pour la Méditerranée, Bruylant, 2020, 261 p.  

    Jean-Baptiste Donnier, Marc Donnier, Voies d'exécution et procédures de distribution, 10e éd., LexisNexis, 2020, Manuel, 682 p. 

    Jean-Baptiste Donnier, Vincent Egea, 2e édition, Lexis Nexis, 2018, 686 p.  

    Jean-Baptiste Donnier, Vincent Egea, 1965-1985-2015 , 2017  

    Jean-Baptiste Donnier, Vincent Egea, Droit des obligations, Dalloz, 2017, 248 p.  

    Jean-Baptiste Donnier, Vincent Egea, Gwendoline Lardeux, Alain Sériaux, Le droit spécial des contrats à l’épreuve du nouveau droit commun, PUAM, 2017 

    Jean-Baptiste Donnier, Marc Donnier, Voies d'exécution et procédures de distribution, 9e éd., LexisNexis, 2017, Manuel, 623 p. 

    Jean-Baptiste Donnier, Marc Bruschi, Lamy Droit économique, Wolters Kluwer, 2017 

    Jean-Baptiste Donnier, Marc Donnier, Voies d'exécution et procédures de distribution, 8e éd., Litec, 2008, Manuels, 558 p. 

    Jean-Baptiste Donnier (dir.), Jalons pour une théologie du droit, Pierre Téqui et Impr. Pierre Téqui, 2007, Croire et savoir, 356 p.  

    Jean-Baptiste Donnier, Marc Donnier, Voies d'exécution et procédures de distribution, 7e éd., Litec, 2003, Manuels, 716 p. 

    Jean-Baptiste Donnier, Marc Donnier, Voies d'exécution et procédures de distribution, 6e éd., Litec, 2001, 645 p.  

    Jean-Baptiste Donnier, Alain Sériaux, L'autorité en droit privé, Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3, 1992, Lille-thèses  

    DISTINCTE DU POUVOIR, L'AUTORITE EST UN MODE DE DIRECTION DE L'ACTIVITE D'AUTRUI QUI APPARAIT ESSENTIELLEMENT, EN DROIT PRIVE, DANS LA FAMILLE ET L'ENTREPRISE. L'USAGE QUI EN EST FAIT PEUT ETRE SOURCE DE RESPONSABILITE CIVILE OU PENALE, ET SE TROUVE EN OUTRE SOUMIS A UN CONTROLE DE FINALITE ET DE PROPORTIONNALITE QUI PEUT ABOUTIR A UNE CENSURE DE L'AUTORITE.

  • Jean-Baptiste Donnier, Vincent Egea, « Éthique et droit actuel de la famille », in J.-Y. Naudet (dir.), Ethique et famille, PUAM, 2018   

    Jean-Baptiste Donnier, Vincent Egea, « Participations aux acquêts - Aménagements conventionnels de la participation aux acquêts - Fasc. 166 », LAMY - Droit des régimes matrimoniaux - Successions et libéralités , Wolters Kluwer, 2017 

    Jean-Baptiste Donnier, Vincent Egea, « Participation aux acquêts - Fonctionnement et dissolution de la participation aux acquêts - Fasc. 160 », in Wolters Kluwer (dir.), Lamy Droit des régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités , Wolters Kluwer, 2017 

    Jean-Baptiste Donnier, Vincent Egea, « Les suites de l'échec : sanctions et restitutions en droit spécial des contrats », Le droit spécial des contrats à l'épreuve du nouveau droit commun des obligations, PUAM, 2017, pp. 113   

    Jean-Baptiste Donnier, Vincent Egea, « Participation aux acquêts - Calcul et règlement de la créance de participation - Fasc. 163 », in Wolters Kluwer (dir.), Lamy Droit des régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités , Wolters Kluwer, 2017 

    Jean-Baptiste Donnier, Isabelle Barriere-Brousse, « Le mariage franco-mrocain ou le choc des civilisations », Le mariage et la loi. Protéger l'enfant. Institut Famille et République., 2016, pp. 53-63   

    Jean-Baptiste Donnier, Michel Boudot, Marc Bruschi, « Procréation médicalement assistée et assistance médicale à la procréation : perspectives techniques, prospectives juridiques », in A. Sériaux (dir.), Le droit de la biologie humaine, Ellipses, 2000, pp. 41-66 

  • Jean-Baptiste Donnier, préface à Anne Richard, Le paiement de la dette d'autrui, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007, Collection du Centre Pierre Kayser, 401 p. 

    Jean-Baptiste Donnier, préface à Christophe Sauvat, Le Comité consultatif national d'éthique, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1999, 166 p.  

  • Jean-Baptiste Donnier, Vincent Egea, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Enlèvement international vers un État-tiers : primat de la Convention de La Haye sur le Règlement Bruxelles II bis », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°04, p. 924  

    Jean-Baptiste Donnier, Vincent Egea, « Décret du 11 octobre 2021 : une réforme de la procédure civile en voie d'achèvement ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°43, p. 2197  

    Jean-Baptiste Donnier, Vincent Egea, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlements dits Rome 3 et Successions : du primat de la loi d'autonomie et de ses limites », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°04, p. 937  

    Jean-Baptiste Donnier, Vincent Egea, « M. Cresp, J. Hauser, M. Ho-Dac, S. Sana-Chaillé de Néré, Droit de la famille. Droits français, européen, international et comparé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°03  

    Jean-Baptiste Donnier, Vincent Egea, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Compétence en matière d'aliments : de l'importance du choix du demandeur et de ses incidences sur la concentration contentieux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 347  

    Jean-Baptiste Donnier, Vincent Egea, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement Bruxelles II bis : la rareté du renvoi au juge mieux placé se confirme », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 349  

    Jean-Baptiste Donnier, Vincent Egea, « L'impact du contrôle de proportionnalité sur la procédure familiale », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2019, p. 6 

    Jean-Baptiste Donnier, Vincent Egea, « Chronique de Droit procédural de la famille (janvier / juillet 2018) », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2018 

    Jean-Baptiste Donnier, Vincent Egea, « L'articulation entre l'arbitrage interne et certaines procédures en matière familiale », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2017 

    Jean-Baptiste Donnier, Vincent Egea, « Chronique semestrielle de Droit procédural de la famille (janvier / juillet 2017) », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2017, n°10, p. 2 

    Jean-Baptiste Donnier, Isabelle Barriere-Brousse, « Le patrimoine des couples internationaux dans l'espace judiciaire européen »: Les règlements européens du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 6 

    Jean-Baptiste Donnier, Vincent Egea, « Contribution aux charges du mariage et financement d'un immeuble de rapport », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017 

    Jean-Baptiste Donnier, « Le consentement à l'adoption plénière d'un enfant étranger dont la loi personnelle prohibe cette institution », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°03, p. 45  

    Jean-Baptiste Donnier, Jean Baptiste Donnier, « Pour saluer la tradition juridique rennaise », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 279-287  

    Donnier Jean-Baptiste. Pour saluer la tradition juridique rennaise. In: Revue juridique de l'Ouest, 1998-3. pp. 279-287.

    Jean-Baptiste Donnier, Jean Baptiste Donnier, « Chronique de Droit international privé », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 325-338  

    Donnier Jean-Baptiste. Chronique de Droit international privé. In: Revue juridique de l'Ouest, 1997-3. pp. 325-338.

  • Jean-Baptiste Donnier, « Droit naturel et procédure », le 20 juin 2024  

    Journée organisée dans le cadre du projet de recherche ADN - Actualité du droit naturel, avec le soutien de la chaire Éthique et innovation de l’UCO.

    Jean-Baptiste Donnier, « Thomisme et droit, huit siècles d’histoire », le 25 janvier 2024  

    Colloque organisé par le CTHDIP - Université Toulouse Capitole, THEMIS-UM - Le Mans Université et l’IRJS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Cyrille Dounot, UT Capitole et Pierre-Louis Boyer, Le Mans Université

    Jean-Baptiste Donnier, « Franchir les obstacles à l'exécution », le 25 novembre 2022  

    Co-organisé par la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille et l'AAPPE sous la direction de Céline Gravière et Vincent Egéa

    Jean-Baptiste Donnier, « La responsabilité de l'exécutif », le 07 octobre 2022  

    Organisé par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Audrey Bachert-Peretti, Chloë Geynet-Dussauze, Priscilla Jensel-Monge, Julien Padovani, Xavier Magnon et Ariane Vidal-Naquet

    Jean-Baptiste Donnier, « La légitimité. Un concept utile aux juristes ? », le 01 mars 2019  

    Conférence de l'Institut Portalis, avec le soutien de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle.

    Jean-Baptiste Donnier, « La réserve héréditaire », le 29 juin 2018  

    Séminaire de recherche organisé par le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles - LDPSC, sous la direction scientifique de M. Vincent EGEA

    Jean-Baptiste Donnier, « Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l’Union Européenne », le 06 octobre 2017  

    Organisé par le LDPSC d'Aix en Provence

    Jean-Baptiste Donnier, Vincent Egea, « L'évolution des sources du droit international privé », Université d'Etat de Saint-Pétersbourg (Russie) - Conférence, Saint-Pétersbourg Russia (RU), le 05 avril 2017 

    Jean-Baptiste Donnier, « Des bonnes pratiques dans les partages judiciaires et successoraux », le 10 mars 2017  

    Ce colloque est co-porté par le GREDIAUC et le LDPSC.

    Jean-Baptiste Donnier, Vincent Egea, « Il divorzio senza giudice in Francia », Separarsi e divorciare senza giudice ? , Turin Italy (IT), le 03 mars 2017 

  • Jean-Baptiste Donnier, Thomisme et droit, dernières sessions et conclusion : Le thomisme juridique en Europe au XXe siècle, Saint Thomas dans l'actualité juridique, et propos conclusifs. 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Mohamed Abdo, Conflits de valeurs et conflits de lois en droit international privé comparé : le cas du divorce, thèse soutenue en 2020 à AixMarseille présidée par Vincent Égéa, membres du jury : Anne-Marie Luciani (Rapp.), Fouad Dib (Rapp.)    

    Cette étude a pour objet l’analyse critique des règles de conflit de lois relatives au divorce en droit international privé comparé. Elle prend comme exemple le système juridique français et les systèmes des pays arabes pluri-législatifs. Les solutions adoptées dans la résolution des conflits de lois en matière de divorce sont fortement liées au problème du conflit de valeurs juridiques de chacun des systèmes comparés et, au-delà, les conflits de lois et les conflits de valeurs ne cessent d’être dissociés dans la justification des solutions apportées en la matière. Cela exprime non seulement la philosophie juridique du législateur et son affection pour ses valeurs mais aussi les tendances de la jurisprudence dans la pratique. La thèse répond donc à la question de savoir dans quelle mesure les valeurs de chaque système en comparaison influent sur la résolution des conflits de lois en matière de divorce. La réponse à cette question suit l’itinéraire de la règle de conflit. La démarche conflictuelle et fonctionnelle des règles applicables au divorce implique en effet de vérifier la forme et la densité de l’influence des valeurs. Dans ce contexte, la thèse s’articule autour de deux grandes parties. Dans la première sont examinées les spécificités des systèmes comparés en analysant les règles de rattachement. Cette partie démontre l’influence des valeurs sur le choix du rattachement. La deuxième partie vise à examiner le poids donné aux valeurs de la loi du for lors de la mise en œuvre des règles de conflits de lois. Elle démontre ainsi l’influence des valeurs des systèmes en comparaison sur les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre des règles de rattachement

    Harith Al Dabbagh, Les interactions entre normes religieuses et séculières dans l'ordre juridique irakien, thèse soutenue en 2009 à AixMarseille 3  

    L’ordre juridique irakien constitue un exemple singulier de la réception de droits étrangers. Berceau des grandes écoles musulmanes du fiqh, l’Irak a connu dès le milieu de XIXe une sécularisation progressive de son système juridique par la réception des institutions des droits romano-germaniques. La plupart des branches du droit ont ainsi échappé au droit musulman pour être remplacées par des conceptions juridiques empruntées à l’Occident. Le droit musulman, qui s’est trouvé cantonné au statut personnel, a montré une forte résistance et ses solutions peuvent encore influer sur le droit civil, le droit judiciaire, voire le droit international privé. L’ordre juridique pluraliste peut ainsi être le théâtre d’interactions entre normes séculières et religieuses mettant en cause sa cohésion. L’exemple irakien apparaît dès lors comme un terrain idéal d’investigation, pour saisir l’impact de la norme religieuse sur le droit positif, cerner les contours de la relation droit séculier, droit religieux.

    Florence Ballée-Londiche, Droit commun des contrats et dispositions protectrices, thèse soutenue en 2008 à AixMarseille 3  

    Le droit des contrats est traversé par une opposition entre droit commun et dispositions protectrices. Ces deux droits sont en conflit non seulement sur l’étendue de leurs domaines d’application, mais aussi sur leurs finalités respectives. Ces dissensions entraînent des inconvénients pour le droit positif ; morcellement et complexification du droit applicable, et finalement inefficacité dans la réalisation des objectifs, en particulier concernant les dispositions protectrices. Cependant la difficile coexistence de ces deux catégories de droits génère d’importants effets pour le droit commun. Les dispositions protectrices ont influencé profondément le droit commun des contrats contemporain. La concurrence des dispositions protectrices oblige le droit commun à s’interroger sur ses méthodes et ses fondements. D’une part, l’utilisation par la jurisprudence des notions classiques du droit des contrats, en particulier de la cause et de la bonne foi, à des fins protectrices de la partie la plus faible a entraîné une véritable transformation du droit commun. D’autre part, il est possible de voir dans les dispositions protectrices une source d’inspiration pour une rénovation plus ample. Il serait envisageable de parfaire la justice contractuelle, notamment en réfléchissant sur l’intégration dans le droit commun d’un système de clauses abusives ou en réinterprétant des techniques connues comme les mécanismes de la lésion et de l’imprévision.

    Anne Richard, Le paiement de la dette d'autrui, thèse soutenue en 2006 à AixMarseille 3  

    Le paiement de la dette d’autrui, en raison de l’altérité qui le caractérise, présente une spécificité de nature. Tout d’abord, à la différence du débiteur, autrui n’est pas en mesure d’épanouir immédiatement les potentialités de l’obligation. S’il peut combler matériellement l’attente du créancier, il est, en revanche, inapte à accomplir l’élément devoir inscrit dans le rapport obligatoire. Aussi, l’obligation a t-elle encore une raison d’exister suite à son intervention. Seule la subrogation, par la substitution de personnes qu’elle opère au sein du rapport de droit, engendre l’épanouissement absolu de ce dernier. En outre, l’altérité inhérente au paiement de la dette d’autrui dévoile une dimension, pour l’heure, insoupçonnée du paiement. Alors que le paiement réalisé par le débiteur est purement et simplement extinctif, le paiement de la dette d’autrui a cela de particulier qu’il porte en germe une obligation nouvelle, à même d’enrichir le rapport de droit initial.

  • Damien Filosa, Les égalités du partage : de l'égalité du partage, à l'égalité par le partage, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Laetitia Tranchant, membres du jury : Nathalie Peterka (Rapp.), Estelle Naudin (Rapp.)    

    Le droit au partage est généralement présenté comme étant consubstantiel du droit de propriété. Ce dernier est garanti par des textes de valeur constitutionnelle. Or, sinon le caractère prétendument absolu du droit de propriété, du moins son rang dans la hiérarchie des droits réels, s'opposent à ce que ses titulaires se trouvent contraints de l’exercer selon des modalités non voulues. Il importe dès lors que l'opération de partage soit impérativement réalisée dans le respect du droit dont elle est le prolongement, c'est-à-dire conformément aux intérêts patrimoniaux des copartageants. C'est « l’égalité » du partage, entendue alors comme synonyme de neutralité économique de l’opération. Mais les relations entre égalité et partage excèdent largement la notion d'égalité face à l'opération de « conversion » que réalise le partage. L'égalité n'est pas seulement le critère et l'impératif du partage ; elle en est aussi la « cause-impulsive », et parfois le motif. En certaines occasions, c'est parce qu'une certaine forme d'égalité aura été voulue qu'un partage s'établira. A cet égard, l’égalité ne se borne alors plus à assurer la bonne fin du partage ; elle le suscite. Le partage ne saurait se réduire en effet à la simple réalisation d’une opération commutative. Il assure la réception, en droit privé et, plus particulièrement, au sein du droit patrimonial de la famille, d’une aspiration égalitaire transcendant la technique juridique. La convention de partage n’est pas seulement un contrat nécessairement « égalitaire » ; elle emporte « contractualisation de l’égalité ». L’égalité en constitue le principal objet