Les questions de droit sont d'aujourd'hui, les questions de droit sont de toujours. Homme de foi et homme de droit, Alain Sériaux n'a cessé de se demander : qu'est-ce qui est de droit ? Qu'est ce que le droit ? Les auteurs qui, dans ce volume de mélanges, lui rendent hommage, proposent aussi bien des analyses du droit en vigueur que des réflexions de philosophie du droit. Plus de quarante juristes français et étrangers, avec foi dans le droit, honorent ainsi Alain Sériaux, grand serviteur de la justice et adepte de la justesse.

Donnier Jean-Baptiste. Pour saluer la tradition juridique rennaise. In: Revue juridique de l'Ouest, 1998-3. pp. 279-287.

Donnier Jean-Baptiste. Chronique de Droit international privé. In: Revue juridique de l'Ouest, 1997-3. pp. 325-338.

Journée organisée dans le cadre du projet de recherche ADN - Actualité du droit naturel, avec le soutien de la chaire Éthique et innovation de l’UCO.

Colloque organisé par le CTHDIP - Université Toulouse Capitole, THEMIS-UM - Le Mans Université et l’IRJS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Cyrille Dounot, UT Capitole et Pierre-Louis Boyer, Le Mans Université

Co-organisé par la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille et l'AAPPE sous la direction de Céline Gravière et Vincent Egéa

Organisé par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Audrey Bachert-Peretti, Chloë Geynet-Dussauze, Priscilla Jensel-Monge, Julien Padovani, Xavier Magnon et Ariane Vidal-Naquet

Conférence de l'Institut Portalis, avec le soutien de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle.

Séminaire de recherche organisé par le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles - LDPSC, sous la direction scientifique de M. Vincent EGEA

Organisé par le LDPSC d'Aix en Provence

Ce colloque est co-porté par le GREDIAUC et le LDPSC.

Cette étude a pour objet l’analyse critique des règles de conflit de lois relatives au divorce en droit international privé comparé. Elle prend comme exemple le système juridique français et les systèmes des pays arabes pluri-législatifs. Les solutions adoptées dans la résolution des conflits de lois en matière de divorce sont fortement liées au problème du conflit de valeurs juridiques de chacun des systèmes comparés et, au-delà, les conflits de lois et les conflits de valeurs ne cessent d’être dissociés dans la justification des solutions apportées en la matière. Cela exprime non seulement la philosophie juridique du législateur et son affection pour ses valeurs mais aussi les tendances de la jurisprudence dans la pratique. La thèse répond donc à la question de savoir dans quelle mesure les valeurs de chaque système en comparaison influent sur la résolution des conflits de lois en matière de divorce. La réponse à cette question suit l’itinéraire de la règle de conflit. La démarche conflictuelle et fonctionnelle des règles applicables au divorce implique en effet de vérifier la forme et la densité de l’influence des valeurs. Dans ce contexte, la thèse s’articule autour de deux grandes parties. Dans la première sont examinées les spécificités des systèmes comparés en analysant les règles de rattachement. Cette partie démontre l’influence des valeurs sur le choix du rattachement. La deuxième partie vise à examiner le poids donné aux valeurs de la loi du for lors de la mise en œuvre des règles de conflits de lois. Elle démontre ainsi l’influence des valeurs des systèmes en comparaison sur les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre des règles de rattachement

L’ordre juridique irakien constitue un exemple singulier de la réception de droits étrangers. Berceau des grandes écoles musulmanes du fiqh, l’Irak a connu dès le milieu de XIXe une sécularisation progressive de son système juridique par la réception des institutions des droits romano-germaniques. La plupart des branches du droit ont ainsi échappé au droit musulman pour être remplacées par des conceptions juridiques empruntées à l’Occident. Le droit musulman, qui s’est trouvé cantonné au statut personnel, a montré une forte résistance et ses solutions peuvent encore influer sur le droit civil, le droit judiciaire, voire le droit international privé. L’ordre juridique pluraliste peut ainsi être le théâtre d’interactions entre normes séculières et religieuses mettant en cause sa cohésion. L’exemple irakien apparaît dès lors comme un terrain idéal d’investigation, pour saisir l’impact de la norme religieuse sur le droit positif, cerner les contours de la relation droit séculier, droit religieux.

Le droit des contrats est traversé par une opposition entre droit commun et dispositions protectrices. Ces deux droits sont en conflit non seulement sur l’étendue de leurs domaines d’application, mais aussi sur leurs finalités respectives. Ces dissensions entraînent des inconvénients pour le droit positif ; morcellement et complexification du droit applicable, et finalement inefficacité dans la réalisation des objectifs, en particulier concernant les dispositions protectrices. Cependant la difficile coexistence de ces deux catégories de droits génère d’importants effets pour le droit commun. Les dispositions protectrices ont influencé profondément le droit commun des contrats contemporain. La concurrence des dispositions protectrices oblige le droit commun à s’interroger sur ses méthodes et ses fondements. D’une part, l’utilisation par la jurisprudence des notions classiques du droit des contrats, en particulier de la cause et de la bonne foi, à des fins protectrices de la partie la plus faible a entraîné une véritable transformation du droit commun. D’autre part, il est possible de voir dans les dispositions protectrices une source d’inspiration pour une rénovation plus ample. Il serait envisageable de parfaire la justice contractuelle, notamment en réfléchissant sur l’intégration dans le droit commun d’un système de clauses abusives ou en réinterprétant des techniques connues comme les mécanismes de la lésion et de l’imprévision.

Le paiement de la dette d’autrui, en raison de l’altérité qui le caractérise, présente une spécificité de nature. Tout d’abord, à la différence du débiteur, autrui n’est pas en mesure d’épanouir immédiatement les potentialités de l’obligation. S’il peut combler matériellement l’attente du créancier, il est, en revanche, inapte à accomplir l’élément devoir inscrit dans le rapport obligatoire. Aussi, l’obligation a t-elle encore une raison d’exister suite à son intervention. Seule la subrogation, par la substitution de personnes qu’elle opère au sein du rapport de droit, engendre l’épanouissement absolu de ce dernier. En outre, l’altérité inhérente au paiement de la dette d’autrui dévoile une dimension, pour l’heure, insoupçonnée du paiement. Alors que le paiement réalisé par le débiteur est purement et simplement extinctif, le paiement de la dette d’autrui a cela de particulier qu’il porte en germe une obligation nouvelle, à même d’enrichir le rapport de droit initial.

Le droit au partage est généralement présenté comme étant consubstantiel du droit de propriété. Ce dernier est garanti par des textes de valeur constitutionnelle. Or, sinon le caractère prétendument absolu du droit de propriété, du moins son rang dans la hiérarchie des droits réels, s'opposent à ce que ses titulaires se trouvent contraints de l’exercer selon des modalités non voulues. Il importe dès lors que l'opération de partage soit impérativement réalisée dans le respect du droit dont elle est le prolongement, c'est-à-dire conformément aux intérêts patrimoniaux des copartageants. C'est « l’égalité » du partage, entendue alors comme synonyme de neutralité économique de l’opération. Mais les relations entre égalité et partage excèdent largement la notion d'égalité face à l'opération de « conversion » que réalise le partage. L'égalité n'est pas seulement le critère et l'impératif du partage ; elle en est aussi la « cause-impulsive », et parfois le motif. En certaines occasions, c'est parce qu'une certaine forme d'égalité aura été voulue qu'un partage s'établira. A cet égard, l’égalité ne se borne alors plus à assurer la bonne fin du partage ; elle le suscite. Le partage ne saurait se réduire en effet à la simple réalisation d’une opération commutative. Il assure la réception, en droit privé et, plus particulièrement, au sein du droit patrimonial de la famille, d’une aspiration égalitaire transcendant la technique juridique. La convention de partage n’est pas seulement un contrat nécessairement « égalitaire » ; elle emporte « contractualisation de l’égalité ». L’égalité en constitue le principal objet