Présentation

Jurimétrie : n.f. : de jus, juris, le droit, et de metrum, la mesure. Ensemble des méthodes de l'étude du droit qui traitent par les mathématiques les données statistiques relatives aux phénomènes juridiques afin d'en améliorer l'analyse ou d'en dégager des lois ou des relations constantes.

Le terme de jurimétrie émerge, et permet de rassembler un grand nombre de travaux scientifiques déjà existant ou en gestation. Ses applications peuvent être très variées, en termes de champ d'application (branche du droit ou contentieux étudié), du « processus » en cause (légistique, pratique juridique ou administrative hors contentieux, phase précontentieuse, contentieuse, exécution des décisions) ou de matériau pris en compte (décisions de justice, contrats, transactions, logiciel de gestion de la justice).

Se rapportent à la jurimétrie toutes les recherches et activités ayant pour but de quantifier ou de décrire à l'aide d'outils mathématiques (décompte, élaboration de statistiques, modélisation mathématique ou logique…) les phénomènes de droit (activité des juridictions, contenu des décisions de justice, des transactions, activité contractuelle et contenus des contrats, production des normes d'un point de vue quantitatif).

Ce séminaire vise à mettre en relation toute personne qui pense, pratique ou s'intéresse à la jurimétrie dans son acceptation la plus large, à faciliter les échanges entre ces personnes et l'émergence de projets nouveaux.

Ce séminaire est financé dans le cadre du projet IUF SRDC « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel » porté par Christophe Quézel-Ambrunaz, et du projet USMB POODRE « POtentialités de l'Open Data des décisions de justice en matière de REsponsabilité civile et de réparation du dommage corporel », porté par Vincent Rivollier.

Programme

9h00 : Accueil café

9h20 : Mots d'accueil
Mareva Sabatier, Vice-Présidente recherche de l'Université Savoie Mont Blanc
Jean-François Joye, Directeur du centre de recherches en droit Antoine Favre

I – Théorie de la jurimétrie

9h30 : A la recherche d'une définition de la jurimétrie
Christophe Quézel-Ambrunaz, Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherches en droit Antoine Favre, Membre de l'Institut Universitaire de France

9h50 : Que reste-t-il de la première jurimétrie ?
Camille Bordere, Université de Bordeaux, Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'Etat (CERCCLE)

10h10 : Predictive Justice and Lawyer Decision
Vincent Teixeira, Université de Lorraine, Bureau d'Economie Théorique et Appliquée (BETA)

10h30 : Discussion et débats

Pause

II – Méthodes et outils de la jurimétrie

11h10 : Régressions ou arbres de choix ? Quelle est la méthode adaptée pour analyser les données de la jurimétrie ?
Sacha Raoult, Aix-Marseille Université, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles

11h30 : L'apport de la théorie des graphes à l'analyse de corpus de décisions juridiques en droit international
Fabien Tarissan, CNRS & ENS Paris-Saclay, Institut des Sciences sociales du Politique

11h50 : Extraire des informations fiables des décisions de justice et proposer un barème : que faire des critères légaux de décisions ?
Julien Barnier, CNRS, Centre Max Weber, Lyon
Bruno Jeandidier, CNRS, BETA, Nancy
Isabelle Sayn, CNRS, Centre Max Weber, Lyon

12h10 : Discussion et débats

12h50 : Déjeuner libre

III – Applications de la jurimétrie

Réparation des dommages

14h30 : La relation entre les demandes, les offres, et les montants accordés devant les juridictions d'appel
Vincent Rivollier, Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre

14h50 : L'apport de la jurimétrie dans l'étude du contentieux de la Commission Nationale de Réparation des Détentions
Manon Viglino, Université Lyon III, Membre de l'équipe Louis Josserand et membre associé du Centre de recherche en droit Antoine Favre

15h10 : Biais, effets constants et modélisation mathématique dans l'indemnisation du préjudice corporel
Jacques Levy Vehel, Case Law Analytics

15h30 : Discussion et Débats

Pause

Varia

16h10 : Etude quantitative des recours relatifs aux directives Oiseaux devant le Conseil d'Etat
Gavin Marfaing, Université Toulouse I Capitole, Institut Maurice Hauriou

16h30 : La Femme à la magistrature libanaise : un plus ou un déjà vu ?
Azza El Hajj Sleiman, Université libanaise, Association des chercheuses libanaise

16h50 : La mesure des concessions réciproques dans les transactions, un retour d'expérience d'échantillonnage représentatif
Rodolphe Bigot, Le Mans Université, Membre du Themis-UM & Membre associé du Ceprisca

17h10 : Discussions et Débats

18h00 : Fin des travaux

Contact : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

Ouvert à tous et toutes

Inscription préalable obligatoire : https://framaforms.org/inscription-a-la-journee-jurimetrie-du-9-mai-2022-1646298054

Une attestation de présence sera remise à ceux qui le souhaitent