Présentation

La recherche Les barèmes (et autres outils techniques d’aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice (halshs-02283040) fournit une radiographie des barèmes présents dans les juridictions, présente les opinions des magistrats à leur égard et les usages qu’ils décrivent. Cette intervention propose une présentation des outils utilisés pour l’indemnisation des dommages corporels et une mise en perspective au regard du phénomène plus global de « barémisation » de la justice, depuis des outils anciens jusqu’aux outils dits de justice prédictive.

Programme

12h30 : Interventions de Isabelle Sayn, Directrice de recherche au CNRS
Elle s’intéresse plus particulièrement à l’articulation entre la règle et la décision, notamment juridictionnelle, le plus souvent sur le terrain du droit de la famille ou du droit social.

Vincent Rivollier, Enseignant-Chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc
Il s’intéresse plus particulièrement à la réparation du dommage corporel, notamment à travers des recherches empiriques relatives aux pratiques juridictionnelles.

13h30 : Clôture

En distanciel : un lien Zoom vous sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire d’inscription

Gratuit, sur inscription préalable et obligatoire : https://framaforms.org/inscription-dommage-corporel-le-role-des-outils-daide-a-la-decision-dejeuners-du-droit-du-dommage

Une attestation de présence sera fournie à ceux qui le souhaitent