Anne Dobigny-Reverso

Maître de conférences
Histoire du droit et des institutions.
Faculté de Droit de Toulon - Draguignan
Droits International, Comparé et Européen
Centre de Droit et de Politique comparés Jean-Claude Escarras
  • THESE

    Le notaire et la transmission du patrimoine à travers les contrats de mariage en Touraine : 1750-1850, soutenue en 2012 à Paris 1 sous la direction de Jean-Louis Thireau 

  • Anne Dobigny-Reverso, Xavier Prévost, Nicolas Warembourg (dir.), Jus et Consuetudo: recueil d'articles réunis en hommage, Classiques Garnier Numérique, 2020, Histoire du droit, 482 p. 

    Anne Dobigny-Reverso, Jacques Annequin, Annie Lacroix-Riz, Oligarchies, puf, 2019, 273 p. 

    Anne Dobigny-Reverso, Xavier Prévost, Nicolas Warembourg (dir.), Liber amicorum, mélanges réunis en hommage au professeur Jean-Louis Thireau, Société pour l'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, 2019, 476 p. 

  • Anne Dobigny-Reverso, « Aux origines de l’article 763 du Code civil : la protection du conjoint survivant et les avantages connexes accordés à la veuve entre 1750 et 1850 », in Jérémy Houssier, Fabienne Labelle (dir.), Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives, Dalloz, 2023 

    Anne Dobigny-Reverso, « La prison du Prince Charles-Edouard Stuart, Tragédie anglaise à l’imitation de Shakespeare. Un plaidoyer du marquis d’Argenson pour la légitimité », in I. Galleron (dir.), Théâtre et politiques, Presses Universitaires de Rennes, 2022, pp. 75-88 

    Anne Dobigny-Reverso, « « De la charité au financement participatif. Les convictions au service de la gestion de patrimoine », in F. Labelle (dir.), L'influence des convictions sur la gestion de patrimoine. Regards pluridisciplinaires, Institut francophone Pour la Justice Et Démocratie, 2021, pp. 23-32   

    Anne Dobigny-Reverso, « L’éducation par l’histoire : le Nouvel Abrégé chronologique du Président Hénault », in M. Ganzin (dir.), Éducation du citoyen, éducation des gouvernants, presses universitaires de Provence, 2020, pp. 113-127 

    Anne Dobigny-Reverso, « Responsabilité environnementale et droit des voisins : le traitement des nuisances industrielles au XIXe siècle », in F. Labelle, D. Thierry (dir.), Droit des sites et sols pollués. Bilans et perspectives, L'Harmattan, 2018, pp. 105-130 

    Anne Dobigny-Reverso, « Les origines de la fiscalité environnementale au XIXe siècle : sur les traces du principe pollueur-payeur », in S. Schmitt, V. Fumaroli (dir.), La fiscalité environnementale entre attentes, doutes et pragmatisme, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, pp. 23-35 

    Anne Dobigny-Reverso, « Le conjoint survivant et la clause de préciput : un avantage matrimonial à redécouvrir », in E. Putman, J.-P. Agresti, C. Siffrein-Blanc (dir.), Le droit patrimonial miroir des mutations familiales, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, pp. 23-38 

    Anne Dobigny-Reverso, « ‘‘Un vent nouveau souffle d’Angleterre’’ : l’instrumentalisation du modèle anglais dans la pensée du marquis d’Argenson », in M. Ganzin (dir.), l'influence politique et juridique de l'Angleterre en Europe, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, pp. 119-137 

  • Anne Dobigny-Reverso, « La culture juridique et philosophique d’un notaire dauphinois de la fin de l’Ancien Régime : la bibliothèque de Maître Pierre-Philippe Candy », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2022, n°3940, pp. 815-846 

    Anne Dobigny-Reverso, « Le débat sur la faculté de tester dans le Dell’origine et dell’uffizio del notariato de Michele Cusa : une illustration de la culture juridique européenne d’un notaire des Etats de Savoie au XIXe siècle », Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'histoire du droit / Legal History Review, 2021, n°89, pp. 192-211   

    Anne Dobigny-Reverso, « Une remise en cause de l’absolutisme des hommes ou l’empire des femmes selon Mary Wollstonecraft », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2019, pp. 145-168 

    Anne Dobigny-Reverso, « Stratégies patrimoniales et oligarchies : Napoléon et les règles de droit patrimonial de la famille », Droits : Revue française de théorie juridique, 2018, pp. 21-41 

    Anne Dobigny-Reverso, « La clause de voie parée : une manifestation de l’opposition entre liberté contractuelle et droit de propriété », Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'histoire du droit / Legal History Review, 2018, pp. 157-187 

    Anne Dobigny-Reverso, « Le vol de l’héritage : vers la fin de la protection de la réserve héréditaire », Revue juridique de l'Ouest , 2018, pp. 7-22    

    Depuis le 27 septembre 201 7, et les deux arrêts rendus par la Cour de cassation, la réserve héréditaire semble menacée même si ce n'est pour le moment qu'en présence d'un élément d'extranéité permettant d'écarter son application. Cependant cette solution peut sembler surprenante au regard de l'histoire de la réserve héréditaire qui apparaît comme un principe du droit français depuis le Moyen Age permettant de réaliser un idéal d'égalité patrimoniale entre les enfants. Ces deux décisions soulèvent également la vieille question du partage des lits et de la continuation de la famille.

    Anne Dobigny-Reverso, « Le notaire et la gestion de fait du XIXe siècle à nos jours : entre comptabilité publique et contentieux financier », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2013, pp. 46-50 

  • Anne Dobigny-Reverso, « L’histoire du droit de la mer, la mer dans l’histoire du droit », le 30 mai 2024  

    Journées de la SHD organisée par la Faculté de Droit de l'Université de Toulon, le CDPC, le Pôle ESMED, le Pôle MEDD, l'IFM, la SFHM, l'Académie de Marine, la Marine Nationale et la Préfecture maritime Méditerranée.

    Anne Dobigny-Reverso, « La réassurance : entre partage des risques et activités financières », le 27 novembre 2023  

    Si le terme d’assurance est devenu commun, celui de réassurance, technique de partage des risques permettant une répartition verticale, est plus obscur. Pourtant, il figure dès 1681 dans la célèbre ordonnance de Colbert sur la marine. Si l’objectif de la réassurance est d’éviter la concentration du risque sur un seul opérateur, cette technique permet également la diversification et la couverture de nouveaux risques. Le réassureur devient ainsi « l’arbitre de l’assurabilité du risque ».

    Anne Dobigny-Reverso, « Parlement(s) et cours souveraines en France et en Europe sous l’Ancien Régime », le 29 septembre 2023  

    Séminaire organisé par Isabelle Brancourt, CNRS - IHD Jean Gaudemet ; Anne Dobigny-Reverso, Université de Toulon, IHD Jean Gaudemet, et Frédéric Gabriel, IHRIM, Lyon dans le cadre de l’Institut d’histoire du droit Jean Gaudemet - Paris Panthéon-Assas, UMR 7184 et du Labex CoMod - Université de Lyon et de l’IRHIM - Lyon

    Anne Dobigny-Reverso, « La terre au-delà des mers (situations coloniale et postcoloniale) », le 07 septembre 2023  

    Colloque organisé par l'IHD - Institut d’Histoire du Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Eric Gojosso, Professeur d’Histoire du droit à l’Université de Poitiers, Directeur de l’Institut d’Histoire du droit

    Anne Dobigny-Reverso, « Langues et paroles du droit », le 01 juin 2023  

    Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit organisées par le Centre de droit privé de l’Université de Lausanne

    Anne Dobigny-Reverso, « Ordre professionnel et déontologie des notaires en Allemagne et en France », le 26 mai 2023  

    Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg avec l’IFG, sous la responsabilité du professeur Paul Klötgen, sous la direction scientifique du professeur Jean-François Lafaix, Université de Strasbourg et co-financé par le Centre Interdisciplinaire d’études et de Recherches sur l’Allemagne (CIERA) dans le cadre du projet "Approche interculturelle du notariat latin : perspectives franco-allemandes"

    Anne Dobigny-Reverso, « La modernité politique en ses textes, entre méthodologie et historiographie », le 17 novembre 2022  

    Séminaire organisé par Pierre Bonin, professeur d’histoire du droit à l’Ecole de droit de la Sorbonne-Université Paris 1, et Fanny Cosandey, directrice d’études à l'EHESS

    Anne Dobigny-Reverso, « Les 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 réformant le droit des successions », le 03 décembre 2021  

    Organisé par l'IRJI François-Rabelais (Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire - EA 7496) et le CEJESCO, sous la direction de Fabienne Labelle, Maître de conférences à l’Université de Tours et Jérémy Houssier, Professeur à l’Université de Reims

    Anne Dobigny-Reverso, « Construire, transmettre et déplacer les instruments de l’Etat dans la modernité politique », le 18 novembre 2021  

    Séminaire organisé à l'EHESS sous la direction de Pierre Bonin, Professeur d’histoire du droit à l’Ecole de droit de la Sorbonne-Université Paris 1 et Fanny Cosandey, Directrice d’études à l'EHESS.

    Anne Dobigny-Reverso, « La pensée républicaine », le 09 septembre 2021  

    Colloque organisé à l'Université Lyon 3, sous le Haut-patronage de Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État.

    Anne Dobigny-Reverso, « La pandémie dans l’histoire », le 25 mars 2021  

    Journée d'études organisée par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers, dans le cadre du programme Pandémia.

    Anne Dobigny-Reverso, « [Reporté] Penser et administrer le territoire sans l'État », le 18 juin 2020  

    Organisé par la faculté de droit de Lyon 3 sous la direction scientifique de Chrystelle Gazeau, Philippe Delaigue, Thérence Carvalho - Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique

    Anne Dobigny-Reverso, « L'avenir de la réserve héréditaire », le 28 février 2020  

    Séance d’étude organisée par Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence.

    Anne Dobigny-Reverso, « Education des citoyens, éducation des gouvernants », le 19 septembre 2019  

    XVIIe colloque international de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques (AFHIP)

    Anne Dobigny-Reverso, « La culture juridique européenne, entre mythes et réalités », le 23 mai 2019 

    Anne Dobigny-Reverso, « Oligarchies (2/4) », le 28 septembre 2018 

    Anne Dobigny-Reverso, « La solidarité, un principe philosophique, des règles de droit », le 10 novembre 2017  

    Organisé par le CERDACFF, et le département de droit et de philosophie de l’Académie des Sciences d’Azerbaïdjan, sous la direction scientifique de M. Xavier Latour, Mme Pauline Turk et M. Christian Vallar

    Anne Dobigny-Reverso, « La responsabilité », le 01 juin 2017 

    Anne Dobigny-Reverso, « La famille au cinéma », le 28 juin 2013 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Nicolas Ruiz, Les régimes matrimoniaux en Lorraine du début du XVIIIe siècle à la veille de la Révolution : contribution à l'étude du droit patrimonial de la famille et de la pratique notariale en pays de coutumes, thèse soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Marta Peguera Poch, membres du jury : Virginie Lemonnier-Lesage (Rapp.), Laurent Pfister (Rapp.), Julien Lapointe    

    Principauté incorporée à la France en 1766, le duché de Lorraine conserve jusqu'en 1804 des usages particuliers en matière de droit familial. Jusqu'à la Révolution, la situation patrimoniale des ménages dépend principalement de l'existence d'enfants d'un premier lit.En premières noces, l'immense majorité des couples se satisfont du droit en vigueur. Tous leurs biens sont mis en communs à l'exception des propres qui regroupent les immeubles acquis par succession, donation ou avant le mariage. Durant la vie commune, la totalité du patrimoine familial est gérée par le mari qui peut même vendre le propre de son épouse sans le remplacer. À la dissolution de l'union, à charge des dettes, l'époux survivant emporte la totalité du mobilier en pleine propriété et jouit de l'entièreté des acquisitions faites durant le mariage. Et, au titre du douaire, la veuve emporte sa vie durant la moitié du propre de son époux. Par exception, avant de se marier, les couples fortunés font habituellement rédiger un contrat de mariage sur mesure afin de protéger au mieux les intérêts de leurs héritiers et éventuellement ceux du survivant. En secondes noces, les droits du survivant sont considérablement amoindris depuis l'entrée en vigueur de l'édit du 22 septembre 1711 qui soumet les parents qui contractent un nouveau mariage à une quotité disponible spéciale égale à la part héréditaire de l'enfant le moins prenant dans leur succession. Compte tenu de l'interprétation extensive du texte par la jurisprudence, cette part successorale est, dans le dernier état du droit, rendue incompatible avec les bénéfices dont était avantagé le nouveau conjoint au titre de la communauté conjugale. Pour se prémunir d'une action en retranchement des enfants du premier lit, certains parents anticipent le sort du survivant par contrat de mariage en réduisant ses droits au minimum, tout en lui donnant les moyens de subsister durant son veuvage.