Contribuer à l’histoire de la production normative laïque et religieuse dans les contextes épidémiques, à travers les plus grands fléaux connus depuis les temps médiévaux. La mise en perspective historique d’une réglementation « exceptionnelle » rend compte des lignes directrices de l’évolution des structures productrices de normes mises à l’épreuve, du pluralisme médiéval à l’État administratif. À l’échelle de plusieurs siècles, la situation exceptionnelle devient une constante de l’histoire des institutions, un instrument de mesure de leur esprit et une explication possible de leurs mutations. À ce titre, les regards littéraires sur la relation entre les dérèglements causés par les épidémies et le rétablissement de l’ordre accompagnent, à leur manière, l’analyse juridique. Une épidémie est un révélateur de l’univers mental d’une société. Les expérimentations imaginaires et intellectuelles de la fiction apportent leur éclairage propre sur des valeurs à protéger, dont la perception et la hiérarchisation peuvent gouverner les réponses juridiques et politiques à la catastrophe sanitaire. Elles explorent enfin les voies possibles d’une fécondité du désordre qui n’est pas uniquement normative.

Si l'histoire de la Touraine est bien connue, sa Coutume l'est beaucoup moins. L'étude de la transmission du patrimoine et donc du droit patrimonial de la famille entre 1750 et 1850 permet non seulement de contribuer à une meilleure connaissance de l'histoire des régimes matrimoniaux mais également de mesurer les changements de conception de la famille entre la fin de l'Ancien Régime et les cinquante premières années du Code civil . La Touraine est un pays coutumier. Elle connaît donc un régime matrimonial supplétif de volonté: la communauté de biens meubles et conquêts immeubles. Mais contrairement aux idées reçues, la pratique du contrat de mariage n’est pas très fréquente. Comparé au nombre d’unions célébrées, le nombre de conventions matrimoniales est très faible. Traditionnellement, les pratiques matrimoniales d’une région sont étudiées à partir des contrats de mariage notariés mais c’est oublier que pendant longtemps l’expression contrat de mariage a également renvoyé au régime matrimonial coutumier ou légal en vertu de la théorie du contrat tacite. Une étude de la transmission du patrimoine suppose alors de s’intéresser aux contrats de mariage, aux libéralités et aux différents actes de la pratique. Les différentes législations étudiées montrent que les pratiques matrimoniales des époux ne se sont que peu modifiées sur cent ans. L’esprit communautaire imprègne fortement les mœurs et la protection du conjoint survivant, reste une des préoccupations principales des gens mariés car il faut remédier à l’absence d’égalité entre les époux pendant le mariage. La pratique notariale, grâce à différents aménagements du régime matrimonial, permet d’atteindre cet objectif.

Depuis le 27 septembre 201 7, et les deux arrêts rendus par la Cour de cassation, la réserve héréditaire semble menacée même si ce n'est pour le moment qu'en présence d'un élément d'extranéité permettant d'écarter son application. Cependant cette solution peut sembler surprenante au regard de l'histoire de la réserve héréditaire qui apparaît comme un principe du droit français depuis le Moyen Age permettant de réaliser un idéal d'égalité patrimoniale entre les enfants. Ces deux décisions soulèvent également la vieille question du partage des lits et de la continuation de la famille.

Journées internationales organisées par la Société d’Histoire du Droit, Nantes Université avec les laboratoires DCS, CDMO et IRDP

Colloque organisé par Anne Dobigny-Reverso (Université d’Angers, Institut d’histoire du droit) et Frédéric Gabriel (CNRS, IHRIM, Lyon), avec la collaboration d’Isabelle Brancourt (CNRS, IHD) dans le cadre de l’Institut d’histoire du droit Jean Gaudemet (Paris II-CNRS) et du Labex CoMod (Université de Lyon) et de l’IRHIM (Lyon).

Séminaire organisé par Anne Dobigny-Reverso (Université d’Angers, Institut d’histoire du droit) et Frédéric Gabriel (CNRS, IHRIM, Lyon), avec la collaboration d’Isabelle Brancourt (CNRS, IHD) dans le cadre de l’Institut d’histoire du droit Jean Gaudemet (Paris II-CNRS) et du Labex CoMod (Université de Lyon) et de l’IRHIM (Lyon).

Atelier de recherche organisé avec le soutien des Archives nationales

Séminaire organisé par l'IHRIM, UMR 5317, l’ENS Lyon, les universités Lumière Lyon 2, Jean Moulin Lyon 3, Jean Monnet St Etienne et Clermont Auvergne sous la direction scientifique de Anne Dobigny-Reverso, Université de Toulon, et Frédéric Gabriel, CNRS, IHRIM, Lyon avec Isabelle Brancourt, CNRS, IHD dans le cadre de l’Institut d’histoire du droit Jean Gaudemet (Paris II-CNRS) et du Labex CoMod (Université de Lyon) et de l’IRHIM (Lyon)

Journées de la SHD organisée par la Faculté de Droit de l'Université de Toulon, le CDPC, le Pôle ESMED, le Pôle MEDD, l'IFM, la SFHM, l'Académie de Marine, la Marine Nationale et la Préfecture maritime Méditerranée.

Si le terme d’assurance est devenu commun, celui de réassurance, technique de partage des risques permettant une répartition verticale, est plus obscur. Pourtant, il figure dès 1681 dans la célèbre ordonnance de Colbert sur la marine. Si l’objectif de la réassurance est d’éviter la concentration du risque sur un seul opérateur, cette technique permet également la diversification et la couverture de nouveaux risques. Le réassureur devient ainsi « l’arbitre de l’assurabilité du risque ».

Séminaire organisé par Isabelle Brancourt, CNRS - IHD Jean Gaudemet ; Anne Dobigny-Reverso, Université de Toulon, IHD Jean Gaudemet, et Frédéric Gabriel, IHRIM, Lyon dans le cadre de l’Institut d’histoire du droit Jean Gaudemet - Paris Panthéon-Assas, UMR 7184 et du Labex CoMod - Université de Lyon et de l’IRHIM - Lyon

Colloque organisé par l'IHD - Institut d’Histoire du Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Eric Gojosso, Professeur d’Histoire du droit à l’Université de Poitiers, Directeur de l’Institut d’Histoire du droit

Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit organisées par le Centre de droit privé de l’Université de Lausanne

Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg avec l’IFG, sous la responsabilité du professeur Paul Klötgen, sous la direction scientifique du professeur Jean-François Lafaix, Université de Strasbourg et co-financé par le Centre Interdisciplinaire d’études et de Recherches sur l’Allemagne (CIERA) dans le cadre du projet "Approche interculturelle du notariat latin : perspectives franco-allemandes"

Séminaire organisé par Pierre Bonin, professeur d’histoire du droit à l’Ecole de droit de la Sorbonne-Université Paris 1, et Fanny Cosandey, directrice d’études à l'EHESS

Organisé par l'IRJI François-Rabelais (Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire - EA 7496) et le CEJESCO, sous la direction de Fabienne Labelle, Maître de conférences à l’Université de Tours et Jérémy Houssier, Professeur à l’Université de Reims

Séminaire organisé à l'EHESS sous la direction de Pierre Bonin, Professeur d’histoire du droit à l’Ecole de droit de la Sorbonne-Université Paris 1 et Fanny Cosandey, Directrice d’études à l'EHESS.

Colloque organisé à l'Université Lyon 3, sous le Haut-patronage de Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État.

Journée d'études organisée par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers, dans le cadre du programme Pandémia.

Organisé par la faculté de droit de Lyon 3 sous la direction scientifique de Chrystelle Gazeau, Philippe Delaigue, Thérence Carvalho - Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique

Séance d’étude organisée par Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence.

XVIIe colloque international de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques (AFHIP)

Organisé par le CERDACFF, et le département de droit et de philosophie de l’Académie des Sciences d’Azerbaïdjan, sous la direction scientifique de M. Xavier Latour, Mme Pauline Turk et M. Christian Vallar

Principauté incorporée à la France en 1766, le duché de Lorraine conserve jusqu'en 1804 des usages particuliers en matière de droit familial. Jusqu'à la Révolution, la situation patrimoniale des ménages dépend principalement de l'existence d'enfants d'un premier lit.En premières noces, l'immense majorité des couples se satisfont du droit en vigueur. Tous leurs biens sont mis en communs à l'exception des propres qui regroupent les immeubles acquis par succession, donation ou avant le mariage. Durant la vie commune, la totalité du patrimoine familial est gérée par le mari qui peut même vendre le propre de son épouse sans le remplacer. À la dissolution de l'union, à charge des dettes, l'époux survivant emporte la totalité du mobilier en pleine propriété et jouit de l'entièreté des acquisitions faites durant le mariage. Et, au titre du douaire, la veuve emporte sa vie durant la moitié du propre de son époux. Par exception, avant de se marier, les couples fortunés font habituellement rédiger un contrat de mariage sur mesure afin de protéger au mieux les intérêts de leurs héritiers et éventuellement ceux du survivant. En secondes noces, les droits du survivant sont considérablement amoindris depuis l'entrée en vigueur de l'édit du 22 septembre 1711 qui soumet les parents qui contractent un nouveau mariage à une quotité disponible spéciale égale à la part héréditaire de l'enfant le moins prenant dans leur succession. Compte tenu de l'interprétation extensive du texte par la jurisprudence, cette part successorale est, dans le dernier état du droit, rendue incompatible avec les bénéfices dont était avantagé le nouveau conjoint au titre de la communauté conjugale. Pour se prémunir d'une action en retranchement des enfants du premier lit, certains parents anticipent le sort du survivant par contrat de mariage en réduisant ses droits au minimum, tout en lui donnant les moyens de subsister durant son veuvage.