Bien que né et théorisé comme contrat commercial maritime, le contrat d’assurance est couramment envisagé comme un contrat terrestre de consommation. Cette évolution peut être comprise à l’aide de l’histoire, entre le XVIe siècle et 1930. En effet, le XVIe siècle est un moment où le contrat d’assurance est conceptualisé par des auteurs de doctrine puis éveille l’attention du législateur français. Cette première phase conduit à une construction théorique et législative du contrat d’assurance – avec une origine maritime et une tendance de plus en plus prégnante à l’installation sur terre. À partir du milieu du XIXe siècle de premiers grands changements de nature du contrat d’assurance peuvent être liés à l’avènement de la société industrielle, l’émergence des idées socialistes et de l’État providence. Dans ce contexte, doctrine et jurisprudence adaptent le contrat d’assurance aux besoins de sécurité croissants de la population. Il devient alors possible de parler d’enracinement terrestre du contrat d’assurance, car la dimension maritime est mise de côté tandis que la terrestre passe au premier plan. Les adaptations et nouveautés juridiques amènent des auteurs et praticiens à réfléchir de nouveau sur la nature du contrat d’assurance. En 1930, la première loi française sur le contrat d’assurance terrestre – de consommation – cristallise certaines de ces positions sans toutefois donner de définition ni de contours fermes au contrat d’assurance. Il est encore difficile d’en trouver.

Séminaire organisé par le CTHDIP, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Florent Garnier, U. Toulouse Capitole/CTHDIP et Emmanuel Huertas, U. Toulouse Jean-Jaurès/Framespa

Le colloque se donne pour ambition d'envisager comment évoluent et interagissent les deux sens du mot société, appréhendés dans un contexte juridique, celui de la Société de droit privé, connue depuis le droit romain, et celui de la Société englobante, qui vient remplacer la cité comme cadre de référence avec les théories du contrat social et l'avènement de l'Etat moderne, dont elle se distingue.

Programme pour l’année universitaire 2024-2025

Colloque organisé sous la direction scientifique de Florian Reverchon, Maître de Conférences, Université Jean Moulin Lyon 3 et Filippo Contarini, Professeur assistant, Université de Lausanne.

Journées de la SHD organisée par la Faculté de Droit de l'Université de Toulon, le CDPC, le Pôle ESMED, le Pôle MEDD, l'IFM, la SFHM, l'Académie de Marine, la Marine Nationale et la Préfecture maritime Méditerranée.

Colloque international organisé par La Chaire "Assurance et société" de l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec l'Institut des assurances de Paris (IAP Paris-Sorbonne) sous la direction scientifique de Charlotte Broussy, MCF en Histoire du droit et des institutions à l'Université de Montpellier ; Raymond Dartevelle, Directeur scientifique de la chaire "Assurance et Société" à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Jonas Knetsch, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Journée d'études organisée par la Chaire Assurance et Société à l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, département Histoire du droit et Théorie du droit sous la direction scientifique de Nelly Hissung-Convert, MCF à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Marta Peguera Poch, Pr. à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Si le terme d’assurance est devenu commun, celui de réassurance, technique de partage des risques permettant une répartition verticale, est plus obscur. Pourtant, il figure dès 1681 dans la célèbre ordonnance de Colbert sur la marine. Si l’objectif de la réassurance est d’éviter la concentration du risque sur un seul opérateur, cette technique permet également la diversification et la couverture de nouveaux risques. Le réassureur devient ainsi « l’arbitre de l’assurabilité du risque ».

Conférence organisée par l'IFG, Université de Lorraine dans le cadre du cycle des conférences lorraines d'Histoire du Droit sous la direction de Monsieur Hugo Stahl, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

Séminaire organisé par l'IHD Edmond Meynial (UR-UM 206) et l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Lucile Lambert-Garrel, Pascal Vielfaure et François Vialla

Organisée par Hugo Stahl, Maître de conférences à l'Université de Lorraine avec le soutien de l'Institut François Gény (UR7301), de la Faculté de Droit, Économie et Administration de Metz, et de la Ville de Metz

Organisé par l’Institut d’histoire du droit (IHD) et l’Ecole de droit de la santé de Montpellier (EDSM) sous la direction scientifique de François Vialla, Pascal Vielfaure et Sophie Joly

Organisé pour le CEPRISCA, Université de Picardie Jules Vernes par le Doyen Georges Fauré et Sophie Sédillot

Organisée par les étudiants du Master 2 Droit notarial, Université de Montpellier

Journées organisées par le C3RD en partenariat avec le CDMO, le LARJ, Neoline, l’Académie de l’eau, le GIS-CNRS Histoire et Sciences de la Mer, le Cluster Maritime Français et l’Ecole polytechnique d’Assurances (EPA).

Organisé par l'Association Montpelliéraine des Jeunes Historiens du Droit - AMJHD