Troisième volet du projet PHEDRA, ce volume poursuit l'ambition d'appréhender la pratique commerciale dans son devenir, la perméabilité normative qui lui est inhérente, et les parcours des dynamiques de formation du droit des affaires, saisis dans leur « écosystème juridique européen ».Le colloque « La dynamique juridique des réseaux marchands : hanses, nations, agences, filiales et comptoirs », dont les actes sont rassemblés dans le présent volume, a retenu comme objet d'études un aspect essentiel de cette porosité des normes et pratiques des affaires : les réseaux marchands.Ils ont été très étudiés par l'historiographie économique et sociale, cependant les enjeux juridiques de ces réseaux marchands sont restés plutôt inexplorés. Or, l'historiographie juridique s'aperçoit de plus en plus que la ramification de l'organisation marchande a joué un rôle déterminant dans l'homogénéisation des pratiques et des normes des affaires. Les contributions ici recueillies en sont la confirmation et invitent à de nouvelles recherches

La volonté. Voilà une notion qui est la croce e delizia de tout juriste. Elle n’a pas manqué de nourrir la réflexion depuis plusieurs siècles d’histoire juridique et suscite toujours des questionnements contemporains. La dimension diachronique, l’approche comparative et la réflexion collective sont au cœur des rencontres « France-Italie » depuis 2018. Par leur format original et l’ambition d’identifier et d’analyser la circulation des idées juridiques entre les deux pays et leurs juristes, les journées toulousaines de 2021 proposent d’interroger à nouveaux frais un thème déjà fécond. Les contributions réunies dans le présent volume ont permis de croiser les réflexions d’historiens du droit français et italiens pour saisir une notion qui n’est pas univoque ni un principe universel. Ils se sont également interrogés sur les moyens et les éléments qui ont façonné cette variabilité notionnelle en relation avec leur contexte d’élaboration et d’utilisation. Volonté individuelle et volonté collective, volonté juridique et volonté réelle sont quelques-unes des multiples facettes de la notion. Elles ont retenu l’attention d’une vingtaines de juristes historiens pour lesquels « l’une des tâches fondamentales de l’histoire du droit consiste à rappeler aux juristes que les principes et concepts généraux n’ont pas une signification absolue ou intemporelle »

Le droit européen des affaires est aujourd'hui appréhendé essentiellement dans sa dimension économique et fiscale au travers notamment de l'union douanière. Il s'identifie en principe au marché unique sur lequel repose quatre libertés fondamentales : la liberté de circulation des biens, des services, des capitaux, et des personnes. Il s'agit là cependant d'une construction récente puisqu'elle apparaît au lendemain du second conflit mondial. Elle est ainsi historiquement datée et politiquement marquée par son inspiration libérale. Les contributions réunies dans le présent volume sortent de cette espèce de « carcan » institutionnel et remontent à dessein plus avant dans le temps afin de retracer le fil de cette aventure commune, faite de heurs et malheurs, dont les origines ne se limitent pas au temps présent. Pour ce faire, les thématiques abordées sont diverses (monnaie, sociétés, effets de commerce, transport de marchandise, propriété industrielle, codification...) et étudiées à partir de sources elles aussi variées, à la fois manuscrites et imprimées (contrats, conventions et traités internationaux, doctrine...)

Le projet « PHEDRA - Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires » entend s'interroger sur la construction du droit des affaires dans le cadre européen conçu comme un « écosystème juridique » à part entière. Pour dépasser la pure approche comparative, il fallait nécessairement dresser un bilan de celle-ci : c'est l'objet du présent ouvrage. Ce premier volume d'une série destinée à concrétiser le projet PHEDRA, s'appuie encore - pour mieux l'abandonner dans les ouvrages suivants - sur une division de l'Europe par aires géographiques, permettant à la fois de dégager des lignes méthodologiques communes aux recherches européennes en histoire du droit des affaires et de constituer une base de travail partagée entre les chercheurs réunis au sein du projet. Pour cela, les meilleurs spécialistes européens de la question livrent leur lecture des principaux travaux consacrés à l'histoire juridique du commerce pour l'Allemagne, le Benelux, l'Espagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni

Dix ans après le début de la crise des subprimes, la conjoncture des premières années du troisième millénaire demande un regard ample sur les dynamiques de l’économie sans travail, entendue comme l’ensemble des opérations financières qui ne rémunèrent directement ni le travail humain ni l’échange d’un bien.

"Dix ans après le début de la crise des subprimes, la conjoncture des premières années du troisième millénaire demande un regard ample sur les dynamiques de l'économie sans travail, entendue comme l'ensemble des opérations financières qui ne rémunèrent directement ni le travail humain ni l'échange d'un bien"

La pratique marchande du XVIème siècle, en pleine transformation à la suite des grandes découvertes, devance la doctrine et sollicite avec force l'élaboration de couvertures juridiques nouvelles adaptées à un commerce devenu transatlantique. Dans ce contexte économique, un particulier ne peut assumer seul les dépenses et le risque liés aux traversées transocéaniennes. Ainsi une grande nouveauté émerge : ces expéditions aux coûts exorbitants et aux risques très élevés imposent aux sociétés commerciales de recourir à des personnes contribuant par un seul apport en liquidités, sans participation aux traversées, et attendant d'en tirer un gain en retour. Il s'agit des associés capitalistes. Dès lors, les problèmes juridiques se compliquent : le contrat de société est-il un prêt usuraire déguisé ? Apporter uniquement du capital dans une société et en percevoir des bénéfices revient-il à accorder un prêt onéreux et donc usuraire ? Et par conséquent : quelle est la nature de ce capital social, distinct des apports d'opéra et industria ? Comment classer une société commerciale dans laquelle certains associés n'apportent que de l'argent pour en tirer une rémunération, et qui devient, par là même, une société "de capitaux" plutôt que "de personnes" ? Les auteurs de la Seconde Scolastiques s'interrogent sur ces problématiques. Ces docteurs sont contraints de remettre en cause les piliers de l'économie et du droit médiévaux. Ils reconsidèrent la conception de la valeur de l'argent et repensent ainsi tout le système du droit des contrats, c'est-à-dire du droit des échanges entre les particuliers. Et le contrat de société, âme du droit des affaires, était le plus problématique de toutes les formes contractuelles.

Consacré à la figure protéiforme du juriste voyageur, le dossier Les juristes en voyageurs fait le pari d’interroger ce que les circulations humaines font aux savoirs juridiques. Il faut dire que, si le motif classique du voyage a depuis longtemps été travaillé en histoire des savoirs et des sciences, il a, en revanche, peu attiré l’attention de l’historiographie juridique. Celle-ci a davantage interrogé les circulations littéraires ou textuelles plutôt que les circulations humaines. Si l’on ...

p. 117-130

Essayer de comprendre dans leur complexe diversité quelques implications juridiques d’un voyage commercial, telle est l’ambition générale de ce numéro 17 de Clio@Themis. Publié dans une revue d’histoire du droit et coordonné par des historiens du droit, le dossier « Argent et marchandises en voyage. Histoire juridique et financière (xiiie-xxe siècle) » s’affirme résolument comme une contribution à l’histoire du droit des affaires. Pour autant, il ne se contente pas de mobiliser le droit et l’...

L’économie sans travail – masse d’opérations financières rémunératrices ni du travail humain ni d’un échange de biens – a aujourd’hui un impact extraordinaire sur l’agencement socio-économique contemporain. Elle peut aller jusqu’à le mettre en danger tout en questionnant de nombreux principes fondateurs de la justice substantielle qu’on considère à la base de nos systèmes institutionnels. Il s’agit d’en comprendre la régulation juridique par une étude pluridisciplinaire sur la longue durée.

p. 123-36.

p. 447-463.

p. 49-63

p. 233-243

Celles et ceux qui ont eu le bonheur de rencontrer Michael Stolleis (1941-2021) et Paolo Grossi (1933-2022) ont été sensibles au rayonnement de leur savoir, à leur rigueur méthodologique et à leur attention aussi rare que délicate aux travaux des collègues, notamment les plus jeunes ; autant de vertus qui en font des grands maîtres, modèles universels de l’histoire du droit en tant que science. Ils en ont fait bénéficier Clio@Themis à travers leur appartenance au comité scientifique de la rev...

bstract The "Suma de tratos y contratos" (1569-1571) by Tomás de Mercado is the first legal treatise on trade that explicitly takes into account the specificities of Spanish trade with the Indias. Tomás de Mercado was faced with very profound changes in trade: long distances, large convoy sizes, the need for large amounts of funding, high risk, variations in prices and the value of money... From a theological-legal point of view, these upheavals posed new and complex questions. Mercado, advisor to the merchants of Seville and an excellent knowledge of New Spain, analyses the sudden transformation of economic and juridical practice with finesse and realism. The 'Suma' is thus an extraordinary real-time testimony to the profound transformations taking place in 16th century commerce. Moreover, faced with fundamental questions of moral order and juridical legitimacy, Mercado proposes legal solutions of high equilibrium in which theological imperatives are masterfully reconciled with the needs of transatlantic commercial practice. Keywords Tomás de Mercado, Trade, Commercial Law, 16th century

p. 365-383.

p. 62-79

p. 42-47

p. 521-526. En cohérence avec l’approche aristotélicienne-thomiste, la principale caractéristique de la rationalité contractuelle de Tomás de Mercado n’est pas la conformité avec une rationalité mathématique, mais celle d’être une rationalité recta, selon la notion thomiste de « raison » tendue au bien commun. Cette rationalité se traduit par le respect de l’équité et de la justice commutative. Si en théorie cette approche ne pose pas de problème, la pratique contractuelle « mondialisée » du Siglo de Oro est bien plus complexe que les énonciations de principe. De ce point de vue, la vente à crédit est une des opérations les plus délicates : elle s’expose à l’éventualité, d’une part, que le paiement reporté d’un montant supérieur au prix d’origine cache des opérations usuraires ou spéculatives et, d’autre part, que le vendeur, sous prétexte du report du paiement, demande un prix injustement élevé. Dans le nouveau contexte du commerce transatlantique, où les dynamiques temporelles et les conditions de risque changent radicalement, Mercado propose un encadrement de la vente à crédit évolué et extrêmement actuel.

Colloque organisé par le CTAD UMR7074 et l'IRN PHEDRA, Université Paris-Nanterre avec l’ENS-PSL, l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, l’IUF et l’Université Toulouse 1 Capitole ainsi que Tilburg University, Vrije Universiteit Brussel, Universität Wursburg, Università degli studi di Milano Bicocca

Journées internationales organisées par la Société d’Histoire du Droit, Nantes Université avec les laboratoires DCS, CDMO et IRDP

Table ronde organisée par le CTAD, Université Paris-Nanterre sous la direction scientifique de Luisa Brunori et Jean-Louis Halpérin

Colloque organisé par le CTAD ; l’IHRIM, l’ENS, PSL, le CNRS et l’Université Paris II Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Luisa Brunori – CNRS-CTAD - Gaëlle Demelemestre – CNRS-IHRIM - Olivier Descamps – Université Paris II et Jean-Louis Halpérin – ENS-PSL

Le colloque se donne pour ambition d'envisager comment évoluent et interagissent les deux sens du mot société, appréhendés dans un contexte juridique, celui de la Société de droit privé, connue depuis le droit romain, et celui de la Société englobante, qui vient remplacer la cité comme cadre de référence avec les théories du contrat social et l'avènement de l'Etat moderne, dont elle se distingue.

Seminar organized by the Eurostorie and Cocolaw research units

Conférence organisée par l'IRDP, Nantes Université, dans le cadre du cycle de conférences "La réforme du droit des contrats civils et commerciaux vue d'ailleurs" sous la direction de Charles-Édouard Bucher et Marie-Anne Daillant

Organization committee : Luisa Brunori, Crs/ESN - Ana Belem Fernández Castro, Scuola Superiore Meridionale di Napoli – Carlos Petit, Universidad Huelva

Journées de la SHD organisée par la Faculté de Droit de l'Université de Toulon, le CDPC, le Pôle ESMED, le Pôle MEDD, l'IFM, la SFHM, l'Académie de Marine, la Marine Nationale et la Préfecture maritime Méditerranée.

Journée d'études organisée par le Centre de Recherche sur les Relations entre les Risques et le Droit, Faculté libre de droit de Lille.

Séminaire dirigé par Florent Garnier, Université Toulouse Capitole/CTHDIP et Emmanuel Huertas, Université Toulouse Jean-Jaurès/FRAMESPA.

International school of Ius Commune organised by Ettore Majorana Foundation and Centre for Scientific Culture, sponsored by The Italian Ministry of Education, University and Research – Sicilian Regional Government – University of Catania – CNRS

Colloque organisé par l'Association des Historiens des Facultés de Droit en partenariat avec l’Institut d’Histoire du Droit Jean Gaudemet de l’université Paris-Panthéon-Assas

Conférence organisée par la Faculté d'Histoire, Université d’Oxford sous la direction de Cathleen Sarti

Conférence organisée par le CTAD, Université Paris Nanterre, l'ENS et PSL sous la coordination scientifique de Luisa Brunori - CTAD et Jean-François Chauvard - IHMC

Colloque organisé dans le Cadre du Moi(s) Montaigne 2023, avec le soutien de la Société pour l’histoire des facultés de droit (SHFD).

Ce colloque se tiendra les 9 et 10 novembre 2023 à la Faculté de droit et de science politique de Rennes.

Colloque organisé par l'Université Paris-Nanterre, le CTAD, le CNRS, l'UNIMORE, l'Universita degli studi del Sannio et l'Université Franco italienne sous la direction scientifique de Luisa Brunori, Cristina Ciancio et Elio Tavilla

Conférence de rentrée du Collège de droit, organisée par laboratoire DANTE, Université Versailles St Quentin

Colloque organisé par l'International Research Network PHEDRA (Pour une Histoire Européenne du Droit Des Affaires) avec le CTAD, Université Paris Nanterre

Colloque final de l'ANR Experts organisé par le CTAD, Université Paris Nanterre - CNRS, l'IDHES et le CRIHN - Université de Montréal

Organisée par la chaire Droit, culture et société de la Rome Antique du Collège de France en collaboration avec l'IRN Phedra sous la direction scientifique de Luisa Brunori et Dario Mantovani

Organisée par le CHJ-CNRS dans le cadre du projet CEPRESSE (Contribution à l'Étude des Processus d'Édification des Systèmes Sociaux Européens) soutenu par l'ISite et porté par l'axe "Normes et pratiques sociales"

Une séance du cycle "Le droit des affaires en perspective", organisé par l'IRDA, sous la direction scientifique de Caroline Coupet.

Organisé par le Groupe de recherche sur les Humanités juridiques, Université Mc Gill, Québec

Journées organisées par l'Université Catholique De Louvain

Organisé par le Centre d'Histoire Judiciaire, Université de Lille dans le cadre du Laboratoire international associé Lex & Concordia

Coorganisée par Xavier Prévost, Université de Bordeaux, Luisa Brunori, CNRS, Université de Lille et Florent Garnier, Université Toulouse 1 Capitole

Organisé par Pierre Savy (EFR), Dante Fedele (CNRS-CHJ) et Randall Lesaffer (KU Leuven) en partenariat avec le CNRS-CHJ et KU Leuven

Organisé dans le cadre du projet PHEDRA - Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires, par le CHJ, Université de Lille / CNRS.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Luisa Brunori, CNRS / Université de Lille et Laetitia Guerlain, université de Bordeaux / IUF

Colloque franco-italien organisé par le CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole, et le CHJ, Université de Lille / CNRS.

Organisée par Anne-Charlotte Martineau pour le CTAD, Université de Nanterre, CNRS Paris

Organisé par José Reinaldo de Lima Lopes, University of São Paulo et Nader Hakim, University of Bordeaux

Organisé par le Centre Innovation et Droit (EA 7531, Université Bourgogne-Franche-Comté) et le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (EA 669, Université Jean Moulin-Lyon III), dans le cadre du programme PHEDRA.

Organisée par le CHJ, Université de Lille dans le cadre du cycle : « Un livre, un auteur »

Organisé sous la direction de Luigi-Alberto Sanchi - IHD, Cnrs/Université Paris II Panthéon-Assas et Xavier Prévost - IRM-CAHD, Université de Bordeaux

Organisé par l’Association des historiens du droit de l’Ouest dans le cadre du cycle « Doctrines d’Europe »

Organisé par le Centre d’Études Internationales sur la Romanité de La Rochelle Université

Séminaire international, Universidad Cristobal Colon, Veracruz, Mexique

Colloque international organisé sous la direction scientifique de Géraldine Cazals et Nader Hakim

Organisé par Ettore Majorana Foundation and Centre for Scientific Culture, President and Director, Prof. Antonino Zichichi

Organisé par le Hi-D - Carnet de recherche pour la valorisation de la formation et de la recherche en histoire du droit et des idées politiques

Colloque franco-mexicain organisé par l'Instituto de Investigaciones Juridicas de l'Universidad Nacional Autonoma de Mexicole et le Centre d'Histoire Judiciaire

Organisé par l’axe « Théorie et histoire des systèmes juridiques » de l’Institut de l’Ouest Droit et Europe (IODE)

Scientific Coordinator : Randall Lesaffer

Programme de la S.H.D. pour l’année universitaire 2017-2018

Présenté par le Professeur Alain Wijffels du Collège de France. Précédé d'une Leçon inaugurale le jeudi 20 avril 2017 à 18 heures : Le droit européen a t-il une histoire ? En a t-il besoin ?

Coordinador(a) : Dr. Cruz Barney, Oscar

L’histoire de la lettre de change reflète l’émergence d’une innovation commerciale pour élaborer un instrument de paiement, de crédit et de spéculation sans déplacement matériel de l’argent. La traite apparaît ainsi dès la fin du Moyen Âge et devient rapidement un moyen incontournable pour les échanges sur de longues distances. Elle connaît son apogée sous l’influence des échanges transatlantiques et européens à partir du XVIe siècle, notamment avec la technique de l’endossement. L’instrument cambiaire gagne alors progressivement les traits d’un papier monnaie pour répondre aux transactions quotidiennes tout en contribuant à de vastes mouvements spéculatifs au service du capitalisme commercial naissant. La consolidation des principales caractéristiques de la lettre de change reste néanmoins méconnue pour les XVIIe et XVIIIe siècles. L’évolution des opérations cambiaires soulève de nouveaux défis, des problématiques inédites à la fois dans le domaine juridique et économique. L’influence de secteurs d’activités diversifiés, l’apparition de règlementations publiques particulièrement ambitieuses et les transformations de la science juridique impliquent des relations particulièrement complexes entre le droit et les affaires, relations dont les contours restent encore à déterminer. L’étude de la théorie et de la pratique de la lettre change permet d’apporter de nouveaux éclaircissements à cet égard. Elle offre une visibilité plus large sur les phénomènes à l’œuvre grâce à la mobilisation de sources multiples et complémentaires dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire. Cette démarche vise à obtenir une image cohérente de la matière sans distinguer strictement les questions économiques et juridiques, car elles ne sont pas amenées à vivre séparément. L’activité commerciale de Bordeaux, l’un des principaux ports français de la seconde modernité, offre un terreau fertile pour révéler la présence de situations dialogiques, de tensions ou d’ignorances qui concourent selon différentes configurations à la consécration des singularités essentielles du droit cambiaire selon des influences locales, nationales mais aussi européennes.

Manuscrit inachevé, les Premieres idées sur la reformation des loix criminelles de Goswin de Fierlant (1735-1804) contiennent le premier projet de code criminel des Pays-Bas autrichiens. Commande du prince de Starhemberg, ministre plénipotentiaire de Marie-Thérèse aux Pays-Bas autrichiens, cette oeuvre est écrite entre 1770 et 1782. Prônant un code de "loix nationales" pour les "provinces belgiques", de Fierlant critique l'usage du droit criminel romain en tant que droit supplétif et mobilise étonnamment peu le droit autrichien, ce qui contribuera à l'échec de son projet après l'avènement de Joseph II. Pourtant, grand connaisseur de la législation et de la doctrine d'un peu toute l'Europe, il propose l'adoption d'un code criminel applicable dans tout État modéré. S'il mobilise souvent Montesquieu, dont il partage un certain régalisme, il est moins utilitariste que Beccaria, accordant une place à la peine de prison à côté des travaux forcés. Plus haut magistrat des "provinces belgiques" (président du Grand Conseil de Malines) et conseiller politique (au Conseil privé, puis au Conseil d'État), son œuvre témoigne peut-être moins de l'interaction que de la séparation des pouvoirs. C'est à l'analyse de ces différents paradoxes qu'est consacrée la présente recherche, appréhendant cette œuvre comme un témoin de la circulation européenne des idées pénales et de leur mise en œuvre aux confins des possessions habsbourgeoises et comme un effet des relations de pouvoirs et de la participation de la magistrature au processus de codification à une époque où l'arbitraire des juges est critiqué.

Dans le paradigme de l'extinction forcée de l'obligation, sans se restreindre à l'exécution de la sentence du juge, la notion d' « exécution civile », plus que de « voie d'exécution », amène une redéfinition. Elle pourrait commencer, en effet, au moment où le défendeur choisit d'avouer plutôt que d'avoir à fournir la charge de la preuve dans le cadre d'un procès. De ce postulat, la juridiction gracieuse, dont l'usage se généralisera à partir du XIIIe siècle, se fera le relais de la juridiction contentieuse, dont le parachèvement sera le praeceptum guarentigiatum : l'un des premiers titres exécutoires dans sa forme que le droit positif connaît aujourd'hui, où l'exécution coïncide avec le moment même de la naissance de l'obligation, par l'apposition d'une formule exécutoire dès la conclusion de l'acte. Quant à la la litis contestatio, déjà quelque peu dénaturée, depuis la fin du XIIe siècle, par la dimension de subjectivité inédite que les canonistes lui avaient conférée dans le choix laissé au défendeur d'attester ou de contester, elle ne survivra pas aux procédures sommaires. La plus éclatante consécration de ces dernières est assurément la clémentine Saepe contingit (ca. 1312-1314), qui fournira un véritable modus operandi des procédures « sans apparence de procès », sans litis contestatio ni libellus, où les exceptions opposables sont réduites drastiquement, mais où l'imperium du juge vient combler le défaut de preuves des parties. Car le juge, dont l'office est loin d'avoir été annihilé par ces procédures extraordinaires, demeure au contraire omniprésent : il est cette « main sûre », selon l'expression consacrée d'Edmond Seligman, un juge de tribunal civil ayant vécu au XIXe, dont l'office oscille entre sommaire et ordinaire, entre nobilis et mercenarium, entre simple orientation des parties et contentieux. Sous l'Ancien Régime, les castillans de l'École de Salamanque reprendront cette dialectique afin de délimiter les contours de la « via ejecutiva », offrant un nouvel éclairage et une systématisation des plus complètes sur l'institution du pignus ex causa judicati captum, qui n'avait, jusqu'alors, que peu fait l'objet de commentaires doctrinaux exhaustifs. La cessio bonorum, elle, servira leurs développements relatifs au concours de créanciers dans l'étape de la distribution du prix. Le royaume de France, en revanche, est régi par un autre paradigme, que l'on situe aux ordonnances de Villers-Cotterêts (1539) et de l'édit des criées (1551) : la summa divisio entre biens meubles et immeubles, dont le droit positif est toujours animé aujourd'hui, amène à un encadrement considérable de la saisie réelle, sous la main du juge, et dont la législation royale a fait une procédure essentiellement judiciaire, si ce n'est une véritable instance. Cette profusion législative coïncide avec les attaques doctrinales, concomitantes aux théories de la souveraineté, qui conduisent à une victoire progressive de la propriété utile sur la propriété éminente, et à la fin de l'Ancien Régime, à celle de la saisie réelle roturière sur l'ensaisinement seigneurial. La Tabula rasa du droit intermédiaire balaiera considérablement son office en la matière, exposant le justiciable à la violence d'expropriations expéditives : la nécessité de restaurer une « main sûre » afin de maintenir les garanties les plus élémentaires du justiciable, sera finalement pleinement reconnue par la doctrine, dont le lent et pénible rétablissement sera finalement couronné par l'ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006, qui réintroduira l'instance au sein de la saisie immobilière.

La thèse en présence étudie la dimension juridique des premiers billets délivrés par la Banque de France, avant l'obtention de son privilège d'émission. Entre 1800 et 1803, celle qui est appelée à devenir une banque centrale au XXe siècle n'est encore qu'une société privée. L'imposant capital réuni par son actionnariat lui permet toutefois d'émettre des volumes significatifs de titres payables au porteur et à vue, qui circulent aussitôt comme signes de paiement entre les mains de l'élite commerçante et financière de la capitale. Le ressort de ces émissions réside dans l'escompte des effets de commerce, qui articule deux flux : celui des effets admis et celui des billets émis. Les premiers se conçoivent comme des engagements personnels, tandis que les seconds sont perçus par les contemporains comme une expression de valeur tendant vers l'universel. Pour autant, ces deux types de papiers constituent pareillement des titres cambiaires ; à savoir, des instruments dérivant du contrat de change. De telles promesses font transiter l'argent sans maniement d'espèces, en vertu d'un régime dérogatoire au droit des obligations. En dépit de « l'impression monétaire » que ce billet suggère à ses premiers usagers, il demeure une simple créance sans aucune certification de valeur étatique. En quoi les modalités du régime cambiaire permettent-elles aux premières émissions de la Banque de France de constituer une monnaie de papier en l’absence de toute consécration légale ? La réponse, qui réside dans l'expertise juridique de cette circulation sur le terrain du droit applicable aux effets de commerce, doit permettre de révéler empiriquement la fibre cambiaire de la monnaie de papier.

L’étude de l’histoire de la faillite de ses origines romaines à sa disparition en 1985 témoigne de l'instrumentalisation de l'humiliation par le droit. Le commerçant incapable d’honorer ses engagements même sans avoir commis de fraude représente un danger pour l’ordre social et une nuisance pour ses créanciers. Un danger qu’il faut neutraliser par tous les moyens. L’humiliation parait alors la meilleure voie pour assurer la visibilité et l’exclusion du commerçant défaillant. Cette stigmatisation protéiforme s’adapte à l’évolution de la société pour imprimer à la faillite la honte qui s’y attache. D’abord imposée et organisée par le droit elle s’émancipe peu à peu du circuit légal. Lorsque le droit consacre explicitement l’innocence du failli la société continue de faire de lui un paria. Un coup de maître juridique puisque l'institutionnalisation d'une répression de la défaillance aux origines de notre civilisation n'est plus dépendante du droit mais de la société.

La notion, le statut et la question revisitée de la dispense canonique dans la tradition de l’Église latine, tels sont les trois temps que composent les réflexions proposées dans cette étude doctorale. Ces trois axes de recherche forment ce que nous appelons : la tradition canonique de la dispense dans l’Église catholique latine. Le premier temps de réflexion est celui sur la notion de dispensatio et d’οίκονομία. Cette réflexion explore la question des genèses de ces concepts qui, déjà au IIe siècle, sont employés par les pères de l’Église, Grecs et Latins, dans le contexte des communautés ecclésiales naissantes. Ces réflexions s’intéressent en même temps au domaine des premières doctrines autour de la pratique d’adoucissement de la rigueur des règles qui régissaient l’Église en ses débuts ; pratique à la fois spirituelle et pastorale. Le deuxième temps que propose cette dissertation doctorale s’inscrit dans l’apport scientifique et canonistique des collections canoniques du XIIe au XIVe siècle, celles notamment de Gratien et du ius novum après Gratien. À partir de XIIe siècle, le concept de dispense bénéfice d’une canonicité qui lui confère un statut canonique. Elle devient ainsi une institution du droit latin encore en gestation au milieu du Moyen-âge. La dispense est comprise dans un troisième temps comme une question revisitée au second concile du Vatican et par la codification contemporaine de 1983. Dans le cadre de l’aggiornamento proposé par Vatican II et dans une atmosphère apaisée, l’institution de la dispense retrouve l’idée originale d’une aide philanthropique, d’un acte de charité, d’une indulgence, d’une miséricorde. Elle est, pour les canonistes et pour les autorités ecclésiastiques, une institution de la guérison et du salut.

Si l’instruction scolaire semble un acquis de la plupart des sociétés contemporaines, elle n’en demeure pas moins le fruit d’une très lente évolution comme ce fut le cas dans l’actuelle République démocratique du Congo pendant un siècle. Lors de la période coloniale – de la création de l’Etat du Congo en 1885 par la conférence de Berlin jusqu’à l’indépendance obtenue en 1960 – la fonction de l’enseignement a été confiée par le pouvoir essentiellement aux missions catholiques belges avec la vision utilitariste de former des auxiliaires de l’administration et des ouvriers aux fins d’exploitation de la colonie. Sur le plan juridique, cet objectif apparaît de façon sous-jacente dans le concordat de 1906, la réglementation des études de 1924 et la réforme scolaire de 1948. Malgré l’élan réformateur impulsé par le parti socio-libéral belge après la Seconde Guerre mondiale, l’école coloniale a peiné à promouvoir une élite locale avec cette conséquence que le chaos sanglant des cinq premières années de l’indépendance est à attribuer en grande partie à l’impréparation des Congolais à assumer de hautes responsabilités politiques. Le modèle social hérité du passé colonial étant considéré comme aliénant, le Président Mobutu a étatisé les écoles en décembre 1974 en opposition à la hiérarchie catholique, déclenchant ainsi une grave crise qui fut apaisée par la signature d’un accord en 1977 permettant la rétrocession des réseaux scolaires à leurs anciens administrateurs. Puis, une loi portant régime général applicable à l’enseignement national a été promulguée le 22 septembre 1986, marquée par le souci d’une austérité budgétaire nécessitée par la politique économique désastreuse de zaïrianisation du Maréchal-Président.

Le XIIe siècle est l’aube d’une nouvelle ère, marquée par la redécouverte du droit romain, mais aussi par la reprise des échanges économiques, échanges qui s'accentueront à partir de la fin du XVe siècle avec la conquête du Nouveau Monde. Devant faire face à ce nouveau droit, mais aussi aux nécessités économiques impliquant une technicité juridique accrue, les juristes médiévaux, tout comme leurs successeurs de la Renaissance, tentent de définir les contours de cette figure contractuelle romaine si énigmatique : le dépôt. Ce dernier est utilisé pour toutes sortes d’opérations économiques et juridiques, y compris les plus condamnables selon la morale de l'époque. De ce fait, outre la doctrine, c’est l’ensemble des acteurs du droit de ce temps qui sont contraints de tenter de régir et de définir cette figure contractuelle protéiforme. C’est ainsi que cette opération de catégorisation juridique va mobiliser tant les pouvoirs publics, que les juristes de droit coutumier et les praticiens, qui n'auront de cesse de tenter d'apporter des solutions à ce qui demeure, encore à l'heure actuelle, une épineuse problématique.

Depuis plus d’un siècle, l’existence du concept de responsabilité contractuelle suscite de vives controverses au sein de la doctrine française. Le retard contractuel, aussi dénommé demeure, ou mora, constitue le second fait générateur de la responsabilité contractuelle, à côté du défaut d’exécution. Les spécificités de la demeure tiennent tant à ses conditions de mise en œuvre qu’à son régime, caractéristiques qui ne cesseront d’être réformées depuis le Moyen Âge, au gré des besoins et valeurs de chaque époque sans cesse en évolution. Fidèle à l’héritage romain dévolu par la Codification justinienne, le jus commune ne parviendra pas à formuler un principe général de responsabilité contractuelle pour retard, admettant que cette question relève davantage du fait que du droit. Il dispose néanmoins du matériau nécessaire à l’édification du principe. Mais le retard n’y est jamais considéré comme une faute, et ce constat est d’autant plus frappant dans les sources du droit propre au Royaume de France qui privilégient la recherche de l’exécution en nature de la dette. Le véritable changement de paradigme s’opèrera à la fin du XVe siècle, puis surtout sous la plume des juristes humanistes, qui, pour la première fois, qualifieront le retard de faute. Toutefois, faute, dommage et causalité ne feront pas l’objet d’une systématisation aboutie, bien que favorisée par l’énonciation d’un principe général de responsabilité civile par Grotius, sous l’égide du précepte du neminem laedere. Aux siècles suivants, l’ambiguïté demeurera manifeste, entraînant d’ailleurs une importante discordance entre les deux sommités de la doctrine française moderne, Domat et Pothier. Finalement, les rédacteurs du Code civil ne prendront pas partie pour un principe de responsabilité contractuelle pour retard, tout en confirmant les traits principaux d’un tel concept.