Présentation

Pour la première année du projet IFITIS (IUF - 2016 - 2021), une quinzaine de séminaires de discussion sont organisés en France (Lyon, Nice, Aix-en-Provence) et à l'étranger (Brésil, Japon, Belgique, USA, Canada, Israël).

L'objectif de ces séminaires, qui associent des chercheurs d'horizons géographiques et disciplinaires variés, est d'animer une discussion collective sur les phénomènes de circulation dans leurs rapports au droit.

Programme

9h30 : Ouverture
Présentation de l'état de la recherche sur le projet IFITIS (la circulation totale au-delà du contrôle et le droit), spécialement dans ses applications aux données
Jean-Sylvestre Bergé, IUF/Univ. Lyon 3

Le phénomène de circulation et le jeu des acteurs

10h00 : Data flow beyond control, de nouvelles asymétries d'information et de redéfinition des équilibres de pouvoir (en donnant quelques exemples)
Stéphane Grumbach, INRIA/IXXI

Open data et le jeu de nouveaux acteurs du monde du droit et de la justice
Marc Clément, CAA Lyon

Les tentatives de maîtrise du phénomène par le droit européen des données à caractère personnel : limites

11h00 : Les flux transfrontaliers de données personnelles après l'adoption du Privacy Shield
Céline Castets-Renard, IUF/Univ. Toulouse

  Champ d'application spatial de la réglementation européenne (spécialement le contentieux opposant la CNIL et Google sur le champ spatial du déréférencement)
Edouard Treppoz, EDIEC, Univ. Lyon 3

Mais, au fait, qu'est-ce que contrôler veut/peut vouloir dire ?

12h00 : Le contrôle : quel sens, quelle pertinence ?
Daniel Le Métayer, CITI/INRIA

Mais où s'arrête le contrôle ? Les lois autorisant la cyber-surveillance à l'épreuve de la Cour Européenne des droits de l'homme
Théodore Christakis, IUF/UGA

13h00 : Conclusion
Stéphane Grumbach, INRIA/IXXI

Déjeuner