Présentation

Ce séminaire de discussion porte sur la relation qu'entretient le programme de recherche IFITIS (sur la circulation totale au-delà du contrôle et le droit –IUF2016/2021) avec le droit privé.

Il s'inscrit dans une série de rencontres (une quinzaine) proposées par le porteur du projet (Jean-Sylvestre Bergé, Univ. Lyon, EDIEC*) la 1 ^ère année de la recherche en France et à l'étranger. Ces échanges sont destinés à ouvrir/tester le plus largement possible les perspectives de ce vaste chantier et poser les jalons de collaborations/actions futures.

Programme

Sous la direction du Professeur Stéphanie Porchy-Simon avec la participation de chercheurs de Lyon

Après un propos liminaire sur l'état initial de la recherche (pour une présentation du projet en français, cliquer ici) et son évolution, différents questionnements de droit privé seront soumis à la discussion :

- l'origine de la circulation : un fait / un acte (ancienneté et nouveauté des analyses)

- l'objet de la circulation : question du dédoublement juridique de l'objet qui circule (pour mémoire dans le projet : données, déchets, capitaux, personnes) selon qu'il est considéré comme une « unité » ou comme une « masse »

- l'effet transformateur de la circulation : analyse d'hypothèses où la circulation produit un effet de forte transformation sur les qualifications, catégories, régimes juridiques

- le traitement juridique de l'hypothèse d'une circulation totale au-delà du contrôle : traitement juridique du risque (responsabilité/assurance), éventuellement de la situation de crise.

Renseignements auprès du Pr. Jean-Sylvestre Bergé. Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – www.universitates.eu.